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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

31 décembre 2007

Publié le 31 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP Guingamp

P1060700.JPG 5 - 4 - 3 - 2 - 1 : Voila. Nous y sommes. 2007 a filé plus vite que la lumière et 2008 apparaît déjà comme une année bien chargée…

Alors tant que nous sommes encore un peu dans la «trêve», je voulais partager avec vous ce moment de magie qu’étaient les fêtes du quatrième centenaire de la ville de Québec. Cela se passait ce soir, Place D'Youville, dans le vieux Québec : Le 31 décembre 2007 marquait le coup d'envoi des fêtes et cérémonies du 400e avec un événement d'ouverture festif et familial… par -10°… (ci-contre : le décompte géant sur la place, figé au 2)

 

C’est le 3 Juillet 1608 que l’explorateur français SP1060615.JPGamuel de Champlain fonde la ville de Québec au Canada. Le bourg ne compte qu'une poignée de maisons entourées de jardins et destinées à loger les 28 hommes qui l'accompagnent. 20 d'entre eux périront au cours de l'hiver. Depuis des années, les Français cherchaient à s’installer sur ce territoire d’Amérique du Nord. La ville de Québec se développera rapidement par la suite, jusqu’à devenir plus tard la capitale de la Nouvelle France. Plus d’infos en cliquant iciP1060642.JPG

 

Pour vous renseigner sur les fêtes du quatrième centenaire de Québec : http://monquebec2008.sympatico.msn.ca/MonQuebec2008/


A chacune et  à chacun d'entre vous, je souhaite une très belle et heureuse année 2008. Que les mois qui se profilent vous apportent la joie, la santé, la réussite - pour vous et pour tous ceux qui vous sont chers - 
Philippe Le Roux

NB : oui, il y a un truc... Nous ne sommes pas encore le à minuit et les photos sont déjà en ligne...l'explication est simple : ce sont les photos de la répétition générale donnée ce soir :-)
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Nicolas Sarkozy : pour la première fois, des voeux aux Français en direct

Publié le 31 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Nicolas Sarkozy présente lundi soir ses premiers voeux de président de la République aux Français et il a voulu innover en optant pour le direct, formule inédite en France pour ce rendez-vous traditionnel.

Jusqu'à présent, la séquence était enregistrée par les chefs de l'Etat successifs.

La courte intervention -5 à 7 minutes- sera diffusée à 20H00, au dernier jour de 2007, sur les radios et télévisions.

Le président, explique-t-on dans son entourage, a jugé cette formule du direct "plus proche, plus vivante".

Il s'agira d'un "message personnel et chaleureux", et non de déclarations d'ordre politique ou diplomatique qu'il réserve pour les voeux aux parlementaires, diplomates, corps constitués, voire pour la conférence de presse qu'il donnera le 8 janvier en lieu et place des voeux annuels aux journalistes.

Autre nouveauté, selon la présidence, pour ces premiers voeux prononcés dans son bureau du premier étage de l'Elysée : les propos seront à la fois sous-titrés et traduits en langage des signes.

Ce sera aussi la première adresse directe aux Français, "les yeux dans les yeux", du président élu en mai. Jusqu'à ce jour, lorsqu'il s'est exprimé, il l'a fait sous forme d'interviewes, de points de presse, tribunes, déclarations ou discours devant différentes enceintes.

La séquence sera filmée par le réalisateur Yves Barbara (qui avait déjà assuré la retransmission des cérémonies du 11 novembre) et sera introduite par une image animée qui fera franchir le porche et traverser la cour de l'Elysée, dont on pourra admirer la façade à l'éclairage tout neuf.

Plus classiquement, M. Sarkozy sera assis derrière son bureau. Ses propos seront précédés et suivis de la Marseillaise dans l'interprétation de la garde républicaine.

Le chef de l'Etat revient lundi matin d'Egypte où il a enchaîné séjour privé et visite officielle.

Il pourrait par ailleurs rendre dans l'après-midi une visite rapide --une trentaine de minutes-- à des travailleurs de la Saint-Sylvestre.

A 19H00, il reçoit pour un pot amical les ministres se trouvant à Paris.

Mardi, premier jour de 2008, le président recevra à 17H00 au palais de l'Élysée "plusieurs centaines de personnes ayant travaillé la nuit de la Saint-Sylvestre pour assurer la continuité des services essentiels à la population", a indiqué le porte-parole David Martinon, dans un communiqué.

Parmi les personnes conviées: agents RATP, SNCF, EDF, GDF, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, personnels soignants, intervenants du SAMU social, bénévoles des associations d'entraide.

Le chef de l'Etat veut ainsi "rendre hommage, au nom de la nation, à tous ceux qui sont restés mobilisés en ces derniers jours de l'année 2007 pour permettre aux Français de passer de bonnes fêtes de fin d'année et pour venir en aide à ceux qui rencontrent des difficultés", a précisé M. Martinon.

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Ce qui va changer en France au 1er janvier 2008

Publié le 30 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux changements à intervenir avec le début de 2008:

 

- SANTE: Interdiction de fumer dans les cafés, bars, tabacs et restaurants avec jusqu'à 750 euros d'amende pour les contrevenants.

 

- ASSURANCE MALADIE : Les assurés (sauf enfants, femmes enceintes et bénéficiaires de la CMU) devront acquitter des franchises sur les médicaments (50 centimes par boîte), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) dans une limite de 50 euros par an.

 

- ENVIRONNEMENT: "Malus" pour l'achat des voitures les plus polluantes. Les acquéreurs d'une voiture polluante (au dessus de 160 g CO2/km, 25% des ventes) acquitteront un malus de 200 à 2.600 euros en fonction de la quantité de CO2 rejetée. Un "bonus" pour les voitures neuves émettant au maximum 130 grammes de CO2/km est déjà en vigueur.

 

- ENERGIE: Les tarifs régulés du gaz pour les particuliers augmentent de 4%.

 

- MINIMA SOCIAUX : Le RMI est revalorisé de 1,6%, ainsi que d'autres allocations pour les chômeurs âgés ou de longue durée. L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est augmentée de 1,1%.

 

- RETRAITES : Les montants des pensions de retraites sont revalorisés de 1,1%, avant une éventuelle nouvelle hausse courant 2008.

 

- PRESTATIONS FAMILIALES : Les prestations familiales augmenteront de 1%.

 

- POSTE-TELECOMS: Le timbre passera le 1er mars de 54 à 55 centimes d'euros.

L'abonnement à France Télécom ne bouge pas après trois années de hausse.

Le 17 janvier, le tarif des communications d'une ligne fixe France Télécom vers un mobile en métropole ou dans les DOM baissera de 5% et celui des communications d'une ligne France Télécom vers un fixe en métropole ou dans les DOM baissera de 9%.

 

- ASSURANCE: automobile : tarifs stables, après trois années de baisse, en raison d'une reprise des sinistres routiers. Les bons conducteurs bénéficieront de mesures commerciales avec des rabais allant jusqu'à 4%.

Hausses en assurance multirisques habitation de 2,4% à 5,3% suivant les mutuelles. Pour les complémentaires santé, les hausses peuvent atteindre 5%.

 

- BOUCLIER FISCAL: Les impositions directes (impôt sur le revenu 2006, ISF 2007, taxe d'habitation et taxe foncière sur la résidence principale 2007, prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine 2006) payées à compter du 1er janvier 2007 et certaines impositions payées en 2006 (prélèvement libératoire, plus-value immobilières, prélèvements sociaux sur les revenus d'activité ou les produits de placement de l'année 2006) ne peuvent excéder plus de la moitié des revenus que le contribuable aura réalisés en 2006.

 

- CONTROLE FISCAL : Création d'un dispositif de contrôle permettant un "flagrant délit de fraude" fiscale, incluant la possibilité de "saisies conservatoires" et une amende de 5.000 à 20.000 euros.

Prorogation au-delà de trois mois de la durée de contrôle des PME en cas de comptabilité fausse ou non probante.

L'administration doit répondre dans les trois mois aux observations du contribuable en cas de vérification de comptabilité des PME.

 

- FISCALITE DU LOGEMENT: Allègement de la fiscalité locale et de la redevance audiovisuelle pour l'ancienne résidence principale des personnes vivant désormais en maison de retraite.

Avantages fiscaux aux maisons individuelles construites dans le cadre d'un dispositif d'accession à la propriété avec acquisition différée du terrain ("Pass Foncier").

Augmentation de l'abattement d'ISF pour la résidence principale, qui passe de 20% à 30%.

 

- MECENAT ET PATRIMOINE: Extension du mécénat d'entreprise et des particuliers aux organismes présentant des spectacles vivants.

 

- ENSEIGNEMENT (rentrée 2008):

- Semaine de quatre jours pour les élèves de maternelle et du primaire.

- Instauration d'un service minimum dans les écoles primaires.

