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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Crise: l'UMP lance ses ateliers sur la "refondation du capitalisme"

Publié le 30 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

L'UMP lance, à partir du 15 octobre, un cycle d'ateliers sur la "refondation du capitalisme" pour apporter "sa réponse à la crise" financière internationale, a annoncé lundi son secrétaire général Patrick Devedjian, lors du point de presse hebdomadaire.

Ces "ateliers du changement" se dérouleront les mercredis 15, 22 et 29 octobre, et réuniront experts, acteurs socio-économiques et "nos homologues des autres formations politiques européennes" pour apporter "des propositions concrètes de réponse à la crise", a expliqué l'un des porte-parole, Frédéric Lefebvre.

"Le président de la République nous a invités à travailler et à réfléchir sur ces questions" et à "le faire en associant et en ouvrant au maximum l'UMP" à "toutes les compétences et expertises" sur ces sujets, a-t-il précisé.

Le premier atelier a pour thème: "comment inventer les nouvelles règles du jeu", en matière de "régulation internationale" et "d'encadrement des rémunérations" du capitalisme financier, a-t-il précisé.

Un deuxième s'intéressera à "l'attractivité et de la compétitivité de l'économie française". Et un troisième atelier planchera sur "repenser l'action économique de l'Etat". La synthèse des travaux sera présentée à la presse le 12 novembre.

Pour préparer ces ateliers, M. Lefebvre accompagnera le 10 octobre la ministre de l'Economie Christine Lagarde à New York et Washington pour rencontrer notamment le directeur général du Fonds monétaire international Dominique Strauss-Kahn.

De son côté, Patrick Devedjian se rendra le 15 octobre à Pékin "avec la volonté de renforcer l'attractivité de la France auprès d'une économie en forte croissance", selon M. Lefebvre.

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Rejet du plan de sauvetage bancaire, journée noire sur les marchés d'Asie

Publié le 30 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Les marchés d'Asie vivaient une journée noire mardi, au lendemain du rejet surprise par la Chambre des représentants américains du plan de sauvetage des banques, qui a attisé la crise financière et provoqué une chute record à Wall Street.
Contre toute attente, les représentants américains ont rejeté lundi, par 228 voix contre et 205 pour, le plan du secrétaire au Trésor Henry Paulson qui prévoyait de débloquer 700 milliards de dollars afin d'éponger les créances douteuses accumulées par les banques dans l'immobilier.
Ce vote, inattendu au lendemain d'un accord entre l'administration et les principaux dirigeants du Congrès, a fait plonger la Bourse de New York, qui a perdu 6,71% en clôture, soit une perte jamais vue de près de 800 points.

Les Bourses d'Asie-Pacifique subissaient à leur tour de lourdes pertes mardi. A la mi-séance, la Bourse de Tokyo plongeait de 4,64% et celle de Sydney de 3,40%. A l'ouverture, Hong Kong dévissait de 5,59% et Taipei de 6,16%.

Le rejet du plan à choqué les investisseurs asiatiques, a expliqué Hiroichi Nishi, chef du service courtage chez Nikko Cordial Securities, selon qui "le marché se demande désormais quand il touchera le fond".
La suite du processus est incertaine. Le président George W. Bush, qui s'est dit "déçu" de la décision des députés, a annoncé qu'il allait travailler "avec les membres du Congrès et leurs chefs de file sur la manière de progresser", tout en prédisant que les parlementaires finiraient par adopter le plan.
La présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a estimé que le rejet du plan "ne peut rester en l'état" et qu'il fallait "aller de l'avant".

Nous devons travailler aussi vite que possible. Il faut que quelque chose soit fait", a déclaré M. Paulson après avoir rencontré le président Bush à la Maison-Blanche. "L'enjeu est trop important pour que l'on se permette d'échouer", a-t-il ajouté après avoir fait référence à "la tension sur les marchés financiers partout dans le monde".
Un nouveau scrutin éventuel ne devait en tout état de cause pas intervenir avant jeudi, le Congrès étant théoriquement fermé mardi et mercredi pour cause de Nouvel an juif.

La victoire du non est venue des propres troupes républicaines de l'administration, dans un Congrès à majorité démocrate: près de deux républicains sur trois ont rejeté le plan. L'intervention de l'Etat dans le secteur privé, sans précédent dans l'histoire américaine, était très critiquée dans les rangs républicains.
e débat a été vif à la Chambre. "On est tout bonnement en train de sacrer le roi Henry", s'est exclamé un représentant républicain au sujet de M. Paulson.

Après le sauvetage public ce week-end du groupe belgo-néerlandais Fortis, la liste des victimes de cette pénurie de liquidités s'est allongée parmi les banques.
La quatrième banque américaine, Wachovia, a dû être rachetée dans l'urgence par Citigroup, sous l'égide des pouvoirs publics américains. Sa disparition vient s'ajouter à la faillite de Lehman Brothers, au rachat de Washington Mutual et de Merrill Lynch et au renflouement d'AIG.
Au Royaume-Uni, dont le Premier ministre Gordon Brown a qualifié de "très décevant" le vote au Congrès américain, le gouvernement a décidé de nationaliser la banque Bradford & Bingley et de céder ses meilleurs actifs au groupe espagnol Santander.
Après Fortis, nationalisé par les Etats belge, néerlandais et luxembourgeois, c'est la banque franco-belge Dexia qui a focalisé l'attention. Son action a plongé de 28,50% à 7,20 euros à la Bourse de Paris. 

Nicolas Sarkozy réunira ce amrdi matin les dirigeants des principales banques et compagnies d'assurances françaises pour évoquer leur situation.

En Allemagne, Hypo Real Estate a échappé de justesse à la faillite grâce à une ligne de crédit de 35 milliards d'euros garantie pour l'essentiel par l'Etat.
En Russie, le Premier ministre Vladimir Poutine a annoncé la mise en place prochaine de mesures de soutien aux banques.

Les bourses européennes ont subi de lourdes pertes lundi: plus de 4% de baisse à Francfort, plus de 5% à Londres et Paris, environ 8% à Bruxelles, Vienne et Oslo et près de 9% à Amsterdam. Dublin a dévissé de près de 13%.
Les banques centrales continuaient à dépenser des centaines de milliards de dollars pour éviter un blocage total du système financier. La Banque du Japon a encore injecté 13 milliards d'euros dans le marché bancaire, intervenant pour la dixième journée ouvrable consécutive.
La Réserve fédérale américaine a doublé lundi à 620 milliards de dollars les lignes de crédit qu'elle accorde aux autres banques centrales pour leur permettre de faire des prêts en dollars. La Banque centrale européenne a annoncé qu'elle prêtait 120 milliards d'euros aux banques commerciales pour une durée de 28 jours.

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Sécurité sociale: les mesures contenues dans le budget 2009

Publié le 30 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points du projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, selon le dossier de presse diffusé lundi par le gouvernement.

 

DEFICIT ET DETTE

-          Le gouvernement table sur un déficit de 8,6 milliards d'euros en 2009 du régime général (salariés) de la Sécurité sociale pour des recettes supérieures à 300 milliards

-          Transfert de 26,6 milliards de dettes accumulées par le régime général de la Sécurité sociale à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Celle-ci se voit affecter 0,2 point de CSG, pris au Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance notamment le minimum vieillesse.

 

NOUVELLES RECETTES

-          Augmentation de la taxe sur les complémentaires santé (mutuelles, assurances privées) (1 md EUR)

-          Création d'un "forfait social" d'un "taux très modéré" (2%) à la charge des employeurs sur l'intéressement, la participation, l'épargne salariale et la retraite supplémentaire (400 M EUR)

-          Hausse des cotisations retraite que le gouvernement souhaite compenser par une baisse des cotisations chômage afin de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires (1,8 md EUR)

 

COMPLEMENTAIRES SANTE

-          "Mieux associer" les complémentaires santé aux négociations assurance maladie-professionnels de santé notamment dans "les secteurs où le financement des organismes complémentaires est important"

 

ASSURANCE MALADIE

-          Baisse "de 20 points" du remboursement par l'assurance maladie des patients consultant directement certains spécialistes au lieu de passer par leur médecin traitant

-          Diminution de prix "dans certaines spécialités telles que la radiologie ou la biologie" (analyses médicales)

-          Baisses de prix de certains médicaments

 

HOPITAUX

-          "Moderniser" le secteur en favorisant notamment les "recompositions hospitalières"

-          "Mise sous entente préalable" de l'ensemble des activités hospitalières "afin d'inciter les établissements ayant une facturation atypique à des prises en charge plus adaptées"

 

FAMILLE

-          Augmentation de 10% de l'allocation du complément de mode de garde des jeunes enfants, en fonction des horaires atypiques des parents

-          Le nombre d'enfants pouvant être gardés par les assistantes maternelles va passer de 3 à 4 et les assistantes maternelles pourront se regrouper.

 

PERSONNES AGEES

-          Pour faire face notamment à la maladie d'Alzheimer, création de 6.000 places nouvelles en 2008 et 2009 dans les services et soins infirmiers à domicile (SSIAD), 2.125 places d'accueil de jour et 1.125 places en hébergement temporaire.

-          En 2009, 7.500 places nouvelles seront créées en maisons de retraite

 

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

-          Suppression de la contribution des employeurs au Fonds de cessation anticipé des travailleurs de l'amiante

 

RETRAITES

-          Reconduction du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues mis en place en 2003 et permettant aux personnes qui ont commencé à travailler avant 17 ans, de partir à la retraite avec une pension à taux plein avant 60 ans, moyennant une durée de cotisation plus longue que celle des autres salariés.

