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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Les évolutions du budget d'aide humanitaire du CICR

Publié le 27 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le CICR prévoit d'augmenter de 227 % le montant de son aide humanitaire en Géorgie l'année prochaine mais les besoins devraient baisser de 51% en Syrie et de 11% en Irak, selon le budget initial de l'organisation dévoilé jeudi.

Voici les principales évolutions en euros des affectations budgétaires du CICR pour 2009:

 

AFRIQUE : + 13,8 millions d'euros (+ 6 % par rapport au budget initial 2008)

Augmentations substantielles:

-          Somalie (+ 13 millions d'euros, + 66 %),

-          République démocratique du Congo (+ 10,3 millions d'euros, + 43 %)

-          Délégation régionale de Dakar (+ 5,2 millions d'euros, + 97 %)

-          Délégation régionale d'Harare (+ 4,2 millions d'euros, + 100%)

Diminutions substantielles:

-          Éthiopie (- 3,8 millions d'euros, - 36%)

-          Libéria (- 3,3 millions d'euros,  - 30 %)

-          Ouganda (- 2,9 millions d'euros, - 19%)

-          Angola (- 2,8 millions d'euros, - 67 %)

 

ASIE ET PACIFIQUE : + 16,9 millions d'euros (+ 15 %)

Augmentations substantielles:

-          Afghanistan (+ 8,4 millions d'euros, + 21 %)

-          Pakistan (+ 4,9 millions d'euros, + 45%)

-          Philippines (+ 3 millions d'euros, + 60%)

Diminutions substantielles:

-          Délégation régionale de Djakarta (- 1,4 millions d'euros, - 20 %)

-          Népal (- 1 million d'euros, - 17 %)

 

EUROPE ET AMÉRIQUES : + 12,6 millions d'euros (+ 15 %)

Augmentations substantielles:

-          Géorgie (+ 9,5 millions d'euros, + 227 %)

-          Colombie (+ 2,9 millions d'euros, + 13 %)

-          Délégation régionale de Tachkent (+ 1,9 million d'euros, + 39%)

-          Délégation régionale de Buenos Aires (+ 1,2 million d'euros, + 55%)

Diminutions substantielles:

-          Délégation régionale des Balkans occidentaux (- 1,4 millions d'euros, -19%)

-          Ukraine (- 1 million d'euros, - 74 %)

-          Délégation régionale de Budapest (- 657.000 euros, - 43 %)

-          Arménie (- 590.000 euros, - 27%)

 

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD : - 2,9 millions d'euros (- 2 %)

Augmentations substantielles:

-          Yémen (+ 5,8 millions d'euros, + 154%)

Diminutions substantielles:

-          Irak (- 7,5 millions d'euros, - 11%)

-          République arabe syrienne (- 986.000 euros, - 51%)

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+5% pour Nicolas Sarkozy dans les sondages

Publié le 27 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

La cote de popularité du président de la République, Nicolas SARKOZY, a progressé de 5 points en un mois à 48 %, selon le baromètre BVA-Orange-Express que l’hebdomadaire doit publier jeudi.

Les opinions défavorables atteignent 47 %, en baisse de 7 points par rapport au mois dernier. C’est la première fois depuis décembre 2007 que le président obtient une majorité d’opinions favorables dans ce baromètre.

La cote du Premier ministre, M. François FILLON, est également en hausse avec 53 %, (+3) d’opinions favorables, contre 37 % (-8) d’opinions négatives.

D’autre part, selon ce sondage, M. Dominique STRAUSS-KAHN est en tête du classement des personnalités du Parti socialiste pour la prochaine élection présidentielle, avec 32 %, devançant Mmes Martine AUBRY et Ségolène ROYAL à égalité à 19 % M. Bertrand DELANOE vient ensuite avec 16 % Auprès des seuls sympathisants socialistes, la présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes l’emporte (30 %) sur M. STRAUSS-KAHN (27 %). La maire de Lille recueille 20 % et le maire de Paris 14 %. (Sondage réalisé le 22 novembre auprès de 970 personnes/méthode des quotas).

