Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Les "niches": une nébuleuse fiscale qui coûte 73 milliards par an

Publié le 29 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le système fiscal français compte quelque 486 "niches fiscales", ces allègements d'impôts dont le coût annuel est estimé à environ 73 milliards d'euros en 2008, et que la commission des Finances de l'Assemblée veut plafonner et limiter dans le temps. "Nous allons plafonner les niches qui ne le sont pas" et "nous voulons systématiquement limiter dans le temps les dispositions fiscales dérogatoires", a déclaré mercredi le Premier ministre François Fillon.

Ces avantages fiscaux sont extrêmement nombreux et se multiplient au fil des ans: de 418 en 2003, ils sont passés à 486 aujourd'hui selon le rapport présenté jeudi par la mission d'information sur les niches fiscales. Sur ce total, 189 niches concernent le seul impôt sur le revenu.

Le coût de ces dispositifs pour les finances publiques est lui aussi exponentiel puisqu'il est passé de 50 à 73 milliards d'euros sur la même période.

Déductions, exonérations, crédits d'impôt... ces centaines de dispositifs dérogatoires, aussi appelés "dépenses fiscales" en raison du manque à gagner qu'ils impliquent pour les finances publiques, représentent 3,8% du PIB prévu pour 2008, soit 27% des recettes fiscales nettes.

Certains sont très connus, comme la prime pour l'emploi (4,2 milliards d'euros prévus en 2008), la défiscalisation des intérêts du livret A, la demi-part supplémentaire pour les personnes élevant seules un enfant (1,6 milliard), les taux réduits de TVA pour certains secteurs ou les déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson).

De nombreuses "niches" sont beaucoup plus confidentielles et concernent parfois un nombre restreint de contribuables, comme les investissements productifs dans les DOM TOM (550 millions d'euros par an pour 9.870 contribuables) ou les abattements consentis à certaines professions (scaphandriers du Var, journalistes, fabricants de pipes, etc...).

Le rapport de la commission des Finances préconise de plafonner les quelques "niches" qui ne le sont pas déjà avec, en parallèle, un "plafonnement global" des réductions destiné à éviter que les plus gros contribuables n'échappent au paiement de l'impôt sur le revenu.

Les tentatives du gouvernement ou du Parlement pour supprimer ou limiter ces avantages ont jusqu'à présent toutes échoué en raison du caractère extrêmement sensible d'un dossier touchant à une multitude d'intérêts particuliers.

commentaires

Convention interdisant les armes à sous-munitions

Publié le 29 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Voici les principaux points de la Convention    interdisant les armes à sous-minitions sur laquelle 111 pays se sont accordés à Dublin mercredi:

-          Le principal article stipule que chaque Etat partie à cette Convention s'engage à ne jamais sous aucune circonstance:

·         "(a) Utiliser d'armes à sous-munitions;

·         "(b) mettre au point, produire, ou acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions;

·         "(c) Aider, encourager ou inciter quiconque à s'engager dans toute activité interdite à un Etat partie en vertu de cette Convention."

 

-          Chaque Etat partie "s'engage à détruire ou assurer la destruction de toutes armes à sous- munitions... dès que possible et au plus tard huit ans" après l'entrée en vigueur de la Convention.

-          Les pays peuvent conserver ou acquérir un "nombre limité" d'armes à sous-munitions pour la mise au point et l'entraînement à la détection d'armes à sous-munitions et aux techniques de destruction.

-          "Chaque Etat partie s'engage à détruire ou assurer la destruction des armes à sous-munitions situées dans des zone sous sa juridiction" 10 ans après l'entrée en vigueur de la Convention.

-          Les pays doivent évaluer et enregistrer la menace posée par les restes d'armes à sous-munitions et identifier les zones contaminées.

-          Les Etats contaminés par des armes à sous-munitions devront fournir assistance à leurs victimes, y compris une assistance médicale, une réadaptation et un soutien psychologique ainsi qu'une insertion sociale et  économique.

-          Les pays qui le peuvent doivent fournir une assistance économique et sociale aux zones contaminées par des armes à sous-munitions.

-          Les signataires doivent aussi encourager les pays non parties à la Convention, à notifier leurs obligations, et les décourager d'utiliser leurs armes à sous-munitions.

-          Les signataires ne peuvent pas demander l'utilisation d'armes à sous-munitions.

-          Le traité entre en vigueur six mois après que 30 pays auront ratifié le  document.

commentaires

Avant-projet de loi instaurant un droit d'accueil des élèves au primaire les jours de grève

Publié le 28 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les grands axes de l'avant projet de loi "instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire" présenté aux syndicats lundi par le ministre de l'Education Xavier Darcos.

 

Principe du droit à l'accueil

-          "Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique y est accueilli pendant le temps scolaire obligatoire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Sauf motif imprévisible, lorsque ces enseignements ne peuvent être dispensés, il bénéficie d'un service d'accueil"

 

Seuil à partir duquel les communes doivent organiser l'accueil:

-          Lorsqu'au moins 10% "du nombre total des enseignants exerçant leurs fonctions dans les écoles publiques d'une commune" ont annoncé leur intention de faire grève, la commune "organise le dispositif nécessaire à l'accueil des enfants".

-          Les maires sont informés du nombre de grévistes dans les écoles, mais pas nominativement, selon le ministère de l'Education.

 

Financement

-          "L'Etat verse une contribution financière aux communes lorsqu'elles ont effectivement mis en place" l'accueil des élèves.

-          Un décret précisera "le montant et les modalités de versement de cette contribution". Cette dernière "tient compte du nombre d'élèves effectivement accueillis".

 

Négociation préalable

-          Avant tout dépôt d'un préavis de grève, l'Etat et les organisations syndicales doivent conduire une "négociation préalable". Cette "procédure d'alerte sociale", qui sera fixée par un décret en Conseil d'Etat, "est inspirée de ce qui a été mis en place dans les transports", a déclaré l'entourage du ministre.

-          Concrètement:

·         une organisation syndicale ayant l'intention de déposer un préavis de grève doit en faire une "notification à l'Etat" (équivalent de la "demande de concertation immédiate" à la SNCF).

·         l'Etat a ensuite trois jours pour réunir les organisations syndicales ayant procédé à cette notification.

·         l'Etat et ces organisations syndicales doivent ensuite négocier, dans une durée "qui ne peut excéder huit jours francs à compter" de la notification.

·         à l'issue de cette négociation, un relevé de conclusions est rédigé. En cas d'accord, un préavis de grève n'est pas déposé. Dans le cas contraire, la ou les organisations syndicales déposent un préavis de grève, selon le ministère.

 

Déclaration préalable des grévistes

-          Lorsqu'un préavis de grève a été déposé, les enseignants des écoles primaires qui veulent faire grève doivent informer, "48 heures avant" la grève, "l'autorité administrative dont ils relèvent" (inspecteur académique ou inspecteur de circonscription).

-          Les informations issues de cette déclaration "sont couvertes par le secret professionnel".

commentaires

Pêche: Paris veut revoir les restrictions de l'UE sur les aides d'Etat

Publié le 28 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

La France, confrontée à un mouvement de protestation de ses pêcheurs, ulcérés par la hausse du prix du gazole, souhaite relever les limites fixées par l'UE aux aides nationales versées à la profession, a indiqué lundi son ministre de la Pêche, Michel Barnier.

Dans la cadre de la politique commune de la pêche de l'Union européenne (UE), la Commission européenne encadre strictement les aides financières que peuvent accorder les gouvernements, au nom du respect d'une saine concurrence.

En particulier, elle fixe un plafond aux aides nationales ne nécessitant pas de feu vert de Bruxelles car considérées comme ne causant pas distorsion à la concurrence.

Ces aides, appelées "de minimis" dans le jargon européen, ont déjà vu leur limite relevée l'an dernier de 3.000 à 30.000 euros sur trois ans par entreprise de pêche. Mais c'est encore jugé insuffisant par Paris dans le contexte actuel, marqué par une flambée des prix du carburant pour les chalutiers.

