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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

La médecine du travail en bref et en chiffres

Publié le 31 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La médecine du travail, instituée par une loi de 1946 dans les entreprises privées, suit 15,3 millions de salariés du secteur industriel et commercial, et compte plus de 6.500 médecins et 10.500 personnels non médicaux.

Elle bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise et vise à "éviter toute altération de leur santé au travail".

Elle s'exerce au sein de 943 services de santé au travail, organisés soit en services autonomes (659) au sein d'une entreprise qui rémunère directement le personnel soignant, soit au sein de services interentreprises (284), qui sont des associations financées par les cotisations des employeurs. Ces services interentreprises suivent 80% des salariés.

Le médecin du travail est salarié de l'employeur ou du service interentreprises, mais avec un statut particulier. Il doit agir, dans le cadre de l'entreprise, "dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des travailleurs".

La médecine du travail est obligatoirement organisée sur le plan matériel et financier par les employeurs, mais sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle des ministères de l'Emploi et du Travail.

Un décret de 2004 impose que les salariés soient représentés dans les conseils d'administrations des services de santé au travail (un tiers) aux côtés des patrons (deux tiers).

Le médecin du travail est chargé de la protection de la santé du salarié, et apprécie lors de l'embauche, puis périodiquement, si celui-ci est "apte", physiquement et mentalement, à exercer son activité.

Il est aussi "conseiller de l'employeur" en ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail: adaptation des postes, protection des salariés contre les nuisances, hygiène, entretien des lieux de travail et de restauration, prévention.

Il doit consacrer un tiers de son temps à des activités en milieu de travail (visites d'entreprises, études des postes de travail).

Le service de santé au travail ne peut mettre à la charge du médecin du travail le suivi de plus de 450 entreprises (dans les services interentreprises), de plus de 3.300 salariés, ni de plus de 3.200 examens médicaux effectués dans l'espace d'une année.

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Le bon point de Juppé à Sarkozy

Publié le 30 Juillet 2008 par Le Parisien - Propos recueillis par Nathalie Segaunes dans Presse

Crise économique, Grenelle de l’environnement, réforme des institutions… L’ancien Premier ministre de Chirac passe en revue l’actualité politique. Il juge que Nicolas Sarkozy s’en sort plutôt bien. Et confirme que Bordeaux est son unique priorité. 
De passage à Paris lundi, et au sortir d’un déjeuner avec le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, Alain Juppé nous a accordé un entretien… détendu. Il rejoindra Hossegor (Landes) en fin de semaine avec enfants et petits-enfants, mais a déjà eu un avant-goût des vacances outre-Atlantique début juillet, à l’occasion d’une randonnée Québec-Montréal de quatre jours entre amis, « par 33° C, 80% d’humidité et vent de face ». Particulièrement zen en ce début d’été, le maire de Bordeaux, loin des petites piques qu’il envoyait il y a peu au chef de l’Etat, accorde un satisfecit à Nicolas Sarkozy, réhabilite l’action de Jacques Chirac et aime se souvenir qu’il fut un Premier ministre heureux…

 

Quelle analyse faites-vous de la situation économique de la France ? Une amélioration est-elle possible ? 

Alain Juppé. On ne peut juger la situation de la France que par rapport au contexte international. Or la conjoncture est difficile en ce moment aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne ou en Espagne. Mais il y a aussi des éléments positifs, par exemple les taux de croissance élevés des nouveaux Etats membres de l’Union européenne. C’est une situation en réalité très contrastée. En France, le prochain trimestre ne sera pas brillant. Heureusement, des politiques de fond ont été engagées par le passé et amplifiées depuis un an.

 

Vous qui avez été un éphémère ministre de l’Ecologie en 2007, que pensez-vous de la mise en place du Grenelle de l’environnement ? 

Le Grenelle en lui-même a été réussi. Il faut attendre le passage à l’acte, c’est-à-dire la loi, qui arrive en octobre. Mais tout va dépendre des crédits budgétaires. Il y a là un vrai défi. Va-t-on dégager les moyens financiers suffisants ?

 

Vous avez exprimé récemment votre désaccord avec Nicolas Sarkozy sur le retour de la France dans l’Otan… 

Je n’ai pas exprimé de désaccord, c’est une bonne idée. Avec Jacques Chirac, en 1995, nous avions posé deux conditions à ce retour : que les Etats-Unis acceptent de partager le pouvoir, et que l’Union européenne progresse dans la mise en oeuvre de sa propre sécurité. Nicolas Sarkozy renoue aujourd’hui avec ce projet, en reprenant les mêmes conditions. J’ai eu le plaisir de recevoir une lettre du président de la République me disant : « C’est exactement ma démarche. »

 

Vous avez fait savoir que les élections européennes, qui auront lieu en juin 2009, ne vous intéressaient pas. Etes-vous en train de vous désinvestir de la vie politique nationale ? 

J’ai dit aux Bordelais il y a moins d’un an que je me consacrerai à mon boulot de maire totalement. Je fais donc mon travail de maire de Bordeaux. Sans me désintéresser de ce qui se passe au niveau international. Mais je n’ai pas l’intention de reprendre une activité nationale opérationnelle dans les mois qui viennent.

 

Quel jugement portez-vous sur l’opposition de gauche ? 

Elle m’attriste beaucoup. Il n’y a pas de démocratie sans une opposition crédible. Or le PS donne une image de désarroi total. Cela laisse la voie libre à l’extrême gauche, qui n’a rien à dire de sérieux. Ce n’est pas sain.

 

Vous qui connaissez bien Bertrand Delanoë, lui voyez-vous un destin à la Chirac : maire de Paris puis président de la République ? 

Je le connais bien en effet, je l’ai battu au moins trois fois ! Aux municipales de 1983, de 1989, et aux législatives de 1988, dans le XVIII e arrondissement de Paris. Je ne pense pas qu’il suivra la trace de Jacques Chirac. Je ne suis pas très sensible à son charisme. C’est une personnalité dure et assez sectaire. Et pour l’instant, à part Paris-Plages et Vélib’, je n’ai pas constaté de grandes transformations dans la capitale.

 

La réforme des institutions et l’hyperprésidence de Nicolas Sarkozy changent-elles la nature du régime politique ? 

Ce qui a changé la nature du régime, c’est le quinquennat, et la séquence élection présidentielle suivie des législatives, une réforme que Jacques Chirac a initiée en 2000. Il fallait ensuite rééquilibrer les pouvoirs entre le président et le Parlement, ce qui vient d’être fait avec la réforme des institutions, qui est une bonne réforme. Le plus important n’est pas que le président vienne s’exprimer devant le Congrès, mais l’ordre du jour partagé, la limitation du 49-3 ou le contrôle de la politique du gouvernement par le Parlement.

 

Vous avez vu Jacques Chirac récemment, comment va-t-il ? 

Je l’ai vu il y a quinze jours, il a bien repris du poil de la bête, il a retrouvé une grande sérénité.

 

Et Nicolas Sarkozy ? 

Il était à Bordeaux vendredi, nous avons eu un petit tête-à-tête, toujours très direct, comme d’habitude avec lui. Je trouve que ce qu’il a fait depuis un mois a été bien mené, que ce soit l’Union pour la Méditerranée, le 14 Juillet ou la réforme des institutions.

 

Il est entouré de quelques-uns de vos amis, comme Xavier Darcos, Xavier Bertrand ou Eric Woerth… 

Oui, et ils sont parmi les meilleurs ministres ! Ça prouve que j’avais de bonnes relations ! (rire)

 

François Fillon souffre d’une hernie discale… Avez-vous souffert lorsque vous étiez Premier ministre ? 

C’est une chose dont je ne m’amuse pas. Il ne faut pas se moquer de ce genre de situation, cela peut arriver à tout le monde. Matignon, c’est un poste terrible, quel que soit le Premier ministre et quel que soit le président de la République. Moi, j’étais en très bonne forme et je n’ai pas eu de difficultés relationnelles avec le président. On travaillait en harmonie. Finalement, j’étais heureux avec Chirac ! (rire)

 

Un article du magazine « Elle » affirmait il y a quelques mois que, pour être sexy, les hommes devaient adopter votre look. Quel effet cela vous fait-il ? 