-          Hausse du minimum vieillesse de 6,9% en avril 2009

-          Hausse des pensions de réversion de 11% dès 2010 pour les plus de 65 ans dont la retraite totale n'excède pas 800 euros

-          La surcote (majoration de pension) des assurés qui poursuivent une activité professionnelle au-delà de l'âge légal et de la durée de cotisation requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein, est porté de 3% à 5% par an.

-          La revalorisation des pensions interviendra au 1er avril de chaque année, comme pour les régimes complémentaires. La revalorisation de 0,8% intervenue au 1er septembre est entérinée.

 

EMPLOI DES SENIORS

-          Les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors d'ici 2010 seront soumises à une pénalité égale à 1% des rémunérations versées.

-          La possibilité pour un employeur de mettre à la retraite d'office un salarié est totalement supprimée à partir de 2010.

-          Fin de toute restriction au cumul emploi-retraite.

 

REGIME SOCIAL DES AGRICULTEURS

-          L'Etat reprend l'intégralité de la dette accumulé par le FFIPSA, fonds de financement des prestations sociales des exploitants agricoles, soit 7,5 milliards d'euros. Le FFIPSA est supprimé "au profit d'une gestion directe par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

-          Pour équilibrer la branche maladie de ce régime en 2009, l'Etat lui affecte "la totalité de la taxe sur les véhicules de société", soit 1,2 md EUR.

 

La situation financière du régime général de la Sécurité sociale (

Voici en milliards d'euros les prévisions financières gouvernementales pour le régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale en 2008 et 2009, ainsi que le rappel des chiffres définitifs de 2007. Les recettes devraient dépasser les 300 milliards d'euros en 2009.

 

Année

 2007 (définitif)

 2008 (prévisions)

2009 (prévisions)

Régime général (solde)

-9,5

-8,9

-8,6

PAR BRANCHES:

Maladie

-4,6

-4,0

-3,4

Accidents du travail

-0,5

+0,4

 0,0

Vieillesse (retraite)

-4,6

-5,7

-5,0

Famille

+0,2

+0,4

-0,2

 

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Le projet de plan de sauvetage pour la finance américaine

Publié le 29 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Le projet de plan de sauvetage pour la finance américaine, sur lequel les chefs de file du Congrès américain et l'administration Bush se sont mis d'accord dimanche, vise à soulager les banques de leurs actifs invendables.

Ce texte de 106 pages, qui doit être soumis au vote du Congrès dans la semaine, s'ouvre sur un exposé du secrétaire au Trésor Henry Paulson, indiquant que l'Etat va racheter 700 milliards d'actifs douteux liés au crédit hypothécaire.

Appellé "Loi de stabilisation économique d'urgence", ce projet vise à "fournir immédiatement le pouvoir et les moyens dont le secrétaire au Trésor pourra faire usage pour rétablir la liquidité et la stabilité du système financier des Etats-Unis".

Il doit être mis en oeuvre de sorte à protéger la valeur de l'épargne et des biens immobiliers des contribuables, préserver la propriété, promouvoir la croissance économique et maximiser le retour sur investissement.

Le projet de loi pose une limite dans le temps au plan de sauvetage, au 31 décembre 2009. Sa durée peut être étendue à la demande du gouvernement, pour un maximum de deux ans après l'adoption de la loi.

Le contenu du projet pourrait être amendé, les chefs de file démocrates et républicains devant discuter des dispositions avec les autres élus du Congrès.

 

Garanties pour les contribuables:

- Possibilité pour le Trésor d'acheter dans un premier temps jusqu'à 250 milliards de dollars d'actifs invendables, un montant pouvant être relevé jusqu'à 350 milliards à la demande du président. Droit de veto du Congrès pour les achats au-delà de ce montant, qui ne pourra pas dépasser 700 milliards.

- Prise de participation de l'Etat au capital et aux profits des sociétés bénéficiant du plan, permettant de dégager des bénéfices si les conditions de marché s'améliorent.

- Mandat accordé au secrétaire au Trésor pour se coordonner avec les autorités et les banques centrales d'autres pays pour mettre en place des plans similaires.

 

Limitation des indemnités de départ pour les dirigeants:

- Interdiction des parachutes dorés pour les PDG ou les dirigeants licenciés ou démissionnant après avoir travaillé dans des sociétés qui ont vendu des actifs au Trésor, tant que le Trésor en est actionnaire.

- Limitation des indemnités encourageant des prises de risques inutiles. Plafond de 500.000 dollars pour les rémunérations de dirigeants pouvant bénéficier de déductions fiscales.

- Remboursement des primes accordées sur des espoirs de gains en fin de compte non réalisés.

 

Surveillance et transparence:

- Supervision de la mise en oeuvre du plan par un conseil de surveillance où siègeront le président de la Réserve fédérale, le secrétaire au Trésor et le président de la SEC, le régulateur boursier.

- Présence de la Cour des comptes (GAO) au Trésor pour superviser le plan de rachat des actifs et réaliser des audits.

- Nomination d'un inspecteur général indépendant pour surveiller les décisions du secrétaire au Trésor.

- Examen par la justice des mesures du secrétaire au Trésor.

 

Mesures contre les saisies immobilières:

- Mesures de protection pour les propriétaires menacés de saisie de leur logement, alors que jusqu'à deux millions de saisies sont prévues pour 2009.

- Autorisation pour l'Etat de réviser les conditions des prêts hypothécaires accordés aux emprunteurs en difficulté.

- Aide aux petites banques locales touchées par la crise du crédit hypothécaire.

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Quotas de pêche: faut-il introduire la loi du marché en Europe ?

Publié le 28 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Face à la crise du secteur de la pêche dans l'UE, des voix s'élèvent pour proposer qu'on responsabilise les professionnels en leur attribuant des droits de capture monnayables sur le marché. Un système en vigueur ailleurs dans le monde mais qui reste critiqué.
Cette question figurera au menu d'une réunion lundi à Bruxelles des ministres de la Pêche de l'Union européenne, qui aujourd'hui privilégient une gestion collective et administrée.
Chaque année, les Etats membres se répartissent entre eux à l'issue de tractations houleuses des quotas de capture par espèce et zone maritime. Ils sont ensuite transmis à des organisations collectives de pêche qui se chargent de les distribuer à leurs bateaux, selon des critères historiques.
D'autres pays fonctionnent différemment. La Norvège, l'Islande, la Nouvelle-Zélande ou l'Australie ont mis en place un système de "quota individuel transférable". Au sein de l'UE, le Danemark et les Pays-Bas l'expérimentent.
Des droits quantitatifs de capture sont attribués une fois pour toutes à chaque pêcheur et deviennent ensuite négociables sur un marché. Les pouvoirs publics n'interviennent plus.
Avantage? Le système pousse les professionnels à prendre soin de la ressource halieutique pour pouvoir revendre un jour leur quota au meilleur prix possible. Si le poisson disparaît, le fonds de commerce perd toute valeur.
Selon une toute récente étude publiée par la revue Science, ce système a permis, là où il est en vigueur, de mieux lutter contre l'effondrement des stocks de poissons.
Le système administré et annuel de quotas choisi par l'UE ne fournirait lui aux pêcheurs aucune incitation à préserver l'espèce et entraînerait des abus.
Les droits transférables "font appel à l'intérêt (financier) personnel et direct des pêcheurs, ce qui est humain. Ils veulent voir revenir chaque année le poisson" pour faire fructifier leur droit, en cas de revente, souligne Aaron Mc Loughlin, spécialiste des questions de pêche au Fonds mondial pour la nature.
Problème? "Cela conduit à une consolidation du secteur" sur quelques grandes entreprises, les plus rentables, dit-il. Les petits pêcheurs artisanaux sont tentés, passés la cinquantaine, de vendre leur quota au plus offrant.
"Cela constitue une très bonne caisse de retraite" avec des montants atteignant parfois une dizaine de millions d'euros, et le développement d'un véritable marché, avec ses courtiers professionnels, dit-il.
La France, qui préside l'UE, penche pour une option intermédiaire afin d'éviter une trop forte concentration de la pêche: des droits individuels mais qui resteraient attribués par l'Etat et ne seraient donc pas monnayables. Ce système existe déjà pour le thon rouge en Méditerranée. D'autres expérimentations pourraient suivre.

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Qui sont les 250.400 pompiers de France? Surtout des volontaires

Publié le 28 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La France compte 250.400 pompiers, qui sont essentiellement des citoyens volontaires. Ces spécialistes du secours ont réalisé près de quatre millions d'interventions en 2007, un chiffre record.

ð
5% des pompiers sont des militaires, au nombre de 2.100. Ils appartiennent à la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), pour la capitale et les départements limitrophes (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), à la Brigade des marins pompiers de Marseille, ou aux unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), mobilisables en renfort en cas de catastrophes, en France ou à l'étranger. 

