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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Pouvoir d'achat : Les mesures adoptées

Publié le 31 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Pouvoir-d-achat.jpgVoici les principales mesures du projet de loi sur le pouvoir d'achat, définitivement voté jeudi par le Parlement, après un vote ultime du Sénat:

 

  • Rachat des RTT: le salarié peut sur sa demande et en accord avec l'employeur renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos, jusqu'au 31 décembre 2009, avec majoration salariale.
  • Les repos compensateurs de remplacement (récupérations) peuvent également être convertis en majoration salariale.
  • Sur proposition du Sénat, le rachat des RTT peut financer le maintien de rémunération d'un ou plusieurs autres salariés de l'entreprise au titre de congé pris pour le compte d'une organisation humanitaire.
  • La participation du salarié aux résultats de l'entreprise peut être débloquée sur simple demande du bénéficiaire, dans une limite de 10.000 euros nets, au plus tard le 30 juin 2008.
  • Prime exceptionnelle de 1.000 euros maximum dans les entreprises où il n'y a pas d'accord de participation
  • Réduction de deux à un mois de loyer hors charge du montant du dépôt de garantie -ou caution- versé par le locataire au propriétaire d'un logement.
  • L'augmentation des loyers est indexée sur les prix à la consommation (cette augmentation ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers (...) qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyer).
  • L'allocation logement est versée, s'il le demande, au prêteur lorsque l'allocataire est emprunteur et au bailleur lorsque l'allocataire est locataire
  • Rétablissement de l'exonération totale en 2008 des 116 euros de redevance audiovisuelle en faveur des ménages de plus de 65 ans qui ne paie pas l'impôt sur le revenu.
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4 février, Congrès au Parlement : Rappel des enjeux

Publié le 30 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

Congr-s-du-Parlement.jpgLe 13 décembre 2007 a été signé à Lisbonne le Traité européen simplifié. La signature de ce Traité met fin à plus de deux ans de crise ouverte par les référendums négatifs Français et Néerlandais.

Saisi par le Président de la République, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 décembre 2007 appelle à une révision constitutionnelle s’agissant des dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de l’Union, ainsi que les nouveaux pouvoirs reconnus aux Parlements nationaux.

Le vote du Congrès est la dernière étape nécessaire avant la ratification proprement dite du Traité.

 

La ratification du traité simplifié est un symbole fort pour la France.

Nicolas SARKOZY s’était engagé durant la campagne présidentielle à faire adopter un traité sur les institutions européennes.

Ce traité simplifié, dont le Président de la République est à l’origine, permet à la France de revenir au centre de l’Europe.

C’est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé que la France serait un des premiers pays à ratifier le traité simplifié.

Après la Hongrie le 17 décembre 2007,  la France sera le deuxième pays de l’Union à ratifier le Traité.

C’est un message fort que la France adresse à ces partenaires. La France peut aborder ainsi, sa présidence de l’Union, au 1er juillet 2008, dans les meilleures conditions possibles.

 

L’UMP est unie sur les questions européennes.

Face aux dissensions internes et aux positions contradictoires du Parti socialiste sur les questions européennes, l’UMP a prouvé qu’elle est le parti de l’Europe.

Alors qu’une partie des socialistes voteront non à cette ratification, qu’une autre partie votera oui, et qu’une dernière s’abstiendra, l’UMP a une attitude simple et claire : elle est pour la relance de la construction européenne, pour le retour de la France en tant que moteur de l’Union.

Conformément à ce qui a été annoncé aux Français, dès la campagne présidentielle puis législative, elle votera donc "oui" à ce traité, "oui" à sa ratification par voie parlementaire.

 

Ce traité montre que la France a autant besoin de l’Europe que l’Europe a besoin de la France.

 

Un traité essentiel pour que l’Europe puisse continuer à avancer.

Le Traité simplifié n’est plus une Constitution, c’est un traité purement institutionnel qui permet à l’Europe à 27 de fonctionner correctement dans le respect des choix démocratiques de chacun.

L’Europe de Lisbonne renforce le rôle des Parlements nationaux sur le contrôle de la subsidiarité, se dote d’un visage pour l’incarner, instaure des nouvelles procédures de vote  respectueuses du poids démographiques des Etats membres, étend à la majorité qualifiée des domaines où nous ne pouvons pas agir seul : lutte contre le terrorisme, lutte contre le changement climatique

Les craintes exprimées lors du référendum de 2005 ont été entendues et prises en considération.

A l’heure de la mondialisation et de l’émergence de nouveaux géants économiques et politiques, les institutions européennes doivent être plus efficaces afin de répondre aux attentes légitimes des citoyens de l’Union.

 

L’Union européenne aujourd’hui c’est 27 pays membres, c’est 485 millions d’habitants,

c’est la première puissance économique et commerciale mondiale.

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Discours sur l'état de l'Union de George W. Bush

Publié le 29 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Voici les principaux éléments du dernier "discours sur l'état de l'Union" prononcé lundi à Washington par le président américain George W. Bush:

 

Irak

-          "Tout retrait supplémentaire de soldats américains sera déterminé par les conditions sur le terrain".

-          M. Bush a invoqué des propos du commandant des troupes américaines en Irak, le général David Petraeus, selon lequel un désengagement trop rapide risquait de conduire à la "désintégration" des forces de sécurité irakiennes, à un regain d'Al-Qaïda et une augmentation de la violence.

-          "Membres du Congrès", a lancé M. Bush, "après être arrivés aussi loin et avoir accompli autant, nous ne devons pas permettre cela".

 

Iran

-          "Notre message aux dirigeants iraniens est clair: suspendez l'enrichissement d'uranium, de sorte que les négociations puissent commencer. Rejoignez la communauté des nations (...) arrêtez la répression à l'intérieur de vos frontières, et cessez de soutenir les terroristes à l'étranger. Et par dessus tout: l'Amérique fera face à ceux qui menacent ses soldats, nous serons au côté de nos alliés et nous défendrons nos intérêts vitaux dans le Golfe persique".

 

Economie

-          "L'économie américaine traverse une période d'incertitude (...) A court terme, nous voyons tous que l'économie est en train de ralentir. Mais à long terme, les Américains peuvent être confiants dans notre croissance économique".

 

Commerce international

-          "Nous travaillons à ce que les négociations du cycle de Doha soient couronnées de succès, et nous devons trouver un bon accord cette année".

-          Après le Pérou, "je demande au Congrès d'approuver des accords (de libre-échange) avec la Colombie, le Panama et la Corée du Sud.

 

Immigration

-          "L'Amérique a besoin de sécuriser ses frontières" mais "nous devons reconnaître que nous n'aurons jamais complètement sécurisé nos frontières tant que nous n'aurons pas créé le moyen légal pour la main d'oeuvre étrangère de venir ici et de soutenir notre économie".