Ça m’amuse et j’aime bien qu’on fasse des papiers sympas sur moi ! Mais il y avait une erreur dans cet article : il était écrit qu’on ne me verrait jamais en jeans Diesel et en tiags. Eh bien c’est faux, j’ai des Diesel et des santiags ! Le seul problème de la mode, c’est qu’elle passe…

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Le projet de loi pénitentiaire

Publié le 29 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points du projet de loi pénitentiaire, présenté lundi au Conseil des ministres :

- BRACELET ELECTRONIQUE : la loi rappelle qu'au stade de l'instruction l'incarcération est exceptionnelle et qu'en principe toute personne mise en examen "demeure libre". Toutefois, elle peut "être assignée à résidence avec surveillance électronique" dans le cas où le contrôle judiciaire est jugé insuffisant.
Cette assignation "peut être ordonnée" si la personne mise en examen encourt "une peine d'emprisonnement d'au moins deux ans".
Le placement sous bracelet électronique devra être développé "dans la mesure du possible" pour les détenus condamnés à des peines inférieures ou égales à deux ans, ou pour ceux condamnés à cinq ans maximum dont le reliquat de peine ne dépasse pas deux ans.
Tout condamné à une peine inférieure ou égale à six mois ou auquel "il reste quatre mois à exécuter" est "soumis de droit" à ce type de surveillance, sauf en cas de refus du condamné ou de risque de récidive.

- VIE EN DETENTION : "Les détenus qui ne disposent pas d'un domicile personnel élisent domicile auprès de l'établissement pénitentiaire pour l'exercice de leurs droits civiques."
Une "aide en nature" est allouée à ceux "dont les ressources sont inférieures à un montant fixé" par décret.
Les détenus "ont le droit de téléphoner aux membres de leur famille" et à "d'autres personnes pour préparer leur réinsertion", à condition d'y être autorisés par le juge.
En cas de faute, le détenu peut être sanctionné par un placement en cellule disciplinaire ou à l'isolement "pour une durée n'excédant pas 21 jours". Toutefois, celle-ci "peut être portée à 40 jours pour tout acte de violence physique". Le placement, "à titre exceptionnel", des mineurs de plus de 16 ans "ne peut excéder sept jours".
Les mineurs "sont tenus à suivre une activité à caractère éducatif" et l'Administration pénitentiaire leur garantit "le respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant".

- CELLULES INDIVIDUELLES : les détenus provisoires seront placés "soit en cellule individuelle, soit en cellule collective", sous réserve que celle-ci soit "adaptée au nombre de détenus qui y sont hébergés" et que ces derniers "soient reconnus aptes à cohabiter".
Ceux qui "en font la demande" sont placés "en cellule individuelle" sauf si leur personnalité justifie, "dans leur intérêt", qu'ils "ne soient pas laissés seuls" et sauf si les "nécessités d'organisation" de leur travail ou formation l'imposent.

- TRAVAIL : la participation des détenus aux activités professionnelles donne lieu à "un acte d'engagement" de l'Administration pénitentiaire, qui "énonce les conditions de travail et de rémunération" du détenu et précise "ses droits et obligations professionnelles".

- PERSONNEL PENITENTIAIRE : un futur décret doit établir "un code de déontologie des agents de l'Administration pénitentiaire", les conditions dans lesquelles ils "prêtent serment" ainsi que "le contenu de ce dernier".
Il est créé "une réserve civile pénitentiaire" pour assurer "des missions de renforcement de la sécurité" dans les prisons. Elle est "exclusivement constituée de volontaires retraités issus des corps de l'Administration pénitentiaire"

Projet de loi pénitentiaire : le bracelet électronique, une création de 1997
Le placement sous bracelet électronique, dont le développement est préconisé par le projet de loi pénitentiaire pour tenter de remédier au surpeuplement carcéral, est apparu en France dans la loi du 19 décembre 1997 comme une nouvelle modalité d'exécution des courtes peines.
Son usage a été ensuite étendu, ce type de surveillance devenant également une alternative à la détention provisoire (loi du 15 juin 2000), dont pour les mis en examen en attente de procès.
Les premiers bracelets, livrés en septembre 2000, étaient destinés aux condamnés à un an de prison au plus ou libérables dans moins d'un an, astreints à rester chez eux un certain nombre d'heures par jour. Le bracelet interdisait alors de s'éloigner d'un point fixe, sous peine d'être poursuivi pour évasion.
Un premier détenu ainsi équipé est sorti de la prison d'Agen le 10 octobre 2000 pour effectuer les 4 derniers mois d'une peine d'un an, pour vol. Le juge lui avait imposé notamment d'être chez lui entre 20H00 et 06H00, toute désobéissance entraînant l'émission d'un signal et la réincarcération.
Désormais, dans le projet de loi pénitentiaire, le gouvernement prévoit notamment que le bracelet électronique soit développé pour les personnes en attente de jugement et "ordonné" pour les condamnés à des peines inférieures ou égales à six mois, sauf circonstances exceptionnelles.
Deux à trois fois moins cher que la prison, le bracelet, principalement fourni par la société israélienne Elmo-Tech, était imposé à 3.215 détenus au 1er mai 2008, selon la Chancellerie.
Parmi eux, 14 bénéficiaient d'un bracelet électronique mobile, institué par une loi de 2005 et qui permet de suivre par GPS les détenus libérés en fin de peine et placés sous surveillance judiciaire ou suivi socio-judiciaire.
L'expérimentation du bracelet mobile avait débuté l'été 2006 avec un détenu d'Haubourdin (Nord).

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L'adoption en France et à l'étranger : des clés pour comprendre

Publié le 29 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

En France, les familles désireuses d'adopter un enfant, que ce soit sur le territoire national ou à l'étranger, rencontrent de plus en plus de difficultés.

Voici quelques clés pour éclairer le plan du gouvernement, qui sera annoncé fin août, et dont les grandes lignes ont été dévoilées lundi :

- L'agrément : les candidats à l'adoption doivent être "agréés" par le conseil général, après enquête sociale et psychologique, dans un délai de neuf mois. Le taux de refus est faible, moins de 10% en moyenne, mais peut varier de 0% à 60%, selon les départements.
Plus de 8.000 agréments sont délivrés chaque année. Compte tenu du délai qui sépare l'obtention d'un agrément et l'arrivée d'un enfant, un peu moins de 30.000 familles étaient en possession d'un agrément en 2006, soit 10,8% de plus qu'en 2003, pour moins de 4.000 enfants adoptés au total cette année là.

- Nombre d'adoptions internationales :
Il augmente dans le monde depuis 30 ans, et était estimé entre 40.000 et 45.000 en 2007. 
La France, malgré une baisse conséquente (de 4.136 en 2005 à 3.162 en 2007), reste en tête des pays d'accueil, quoique loin derrière les Etats-Unis (20.679 adoptions en 2006), et l'Espagne, dont le nombre d'adoptions a bondi de moins de 1.000 en 1997 à 4.472 en 2006.

- Pays d'origine :
Ils fluctuent selon les années, ce qui impose une adaptation permanente. En 2007, les pays d'origine étaient, par ordre décroissant, l'Ethiopie, Haïti, la Russie, la Colombie, le Vietnam (autrefois premier pays d'origine), la Chine, le Mali.
Le droit de la quasi-totalité des Etats arabes et musulmans exclut l'adoption au nom du Coran.

- Démarches :
Les adoptions individuelles, directement à un orphelinat ou aux autorités du pays, diminuent, car la convention de La Haye les rend impossibles. Elles sont passées de 48,8% en 2006 à 37,9% en 2007.
Les familles peuvent s'adresser à une quarantaine d'Organismes agréés pour l'adoption (OAA), qui ont réalisé 41,8% des adoptions en 2007 (contre 36,6% en 2006).
L'AFA (Agence française de l'adoption), nouvel intermédiaire depuis la réforme de 2005, qui ne sélectionne pas les dossiers, a accompagné 19% des procédures en 2007.