- Suppression de la carte scolaire.
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Les grands rendez-vous de 2008 en France

Publié le 29 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux rendez-vous pour 2008:

 

-          POLITIQUE

- 4 février: Convocation du Congrès à Versailles pour réviser la Constitution avant la ratification du nouveau traité européen.

- 9 et 16 mars: Elections municipales et cantonales.

- 1er juillet: La France assure la présidence de l'Union européenne.

 

-          VILLE ET LOGEMENT

Mise en oeuvre du Droit au logement opposable (Dalo). A partir du 1er janvier, les "plus fragiles" des demandeurs de logement pourront présenter leur demande de logement ou de relogement. Si aucune solution ne leur est proposée, ces personnes prioritaires pourront déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif à partir du 1er décembre 2008.

"Plan banlieue" attendu pour le 22 janvier: désenclavement des "quartiers", formation et emploi des jeunes.

 

-          ENERGIE

Fusion de Gaz de France et Suez au premier semestre. "GDF Suez" est un géant de l'électricité et du gaz, premier du secteur en chiffre d'affaires 2006 et quatrième en valeur boursière.

 

-          ECONOMIE

Au printemps, projet de loi sur la modernisation de l'économie: réforme des lois Galland qui encadre les relations commerciales entre industriels et distributeurs et Raffarin qui régit l'implantation des commerces.

 

-          RETRAITES

Entrée en vigueur de la réforme des régimes spéciaux après la clôture dans les premières semaines de 2008 des négociations dans les entreprises concernées (SNCF, RATP, industries électriques et gazières) sur les modalités de cette réforme.

Négociations prévues par la réforme Fillon de 2003, au deuxième trimestre avec le passage à 41 années de cotisation à partir de 2012.

 

-          MARCHE DU TRAVAIL

Dernières séances les 9 et 10 janvier de la négociation sur la modernisation du marché du travail (contrats de travail, sécurisation des parcours professionnels). Une loi doit suivre soit pour valider un accord ou imposer une réforme, après "une concertation rapide".

 

-          FONCTION PUBLIQUE

Discussions sur la revalorisation du point d'indice (base de calcul des salaires) dans la deuxième quinzaine de janvier.

 

-          FUSION ANPE-UNEDIC

Débat du projet de loi "relatif à la réforme du service public de l'emploi" prévoyant la fusion de l'ANPE avec le réseau des Assedic à partir du 9 janvier. Le gouvernement espère le faire voter avant les élections municipales.

 

-          SANTE

Sommet sur la protection sociale entre gouvernement et partenaires sociaux courant janvier.

Modalités du financement de la dépendance des personnes âgées au premier semestre.

 

-          ENVIRONNEMENT

Projets de loi d'orientation "Grenelle 1" avant le 9 février et "Grenelle 2" en mars.

 

-          EDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

- 11.200 non-renouvellements de personnels de l'Education nationale partant à la retraite. On devrait également connaître au printemps l'ampleur des suppressions de postes attendues jusqu'en 2012.

- Renouvellement dans les universités de la totalité des instances au premier semestre, première étape de l'application de la loi sur l'autonomie des universités.

 

-          JUSTICE

- 27 mars: Procès du tueur en série présumé Michel Fourniret, 65 ans, devant la cour d'assises des Ardennes.

- Mise en place de 87 pôles de l'instruction à partir du 1er mars, prévus à la suite de l'affaire d'Outreau pour mettre fin à la solitude du juge d'instruction.

- Début de la mise en place de la réforme de la carte judiciaire: suppression de 23 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d'instance, 55 tribunaux de commerce et 63 conseils de prud'hommes.

- Projet d'une loi pénitentiaire destinée à mettre la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes votées par le Conseil de l'Europe.

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Rétrospective internationale de l'année 2007

Publié le 27 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

Voici les principaux événements survenus dans le monde en 2007:

 

- JANVIER

-          ONU - Le Sud-Coréen Ban Ki-moon prend ses fonctions de secrétaire général des Nations unies.

-          UNION EUROPEENNE - La Bulgarie et la Roumanie, anciens pays communistes, joignent l'UE, portant à 27 le nombre de pays membres.

-          SOMALIE - Le régime des tribunaux islamistes est mis en déroute après une intervention de l'armée éthiopienne aux côtés des forces du gouvernement somalien.

-          ESPAGNE - Le gouvernement socialiste met fin au processus de paix lancé neuf mois plus tôt avec les séparatistes basques de l'ETA, quelques jours après un attentat à la bombe à l'aéroport de Madrid.

-          USA - La démocrate Nancy Pelosi devient la première présidente de la Chambre des représentants, après la victoire de son parti aux élections législatives de novembre.

 

- FEVRIER

-          NUCLEAIRE - A peine quatre mois après avoir fait exploser sa première bombe atomique, la Corée du Nord s'engage à "désactiver complètement" son principal complexe nucléaire à Yongbyon, premier pas vers le démantèlement nucléaire. Elle accepte le retour des inspecteurs de l'AIEA et renoue le dialogue avec les Etats-Unis.

-          AERONAUTIQUE - L'avionneur européen EADS, en retard sur le programme de l'Airbus A380, le plus gros transporteur de passagers au monde, annonce la suppression de 10.000 emplois sur quatre ans. Airbus livre en octobre son premier A380 à Singapore Airlines.

 

- MARS

-          ULSTER - Rencontre historique du leader protestant Ian Paisley avec le chef du Sinn Fein catholique Gerry Adams, qui ouvre la voie à un partage du pouvoir entre les deux communautés de la province britannique après 35 ans de troubles.

 

- AVRIL

-          CLIMAT - Rapport alarmiste du Giec (Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat), avertissant que le gaz à effet de serre provoqué par l'activité humaine entraînera un réchauffement allant jusqu'à 4°C à la fin du siècle et une hausse du niveau de la mer jusqu'à 58 cm.

-          NUCLEAIRE - Le président Mahmoud Ahmadinedjad annonce que l'Iran produit industriellement de l'uranium enrichi, lançant un nouveau défi à la communauté internationale, le Conseil de sécurité de l'ONU ayant déjà imposé des sanctions à l'Iran pour son refus de suspendre l'enrichissement de l'uranium.

 

- MAI

-          FRANCE - Nicolas Sarkozy, 52 ans, est élu président le 6 mai face à la socialiste Ségolène Royal.

-          KGB - Londres inculpe l'ex-agent du KGB Andreï Lougovoï pour le meurtre par radiations de l'ancien espion russe Alexander Litvinenko, décédé fin 2006 dans la capitale britannique, après avoir accusé le président russe Vladimir Poutine d'être responsable de sa mort. Tension anglo-russe après le refus de Moscou d'extrader Lougovoï.

 

- JUIN

-          ROYAUME-UNI - Après dix ans à Downing street, le néo-travailliste Tony Blair, affaibli par son soutien à l'intervention américaine en Irak, cède son poste de Premier ministre à son ministre des Finances, Gordon Brown.

-          PALESTINE - Le 15 juin, le Hamas prend le contrôle de la bande de Gaza, après avoir mis en déroute les forces du président palestinien Mahmoud Abbas.

 

- JUILLET

-          PAKISTAN - L'armée donne l'assaut de la Mosquée rouge d'Islamabad, faisant une centaine de morts parmi les islamistes qui l'occupaient.

-          LIBYE - Cinq infirmières bulgares et un médecin d'origine palestinienne, détenus en Libye depuis 1999 puis condamnés à mort pour avoir inoculé le virus du sida à des centaines d'enfants dans l'hopital de Benghazi, sont libérés le 24. Après de longues tractations entre l'UE et la Libye, le dénouement intervient après la visite en Libye de Cécilia Sarkozy, l'épouse du président français.

-          AFGHANISTAN - Les Talibans annoncent avoir exécuté sept otages, dont deux Allemands. Quelques jours plus tard, ils exécutent deux de leurs 23 otages sud coréens, dont l'enlèvement constituait la plus importante prise d'otages depuis le renversement de leur régime.

 

- AOÛT

-          SOUDAN/DARFOUR - Le Soudan accepte une résolution de l'ONU approuvant l'envoi d'une force de maintien de la paix ONU-Union africaine au Darfour, où 200.000 personnes sont mortes en 4 ans.

-          IRAK - Plus de 400 personnes tuées et 200 blessées lors de quatre attaques aux camions-suicide dans le nord de l'Irak. Le bilan des pertes américaines s'élève fin décembre à près de 4.000 morts.

-          GRECE/INCENDIES - Des incendies, dus à une sécheresse et une canicule exceptionnelles, ravagent la Grèce, faisant 77 morts. 150.000 ha de forêts, 24.000 d'oliveraies sont en cendres.