 

Réchauffement climatique

-          "Les Etats-Unis s'engagent à renforcer leur sécurité énergétique et à lutter contre le changement climatique mondial".

-          "Tentons de parvenir à un accord international qui soit capable de ralentir, d'arrêter et en fin de compte de renverser la progression des gaz à effet de serre". Mais "cet accord ne sera efficace que s'il comprend les engagements des principales économies mondiales et si aucune n'y échappe".

 

Cellules souches

-          "En novembre, nous avons assisté à un progrès historique lorsque des scientifiques ont découvert une façon de reprogrammer des cellules souches adultes pour qu'elles se conduisent comme des cellules souches embryonnaires. Cette percée a le potentiel de nous faire dépasser les débats qui divisaient. Nous allons augmenter le financement pour ce type de recherche médicale éthique."

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Réchauffement: les principales mesures proposées par Bruxelles

Publié le 23 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

secheresse_01.jpgVoici les grands points du plan d'action climatique et énergétique détaillé mercredi par la Commission européenne:

 

LES OBJECTIFS OBLIGATOIRES COLLECTIFS "20-20-20" FIXES EN MARS 2007

-          Les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites d'au moins 20% d'ici 2020 par rapport à 1990. Cet objectif pourra par la suite être de 30% en cas d'accord mondial sur le changement climatique.

-          Les énergies renouvelables (éolienne, solaire, etc.) devront représenter 20% de la consommation énergétique de l'UE en 2020. L'UE a fixé un objectif spécifique pour les biocarburants, qui devront représenter au moins 10% de la consommation totale d'essence et de gazole dans les transports.

-          Efficacité énergétique: économiser 20% de la consommation totale d'énergie d'ici 2020 (par rapport à la consommation prévue à politique inchangée), grâce à une utilisation plus efficace de l'énergie dans les bâtiments, dans l'industrie et les transports.

 

EMISSIONS GLOBALES

-          Chaque pays a "son" objectif national obligatoire, fixé par rapport aux niveaux d'émissions de 2005.

-          Les pays d'Europe centrale, encore en phase de rattrapage économique, peuvent augmenter leurs émissions, mais dans des proportions limitées. Les pays plus riches doivent eux réduire leurs émissions.

-          Aucun pays ne doit réduire ses gaz à effet de serre de plus de 20%, aucun pays ne pourra les augmenter de plus de 25%.

 

REFONTE DE LA BOURSE EUROPEENNE DU CO2

-          Ce système permet aux entreprises d'échanger des quotas d'émissions de CO2- autrement dit des "permis de polluer" - qui vont devenir payants pour encourager les entreprises à réduire leurs émissions.

-          Il va être étendu à de nouveaux secteurs (transport aérien, industrie de l'aluminum, de l'ammoniaque) et à d'autres gaz polluants. Le montant total de quotas va être progressivement réduit, le but étant de réduire les émissions des secteurs inclus dans ce système de 21% d'ici 2020.

 

RENOUVELABLES

-          Chaque Etat a un objectif contraignant de consommation à l'horizon 2020 (électricité, chauffage/climatisation, biocarburants) par rapport à 2005 et devra présenter un plan national.

-          Les pays ayant un faible potentiel de développement pourront acheter des formes de quotas à l'étranger pour remplir leur objectif.

-          Biocarburants: l'UE a fixé un objectif spécifique pour les biocarburants, qui devront représenter au moins 10% de la consommation totale d'essence et de gazole dans les transports.

-          Seuls certains biocarburants dits "durables" pourront être compatibilités dans l'objectif de 2020. Ils devront représenter au final une économie de 35% d'émission de CO2 par rapport au carburant classique.

-          Face aux critiques des défenseurs de l'environnement, ils ne devront pas être fabriqués, avec des matières premières émanant par exemple de forêts vierges ou de zones naturelles protégées.

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France: 2,3 millions de foyers téléchargent, moitié moins qu'en 2006

Publié le 23 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

t--l--chargement-ill--gal.jpgQuelque 2,3 millions de foyers français affirment pratiquer le téléchargement de films, musique ou logiciels et près de 900.000 déclarent le faire illégalement, soit moitié moins qu'en 2006, selon une étude du cabinet GfK.

"C'est un revirement de tendance par rapport à 2006", année pendant laquelle cinq millions de foyers avaient téléchargé, a souligné Bertrand Huck, directeur de clientèle de technologies de l'information chez GfK, en présentant l'étude "2007: le marché français à l'âge de raison".

Le "pic" du téléchargement remonte à 2005 où GfK avait établi qu'un milliard de fichiers numériques avaient été téléchargés.

"Il y a certainement la peur du gendarme mais il y aussi le développement de nouvelles possibilités d'écouter de la musique légalement sur internet", a-t-il ajouté. 65% des internautes sont ainsi séduits par le "streaming" qui permet l'audition ou le visionnage d'un fichier audio ou de vidéo sur internet mais empêche son téléchargement.

Selon les chiffres de GfK, sur les 2,3 millions de foyers qui pratiquent le téléchargement, ils sont à peu près aussi nombreux (près de 900.000) à le faire légalement en payant (38%) qu'illégalement (37%).

A la fin 2007, près de la moitié des foyers sont connectés à internet (12,6 millions) selon le cabinet, soit une augmentation de 5% par rapport à 2006 et comme entre 2005 et 2006. La France (49%) reste en retard sur la moyenne européenne (54%) en termes de pénétration d'internet mais fait mieux pour la pénétration du haut débit.

Le marché grand public des ordinateurs a connu une croissance de 12% en 2007 avec 4,9 millions d'unités vendues. Les achats au titre du multi-équipement (plus d'un ordinateur par foyer), qui ont atteint 33% des ventes, dépassent désormais ceux du premier équipement (26%).

Sur le marché grand public, les PC portables ont vu leurs ventes exploser avec 2,98 millions d'unités vendues, soit une progression de 31%.

La percée des PC portables a permis de passer le cap des 60% des foyers équipés en 2007. Fin 2007, 15,5 millions de foyers étaient équipés d'un micro-ordinateurs, soit une progression de 1,3 million de foyers sur un an.

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Commission parlementaire Libye: principaux points

Publié le 23 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Principaux points du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la libération des soignants bulgares, présenté mardi oralement par son rapporteur Axel Poniatowski. Le rapport doit être publié "tout début février".

 

-          Le bouleversant" témoignage des cinq infirmières et du médecin a montré l'immense souffrance qui fut la leur. Ils n'ont pas eu droit à la justice la plus élémentaire et ont subi des violences et des tortures d'une grande cruauté.

-          Cécilia Sarkozy s'est entretenue à plusieurs reprises en tête-à-tête avec le colonel Kadhafi. Son intervention a été tout à fait décisive. Fallait-il la convoquer ? La majorité n'a pas souhaité tomber dans le sensationnalisme, s'estimant complètement et correctement informée par les témoignages recueillis.