- Adoptions nationales :
80% des enfants adoptés en France sont nés à l'étranger.
En 2006, 764 seulement parmi les 2.300 pupilles de l'Etat ont été adoptés, et sur 23.000 enfants placés en familles d'accueil ou foyers après décision d'un juge, moins de 1% sont adoptables.

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Les dispositions du projet pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Publié le 29 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points du projet de loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", présenté lundi en conseil des ministres par Christine Boutin, veut "mettre un terme à la crise du logement que connaît actuellement la France".
- Renforcer l'engagement des organismes d'HLM et du 1% Logement dans une logique de performance.
Diverses mesures sont prévues pour favoriser la mobilité des locataires au sein du parc HLM, notamment en cas de sous-occupation du logement et à prévenir l'apparition des copropriétés dégradées.
La gouvernance du 1% Logement est rénovée en profondeur afin d'améliorer le pilotage et le suivi des actions qui seront engagées, autour d'objectifs conformes aux priorités de la politique du logement.
- Mettre les outils d'urbanisme et de planification au service de la construction de logements, en améliorant la constructibilité en zone urbaine ou encore en facilitant le développement de l'urbanisme d'initiative privée.
- Lancer un programme pluriannuel de rénovation des quartiers anciens dégradés, qui permettra de résorber efficacement l'habitat indigne, de remettre sur le marché des logements vacants et de faciliter la rénovation énergétique des logements existants, tout en maintenant la mixité sociale dans ces quartiers.
- Développer l'accession populaire à la propriété, grâce à l'extension au logement collectif du dispositif "Pass Foncier" et encourager les maires à intégrer des logements en accession populaire aidée par une TVA à taux réduit dans le décompte des logements sociaux au titre de la loi SRU.
- Permettre l'accès des plus défavorisés à l'hébergement et au logement, pour concrétiser la mise en œuvre du droit au logement opposable.
La procédure de prélèvement sur les ressources fiscales des communes qui n'atteignent pas leur objectif en nombre minimal de places d'hébergement, est précisée.
En Ile-de-France, les décisions favorables des commissions de médiation dans le cadre du droit au logement opposable pourront trouver une solution interdépartementale.
Les bailleurs sociaux pourront prendre en gestion des logements du parc privé pour les sous-louer à des ménages actuellement hébergés dans des hôtels ou des centres d'hébergement.

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Bilan de la session parlementaire 2007-2008

Publié le 28 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan de la session parlementaire 2007-2008.

Sans compter les 47 projets autorisant la ratification ou l’approbation de conventions internationales, ce ne sont pas moins de 55 lois qui ont été votées depuis octobre 2007 (61 depuis juin 2007) Cet ensemble qui répond au besoin de changement exprimé il y a un an, touche tous les domaines de la vie de la Nation et répond à un objectif clair : la modernisation de nos structures politiques, économiques et sociales.

La loi de modernisation des institutions de la Ve République constitue la révision constitutionnelle la plus importante depuis 1958.

L’adaptation des structures économiques et sociales a été engagée grâce à plusieurs lois adoptées dans d’excellentes conditions, parmi lesquelles les lois de modernisation de l'économie, de modernisation du marché du travail ou celle relative à la démocratie sociale et au temps de travail. Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2008 se sont inscrites dans la trajectoire de redressement des finances publiques par une stricte discipline dans l'évolution de la dépense publique.

Plusieurs lois importantes ont été adoptées dans le domaine de la sécurité, de la justice et du droit du séjour : la loi relative à la rétention de sûreté ;  la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile qui engage la politique d’immigration choisie.

La loi sur les organismes génétiquement modifiés et la loi sur la responsabilité environnementale ont marqué l’engagement du Gouvernement en matière de protection de l’environnement.

L’instauration d’un service minimum d’accueil  à l’école dès la rentrée prochaine répond à une préoccupation quotidienne de nos concitoyens.

Enfin, la France, qui préside l'Union européenne, a ratifié, parmi les premiers États membres, le Traité de Lisbonne. Le Gouvernement et les assemblées n'ont eu de cesse de respecter leurs engagements européens par la transposition de nombreuses dispositions communautaires.

Les députés et les sénateurs n'ont pas ménagé leur temps et leurs efforts avec plus de 1 600 heures de séance cumulées à l'Assemblée nationale et au Sénat, près de 18 000 amendements examinés et près de 4 500 adoptés. Près d'un quart des lois adoptées sont issues de propositions de parlementaires.

S’achevant avec le vote d’un Congrès qui marquera l’histoire de la Ve République,  l’année parlementaire 2007-2008 constitue une année d’exception.

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Christian Frémont nommé directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy

Publié le 28 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Christian Frémont, 66 ans, nommé lundi directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, est un préfet de grande expérience.

Né le 23 avril 1942 à Champagnac-de-Belair (Dordogne), licencié ès lettres, M. Frémont a été professeur de lettres (1962-1963), puis inspecteur des postes et des télécommunications (1963-1969).

A sa sortie de l'ENA en 1972 (promotion "Charles de Gaulle"), il est affecté au ministère de l'Economie et des Finances, où il est chargé du bureau Equipement des services financiers (1974), puis directeur adjoint (1977), avant d'être directeur des stages à l'ENA (1980).

Nommé préfet de l'Ariège en 1990, M. Frémont avait été entre février et novembre 1992 directeur adjoint du cabinet de deux ministres socialistes de l'Intérieur, Philippe Marchand puis Paul Quilès.

Nommé ensuite préfet du Finistère, il occupe en 1996 le même poste dans le Pas-de-Calais, avant de revenir place Beauvau en 1997 en tant que directeur général de l'administration.

En 2000, il est nommé préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde.

En 2003, il devient préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA), préfet des Bouches-du-Rhône.

En mai-juin 2007, il avait été directeur de cabinet d'Alain Juppé lors du bref passage de l'ancien Premier ministre au ministère de l'Ecologie. Il y était resté auprès de Jean-Louis Borloo, avant d'être nommé conseiller du chef de l'Etat en charge de la Revue générale des politiques publiques (RGPP).

Marié et père d'une fille, Christian Frémont est chevalier de la Légion d'honneur.
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Emmanuelle Mignon quitte son poste de directrice de cabinet de Sarkozy

Publié le 28 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

 Nicolas Sarkozy a procédé à un changement important au sein de son équipe en remplaçant sa jeune directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon, par Christian Frémont.

Annoncé officiellement juste avant la pause estivale du gouvernement - le dernier conseil d'avant les vacances s'est tenu lundi matin - le départ de Mme Mignon était régulièrement évoqué dans les couloirs de l'Elysée.

Il s'agit du deuxième départ de taille dans la garde rapprochée du président de la République après celui de son porte-parole David Martinon, évincé en mars après le fiasco de la campagne municipale à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Emmanuelle Mignon, 40 ans, reste cependant à l'Elysée, comme conseillère "auprès du président de la République. Elle sera chargée notamment des Etats généraux de la presse qui se dérouleront à l'automne", selon un communiqué de la présidence.

Proposés en mai par Nicolas Sarkozy pour trouver des solutions aux problèmes économiques du secteur, ces états généraux pourraient se tenir "fin octobre, début novembre", a indiqué début juillet la ministre de la Culture, Christine Albanel.

Christian Frémont "est nommé directeur de cabinet", ajoute le communiqué officiel. "Ces nominations prennent effet à compter du 29 juillet 2008".

Née en avril 1968, bardée de diplômes - ESSEC, IEP, major de l'ENA (promotion René Char, 1995) - Emmanuelle Mignon était directrice de cabinet du président depuis le début du quinquennat après avoir été directrice des études de l'UMP, préparant toutes les conventions thématiques de ce parti, en prélude à la campagne présidentielle du candidat Sarkozy.

Elle avait été conseillère technique de ce dernier à l'Intérieur et à l'Economie.