ð 95% des pompiers sont des civils, répartis entre professionnels (15%),  dont c'est le métier à plein temps, et volontaires (80%), qui exercent une autre activité professionnelle. Les femmes, dont le nombre a augmenté en 2007, représentent 11% des pompiers civils. 
Les "pro" sont au nombre de 38.700. Pour leur statut et leur rémunération, ils relèvent de la fonction publique territoriale, qu'ils ont intégrée sur concours. Ils sont affectés principalement dans les grandes villes ou les centres de secours les plus sollicités, formant l'ossature des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), commandés par des colonels.
Les volontaires constituent la grande masse des sapeurs-pompiers : au nombre de 199.200, ils sont issus de toutes les catégories socio-professionnelles. Plus de 50% sont des employés et des ouvriers, plus de 10% des lycéens et des étudiants, environ 5% des agriculteurs, 5% des artisans et commerçants, 3% des cadres et profession intellectuelles.
La moyenne d'âge des volontaires est de 33 ans, 27% ont moins de 25 ans, 18% plus de 45 ans. La durée moyenne d'engagement d'un volontaire est de 9 ans et 11 mois.
Ils sont indemnisés sous forme de vacation horaire (6,97 euros à 10,49 euros selon le grade) et perçoivent une "prestation retraite" lorsqu'ils ont accompli au moins 20 ans de service. 

ð Par ailleurs, 28.600 Jeunes sapeurs-pompiers, âgés de 10 à 18 ans, s'initient deux fois par semaine aux techniques de lutte contre les incendies et au secourisme et forment une partie de la relève: 9% des JSP sont devenus volontaires en 2007.

(chiffres de la Direction de la Sécurité civile, arrêtés au 31 décembre 2007, publiés en 2008 et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)

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Le débat permet à Obama de s'affirmer en tant que présidentiable

Publié le 27 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Voici les principaux points du premier débat télévisé vendredi entre les candidats à la Maison Blanche, Barack Obama et John McCain:

 

EXPERIENCE POUR LA MAISON BLANCHE

McCain: "Je ne pense pas avoir besoin de formation pour le poste (de président). Je suis prêt à le prendre tout de suite".

"J'ai été impliqué dans pratiquement chacun des défis majeurs de sécurité nationale auxquels nous avons été confrontés au cours des 20 dernières années".

"J'ai un bilan et les Américains me connaissent bien et savent que je suis indépendant et un franc-tireur au Sénat".

 

Obama: "Une chose que j'ai l'intention de faire en tant que président est de rétablir la place de l'Amérique dans le monde. (...) Je ne pense pas que quiconque puisse dire que notre place dans le monde aujourd'hui, la manière dont les enfants à travers le monde considèrent les Etats-Unis, soit la même". 

CRISE FINANCIERE

Obama: "Nous devons reconnaître que ceci est le verdict final de huit années de politiques économiques ratées de George W. Bush soutenues par le sénateur McCain".

"C'est votre président, avec lequel vous avez dit être d'accord à 90%, qui a présidé à l'augmentation des dépenses, cette orgie de dépenses, et vous avez voté pour la plupart de ces budgets. Le problème est que vous utilisez la hache quand il faut le scalpel. Il y a des programmes très importants qui ont besoin d'être financés. Aucun pays sur Terre n'a jamais vu son économie décliner et maintenir sa supériorité militaire. C'est un sujet de sécurité nationale".

 

McCain: "C'est près d'un million de dollars (de subventions) qu'il (Obama) a obtenu pour chaque jour où il a siégé au Sénat des Etats-Unis". "Ce n'est pas ainsi que l'on réduit les dépenses à Washington. Voici l'une des divergences fondamentales entre le sénateur Obama et moi-même".

"Pourquoi ne pas geler les dépenses, à part celles de la défense, des anciens combattants (...) je pense que nous devrions sérieusement y penser".

 

IRAK, PAKISTAN, AFGHANISTAN, TERRORISME

McCain: "Cette stratégie (de renforts) a été couronnée de succès et nous gagnons en Irak et nous allons revenir au pays dans la victoire et l'honneur".

"Nous devons gagner le soutien du peuple du Pakistan, il (Obama) dit qu'il ordonnerait des frappes militaires au Pakistan. On ne fait pas cela, on ne dit pas cela à haute voix".

 

Obama: "Vous avez absolument raison, un président doit être prudent avec ce qu'il dit, mais venant de vous qui, par le passé, avez menacé la Corée du Nord d'élimination et appelé à bombarder l'Iran, je ne pense pas que cela soit crédible".

"Nous avons perdu de vue l'essentiel". "Pendant que vous vous concentrez sur l'Irak, vous le dites vous même, on peut bidouiller en Afghanistan. On ne peut pas bidouiller quand il s'agit de la ligne de front du terrorisme, on ne peut pas bidouiller quand il s'agit de Ben Laden".

"Si les Etats-Unis ont Al-Qaïda, (Oussama) ben Laden, ou ses lieutenants dans leur viseur, et si le Pakistan ne veut pas ou est incapable d'agir, alors nous devons les éliminer".

 

IRAN

Obama: "Nous ne pouvons pas tolérer un Iran nucléaire". "Nous devons nous lancer dans une diplomatie ferme et directe avec l'Iran". Je suis prêt à "rencontrer les personnes de mon choix à un moment et un endroit de mon choix", "si je pense que cela peut contribuer à la sécurité des Etats-Unis".

 

McCain: "Nous ne pouvons pas permettre un second holocauste". "Si l'Iran acquiert l'arme nucléaire, c'est une menace existentielle pour Israël et les autres pays de la région parce que les autres pays de la région vont se sentir poussés à l'acquérir aussi".

"Nous pourrions imposer des sanctions significatives, douloureuses aux Iraniens".

"Le sénateur Obama a déclaré deux fois au cours de débats qu'il négocierait avec Ahmadinejad, Chavez et Castro, sans conditions".

 

RUSSIE

Obama: "Je pense que compte tenu de ce qui s'est passé au cours des dernières semaines et des derniers mois, l'ensemble de notre attitude vis-à-vis de la Russie doit être réévalué, car une Russie résurgente et très agressive est une menace pour la paix et la stabilité de la région". "Ce qu'ils ont fait en Géorgie est inacceptable".

 

McCain: Obama "ne comprend pas que la Russie a commis une agression grave contre la Géorgie".

La Russie est devenu "un Etat contrôlé par des apparatchiks du KGB". "Quand je regarde dans les yeux (du Premier ministre russe Vladimir) Poutine, je vois trois lettres: K.G.B."

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Retraites, emploi des seniors: les mesures contenues dans le budget 2009

Publié le 27 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le budget de la Sécurité sociale pour 2009, qui doit être présenté lundi, comprend une série de mesures sur les retraites et en faveur de l'emploi des seniors, dont certaines n'entreront cependant en vigueur qu'en 2010.

 

RETRAITE ANTICIPEE POUR CARRIERES LONGUES

- Le dispositif mis en place en 2003 est reconduit. Il permet aux personnes qui ont commencé à travailler avant 17 ans, de partir à la retraite avec une pension à taux plein avant 60 ans, moyennant une durée de cotisation plus longue que celle des autres salariés.

A partir de 2009, ces durées de cotisation requises sont allongées: de un trimestre pour les salariés nés en 1949, de deux pour ceux nés en 1950, de trois pour ceux nés en 1951 et de quatre pour ceux nés en 1952.

- Les trimestres rachetés au titre des périodes d'études supérieures ou d'années d'activité incomplètes ne seront plus pris en compte pour l'ouverture du droit à retraite anticipée.

 

MINIMUM CONTRIBUTIF

(pension minimum pour les salariés disposant d'une retraite à taux plein)

- Le gouvernement reconduit jusqu'en 2012 l'objectif de minimum de pension pour une carrière complète au SMIC fixé en 2003 à 85% du SMIC net.

- La majoration du minimum contributif sera ciblée sur les assurés ayant une durée de cotisation minimale fixée par décret.

- Le minimum contributif sera réservé aux assurés dont la retraite totale (de base et complémentaire) est inférieure à 85% du SMIC.

 

TRANSFERT DE LA BRANCHE FAMILLE

- Le financement des majorations de pensions pour les parents de trois enfants, aujourd'hui pris en charge à 60% par la branche famille, le sera totalement d'ici 2011. Le taux de prise en charge est porté à 70% en 2009, puis 85% en 2010 et 100% en 2011.

 

MINIMUM VIEILLESSE

- Le gouvernement est autorisé à augmenter progressivement par décret le montant du minimum vieillesse entre 2009 et 2012, afin qu'il soit en 2012 supérieur de 25% à ce qu'il était en 2007.

 

REVALORISATIONS DE PENSIONS

- La revalorisation des pensions interviendra au 1er avril de chaque année, comme pour les régimes complémentaires, ce qui devrait permettre de mieux prendre en compte l'inflation réellement constatée l'année précédente.

- La revalorisation de 0,8% intervenue au 1er septembre est entérinée.

 

CUMUL EMPLOI RETRAITE

- Il n'y aura plus de restriction au cumul entre une pension et un revenu d'activité à condition que l'assuré ait liquidé l'ensemble de ses pensions. Autre condition: avoir 60 ans si la durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein est atteinte ou, à défaut, avoir 65 ans.

 

SURCOTE

- La majoration de pension des assurés qui poursuivent une activité professionnelle au-delà de l'âge légal et de la durée requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein, est porté de 3% à 5% par an.

- Les règles applicables dans la fonction publique sont harmonisées avec celles du privé.

 

ACCORDS SUR L'EMPLOI DES SENIORS

- Les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors d'ici 2010 seront soumises à une pénalité égale à 1% des rémunérations versées.