 

- SEPTEMBRE

-          BIRMANIE - Soutenus par la population, des milliers de moines bouddhistes manifestent plusieurs jours d'affilée notamment à Rangoun, contre la junte au pouvoir depuis 1988, qui réprime durement ce mouvement provoqué notamment par la hausse des prix des carburants et des transports. L'émissaire de l'ONU Ibrahim Gambari s'efforce d'organiser un dialogue entre les militaires et l'opposante Aung San Suu Kyi.

 

- NOVEMBRE

-          PAKISTAN - Le président Pervez Musharraf démet les membres de la Cour suprême qui risquaient d'invalider son élection par le Parlement. Des centaines de personnes sont arrêtées. Sous la pression de ses alliés occidentaux, Musharraf promet des élections législatives pour janvier et entame son nouveau mandat après avoir quitté l'armée et promis de lever l'état d'urgence en vigueur depuis le 3 novembre (levé le 15 décembre).

-          LIBAN - La crise politique se prolonge au Liban. Au terme de son mandat, le 23 novembre, le président sortant, Emile Lahoud confie la sécurité du pays à l'armée. Faute de consensus, la séance du Parlement qui élit le président sera reportée une dizaine de fois.

-          PROCHE-ORIENT - Réunis le 27 novembre à Annapolis (USA), Israéliens et Palestiniens s'engagent, sous l'impulsion du président George W. Bush, à entamer des négociations pour parvenir avant la fin 2008 à un accord de paix.

 

- DECEMBRE

-          UNION EUROPEENNE - Signature du Traité de Lisbonne, remplaçant la défunte Constitution par les 27 Etats membres de l'UE.

-          BELGIQUE: Après six mois de quasi-vacance du pouvoir, la Belgique se dote d'un gouvernement de transition conduit par le Premier ministre sortant Guy Verhofstadt après un accord avec cinq partis politiques, deux flamands et trois francophones.

-          UE/SCHENGEN: L'espace Schengen de libre circulation est élargi de 15 à 24 pays, permettant désormais à quelque 400 millions de personnes de voyager sans passeport de l'Est à l'Ouest de l'Europe.

-          PAKISTAN - Assassinat, le 27, de l'ex-Premier ministre pakistanais Benazir Bhutto, qui avait regagné son pays le 18 octobre après huit ans d'exil. Il intervient après une série d'attentats-suicide (près de 800 morts en 2007), le plus meurtrier ayant eu lieu le jour de son retour (139 morts, dans un défilé de sympathisants).

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Assassinat Bhutto : un acte odieux

Publié le 27 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

Le président Nicolas Sarkozy a condamné jeudi l'attentat-suicide qui a coûté la vie à Benazir Bhutto, qu'il qualifie d'"acte odieux", dans une lettre à son homologue pakistanais Pervez Musharraf rendue publique par l'Elysée.

"C'est avec émotion et indignation que j'apprends la nouvelle de la disparition brutale, dans un attentat, de Mme Benazir Bhutto. Je condamne cet acte odieux avec la plus grande fermeté", écrit M. Sarkozy dans ce message.

"Le terrorisme et la violence n'ont pas leur place dans le débat démocratique et dans le combat des idées et des programmes", ajoute-t-il.

"La France, comme l'Union européenne, est particulièrement attachée à la stabilité et à la démocratie au Pakistan", écrit également M. Sarkozy.

Le chef de l'Etat souligne qu'il est "plus que jamais indispensable que les élections législatives du 8 janvier se préparent et aient lieu dans des conditions de pluralisme, de transparence et de sécurité qui permettront au peuple pakistanais de s'exprimer et de choisir librement ses représentants élus".

M. Sarkozy présente ses "condoléances les plus vives" au président pakistanais, "ainsi qu'à la famille de Benazir Bhutto, aux proches des autres victimes de l'attentat et au peuple pakistanais tout entier".

Benazir Bhutto, leader de l'opposition pakistanaise, a été tuée jeudi dans un attentat suicide qui a fait au moins 16 autres morts à l'issue d'un meeting électoral dans la banlieue d'Islamabad, à deux semaines des législatives.
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Nicolas Sarkozy envoie aux partenaires sociaux l'agenda social 2008

Publié le 26 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a adressé aux partenaires sociaux une lettre confirmant par écrit l'agenda social 2008 défini avec eux lors de la conférence du 19 décembre à l'Elysée, a indiqué mercredi la présidence de la République.

Dans cette lettre rendue publique par l'Elysée, M. Sarkozy fait la distinction entre les thèmes qui seront abordés via "la négociation nationale interprofessionnelle", et ceux relevant d'une simple "concertation préalable avec les partenaires sociaux".

La "modernisation du marché du travail", la "représentativité des organisations" syndicales, les "conditions de validité des accords", le "dialogue social dans les PME" relèvent de la négociation interprofessionnelle, indique M. Sarkozy.

L'éventuel accord des partenaires sociaux sera transposé dans un projet de loi. En cas d'absence d'accord, "le gouvernement élaborera un projet de loi dont il aura la responsabilité", écrit M. Sarkozy.

Sur "le marché du travail", "la représentativité et le développement de l'espace contractuel", l'objectif est "de permettre l'élaboration et si possible l'adoption des textes législatives correspondant au cours du premier semestre 2008", indique le président de la République.

Une "rencontre" entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur l'assurance chômage est également prévue, tandis qu'un groupe tripartite Etat-partenaires sociaux-régions doit présenter "pour la fin du mois de mars" des propositions sur la réforme de la formation professionnelle, rappelle par ailleurs M. Sarkozy.

S'agissant des "concertations" que le gouvernement mènera avec les partenaires sociaux, M. Sarkozy cite les "négociations salariales et la conditionnalité des allègements de charges", pour lequel un projet de loi doit être examiné par le Parlement "dans les meilleurs délais".

La fusion des réseaux de l'ANPE et des Assedic doit être adopté par le Parlement "d'ici février", avec une concertation ultérieure pour en garantir la mise en oeuvre effective, ajoute M. Sarkozy.

Le gouvernement s'engage également à consulter les partenaires sociaux sur le volet social de la présidence française de l'UE, la création du revenu de solidarité active, et le volet emploi du plan égalité respect des chances.

"Cet agenda devra être complété en janvier lors de la conférence portant sur la protection sociale", rappelle M. Sarkozy, qui précise aussi que le Premier ministre "tiendra une réunion en début d'année sur l'agenda de la fonction publique".

"J'ai conscience que ce programme est chargé mais l'ampleur des chantiers que nous engageons ensemble est à la hauteur des besoins de notre pays et des attentes de nos concitoyens", écrit le président de la République.

 

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Les bons débuts des heures sup défiscalisées

Publié le 21 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Encore une bonne nouvelle. Hier, l'Acoss, la banque de la Sécu, a rendu publiques les premières remontées, secteur par secteur, du dispositif d'exonération des heures supplémentaires applicable depuis le 1er octobre. Une mesure fortement critiquée lors de son lancement pour sa complexité et le coût potentiel qu'elle représente pour les caisses de l'État (5,5 milliards de manque à gagner en année pleine), mais qui connaît un certain succès auprès des employeurs.

Sur les 290 000 entreprises qui envoient chaque mois leurs déclarations aux Urssaf (majoritairement celles comptant plus de dix salariés), 115 000 ont déclaré des heures supplémentaires défiscalisées. Des heures qui, comme le prévoit la loi votée l'été dernier, sont payées 25 % de plus et sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour le salarié. L'employeur, lui, bénéficie d'une réduction des cotisations patronales qui, selon les cas, est comprise entre 0,50 € et 1,50€ par heure.

Surtout dans le BTP et l’automobile Selon les Urssaf, pas moins de 20 millions d’heures ont été déclarés, soit 75 M d’euros d'exonérations. Au total, "ces allégements représentent 1 % de l'assiette salariale des entreprises concernées", précise l'Acoss. Ce sont les secteurs de la construction et de l'automobile qui ont eu le plus recours au nouveau dispositif : 58,4 % des garagistes et concessionnaires ont ainsi déclaré des heures sup en octobre. Une proportion qui est de 56 %dans le BTP, 56,8 % dans la métallurgie et 53,9 % dans l'hôtellerie et la restauration. Bercy se félicitait hier de ces résultats, "les heures supplémentaires, ça marche !" s'est exclamée Christine Lagarde, la ministre de l'Économie. Outre les premiers résultats enregistrés par les Urssaf, les dernières enquêtes d'opinion lui donnent raison. Selon un sondage réalisé par l'Acoss auprès de 6 800 entreprises, 56 % des patrons interrogés comptent utiliser le nouveau dispositif d'ici à la fin de l'année. Un chiffre qui grimpe à 75 % pour les dirigeants des sociétés employant plus de dix personnes.

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La carte hospitalière n'est pas la carte judiciaire

Publié le 21 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Bachelot.jpgDans une interview au Figaro, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, veut «accélérer» la transformation des hôpitaux, mais redit qu'il n'est pas question d'envisager des fermetures.