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Projet de loi-programme outre-mer: principales mesures hors zones franches

Publié le 28 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le projet de loi-programme sur l'outre-mer que doit adopter lundi le gouvernement en conseil des ministres, comporte, outre les zones franches globales d'activités (ZFGA), de nombreuses autres mesures, concernant les aides sur le prix des billets d'avion, les câbles sous-marins ou l'hôtellerie.

 

- Réforme des exonérations de cotisations sociales:

  • Dans les secteurs prioritaires, l'allègement de cotisations sera total jusqu'à 1,6 SMIC, puis baissera progressivement jusqu'à 0 lorsque le salaire atteint 4,5 SMIC.
  • Dans les secteurs non prioritaires, l'allègement sera de 100% jusqu'à 1,4 SMIC, puis baissera jusqu'à s'annuler à 3,8 SMIC 

- Logement :

  • Recentrage de la défiscalisation sur le secteur social, auquel 80% des habitants des DOM ont accès. La limite de 1.200 euros par m2 de surface habitable servant de base à la réduction d'impôt sera relevée à 1.800 euros puis revalorisée chaque année
  • . Remise sur le marché locatif de logements vacants du fait de l'indivision: dans un immeuble inoccupé depuis plus d'un an, si le consentement de tous les co-indivisaires ne peut être obtenu, tout indivisaire "diligent" (zélé) pourra exécuter seul les travaux de réhabilitation.
  • "Allocation logement foyer" dans les DOM et à Saint-Martin pour certains publics en difficulté

- Continuité territoriale: création d'un fonds finançant, sur la base d'un forfait, une partie du titre de transport, sous conditions de ressources. Applicable en janvier 2009, résidence habituelle dans les DOM, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna. Dispositif étudiant spécifique, non cumulable avec le système général. Prise en charge possible entre collectivités d'une même zone géographique

 

- Câbles sous-marins : réduction d'impôt de 50% du montant des équipements situés en mer (25% pour les autres câbles)

 

- Navigation de plaisance : taux de défiscalisation ramené de 70% à 50%.

 

- Aide aux entreprises sur le coût du fret des "intrants" (éléments nécessaires à la production) et des "extrants"

 

- Rénovation dans l'hôtellerie (DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon): subvention permettant un apport en trésorerie de 5.000 euros par chambre pour la rénovation de 60 chambres dans les hôtels de moins de 100 chambres construits depuis plus de 15 ans

 

- Recentrage du mécanisme de "TVA non perçue récupérable" sur les investissements

 

- Création d'un fonds exceptionnel d'investissement pour des équipements publics structurants

 

- Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane: répression plus sévère en cas d'atteinte grave à l'environnement et utilisation de techniques d'investigation contre la criminalité organisée

 

- Lutte contre les discriminations bancaires : impossibilité pour une banque de refuser une caution présentée par un résident outre-mer pour un ultramarin de métropole souhaitant souscrire des prêts à la consommation ou immobiliers

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Le projet de loi pénitentiaire présenté lundi en Conseil des ministres

Publié le 27 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le projet de loi pénitentiaire, un des grands chantiers de la garde des Sceaux Rachida Dati, arrive lundi sur la table du Conseil des ministres, suscitant à la fois beaucoup d'attente dans un contexte de surpopulation carcérale record et de critiques sur son manque d'ambition.

Engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, le texte vise à mettre la France en conformité avec la réglementation européenne sur les droits des détenus.

Une des mesures-phares est le développement des alternatives à l'incarcération pour les personnes en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines.

Cela passe par une généralisation du bracelet électronique avec assignation à domicile, qui existe depuis 1997: elle sera "ordonnée" quand les peines sont inférieures ou égales à 6 mois. Le temps passé sous bracelet sera désormais décompté de la durée de la peine en cas de condamnation.

Les aménagements de peine (semi-liberté, travaux d'intérêt général...) seront étendus aux condamnés à 2 ans de prison, au lieu d'un an aujourd'hui.

Consulté pour avis, le Conseil d'Etat a retouché partiellement le projet, estimant que certaines disposition relevaient davantage du décret que de la loi et en scindant certains articles afin de mieux en détailler le contenu.

Le texte de 28 pages présenté lundi comporte désormais 57 articles, au lieu des 48 initiaux.

Ce projet, salué comme une "belle loi" par le vice-président du Conseil d'Etat Jean-Marc Sauvé, est très attendu au moment où les prisons françaises battent record sur record de surpopulation.

On a atteint au 1er juillet le pic historique de 64.250 détenus pour 50.806 places dans les quelque 200 prisons françaises, soit un taux de surpopulation supérieur à 126%.

Dans les cellules surpeuplées, il n'est pas rare de trouver des détenus obligés de dormir sur des matelas à même le sol. Ils sont 1.700 dans ce cas selon le principal syndicat de surveillants, l'Ufap, 900 d'après la direction de l'administration pénitentiaire.

Le texte devrait débuter son parcours parlementaire en octobre au Sénat.
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Hervé Morin : «J'ai fait un immense travail de concertation»

Publié le 27 Juillet 2008 par Le Figaro - Inteview dans Point de Repère

INTERVIEW - Le ministre de la Défense justifie l'ampleur de la réforme de la carte militaire.

LE FIGARO. - 83 sites touchés. Fallait-il aller si loin dans la refonte de la carte militaire ?

Hervé MORIN. - Cette réforme était nécessaire et indispensable. Je l'ai dit jeudi matin devant 1 000 chefs de corps de l'armée : un outil de défense qui ne s'adapterait pas contribuerait à affaiblir la nation. On l'a vu pendant la guerre du Golfe, en 1991. À l'époque, 3 % de la richesse nationale étaient consacrés à la défense, et pourtant nous n'avons pas été capables de faire face : nos hélicoptères n'avaient pas de système de vision nocturne, et nous n'avions pas les bons moyens de transport. Les Français veulent que nous restions une des quatre grandes puissances militaires mondiales. Cette réforme y contribue.

La réforme va générer 2 milliards d'euros d'économies par an à terme, que vous aller réinvestir dans l'armée. À quoi sert une réforme qui ne rapporte rien sur le plan budgétaire ?

Ce plan n'est pas destiné à faire des économies, mais à permettre notre adaptation et notre modernisation. Il doit permettre de mettre l'argent là où on en a besoin. L'armée s'est professionnalisée et on doit mutualiser les moyens, densifier les unités, et faire des économies d'échelle. Aujourd'hui, 60 % du budget vont aux ressources humaines. Or, nous avons besoin de financer les équipements de nos forces, d'investir dans de nouveaux avions, de nouveaux hélicoptères, de nouveaux sous-marins ou de nouvelles frégates. Nous allons redéployer le budget, pas l'amoindrir.

Les élus ont fait part de leur colère à l'idée de voir un régiment fermer dans leur circonscription.

Lorsque j'ai commencé les discussions autour de la carte militaire, j'ai fait un pari : j'ai fait confiance à l'esprit de responsabilité des parlementaires, et à leur capacité à faire primer l'intérêt général, y compris dans leur circonscription. J'ai fait un immense travail de concertation, et au moins cent parlementaires ont été reçus ici au ministère de la Défense, certains à plusieurs reprises. Ce travail n'a pas été vain. J'ai corrigé mon projet initial, j'ai tenu compte des remarques et des situations locales. À titre d'exemple, nous avons renoncé à fermer des sites dans certains départements ou bassins de vie déjà lourdement frappés par les restructurations, éprouvés par une démographie en baisse ou un taux de chômage élevé. Par exemple, les sites de Mourmelon, de Chaumont ou de Charleville-Mézières ont été préservés.

Au final, les protestations n'ont pas été très vives. Un signe : lors de mon audition devant la commission défense à l'Assemblée nationale, jeudi, les parlementaires de l'opposition ont approuvé cette réforme, en la jugeant indispensable.

Le président de la République a indiqué, jeudi, qu'il ne tremblerait pas sur cette réforme. Où en sont ses relations avec les armées ?