"Nous sommes bloqués par le système des aides d'Etat, sur le plafond des aides +de minimis+", a regretté M. Barnier devant quelques journalistes, en marge d'une réunion avec ses collègues européens de la Pêche et de l'Agriculture à Maribor, en Slovénie.

"Si l'on constate que le prix du gazole compromet l'existence même de la pêche européenne, ne faudrait-il pas poser la question du plafond de ces aides? C'est la question que je pose", a-t-il ajouté, estimant que "la politique de la pêche de l'UE n'est pas figée pour l'éternité et doit tenir compte du contexte".

M. Barnier a par ailleurs appelé de ses vœux "une évaluation pays par pays de la dépendance de la pêche européenne à l'égard du gazole".

"Le problème est européen car le prix du gazole a un effet sur l'activité de la pêche partout en Europe", a-t-il ajouté.

Il compte en discuter avec plusieurs ministres concernés en marge de la réunion en Slovénie, qui s'achève mardi soir.

Paris vient d'obtenir, après plusieurs mois de négociations, le feu vert de principe de Bruxelles à un plan d'aide au secteur de la pêche de 310 millions d'euros. Le plan se veut une réponse à la crise provoquée par la flambée des prix du gazole, qui a augmenté de 20 centimes d'euro par litre ces six derniers mois, après avoir crû dans une même proportion au cours des douze mois précédents.

La France vient aussi de débloquer une enveloppe de 40 millions d'euros pour soutenir les revenus des pêcheurs.

La volonté de Michel Barnier de mobiliser ses partenaires survient alors que le mouvement de grogne commence à gagner plusieurs pays.

Plusieurs centaines de marins-pêcheurs de Catalogne en Espagne ont entamé une grève lundi pour réclamer des aides et "soutenir" les actions de leurs collègues en France, qui ont bloqué des ports et dépôts de carburants pendant plusieurs jours et restaient partagés lundi sur l'opportunité de reprendre le travail. Une manifestation est prévue vendredi à Madrid devant le siège du ministère espagnol de la Pêche.

Au-delà du problème conjoncturel du gazole, le ministre français a réaffirmé sa volonté de discuter des moyens "de gérer mieux et de manière plus efficace" les systèmes des quotas de pêche de l'UE, régulièrement critiqués par les professionnels.

Ce débat doit être mené durant la présidence de l'UE que la France assumera pendant six mois à partir de juillet.
commentaires

Le bilan catastrophique de la gestion des régions par le PS

Publié le 28 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

Pour la troisième fois depuis les régionales de 2004, qui ont donné à la gauche la présidence de 20 régions métropolitaines sur 22, l'UMP a publié un "livre noir des régions socialistes" dans lequel elle dresse un "bilan catastrophique" de la gestion de ces collectivités par le PS.
Comme dans les précédentes éditions, c'est "l'explosion" de la fiscalité qui est d'abord pointée dans cet ouvrage présenté à la presse par Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, et Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration.
"La pression fiscale moyenne a augmenté de 35% entre 2004 et 2007", selon M. Karoutchi qui a cité le Languedoc-Roussillon, l'Auvergne et l'Ile-de-France où l'augmentation dépasse 60%.
Sur l'ensemble du territoire, a renchéri Brice Hortefeux, "la gestion socialiste s'est traduite par une ponction supplémentaire sur le contribuable de 2 milliards d'euros" par an.
Selon les responsables régionaux UMP présents à la conférence de presse, les investissements en matière de développement économique ont été réduits tandis que l'endettement des régions s'est considérablement accru en raison de dépenses de fonctionnement. Particulièrement visés, celles dédiées à la communication, la "représentation" et le recrutement des personnels (hors transferts liés à la décentralisation).
 La Bourgogne a ainsi triplé en 4 ans son budget de communication (de 1,1 million d'euros, à 3,7 millions). Même constat en Bretagne, où les frais de colloques et de réceptions ont augmenté de 249% depuis le début de la mandature, toujours selon l'UMP.
Selon lui, les "nombreuses interventions hors compétences" qui ont fait "exploser" les budgets régionaux, procèdent de la volonté de s'instaurer en "véritables contre-pouvoirs au gouvernement" et les ont amenés à ne plus investir dans les champs de compétences qui leur sont dévolus.
Brice Hortefeux a également récusé "le discours systématique" des régions pointant un désengagement de l'Etat.
Pour accéder au livre noir : cliquez sur l'image. Pour lire le chapitre concernant la Bretagne : cliquez ici - Quelques perles : cliquez ici

commentaires

Réforme des institutions: 51% pour, 21% contre

Publié le 27 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Une majorité de 51% de Français est favorable à la réforme des institutions en cours de débat à l'Assemblée, selon un sondage BVA pour France Inter et les Echos à paraître mardi.

Comme on leur demande s'ils souhaitent que leur député vote ou non le projet de loi constitutionnelle, 51% des sondés répondent oui, 21% non, 28% ne tranchant pas la question.

81% des électeurs de l'UMP sont pour un oui de leur député au texte, les sympathisants socialistes étant plus partagés: le oui (41%) l'emportant sur le non (32%).

Sondage réalisé par téléphone les 23 et 24 mai auprès d'un échantillon de 1.006 personnes, représentatif de la population française de 15 ans et plus, selon la méthode des quotas. Notice détaillée disponible à la commission nationale des sondages.

commentaires

Nicolas Sarkozy sur RTL mardi 27 mai à 7h30

Publié le 26 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Presse

Accueil RTL
Nicolas SARKOZY,

Président de la République,

sera l’invité de Jean-Michel Aphatie, Alain Duhamel et Christophe Hondelatte sur RTL (104.3)

mardi 27 mai à 7h30

cliquez sur l'icône pour écouter en direct

commentaires

La "participation": une idée chère à de Gaulle

Publié le 26 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

L'idée de "participation", que le président Nicolas Sarkozy a revitalisée lundi dans son discours de Verberie (Oise), est une vieille idée, chère au général de Gaulle.

La "participation" recouvre à la fois la distribution aux salariés d'une partie des bénéfices, mais aussi leur représentation dans les instances dirigeantes de l'entreprise.

Déjà, en janvier 1959, une loi rendait facultatif "l'intéressement" des salariés aux résultats économiques (productivité) ou commerciaux de l'entreprise. "Une brèche est ouverte dans le mur qui sépare les classes", estime de Gaulle dans ses Mémoires.

La loi du 17 août 1967 rend obligatoire la distribution d'une partie des bénéfices aux salariés des entreprises employant plus de 100 personnes, à la condition que ce bénéfice après impôt soit supérieur à 5% des capitaux propres de la société.

L'élaboration de textes sur l'intéressement des travailleurs est difficile, car il n'y a pas d'accord entre l'Elysée et Matignon. Pour le Premier ministre Georges Pompidou, la participation est une "chimère".

De Gaulle, en revanche, y voit une réelle continuité de l'action réformatrice entreprise à la Libération, avec les comités d'entreprises. Pour lui, cette réforme doit permettre "un ordre social nouveau". Après les événements de Mai 68, il persévère dans son intention de construire une véritable démocratie directe dans l'entreprise.

D'après lui, la participation n'est ni autogestion ni cogestion: chacun doit faire valoir ses intérêts, ses points de vue, sans nécessairement avoir un pouvoir de codécision.

"Utopie pionnière ou inspiration chrétienne, ou encore méthode de démocratie participative avant l'heure, le fait est qu'aujourd'hui, après quatre décennies d'efforts législatifs, la participation reste une idée d'actualité", selon Pierre Mazeaud, président de la Fondation Charles de Gaulle.

commentaires

Projet de loi de modernisation de l'économie: les principales mesures

Publié le 26 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME), dont l'examen doit débuter mardi (ou mercredi) à l'Assemblée nationale:

 

OBJECTIFS:

-          le présent projet de loi a pour ambition de stimuler la croissance et les énergies, en levant les blocages structurels et réglementaires que connaît notre pays.

 

PME ET ENTREPRENEURS INDIVIDUELS:

-          Réduction des délais de paiement aux PME.

-          Inciter la transmission d'entreprises au profit des salariés ou des membres de la famille (exonération des droits de mutation sous certaines conditions).