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Les principales mesures de relance préconisées par Bruxelles

Publié le 26 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Voici les principales recommandations faites mercredi par la Commission européenne dans le cadre de son plan de relance économique d'un montant de quelque 200 milliards d'euros pour toute l'UE.

Ce plan se résume surtout à une compilation des efforts prévus ou à faire au niveau national, et à une série de propositions d'action concertée faites aux gouvernements. Des fonds proprement européens en font partie, mais il sont limités du fait de la modestie du budget de l'UE (1% du PIB européen), de surcroît bloqué jusqu'en 2013 et que les gouvernements n'entendent pas augmenter.

 

1/ Les lignes générales

-          plan de relance budgétaire coordonné dans l'UE de 200 milliards d'euros au total (1,5% du Produit intérieur brut européen). La ventilation de l'effort pour chacun des 27 pays de l'UE n'est pas précisée.

-          les mesures nationales représentent à elles seules 170 milliards du total, le reste provenant des fonds européens (budget de l'UE --14,4 mds-- et Banque européenne d'investissement: 15,6 mds)

-          Invitation à la Banque centrale européenne pour "de nouvelles baisses de taux d'intérêt" du fait du recul de l'inflation.

-          Application "flexible" du Pacte de Stabilité européen qui limite les déficits publics nationaux. Les plans de relance budgétaire devront être "temporaires". Les gouvernements pourront compter sur la mansuétude de Bruxelles.

-          Plan de soutien de quelque 5 milliards d'euros au secteur automobile pour encourager les voitures "vertes".

 

2/ La Commission propose aux gouvernements :

-          d'augmenter temporairement les allocations chômage, accroître les transferts sociaux aux foyers modestes, ou encore allonger temporairement la durée d'allocation chômage

-          d'abaisser la taxation sur les bas revenus, réduire les contributions sociales payées sur les bas salaires par les employeurs ou encore diminuer les charges salariales payées par ces mêmes employés à bas revenus

-          d'accorder des prêts à taux bonifiés ou des garanties de crédit pour les entreprises

-          de réduire temporairement les taux de TVA pour soutenir la consommation

-          Elle demande d'adopter d'ici à mi-mars 2009 une proposition de la Commission sur la baisse des taux de TVA dans les services à forte intensité de main-d'œuvre (comme la restauration).

 

 3/ La Commission propose pour les fonds européens:

-          de consacrer 5 milliards d'euros du budget de l'UE, tirés de fonds qui ne seront pas dépensés en 2009 et 2010, aux infrastructures de transport et à l'amélioration de l'accès à internet à haut débit

-          d'accélérer le déblocage des fonds destinés aux régions les plus pauvres de l'UE, et du Fonds social européen, avec respectivement 4,5 milliards d'euros et 1,8 milliard d'euros mis à disposition plus vite que prévu en 2009.

-          d'élargir les règles d'attribution des enveloppes du Fonds d'ajustement à la mondialisation, afin qu'il puisse intervenir plus rapidement dans des secteurs clefs, comme l'automobile. Il s'agit de cofinancer la formation de travailleurs ayant perdu leur emploi ou d'aider les entreprises à les conserver en attendant la reprise

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Les mesures déjà annoncées par le gouvernement contre la crise

Publié le 26 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le plan de relance que prépare le gouvernement vient s'ajouter à une série de mesures déjà dévoilées ces derniers mois pour soutenir les secteurs économiques les plus menacés par la crise.

 

BANQUES:

  • Fin septembre, la France injecte trois milliards d'euros pour renflouer la banque franco-belge Dexia en difficulté, aux côtés de la Belgique et du Luxembourg.
  • Le 13 octobre, le gouvernement annonce une garantie d'Etat "payante" pour les prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d'euros.
  • Le 20 octobre, le gouvernement décide l'injection par l'Etat de 10,5 milliards d'euros dans les six plus grandes banques privées françaises, tirés d'une enveloppe de 40 milliards d'euros prévue pour la recapitalisation des banques.
  • Le 23 octobre, Nicolas Sarkozy annonce la création d'un poste de "médiateur du crédit" chargé de suivre la façon dont les prêts sont accordés par les banques aux entreprises françaises. Il nomme à cette fonction René Ricol.