LE FIGARO. Des syndicats d'urgentistes hospitaliers appellent à la grève dès lundi. Ils demandent une solutionpour les arriérés de RTT. Avez-vous les moyens de les payer ?

Roselyne BACHELOT. La négociation sera lancée début janvier. Le stock, dans les hôpitaux, s'élève à 23 millions d'heures supplémentaires non réglées et à 3,5 millions de RTT dans les comptes épargne-temps. Soit 800 à 900 millions d'euros tout dépend du prix auquel elles seront payées. Le fonds pour l'emploi hospitalier dispose de 348,5 millions d'euros et les hôpitaux ont provisionné au total 324 millions (chacun a estimé à sa façon le tarif de ses jours). Mais le paiement n'est pas la seule solution : on peut aussi imaginer, par exemple, que les RTT non prises permettent de partir plus tôt en retraite. Nous devrons aussi régler la question des futures heures supplémentaires. Comme l'a promis Nicolas Sarkozy, elles seront payées davantage qu'une heure normale, comme dans le privé.

Beaucoup d'élus redoutent qu'après les municipales la réforme de la carte hospitalière succède à celle de la carte judiciaire. À juste titre ?

On ne peut pas comparer la carte hospitalière et la carte judiciaire car il n'y aura je l'ai dit et je le répète aucune fermeture d'hôpital. Les établissements se transforment de façon continue. Nous allons accélérer ce mouvement. Nous avons une très forte densité d'hôpitaux. Ce maillage est une chance, mais nous devons réfléchir à sa bonne utilisation. La proximité est essentielle pour les urgences, le long séjour, la gériatrie, où il est important que les familles soient près des patients. Les consultations de chirurgie, le suivi des grossesses ont aussi vocation à rester à proximité. Mais les opérations, les accouchements doivent être regroupés dans des hôpitaux disposant de plateaux techniques modernes.

Les maires jugent moins valorisant un long séjour qu'une maternité ou un bloc opératoire...

Ce sont souvent les mêmes qui défilent derrière des pancartes pour sauver «leur» service de chirurgie et qui vont se faire opérer dans la grande ville voisine ! Prenons un exemple : en France, personne n'habite à plus de plus de 35 km d'une maternité. Et pourtant le taux d'hémorragie post-partum est plus élevé qu'en Suède, où cette distance est de 100 km. Proximité ne veut pas toujours dire sécurité.

Nicolas Sarkozy m'a assuré que 2008 serait l'année des réformes dans la santé. Je présenterai mi-2008 une loi qui tiendra compte, notamment, des conclusions des états généraux de l'organisation de la santé et des missions Larcher et Flajolet sur l'hôpital et sur l'égal accès aux soins sur tout le territoire. Et ce texte prévoira, en effet, la naissance des ARS au 1er janvier 2009. Elles permettront de penser en même temps, au niveau régional, l'organisation des soins à l'hôpital et en ville. Prenez la permanence des soins : s'il n'y a pas de médecins libéraux de garde, les urgences des hôpitaux sont engorgées. Même chose pour éviter les déserts médicaux : les médecins travaillent aujourd'hui en réseau, il faut donc un hôpital pour attirer... des médecins de ville.

Allez-vous vous attaquer aux dépassements d'honoraires ?

Le sujet des dépassements et plus généralement du reste à charge des patients doit être réintégré dans le chantier sur la répartition entre assurance-maladie, complémentaires et individus ou l'éventuel bouclier sanitaire. Il a aussi une incidence sur le chantier de financement de la protection sociale auquel je participerai aux côtés d'Éric Woerth. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a posé des premières bases, en renforçant notamment les obligations de transparence tarifaire. Il faudra aller plus loin.

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Principales mesures du Collectif budgétaire pour 2007

Publié le 21 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Voici les principales mesures budgétaires et fiscales du collectif budgétaire pour 2007, définitivement adopté hier par le Parlement :

 

MESURES BUDGETAIRES

-          Le déficit de l'État en 2007 est ramené à 38,3 milliards d'euros, soit une amélioration de près de 3,7 mds par rapport à la loi de finances initiale

-          Les plus-values de recettes fiscales par rapport au budget 2007 sont estimées à 2,9 mds d'euros (600 M EUR en moins par rapport à la prévision du budget 2008). Environ 1,3 milliard de ces recettes sont transférées à la Sécurité sociale, et 735 millions au financement des dispositions du "paquet fiscal" (successions et heures supplémentaires)

-          Ouvertures de crédit de 1,4 milliard, dont 280 millions pour le paiement de la prime de Noël aux bénéficiaires du RMI

 

MESURES FISCALES

-          "Eco-pastille": malus de 200 à 2.600 euros pour l'achat d'une voiture polluante, applicable dès 2008 sur "les véhicules dont le taux d'émission excède 160 grammes de CO2 par km". Réduction de 50% de la taxe pour les véhicules "Flex-Fuel", équipés pour le Superéthanol

-          "Taxe poisson", destinée à soutenir la pêche face à l'augmentation du prix du gazole. Elle sera de 2% des recettes des distributeurs dont le chiffre d'affaires de l'année précédente a dépassé 760.000 euros

-          Réduction d'ISF au titre des investissements dans les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), fonds communs de placement à risques (FCPR) et fonds d'investissement de proximité (FIP, avec un plafond fixé à 20.000 euros)

-          Crédit d'impôt en faveur de l'industrie phonographique visant à promouvoir les nouveaux talents s'exprimant en français ou dans une langue régionale en usage en France

-          Exonération de taxe pour les livraisons de gaz au profit des réseaux de chaleur alimentant les particuliers (parc de logement social) et des collectivités territoriales pour atténuer les effets de la réforme de la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)

-          Exonération en 2008 pour l'Education nationale de toute contribution au Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique

-          Maintien durant deux ans des régimes fiscaux (BIC et BNC) dont bénéficient les micro-entreprises en dépit du dépassement des seuils de chiffre d'affaires fixés dans le code général des impôts

-          Exonération des droits de mutation pour les dons et legs faits aux fondations universitaires ou partenariales

-          Prorogation de trois ans (jusqu'en 2010) du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

-          Réduction d'impôt, plafonné à 20.000 euros, sur les travaux de conservation et de restauration des objets mobiliers classés au titre de monuments historiques

-          Extension du mécénat d'entreprise et des particuliers aux organismes présentant des spectacles vivants

-          Augmentation de la remise nette sur les ventes de tabac, nouveaux taux de droit de licence à compter du 1er janvier 2008

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Dernière conférence de presse de George W. Bush de l'année

Publié le 21 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

Bush.jpgIRAK

-          "Sommes-nous satisfaits des progrès là-bas? Non". "Ils ont encore beaucoup de travail à faire" et "nous continuerons à les pousser à faire adopter ces lois" sur le partage des revenus du pétrole et la réintégration dans la fonction publique des ex-membres du parti unique Baas du régime de Saddam Hussein.

 

AFGHANISTAN

-          "Ma plus grande inquiétude, c'est que certains disent +on est fatigué de l'Afghanistan, et donc nous pensons en partir+".

-          "Mon objectif, c'est d'aider les (alliés) à trouver une mission qu'ils puissent remplir aisément, et les convaincre que cela va prendre du temps pour que cette expérience démocratique en Afghanistan fonctionne". Il a rendu hommage aux Britanniques, Canadiens, Danois, Australiens et "d'autres pays" pour leur contribution.

 

RUSSIE

-          "Il y a des spéculations sur la possibilité que (M. Poutine) soit le prochain Premier ministre - je n'en sais rien, en attendant, il vaut mieux suivre de près" ce qui se passe. "Cela sera intéressant l'année prochaine de voir comment travaille le nouveau président (..), comment la politique étrangère est menée et quel est le rôle du président (...), je ne sais pas, nous attendrons et verrons".

 

SYRIE

-          "J'ai perdu patience depuis longtemps avec le président Assad, parce qu'il accueille le Hamas, il aide le Hezbollah, des kamikazes partent de son pays vers l'Irak, et il déstabilise le Liban". "S'il écoute, il n'a pas besoin d'un coup de fil, il connaît très bien ma position".

 

ENVIRONNEMENT

-          "J'ai dit à (l'ancien) vice-président (Al) Gore que je prends ce problème au sérieux, et nous développons une stratégie pour nous en occuper". "Enfin, si on est vraiment sérieux avec les gaz à effet de serre, il faut être fortement en faveur de l'énergie nucléaire. Le nucléaire nous permet de produire de l'électricité sans émettre la moindre unité de gaz à effet de serre". "Je suis ébahi que notre pays ne soutienne pas plus fortement le développement de l'énergie nucléaire".

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CO2/voitures: Les propositions de Bruxelles

Publié le 21 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

CO2-voitures.jpgObjectifs de réduction d'émissions par constructeur, pénalités, code de bonne conduite en matière publicitaire : voici les principales mesures proposées par la Commission pour réduire les émissions de CO2 des voitures neuves.