 

CONCURRENCE, CONSOMMATION:

-          Assouplissement des conditions d'installation des grandes surfaces (relèvement de 300 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement des procédures d'examen des dossiers).

-          Négociabilité des conditions de vente: "l'objectif du gouvernement est d'introduire davantage de concurrence dans l'intérêt du consommateur". Les fournisseurs pourront varier leurs tarifs en fonction des distributeurs (grandes surfaces).

-          Création d'une Haute autorité de la concurrence

-          Actions de groupe, pour permettre à des associations de consommateurs de demander à la justice des réparations contre des entreprises en cas de litige.

 

ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE:

-          Développer l'accès au très haut débit (précâblage des immeubles neufs en fibre optique...).

 

FINANCEMENT DE L'ECONOMIE

-          Généralisation de la distribution du Livret A aujourd'hui réservée à la Banque postale, aux Caisses d'Epargne et au Crédit Mutuel (Livret Bleu).

-          Nouvelles dispositions de gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations.

-          Après l'affaire de la Société générale: renforcer le contrôle interne des banques.

commentaires

La Cour pénale internationale en bref

Publié le 25 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La Cour pénale internationale (CPI), dont le procureur Luis Moreno-Ocampo a fait arrêter samedi à Bruxelles l'ex-vice-président de République démocratique du Congo Jean-Pierre Bemba, est le premier tribunal permanent chargé de juger les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

 

-          La CPI, dont le siège est à La Haye, est devenue une réalité le 1er juillet 2002, après la ratification du traité de Rome par soixante Etats. Elle compte depuis le 17 octobre 2007 105 Etats parties.

-          La CPI est présidée par le juge canadien Philippe Kirsch. Elle compte 18 juges.

 

Son champ de compétence et ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

 

COMPETENCE

-          Les crimes qui entrent dans la compétence juridique de la Cour sont le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, parmi lesquels l'extermination, la mise en esclavage, la torture, le viol, les persécutions pour motifs raciaux, ethniques ou religieux, la déportation ou l'apartheid.

-          Le crime "d'agression" figure également dans son statut, mais sa définition doit encore être précisée.

 

FONCTIONNEMENT

-          La Cour peut être saisie par des Etats signataires du traité de Rome. Son procureur peut également prendre l'initiative de se saisir d'une affaire.

-          Dans ces deux cas, la juridiction de la Cour ne peut s'exercer que sur le territoire d'un Etat partie prenante au statut de Rome. Sa juridiction s'exerce quelle que soit la nationalité de l'auteur supposé des crimes.

-          Le Conseil de sécurité de l'ONU peut également saisir la Cour. Dans ce cas, la juridiction de la CPI peut s'étendre à un Etat qui n'est pas partie prenante au statut.

-          Un Etat n'ayant pas ratifié le traité peut accepter la juridiction de la Cour dans un cas particulier.

 

-          En vertu du principe de complémentarité, la Cour ne pourra intervenir que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas traiter de manière adéquate les crimes tombant sous la juridiction de la CPI.

-          La juridiction de la Cour n'est pas rétroactive. La CPI ne peut donc juger que des crimes commis après le 1er juillet 2002.

commentaires

Grève et représentativité syndicale...

Publié le 22 Mai 2008 par Danièle GIAZZI - Secrétaire Nationale en charge des PME-PMI dans UMP

Danièle GIAZZI, Secrétaire nationale de l’UMP en charge des PME PMI, dénonce la grève d’aujourd’hui qui se traduit une fois de plus par la prise en otage des usagers et appelle à une remise à plat de la représentativité syndicale française

Au même titre que la Tour Eiffel, la haute couture ou la gastronomie, la grève est devenue un produit «made in France», caricature de la France à l’étranger.

Comment en est-on arrivé là ? Au cours des dernières décennies, la France a réussi à créer du progrès social parce qu’elle disposait de syndicats forts, représentatifs et légitimes aux yeux de leurs adhérents et surtout, plus important, aux yeux de l’opinion publique.

Aujourd’hui, la situation a changé. Nos syndicats sont faibles et représentent davantage des intérêts catégoriels. A 8%, le taux moyen de syndicalisation en France est le plus bas du monde occidental.

Pour sortir de cette ornière, la France doit renforcer ses syndicats et repenser leurs règles de représentativité. Ces règles ont été définies en 1966 et n’ont pas évolué depuis. Elles sont devenues obsolètes, anachroniques. Sans une remise à plat de la représentativité syndicale dans notre pays, les français continueront à être les otages d’organisations qui ne défendent plus que leurs intérêts directs et non plus ceux de la communauté nationale. Le gouvernement doit avancer.

 

commentaires

L’agenda social de la présidence française de l’Union européenne

Publié le 22 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Auditionné le 13 mai dernier par la Délégation pour l’Union européenne et la commission des Affaires sociales du Sénat, le ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité Xavier BERTRAND a présenté les grands dossiers de son ressort qui seront à l’ordre du jour de la présidence française, tout en précisant que cette présidence sera “collective” : “le but de la présidence française n’est pas d’obtenir un tableau de chasse où les succès se compteraient en nombre de directives adoptées”. Voici les principaux extraits de son intervention.

 

“D’abord, la directive sur le temps de travail et la directive sur le travail intérimaire. Ces deux dossiers seront ma priorité pour la présidence française (...). Je continue (le penser qu’un accord doit être trouvé sur la base du compromis portugais qui avait permis de rassembler une majorité d’États membres et qui instituait un lien entre les deux dossiers. Les Britanniques semblent prêts à faire un effort sur la directive relative au travail intérimaire. Je souhaite qu’ils fassent des propositions permettant de débloquer la situation, à condition bien sûr qu’elles n’aboutissent pas à vider la directive de sa substance. je soutiendrai toute démarche permettant d’aboutir rapidement à un compromis équilibré, y compris sous présidence slovène (...).

 

Ensuite, la directive sur la portabilité des droits à pension de retraite complémentaire. Je souhaite aboutir à un accord sur ce texte, à moins que la présidence slovène ne parvienne à débloquer la situation (...). Les discussions achoppent sur la durée de la période de consolidation des droits à pension. Les Pays-Bas ont fait un effort en acceptant que cette période ail e jusqu’à deux ou trois ans. Mais c’est encore trop pour l’Allemagne, qui voudrait aller jusqu’à cinq ans. Il y a de la part des Allemands une réticence de fond à ce projet de directive qui va contre les dispositifs de fidélisation des salariés dans l’entreprise et encourage au contraire la mobilité. Nous aurons aussi à traiter la directive sur les comités d’entreprise européens. (...) nous attendons une proposition de texte, préparée par la Commission pour le courant de l’été.

 

La Commission va, par ailleurs, présenter, en juin, une proposition de directive interdisant les discriminations fondées sur le handicap en matière d’accès aux biens et aux services. La présidence slovène est très mobilisée sur ce thème et elle est prête à préparer le terrain à l’occasion de la conférence ministérielle sur le handicap qu’elle organise le 23 mai prochain. L’enjeu est de définir des normes d’accessibilité au niveau européen, pour faire de l’Europe “le continent le plus accessible au monde”. Nous pourrons notamment nous appuyer sur la convention des Nations unies pour les droits des personnes handicapées, qui va être très prochainement ratifiée par les États membres et la Communauté européenne (...).

 

Enfin, un paquet législatif portera sur la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Ce paquet composite recouvre quatre projets: la révision de la directive de 1986 relative aux conjoints des travailleurs indépendants, la révision de la directive de 1992 relative au congé maternité, la révision de la directive de 1996 relative aux congés parentaux, et enfin l’ajout, à l’occasion de l’une ou l’autre de ces révisions, de dispositions relatives au congé paternité et au congé d’adoption. Nous sommes prêts à soutenir les efforts de la Commission pour faire aboutir la directive relative aux conjoints des travailleurs indépendants qu’elle devrait présenter en juin.