 

LIMITES D'AGES

- La possibilité pour un employeur de mettre à la retraite d'office un salarié est totalement supprimée à partir de 2010.

- Dans la fonction publique, les limites d'âge applicables à certains corps et inférieures à 65 ans pourront être dépassées à partir de 2010.

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Budget : des efforts "sans précédent" dans les effectifs des fonctionnaires

Publié le 27 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le gouvernement va supprimer 30.627 postes de fonctionnaires d'Etat en 2009, un "effort sans précédent" permettant d'atteindre "quasiment" l'objectif de non-remplacement d'un départ en retraite sur deux, avec notamment des coupes dans l'Education et La Défense.

"Il s'agit d'un effort sans précédent, supérieur au résultat atteint en 2008 (-22.921 équivalents temps plein, ETP)", qui dépassait pourtant déjà de plus de 10.000 ETP celui de 2007 (-11.244), précise le projet de loi de Finance 2009.

"L'effectif d'agents non remplacés en 2009 équivaut quasiment au total des efforts réalisés entre 2004 et 2007", ajoute le document, qui souligne que "cet effort permet d'atteindre quasiment, dès la première année du budget pluriannuel, l'objectif de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux" (45% de taux de remplacement sur 68.000 départs en retraite prévus).

Les fonctionnaires recevront en "retour" 50% des économies ainsi réalisées sous formes de mesures salariales catégorielles, soit 388 millions d'euros en 2009 (contre 225 M Euros en 2008).

En volume, le ministère de l'Education paie le plus lourd tribut des réductions de fonctionnaires en 2009 (-13.500), mais cela ne représente qu'un départ à la retraite non remplacé sur trois. Cette moindre réduction est due notamment aux créations de postes pour la scolarisation des enfants handicapés.

Le ministère de la Défense (-8.250), celui de l'Intérieur (-2.953) et celui du Budget et de la Fonction publique (-2.812), sont également très touchés.

Seul le ministère de la Justice voit ses effectifs augmenter (+512), avec  le recrutement de personnels pénitentiaire, ainsi que les Services du Premier ministre (+40).

Le Logement ne perd aucun poste et l'Immigration très peu (-3), tandis que l'Enseignement supérieur et la Recherche, priorité gouvernementale, voit ses réductions d'effectifs limitées à 450 emplois.

A l'inverse, au Budget et Fonction publique, plus d'un fonctionnaire sur deux ne sera pas remplacé. L'effort sera encore plus important à l'Agriculture (-650), l'Ecologie, énergie, développement durable et territoires (-1.400), la Défense et les Affaires étrangères (-190), avec deux fonctionnaires sur trois non remplacés.

Pour 2010 et 2011, le gouvernement prévoit "le strict respect" du "un sur deux".

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Budget: principales dispositions pour la sobriété énergétique des logements

Publié le 27 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principales dispositions fiscales concernant le logement dans le projet de budget 2009.
Le bâtiment utilise plus de 40% de l'énergie consommée en France et représente environ 18% des émissions nationales de gaz à effet de serre.

- Création d'un ECOPRET A TAUX ZERO (PTZ): sans condition de ressources et plafonné à 30.000 euros par logement et à 300 euros par m2, il vise la RENOVATION THERMIQUE des résidences principales.
Isolation, remplacement des fenêtres, chauffage et eau chaude à énergie renouvelable: la liste des travaux éligibles "par bouquets cohérents" sera précisée par décret, ainsi que la durée de l'écoprêt.
C'est l'Etat qui compensera l'intérêt dû aux banques.
En 2009, 80.000 logements devraient être concernés et, à terme, 400.000 logements par an. 

- ACQUISITION D'UN LOGEMENT BBC (50 kWh/an/m2): en cas d'achat d'un logement conforme à la norme "Bâtiment Basse Consommation", les propriétaires pourront opter soit pour un PTZ, plafonné à 20.000 euros, soit bénéficier d'une EXTENSION du CREDIT D'IMPOT sur les intérêts d'emprunt.Sa durée est alors étendue à sept annuités (contre cinq) de remboursement et à un taux constant de 40%.
Un même propriétaire ne peut cumuler ce crédit d'impôt et le PTZ. 

- CREDIT D'IMPOT en faveur des ECONOMIES D'ENERGIE: initialement prévu jusqu'en 2009, il est prorogé jusqu'en 2013 avec un plafond de dépenses sur cinq ans de 8.000 ou 16.000 euros selon le foyer fiscal.
 Il est étendu aux bailleurs au delà des propriétaires occupants (avec un plafond de 8.000 euros/logement, pour une mise en location d'au moins cinq ans à des fins de résidence principale).
 Ce crédit d'impôt couvre les frais de main d'oeuvre (de 25 à 40%) pour les travaux d'isolation, les diagnostics de performance énergétique volontaires (DPE) jusqu'à 50% (pas ceux rendus obligatoires lors de la vente ou de la location d'un logement).
Il est "recentré" sur "les équipements les plus performants" (chaudières à condensation, pompes à chaleur).
L'ensemble de ces aménagements s'appliqueraient à partir du 1er janvier 2009.
Il est possible de bénéficier d'un PTZ sur des travaux d'isolation et d'un crédit d'impôts sur l'acquisition de matériels non couverts par le PTZ, tels que panneaux photovoltaïques ou pompes à chaleur.

- TAXES FONCIERES: Les collectivités territoriales pourront décider, à compter du 01/01/2009, d'exonérer de taxe foncière les logements BBC.

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Culture : mesures fiscales pour les arts, le cinéma, le disque

Publié le 27 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Plusieurs mesures fiscales vont être présentées en faveur du marché de l'art, du cinéma et du disque, a indiqué la ministre de la Culture Christine Albanel lors de la présentation à la presse de son projet de budget 2009.

Ces mesures seront présentées dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives 2008 qui sera voté en décembre et donc applicables dès le 1er janvier 2009.

Concernant le marché de l'art, elles entrent dans le cadre du plan de renouveau du secteur présenté en avril dernier pour faire "regagner à la France le terrain perdu", a-t-elle dit.

Une mesure propose ainsi d'augmenter le plafond de déduction pour les petites entreprises achetant des oeuvres d'artistes vivants. Fixé à 0,5% du chiffre d'affaires, il est augmenté à 1% pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 millions d'euros.

Une deuxième mesure prévoit la mise en place d'un prêt à taux zéro aux particuliers qui veulent acheter des oeuvres d'art, dans la limite de 4.000 euros. Les banques prêteuses pourront assimiler les charges d'intérêts et les frais de dossier à des dépenses de mécénat, et donc bénéficier des déductions fiscales existantes.

Les déductions fiscales accordées aux entreprises pour l'achat d'oeuvres d'artistes vivants sont étendues aux entreprises individuelles et aux professions libérales.

Antiquaires et galeries d'art se verront accorder des crédits d'impôts pour "prospection commerciale" à l'étranger (éditions de catalogues, participations à des foires, etc), comme c'est déjà possible pour les entreprises.

Les maisons d'enchères seront exemptées de la taxe (0,2%) sur les bijoux et les arts de la table.

Dans le cinéma, les tournages de films étrangers pourront bénéficier d'un crédit d'impôt en France, si le contenu dramatique des oeuvres comportent "des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français".

Ces tournages devront aussi atteindre un certain seuil de dépenses éligibles réalisées en France (rémunérations des auteurs, artistes, techniciens, ainsi que des personnels de réalisation et de production, de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne).

Le dispositif des SOFICA -- Sicav particulières destinées à financer des projets cinématographiques -- est reconduit pour trois ans (2009-2011).

Concernant le disque, la ministre a annoncé un élargissement du champ du crédit d'impôt à la production phonographique, mécanisme mis en place en janvier 2006 sur le modèle de celui qui existe en faveur du cinéma.

Cette extension devrait se traduire en 2009 par une dépense comprise entre 10 et 12 millions d'euros en année pleine. Selon le ministère, le crédit d'impôt a permis de soutenir 77 entreprises en 2007 pour un montant global de 2,5 millions d'euros.

Le crédit d'impôt avait à l'origine été réclamé par les producteurs indépendants pour soutenir une filière en plein marasme, puisque le marché du disque a chuté de moitié depuis 2002.

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France: les principales données du projet de budget 2009

Publié le 26 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Voici les principales hypothèses économiques pour 2009, inscrites dans le projet de loi de Finances présenté vendredi en conseil des ministres, et le rappel des données 2008:

 

. Croissance du PIB: espérée dans une fourchette de 1 à 1,5%, mais le budget est fondé sur la base d'une croissance de 1%, comme celle attendue finalement en 2008.

. Déficit de l'Etat: 52,1 milliards contre 49,4 milliards d'euros cette année (41,7 mds prévus dans le budget 2008).

. Déficit public: 2,7% du PIB en 2009 comme en 2008 (contre respectivement 2,0% et 2,5% prévu initialement). Le gouvernement espère désormais le ramener à 2% en 2010 puis 1,2% en 2011 et 0,5% en 2012.

. Inflation (moyenne annuelle): 2% en 2009 après 2,9% en 2008 (1,6% prévu initialement).

. Pouvoir d'achat des ménages: +2% après +1% en 2008.

. Dépenses de consommation des ménages: +1,9% contre +1,1% en 2008.

. Investissement des entreprises: +2% comme en 2008.

. Exportations: +2,2% après +1,6% en 2008.

. Importations: +2,1% après +1,5% en 2008.