 

OBJECTIFS GENERAUX DE REDUCTION D'EMISSIONS:

-          les voitures neuves immatriculées en Europe en 2012 ne devront plus émettre en moyenne que 120 grammes de CO2 par kilomètre, contre environ 160 actuellement. Cela correspond à une consommation d'environ 5 litres d'essence aux 100 km ou 4,5 litres de diesel lors des tests standards en usine.

-          Les constructeurs eux-mêmes devront réduire les émissions moteur à 130 grammes, dix autres grammes étant gagnés par une amélioration des pneumatiques, une climatisation plus économe, l'installation d'indicateurs de changement de vitesse ou un recours accru aux biocarburants.

 

OBJECTIFS PAR CONSTRUCTEUR:

-          130 grammes est une moyenne pour l'ensemble du parc automobile. Chaque constructeur aura un objectif spécifique en fonction de la masse moyenne de sa flotte. Les constructeurs qui fabriquent les véhicules les plus lourds (et donc plus polluants) devront faire davantage d'efforts de réduction.

-          Daimler (Mercedes), qui émet 184g de CO2 en moyenne, devra diminuer ce chiffre de 46g alors que PSA, qui n'émet que 142g devra réduire ses émissions de 16g.

-          A condition de respecter les règles de concurrence dans l'UE, deux constructeurs peuvent toutefois regrouper leurs objectifs d'émissions de CO2 pour n'avoir plus qu'un seul objectif commun.

-          Les constructeurs indépendants vendant moins de 10.000 véhicules pourront négocier un objectif à part avec la Commission.

 

PENALITES

-          S'il n'atteint pas son objectif, le constructeur sera pénalisé à partir de 2012: à hauteur de 20 euros par gramme de C02 en trop par véhicule vendu en 2012, puis 35 euros en 2013, 60 euros en 2014 et 95 euros en 2015.

 

PUBLICITE

-          La Commission invite les constructeurs à signer un code de conduite en matière de marketing et de publicité pour promouvoir des modèles à consommation durable.

 

RECHERCHE

-          Bruxelles va soutenir des efforts de recherche pour arriver à une émission moyenne de 95g en 2020.

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Redevance audiovisuelle

Publié le 20 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Proposition du Président de la République sur le maintien de l’exonération de la redevance audiovisuelle pour certains contribuables

Afin de répondre aux inquiétudes manifestées ces dernières semaines, le Président de la République a demandé au Gouvernement de proposer au Parlement de maintenir en 2008 l’exonération de redevance audiovisuelle dont bénéficient certains contribuables de plus de 65 ans.

Une évaluation de la situation de ces contribuables sera conduite avant la préparation du prochain projet de loi de finances. 

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Ouverture de la Conférence sociale : discours de Nicolas Sarkozy

Publié le 20 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

undefinedVoici les principaux points du discours prononcé par Nicolas Sarkozy à l'ouverture mercredi de la conférence réunissant le gouvernement, les syndicats et le patronat, qui doit fixer l'agenda social pour l'année 2008.
Lire le discours prononcé par le Président de la République : cliquez ici

 

LA METHODE

"Le tempo du changement n'est pas toujours compatible avec celui du dialogue social (...) notre défi est donc de conjuguer les nécessités et le rythme de l'action avec la pratique du dialogue social".

   "Deux options sont possibles: la première est celle de la négociation entre les partenaires sociaux avec des délais précis pour qu'elle ne s'enlise pas mais avec un calendrier qui ne bouscule personne; la seconde voie est celle où l'Etat prend ses responsabilité, après concertation, naturellement, avec les organisations patronales et syndicales".

 

LES SALAIRES

"Il me semble juste que ces allègements (de cotisations sociales pour les entreprises) aient des contreparties salariales. Il n'est pas normal qu'ils restent inchangés pour des entreprises et des branches qui refuseraient de négocier les salaires ou maintiendraient trop longtemps leurs minimas en dessous du SMIC (...) Il faut que les entreprises se soucient des salaires de tous et pas seulement des stock-options de quelques-uns".

 

LA REFORME DU MARCHE DU TRAVAIL

   "L'échéance initialement fixée était la fin de l'année. Plusieurs d'entre vous m'ont indiqué vouloir prolonger les négociations pendant les quinze premiers jours de janvier. Je n'y vois pas d'inconvénient et invite les organisations signataires à rencontrer autour du 15 janvier le ministre du Travail, afin de faire part au gouvernement des résultats de vos travaux. Si vous n'êtes pas parvenus à un accord, le gouvernement entreprendra une concertation rapide avant d'élaborer un projet de loi".

 

LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

"Dès lors que ce sujet implique plusieurs catégories d'acteurs, il me paraîtrait raisonnable de mener d'abord un travail en commun dans un groupe qui réunirait ces différentes parties prenantes (Etat, partenaires sociaux, régions). Ce groupe devrait nous remettre pour la fin mars ses conclusions en matière d'objectifs prioritaires et de méthode pour les atteindre".

 

LE CONTROLE DES COMPTES DES SYNDICATS ET DU PATRONAT

"Le gouvernement demandera au Parlement d'adopter des dispositions législatives réglementant la publication et la certification des comptes des organisations. Nous sommes tous conscients que les règles applicables aujourd'hui, qui datent de 1884, sont obsolètes. Il est de la responsabilité du gouvernement de les faire évoluer".

 

LE TEMPS DE TRAVAILundefined

"Je ne veux plus que la loi ou des accords de branche verrouillent toute possibilité pour ceux qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus. Cette discussion doit avoir lieu dans l'entreprise et, lorsqu'il y aura allongement du temps de travail, il devra y avoir des contreparties sonnantes et trébuchantes. Cette réforme aura naturellement pour conséquence de simplifier notre réglementation sur le temps de travail, devenue aujourd'hui la plus complexe du monde. Nous sommes arrivés au bout d'un système".

 

LA REPRESENTATIVITE DES SYNDICATS

"Le gouvernement vous a déjà saisis au mois de juin dernier par un document d'orientation" sur ce thème. "Je propose que son contenu (...) soit complété sur deux points: la négociation sur le temps de travail et le financement des organisations. Vous me direz si vous êtes prêts à négocier sur tout ou partie de ces sujets ou si vous préférez que le gouvernement s'en saisisse après concertation avec vous (...), je crois raisonnable de se fixer pour échéance le mois de mars prochain".

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Réforme des institutions: l'avant-projet

Publié le 20 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

undefinedLE PRESIDENT DEVANT LE PARLEMENT

-          Le chef de l'État peut "prendre la parole" devant l'une des deux assemblées, ou devant les deux réunies en Congrès.

 

RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU PARLEMENT

-          Le parlement "contrôle" l'action du gouvernement et "concourt à l'évaluation des politiques publiques".

-          Textes de loi examinés en séance dans leur version passée en commission.

-          Chaque assemblée maîtrise la moitié de son ordre du jour. "Un jour de séance par mois" pour l'ordre du jour fixé par l'opposition.

-          "Avis" du Parlement sur les nominations aux institutions les plus importantes - comme le Conseil constitutionnel - ou des dirigeants d'entreprises publiques.

-          Nombre maximum de commissions passe de 6 à 10 dans chaque assemblée.

-          Les assemblées peuvent voter des "résolutions".

-          Avis d'une "commission indépendante" sur les découpages électoraux.

-          Le parlement est informé des interventions armées extérieures. Après six mois, la prolongation d'une intervention doit être "autorisée" par le parlement.

-          Recours à l'article 49-3 (adoption d'un texte sans vote) limité au budget, au budget de la Sécurité sociale et à "un autre texte par session".

 

REPARTITION DES POUVOIRS ELYSEE/MATIGNON

-          Le Premier ministre n'est plus "responsable de la défense nationale" (art.21), mais chargé de "mettre en oeuvre" les orientations en ce domaine du président, "chef des armées" (art.15).

 

ADHESION A L'UNION EUROPEENNE

-          Le référendum n'est plus obligatoire pour ratifier l'adhésion d'un État à l'Union européenne. Le président de la République peut opter pour la voie parlementaire.

 

PLEINS POUVOIRS EXCEPTIONNELS

-          L'article 16 de la Constitution, qui accorde, dans des circonstances exceptionnelles, les pleins pouvoirs au président voit son exercice encadré au bout de 30 jours. Le Conseil constitutionnel peut alors être saisi pour avis par les présidents des assemblées, "60 députés ou 60 sénateurs".

 

REPRESENTATION ELECTORALE

-          Le Sénat doit représenter les collectivités territoriales "en fonction de leur population".

-          Députés (et non plus seulement sénateurs) représentent les Français de l'étranger.

-          Les ministres issus du parlement récupèrent automatiquement leur siège en quittant le gouvernement.

 

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

-          Le CSM se voit adjoindre des "personnalités". Il est présidé, non plus par le président de la République, mais par le premier président de la Cour de cassation.