On a beaucoup glosé sur un prétendu désamour entre le chef des armées et les militaires. J'observe que le 14 Juillet, que l'on annonçait explosif, a été un grand succès, un moment de communion entre le président de la République et les militaires. Il n'y a pas de fossé entre les deux. Le président a soutenu cette réforme, et ses arbitrages sont favorables à la défense, dans un contexte budgétaire difficile.

Hubert Falco s'apprête, dès lundi, à faire le tour des sites touchés. Est-il chargé de reprendre le flambeau ?

La réforme, qui est une des plus importantes de ces cent dernières années, est sur les rails. Il m'appartient de la conduire, notamment au sein des armées. Hubert Falco, en tant que secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire, doit garder le contact avec les collectivités, et faire en sorte que les territoires les plus touchés soient aidés.

Il n'y a pas de fatalité lorsque l'armée se retire. Il y a de la tristesse parfois, du mécontentement, souvent. Mais la capacité de rebond existe. L'État met 320 millions d'aides sur la table, en plus des exonérations fiscales et sociales pour les entreprises qui pourraient s'implanter dans les villes concernées. Christine Boutin, la ministre du Logement, est en train de travailler sur la question du logement social dans ces villes, Valérie Pécresse réfléchit à la possibilité de reconvertir une partie des bâtiments en logements étudiants. La reconversion est possible, et les capacités de rebond existent.

 

83 sites supprimés par la nouvelle carte militaire

François Fillon a présenté jeudi matin le plan de modernisation de la Défense. Les effectifs militaires seront amputés de 54.000 hommes et 320 millions d'euros affectés aux territoires les plus touchés.

François Fillon a dévoilé jeudi le «plan de modernisation de la Défense», la nouvelle carte militaire, issue des conclusions du livre blanc de la Défense. «Une des réformes les plus conséquentes depuis le passage à la professionnalisation des armées», a-t-il plaidé, rappelant que cette dernière réforme avait été largement critiquée à l'époque. Il a justifié la réforme par la nécessaire prise en compte de nouvelles menaces (terrorisme, prolifération). «Un monde qui n'est pas plus dangereux, mais moins stable».

Le gouvernement prévoit la suppression de 83 sites ou unités militaires à travers la France à partir de 2009, ainsi que 33 déménagements d'une ville à l'autre. Au terme de la réforme, «l'armée de terre aura perdu 20 régiments et bataillons», «l'armée de l'air 11 bases aériennes» et la Marine «une base aéronavale», a déclaré François Fillon à la presse. Soit une diminution de l'ordre de 54.000 hommes dans les trois corps, dans les 7 ans à venir (sur 320.000 postes actuellement, hors gendarmerie).

Le premier ministre a expliqué que 377 milliards d'euros seraient consacrés à la réforme de la Défense d'ici 2020. Ce chiffre figurera dans une loi de programmation militaire qui sera présentée à l'automne au Parlement par le ministre de la Défense Hervé Morin. Il a souligné que la Défense bénéficierait «d'une mesure exceptionnelle», consistant à lui «réaffecter la totalité des gains» liés à sa restructuration. Le budget du ministère «sera maintenu au niveau de l'inflation jusqu'en 2012», a encore dit François Fillon.

Le ministre de la Défense Hervé Morin a indiqué pour sa part que cette réforme permettrait «d'effectuer 2 milliards d'euros d'économies in fine», «totalement réinjectés dans l'équipement des forces».

85 bases de défense

Dans le cadre de la restructuration, onze sites seront fermés dès 2009, 16 à partir de 2010 et 56 à partir de 2011. Les unités ou sites en question sont de tailles très variables, de quelques dizaines de personnes à 2.502 personnes pour la base aérienne 128 de Metz, appelée à fermer après 2011. Il s'agit de constituer 85 "bases de défense" d'ici 2014. Onze seront créées dès 2009 : dix en métropole (Avord, Brest, Clermont-Ferrand, Creil, La Valbonne, Laudun, Marseille, Nancy, Rennes et Valence) et une à Djibouti.

Le premier ministre a promis d'affecter «320 millions d'euros aux territoires les plus touchés» par cette restructuration, «à travers des contrats et des plans de redynamisation des sites de défense». Il a notamment promis un contrat de reconversion «pour la trentaine de sites les plus concernés». D'autres mesures sont prévues : exonérations fiscales et allégements de charge pour inciter les entreprises à investir et embaucher dans ces secteurs, extension éventuelle des aides européennes. Par ailleurs, 5.000 postes de fonctionnaires d'administrations parisiennes seront transférés d'ici 2012 vers les communes concernées par les restructurations militaires.

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Rencontre très amicale Sarkozy-Obama à Paris en pleine "obamania"

Publié le 26 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Nicolas Sarkozy et Barack Obama ont affiché vendredi une parfaite entente, le président français tentant de brider son enthousiasme pour le candidat démocrate à la Maison Blanche et réaffirmant son admiration pour les Etats-Unis.

Le sénateur de l'Illinois a reçu un accueil digne d'une vedette par les quelque 200 photographes et cameramen qui l'attendaient dans la cour de l'Elysée et d'où on pouvait entendre une clameur populaire.

Des centaines de badauds s'étaient postés aux environs de la résidence présidentielle, seule chance d'apercevoir Barack Obama qui n'avait aucun autre rendez-vous à Paris. Il a ainsi décliné une invitation du Parti socialiste.

Nicolas Sarkozy et Barack Obama, très souriants, ont longuement posé sur le perron de l'Elysée. Les deux hommes ont eu un peu plus d'une heure d'entretien dont vingt minutes en tête à tête au cours duquel, selon l'entourage du président, ils ont partagé leurs expériences de campagne électorale.

Lors de la conférence de presse commune devant une nuée de journalistes, du rarement vu à l'Elysée pour un prétendant à la Maison Blanche, ils ont fait assaut d'amabilités, multipliant tapes sur l'épaule et sourires complices.

"Ce qui m'inspire, c'est l'énergie du président. Je lui ai demandé quelle était son alimentation", a plaisanté le sénateur qui a vanté "un président toujours en mouvement" et a dit être lui "très reconnaissant de son amitié".

Nicoals Sarkozy lui a souhaité "bonne chance", rappelant qu'ils s'étaient déjà rencontrés en novembre 2006. "L"un est devenu président, l'autre n'a qu'à faire la même chose", a-t-il lancé.

"Si c'est lui, la France sera très heureuse. Si c'est un autre, la France sera l'amie des Etats-Unis d'Amérique", a nuancé Nicolas Sarkozy, visiblement conquis par son interlocuteur qui jouit d'une cote d'amour au plus haut en France.

En mars, il avait sobrement reçu le candidat républicain John McCain et dans une quasi indifférence médiatique.

Le "Kennedy noir" suscite au contraire un véritable engouement en France, à l'image de l'"Obamania" qui règne partout en Europe et notamment en Allemagne où 200.000 personnes étaient venus l'écouter jeudi soir.

Selon un sondage publié en juin par le journal britannique Daily Telegraph, 65% des Français apporteraient leurs suffrages au candidat métis.

Nicolas Sarkozy n'a d'ailleurs pas manqué de souligner "combien la France était heureuse de l'accueillir" alors que Barack Obama assurait en retour que "l'Américain moyen aime énormément les Français". Et s'il ne reste que peu de temps en France, au risque de frustrer ses nombreux fans, c'est uniquement en raison d'un agenda très chargé.

A propos des grands dossiers diplomatiques internationaux -Iran, l'Afghanistan- mais aussi sur la lutte contre le réchauffement climatique, ils ont souligné leur "grande convergence de vue" après une "discussion passionnante".

A plusieurs reprises, M. Sarkozy a célébré le modèle américain en matière d'intégration prenant l'exemple de "l'aventure politique du sénateur Obama".

Il a également expliqué qu'il avait souhaité une limitation à deux des mandats présidentiels dans la réforme des institutions votée lundi car il "admire" cette capacité des Etats-Unis "à proposer de nouveaux leaders", manière de rendre hommage une nouvelle fois au parcours du démocrate.

Barack Obama devait arriver à Londres dans la soirée, dernière étape de sa tournée internationale. 