 

Sur la directive relative aux congés parentaux, je pense que la meilleure solution serait qu’une négociation ait lieu entre les partenaires sociaux. Sur la directive relative aux congés maternité, nous sommes prêts à soutenir les efforts de la Commission pour faire en sorte que le congé maternité soit mieux rémunéré et que les droits de la femme au moment de la reprise de son emploi soient renforcés. La proposition de la Commission devrait être prête en septembre, et il nous faudra aller très vite. Nous sommes d’accord sur l’ajout de dispositions relatives au congé d’adoption et au congé paternité, puisque les deux congés en cause existent d’ores et déjà en droit français. (...)“.

 

“je souhaite, en outre, porter plusieurs thèmes au cours de la présidence française”, a poursuivi le ministre. “D’abord, l’agenda social européen. je pense consacrer à ce thème la réunion informelle des ministres du Conseil “Emploi, politique sociale, santé, consommation” qui se tiendra les 11 et 12juillet prochains à Chantilly, ainsi qu’une conférence d’experts qui aura lieu en novembre (...) Il nous faut réfléchir aux instruments de l’Europe sociale instruments législatifs, instruments financiers, instruments de discussion et de dialogue. Il nous faut aussi trouver quelles valeurs peuvent rassembler les différents États membres dans le domaine social la mobilité, la qualité de la protection sociale comme élément caractéristique du modèle social européen qu’il faut adapter, mais aussi promouvoir dans la mondialisation, Il faudra également nous poser la question du nom je tiens beaucoup à l’adjectif social, mais le mot d’agenda n’est peut être plus adapté. Le mot “agenda’ renvoie à une liste d’initiatives, et je pense qu’il faut un nom qui permette de mettre en valeur tous les progrès accomplis par l’Europe sociale, y compris au travers des échanges de bonnes pratiques (...).

 

Ensuite, la mobilité des travailleurs, j’organise une conférence sur ce sujet les 11 et 12 septembre, qui doit me permettre d’aborder la notion de mobilité sous deux angles : la mobilité géographique (transnationale) et la mobilité fonctionnelle (flexicurité). L’idée est que les travailleurs qui sont mobiles ne doivent plus être pénalisés dans leurs droits : c’est la question de la portabilité des droits. je veux m’appuyer sur les résultats de la mission européenne pour la flexicurité conduite par le commissaire SPIDLA et Gérard LARCHER, pour faciliter l’appropriation des principes communs de flexicurité dans les États membres. je veux aussi réfléchir, en dehors d’une initiative réglementaire, à la façon d’améliorer concrètement l’appui dont peuvent bénéficier les salariés qui vont travailler dans un autre pays de l’Union européenne (parcours européen de flexicurité).

 

Autre thème la lutte contre le travail illégal et les fraudes sociales. Sur la lutte contre les pratiques illicites d’emploi, j’organise une conférence les 13 et 14 octobre à Marseille. Mon collègue Éric WOERTH a prévu une autre manifestation sur la lutte contre les fraudes à la sécurité sociale. Sur ces deux sujets, l’enjeu est celui de la coopération administrative, notamment pour lutter contre les fraudes pratiquées dans le cadre de la procédure de détachement. je crois que nous pouvons progresser dans ce domaine, et peut-être même faire des propositions au Conseil “Emploi, politique sociale, santé, consommation” une feuille de route concernant la lutte contre le travail illégal ? Une initiative reprenant la recommandation de la Commission sur la fraude au détachement

 

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sera également débattue. J’organise une conférence et une réunion ministérielle informelle les 13 et 14 novembre. je veux aborder la question de la réduction des écarts salariaux et de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, avec le problème des modes de garde et la question de la révision des objectifs de Barcelone. Nous verrons jusqu’où nous pouvons aller mais c’est un sujet important, et la Commission aura des propositions législatives à nous faire.

 

La santé et la sécurité au travail constituent un autre thème important. J’organise une conférence sur le sujet les 3 et 4 novembre. je veux prendre en compte le vieillissement de la population active dans la législation communautaire. Je veux aussi progresser dans la lutte contre les maladies professionnelles, notamment les troubles musculo-squelettiques, car la stratégie communautaire est trop exclusivement centrée sur la prévention des accidents du travail.

 

La question des services sociaux d’intérêt général (SSIG) sera aussi traitée au cours de notre présidence. J’organiserai le “second forum” sur les SSIG les 28 et 29 octobre. Je veux montrer l’ampleur des avancées qui ont été accomplies (protocole additionnel, paquet Altmark, directive services) et rassurer les opérateurs sur les évolutions à venir. J’ai l’idée d’établir une feuille de route qui nous permettrait de fixer un certain nombre de rendez-vous obligés pour continuer la réflexion sur ce sujet. J’ajoute la responsabilité sociale des entreprises, qui est un sujet qui me tient à cœur. Je vais organiser, avec le comité économique et social européen, un colloque sur la responsabilité sociale des entreprises”, a conclu M. Bertrand[), qui a jugé souhaitable d3 reprendre une activité normative sur ces sujets et de ne pas l’abandonner à la Cour de justice.

 

CALENDRIER

- Réunion informelle des ministres en charge de I’EPSCO : 10 et 11juillet

- Conseil des ministres en charge de I’EPSCO : 2 et 3 octobre

- Sommet social tripartite : 15 octobre

- Réunion informelle des ministres en charge de la parité : 14 novembre

- Conseil des ministres en charge de I’EPSCO 15 et 16 décembre

commentaires

La Charte du journaliste

Publié le 22 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

Aucun texte légal ne régit la déontologie du journaliste. Pour pallier ce manque, le Syndicat national des journalistes a adopté en juillet 1918, et révisé en janvier 1938, la « Charte des devoirs professionnels des journalistes français » reproduite ci-dessous :

 

  • «Un journaliste, digne de ce nom, prend la responsabilité de tous ses écrits, même anonymes;
  • tient la calomnie, les accusations sans preuves, l'altération des documents, la déformation des faits, le mensonge pour les plus graves fautes professionnelles;
  • ne reconnaît que la juridiction de ses pairs, souveraine en matière d'honneur professionnel;
  • n'accepte que des missions compatibles avec la dignité professionnelle;
  • s'interdit d'invoquer un titre ou une qualité imaginaire, d'user de moyens déloyaux pour obtenir une information ou surprendre la bonne foi de quiconque;
  • ne touche pas d'argent dans un service public ou une entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d'être exploitées;
  • ne signe pas de son nom des articles de réclame commerciale ou financière;
  • ne commet aucun plagiat, cite les confrères dont il reproduit un texte quelconque;
  • ne sollicite pas la place d'un confrère, ni ne provoque son renvoi en offrant de travailler à des conditions inférieures;
  • garde le secret professionnel;
  • n'use pas de la liberté de la presse dans une intention intéressée;
  • revendique la liberté de publier honnêtement ses informations;
  • tient le scrupule et le souci de la justice pour des règles premières;
  • ne confond pas son rôle avec celui du policier. »
commentaires

Dix-sept députés socialistes jugent la réforme des institutions prometteuse et se disent prêts à la voter

Publié le 22 Mai 2008 par Le Monde - 17 députés socialistes

LE MONDE

Voulue par la gauche comme par la droite lors des dernières élections présidentielle et législatives, la réforme des institutions devrait rassembler toutes celles et tous ceux que l'état de notre démocratie inquiète. (…)

Cette réforme inachevée doit s'accompagner au plus vite d'une revalorisation du Parlement (..) Il y a donc urgence à réformer un système institutionnel qui ne remplit plus aujourd'hui sa fonction de manière satisfaisante. Comme il y a urgence à donner des droits nouveaux aux citoyens à travers la possibilité de saisine du Conseil Constitutionnel (dès lors que son mode de désignation est précisé) ou l'extension du référendum, deux réformes voulues par la gauche depuis de longues années.

Notre conviction est que, face à cette urgence et à l'importance de l'enjeu pour notre démocratie, les petits calculs politiques n'ont pas leur place à droite comme à gauche. Réformer la constitution n'est pas un acte législatif comme un autre. Il touche aux fondements et aux principes de notre organisation démocratique et suppose de dépasser le cadre partisan traditionnel. C'est en cela que s'explique la nécessité de recueillir une majorité de trois cinquièmes pour toute modification parlementaire de celle ci.