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Municipales : investitures

Publié le 20 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

La Commission Nationale d’Investiture a annoncé au cours des derniers jours une liste de villes pour lesquelles l’UMP accorde son investiture ou apporte son soutien : pour connaitre la liste, cliquez ici

 

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La Réforme du vin en Europe

Publié le 20 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Vignobles.jpgLe projet de réforme de la viticulture européenne, sur laquelle les ministres de l'Agriculture de l'UE se sont mis d'accord mercredi à Bruxelles, vise à lutter contre la surproduction et à l'adapter davantage aux besoins du marché. :

 

-          Arrachage: Pour limiter les invendus de vin, un programme d'arrachage de 175.000 hectares est mis en place, sur une base volontaire et pendant une période de trois ans, avec versement de primes dégressives aux vignerons d'une année sur l'autre. L'idée est de produire moins dans les zones dont les produits se vendent mal.

 

-          Droits de plantation: strictement réglementés aujourd'hui, ils pourront être libéralisés complètement à compter de 2015 ou 2018 au plus tard. L'idée est de pouvoir produire plus dans les zones où la demande est forte.

 

-          Distillation de crise: cette pratique qui permet aux viticulteurs de transformer leurs stocks invendus de vin en alcool, à destination de l'industrie ou des biocarburants, doit être progressivement supprimée, ou en tout cas ne plus être financée sur les fonds européens. Pendant quatre ans, jusqu'à la fin de la campagne 2011/12, les Etats membres pourront les financer sur des enveloppes financières communautaires qui leur seront alloués à l'avenir par l'UE pour répondre à leurs besoins particuliers. Au-delà, les Etats pourront continuer à le faire mais en utilisant leurs propres deniers, en cas avéré de "crise" et avec l'autorisation de la Commission européenne.

 

-          Chaptalisation: très répandue dans les pays du Nord de l'Europe, cette pratique d'adjonction de sucre dans le vin pour augmenter le taux en alcool, et compenser le faible ensoleillement est maintenue, mais les taux d'enrichissement autorisés sont réduits.

 

-          Enrichissement des vins aux moûts de raisin: les aides prévues pour cette méthode répandue dans les pays du Sud de l'Europe, principalement en Italie, disparaîtront sous leur forme actuelle dans quatre ans. Elles seront alors remplacées par un paiement forfaitaire aux viticulteurs, non lié aux volumes ("découplé" dans le jargon européen).Vin.jpg

 

-          Étiquetage: il va être simplifié pour les vins de table, sur le modèle à succès des recettes commerciales des producteurs du Nouveau Monde. Les étiquettes des vins de l'UE dépourvus d'indication géographique pourront porter la mention du cépage et de l'année de récolte.

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Budget 2008

Publié le 18 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points du budget 2008 que le Parlement devait définitivement adopter mardi soir:

 

RECETTES:

-          CROISSANCE DU PIB: fourchette entre +2% et 2,5% (point médian de 2,25%)

-          DEFICIT: le déficit budgétaire fixé pour 2008 s'établit à 41,687 milliards d'euros

-          DETTES: 64% du PIB

-          FONCTION PUBLIQUE: 22.921 postes

 

  • MENAGES:

-          taux de prélèvement forfaitaire libératoire unique de 18% sur les dividendes d'actions et les revenus des obligations

-          Réhaussement de 16 à 18% de la fiscalité sur les plus-values mobilières

-          20 euros de déduction fiscale par télédéclaration pour les seuls primo-déclarants

-          Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'achat d'une résidence principale à 40%, la première année (l'avantage fiscal maximum s'élèvera à 3.000 euros pour un couple sans enfant et à 3.400 euros pour un couple avec deux enfants. Son coût estimé est de 220 millions d'euros en 2008)

-          les 780.000 foyers exonérés du paiement de la redevance audiovisuelle devront en payer la moitié (58 euros) à partir de 2008

 

  • COLLECTIVITES LOCALES :

-          diminution de la dotation de l'État. Progression désormais indexée uniquement sur le seul taux d'inflation, soit 1,6% pour 2008. Effort demandé aux collectivités territoriales chiffré à 400 millions d'euros, selon la majorité. Les concours de l'Etat se montent au total à 65 mds d'euros

-          30 millions d'euros maximum affectés aux départements pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars

-          TVA maintenue à 19,6% pour les prestations de déneigement des voies publiques payées par les communes ou leurs groupements

 

  • ENTREPRISES

-          Maintien de la déductibilité fiscale totale des "parachutes dorés" versés par les entreprises à leurs dirigeants

-          Assiette de l'écotaxe étendue aux catalogues de vente par correspondance

-          Réduction d'impôt sur la fortune (ISF) pour les chefs d'entreprises qui réinvestissent dans leur propre société pendant au moins cinq ans

-          Réforme du crédit impôt recherche: réduction portée de 10% à 30% des investissements en recherche et développement, dans une limite de 100 millions d'euros de dépenses, puis à 5% au-delà de ce seuil. Pour les entreprises demandant à en bénéficier pour la première fois, le crédit d'impôt sera porté à 50%. Coût estimé: 800 millions d'euros en 2009, 1,3 md en régime de croisière

-          Suppression à compter de 2008 de l'impôt sur les opérations boursières qui rapportait 240 millions d'euros par an mais menaçait selon le gouvernement la compétitivité de la place de Paris

 

DEPENSES:

-          Traitement du chef de l'État porté à quelque 19.000 euros net (+172%) et budget de l'Élysée majoré de 68,5 millions d'euros à près de 100 millions d'euros

-          L'enseignement scolaire est le plus gros poste de dépenses avec 59,26 mds d'euros (stable comparé à 2007)

-          Budget de la justice (6,5 mds d'euros, + 4,5%) adopté à l'Assemblée dans un contexte de grogne de certains députés UMP contre la réforme de la carte judiciaire

-          Quelque 10,149 mds alloués au budget 2008 de la mission Écologie. "Les grandes décisions de l'après-Grenelle ne sont pas encore impactées", selon le gouvernement

-          Enveloppe de 190 millions d'euros pour la future présidence française de l'Union européenne

-          Enveloppe de 2,5 millions d'euros pour le Contrôleur général des prisons

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Les HLM s'engagent à mettre en vente des logements contre des constructions

Publié le 18 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

HLM.jpgLe mouvement HLM s'est engagé mardi, pour la première fois, à augmenter le nombre de logements "mis en vente" en échange de constructions neuves dans les mêmes communes, Nicolas Sarkozy ayant souhaité l'acquisition par leurs locataires de 40.000 logements sociaux par an.

"Ce n'est pas courant pour nous de dire qu'une partie de notre patrimoine est en vente", a reconnu Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes HLM.

"C'est même une rupture", a lancé en souriant le député-maire PS de Dunkerque à la ministre du logement, Christine Boutin, en signant l'accord "relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l'offre de logements sociaux". Elle marque "la mise en oeuvre d'une nouvelle manière de gérer le parc HLM".

Sur un parc de 4 millions de logements sociaux, les ventes - qui existent jusque là surtout pour l'habitat individuel - représentent entre 6 et 7.000 unités par an. Pour arriver au chiffre de 40.000, il va falloir considérablement augmenter l'offre, ce que s'est engagée à faire l'USH.

Selon les chiffres avancés, quelque 140.000 logements sociaux seraient "disponibles à la vente", ce qui ne se traduira pas nécessairement par autant de ventes réalisées. Dans tous les cas, "la vente est une opportunité, pas une obligation", a rappelé M. Delebarre.

Pour atteindre ce chiffre, les logements proposés feront aussi partie des immeubles, ce qui conduira à leur mise en copropriété. A cet égard, l'USH s'engage à dispenser une formation spécifique de syndics qui vont devenir indispensables.

En outre, la vente d'un logement social ne peut se faire que sous conditions que l'USH a tenu à inscrire dans l'accord. Il s'agit "d'accompagner" l'acquéreur dans son "parcours résidentiel" qui le fait passer de locataire à propriétaire.

Pour l'USH, cela se traduit par "un engagement de sécurisation" qui offre à l'acquéreur, dans les cas de difficultés personnelles ou professionnelles, "une assurance de revente à un prix minimum, une garantie de rachat à prix convenu d'avance ainsi que la proposition d'un relogement".

L'USH exige aussi de pouvoir construire un logement neuf pour chaque logement vendu. Mais pour cela, les organismes HLM doivent pouvoir disposer de foncier dévolu au logement social, ce que bien des communes ont du mal à accepter.

Mme Boutin a été extrêmement claire sur ce sujet. "Je ferai respecter de façon ferme l'article 55 de la loi SRU" (Solidarité et renouvellement urbain), a-t-elle dit, et "les maires qui ne respecteront pas les 20% de logements sociaux dans leurs communes vont être pris dans un étau".

Selon la ministre, les sanctions peuvent aller "jusqu'à la menace de faire accorder les permis de construire par l'État".