 

ENTREPRISES:

  • Début octobre, le gouvernement présente un plan de soutien pour les petites et moyennes entreprises (PME), doté d'une enveloppe de 22 milliards d'euros pour les aider à se financer.
  • Le 10 octobre, l'Unedic, qui gère les assurances chômage, accorde un délai d'un ou deux mois aux entreprises qui emploient jusqu'à 50 personnes pour verser leurs cotisations chômage.
  • Le 23 octobre, Nicolas Sarkozy annonce la création d'un fonds stratégique d'investissement, filiale de la Caisse des dépôts (CDC). Initialement doté de 20 milliards d'euros apportés à parité par la CDC et l'Etat, ce fonds vise à prendre des participations minoritaires dans les entreprises françaises.
  • Les nouveaux investissements des entreprises en France sont en outre exonérés de toute taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010.
  • Le 28 octobre, il précise que le Contrat de transition professionnelle, un dispositif de reclassement testé depuis 2006 dans sept régions, sera étendu aux "bassins d'emploi qui seront les plus touchés par des difficultés économiques".
  • Le 20 novembre, il annonce pour les "prochaines semaines" un "plan de relance des infrastructures françaises".

 

IMMOBILIER:

  • Pour venir en aide à ce secteur clé pour la croissance, la ministre du Logement Christine Boutin propose dans un projet de loi que les bailleurs sociaux rachètent à un prix décoté 30.000 logements dont la construction était prévue, mais n'a pas été lancée par crainte d'un manque d'acheteurs. Le projet doit être examiné à l'Assemblée nationale en décembre.

 

AUTOMOBILE:

  • Début octobre, le gouvernement annonce une enveloppe de 400 millions d'euros pour accélérer la recherche et le développement des "voitures propres".
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USA: octobre, un mois de tous les records pour les données économiques

Publié le 26 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Le mois d'octobre a vu les statistiques économiques américaines enregistrer une série de records, attestant tous d'une spectaculaire dégradation de la conjoncture aux Etats-Unis.

Voici la liste de certains de ces records (variations par rapport au mois précédent):

 

EMPLOI

-          Chômage à 6,5% de la population active, au plus haut depuis mars 1994

-          3,906 millions de chômeurs indemnisés lors de la semaine achevée le 1er novembre, un plus haut depuis janvier 1983

 

CONSOMMATION

-          Dépenses de consommation des ménages en baisse de 1,0%, la plus forte depuis septembre 2001

-          Ventes de détail en baisse de 2,8%, record historique (depuis 1992)

-          Confiance des consommateurs (mesurée par l'institut privé Conference Board) à 38,0 points, au plus bas depuis que cet indicateur existe (1967)

 

PRIX

-          Prix à la consommation en baisse de 1,0%, record historique (depuis 1947)

-          Prix à la production en baisse de 2,8%, record historique (depuis 1947)

-          Prix à l'importation en baisse de 4,7%, record historique (depuis 1988)

 

INDUSTRIE

-          Activité industrielle dans la région de New York à -25,4 points, record historique (depuis 1991)

-          Activité industrielle dans la région de Philadelphie à -39,3 points, plus bas depuis 1990

-          Activité industrielle dans la région de Chicago à 36,2 points, plus bas depuis mai 2001

-          Commandes de biens durables en baisse de 6,2%, la plus forte depuis octobre 2006

 

CONSTRUCTION ET IMMOBILIER

-          791.000 mises en chantier de logements (en rythme annuel), un plus bas historique (depuis 1959)

-          708.000 permis de construire (en rythme annuel), un plus bas historique (depuis 1960)

-          Ventes de logements neufs (433.000 en rythme annuel) au plus bas depuis janvier 1991

 

BUDGET

-          Déficit budgétaire de 237,1 milliards de dollars, record historique (depuis que le département du Trésor a été créé en 1789).

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Climat: les principaux points en négociation à Poznan

Publié le 26 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

La conférence de Poznan, en Pologne, doit avancer sur quelques points-clé indispensables pour ouvrir la voie à la conclusion du futur accord climatique, en 2009 à Copenhague.