Députés, nous entendons assumer, avec honnêteté et fidélité au mandat qui nous a été confié, notre rôle de législateur qui consiste à discuter et à amender une réforme que nous considérons dans ses grandes orientations comme prometteuse.

Elle se traduit en effet par un certain rééquilibrage des pouvoirs entre le Parlement et l'exécutif (partage de l'ordre du jour, encadrement du 49-3 et de la procédure d'urgence…), par une amélioration sensible de son fonctionnement et une reconnaissance du statut de l'opposition.

AVANCÉES APPRÉCIABLES

Dans le même esprit, cette réforme prévoit des avancées appréciables, obtenues le plus souvent par la discussion en commission. C'est le cas en matière de nominations ou de justice avec la création d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature plus indépendant et plus équilibré. Plus important encore à nos yeux, la réforme donne des droits nouveaux aux citoyens en leur permettant de saisir le Conseil constitutionnel, (…), mais également le Conseil supérieur de la magistrature en matière disciplinaire. Il instaure en outre un "défenseur des droits des citoyens" qui permettra de mieux garantir les libertés individuelles.

Enfin, la possibilité de recourir au référendum citoyen répond à une attente forte des Français.

(…) il est vrai aussi que l'adoption d'une réforme des institutions nécessite par définition un compromis qu'il faudra bien préciser à un moment ou à un autre du processus en cours. Si la gauche était en responsabilité, elle serait confrontée à la même obligation. C'est donc une démarche à laquelle nous ne pouvons échapper et à laquelle nous devons donner une chance, sauf à différer pour de longues années toute réforme de cette nature.(…)

Il faudra donc tirer le bilan des débats parlementaires. Il ne saurait y avoir pour nous une appréciation dictée par une condition impérative, fût-elle légitime. C'est l'ensemble du projet qui devra être évalué en fonction des avancées réelles qu'il apporte à notre vie démocratique. Parce que le parti socialiste a fait de la réforme des institutions, de leur démocratisation et de la revalorisation du Parlement une priorité de son projet politique, il ne saurait se soustraire à ses responsabilités au moment où des progrès importants peuvent être obtenus dans ce domaine. Pour notre part nous sommes prêts à les prendre.


Patricia Adam, députée du Finistère; Patrick Bloche, député de Paris; Jean-Christophe Cambadélis, député de Paris; Christophe Caresche, député de Paris; René Dosière, député de l'Aisne; Paul Giacobbi, député de Haute-Corse; Guillaume Garot, député de la Mayenne; Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire; Gaëtan Gorce, député de la Nièvre; Danièle Hoffman-Rispal, députée de Paris; Jean-Marie Le Guen, député de Paris; Armand Jung, député du Bas-Rhin; Sandrine Mazetier, députée de Paris; Didier Migaud, député de l'Isère; Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique; Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère; Manuel Valls, député de l'Essonne.

commentaires

Pêche: les principaux points du plan gouvernemental de janvier

Publié le 22 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le ministre de la Pêche Michel Barnier avait annoncé le 13 janvier un plan d'action de 310 millions d'euros sur 3 ans censé permettre aux marins-pêcheurs d'exercer leur activité, malgré la hausse du prix du gazole.

Ce plan doit être "intensifié, accentué, complété" mercredi, selon le ministre.

 

-          taxe de 2%, prélevée sur le prix de vente de poissons dans la grande distribution, rapportant 80 millions d'euros par an, soit un total de 240 millions d'euros. Le complément du financement du plan vient du budget français et du Fonds européen de la pêche (FEP). Les 2.500 petites poissonneries n'ont pas à payer cette taxe.

-          modernisation des bateaux, notamment pour réduire la consommation de gazole, et l'envoi à la casse, sur une base volontaire, des navires les plus vétustes, c'est la mesure la plus importante avec une dotation de 235 millions d'euros.

-          dédommagement des marins pendant le temps passé à terre en raison des fermetures de plus en plus fréquentes des périodes de pêche à cause des quotas imposés par Bruxelles.

-          mécanisme de réduction des intérêts d'emprunts pour les jeunes patrons qui s'installent (15 millions d'euros).

-          renforcement de la sécurité (20 millions d'euros) avec une prise en charge, jusqu'à 75% du coût, de l'achat de vêtements à flottabilité intégrée (VFI), équipement des navires en AIS (système automatique d'identification pour les navires de plus de 15 mètres) et alarmes de vigilance pour les navires qui sortent en mer plus d'une journée (recommandé mais pas obligatoire).

-          possibilité d'équiper chaque marin d'une balise de positionnement individuelle permettant de les repérer plus facilement en mer lors de naufrages.

 

Sur les 310 millions d'euros, "53 millions d'euros ont d'ores et déjà été engagés" dont "30 millions versés au titre de l'année 2008", indique le ministère, même si la validation finale du plan français par la Commission européenne n'est toujours pas intervenue.

Parmi les sommes engagées figurent l'acompte d'une aide d'urgence à plus de 1.320 navires (sur un total de 5.237 en métropole début 2007) pour un total de 8,6 millions d'euros et la mise en œuvre du "plan de sortie" de flotte (plus de 130 navires retenus) pour près de 42 millions d'euros.

Enfin 2,5 millions d'euros doivent compenser l'arrêt temporaire des navires qui pêchent l'anchois.

commentaires

Le plan du gouvernement sur les retraites

Publié le 22 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Durée de cotisation, emploi des seniors et hausse des pensions constituent les principales dispositions du plan gouvernemental sur les retraites, annoncé fin avril.

 

MISE EN OEUVRE DE LA LOI DE 2003

-          Allongement de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, d'un trimestre par an pour atteindre 41 annuités au 1er janvier 2012.

-          Reconduction du dispositif de départ anticipé pour carrière longue mais "de façon à éviter les abus ou fraudes". "Les conditions financières de régularisation de périodes anciennes seront réexaminées".

-          Reconduction jusqu'en 2012 d'un objectif de minimum de pension pour une carrière complète au SMIC mais en définissant "les responsabilités respectives des régimes de base et des régimes complémentaires" pour l'atteindre. L'objectif de la loi de 2003, "atteint à 99%", était 85% du Smic.

-           Augmentation progressive des cotisations d'assurance vieillesse sans augmenter les prélèvements obligatoires grâce à "l'amélioration significative et durable de la situation financière de l'Unedic".

-          Poursuite du transfert aux caisses d'allocations familiales des majorations de pension pour enfants.

 

EMPLOI DES SENIORS

-          Cumul emploi-retraite : "la reprise d'activité des retraités pourrait être autorisée sans restriction dès lors que l'assuré a cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de 65 ans".

-          Surcote : le taux de ce supplément de retraite pour les salariés continuant à travailler au delà de 60 ans et alors qu'ils ont atteint la durée de cotisation exigée sera de 5% par année travaillée en plus, alors qu'il est actuellement entre 3 et 5%.

-          Augmentation de l'indemnité de départ en retraite si la durée de cotisation requise est dépassée.

-          Obligation pour les branches et entreprises d'ouvrir des négociations sur l'emploi des seniors et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences "de façon à parvenir à un accord avant la fin de l'année 2009", avec "un engagement chiffré de progression sensible de la part des 55/64 ans dans les effectifs".

-          En l'absence de résultats du précédent dispositif, un mécanisme de sanction serait mis en oeuvre à compter de 2010 sous forme de cotisation retraite additionnelle. Les branches ou entreprises n'ayant pas conclu d'accord seraient pénalisées".

-          Suppression des mises à la retraite d'office ou des limites d'âge.

-          Ouverture d'une concertation dans la fonction publique sur les mises à la retraite d'office aux âges couperets actuels.

-          Relèvement progressif de l'âge (actuellement 57 ans et demi) à partir duquel les chômeurs bénéficient d'une dispense de recherche d'emploi (DRE).

 

MESURES EN FAVEUR DES RETRAITES

-          Revalorisation de 5% chaque année du minimum vieillesse pour arriver à une hausse de 25% en 2012 par rapport à 2007.