-          C'est la stratégie initiée par l'UE qui a permis de débloquer petit à petit la situation: plan d'action pour Benghazi (hôpital et aide aux enfants malades) fin 2004, puis création du fonds international destiné à l'indemnisation des familles.

-          L'indemnisation constituait la voie d'accès au pardon indispensable pour commuer la peine de mort.

 

  • Le 15 juillet le fonds emprunte 460 millions de dollars avancés par la Libye.
  • Le président de la République par son engagement personnel a débloqué le dossier. Le soir même de son élection il a souhaité cette libération.
  • 10 mai 2007: Claude Guéant (secrétaire général de l'Elysée) reçoit le chef des services de renseignements libyens qui indique que selon Kadhafi la France pourrait jouer un rôle particulier.
  • 10 juillet: M. Guéant reçoit un appel l'invitant à Tripoli. Voyage fixé au 12 juillet. M. Sarkozy dit: ce serait une bonne idée que Cécilia vous accompagne. L'UE pas associée à ce voyage.
  • 22 juillet: deuxième voyage de Mme Sarkozy, M. Guéant et Benita Ferrero-Waldner (commissaire européen). Lors d'un tête à tête avec Kadhafi Mme Sarkozy obtient l'accord de principe pour la libération. Soirée du 23 juillet: les occidentaux menacent de repartir, les otages arrivent à l'aéroport à 06H00 du matin le 24 juillet. Départ pour Sofia.
  • 25 juillet: M. Sarkozy à Tripoli. Les contrats et accords signés à cette occasion n'ont pas constitué une contrepartie. C'est alors qu'est conclu le principe de la visite de Kadhafi à Paris. 

    -
             
    La libération des soignants est due à trois éléments: l'indemnisation des familles, la promesse d'un accord UE-Libye, la volonté libyenne de reprendre des relations bilatérales avec la France.
    -          La commission n'a pu faire la lumière sur le rôle du Qatar. L'hypothèse d'un versement du Qatar au fonds libyen ne peut être complètement écartée.
  • -          Elle regrette que les responsables politiques bulgares et libyens, le représentant du Qatar, l'ex-premier ministre britannique Tony Blair, Frank-Walter Steinmeier, chef de la diplomatie allemande, n'aient pas répondu aux invitations adressées.

La commission fait cinq propositions:

-          Mécanisme d'alerte et d'assistance de l'UE en cas de prise d'otage.

-          La Libye doit réhabiliter les soignants bulgares

-          Indemnisation des soignants

-          Appel aux contributions financières pour les enfants contaminés

-          Reprise d'une coopération scientifique de haut niveau notamment dans le domaine médical.

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Alcool : Darcos veut étendre l'interdiction de vente en journée aux 16-18 ans

Publié le 22 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Alcool.jpgLe ministre de l'Education, Xavier Darcos, a souhaité lundi "élargir" l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs de 16 à 18 ans, "dans la journée, lorsque des établissements de boisson se trouvent en périphérie des établissements scolaires".

M. Darcos a dit souhaiter qu'"une interdiction qui est faire aujourd'hui de vendre de l'alcool aux moins de 16 ans puisse être généralisée aux mineurs de 16 à 18 ans dans la journée, lorsque des établissements de boisson se trouvent en périphérie des établissements scolaires".

Il a expliqué son intention de "proposer un accord, une charte" à la fédération de l'hôtellerie et de la restauration. "Et si on ne peut pas se mettre d'accord et bien on ira plus loin, on prendra la loi", a-t-il prévenu.

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Ratification traité Lisbonne: le texte devant l'Assemblée le 6 février

Publié le 22 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Trait---de-Lisbonne.jpgLe projet de loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne sera examiné mercredi 6 février, en soirée, par l'Assemblée nationale, à l'avant-veille de la suspension des travaux le 8 février en raison des municipales.
Le projet de loi de ratification du traité européen passera en Conseil des ministres mercredi 6 février, puis sera examiné en commission des Affaires étrangères à 16H15 avant sa discussion en séance plénière dans la soirée à 21H30, a-t-on précisé de même source.
Il sera soumis au Sénat le lendemain jeudi 7 février.
L'examen du texte sera précédé lundi 4 février par un Congrès du Parlement à Versailles, en vue d'entériner une révision de la Constitution, préalable à l'adoption du projet de loi de ratification.
Le traité, signé à Lisbonne le 13 décembre, doit être ratifié par les 27 Etats membres de l'Union européenne. En France, Nicolas Sarkozy a choisi la voie parlementaire alors que le PS demande un référendum.
Parmi les dispositifs majeurs du traité figurent notamment un président du Conseil européen élu pour deux ans et demi et un nouveau mode de calcul de la majorité qualifiée (55% des Etats représentant 65% de la population à partir de 2014).
Le nouveau traité européen doit entrer en vigueur au 1er janvier 2009.

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Nombre record de créations d'entreprises en 2007 (Insee)

Publié le 22 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Cr--ation-d-entreprise.jpgLe nombre de créations d'entreprises a atteint un nouveau record en France en 2007, progressant de 12,5% par rapport à 2006, a indiqué mardi l'Insee dans un communiqué, confirmant des chiffres annoncés la veille par le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises Hervé Novelli.
Sur l'année, 321.478 entreprises au total ont été créées, a précisé l'Institut de la statistique et des études économiques.
Au mois de décembre, 28.841 entreprises ont été créées, ce qui représente une hausse de 4,8% par rapport à novembre, en données corrigées des variations saisonnières, a aussi indiqué l'Insee. Au dernier trimestre 2007, le nombre de créations est en hausse de 12,9% par rapport au dernier trimestre de l'année précédente.
"Les secteurs qui contribuent le plus à cette hausse sont de nouveau le commerce et les services aux entreprises", selon l'Insee.

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Déplacement en banlieue parisienne du président Sarkozy

Publié le 22 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

 Le président Nicolas Sarkozy a effectué lundi soir à Sartrouville son premier déplacement depuis son élection en banlieue parisienne où il a évoqué les questions de sécurité parmi les policiers et discuté emploi et formation avec des jeunes.

Initialement prévu pour souligner la réussite de la politique du gouvernement contre la délinquance, qui a reculé de 3,6% en 2007, sa visite s'est transformée en un dialogue improvisé sur l'emploi, la formation et le futur plan banlieues.

Dès son arrivée à Sartrouville, M. Sarkozy s'est immédiatement rendu à la gare où il a été interpellé par de jeunes voyageurs.

Pendant près d'une demi-heure il a répondu dans la cohue à plusieurs d'entre eux qui, en échec scolaire ou en recherche d'emploi, lui demandaient ce qu'il comptait faire.