. Déficit commercial: 49 milliards d'euros après 49,8 mds en 2008.

. Dette: 66% du PIB après 65,3% en 2008 et 63,9% en 2007.

. Prix du pétrole Brent: 100 dollars le baril, après 109 USD en 2008.

. Parité euro/dollar: 1,45 dollar pour un euro, après 1,50 USD cette année.

. Dépenses du budget général: 278,503 mds EUR après 276,784 mds (contre 271,810 prévu).

. Recettes fiscales nettes: 275,9 mds EUR après 271,9 EUR (contre 276,9 milliards prévu), soit un manque à gagner de 5 milliards d'euros cette année.

. Recettes nettes totales: 227,2 mds EUR, après 224,5 mds EUR (contre 230,1 prévu).

. Taux de prélèvements obligatoires: 43,2% après 43,3% en 2008. Stabilisation prévue jusqu'en 2012.

. Fonction publique: suppressions de 30.627 postes équivalent temps plein en 2009.

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Les 8 objectifs de développement pour réduire la pauvreté d'ici à 2015

Publié le 26 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Les dirigeants du monde ont planché jeudi lors d'un sommet à l'ONU pour stimuler les efforts afin d'atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Ces huit objectifs, auxquels la communauté internationale s'était engagée lors d'un sommet de l'ONU à New York en 2000, visent, directement ou indirectement, à réduire la pauvreté d'ici 2015.

En voici la liste:

 

1/ Vaincre l'extrême pauvreté et la faim

- Réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de ceux qui vivent avec moins d'un dollar par jour et de ceux qui souffrent de la faim.

 

2/ Rendre universelle l'éducation primaire

- Donner à tous les enfants du monde, filles et garçons, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires.

 

3/ Promouvoir l'égalité des sexes et autonomiser les femmes

- Eliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d'ici à 2005 si possible et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015 au plus tard.

 

4/ Réduire la mortalité des enfants de moins de cinq ans

- Réduire des deux tiers d'ici à 2015 le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans.

 

5/ Améliorer la santé maternelle

- Réduire de trois quarts d'ici à 2015 le taux de mortalité maternelle. Quelque 500.000 femmes meurent chaque année pendant leur grossesse ou leur accouchement.

 

6/ Combattre le sida, le paludisme et d'autres maladies

- D'ici à 2015 avoir stoppé la propagation du sida et commencé à inverser la tendance actuelle et avoir maîtrisé le paludisme et d'autres maladies graves.

 

7/ Assurer un environnement durable

- Réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau de boisson salubre et à des installations sanitaires de base.

- Réussir, d'ici à 2020, à améliorer sensiblement la vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis.

 

8/ Mettre en place un partenariat global pour le développement

- Poursuivre la mise en place d'un système commercial et financier multilatéral ouvert, réglementé, prévisible et non discriminatoire, comprenant un engagement en faveur d'une bonne gouvernance, du développement et de la lutte contre la pauvreté, aux niveaux national et international.

- S'attaquer aux besoins particuliers des pays les moins avancés (PMA), incluant un programme renforcé d'allégement de la dette, l'admission en franchise et hors contingents des produits exportés par les PMA et l'octroi d'une aide publique au développement plus généreuse aux pays qui démontrent leur volonté de lutter contre la pauvreté.

- Répondre aux besoins particuliers des pays sans littoral et des petits Etats insulaires en développement

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L'énergie nucléaire dans l'UE: Des approches différentes

Publié le 26 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le nucléaire connaît un regain d'intérêt au sein de l'Union européenne, comme le montre le rachat mercredi de British Energy par EDF, mais les politiques diffèrent encore largement selon les pays.


- Les pays qui construisent ou prévoient de construire de nouvelles centrales :
 

La France est le pays de l'UE le plus présent dans le nucléaire, avec 58 réacteurs dans 19 centrales, qui produisent près de 80% de l'électricité. EDF construit à Flamanville (Manche) un réacteur EPR (réacteur à eau sous pression), qui devrait démarrer en 2012. 

Le Royaume-Uni a approuvé en janvier la construction d'une nouvelle génération de centrales par des entreprises privées. Actuellement, 18% de l'électricité est produit par dix centrales datant des années 1960 et 1970.
L'Italie avait renoncé au nucléaire lors d'un référendum en 1987, peu après la catastrophe de Tchernobyl, et avait fermé ses quatre centrales. Mais le gouvernement de Silvio Berlusconi a affirmé vouloir renouer avec le nucléaire. Un "plan énergétique national" doit être présenté d'ici au printemps.
La Finlande construit le premier réacteur de troisième génération EPR au monde. Mené par un consortium composé du français Areva et de l'allemand Siemens, ce chantier subit de nombreux retards et le réacteur devrait finalement être mis en service en 2011.

La Slovaquie a dû s'engager à fermer deux réacteurs de conception soviétique avant d'intégrer l'UE. Le premier a été fermé fin 2006. Bratislava, qui a prévu de construire de nouveaux réacteurs nucléaires, voudrait retarder la fermeture du second, prévue en fin d'année.
La Roumanie a mis en service deux réacteurs de sa centrale de Cernavoda. Deux autres devraient démarrer vers 2014-2015 et Bucarest a déjà fait part de son intention de construire une deuxième centrale, afin d'assurer son indépendance énergétique.

La Lituanie entend construire d'ici 2016 une nouvelle centrale nucléaire pour remplacer celle d'Ignalina, de conception soviétique, condamnée à la fermeture fin 2009 pour raisons de sécurité en vertu d'un accord entre la Lituanie et l'Union européenne.

La Bulgarie vient de démarrer la construction de sa deuxième centrale nucléaire, à Béléné (nord) après avoir été contrainte par l'UE de fermer, fin 2002 et fin 2006, quatres tranches de la centrale de Kozlodoui jugées obsolètes.

 

- Les pays qui ont prévu de sortir progressivement du nucléaire:

L'Allemagne a encore 17 centrales en activité. Sous Gerhard Schröder, sociaux-démocrates et Verts ont conclu un accord sur l'abandon du nucléaire d'ici 2020. Dans le contrat de coalition signé en 2005, les conservateurs se sont engagés à contre-coeur à ne pas revenir sur cette décision. Mais la chancelière Angela Merkel a déjà fait savoir qu'aux législatives de 2009, elle ferait campagne pour un report de la fermeture de centrales.
La Belgique a adopté en 2003 une loi prévoyant la fermeture progressive des sept réacteurs nucléaires du pays "quarante ans après leur mise en service", soit entre 2015 et 2025, un délai régulièrement contesté.
Les Pays-Bas n'ont plus qu'une seule centrale nucléaire, située à Borssele (sud-ouest). D'abord prévue pour 2013, sa fermeture a été repoussée à 2033, sans construction d'une nouvelle centrale, un sujet qui divise encore la coalition de centre-gauche au pouvoir.
La Suède a tranché en faveur de l'abandon du nucléaire, dans un référendum en 1980, et a fermé 2 de ses 12 réacteurs dans le cadre d'un programme visant la fermeture totale d'ici 20 ans. Dans un sondage de janvier, près de la moitié des Suédois déclaraient vouloir augmenter le nombre de centrales.
L'Autriche a interdit le recours au nucléaire dans sa Constitution après un référendum en 1978.
L'Irlande n'a jamais utilisé d'énergie nucléaire, comme le Portugal.

L'Espagne observe un moratoire depuis 1983. Le pays compte actuellement huit centrales nucléaires, que le gouvernement ne veut pas renouveler. Malgré des dissensions, le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero a répété plusieurs fois ne pas avoir l'intention de relancer la filière nucléaire.

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JO-2018 - Les différentes étapes de la candidature de la France

Publié le 26 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La France, qui a annoncé mercredi sa décision d'être candidate à l'organisation des jeux Olympiques d'hiver en 2018, passera par plusieurs étapes pour déposer un dossier devant le Comité international olympique (CIO) en mai 2009:

-          Fin septembre: lancement de l'appel à candidatures auprès des villes françaises. A ce jour, quatre candidats sont sur les rangs: les villes d'Annecy, Grenoble et Nice et un groupement "Alpes du Sud", centré autour du Lac de Serre-Ponçon (Hautes-Alpes).

-          Mi-octobre: séminaire de deux jours au CNOSF à Paris réunissant les villes requérantes.

-          Mi-octobre/mi-janvier: instruction des dossiers des villes requérantes.

-          Mi-janvier: remise des dossiers au CNOSF et présentation de ces dossiers par les villes.

-          Mi-janvier/mi-février: séminaire de trois jours avec des experts internationaux.

-          Début mars: présentation des conclusions aux membres du conseil d'administration et annonce officielle de la ville, si une ville est retenue.

-          Mai 2009: présentation de la candidature française au CIO.