L'USH s'engage également à organiser un rendez-vous tous les trois ans avec ses locataires pour voir si leurs revenus correspondent toujours aux plafonds de ressources qui donnent droit à un logement social.

Selon les cas, les familles pourront soit rester dans leur logement -maintien dans les lieux- , soit être logées dans un autre logement du parc social correspondant mieux à leur composition -maintien dans le parc-, soit encore être invitées à trouver des logements dans le parc privé, en plus de la solution de l'achat si le logement fait partie de ceux qui sont proposés à la vente.

Enfin, les sur-loyers, qui existent déjà seront appliqués avec plus de rigueur et des bourses d'échange vont être créées pour faciliter la mobilité.

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Climat: les principales décisions de la conférence de Bali

Publié le 15 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

r--chauffement-climatique-1.jpgLa conférence de l'Onu sur les changements climatiques à Bali s'est achevée samedi par la conclusion d'un accord lançant les négociations sur le futur régime de lutte contre le réchauffement.Voici ses principaux points et les principales décisions:

 

LA FEUILLE DE ROUTE DE BALI:

-          Elle stipule que les négociations sur les suites à donner au protocole de Kyoto, dont les premiers engagements expirent en 2012, doivent commencer "au plus tard en avril 2008" et aboutir en 2009.

-          Elle souligne "l'urgence" d'une action internationale face au réchauffement, sans donner de fourchette indicative des efforts à entreprendre, mais en renvoyant aux travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) par une note de bas de page dans le préambule.

Deux scénarios sont évoqués aux pages concernées: une réduction des émissions de -10 à -30% (par rapport à 1990) pour les pays industrialisés d'ici 2020, avec des efforts "marginaux" de la part des pays en développement. Le deuxième, plus ambitieux, recommande -25 à -40% d'ici 2020 pour les pays développés, 50% pour tout le monde d'ici 2050.

-          Elle lance un "processus" global qui, pour la première fois, réuni sous le même chapeau pays industrialisés et pays en développement, invités à réduire leurs émissions polluantes.

Aux premiers, l'accord enjoint de prendre les "engagements ou actions appropriés", ce qui évite la notion de contrainte pour les États-unis, seuls de leur catégorie à n'avoir pas ratifié le protocole de Kyoto.

Les seconds sont priés de lancer "des actions vérifiables et mesurables", sans notion de contrainte.

-          L'accord promet de renforcer les financements disponibles et les investissements pour soutenir les actions d'atténuation des émissions.

 

AUTRES DECISIONS :

 

-          ADAPTATION: la gestion du Fonds d'adaptation au changement climatique, prévu par Kyoto pour aider les pays en développement à faire face aux impacts négatifs, est confiée pour trois ans à un conseil d'administration de 16 membres créé au sein du Fonds pour l'environnement mondial (FEM, GEF en anglais), basé à Washington. Sa présidence d'un an sera tournante.

Le Fonds d'adaptation est abondé par un prélèvement de 2% sur les Mécanismes de développement propre (MDP), qui permettent aux pays industrialisés de financer des projets énergétiques "propres" au sud pour alléger leur facture de gaz à effet de serre et respecter leurs objectifs de Kyoto. Il devrait atteindre 300 à 500 M USD entre 2009 et 2012, selon l'ONU.

 

-          - FORETS: Bali prend enfin en compte les émissions de GES dues à la déforestation et à la dégradation des sols (20% des émissions mondiales), comblant ainsi un vide de Kyoto et une forte attente des pays forestiers.

Elle encourage d'ici 2009 le lancement de projets pilotes pour lesquels un appel à contribution a été lancé.

 

-          TRANSFERT DE TECHNOLOGIE: la conférence lance des mécanismes qui permettront d'agir dans le cadre du futur régime post-2012. Elle constitue un groupe international d'experts pour lancer un programme de travail sur le sujet et mettre en place des indicateurs de performance. Il reviendra aux pays d'évaluer leurs besoins et de les transmettre au FEM qui se chargera de définir des "programmes stratégiques".

 

-          - CAPTURE ET STOCKAGE DE CARBONE (CCS): cette technologie encore expérimentale doit permettre d'endiguer une partie des émissions dues aux centrales à gaz ou à charbon. La conférence a demandé à son organe scientifique et technique (SBSTA) de rédiger pour la conférence de Poznan (Pologne) en décembre 2008 un rapport sur les possibilités d'intégrer les projets CCS aux MDP dans l'après-2012.

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Le plan stratégique de la Caisse des dépôts

Publié le 14 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

Voici les principaux points du plan stratégique de la Caisse des dépôts à l'horizon 2020 :

 

LOGEMENT SOCIAL

-          La Caisse des dépôts (CDC) se fixe pour objectif de financer et construire 90.000 logements par an à compter de 2010, soit 40% de plus qu'aujourd'hui.

-          Elle rénovera également 18.000 logements de son parc chaque année avec un objectif de haute qualité environnementale.

 

UNIVERSITES

-          La CDC "mettra ses compétences en ingénierie et en montage de projets ainsi que ses capacités d'investissements au service des universités qui souhaiteront engager des projets de réhabilitation".

-          Dès 2008, elle y consacrera un budget d'étude de 10 millions d'euros. Et dès lors que les projets seront prêts, elle investira en fonds propres, à hauteur de 150 millions d'euros par an, soit 500 millions sur trois ans.

-          A partir de 2009, la Caisse souhaite "pouvoir accompagner dix des premières universités qui exerceront leur autonomie immobilière et financière".

 

PME

-          Le groupe apportera des fonds propres à 1.000 PME de taille significative d'ici 2010, afin notamment de développer leurs capacités exportatrices, pour un montant de 1 milliard d'euros.

 

ENVIRONNEMENT

-          La CDC veut investir dans l'énergie renouvelable pour permettre le développement du marché, avec l'objectif de détenir 5% de la production française d'ici 2010 et 10% d'ici 2020.

-          Elle lancera en janvier le "premier opérateur financier de compensation sur la biodiversité" afin de compenser la perte de biodiversité liée à l'activité humaine, qui sera doté de 15 millions d'euros.

 

GOUVERNANCE

-          Un Comité des investissements sera créé au sein de la Commission de surveillance. Le directeur général lui soumettra, pour avis, les opérations financières les plus importantes.

-          Création d'un Comité consultatif composé de représentants des principaux partenaires de la CDC: entreprises, syndicats, ONG, experts, afin de porter un regard extérieur sur l'action de la Caisse des dépôts et l'évaluer.

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Les grandes lignes du plan "Réussir en Licence"

Publié le 13 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les grands axes du Plan "Réussir en Licence" 2008-2012, présenté par Valérie Pécresse jeudi, et destiné à diviser par deux le taux d'échec en première année d'université qui s'élève aujourd'hui à 52%.

 

RENOVATION DU CONTENU DE LA LICENCE

-          La première année de la licence, baptisée "fondamentale", deviendra à la rentrée 2008, "pluridisciplinaire" et mettra l'accent sur la culture générale, les langues étrangères (deux heures d'anglais hebdomadaires), l'informatique (1 heure hebdomadaire), la méthode et l'autonomie. Des modules seront communs à plusieurs licences.

-          La ministre souhaite que le nombre de cours en amphithéâtres représentent 20% de l'enseignement, contre 80% pour les cours en petites classes.

-          La deuxième année, "de consolidation", rénovée à la rentrée 2009, constituera la véritable étape d'entrée dans la spécialisation disciplinaire.

-          Au cours de la troisième année, "de spécialisation", rénovée à la rentrée 2010, les étudiants devront valider un stage, qui ne devra pas excéder "plus de trois mois".

-          A partir de la rentrée 2008, les étudiants bénéficieront, en moyenne selon les établissements, de cinq heures hebdomadaires supplémentaires - cours ou tutorat - pour chaque année de Licence.

 

ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DES ETUDIANTS

-          A la pré-rentrée, l'étudiant signera "un contrat de réussite" contenant des "engagements réciproques", avec suivi périodique des résultats.

-          Modules de tutorat obligatoires pour les étudiants en difficulté.

-          Les étudiants bénéficieront du soutien d'un "enseignant référent", équivalent du professeur principal.

-          Une prime de responsabilité pédagogique sera attribuée à un "coordonnateur de licence" (qui coordonne les enseignements).

 

MEILLEURE ORIENTATION et POSSIBILITE DE REORIENTATION

-          Mise en place de l'orientation dite "active" dès la terminale (système de pré-inscription)

-          En cas d'erreur d'orientation, une réorientation sera possible en fin de premier semestre et de première année. Les crédits acquis pouvant être transférés dans d'autres cursus de formation.

 

MEILLEUR AIGUILLAGE DES BACHELIERS TECHNOLOGIQUES VERS LES IUT OU BTS

-          Système de bonus pour les IUT qui accueillent plus de 32% (moyenne nationale) des étudiants de bacs technologiques et professionnels.