"Dans le plan (banlieues) qu'on va annoncer en février, il y aura des mesures spécifiques pour que les jeunes qui ont quitté l'école, on puisse les remettre dans une filière pour travailler (...) car si vous n'avez pas de formation qualifiante, vous n'avez aucune chance de vous en sortir", a déclaré M. Sarkozy.

"On ne laissera tomber personne. A une condition: c'est que celui à qui on trouve une formation et dont on a fait le diagnostic se donne le mal de se lever le matin (…) C'est  donnant-donnant".

Le 8 février, il présentera le plan banlieues dont les contours doivent être dévoilés mardi à Vaulx-en-Velin (Rhône) par la secrétaire d'Etat à la Ville Fadela Amara et la ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin.

"Je reviendrai ici, à Sartrouville (...), pour présenter le plan", a annoncé M. Sarkozy.

08-01-21---NS----Sartrouville.jpgAprès cet échange, il s'est fait présenter le système de vidéosurveillance installé par la mairie, puis a félicité une cinquantaine de policiers pour les bons résultats obtenus l'an passé dans leur circonscription contre la délinquance.

"On est passé en cinq ans d'un pays où la police retrouvait un coupable sur quatre à un pays où on en retrouve un sur trois", a-t-il affirmé en insistant sur la progression du taux d'élucidation des affaires.

Il a aussi vanté les mérites de la loi du 10 août 2007 sur les peines planchers et le projet de loi, adopté par les députés et en discussion devant les sénateurs, sur la rétention dite de sûreté, qui permettra de maintenir en centre fermé des détenus jugés dangereux ayant purgé leur peine.

"Les peines plancher, c'est la certitude que les multirécidivistes auront à rendre compte devant la justice (...) Le premier droit de l'homme, c'est celui des victimes", a-t-il dit.

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Service minimum à l'école : aller plus loin

Publié le 21 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, s'est dit prêt à aller plus loin sur le service minimum à l'école en cas de grève, en affirmant qu'il pourrait demander à l'avenir aux enseignants de se déclarer grévistes deux jours à l'avance.
Il a réaffirmé que le service minimum d'accueil n'était "pas une atteinte au droit de grève".
Ce service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires doit être expérimenté jeudi avec les communes volontaires, à l'occasion de la grève nationale des fonctionnaires, pour laquelle la mobilisation des enseignants sera "sans aucun doute" forte, selon le ministre.
"1.631 communes ont accepté de passer une convention avec nous", dans laquelle elles s'engagent à organiser l'accueil des enfants si leur école est fermée, a déclaré le ministre, assurant que "nous en aurons 2.000 d'ici jeudi". Selon lui, l'adhésion de municipalités en très grande majorité de droite à ce principe est lié "sans aucun doute aux événements politiques, à la proximité des municipales". 
"La résistance actuelle qui est conjoncturelle ne devrait pas se prolonger dans des grèves futures", a-t-il ajouté.
Le service minimum d'accueil consiste à rémunérer des agents municipaux, notamment les personnels des centres de loisirs, pour qu'ils gardent les enfants les jours de grève, moyennant compensation financière pour les mairies correspondant aux retenues sur les salaires des grévistes.
Le ministre a par ailleurs estimé que "ce n'est pas avec des grèves que nous règlerons les problèmes de l'école de la nation". 

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Darcos veut des travaux d'intérêt général éducatif pour les élèves violents

Publié le 21 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a assuré lundi à Amiens, qu'il souhaitait substituer des "travaux d'intérêt général éducatif" aux habituels jours d'exclusion pour les élèves ayant commis des infractions dans un établissement.

"Plutôt que d'exclure quelques jours les élèves qui ont commis des infractions dans le cadre scolaire, je veux qu'ils puissent effectuer des travaux d'intérêt général éducatif au sein même de leur établissement", a déclaré le ministre, qui participait à une table ronde présentant les dispositifs de prévention et de lutte contre la violence scolaire en vigueur dans l'académie d'Amiens.

"Il s'agit rompre avec les sanctions qui ne servent à rien".

Le ministre a également promis 200 dispositifs-relais de plus à la rentrée 2008. Ces classes prennent en charge quelques temps des collégiens en rupture scolaire ou trop violents avant de les réinsérer dans le milieu scolaire.

Actuellement au nombre de 550, ces structures seront plus que doublées, à 1.200, en 2010, a-t il souhaité.

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Les propositions phares de la Commission Attali

Publié le 21 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Commission-Attali-copie-1.jpgVoici les principales propositions de la Commission Attali pour la libération de la croissance française.

 

-          Se donner les moyens que tout élève maîtrise avant la fin de la sixième le français, la lecture, l'écriture, le calcul, l'anglais, le travail de groupe et l'informatique.

-          Constituer 10 grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche autour de 10 campus, réels et virtuels.

-          Redonner à la France tous les moyens (dont ceux de la recherche) pour prendre une place de premier rang dans les secteurs d'avenir : numérique, santé, écologie, tourisme, solaire, pile à combustible, biotechnologie, nanotechnologie, neurosciences.

-          Mettre en chantier dix Ecopolis, villes et quartiers d'au moins 50.000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication.

-          Entreprendre la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile, dans l'espace numérique de travail et dans l'administration.

-          Réduire les délais de paiement des PME (...) et instituer un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent moins de 50.000 euros de chiffre d'affaires.

-          Renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales.

-          Mobiliser tous les acteurs de l'emploi des jeunes et imposer à toutes les entreprises et collectivités publiques de présenter chaque année un bilan de la diversité par âge, par sexe et par origine.

-          Réduire le coût du travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA.

-          Laisser à tout salarié le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d'âge (...) en bénéficiant, à compter de 65 ans, d'une augmentation de sa retraite, en levant tous les obstacles aux cumuls emploi-retraite et supprimant tous les dispositifs de préretraite.

-          Ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence (...). (les principales professions concernées sont les coiffeurs, les chauffeurs de taxi, les vétérinaires, les pharmaciens et diverses professions juridiques).

-          Encourager la mobilité géographique (par la création d'une bourse Internet du logement social) et la mobilité internationale (notamment par une procédure plus souple de délivrance de visas aux étudiants, artistes travailleurs, chercheurs et scientifiques).

-          Considérer la formation de tous les chercheurs d'emploi comme une activité nécessitant rémunération sous forme d'un contrat d'évolution.

-          Sécuriser la rupture amiable du contrat de travail.

-          Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant progressivement disparaître en 10 ans l'échelon départemental.

-          Réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette réduction devra atteindre 1% du PIB à partir de 2009, soit 20 milliards d'euros de réduction (...) par an pendant 5 ans.