La désignation par le CIO de la ville hôte des JO d'hiver 2018 aura lieu en juillet 2011.
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Jeunes UMP. Caroline Lec’hvien nouvelle responsable

Publié le 26 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Presse

Élu au bureau national des Jeunes de l’UMP, en août dernier, Jonathan Gainche quitte le poste de responsable des Côtes-d’Armor.
Avant de passer le flambeau, le nouveau délégué national en charge de la zone Ouest a fait le point sur le programme des jeunes UMP pour les deux ans à venir. « Nous voulons casser l’image traditionnelle du jeune de droite, assène Jonathan Gainche. Aujourd’hui, les jeunes UMP sont des jeunes révolutionnaires. Le conservatisme n’est plus dans notre camp, il est dans celui de nos adversaires ; la jeunesse qui bouge a changé de camp ». L’ancien responsable costarmoricain entend veiller à ce que les jeunes intègrent la direction de la fédération départementale et participent « à la stratégie de reconquête à mettre en place dans les Côtes-d’Armor ». Pour lui succéder, les 200 jeunes adhérents costarmoricains ont élu Caroline Lec’hvien. Âgée de 22 ans et originaire de Ploubazlanec, la jeune femme entend « animer la fédération pour qu’elle reste dynamique, audacieuse et ambitieuse ».
Jonathan Gainche (à droite) cède la place de responsable départemental des Jeunes UMP à Caroline Lec’hvien. La jeune femme sera épaulée par Thibaud Guignard, responsable adjoint, et Alexis Libouban, UMP campus.
(Le Télégramme - 26/09/08)

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Gérard Larcher remporte la primaire UMP pour la présidence du Sénat

Publié le 24 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

Gérard Larcher a remporté mercredi dès le 1er tour la primaire UMP pour la présidence du Sénat, qui devrait donc lui revenir le 1er octobre lors du vote de la Haute assemblée, puisque la droite y est majoritaire, a annoncé le groupe sénatorial UMP.
L'ancien ministre du Travail, 59 ans, a obtenu 76 voix, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, 56 voix et Philippe Marini 17 voix. 152 sénateurs UMP étaient inscrits, 152 ont voté et la majorité absolue était de 76 voix, 1 vote étant nul.
Le vainqueur de cette primaire a toutes les chances d'emporter la présidence, l'UMP restant majoritaire au Sénat même si elle a perdu dix sièges lors des sénatoriales de dimanche.
Le successeur de Christian Poncelet, 81 ans, dont 10 ans de présidence, sera élu par l'ensemble des sénateurs en séance publique mercredi 1er octobre, premier jour de la session ordinaire du Parlement.

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Répartition des sénateurs élus dimanche

Publié le 24 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

Voici la répartition politique des sénateurs élus dimanche (Collège A, d'Ain à Indre)
 

Communiste3 sièges  (2,7% du collège A)

Socialiste  44  (39,3%)

Radical de gauche  5(4,5%)

DVG 9(8,0%)

Régionaliste 1(0,9%)

Maj présidentielle 3(2,7%)

UMP39  (34,8%)

Divers droite8 (7,1%)
Les sénateurs nouvellement élus devront maintenant s'inscrire dans les différents groupes.

Si ces inscriptions ne font pas de doute pour les élus UMP, PS ou PCF, des incertitudes demeurent pour nombre d'autres.


Liste des 114 sénateurs élus

 

Ain (01) - 3 sièges dont 1 nouveau

Rachel Mazuir (PS)

Jacques Berthou (PS)

Sylvie Goy-Chavent (UMP)

 

Aisne (02) - 3 sièges

Pierre André (UMP) - Sortant (S)

Antoine Lefevre (UMP)

Yves Daudigny (PS)

 

Allier (03) - 2 sièges

Mireille Schurch (PCF)

Gérard Dériot (UMP) - S

 

Alpes-de-Haute-Provence (04) - 1 siège

Claude Domeizel (PS) - S

 

Hautes-Alpes (05) - 1 siège

Pierre Bernard-Reymond (UMP) - S

 

Alpes-Maritimes (06) - 5 sièges, dont 1 nouveau

René Vestri (UMP)

Jean-Pierre Leleux (UMP)

Colette Giudicelli (UMP)

Louis Negre (UMP)

Marc Daunis (PS)

 

Ardèche (07) - 2 sièges

Michel Teston (PS) - S

Yves Chastan (PS)

 

Ardennes (08) 2 sièges

Benoît Huré (UMP) - S

Marc Laménie (UMP) - S

 

Ariège (09) 1 siège

Jean-Pierre Bel (PS) - S

 

Aube (10) 2 sièges

Philippe Adnot (non inscrit) - S

Yann Gaillard (UMP) - S

 

Aude (11) 2 sièges

Roland Courteau (PS) - S

Marcel Rainaud (PS) - S

 

Aveyron (12) 2 sièges

Anne-Marie Escoffier (SE)

Alain Fauconnier (PS)

 

Bouches-du-Rhône (13) 8 sièges dont un nouveau

Jean-Noël Guérini (PS) - S

Isabelle Pasquet (PCF)

Roland Povinelli (PS)

Samia Ghali (PS)

Serge Andreoni (PS)

Jean-Claude Gaudin (UMP) - S

Sophie Joissains (UMP)

Bruno Gilles (UMP)

 

Calvados (14) 3 sièges

Ambroise Dupont (UMP) - S

René Garrec (UMP) - S

Jean-Léonce Dupont (NC) - S

 

Cantal (15) 2 sièges

Pierre Jarlier (UMP) - S

Jacques Mezard (PRG)

 

Charente (16) 2 sièges

Michel Boutant (PS)

Nicole Bonnefoy (PS)

 

Charente-Maritime (17) 3 sièges

Claude Belot (UMP) 804 - S

Michel Doublet (UMP) - S

Daniel Laurent (UMP)

 

Cher (18) 2 sièges

Rémy Pointereau (UMP) - S

François Pillet (UMP) - S

 

Corrèze (19) 2 sièges

Bernadette Bourzai (PS)

René Teulade (PS)

 

Corse-du-sud (20A) 1 siège

Nicolas Alfonsi (RDG) - S

 

Haute-Corse (20B) 1 siège

François Vendasi (RDG) - S

 

Côte-d'Or (21) 3 sièges

François Rebsamen (PS)

François Patriat (PS)

Alain Houpert (DVD)

 

Côtes d'Armor (22) 3 sièges

Gérard Le Cam (PCF) - S

Yannick Botrel (PS)

Jacqueline Chevé (PS)

 

Creuse (23) 2 sièges

André Lejeune (PS) - S

Jean-Jacques Lozach (PS)

 

Dordogne (24) 2 sièges

Bernard Cazeau (PS) - S

Claude Berit-Debat (PS)

 

Doubs (25) 3 sièges

Claude Jeannerot (PS)

Martial Bourquin (PS)

Jean-Francois Humbert (UMP) - S

 

Drôme (26) 3 sièges dont un nouveau

Didier Guillaume (PS)

Jean Besson (PS) - S

Bernard Piras (PS) - S

 

Eure (27) 3 sièges dont un nouveau

Hervé Maurey (NC)

Joël Bourdin (UMP) - S

Ladislas Poniatowski (UMP) - S

 

Eure-et-Loir (28) 3 sièges

Gérard Cornu (UMP) - S

Joël Billard (UMP) - S

Albéric de Montgolfier (UMP)

 

Finistère (29) 4 sièges

François Marc (PS) - S

Maryvonne Blondin (PS)

Jean-Luc Fichet (PS)

Philippe Paul (UMP)

 

Gard (30) 3 sièges

Simon Sutour (PS) - S

Françoise Laurent Perrigot (PS)

Jean-Paul Fournier (UMP)

 

Haute-Garonne (31) 5 sièges dont un nouveau

Bertrand Auban PS - S

Françoise Laborde PRG

Jean-Jacques Mirassou PS

Alain Chatillon (UMP)

Jean-Pierre Plancade (DVG)

 

Gers (32) 2 sièges

Aymeri de Montesquiou (PRV) - S

Raymond Vall (PRG)

 

Gironde (33) 6 sièges dont un nouveau

Philippe Madrelle (PS) - S

Françoise Cartron (PS)

Alain Anziani (PS)

César Gérard (DVD) - S

Xavier Pintat (UMP) - S

Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP)

 

Hérault (34) 4 sièges dont un nouveau

Robert Navarro (PS)

Robert Tropéano (DVG) - S

Raymond Couderc (UMP) - S

Marie-Thérèse Bruguière (UMP)

 

Ille-et-Vilaine (35) 4 sièges

Edmond Hervé (PS)

Virgine Kles (PS)

Jacky Le Menn (PS)

Dominique de Legge (UMP-NC)

 

Indre (36) 2 sièges

Jean-François Mayet (UMP)

Louis Pinton (UMP) - S

 

Territoire de Belfort (90) 1 siège

Jean-Pierre Chevènement (MRC)

 

Guyane (973) deux sièges dont un nouveau

Jean-Etienne Antoinette (DVG)

Georges Patient (DVG)

 

Polynésie française (987) deux sièges dont un nouveau

Gaston Flosse (DVD) - S

Richard Tuheiava (DVG, REG)

 

Wallis et Futuna 1 siège

Robert Laufoaulu (UMP) - S

 

Saint-Barthélémy 1 siège (nouveau siège)

Michel Magras (UMP)

 

Saint-Martin 1 siège (nouveau siège)

Louis-Constant Fleming (UMP)

 

Français de l'étranger - 4 sièges

Robert Del Picchia (UMP) - S

Christophe Frassa (DVD)

André Ferrand (UMP) - S

Claudine Lepage (PS)

220908-14h16

 

Un Sénat plus jeune et plus féminin

Le Sénat est rajeuni et féminisé, après renouvellement d'un tiers de ses membres dimanche, avec un benjamin de 34 ans et 75 femmes, soit 22% de la Haute Assemblée.