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Coup d'envoi des "caravanes de l'été" de l'UMP à Nice

Publié le 25 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

Les trois secrétaires généraux adjoints de l'UMP, Nathalie Kosciusko-Morizet, Xavier Bertrand, Christian Estrosi, ont donné vendredi à Nice le coup d'envoi des "caravanes de l'été" du mouvement qui doivent parcourir le littoral pour aller "à la rencontre des Français" et expliquer les réformes en cours.

"La politique, ce n'est pas un métier mais une démarche de conviction qui se pratique dans toute la vie" et notamment sur les plages, a dit Mme Kosciusko-Morizet lors d'une réunion avec les militants UMP et les journalistes, sur la Promenade des Anglais, le front de mer de la ville.

Xavier Bertrand a souligné la cohérence du mouvement. A l'UMP, "on est rassemblé. C'est ce qui fait vraiment la différence avec d'autres formations politiques", comme le Parti socialiste, a-t-il dit.

Christian Estrosi, maire de Nice, a déclaré que c'était "un beau symbole" de faire commencer les quatrième caravanes de l'été de l'UMP de Nice à un moment où se scellait l'Union euro-méditerranéenne lancée par Nicolas Sarkozy.

Les caravanes d'été, animées par les Jeunes populaires, le mouvement de jeunes de l'UMP, sont constituées de deux minibus aux couleurs du parti. L'un prendra la route de Nice. L'autre partira samedi de Strasbourg.

Les deux caravanes parcourront 54 villes puis se rejoindront à Royan pour l'université d'été de l'UMP, les 5, 6 et 7 septembre.

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Des éthylotests anti-démarrage imposés aux chauffeurs ivres

Publié le 25 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

La loi de sécurité intérieure que présentera Michèle Alliot-Marie à l'automne pourrait obliger les personnes condamnées pour conduite en état d'ébriété à s'équiper d'un éthylotest anti-démarrage. Installer le dispositif pourrait aussi faire baisser les primes d'assurance des conducteurs.

Le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'est fait présenter mercredi 23 juillet le dispositif d'éthylotests anti-démarrage de véhicules que sa prochaine loi de sécurité intérieure permettra aux juges d'imposer aux personnes condamnées pour conduite en état d'ivresse.

Parce que "la première cause des accidents, c'est la consommation d'alcool, nous avons décidé de mettre en oeuvre une véritable politique en la matière, qui se base notamment sur les éthylotests anti-démarrage", a souligné la ministre.

Aussi, "dans la prochaine Lopsi - loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure -, qui sera soumise au parlement à l'automne, il est prévu la création d'une peine complémentaire qui pourra être prononcée par le juge pour obliger une personne condamnée pour conduite en état d'ébriété, à équiper son véhicule d'un éthylotest antidémarrage", a-t-elle indiqué.

Pains au rhum

Ce dispositif, couplé sur le système de démarrage d'un véhicule, oblige le conducteur à souffler "pendant cinq secondes" dans une sorte de tube relié à un appareil qui enregistre la dose éventuelle d'alcool dans l'air expiré, a expliqué à la ministre le docteur Charles Mercier-Guyon.

Celui-ci, président du Comité de Prévention routière de la Haute-Savoie, département où une expérience de peine de substitution a été lancée, a ajouté que si l'appareil décelait la présence d'alcool, une deuxième chance était offerte à l'automobiliste au bout de trois minutes.

En effet, "nous avons constaté que certains petits pains aux raisins contiennent un peu de rhum, en faible quantité, mais suffisante pour bloquer le système aussitôt après en avoir grignoté un" et que ce délai de grâce permet d'éliminer.

En revanche, si le premier test est négatif et que le conducteur peut faire démarrer son véhicule, le programme judiciaire mis en place en Haute-Savoie l'obligera à s'arrêter "toutes les 40 ou 45 minutes pour recommencer toute la procédure".

Au-delà de l'aspect judiciaire, la ministre de l'Intérieur a évoqué "la possibilité d'équiper volontairement un véhicule de ce dispositif". Cela pourrait permettre de répondre au souhait de certains parents, lorsqu'ils offrent une voiture à leurs enfants, de se garantir que ceux-ci ne vont pas conduire sous l'emprise d'un état alcoolique".

Toutefois, cette dernière mesure "nécessite de préciser un certain nombre de points, juridiques ou techniques", a relevé Michèle Alliot-Marie. A cette fin elle avait réuni, mercredi, avant la présentation du dispositif, "l'ensemble des constructeurs, équipementiers et assureurs qui, avec les services concernés du ministère, vont affiner cette proposition.

Enfin, en terme de calendrier, après la Lopsi, qui devrait être présentée "à l'automne", selon la ministre, les décrets d'application devraient être signés "quelques semaines après la promulgation de la loi", a-t-elle ajouté.

Le but est que "le dispositif pénal commence dès le début de 2009 et, celui plus général, à partir de la mi 2009", a-t-elle conclu pour "permettre de répondre à la demande du président de la République de voir sensiblement baisser le nombre de morts sur les routes".

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Le bulletin blanc de la victoire

Publié le 25 Juillet 2008 par Le Figaro Magazine - François d'Orcival dans Edito

 Pour des raisons qui n'appartiennent qu'à eux, les parlementaires avaient décidé que, le 21 juillet à Versailles, les bulletins de vote «pour» seraient blancs, les «contre», bleus, et les abstentions, rouges... Il y eut donc 539 bulletins blancs, 357 bleus et 10 rouges. Ce 539e bulletin blanc a suffi pour faire adopter la réforme des institutions à la majorité des trois cinquièmes. « Vote historique », ont dit les partisans de Nicolas Sarkozy. « Vote pathétique », a répondu le socialiste Jean-Marc Ayrault. Historique, il l'a été pour une réforme de cette ampleur (38 articles de la Constitution modifiés) approuvée par le Parlement, de même que la IIIème République a été consacrée le 30 janvier 1875 par une voix de majorité. Mais pathétique, il l'a été aussi pour la gauche. Car c'est elle (François Mitterrand) qui voulait limiter à deux le nombre des mandats présidentiels, organiser le référendum d'initiative populaire, encadrer l'article 49-3 (la question de confiance) ; encore elle (Lionel Jospin) qui avait annoncé un statut pour l'opposition. Elle n'en avait rien fait. Mais parce que Nicolas Sarkozy en a pris l'initiative, après consultation de la commission Balladur, elle a voté contre. En perdant, elle a bâti la victoire de la droite.

Le président de la République, lui, a pris ses risques (cela s'est joué à une voix). Pour pouvoir s'expliquer lui-même devant le Parlement ? Certes. Il l'a dit. Il est le chef de l'exécutif et entend l'assumer devant la représentation nationale. Mais il y a une raison plus forte : pour réformer un pays qui en a besoin, il faut sortir du face-à-face mortel entre l'exécutif et la rue. Cela suppose que le Parlement joue pleinement son rôle. « Si le Parlement ne le fait pas, qui le fera ?», demande François Fillon. "La rue, les sondages, les experts ? La faiblesse du Parlement fait la force des slogans, de la technostructure et des démagogues." Le Parlement équilibrera donc le pouvoir présidentiel par son contrôle et ses initiatives. "Mais où est ce contre-pouvoir ?", réplique Arnaud Montebourg (PS). Non-sens : le contre-pouvoir ne peut venir que du suffrage. C'est l'électeur qui décide de la majorité.

Précisément, ce Parlement renforcé n'évitera vraiment de laisser à la rue le pouvoir d'opposition que s'il est aussi représentatif des minorités. On sait ce que vaut la proportionnelle intégrale, l'illustration nous en vient de Belgique. Mais cet extrême étant écarté, on peut trouver un compromis dans une future loi électorale. Et prolonger le succès de Versailles.

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53% des Français donnent raison à Lang d'avoir voté la réforme constitutionnelle

Publié le 25 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Une majorité de Français (53%) donne raison à Jack Lang d'avoir voté la réforme constitutionnelle et une majorité plus forte de 64% estime qu'il ne devrait pas être exclu du PS, selon un sondage CSA Parisien/Aujourd'hui en France à paraître vendredi.