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Principaux points du texte du PS sur "les socialistes et l'individu"

Publié le 20 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

Forum-de-la-r--novation-du-ps.jpgLe 3e Forum de la rénovation du PS ("les socialistes et l'individu"), dimanche à Paris, a été préparé par un rapport qui affirme que "les socialistes s'honorent de porter avant toute chose la défense d'une ambition collective et d'un projet de société au service de l'émancipation de tous". En voici les principaux points:

 

Carte scolaire: elle "doit être réaffirmée dans son principe mais aménagée pour permettre une plus grande mixité". Constatant que la carte scolaire "est inopérante dès lors qu'elle ne fait que refléter les inégalités territoriales", "les socialistes ne peuvent pas accepter le statu quo et l'hypocrisie qu'il entraîne". Le rapport prône un "redécoupage: des périmètres scolaires plus larges peuvent assurer une plus grande mixité". Il propose la fermeture des "établissements les plus +ghettoïsés+", les élèves étant alors "redistribués dans d'autres établissements".

 

Enseignement supérieur: deux positions coexistent sur le point de savoir si les droits d'inscription doivent être modulés selon les ressources des familles. Pour certains, cela "instaurerait une logique de privatisation des biens publics (chacun paie pour les services qu'il reçoit)"; pour d'autres, "pour des raisons de justice sociale, il faut faire contribuer les familles selon leurs conditions de ressources".

 

Chômage:

-          Refus de "responsabiliser les chômeurs". Le rapport préconise "un parcours professionnel personnalisé" et récuse l'idée de "sanction automatique à la suite d'un nombre donné de refus d'offres d'emploi".

 

Santé

-          La "mise sous conditions de ressources des allocations familiales devrait de nouveau être envisagée". Toutefois, "cette question fait débat dans la commission".

-          Financement de la dépendance des personnes âgées par "la réhabilitation de l'impôt sur les successions".

 

Diversité, multiculturalisme, mixité

-          Estimant que les socialistes ont "souvent nié ou refusé d'analyser la société française dans sa dimension +multiculturelle+ pour ne retenir que l'analyse sociale", le rapport "reconnaît le fait communautaire, comme regroupement des solidarités" mais entend "combattre les revendications communautaristes".

-          Ouverture de l'adoption à tous les couples stables (mariés, pacsés ou concubins depuis plus de deux ans) faisant valoir un projet parental recevable.

-          Prostitution: "nous souhaitons que la réflexion s'oriente vers le modèle suédois d'éradication" ("prévention, réinsertion et pénalisation du client").

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La prison requise contre Claudy Lebreton et Charles Josselin

Publié le 18 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

Claudy-lebreton.jpgTrois mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis jeudi à Paris contre l'ancien ministre socialiste Charles Josselin pour abus de confiance, et la même peine a été demandée contre le président PS du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton, pour prise illégale d'intérêts.
5.000 euros d'amende ont en outre été requis devant la 11e chambre correctionnelle de Paris contre M. Josselin, 69 ans, également vice-président du conseil général et sénateur des Côtes d'Armor, pour avoir utilisé indûment des véhicules de fonction du département, ainsi que des cartes de paiement de carburant et d'autoroute.
4.000 euros d'amende ont été demandés également contre M. Lebreton, 59 ans, poursuivi pour avoir bénéficié d'un logement de fonction payé par le conseil général costarmoricain de septembre 1997 au 8 avril 1999, alors qu'il n'y avait pas droit.

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Rencontre du Président de la République avec les représentants de la filière pêche

Publié le 17 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

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Naufrage de l'Erika : Les attendus du jugement dans le procès du

Publié le 16 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

Erika.jpgVoici les principaux points des attendus du jugement rendu mercredi par le tribunal correctionnel de Paris dans le procès du naufrage du pétrolier Erika, en décembre 1999 au large des côtes françaises:

TOTAL SA : a commis une "faute d'imprudence" qui a eu "un rôle causal dans le naufrage et comme telle a provoqué l'accident" du pétrolier. Même s'il reconnaît "la prise de risque inhérente au transport maritime", le jugement estime que la "faute d'imprudence" est "caractérisée" par le fait que Total SA n'a pas tenu compte de "l'âge du navire", près de 25 ans, et de "la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien".

   Considérés ensemble, ces éléments "auraient dû être regardés définitivement comme rédhibitoires pour l'acheminement de cargaisons aussi polluantes que des produits pétroliers".

   "Cette imprudence a donc eu un rôle causal dans le naufrage et, comme telle, a provoqué l'accident de mer."

Jugement : coupable du délit de pollution, 375.000 euros d'amende.

 

L'ARMATEUR GIUSEPPE SAVARESE ET LE GESTIONNAIRE ANTONIO POLLARA : ils "ont, de façon délibérée et concertée, pour des raisons de coût, décidé une diminution des travaux" de réparation de l'Erika en 1998. "A l'origine de la persistance de la corrosion généralisée du navire (...) leur faute a été l'une des causes du naufrage et, comme telle, a provoqué l'accident de mer".

Jugement : coupables du délit de pollution, 75.000 euros d'amende chacun.

 

LA SOCIETE DE CLASSIFICATION RINA : en renouvelant, le 24 novembre 1999, le certificat de classification de l'Erika, "dans la précipitation" et "sous la pression de contraintes commerciales" malgré "le signe manifeste de l'état préoccupant des structures" du navire, "l'inspecteur de la société Rina a commis une faute d'imprudence" qui "est l'une des causes du naufrage". La faute de cet inspecteur, représentant de Rina, "est de nature à engager la responsabilité pénale de cette personne morale".

Jugement : coupable du délit de pollution, 375.000 euros d'amende.

 

LES MEMBRES DES SECOURS : ils "ont pris toutes les mesures appropriées à une situation dont ils n'ont pu apprécier convenablement l'évolution, faute d'une information suffisante, qu'au moment où il s'est agi d'ordonner la mise en œuvre de moyens destinés à porter secours à l'équipage naufragé, au péril de la vie des sauveteurs".

Jugement : relaxe.

 

LA RECONNAISSANCE DU PREJUDICE ECOLOGIQUE : "lorsque des faits constituent une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l'environnement, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, les associations auxquelles la loi confère la faculté d'exercer les droits reconnus à la partie civile (...) peuvent demander réparation, non seulement du préjudice matériel et du préjudice moral, directs ou indirects, causés aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre, mais aussi de celui résultant de l'atteinte portée à l'environnement, qui lèse de manière directe ou indirecte ces mêmes intérêts qu'elles ont statutairement pour mission de sauvegarder."

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Le nouveau contrat de travail est arrivé

Publié le 16 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Code-du-travail.jpgAprès l'approbation de FO et de la CFTC et celle, hier, de la CFE-CGC, l'accord sur la modernisation du marché du travail peut être validé. Tout ce qu'il faut savoir sur cette réforme clé menée au pas de charge.