Si la moitié des nouveaux élus ont moins de 60 ans (57), quatre ont moins de 41 ans: Richard Tuheiava (34 ans, Polynésie), Sophie Joissains (38, Bouches-du-Rhône), Samia Ghali (40, Bouches-du-Rhône) et Christophe Frassa (40, Français de l'étranger).

Les plus âgés des élus de dimanche sont René Teulade (Corrèze) et Gaston Flosse (Polynésie), tous deux 77 ans. Aucun ne dépasse les 80 ans, contrairement à Serge Dassault, devenu doyen avec ses 83 ans, Charles Pasqua (81 ans) au président Christian Poncelet, Robert Badinter, Jack Ralite et Pierre Mauroy (80 ans), tous précédemment élus.

La proportion de femmes a progressé de 18% à 22%, ce qui place le Palais du Luxembourg devant l'Assemblée nationale (18%).

Il y a désormais 75 sénatrices sur 343 élus. Elles étaient 60 précédemment sur 331 (18,2%).

Les enseignants fournissent encore le gros des bataillons sénatoriaux: 23,7% des nouveaux sénateurs et 25,4% au total.

La part des fonctionnaires recule aussi, puisque 16,7% des arrivants travaillaient dans la fonction publique, ce qui porte l'ensemble à 17,2% Sénat.

Les professions médicales sont les moins bien représentées parmi les nouveaux élus, avec 5,3% (9% dans le Sénat renouvelé).

Les professions agricoles sont inchangées, à 7%, ainsi que les professions du commerce et de l'industrie (7,9%).

En revanche, 13,1% des nouveaux élus sont salariés, portant à 12,3% la proportion de salariés au Sénat. 15,8% s'affirment sans profession, ce qui représente désormais 8,5% des sénateurs.

Sur les 114 nouveaux élus, 20 n'ont aucun mandat local (17,5%), 33 en ont un (28,9%), 59 deux (51,8%), et deux en ont trois (1,8%). La loi fait obligation à ces derniers d'abandonner au moins un de leur mandat.

Sur les 343 sénateurs, 93 n'ont aucun mandat (27,1%), 166 en ont un (48,4%), et 82 deux (0,6%).

L'élection dimanche de 14 présidents de Conseil généraux porte leur nombre au Sénat à 31.

Celle du président du Conseil régional de Bourgogne François Patriat à la Haute Assemblée, lui permet de rejoindre ses collègues de Haute-Normandie Alain Le Vern, de Lorraine Jean-Pierre Masseret, et du Nord-Pas-de-Calais Daniel Percheron.

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Corruption: Classement mondial 2008 (Transparency International)

Publié le 24 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

 Voici les quinze premiers et les quinze derniers pays au classement international 2008 du degré de perception de corruption, établi par l'organisation non-gouvernementale Transparency International et publié mardi à Berlin.

L'indice, établi grâce à des sondages réalisés auprès d'hommes d'affaires et de spécialistes, va de 10 pour un pays considéré comme "propre" à zéro pour un pays perçu comme en proie à la corruption.

La France se situe au 23ème rang, derrière le Royaume-Uni (16e), les Etats-Unis, la Belgique et le Japon (18e ex-aequo), mais devant l'Espagne (28e) et l'Italie (55e).

 

 1. Danemark  9.3

 =1. Suède 9.3

 =1. Nouvelle-Zélande  9.3

 4. Singapour 9.2

 5. Finlande  9.0

 =5. Suisse9.0

 7. Islande8.9

 =7. Pays-Bas 8.9

 9. Australie 8.7

 =9. Canada8.7

 11. Luxembourg  8.3

 12. Autriche 8.1

 =12. Hong Kong  8.1

 14. Allemagne7.9

 =14. Norvège 7.9


 

 

 =166. Turkménistan1.8

 =166. Zimbabwe  1.8

 =166. Cambodge  1.8

 =166. Kirghizistan 1.8

 171. République démocratique du Congo1.7

 =171. Guinée équatoriale 1.7

 173. Guinée  1.6

 =173. Tchad  1.6

 =173. Soudan 1.6

 176. Afghanistan1.5

 177. Haïti1.4

 178. Irak 1.3

 =178. Birmanie  1.3

 180. Somalie 1.0

 166. Ouzbékistan1.8
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Déclarations des orateurs des 6 motions pour le Congrès de Reims

Publié le 24 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Voici des extraits des déclarations des défenseurs des six motions socialistes déposées mardi devant le Conseil national du PS en vue du congrès de Reims à la mi-novembre

- Bertrand Delanoë (maire de Paris) : "J'assume tout de notre histoire, depuis Epinay, et moi je n'aurai honte d'aucun 1er secrétaire, de François Mitterrand, à François Hollande, en passant par Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Michel Rocard, Laurent Fabius, Henri Emmanuelli. Si je deviens premier secrétaire du Parti socialiste, je porte tout l'héritage!".
"Ce Premier secrétaire, nous l'avons fait ensemble, nous l'avons soutenu ensemble", "il faudra aussi apprendre la cohérence et la solidarité quand on s'engage ensemble".
- Martine Aubry (maire de Lille) : "Les Français nous crient de changer le PS: changer nos attitudes, nos silences et même nos cacophonies, pour changer ensemble demain la France". "Comme Bertrand, je dis nous sommes fiers de ceux qui nous ont précédés. Parfois je me suis sentie un petit peu seule dans certaines circonstances".
"Il faut retrouver le chemin de la fraternité, quand nous sortons ce soir que les petites phrases soient dans les poches!".
"La primaire interne, c'est derrière nous, battre Sarkozy, c'est devant nous, maîtriser la mondialisation, c'est devant nous". 
- Najat Belkacem (pour la motion Royal) : "Comment voulez-vous qu'on convainque les Français de la pertinence et de la crédibilité de ces propositions si nous ne sommes même pas capables dans notre propre sein, d'apparaître comme unis, comme joyeux, comme cohérents".
- François Rebsamen (numéro deux du parti, pour la motion Royal): "La véritable question est celle des alliances: nous voulons que les socialistes se rassemblent d'abord" et "ensuite il faut rassembler la gauche", et puis "se tourner sans crainte vers l'extrême-gauche". Pour gagner l'élection présidentielle, "nous devons accueillir sur notre projet les démocrates qui ne veulent pas de Nicolas Sarkozy". 
- Benoît Hamon: "pas de bon vent au marin qui ne sait où il va", "notre parti a besoin de clarifier sa politique d'abord" notamment "sur le libre échange" sur "la construction européenne", "le partage capital-travail".
"Nous entrons dans ce congrès avec gravité et responsabilité, si nous déposons une motion, c'est que nous sommes aussi candidat à la construction  d'une nouvelle majorité, un nouveau centre de gravité du PS", "que notre parti ne subisse plus la tyrannie des médias et de l'opinion".
- Christophe Caresche: (pôle écologique): "il n'est pas acceptable que le congrès soit entièrement préempté par la question du leadership" "nous avons besoin d'une orientation politique".
- Frank Pupunat (Utopia): "Nous ne voulons pas corriger ce monde, mais construire un autre monde". "Nous nous positionnons clairement pour la régularisation de l'ensemble des sans papiers".

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Lait frelaté: les produits laitiers chinois interdits dans de nombreux pays

Publié le 23 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Alors que le scandale du lait frelaté prend de plus en plus d'ampleur en Chine, plusieurs pays ont déjà décidé de suspendre leurs importations de produits laitiers chinois ou de les retirer de leur marché:

 

-- ASIE-PACIFIQUE:

Plusieurs pays asiatiques ont interdit les importations de produits laitiers chinois: Brunei, Cambodge, Indonésie, Malaisie et Singapour. Taïwan, que Pékin considère toujours comme sa province, a fait de même. La Malaisie a étendu cette interdiction à l'ensemble des produits contenant du lait, notamment les chocolats.

Le Vietnam a renforcé ses contrôles sur les importations de lait et ordonné le retrait de la vente des produits laitiers chinois.

Au Japon, l'entreprise agroalimentaire Marudai Food a retiré du marché des milliers de petits pains, fabriqués avec du lait fourni par Yili, l'une des sociétés chinoises impliquées dans le scandale du lait frelaté.

L'Australie, qui n'importe pas de produits laitiers de Chine, a ordonné une inspection des petits magasins vendant des produits asiatiques pour détecter d'éventuels produits confectionnés à partir de lait frelaté chinois.

La Corée du Sud et la Thaïlande ont indiqué avoir lancé un contrôle de tous les produits laitiers chinois. La Birmanie, proche alliée de la Chine, prévoit de saisir et de détruire le lait en poudre chinois importé par mesure de précaution.

Le Bangladesh a interdit la vente de trois marques de lait en poudre importées de Chine.

 

-- AFRIQUE:

Lundi, la Côte d'Ivoire a été le quatrième pays du continent africain à interdire l'importation de produits laitiers et dérivés en provenance de Chine, après le Burundi, le Gabon et la Tanzanie, Etats vers lesquels deux compagnies laitières chinoises impliquées dans le scandale du lait en poudre frelaté exporteraient leurs produits.

 

-- EUROPE:

L'Union européenne a accru sa surveillance douanière, tout en soulignant qu'elle n'importait pas de produits laitiers chinois. Un embargo sur les importations chinoises de produits laitiers est en vigueur depuis 2002 car l'Europe juge les contrôles insuffisants sur place.

 

-- AMERIQUE DU NORD

Le Canada a élargi sa surveillance des produits importés de Chine pouvant être contaminés à la mélamine, mais n'a pour l'instant relevé aucun cas de maladie due à des produits lactés contaminés.