-          Des passerelles seront possibles pour les étudiants en échec à l'université vers les IUT ou les STS: les places vacantes dans ces derniers y seront mobilisées.

 

UN CAHIER DES CHARGES POUR LES UNIVERSITES

-          Les formations proposées aux étudiants et leurs débouchés d'insertion feront l'objet d'une évaluation, sur la base d'un cahier des charges national, qui fixera plusieurs exigences, comme:

·         "renforcer la pluridisciplinarité"

·         "développer l'ouverture de la licence sur les métiers et faciliter les changements d'orientation"

·         "assurer une meilleure lisibilité de l'offre de formation"

·         renforcer l'encadrement pédagogique

 

MISE EN OEUVRE ANTICIPEE

-          Censé entrer en oeuvre progressivement à partir de la rentrée 2008, certaines initiatives ponctuelles pourront être mises en place dès janvier, février 2008 dans les universités qui le souhaitent. Pour cela les présidents d'université ont accepté de puiser sur leurs fonds de roulement.

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Signature du Traité de Lisbonne

Publié le 13 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Fondation.jpgComprendre le traité de Lisbonne en 10 fiches 


Le Conseil européen, réuni à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, a approuvé le nouveau traité réformateur, dit "Traité de Lisbonne", qui remplace le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité apporte des modifications à la fois au Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht) et au traité instituant la Communauté européenne (Traité de Rome).

 

Les 13 et 14 décembre 2007, les 27 chefs d'État et de gouvernement se réunissent à Lisbonne afin de signer le nouveau traité. Pour entrer en vigueur, le traité de Lisbonne doit être ratifié par les 27 États membres avant le 1er janvier 2009.

 

La Fondation Robert Schuman vous propose 10 fiches synthétiques et pédagogiques expliquant le fonctionnement de l'Union européenne avec ce nouveau traité. Ce livret est téléchargeable gratuitement : cliquez ici

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Plan "Réussir en Licence"

Publié le 13 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

730 M d'euros d'ici 2012, annonce Valérie Pécresse

La ministre de l'Enseignement supérieur a présenté jeudi un plan "Réussir en licence" doté de 730 millions d'euros sur 2008-2012, visant à "diviser par deux le taux d'échec" en première année d'université et accordant à chaque étudiant en moyenne cinq heures hebdomadaires d'encadrement pédagogique supplémentaire.

52% des 280.000 étudiants qui entrent à l'université échouent en première année.

Rénovation du contenu de la licence, meilleure orientation, accompagnement personnel renforcé et priorité aux bacheliers technologiques et professionnels dans les IUT et STS (ex-BTS), tels sont les axes principaux de ce plan, selon le ministère de l'Enseignement supérieur.

La ministre a présenté l'aboutissement de ce "chantier", à l'étude depuis juillet, à la Conférence des présidents d'université, avant de l'exposer aux personnels enseignants puis aux organisations étudiantes.

Pour le financer, "l'État consent un effort budgétaire considérable, de manière pluriannuelle, en investissant 730 millions cumulés d'ici à 2012", étalés progressivement entre la rentrée 2008 et la rentrée 2012, indique le ministère.

Cela "équivaut à une hausse du budget dédié à la licence de 43%": pour l'année 2007, l'État aura dépensé 500 millions d'euros pour la licence; en 2012 il dépensera 714 millions d'euros.

Cette enveloppe est déployée dans le cadre de l'engagement écrit de l'État de doter le budget de l'enseignement supérieur de 15 milliards d'euros supplémentaires d'ici 2012.

A partir de la rentrée 2008, "les universités disposeront d'un volume d'heures disponibles de 5 heures hebdomadaires supplémentaires par étudiant, pour chaque année de Licence, destinées à un encadrement pédagogique plus soutenu", sous forme soit "d'heures complémentaires d'enseignement", soit de "tutorat", soit de "monitorat".

La première année de la licence, baptisée "fondamentale", deviendra à la rentrée 2008, "pluridisciplinaire" et mettra l'accent sur la culture générale, les langues étrangères, la méthode, l'autonomie. Les étudiants bénéficieront du soutien d'un "enseignant référent".

La deuxième année, "de consolidation", rénovée à la rentrée 2009, constituera la véritable étape d'entrée dans la spécialisation disciplinaire. Au cours de la troisième année, "de spécialisation", rénovée à la rentrée 2010, les étudiants devront valider un stage.

A la pré-rentrée, l'étudiant signera "un contrat de réussite, qui contient des engagements réciproques" et prévoit "la mise en place de tutorat en cas de difficultés", par exemple.

Ce plan a pour ambition de diviser par deux le taux d'échec en première année en 5 ans, de faire de la licence un vrai diplôme national qualifiant d'insertion ou de poursuite d'études et d'atteindre l'objectif de 50 % d'une classe d'âge au niveau licence.

Les présidents d'universités satisfaits

Le premier vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU) Jean-Pierre Finance s'est dit "satisfait", jeudi, du plan "Réussir en Licence", saluant des "moyens conséquents".

"La CPU, dès le mois de février, avait, dans les priorités des mesures à mettre en oeuvre pour rénover les universités, ciblé le succès en Licence. Donc nous ne pouvons, sur le thème même, qu'être très satisfaits", a-t-il dit à la presse à l'issue de la présentation du plan au ministère.

"Les moyens sont conséquents, puisque pour l'ensemble du dispositif, il s'agira de passer de 500 millions d'euros (dépensés par l'État pour la Licence en 2007) à 714 M d'euros en 2012", a-t-il salué.

C'est "une augmentation de presque 50% des moyens consacrés au premier cycle sous toutes ses formes. C'est quand même important", a-t-il dit.

"Éviter d'être spécialisé au début, introduire de la pluridisciplinarité, permettre davantage de tutorat, permettre des pédagogies par projet, renforcer l'enseignement des langues, ce sont autant de mesures nécessaires", s'est félicité M. Finance.

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Les cinq mesures du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat

Publié le 13 Décembre 2007 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Rachat des jours de repos, déblocage de la participation, prime exceptionnelle dans les PME, indexation des loyers sur les prix, dépôt de garantie réduit pour les locataires, sont les cinq mesures du projet de loi sur le pouvoir d'achat adopté mercredi en conseil des ministres.

Il sera examiné en urgence au Parlement.

 

1/ RACHAT DES JOURS DE REPOS

-          Le texte ouvrira la possibilité de renoncer à une partie des jours de repos non pris (RTT, récupération, mais pas la cinquième semaine de congés payés selon le gouvernement) et acquis au 31 décembre 2007, en contrepartie d'une majoration de salaire d'au moins 10%. Cette possibilité existait parfois mais était soumise à un accord collectif.

-          38% des salariés ont des jours de RTT, et ont en moyenne acquis 13 jours par an, tandis que 720.000 salariés ont un compte-épargne temps où ils ont déjà stocké l'équivalent de 15 jours de droit à congés.

-          Les dix premiers jours rachetés seront exonérés de cotisations sociales salariales et patronales (excepté de la CSG et de la CRDS). Les rémunérations versées seront soumises à l'impôt sur le revenu.

-          La mesure est destinée à apurer les stocks de journées de réduction du temps de travail non prises cette année, et se limite donc aux droits acquis au 31 décembre 2007. Elle est valable jusqu'au 30 juin 2008.

 

2/ PARTICIPATION

-          Les salariés auront la possibilité de débloquer de manière anticipée, entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, les sommes qui leur ont été attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, dans la limite de 10.000 euros par salarié. Ces sommes seront exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG et CRDS).

-          En revanche, ces dispositions ne s'appliquent pas aux droits à la participation affectés à un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).

 

3/ PRIME

-          Dans les entreprises de moins de 50 salariés, où la participation n'est pas obligatoire, "une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1.000 euros par salarié" pourra être versée, avant le 30 juin 2008.

-          Cette prime sera assujettie à l'impôt sur le revenu mais exonérée de cotisations sociales et patronales, suivant le régime fiscal de l'intéressement.

-          "Elle ne peut se substituer à une hausse de la rémunération", stipule le projet de loi.

 

4/ INDEXATION DES LOYERS

-          Indexation complète des loyers sur l'évolution des prix à la consommation, hors loyers et hors tabac, tant pour les nouveaux contrats que les locations en cours. Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

-          Ce mode de revalorisation remplacera l'indice de référence des loyers (IRL) instauré début 2006 sous le gouvernement Villepin, déjà fondé à 60% sur l'inflation, mais qui augmentait un peu plus vite (+3,5% en 2007).

 

5/ DEPOT DE GARANTIE POUR LES LOCATIONS

-          En ce qui concerne le dépôt de garantie (la "caution") versé par les locataires à leur bailleur, le texte le limite à un mois de loyer au maximum contre deux actuellement. Cette disposition s'applique aux nouveaux contrats et n'est donc pas rétroactive.

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