-          Augmentation en trois étapes du taux des pensions de réversion : 56% au 1er janvier 2009, 58% au 1er janvier 2010 et 60% au 1er janvier 2011. Mais un âge minimum sera rétabli pour l'ouverture du droit à une pension de réversion.

-          Revalorisation supplémentaire de 0,8% au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraites du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique.

-          Revalorisation des retraites désormais au 1er avril de chaque année, au lieu du 1er janvier.

 

CONCERTATION, METHODE ET CALENDRIER

-          Le gouvernement "prend acte" des propositions des partenaires sociaux, notamment des syndicats, sur l'évolution du niveau des retraites et du patronat sur un relèvement au-delà de 60 ans de l'âge minimal de départ en retraite.

-          Mesures législatives du plan inclues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2009.

-          Point d'étape d'ici 2010 "pour identifier les solutions et les scénarios susceptibles de garantir durablement la viabilité financière de notre système de retraite en se fixant de nouveaux horizons à 2030 et 2050".

commentaires

Principaux points de l'accord sur une sortie de crise au Liban

Publié le 22 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Principaux points de l'accord sur une sortie de crise au Liban, conclu mercredi à Doha entre la majorité parlementaire antisyrienne et l'opposition menée par le Hezbollah chiite, et annoncé par le Premier ministre du Qatar lors d'une cérémonie officielle:

 

-          Le président du Parlement convoquera une séance de la Chambre dans les 24 heures pour élire le chef de l'armée Michel Sleimane à la présidence de la République.

-          Un gouvernement d'union nationale de 30 membres sera formé: 16 ministres pour la majorité, 11 pour l'opposition, les 3 autres à nommer par le président élu.

-          Toutes les parties s'engagent à ne pas démissionner du gouvernement ou obstruer l'action du gouvernement.

-          La loi électorale de 1960 est adoptée pour les élections législatives de l'an prochain, avec des amendements concernant les trois circonscriptions électorales de la capitale, Beyrouth.

-          Le recours aux armes ou à la violence à des fins politiques est interdit.

-          Le dialogue reprendra pour étendre l'autorité de l'Etat sur toutes les régions du pays. Ce dialogue sera conduit par le nouveau président.

-          L'autorité sur les forces de sécurité et militaires sera concentrée dans les mains de l'Etat.

-          L'autorité de l'Etat s'étendra sur toutes les régions du pays de manière à ce que les hors-la-loi n'échappent pas à la justice.

-          Les dirigeants politiques libanais réitèrent leur engagement à s'abstenir immédiatement d'user d'un langage qui exacerbe les tensions politique ou confessionnelle, ou de s'accuser mutuellement de trahison.

commentaires

Projet de loi de modernisation de l’économie

Publié le 22 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

LES CHIFFRES

ð 150 000 : c’est le nombre d’emplois que nous allons créer en France sur trois ans.

ð 1% c’est la croissance supplémentaire que nous obtiendrons sur trois ans grâce à ce train de mesures.

ð 30 : c’est le nombre de mesures du projet de loi.

 

L’ESSENTIEL

L’objectif de ce projet de loi, c’est :

-          transformer en profondeur et durablement notre économie pour préparer le pays à l’avenir ;

-          créer les conditions du développement économique en supprimant les blocages structurels que subissent les PME et en stimulant les créations d’activité ;

-          remettre le consommateur au centre du débat. En favorisant la concurrence, cette loi va permettre une baisse des prix au bénéfice du consommateur ;

-          améliorer l’attractivité de notre territoire et de notre économie.

 

 

Cette Loi, loin d’être un catalogue de mesures, doit se lire comme un "tout". Elle repose sur une stratégie globale qui concerne tous les acteurs de la chaîne économique. Ce sont 30 mesures qui visent à transformer en profondeur et durablement l’économie de française autour de :

ðDeux axes principaux :

-          Favoriser le développement des PME en stimulant leur activité et en supprimant les blocages et les lourdeurs administratives.

-          Remettre le consommateur au cœur de l’économie en favorisant la concurrence, notamment en permettant une plus grande liberté de négociation entre fournisseurs et distributeurs.

 

ðdeux politiques qui viennent en appui :

-          Améliorer l’attractivité de notre territoire et de notre économie : en permettant une plus grande utilisation des nouvelles technologies et en favorisant la création.

-          Dynamiser le financement de notre économie : en élargissant le système d’épargne destiné au logement social, en facilitant l’accès de tous aux services bancaires et en renforçant sensiblement l’attractivité de la France comme place financière.

 

QU’EST-CE QUI VA CHANGER CONCRETEMENT POUR LES ENTREPRENEURS ?

La croissance ne tombe pas du ciel ! Elle est le fruit du travail quotidien des entrepreneurs et des salariés. Ce projet de loi simplifie la vie des entrepreneurs. La preuve avec quelques exemples concrets :

 

-          La création d’un statut de l’entrepreneur individuel permet à tous les Français qui le souhaitent de se mettre à leur compte. Chaque Français qui souhaite se mettre à son compte pour créer sa propre activité n’aura plus qu’un simple document à remplir pour la déclarer.

-          Les mesures de simplification, notamment en faveur des SARL et des SAS, s’attaquent à "l’impôt papier" pour alléger le fardeau de gestion des PME.

-          Le projet de loi gèle sur 3 ans l’augmentation des cotisations sociales en cas de franchissement de seuils et en lisse les effets sur 4 ans. Aujourd’hui l’alourdissement des charges dû aux effets de seuils (10 et 20 salariés), freine les embauches des PME qui souhaitent se développer.

-          Nous allons réduire les délais de paiement de manière stricte en les ramenant à 60 jours dans la plupart des cas. Aujourd’hui, les délais de paiement moyens en France (67 jours) sont largement supérieurs à la moyenne européenne (57 jours).

 

LA CONCURRENCE DANS LA DISTRIBUTION

La situation française est inacceptable : les produits de grande consommation coûtent en France 5 % de plus que dans la moyenne des grands pays européens. Luc Chatel est allé le constater en Allemagne (Voir la vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x5hxae_pouvoir-dachat-chatelmouille-le-ma_news). Pourquoi ? Tout simplement parce qu’en France, il n’y pas assez de concurrence. 87% de nos bassins de vie ne sont pas concurrentiels car ils sont dominés par des monopoles ou des duopoles. Il n’y a pas de secret, les prix sont clairement plus faibles là où la concurrence est la plus forte.

-          Pour dynamiser cette concurrence, le projet de loi permet que les prix soient librement négociés.

-          Il permet aussi de sortir de la logique absurde des marges arrière qui font gonfler les prix pour les consommateurs.

-          Il vise à installer une vraie concurrence entre les différentes enseignes. En portant le seuil d’autorisation de 300 m² à 1 000 m², le projet de loi donne enfin au consommateur le choix de remplir son caddie là où c’est le moins cher.

 

ATTIRER LES INVESTISSEURS SUR NOTRE TERRITOIRE : UNE PRIORITÉ

-          Renforcer l’attractivité, c’est aussi l’objectif : être attractif suppose d’être à la pointe des nouvelles technologies de l’information et de la communication. En favorisant l’accès au très haut débit et en prévoyant l’obligation de pré-câblage pour les immeubles neufs de plus de 25 logements dès 2010, ce projet permettra aux collectivités d’organiser plus efficacement l’aménagement numérique du territoire.

-          Un pays attractif, c’est un pays qui sait s’appuyer sur l’innovation. Nous avons déjà fortement agi en triplant le crédit impôt-recherche au début de cette année. Nous voulons à présent agir en protégeant mieux la propriété intellectuelle.

 

AMELIORER LE FINANCEMENT DE NOTRE ECONOMIE : LA CLE DE SA VITALITE

C’est pour cela que ce projet de loi joue sur les deux leviers disponibles pour améliorer le financement de notre économie :

-          Mieux gérer l’épargne intérieure : nous proposons de généraliser à toutes les banques la possibilité de distribuer le livret A. Chacun pourra ouvrir un compte d’épargne défiscalisé dans sa banque. Cet élargissement du réseau de collecte permettra d’améliorer le financement du logement social.