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La Poste: un changement de statut pour lever des capitaux

Publié le 23 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Le projet de changement de statut que la direction de La Poste a dévoilé fin août prévoit que l'entreprise publique devienne une société anonyme dès janvier 2010 puis qu'elle ouvre son capital un an plus tard afin de lever des fonds.
La transformation juridique de l'établissement public pourrait être inscrite dans la transposition en droit français de la troisième directive européenne postale de 2009.
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé la semaine dernière la mise en place d'une commission composée notamment d'élus et de représentants syndicaux chargée d'étudier ce projet, rejeté par les syndicats.
La commission devra rendre un rapport pour le 30 novembre.
Si le changement de statut est adopté, le groupe pourra, comme France Télécom et Gaz de France il y quelques années, ouvrir son capital pour obtenir de nouvelles ressources.
L'objectif étant que l'argent obtenu aille dans les caisses de La Poste pour financer sa croissance, et non dans celles de l'Etat actionnaire.
La direction a cependant assuré que l'Etat resterait très largement majoritaire. Inscrites dans la loi, les missions de service public de La Poste interdisent à l'Etat de descendre en dessous de 50% du capital.
La direction du groupe estime avoir besoin de 2,5 à 3,5 milliards d'euros pour son développement pour faire face notamment à la libéralisation totale du courrier prévue pour 2011.
Compte tenu des différentes estimations d'analystes, qui valorisent La Poste à au moins 10 milliards d'euros, autour de 30% de son capital pourraient donc être ouverts.
Deux pistes sont à l'étude concernant cette ouverture: la variante institutionnelle avec l'aide de la Caisse des dépôts et une entrée en Bourse.
La Poste a signé fin juillet avec l'Etat un contrat de service public pour 2008-2012, qui définit les quatre grandes missions de service public du groupe.
Ces dernières sont le service postal universel, l'acheminement de la presse, l'accessibilité bancaire, notamment l'ouverture d'un compte pour tout citoyen, et enfin l'aménagement du territoire.

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Le dispositif militaire français en Afghanistan

Publié le 22 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Environ 3.300 militaires français sont engagés sur le théâtre des opérations afghan, dont 2.600 en Afghanistan même, selon l'état-major des armées.

Ces militaires concourent aux deux forces internationales déployées en Afghanistan: la Force internationale d'assistance à la sécurité (Isaf) de l'Otan et l'opération Enduring Freedom (OEF), sous commandement américain.
Depuis le 6 août, la France a repris le commandement de la "région capitale", l'une des cinq régions tracées par l'Otan en Afghanistan. Ce commandement, assuré à tour de rôle avec la Turquie et l'Italie, va de pair avec le contrôle du district de Saroubi (est) où dix soldats français ont été tués dans une embuscade des talibans le 18 août et 21 autres blessés.
Depuis cet été, 600 militaires français sont également déployés dans la province de Kapisa (est) où ils ont relevé des soldats américains sur les bases avancées (Forward operating base, FOB) de Nijrab et Tagab.
Parmi les militaires français, 350 sont chargés de la formation des officiers et des forces spéciales de l'Armée nationale afghane (ANA), ou sont intégrés dans des unités afghanes dont ils assurent l'instruction.
Cinq équipes d'instructeurs (Operational Mentor and Liaison Team, OMLT) sont stationnées dans la région de Kaboul au sein du 201e corps de l'ANA.
Depuis la fin août, une sixième est pleinement opérationnelle aux côtés du contingent néerlandais, dans la province d'Oruzgan (sud), considérée comme un fief taliban.
La France apporte par ailleurs un soutien aérien aux troupes de la coalition déployées au sol avec six avions de combat -trois Mirage 2000D de l'armée de l'air et trois Super Etendard de la Marine- basés, toujours dans le sud, sur la base de l'Otan à Kandahar.
Hors des frontières afghanes, deux Transall, des appareils de transport, sont stationnés à Douchanbé (Tadjiskistan) et un C135 ravitailleur, à Manas (Kirghizistan).
Plus loin encore, la France participe à la composante marine de l'opération Enduring Freedom avec, en permanence dans le nord de l'océan Indien, deux bâtiments de guerre ainsi qu'un avion de reconnaissance maritime Atlantique 2 basé à Djibouti.
Cette action en mer vise en particulier à empêcher le mouvement d'insurgés de la "zone Afghanistan" vers la péninsule arabique ou la corne de l'Afrique et à lutter contre la piraterie.

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Intéressement, participation aux bénéfices: chiffres et différences

Publié le 22 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription

L'intéressement aux bénéfices des entreprises, que le gouvernement veut encourager avec son projet de loi "en faveur des revenus du travail", examiné lundi par les députés, obéit à des règles aléatoires et facultatives, contrairement à la participation.

Selon le ministère du Travail, quelques 6,4 milliards d'euros ont été versés en 2006 en primes d'intéressement, 7,1 mds d'euros en primes de participation.

Les bénéficiaires -4 à 5 millions de salariés sur environ 18 millions- ont perçu une prime d'intéressement moyenne de 1.532 euros en 2006, et 1.373 euros en participation.

Dans les deux cas, l'objectif est d'associer les salariés aux bénéfices de l'entreprise quand elle en fait, et d'inciter à la constitution d'une épargne.

Les primes versées sont exonérées de cotisations sociales, mais soumises aux prélèvements CSG et CRDS pour un taux global de 8%.

Lorsque les sommes sont placées au moins cinq ans sur un plan d'épargne salariale, les plus-values sont non-imposables, sauf prélèvements sociaux pour un taux global de 11%.

L'intéressement existe depuis 1959, mais ce système de partage des fruits de la croissance entre une entreprise et ses salariés est strictement facultatif, aléatoire, renégociable tous les trois ans.

Avec la réforme, les chefs d'entreprise seront incités à signer davantage d'accords d'intéressement (ou à améliorer les accords existants) en échange d'un crédit d'impôt de 20% du montant des primes dues.

Contrairement à la participation, l'intéressement n'est pas obligatoire dans les entreprises à partir de 50 salariés.

Le salarié, qui touche un intéressement, peut en outre le dépenser immédiatement.

Avec la réforme, la participation va se rapprocher de l'intéressement puisqu'au lieu d'être obligatoirement immobilisée au moins 5 ans sur un produit de placement collectif, les salariés auront le choix entre obtenir son versement immédiat (la prime sera alors imposable) ou la laisser bloquée.

En revanche, la réforme ne touche pas à ce qui fait la grande différence entre les deux dispositifs.

Le montant de la prime d'intéressement restera déterminé par une formule de calcul négociée entre la direction et les représentants des salariés, et variable d'une entreprise à l'autre.

La prime de participation au contraire ne dépend pas du bon vouloir de l'entreprise ou d'une négociation, mais est calculée selon une formule fixe du code du travail, sur la base du bénéfice fiscal de l'entreprise.

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Les initiatives européennes en matière de surveillance financière

Publié le 22 Septembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principales initiatives européennes en cours pour améliorer la régulation financière:

+ AGENCES DE NOTATION
La Commission européenne veut réguler l'activité des agences de notation, censées vérifier la solvabilité des emprunteurs mais accusées de ne pas avoir fait leur travail.
Elle a présenté fin juillet un projet de législation, critiqué par le secteur, qui envisage une série de règles que les agences devront respecter pour exercer dans l'UE et augmenter leur transparence, ainsi que des sanctions pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer.
La Commission doit présenter une proposition législative définitive vers la fin octobre.

+ FONDS PROPRES DES BANQUES ET TITRISATION
La Commission européenne travaille à une modification de certaines règles imposées aux institutions financières, comme les exigences de fonds propres ou d'information sur leur exposition aux risques imposées aux banques.
Elle doit faire début octobre des propositions en ce sens, dans le cadre de la révision de la directive bancaire européenne "Fonds propres réglementaires" (Capital Requirements Directive, ou CRD).
Elle veut aussi mieux réglementer les opérations de titrisation, qui consistent à transformer des créances en titres vendus à des investisseurs sur les marchés. Elle voudrait notamment améliorer la transparence des banques sur les transferts de risques, et les empêcher de se décharger totalement du risque sur les investisseurs auxquels elles vendent.

+ SUPERVISION FINANCIERE
Les Européens veulent mieux coordonner la surveillance du secteur financier, encore largement du ressort national. Les régulateurs nationaux montrent leurs limites quand il s'agit de surveiller l'activité de groupes transfrontaliers.
Les Etats membres de l'UE sont déjà d'accord pour harmoniser les informations demandées aux banques par les autorités nationales de surveillance, au plus tard en 2012.
Ils voudraient aussi confier la surveillance des groupes bancaires ou d'assurance transfrontaliers à des "collèges" réunissant les superviseurs nationaux concernés. Le superviseur du pays où se trouve le siège social aurait une voix prépondérante.
La Commission a déjà présenté un texte dans ce sens pour l'assurance, étudié par le Parlement, et travaille au même principe pour les banques.
Mais les 27 peinent à s'entendre sur l'équilibre exact entre le superviseur prépondérant et les autres.

+ HEDGE FUNDS
Deux rapports sont présentés cette semaine au Parlement européen demandant à la Commission européenne de faire des propositions pour améliorer la surveillance des "hedge funds" (fonds spéculatifs) et la transparence de leurs investissements.

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