53% des Français - et autant de sympathisants socialistes- ont estimé que le député PS du Pas-de-Calais a "eu raison de voter en faveur de la réforme parce qu'elle correspond à ce qu'il souhaite" tandis que 22% -et 32% des sympathisants socialistes - ont estimé qu'il "a eu tort car la consigne du Parti socialiste était de voter contre".

Un quart des sondés (25%) ne s'est pas prononcé.

Par ailleurs, 64% des sondés -74% des sympathisants socialistes- ont estimé qu'à la suite de ce vote "le PS ne devrait pas l'exclure" tandis que 12% de Français (et 14% des sympathisants PS pensent le contraire). 24% des sondés ne se sont pas prononcés.

Jack Lang est le seul socialiste à avoir voté le 21 juillet la réforme des institutions, qui est passée avec la majorité plus une voix.

Sondage réalisé par téléphone le 23 juillet, auprès d'un échantillon national représentatif de 1.005 personnes âgées de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Notice disponible à la Commission nationale des sondages.

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Obama rencontre Sarkozy vendredi lors d'une brève visite à Paris

Publié le 25 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Le candidat démocrate à la Maison Blanche, Barack Obama, en tournée internationale, est attendu vendredi à Paris pour une brève visite de quelques heures où il doit rencontrer le président français Nicolas Sarkozy avant de se rendre à Londres.

Jeudi à Berlin, M. Obama a prononcé devant des dizaines de milliers de personnes enthousiastes un grand discours sur les relations transatlantiques, dans lequel il a demandé à la "nouvelle génération" d'Européens et d'Américains de s'unir pour "abattre les murs" entre alliés, entre pays riches et pauvres, chrétiens musulmans et juifs.

Il a demandé aux Européens de poursuivre leur engagement en Afghanistan. "Pour le peuple d'Afghanistan, et pour notre sécurité commune, il faut terminer le travail", a-t-il dit.

A Paris, M. Sarkozy et le sénateur de l'Illinois tiendront une conférence de presse commune à l'issue de leur entretien dans l'après-midi, a indiqué la présidence française.

Aucune autre rencontre n'a été annoncée pour cette brève escale parisienne, contrastant avec "l'obamania" qui a marqué son passage à Berlin.

Le candidat démocrate, très populaire en France et qui effectue une tournée destinée à conforter son image internationale et renforcer ses relations avec des partenaires-clé des Etats-Unis au Moyen-Orient et en Europe, s'est également rendu en Afghanistan, au Koweït, en Irak et en Jordanie.

Ces visites visent à "évaluer la situation des pays qui sont cruciaux pour la sécurité nationale américaine et à s'entretenir avec des amis et alliés", a indiqué son équipe de campagne.

M. Sarkozy avait reçu à Paris le 21 mars le candidat républicain John McCain.

M. Obama, à l'époque candidat à l'investiture démocrate, s'était déclaré en janvier "impressionné" par le président français, qu'il avait qualifié "d'homme énergique, avec beaucoup de talent". Il avait déjà rencontré M. Sarkozy à Washington, avant son élection à la présidence française en mai 2007.

En termes de popularité, M. Obama distance largement son concurrent auprès des Européens, selon diverses études d'opinion.

Selon un sondage publié en juin par le journal britannique Daily Telegraph, 52% des Européens -65% dans le cas des Français- voteraient en faveur du sénateur de l’Illinois, contre 15% pour John McCain.

En France, le "comité de soutien à Barack Obama" compte de nombreuses personnalités comme la créatrice de mode Sonia Rykiel ou le philosophe Bernard-Henri Lévy, ainsi que des hommes ou femmes politiques de bords divers.
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Les phrases-clés du discours d'Obama à Berlin

Publié le 24 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

A Berlin, dans un discours sans précédent de la part d'un candidat à la présidence américaine en pleine campagne, Barack Obama a appelé l'Europe et l'Amérique à surmonter leurs différences pour relever les défis mondiaux. Et à abattre les "murs" symboliques qui existent encore dans le monde.

Le candidat démocrate à la Maison-Blanche Barack Obama a appelé jeudi "une nouvelle génération" d'Européens et d'Américains à s'unir pour abattre les murs entre alliés, races et religions et relever ensemble les défis de la planète.

"Une nouvelle génération, notre génération, doit laisser sa marque dans l'histoire"

"Peuple de Berlin, peuples du monde, notre heure est venue", a déclaré le sénateur à une foule enthousiaste, estimée par la police à cent mille personnes massées au pied de la Colonne de la Victoire, au coeur de Berlin.

"Une nouvelle génération, notre génération, doit laisser sa marque dans l'histoire". Face au terrorisme, au réchauffement climatique, à la drogue, la prolifération nucléaire, "nous ne pouvons pas nous permettre d'être divisés".

Europe et Amérique: "Nous ne pouvons pas nous permettre d'être divisés"

Le candidat démocrate à la Maison-Blanche Barack Obama a appelé jeudi à Berlin l'Europe et l'Amérique à surmonter leurs différences pour relever les défis mondiaux, du terrorisme au réchauffement de la planète.

"Nous ne pouvons pas nous permettre d'être divisés", a lancé le sénateur à la foule de dizaines de milliers de personnes massée au pied de la colonne de la Victoire au coeur de Berlin.

"Le XXIe siècle s'est ouvert sur un monde plus interdépendant que jamais dans l'histoire humaine". "Mais ce rapprochement a entraîné de nouveaux dangers qui ne peuvent pas être endigués par les frontières ou les océans", a-t-il poursuivi. "Aucune nation, aussi grande et aussi puissante soit-elle, ne peut relever seule ces défis".

"L'Amérique n'a pas de meilleur allié que l'Europe", a affirmé le candidat démocrate. Mais "un vrai partenariat exige un travail constant et des sacrifices... des alliés qui savent écouter, apprendre les uns des autres et surtout se faire confiance".

"Les murs ne peuvent pas rester debout"

Evoquant la chute du Mur de Berlin en 1989, il a lancé un appel à abattre d'autres murs.

"Les murs entre les alliés de longue date, de part et d'autre de l'Atlantique, ne peuvent pas rester debout. Les murs entre les pays les plus riches et les plus pauvres ne peuvent pas rester debout. Les murs entre les races et les tribus, entre les indigènes et les immmigrants, entre chrétiens, musulmans et juifs ne peuvent pas rester debout".

Afghanistan: "il faut faire le travail jusqu'au bout" et "l'Amérique ne peut pas le faire seule"

Barack Obama a demandé jeudi à Berlin l'aide de l'Europe pour vaincre les taliban en Afghanistan, dans ce discours sans précédent pendant une campagne électorale.

"Pour le peuple d'Afghanistan, et pour notre sécurité commune, il faut faire le travail jusqu'au bout", a lancé M. Obama devant une foule de dizaines de milliers de personnes au centre de Berlin.

"L'Amérique ne peut pas le faire seule. Le peuple afghan a besoin de nos troupes et des vôtres; de notre soutien et du vôtre pour vaincre les talibans et Al-Qaïda, pour développer son économie et pour l'aider à reconstruire son pays. L'enjeu est trop important pour renoncer maintenant".

"Yes we can", scande la foule pour lui répondre

C'est la première fois qu'un candidat à la présidence des Etats-Unis prononce un grand discours de politique étrangère en dehors de son pays.

Après son discours, fréquemment interrompu par les applaudissements et les cris "Yes we can" ("Oui, nous pouvons"), son slogan de campagne, M. Obama s'est mêlé pendant cinq minutes à la foule, qui se pressait pour lui serrer la main et le photographier.

 

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Modernisation de la Défense

Publié le 24 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

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Représentativité et temps de travail: les dispositions du projet de loi

Publié le 24 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points du projet de loi sur "la rénovation de la démocratie sociale" et "la réforme du temps de travail", qui devait être définitivement adopté mercredi soir par le Parlement:

 

VOLET "RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE":

 

Suppression d'ici 5 ans de la "présomption irréfragable" de représentativité accordée aux cinq confédérations CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC. Dans l'intervalle, rien n'empêche de reconnaître d'autres syndicats sur la base des critères actuels.