-          Faire venir à nous les capitaux étrangers : le projet de loi prévoit de moderniser la place financière de Paris afin de renforcer un secteur déjà très porteur de croissance puisqu’il représente près d’un million d’emplois et contribue à hauteur de 4 à 5 % à la richesse nationale.

commentaires

Interdire les déficits sociaux pour en finir avec le "trou" de la Sécu

Publié le 20 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

L'interdiction des budgets en déséquilibre pour la Sécurité sociale, que la majorité souhaite inscrire dans la Constitution, s'inscrit dans la continuité des mécanismes mis en œuvre depuis une dizaine d'années pour mettre fin aux déficits récurrents des comptes sociaux.

La dégradation sensible des comptes de la Sécurité sociale dans les années 1990 a peu à peu transformé les déficits en dette accumulée, faisant de la résorption du "trou" de la Sécu l'une des priorités des gouvernements.

En 1995, Alain Juppé a instauré un vote annuel par le Parlement d'une loi de financement de la Sécurité sociale : les plans de redressement des comptes, auparavant conjoncturels, s'inscrivent depuis dans le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) adopté tous les automnes par les parlementaires.

Chaque année, des mesures visant à augmenter les ressources et à diminuer les dépenses sont ainsi prises, avec la légitimité du vote parlementaire.

Dans le domaine de l'assurance maladie, l'une des branches de la Sécurité sociale, le PLFSS fixe notamment un objectif national de dépenses, l'Ondam.

Ce qui n'a pas empêché les dépassements à répétition, décrédibilisant cet outil. Depuis 1999, le Parlement se base sur un Ondam "rebasé" de l'année en cours, c'est-à-dire tenant compte du dérapage constaté, pour calculer l'Ondam de l'année suivante.

Depuis 2004, un comité d'alerte des dépenses de l'assurance maladie est chargé de tirer la sonnette d'alarme en cours d'année. Une procédure utilisée l'an dernier, poussant le gouvernement à présenter un plan de redressement.

Une loi organique, votée en 2005, a posé le principe d'une loi de financement pluriannuelle pour la Sécu. Elle interdit les reports des déficits sociaux à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), créée en 1996, à moins qu'ils ne soient accompagnés "d'une augmentation des recettes de la caisse permettant de ne pas accroître la durée d'amortissement".

La loi organique a également introduit des sous-objectifs de l'Ondam.

En obligeant les parlementaires à voter un budget à l'équilibre sur une base pluriannuelle, une nouvelle étape serait franchie.

Le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale a atteint 9,5 milliards d'euros en 2007, et avait été de 8,7 mds en 2006.

commentaires

La pêche en France: un secteur en déclin malgré la vogue du poisson

Publié le 20 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La France a vu le nombre de ses bateaux de pêche et sa production de produits de la mer chuter depuis 1990, et le déficit de sa balance commerciale dans ce secteur se creuser, malgré un appétit croissant des Français pour le poisson, alimenté par les importations.
Alors que les bateaux français avaient ramené dans les ports métropolitains 630.000 tonnes de poissons, crustacés et coquillages en 1990, ils n'ont débarqué en 2007 que 551.660 tonnes, dont 40% de pêche congelée et transformée, selon l'Ofimer (Office interprofessionnel des produits de la mer).
Le chiffre d'affaires des pêches représente un total de 1,729 milliard d'euros pour 2007, dont 1,025 milliard pour les poissons et 489 millions pour les coquillages.
Alors que la France possède 5.500 km de côtes et un espace maritime de 11 millions de km2 - la deuxième zone économique exclusive (ZEE) au monde - grâce à l'Outre mer, le nombre de bateaux de pêche a chuté de près de 40% depuis 1990.
Début 2007, la France ne comptait plus que 5.232 navires en métropole (contre 8.654 en 1990), dont seulement 52 de plus de 40 mètres, plus 2.439 dans les DOM.
La Bretagne emploie près du tiers des 17.088 marins de métropole.
La pêche française ne représente plus que 15% de la consommation de produits frais, et le déficit de la balance commerciale du secteur s'accentue: 2,5 milliards d'euros en 2007 contre 2,4 en 2005 et 2,24 en 2002.
Pourtant les Français, qui ont dépensé 6,14 milliards d'euros en 2007 pour ce type d'aliments, ont de plus en plus d'appétit pour les produits de pêche (35,5 kg par an et par habitant), avec une augmentation de 3% par an en volume de la consommation au cours des dix dernières années.
Comme pour beaucoup de produits alimentaires, la grande distribution s'est arrogée une position dominante avec 67% du marché pour les produits frais, ne laissant qu'une portion congrue aux marchés (15%), aux poissonneries traditionnelles (13%) et aux autres circuits, notamment la vente directe (5%).

commentaires

Soutenez le Service Minimum d'Accueil dans les écoles !

Publié le 19 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

Pétition pour soutenir le Service Minimum d'Accueil dans les écoles
L'UMP a mis en ligne sur son site une pétition ''Dites oui à l'accueil de nos enfants les jours de grève'' à l'attention de ses élus, de ses adhérents et de tous ceux qui souhaitent soutenir ce projet de loi qui donnera aux familles, notamment les plus modestes, le droit de ne pas subir financièrement, comme c’est le cas aujourd’hui, la grève des enseignants. Je compte sur votre mobilisation ! Cliquez ici pour signer la pétition



Grande consultation des Elus sur le Service Minimum d'Accueil dans les écoles

La consultation des élus UMP durera du 16 au 23 mai. Ce sondage est l'occasion de faire savoir de quelle manière ils perçoivent le SMA, quels sont ses atouts, mais également les réserves qu'ils rencontrent quant à sa mise en place. Si vous êtes élu, votre expertise et votre avis comptent !  Cliquez ici pour donner votre avis

commentaires

Les principaux points du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Publié le 19 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ne devrait être adopté définitivement que lors du Conseil des ministres du 11 juin mais plusieurs orientations sont d'ores et déjà fixées.

 

RENSEIGNEMENT

  • Un coordonnateur des services de renseignement civils et militaires (fonction exercée jusqu'à présent par le Secrétariat général de la défense nationale, SGDN) sera placé auprès du président de la République. Cette fonction qui devrait inaugurée par un civil pourrait cependant être confiée à un militaire à l'avenir. Un effort sera également réalisé en matière de satellites d'observation.

CONTRAT OPERATIONNEL

  • Aux termes de l'actuelle loi de programmation militaire 2003-2008, l'armée de terre doit être capable de déployer une force de 50.000 hommes sur un théâtre d'opération extérieur. Ce "contrat opérationnel" sera réduit à 30.000 hommes. Mais une nouvelle force de 10.000 hommes sera prévue en cas de crise majeure sur le territoire national. De même, une force de 5.000 hommes pourra être mobilisée pour des opérations extérieures ponctuelles, comme l'évacuation de ressortissants.
  • Le contrat opérationnel de l'armée de l'air, qui devait être capable de déployer 100 avions de combat, sera ramené à 70 avions. Dix avions devront être également disponibles pour des opérations ponctuelles, intérieures ou extérieures.

EQUIPEMENT DES ARMEES

  • Le Livre blanc insiste sur la nécessité d'équiper correctement les armées tout en mettant l'accent sur la crédibilité des programmes d'équipement. Leur choix et leur conduite devront éviter les dérives budgétaires et les retards qui ont marqué nombre d'entre eux ces dernières années.

DISSUASION NUCLEAIRE

  • Le Livre blanc préconise de maintenir l'effort de dissuasion nucléaire. Le sujet a toutefois été largement défloré par le président Nicolas Sarkozy, le 21 mars à Cherbourg. Tout en soulignant que la dissuasion était "l'assurance-vie de la nation", M. Sarkozy avait annoncé un "ajustement" de la composante aéroportée, réduite d'un tiers. Les 60 avions Mirage 2000-N actuels seront ainsi progressivement remplacés par quarante Rafale équipés de missiles nucléaires de nouvelle génération. La composante sous-marine reste cependant inchangée.