C'est fait ! Le projet d'accord sur le nouveau contrat de travail est validé. Hier en début d'après-midi, la CFE-CGC a indiqué qu'elle signerait le texte conclu vendredi dernier avec le patronat. C'est la troisième organisation syndicale, après FO et la CFTC, à apposer son seing sur le document.

La "flexisécurité" va donc devenir réalité pour les salariés du privé puisqu'une majorité des syndicats ne s'y oppose pas.

Après cinq mois de difficiles négociations, les partenaires sociaux ont tous, excepté la CGT, trouvé leur compte dans cet accord.

Formidable… quand on sait qu'au début des discussions, personne n'imaginait l'aboutissement aussi rapide d'une réforme aussi sensible. En effet, il ne s'agissait ni plus ni moins, dans l'esprit du président Sarkozy, de libérer le marché du travail des contraintes "bien françaises" qui pèsent sur les entreprises et les freinent dans leur volonté d'embaucher. "L'invention de cette flexisécurité à la française pourrait faire reculer significativement le chômage", disait Laurence Parisot, la présidente du Medef, à l'issue des négociations. C'est le but de cette réforme.

Les salariés et les syndicalistes sont soulagés. Durant les derniers jours de négociation, ils ont obtenu beaucoup de garanties sur la sécurisation du parcours professionnel. Ils ont décroché plus que ce qu'ils pensaient reconnaissent certains d'entre eux.

A quelques mois de la remise en cause des règles de représentativité des syndicats, ils devaient aussi faire la preuve de leur capacité à négocier voire à réformer. Ils montrent ainsi qu'ils sont des partenaires crédibles. Cet accord est pour eux une décision stratégique. La CFDT a réservé sa réponse, mais elle sera sûrement positive.

 

Comment ça s'est passé :

Mars-avril 2007 : Nicolas Sarkozy, candidat,  fait de la "modernisation du marché du travail" un des thèmes phares de sa campagne.

14 mai : rencontre avec les syndicats pour "parler méthode".

24 mai : calage du calendrier sur les quatre "sommets sociaux", dont celui du contrat de travail prévu dès la rentrée sociale de septembre.

3 septembre : début des négociations, tous les vendredis au siège du Medef. Les partenaires sociaux ont quatre mois pour trouver un accord.

6 septembre : ouverture de la négociation par "l'entrée dans l'emploi". La rupture du contrat est prévue pour novembre.

19 décembre : après la grève des cheminots, rappel de "l'agenda social 2008", avec obligation de conclure la négociation sur le contrat de travail avant la fin de l'année.

9 et 10 janvier 2008 : fin des négociations.

14 janvier : FO et la CFTC donnent leur accord.

15 janvier : la CFE-CGC dit oui. Trois syndicats sont désormais signataires, et donc l'accord peut être validé.

 

Que va-t-il se passer dans les prochains jours... Aujourd'hui, la CGPME, l'une des trois organisations patronales, doit annoncer la signature de l'accord. Demain, ce sera au tour de la CFDT.

Sa décision est importante : si elle rejoint la CFTC, FO et la CFE-CGC, l'accord aura une forte légitimité puisque quatre des cinq syndicats l'auront paraphé. La CFDT devrait les imiter. Dimanche, François Chérèque, son secrétaire général, avait affirmé que c'était "un accord équilibré et modeste".

... et la semaine prochaine ? Hier à l'Assemblée nationale, Xavier Bertrand a annoncé qu'il recevrait l'ensemble des partenaires sociaux « dès la semaine prochaine ». L'occasion de revenir sur les cinq mois de négociation, les points de friction, mais surtout de réfléchir à la transposition législative. Le gouvernement avait indiqué qu'il rependrait sous forme de loi l'accord s'il était signé.

Quand la réforme va-t-elle s'appliquer ? Le projet de loi sera présenté après les élections municipales du mois de mars. En effet, la session parlementaire s'achève le 9 février. Le délai est trop court pour soumettre un texte au Parlement. Conformément au calendrier prévu par le gouvernement et le chef de l'Etat fin décembre lors de la conférence sociale, la loi sera ensuite votée « avant l'été ». La réforme devrait s'appliquer donc au plus tard au début du deuxième semestre.

L'accord peut-il être modifié ? Normalement non. "Si nous respectons tous les partenaires sociaux et le travail qui a été effectué, personne n'aura envie de casser cet accord ou de changer l'équilibre de cet accord", a expliqué hier le ministre du Travail. En clair : la réforme ne devrait pas être amendée par le gouvernement.

Quels contrats seront concernés ? A priori, tous les contrats passés et à venir des salariés du secteur privé devraient être concernés. Mais ce point n'a pas encore été écrit noir sur blanc. Cela fait partie des questions qui seront abordées la semaine prochaine avec Xavier Bertrand.

Ce qui va changer...

-          Pour les cadres, création d'un CDD pour la "Réalisation d'un Objet Défini", d'une durée maximale de 36 mois

-          Pour les moins de 25 ans : Une prime forfaitaire pour les jeunes "involontairement privés d'emploi"

-          Pour tous les salariés : Le salarié conserve la couverture prévoyance santé pour une durée égale à 1/3 de la durée d'indemnisation et l'intégralité du droit individuel à la formation.

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Heures sup et RTT : Les médecins hospitaliers tombent d'accord avec Bachelot

Publié le 16 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Bachelot-Heures-sup.jpgLe gouvernement et trois intersyndicats de médecins hospitaliers sont parvenus hier à un accord qui prévoit le rachat de la moitié des journées de RTT accumulées depuis 2002 par les praticiens. 
Le CMH, l'INPH et le Snam-HP, qui négociaient avec la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot ont annoncé à la presse qu'ils acceptaient de signer l'accord. 
Le protocole d'accord prévoit le rachat de la moitié des journées accumulées par les praticiens sur leur compte épargne-temps (CET) pour un montant de 300 euros par jour. 
Les 33.000 praticiens hospitaliers ont accumulé environ 1,6 million de journées sur ces CET, selon le ministère, qui a chiffré entre 250 et 350 millions d'euros le coût du rachat de ces RTT, réglés par l'Etat et les établissements hospitaliers. 
La concertation, qui comporte une autre négociation, parallèle, du ministère de la Santé avec les représentants des personnels non médicaux (infirmières, aides-soignantes, etc.), portait sur un total de 4 millions de jours de congés accumulés dans des comptes épargne-temps par l'ensemble des salariés de l'hôpital, soit environ 42 jours par médecin et 3,5 par agent hospitalier (infirmières, aides-soignantes, cadres, etc).
Quelque 23 millions d'heures supplémentaires ont également été stockées, faute d'effectifs suffisants. La ministre espère aboutir à un accord avec les huit syndicats d'agents hospitaliers non médecins lors d'une séance de négociation prévue le 22 janvier.
Le protocole d'accord avec les médecins prévoit, lui, l'ouverture au deuxième trimestre d'une concertation qui coïncidera avec la présentation en avril par l'ancien ministre Gérard Larcher de son plan sur les missions de l'hôpital.
Nicolas Sarkozy avait encouragé la semaine dernière Roselyne Bachelot pour parvenir à un accord. "Je ne serai pas à la tête d'un Etat capable de demander aux fonctionnaires de faire des heures supplémentaires et qui est dans le même temps incapable de payer ces heures supplémentaires".