 

REPRESENTATIVITE déterminée par sept critères, en particulier l'AUDIENCE aux élections professionnelles :

-          un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise

-          seuil fixé à 8% au niveau d'une branche et au niveau national

-          Premier tour des élections professionnelles plus largement ouvert à des syndicats légalement constitués. Tout syndicat créé depuis 2 ans pourra créer une section dans une entreprise de plus de 50 salariés mais ne pourra pas négocier, ni conclure d'accord avant d'obtenir au moins 10% des voix

 

ACCORD COLLECTIF valable si signé par des syndicats ayant au moins 30% des voix du personnel et sans opposition des syndicats ayant la majorité des voix. Dans les entreprises de moins de 200 salariés sans délégué syndical, l'employeur pourra négocier avec des élus du personnel non-syndiqués

 

FINANCEMENT patronat et syndicats: certification et publicité des comptes, clarification des mises à disposition de salariés

-          Vote avant 30 juin 2009 d'une loi sur les résultats de la négociation sur mesure de la représentativité dans TPE. Face aux pressions du Medef, le Sénat a renoncé à légiférer sur les modalités de financement du dialogue social dans ces entreprises. Xavier Bertrand (Travail) a toutefois promis qu'il étendrait "très prochainement" par arrêté l'accord UPA de 2001 introduisant une cotisation de 0,15% de la masse salariale pour financer dialogue

 

 

VOLET "REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL":

 

DUREE LEGALE hebdomadaire du travail reste à 35 heures (1.607 heures/an). Les durées maximales demeurent pour travail (10h/jour, 48h/semaine) et repos (au moins 11h/jour, 24h/semaine)

-          L'employeur pourra immédiatement dépasser le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable à son entreprise, dans la limite de 405h/an, et sans autorisation obligatoire de l'inspection du travail

-          Heures sup "au-delà du contingent annuel" ouvriront droit à une "contrepartie obligatoire en repos" (montant et modalités négociables), au lieu d'un REPOS COMPENSATEUR de 30 minutes ou d'une heure actuellement. Contingent réglementaire fixé par défaut à 220h/an

 

PAIEMENT des heures sup continuera de donner droit à une majoration de salaire de 25%, mais de 10% pour les cadres au forfait ou salariés de certaines branches, comme hôtellerie-restauration. "Tout ou partie" des heures sup' et des majorations prévues remplaçable par repos compensateur

 

FORFAITS sur l'année: jusqu'alors réservés aux cadres et itinérants, ils pourront être étendus aux salariés ayant une "réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps" par une "convention individuelle", sous réserve d'accord collectif. L'employeur pourra demander individuellement à ses cadres de renoncer à des jours de repos et de travailler jusqu'à 235 jours par an, voire davantage -dans la limite de 282 jours- si un accord collectif l'autorise. Accord requis, par écrit, pour forfaits

 

Un accord d'entreprise pourra redéfinir l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (variation de la durée hebdomadaire selon période de l'année, nombre de jours de RTT, cycles de travail...). Délai pour prévenir salariés d'un changement inopiné d'emploi du temps fixé à 7 jours par défaut, mais peut être inférieur

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LME - Les principaux points du projet de loi de modernisation de l'économie

Publié le 24 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Micro-entreprises, internet haut débit, grandes surfaces, banques et Livret A...: voici les principaux points du texte sur la modernisation de l'économie (LME) définitivement adopté mercredi par le Parlement après une ultime vote au Sénat:

 

MICRO-ENTREPRENEURS

  • Dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les micro-entrepreneurs
  • Relèvement du seuil de la micro-entreprise à 80.000 euros de chiffre d'affaires pour les activités commerciales et 32.000 euros pour les activités de service
  • Exonération de taxe professionnelle pendant les trois premières années
  • Reconnaissance des "entreprises de taille intermédiaire" entre les PME et les grandes entreprises
  • Réduction des délais de paiement aux entreprises à 60 jours
  • Incitation à la transmission d'entreprise au profit des salariés ou de la famille.

 GRANDE SURFACE

  • Modification du régime des soldes, avec deux semaines "flottantes" par an au choix du commerçant en plus d'une période fixe de deux fois cinq semaines fixée par décret
  • Liberté d'installation pour les grandes surfaces en dessous de 1.000 m2
  • Les communes de moins de 20.000 habitants peuvent toujours saisir la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) contre tout projet d'implantation de grandes surfaces
  • Droit de préemption renforcé pour les maires, qui peuvent aussi dénoncer des abus de situation dominante d'une enseigne devant la nouvelle Autorité de la concurrence, instaurée par la loi
  • Liberté de négociation des prix entre les centrales d'achat des grandes surfaces et leurs fournisseurs (agriculteurs, PME, multinationales...)

 ATTRACTIVITE DE LA FRANCE ET INTERNET HAUT DEBIT

  • Exonération d'impôt pour certains cadres étrangers pendant une période limitée
  • Délivrance de la carte de résident facilitée pour certaines catégories d'étrangers apportant une "contribution économique exceptionnelle" à la France
  • Déploiement du très haut débit avec pré-câblage des immeubles neufs.
  • Relèvement du seuil anti-concentration dans la télévision numérique terrestre

BANQUES ET LIVRET A

  • Généralisation de la distribution du Livret A à toutes les banques (donc fin du monopole de La Banque postale, le Crédit Mutuel et les Caisses d'Epargne)
  • Renforcement du droit opposable au compte

DIVERS

  • Création des fonds de dotation pour des organisations à but non lucratif
  • Création d'une autorité de la statistique
  • Deux vide-greniers autorisés par an et par personne
  • Acompte pour tout achat de vin au viticulteur
  • Le Sénat a aussi autorisé les millésimes 2006-2009 du Saint-Emilion à se prévaloir de la mention "grand cru" après l'annulation du classement des grands crus de Saint-Emilion 2006 par le tribunal administratif de Bordeaux le 1er juillet.
  • Prolongation des tarifs règlementés d'électricité au-delà de 2010
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La plus ancienne bible sur Internet

Publié le 22 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le premier fragment de la plus ancienne des bibles, le «Codex Sinaiticus», ramené d'Egypte par un savant allemand au 19ème siècle puis dispersé dans quatre pays, va être consultable dès jeudi sur internet.

Le «Codex Sinaiticus», qui contient la version complète du Nouveau Testament, a été rédigé en grec entre 330 et 350 sur des peaux de boeuf par les moines du monastère Sainte-Catherine, sur le Mont Sinaï en Egypte.

Les 400 pages recto-verso ont été ramenées au cours du 19ème siècle par le savant allemand Konstantin von Tischendorf, originaire de Leipzig, lors de trois voyages successifs.

Sur ces 400 pages, 43 sont conservées à la Bibliothèque universitaire de Leipzig depuis 1844, le reste étant dispersé à la British Library de Londres, la bibliothèque nationale russe de Saint-Pétersbourg et au monastère Sainte-Catherine en Egypte. Dès jeudi, «plus de 100 pages, dont celles de Leipzig et 67 de la British Library, seront en ligne à l'adresse www.codex-sinaiticus.net , a indiqué le directeur de la bibliothèque, Ulrich Johannes Schneider.

Chaque photographie haute définition du manuscrit est complétée par une transcription du texte en grec. Le lecteur peut en grossir des éléments, cliquer sur un mot de la transcription grecque, obtenir la traduction en allemand ou en anglais de certains passages.

La prochaine tranche de cette édition en ligne de la Sainte écriture, fruit d'une coopération internationale des quatre institutions concernées, sera accessible sur internet en novembre.

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Je soutiens Nicolas Sarkozy, j'adhère à l'UMP

Publié le 22 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans TRACTS

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Tract/Jeu "Avec Nicolas Sarkozy, faisons bouger la France"

Publié le 22 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans TRACTS

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Tract "Faisons bouger l'Europe"

Publié le 22 Juillet 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans TRACTS

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