ORGANISATION DES ARMEES

  • Un effort de réorganisation sera demandé aux armées. Les missions de soutien occupent jusqu'à présent près de 60% de leurs effectifs contre 40% affectés à des missions opérationnelles. Ce ratio doit être rééquilibré et optimisé par la création de 90 "bases de défense" qui mutualiseront les fonctions de soutien des unités opérationnelles situées dans un rayon de quelques dizaines de kilomètres.

PORTE-AVIONS

  • La décision de construire ou non un second porte-avions sera prise par le président de la République lors d'un conseil de défense réuni début juin à l'Elysée. Outre son coût, évalué à 3 à 4 milliards d'euros, les délais de construction qui ne permettront pas une entrée en service lors de la prochaine immobilisation prolongée du Charles-de-Gaulle, prévue en 2015, pourraient peser lourd dans la balance.

ALLIANCES INTERNATIONALES ET BASES

  • Le Livre blanc autorise une intégration plus importante de la France dans le système de commandement de l'Otan dont elle pourrait rejoindre la structure militaire intégrée sauf dans le domaine de la dissuasion nucléaire.
  • Quant à la présence militaire française à l'étranger, elle devrait privilégier l'arc de crise qui s'étend de la Méditerranée à l'océan Indien. Le dispositif français dans l'outre-mer et en Afrique sera en revanche allégé.
commentaires

Deux plaisanciers disparus en baie du Mont-Saint-Michel

Publié le 19 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

Des moyens de secours en mer étaient mobilisés lundi matin pour retrouver deux plaisanciers disparus dimanche soir en baie du Mont-Saint-Michel après le retournement de leur navire, a-t-on appris auprès de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.

L'alerte a été donnée dimanche vers 21H00 par l'un des trois occupants du "Jo et Flo", un bateau à moteur de 5,70 m basé à Paimpol. Le plaisancier rescapé a réussi à regagner la côte par lui-même à marée basse, après avoir dérivé sur la coque retournée du navire. Il a été admis aux urgences de l'hôpital d'Avranches (Manche).

Le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Jobourg a immédiatement coordonné une opération de recherche et de sauvetage en faisant intervenir notamment un hélicoptère de la Sécurité civile, ainsi qu'un canot de la SNSM.

Le navire a été localisé au sud du rocher de Tombelaine, en baie du Mont-Saint-Michel, moins de 20 minutes après l'alerte. La coque retournée a été inspectée par des plongeurs qui n'ont pas retrouvé les deux autres passagers, deux personnes âgées entre 30 et 40 ans. Une large zone autour de la coque a été fouillée sans succès.

Les recherches ont été interrompues peu avant 23H00. Elles ont repris lundi matin vers 06H00.

Mais les chances sont faibles de retrouver deux personnes vivantes au lendemain de l'accident. La capacité de résistance des organismes dans une eau à onze degrés ne dépasse pas quelques heures, a souligné le lieutenant de Vaisseau Yann Bizien, porte parole de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.

commentaires

Bilan de santé de la PAC : les propositions de Bruxelles

Publié le 18 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

 

Voici les principales propositions que compte dévoiler mardi la Commission européenne pour moderniser la Politique agricole commune (PAC), après la réforme déjà adoptée en 2003.

 

FIN DES JACHERES

-          Après la suppression temporaire déjà décidée l'automne dernier, pour une saison, de la mise en jachère obligatoire d'une partie des terres de l'UE, elle propose l'arrêt définitif de ce système apparu en 1988 pour lutter à l'époque contre la surproduction.

 

FIN DES QUOTAS LAITIERS

 

-          Bruxelles propose un relèvement "graduel" chaque année des quotas introduits en 1984 pour lutter contre la surproduction, afin de préparer leur disparition définitive programmée en 2015.

-          Face aux inquiétudes de pays comme la France ou l'Autriche, qui redoutent qu'en ouvrant les vannes de la sorte on fasse baisser les prix et mette en danger les éleveurs de régions fragiles comme les zones de montagnes (où les coûts de production sont plus élevés qu'en plaine), les Etats membres pourront verser des aides sectorielles spécifiques.

 

SUPPRESSION DU LIEN ENTRE PRODUCTION ET SUBVENTION

-          La Commission veut supprimer ce qui reste du "couplage" des aides dans l'UE, à savoir déconnecter totalement le montant des subventions versées aux agriculteurs des quantités produites. De nombreuses exemptions subsistent depuis la réforme de 2003, dans l'élevage et le secteur céréalier principalement. L'idée est de verser partout des subventions sur une base forfaitaire.

-          Bruxelles propose d'augmenter la superficie minimale des exploitations habilitées à recevoir un soutien de l'UE, de 0,3 hectare à 1 hectare, et/ou qu'un montant minimum soit fixé donnant droit à subvention, à hauteur de 250 euros (46,6% des bénéficiaires de subventions dans l'UE perçoivent actuellement moins de 500 euros).

 

DEVELOPPEMENT RURAL

-          A budget inchangé, la Commission veut consacrer davantage de fonds au développement rural et à la protection de l'environnement, en réduisant d'autant donc les aides à la stricte production agricole. Elle propose d'augmenter un pourcentage prélevé dans ce but sur les aides versées à tous les agriculteurs percevant plus de 5.000 euros, de 5% à l'heure actuelle jusqu'à 17% en 2012 pour les plus grandes exploitations.

-          Les taux de prélèvement seront moins élevés pour les pays ayant rejoint l'UE après 2004. Bulgarie et Roumanie, entrées en 2007, sont exemptées.

-          Par ce système, Bruxelles veut indirectement réduire les subventions les plus élevées dans l'UE. La Commission a dû renoncer, devant l'opposition de plusieurs pays, à plafonner directement les aides supérieures à 100.000 euros par an.

 

FIN DES SUBVENTIONS AUX BIOCARBURANTS  

-          Suppression des subventions versées depuis 2002 pour encourager les cultures servant aux biocarburants, comme le colza, la demande étant jugée suffisamment forte.

commentaires

L'UMP donne une feuille de route à ses fédérations

Publié le 18 Mai 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

Les secrétaires départementaux de l’UMP se sont réunis samedi 17 mai à Paris pour débattre du rôle et du fonctionnement des fédérations et plus globalement de l’UMP.

Autour de Patrick DEVEDJIAN étaient présents Xavier BERTRAND et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaires généraux adjoints, Eric WOERTH, trésorier, Roger KAROUTCHI, délégué général, ainsi qu’Edouard COURTIAL et Thierry SOLERE, tous deux secrétaires nationaux en charge des fédérations.

Patrick DEVEDJIAN a rappelé les quatre principales missions du Mouvement : être en amont du Gouvernement pour lui suggérer certaines réformes et en aval pour le soutenir, expliquer les réformes et en montrer les résultats ; lancer des débats sur des thèmes avant que ceux-ci ne soient examinés au Parlement ; enfin, renforcer sa présence sur le terrain, notamment dans les quartiers populaires et renouveler ses cadres.

Face à "une opposition qui parle fort au lieu de parler juste", Xavier BERTRAND a lui aussi insisté sur la nécessité de développer l’effort de pédagogie des réformes. D’où le tour de France des fédérations qu’il a entrepris, tout comme Patrick DEVEDJIAN et Edouard COURTIAL.

Les cadres doivent dès maintenant se mettre en ordre de bataille sur le terrain des idées et renouer avec le débat, pour se positionner au plus tôt et au mieux dans la perspective des échéances électorales à venir, européennes en 2009 et régionales en 2010.

Se remettre à l’offensive sur le plan des idées, mais aussi du fonctionnement même des fédérations. Le renouvellement des instances à l’automne y contribuera, tout comme la mise en place de "contrats d’objectifs" pour les responsables départementaux, qui doit permettre de redynamiser l’engagement et le travail des cadres du Mouvement.

La place accordée au débat sera renforcée, notamment sur Internet à travers de nouvelles émissions.

Enfin, la participation et l’écoute des adhérents seront encouragées via la fédération numérique de l’UMP, UMPnet.

Aux querelles de personnes dans lesquelles le parti socialiste est englué pour longtemps, l’UMP préfère l’offensive des idées, la pédagogie des réformes, l’écoute des Français sur le terrain et le dialogue constructif avec ses adhérents.

commentaires
1 2 > >>