Voici les principaux points qui devraient être débattus du 1er au 12 décembre à Poznan (ouest), sous l'égide des Nations unies (source: ONU, diplomates occidentaux):

 

- Une "vision partagée" sur l'avenir du climat: conformément à la Feuille de route de Bali adoptée l'an passé, pays industrialisés - dont les Etats-Unis restés hors du Protocole de Kyoto - et pays en développement, dont les grandes puissances émergentes, doivent réfléchir sur leurs engagements "différenciés" de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Le sujet fera l'objet d'une table-ronde ministérielle le 11 décembre.

L'ONU réclame aussi un objectif à moyen terme (horizon 2020) et espère une "percée" sur les fourchettes de réduction d'émissions.

 

- La "revue" du Protocole de Kyoto pour l'après-2012: quels seront les nouveaux gaz concernés (six le sont actuellement, dont le CO2 et le méthane), quels secteurs de l'économie, comment faire évoluer le système pour inclure les grands pays émergents (seuls les pays industrialisés sont soumis à des contraintes de réduction).

 

- La lutte contre la déforestation (20% des émissions mondiales): la "REDD" dans le jargon des conférences pour Réduction des émissions dues à la déforestation et de la dégradation des sols, est une revendication appuyée des pays en développement, notamment africains. Reste à trouver comment les dédommager/récompenser de leurs efforts pour préserver leurs forêts, et à mesurer ceux-ci.

 

- Financements: Comment et dans quel but mobiliser l'argent - et les technologies - pour inciter les pays en développement à s'engager davantage.  Les besoins sont considérables, estimés en centaines de milliards de dollars/an pour atténuer le réchauffement et en dizaines de mds/an pour l'adaptation.

Il faudra également faire le tri dans le maquis des différents fonds créés par la Convention de l'ONU sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto, le G8 ou la Banque mondiale et s'assurer qu'ils commencent réellement à fonctionner.

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TVA: baisses "sectorielles" à l'étude, notamment dans l'automobile

Publié le 26 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le gouvernement envisage des "baisses sectorielles" de TVA, notamment dans l'automobile, dans le cadre de son plan de relance de l'activité économique, a indiqué mercredi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

"Nous regardons des baisses sectorielles de TVA éventuelles", a déclaré Mme Lagarde sur LCI. "C'est une question qui a été débattue au sommet franco-allemand, pour voir si l'impact est efficace et si le coût n'est pas totalement déraisonnable au regard de l'effet escompté".

"On pense à ça en particulier dans des secteurs comme l'automobile", a-t-elle précisé.

Mardi, le premier ministre François Fillon avait promis "des mesures très ambitieuses" pour relancer l'automobile. "Nous allons prendre des mesures, y compris des mesures fiscales pour faire en sorte que le marché automobile redémarre", avait-t-il indiqué.

Le président Nicolas Sarkozy avait évoqué lundi des "mesures fiscales" et "ciblées" pour l'automobile.

La France envisage de mobiliser environ 19 milliards d'euros, soit l'équivalent de 1% du PIB, pour la déclinaison française du plan de relance européen. Nicolas Sarkozy présentera d'ici dix jours les mesures de ce plan.

La Commission européenne doit, elle, présenter mercredi ses propositions pour un plan de relance de l'économie de l'Union européenne, qui devrait dépasser les 130 millions d'euros, l'équivalent de 1% de la richesse de ses 27 membres.

Selon Mme Lagarde, ces mesures devraient porter sur les deux prochaines années et se décliner en dix points principaux, notamment l'allègement des charges sociales et des charges sur les investissements, le soutien au chômage partiel ou encore des mesures d'économie d'énergies.

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Les grandes étapes de la lutte contre le réchauffement climatique

Publié le 26 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Au cœur de la 14e Conférence des Nations unies sur le changement climatique du 1er au 12 décembre à Poznan (Pologne), la lutte contre le réchauffement global a été initiée en 1992 au Sommet de la Terre à Rio et se fonde sur les constats scientifiques.

Voici les principales étapes de ce combat scientifique et diplomatique:

 

- 1988: Création du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC, IPCC en anglais), par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme pour l'environnement des Nations unies à la demande du G7 (les sept pays les plus industrialisés).