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SNCF et RATP - réforme des régimes spéciaux : parution des décrets aujourd'hui

Publié le 16 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

SNCF.jpgRATP.jpgLes décrets réformant les régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP, qui notamment alignent la durée de cotisation pour une retraite complète sur celle du privé et des fonctionnaires, sont parus aujourd'hui au Journal Officiel.

Cette réforme des régimes spéciaux avait été annoncée en septembre par le président Nicolas Sarkozy.

Les décrets prévoient l'augmentation progressive de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2012, soit la même durée exigée maintenant des fonctionnaires et des salariés du privé.

Si, pour ces derniers, comme le prévoit le gouvernement, la durée de cotisation passe d'ici 2012 à 41 ans, les salariés de la SNCF et de la RATP passeront également à 41 ans d'ici 2016, aux termes d'un mécanisme mis en place par les décrets.

Ceux-ci instaurent, dans certaines limites, une décote pour les salariés partant en retraite sans avoir la durée de cotisation requise, une surcote pour ceux ayant dépassé cette durée, et l'indexation des pensions de retraites sur les prix et non plus sur les salaires.

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Henri de Raincourt élu président du groupe UMP du Sénat

Publié le 15 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

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Le sénateur de l'Yonne Henri de Raincourt a été élu mardi président du groupe UMP du Sénat, en remplacement de Josselin de Rohan, démissionnaire.

Ancien élève de l'ENA, M. de Rohan, 69 ans, représente le Morbihan au Sénat depuis 1983 et présidait le groupe UMP depuis 2002, après avoir présidé pendant dix ans le groupe RPR. Il a souhaité renoncer à la présidence du groupe pour briguer celle de la commission des Affaires étrangères et de la Défense.

L'élection du président de la commission des Affaires étrangères, poste vacant depuis le décès, à la mi-décembre, du sénateur du Cher Serge Vinçon, doit se dérouler mercredi matin.

Agé de 59 ans, président du conseil général de l'Yonne, M. de Raincourt se déclare exploitant agricole. Sénateur depuis 1986 et vice-président délégué du groupe UMP depuis 2002, il est issu des rangs des Républicains indépendants, dont il a été le chef de file de 1995 à 2002. Il était le seul candidat.

M. de Raincourt sera remplacé comme vice-président délégué, au côté d'André Dulait (Deux-Sèvres), par le sénateur de la Saône-et-Loire Jean-Patrick Courtois.

Les deux hommes se présentaient sur un "ticket" commun qui a obtenu 140 voix sur 151 suffrages exprimés. Avec les apparentés, le groupe compte 159 sénateurs.

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Lancement de la plateforme UMPnet

Publié le 15 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

L’Union pour un Mouvement Populaire lance mardi 15 janvier la fédération numérique UMPnet.org. Patrick DEVEDJIAN, Secrétaire général inaugurera la mise en ligne de la plateforme au siège national de l’UMP à 11h00.
Il sera entouré de Thierry SOLERE, Secrétaire National en charge d’Internet, et de François Xavier DUGOURD, candidat UMP investi aux municipales à Dijon, "UMPnaute" qui présentera la plateforme dijonnaise. 
L’UMPnet est une plate-forme participative dédiée aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008. Elle a pour objectif de dynamiser les relations entre nos adhérents et sympathisants, partout en France, de façon transversale, en les intéressant et en les impliquant de façon ludique aux thématiques nationales autant que locales.
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Démographie en France

Publié le 14 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La France comptait au 1er janvier 63,753 millions d'habitants, soit une hausse de 361.000 (0,6%) par rapport au 1er janvier 2007, selon des données provisoires publiées mardi par l'Insee.

 Le "bilan démographique 2007" présenté par l'Institut de la statistique fait aussi ressortir que les naissances hors mariage sont désormais majoritaires en France et que l'espérance de vie y a augmenté de trois mois l'année dernière pour atteindre 77,5 ans chez les hommes et 84,4 ans chez les femmes - un plus haut en Europe pour ces dernières.

Le nombre de naissances en 2007 en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer est estimé à 816.500 pour 526.500 décès, soit un solde naturel de +290.000 personnes. S'y ajoute un solde migratoire de +71.000 personnes, en baisse par rapport à celui de 91.000 en 2006 et qui n'a donc représenté qu'un cinquième de l'accroissement total de la population.

Le solde naturel, le plus élevé depuis 30 ans après celui de l'année 2006 (+303.300 personnes), n'empêche pas la poursuite du vieillissement de la population en raison de l'arrivée à 60 ans et plus des générations du baby-boom d'après-guerre. Le nombre de personnes âgées de 60 à 64 ans a ainsi augmenté de 9% en 2007 et la part des plus de 65 ans dans la population est passée de 16,2 à 16,3%, tandis que la proportion des moins de 20 ans recule pour la première fois sous la barre des 25%, à 24,9%.

RECUL DU MARIAGE, SUCCES DU PACS

La tendance au repli des mariages s'est confirmée avec 266.500 unions enregistrées en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, contre 274.084 en 2006 et un pic de 305.385 en 2000.

L'âge moyen au mariage, de 31,3 ans pour les hommes et 29,3 ans pour les femmes, a augmenté de deux mois par rapport à 2006 et d'une année entière en à peine cinq ans, avec toutefois un écart de deux ans entre époux qui demeure très stable.

Pendant ce temps, les pactes civils de solidarité (Pacs) continuent d'avoir le vent en poupe avec 350.000 déclarations depuis leur création en novembre 1999. Sur les trois premiers trimestres de 2007, 73.000 Pacs ont été contractés, soit presqu'autant que sur l'ensemble de 2006 (77.362), souligne l'Insee. La progression se poursuit ainsi à un rythme de 25%, semblable à celui de 2006, mais concerne surtout des couples hétérosexuels dont l'Insee estime le nombre à 90.000 sur tout 2007, soit l'équivalent d'un mariage sur trois.

"Ainsi, le nombre de couples hétérosexuels liés par un contrat, que ce soit un mariage ou un Pacs, ne diminue pas. Il augmente au contraire régulièrement au fil des années depuis la diffusion du Pacs à l'ensemble de la société", souligne l'Insee.

La part des couples homosexuels parmi les signataires d'un Pacs ne représentait plus que 7% en 2006, contre 25% en 2002.

