Voici les principaux points du plan de soutien au secteur bancaire français, annoncé lundi par le président Nicolas Sarkozy :
REINJECTER DES LIQUIDITES DANS L'ECONOMIE:
- L'Etat apportera une garantie aux prêts entre banques, plafonnée à 320 milliards d'euros. Une société, qui émettra des emprunts garantis pour prêter à son tour aux banques, sera créée à cet effet.
- La garantie, payante, s'appliquera aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009, pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.
- Ce dispositif "ne sera accessible qu'aux établissements de crédit qui auront des fonds propres suffisants".Les créances garanties seront prioritaires par rapport à toutes les autres, en cas de défaillance de l'établissement emprunteur.
CONSOLIDER LES BANQUES:
- L'Etat consacrera jusqu'à 40 milliards d'euros pour recapitaliser les banques en difficulté.
- Création d'une deuxième société publique, dont l'Etat sera l'unique actionnaire, pour fournir des fonds propres aux établissements de crédit solvables qui en auront besoin pour développer leurs activités. Elle lèvera des fonds avec la garantie de l'Etat, qui sera rémunéré.
- L'Etat ne laissera aucun établissement bancaire faire faillite. En cas d'urgence, l'Etat prendra le contrôle de l'entreprise, dont le direction sera changée.
COUT:
- La garantie sur les prêts interbancaires coûtera au maximum 320 milliards d'euros, un seuil qui ne sera "sans doute jamais atteint", selon M. Sarkozy.
ETHIQUE:
- Les deux dispositifs seront soumis à la signature d'une "convention fixant les obligations des établissements bénéficiaires".
- Les sociétés qui bénéficieront soit de la recapitalisation, soit du refinancement devront souscrire au code de conduite mis en place par le Medef et l'Association française des entreprises privées (Afep) concernant la rémunération de leurs dirigeants.
FINANCEMENT DE L'ECONOMIE:
- Les organismes qui solliciteront ces dispositifs s'engageront, par la même convention, à financer l'économie réelle (particuliers, entreprises, collectivités territoriales).
- Ces mesures feront l'objet d'une loi de finance rectificative, présentée mardi au Parlement et qui devrait être votée avant la fin de la semaine.
REFORME:
- Lors du prochain conseil européen, modification des règles comptables qui aggravent la crise.
- M. Sarkozy demande la tenue d'un sommet du G8 avec des pays émergents pour "refonder le capitalisme".
- "Ceux qui ont fauté (dans la crise) seront sanctionnés". "Ce qu'il faut changer dans les institutions internationales et dans la politique" sera changé, a-t-il affirmé.