 

- 1990: Le GIEC publie son premier rapport - les autres suivront en 1995, 2001 et 2007 - confirmant la responsabilité humaine dans l'accroissement de l'effet de serre responsable du réchauffement constaté au XXe siècle.

 

- 1992: Adoption à Rio de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC, UNFCCC en anglais) par laquelle les 192 Etats parties aujourd'hui signataires se déclarent "résolus à préserver le système climatique pour les générations présentes et futures".

 

- 1997: Conclusion du Protocole de Kyoto ratifié à ce jour par 183 Etats. Entré en vigueur en février 2005, il impose aux 37 Etats industrialisés et à l'Union européenne des objectifs de réductions d'émissions des six principaux gaz à effet de serre (GES) dont CO2, méthane, protoxyde d'azote et trois gaz fluorés, sur la période 2008-2012.

 

- 2001: Les Etats-Unis, responsables d'un quart des émissions mondiales de GES, rejettent le Protocole de Kyoto qu'ils jugent trop coûteux pour leur économie et "injuste", puisque ni la Chine ni aucun des grands émergents ne sont soumis aux contraintes de réduction de leurs GES.

  Ils sont aujourd'hui le seul pays industrialisé à n'avoir pas ratifié Kyoto.

 

- 2007: le 4e rapport du GIEC prévoit une augmentation "probable" de +1,8 à +4°C d'ici 2100 par rapport à 1990 et confirme la responsabilité humaine. Le climat mondial s'est réchauffé en moyenne de +0,74°C en 100 ans.

  Les experts recommandent que les émissions de GES commencent à décroître dès 2015 pour garder une chance de limiter le réchauffement à +2°C à la fin du siècle.

 

- 2007: en décembre, la communauté internationale adopte la Feuille de route de Bali: elle se donne jusqu'à fin 2009, lors de la conférence de l'ONU à Copenhague, pour conclure un nouvel accord destiné à étendre les engagements de Kyoto au-delà de 2012.

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Prévisions de croissance

Publié le 25 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Inflation

2008

2009

2010

OCDE:

+3,3%

+1,7%

+1,5%

Etats-Unis:

+4,3%

+1,6%

+1,5%

Japon:

+1,4%

+0,3%

-0,1%

Zone euro:

+3,4%

+1,4%

+1,3%

Allemagne

+2,9%

+1,1%

+1,3%

Grande-Bretagne:

+3,7%

+2,7%

+1,9%

France:

+3,3%

+1,0%

+0,8%

Italie:

+3,5%

+1,5%

+1,5%

Espagne:

+4,4%

+1,8%

+1,5%

Pays-Bas

+2,3%

+1,8%

+1,6%

Suède:

+3,5%

+1,5%

+1,1%

Suisse:

+2,5%

+1,0%

+1,1%

Rép.Tchèque:

+6,6%

+2,0%

+2,6%

Hongrie:

+6,4%

+3,6%

+3,2%

Turquie:

+10,3%

+8,3%

+7,6%

Canada:

+2,6%

+1,2%

+1,0%

Australie:

+4,6%

+3,3%

+2,4%

Corée du sud:

+5,0%

+3,9%

+2,9%

Mexique:

+4,9%

+5,3%

+3,8%

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Prévisions de croissance

Publié le 25 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Inflation

2008

2009

2010

OCDE:

+3,3%

+1,7%

+1,5%

Etats-Unis:

+4,3%

+1,6%

+1,5%

Japon:

+1,4%

+0,3%

-0,1%

Zone euro:

+3,4%

+1,4%

+1,3%

Allemagne

+2,9%

+1,1%

+1,3%

Grande-Bretagne:

+3,7%

+2,7%

+1,9%

France:

+3,3%

+1,0%

+0,8%

Italie:

+3,5%

+1,5%

+1,5%

Espagne:

+4,4%

+1,8%

+1,5%

Pays-Bas

+2,3%

+1,8%

+1,6%

Suède:

+3,5%

+1,5%

+1,1%

Suisse:

+2,5%

+1,0%

+1,1%

Rép.Tchèque:

+6,6%

+2,0%

+2,6%

Hongrie:

+6,4%

+3,6%

+3,2%

Turquie:

+10,3%

+8,3%

+7,6%

Canada:

+2,6%

+1,2%

+1,0%

Australie:

+4,6%

+3,3%

+2,4%

Corée du sud:

+5,0%

+3,9%

+2,9%

Mexique:

+4,9%

+5,3%

+3,8%

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Les principales prévisions de croissance et de chômage de l'OCDE

Publié le 25 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Voici les prévisions de croissance, d'inflation  et de chômage pour 2008, 2009 et 2010 pour les principaux pays de l'OCDE qui a publié mardi ses prévisions économiques semestrielles.

Les variations sont exprimées en pourcentage de progression du produit intérieur brut (PIB) en volume et par rapport à l'année précédente. Pour l'inflation il s'agit de l'indice des prix à la consommation exprimé en pourcentage par rapport à l'année précédente.

 

Croissance

2008

2009

2010

OCDE:

+1,4%

-0,4%

+1,5%

Etats-Unis:

+1,4%

-0,9%

+1,6%

Japon:

+0,5%

-0,1%

+0,6%

Zone euro:

+1,0%

-0,6%

+1,2%

Allemagne

+1,4%

-0,8%

+1,2%

Grande Bretagne:

+0,8%

-1,1%

+0,9%

France:

+0,9%

-0,4%

+1,5%

Italie:

-0,4%

-1,0%

+0,8%

Espagne:

+1,3%

-0,9%

+0,8%

Pays-Bas:

+2,2%

-0,2%

+0,8%

Suède:

+0,8%

0,0%

+2,2%

Suisse:

+1,9%

-0,2%

+1,6%

Rép.Tchèque:

+4,4%

+2,5%

+4,4%

Hongrie:

+1,4%

-0,5%

+1,0%

Turquie:

+3,3%

+1,6%

+4,2%

Canada:

+0,5%

-0,5%

+2,1%

Australie:

+2,5%

+1,7%

+2,7%

Corée du sud:

+4,2%

+2,7%

+4,2%

Mexique:

+1,9%

+0,4%

+1,8%

 

Chômage

2008

2009

2010

OCDE:

 5,9%

6,9%

7,2%

Etats-Unis:

5,7%

7,3%

7,5%

Japon:

4,1%

4,4%

4,4%

Zoneeuro:

7,4%

8,6%

9,0%

Allemagne7,4%

8,1%

8,6%

 

Grande-Bretagne:

5,5%

6,8%

8,2%

France:

7,3%

8,2%

8,7%

Italie:

6,9%

7,8%

8,0%

Espagne:

10,9%

14,2%

14,8%

Pays-Bas:

3,1%

3,7%

4,1%

Suède:

6,1%

7,0%

7,7%

Suisse:

3,5%

3,9%

4,2%

Rép.Tchèque:

4,5%

5,2%

5,5%

Hongrie:

7,9%

8,9%

9,2%

Turquie:

9,7%

10,5%

10,6%

Canada:

6,1%

7,0%

7,5%

Australie:

4,3%

5,3%

6,0%

Coréedusud:

3,2%

3,6%

3,6%

Mexique:

4,1%

4,6%

4,4%

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Déficits: ce qu'autorise le Pacte de stabilité de l'UE

Publié le 25 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le Pacte de stabilité et de croissance, qui encadre les politiques budgétaires des pays de l'UE, a été révisé en 2005 pour permettre aux gouvernements de dépasser les limites fixées de déficits public en cas de grave crise ou de récession économique.

Cet instrument a été créé à la demande de l'Allemagne, qui insistait sur une stricte discipline budgétaire pour accompagner la naissance de l'euro en 1999.

Il fixe la limite annuelle pour les déficits publics nationaux à 3% du Produit intérieur brut, sous peine -pour les seuls pays de la zone euro- de sanctions pouvant aller jusqu'à des pénalités financières. Le texte fixe aussi un objectif de dette publique totale de 60% du PIB au maximum.

Ce pacte a été toutefois assoupli en 2005, alors que la plupart des Etats étaient confrontés à un creusement de leurs déficits.