50,5% DE NAISSANCES HORS MARIAGE

Conséquence de la baisse des unions matrimoniales, les naissances hors mariage ont poursuivi leur progression et sont devenues en 2006 majoritaires pour la première fois, avec 50,5% de l'ensemble des naissances contre 48,4% un an plus tôt. Il y a dix ans, cette proportion ne dépassait pas 40% et elle était de 10% seulement en 1977, il y a une génération, rappelle l'Insee.

L'âge moyen des mères a augmenté à 29,8 ans en 2007 contre 29,7 les deux années précédentes et la proportion de nouveau-nés de mères âgées de 35 ans ou plus a atteint 21,1% du total des naissances, contre 20,5% l'année précédente et 15,5% il y a dix ans.

La part des enfants nés de mère de nationalité étrangère est estimée à 12,4% en 2007, contre 12,6% en 2006. Elle était de 9,6% en 1997.

L'espérance de vie a poursuivi sa progression en 2007, de trois mois en moyenne pour les hommes comme pour les femmes. En dix ans, les gains d'espérance de vie atteignent ainsi trois années pour les hommes et deux pour les femmes.

Un garçon né en 2007 peut espérer vivre 77,5 ans et une fille 84,4 ans. L'espérance de vie des Françaises est la plus élevée d'Europe alors que celle des hommes est dans la moyenne de l'ancienne Europe des 15, dépassée nettement par les Suédois (78,8 ans) mais aussi par les Néerlandais et les Italiens.

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Le plan de Michelle Alliot-Marie pour la sécurité en Seine-Saint-Denis

Publié le 14 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Sécurité:

-          Création d'"unités territoriales de quartier" comptant chacune dix policiers volontaires de plus de deux ans d'ancienneté, en charge du renseignement et des interpellations, à Clichy-Montfermeil, Saint-Denis et La Courneuve.

-          Création d'une "compagnie de sécurisation", d'une centaine de policiers sélectionnés et formés aux violences urbaines.

-          Mise en place de "patrouilles équestres", notamment sur les parkings en surface.

-          Création de 100 postes administratifs pour en dégager les policiers qui les occupent.

 

Fidélisation:

-          Création d'un concours francilien de gardiens de la paix, qui seront affectés en région parisienne pour 8 à 10 ans.

-          Organisation par les maires d'une bourse aux logements pour les policiers.

-          Rapprochement avec le secteur privé pour des crèches adaptées aux horaires de service.

-          Réservation de fonctions administratives dans les services aux conjoints de policiers sous forme de contrats locaux.

 

Liens police-population-jeunes:

-          Financement sur les crédits de la Ville d'une formation de préparation de trois mois pour des jeunes de niveau bac ou BTS désireux de passer le concours de gardien de la paix.

-          Création d'une classe de bac pro "sécurité prévention" au lycée Eugène-Delacroix de Drancy.

-          Triplement du nombre de postes de cadets de la police nationale.

-          Nouveau contrat financièrement attractif pour les adjoints de sécurité (ADS) renouvelable deux fois trois ans.

-          Publicité par internet des opérations de police avec qui a fait quoi, comment et pour quels résultats.

 

Police-Justice:

-          Mise en place au parquet d'une cellule de veille sur la politique pénale en matière de violences urbaines.

-          Suivi par la Direction départementale de la police de l'exécution des extraits de jugements envoyés dans les commissariats.

 

Associations:

-          Conventionnement pluriannuelle pour 160 associations à compter de 2008.

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Nicolas Sarkozy commence dimanche sa première tournée dans le Golfe

Publié le 11 Janvier 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le président Nicolas Sarkozy se rendra à partir de dimanche en Arabie saoudite, au Qatar et aux Emirats arabes unis, sa première tournée dans le Golfe depuis son arrivée au pouvoir, déplacement qui devrait revêtir un "fort contenu politique".

Seule la visite au Qatar est une visite d'Etat, les deux autres étant des visites officielles. Mais toutes trois ont en commun le même objectif : réaffirmer l'amitié de la France pour ces trois pays dont le président de la République connaît bien les dirigeants.

Plusieurs accords et contrats devraient être passés, notamment à Abou Dhabi où sera signé, mardi, un accord intergouvernemental définissant le cadre d'une coopération en matière de nucléaire civil. Ce sera le troisième accord de ce type, après ceux signés avec la Libye et l'Algérie.

Première étape du président: l'Arabie saoudite. Des dossiers d'équipements de défense importants sont en discussion, concernant notamment la protection des frontières du royaume (réseau de radars, télécommunications sécurisées, avions de reconnaissance, hélicoptères...).

A l'Elysée, on confirme que le premier objectif de la visite est la remise à plat et la reconstruction de la relation bilatérale.

Quatre accords devraient néanmoins être signés dimanche soir à Ryad. Ils concernent l'institutionnalisation de la concertation politique, la concertation sur les questions énergétiques, le développement de la formation d'universitaires en France (augmentation sensible du nombre de boursiers saoudiens), le développement de la formation professionnelle.

Le lendemain au Qatar, plusieurs contrats devraient être signés, notamment par Areva dont la présidente, Anne Lauvergeon, fera partie de la délégation, pour la fourniture de matériel électrique (500 ME).

Deux protocoles d'accords seront signés dans le domaine de l'énergie, par GDF et EDF. Jean-François Cirelli, PDG de GDF, aura inauguré, la veille, un bureau de représentation à Doha.

De sources industrielles, on indique que de gros contrats sont à attendre du côté de Suez, le premier producteur d'électricité dans la région.

Sa visite au Qatar permettra au président de la République de retrouver l'émir Cheikh Hamad bin Khalifa Al Thani, avec qui il entretien d'étroites relations.

Premier chef d'Etat arabe reçu par M. Sarkozy à l'Elysée, l'émir avait joué un rôle important dans la libération des soignants bulgares, en juillet dernier, en servant de médiateur, à la demande de M. Sarkozy, auprès du colonel Kadhafi. Dix jours plus tôt, il avait assisté au défilé du 14 juillet auquel participait son fils, élève à Saint-Cyr, (école d'officiers de l'armée de terre).

Mardi à Doha, outre la signature de l'accord sur le nucléaire civil, le président se fera présenter le projet du futur "Louvre des sables", dont la réalisation va être mise en oeuvre par la France pour trente ans, en contrepartie d'un milliard d'euros.

M. Sarkozy assistera à la pose de la première pierre du campus de l'université Sorbonne Abou Dhabi.

Plusieurs ministres accompagneront le président, notamment Bernard Kouchner (Affaires étrangères) et Rachida Dati (Justice), ainsi que Dominique Baudis, président de l'Institut du monde arabe, l'universitaire Gilles Kepel et Jean-Robert Pitte, président de la Sorbonne.

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