Les gouvernements sont désormais autorisés à dépasser de manière "temporaire et exceptionnelle" le seuil de déficit de 3% s'ils peuvent invoquer soit une récession économique ou un fort ralentissement de la croissance, comme c'est le cas actuellement, soit une grave crise exogène.

C'est à cette clause que le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel se réfèrent lorsqu'ils parlent d'appliquer le Pacte de stabilité "avec souplesse", dans une tribune à paraître mercredi dans Le Figaro et le Frankfurter Allgemeine Zeitung.

"Le Pacte prévoit des marges à court terme qu'il faut utiliser", affirment-ils, en estimant qu'"il sera bien temps de construire ensuite un véritable plan de redressement budgétaire".

La Commission n'entend cependant pas les laisser s'égarer trop longtemps. Dans son projet de plan de relance obtenu mardi par l'AFP, elle souligne que les pays devront prendre des mesures pour redresser leurs déficits au plus tard en 2011, après deux ans de relance budgétaire.

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Simplifier les filières d'indemnisation, de quatre à une seule?

Publié le 25 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le système d'indemnisation des chômeurs par les Assedic, qui comprend quatre filières, dépend de la durée de cotisation au cours d'une période donnée et de l'âge du demandeur d'emploi, mais le patronat et certains syndicats veulent le simplifier en une filière unique.

Voici les quatre filières d'indemnisation actuelles :

- Filière I: les demandeurs d'emploi ayant cotisé six mois sur une période de référence de 22 mois de travail avant de s'inscrire à l'assurance chômage bénéficient de 7 mois d'allocation.

- Filière II: avec 12 mois d'activité salariée sur les 20 derniers mois, l'indemnisation dure 12 mois.

- Filière III: 16 mois de travail sur 26 mois procurent 23 mois d'indemnisation.

- Filière IV: pour les salariés de 50 ans et plus, 27 mois d'activité salariée déclarée sur 36 mois ouvrent droit à 36 mois d'indemnité.

Le taux d'indemnisation varie de 57,4% à 75% de l'ancien salaire brut. Le montant mensuel moyen d'allocation est de 900 à 1.000 euros.

Patronat et syndicats réfléchissent à une refonte du régime d'indemnisation qui pourrait passer de quatre filières à une filière unique, sans être d'accord sur sa définition.

Lors de la deuxième séance de négociation sur l'assurance chômage, le 7 novembre, le patronat (Medef, CGPME, UPA) a proposé trois hypothèses pour une filière unique, accessible à partir de six mois travaillés, avec des durées maximales d'indemnisation de 18 ou 24 mois. La période de référence serait proportionnelle à la durée de cotisation.

Les économies annuelles pour l'Unedic atteindraient de 2,3 à 4,7 milliards d'euros grâce à une baisse annuelle de 179.000 à 377.000 chômeurs indemnisés par rapport au régime actuel, soit l'opposé du but recherché par les syndicats qui est d'indemniser davantage de chômeurs, notamment les précaires.

La CFDT, comme la CFE-CGC, demande une "filière unique avec des droits acquis dès le premier jour travaillé", déclenchable au bout du 4ème mois de travail et percevable pendant 24 ou 30 mois.

FO est favorable a une indemnisation de 24 mois après 4 mois de travail, en maintenant 36 mois d'allocation pour les plus de 50 ans.

La CFTC plaide pour "une seule filière, une seule formule de calcul d'indemnisation, une seule période de référence".

La CGT propose deux filières, une pour tous les chômeurs ayant cotisé douze mois d'affilée, une autre destinée aux salariés précaires totalisant 12 mois d'activité au cours des 60 derniers mois.

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Les principaux plans de relance nationaux en Europe

Publié le 24 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Voici les principales mesures nationales de soutien à l'activité économique annoncées ou programmées jusqu'ici par les principaux pays européens, alors que la Commission européenne doit annoncer mercredi un plan concerté de l'UE de l'ordre de 130 milliards d'euros.

 

GRANDE-BRETAGNE:

Le gouvernement doit annoncer des allègements fiscaux pour 15 ou 16 milliards de livres (18 à 19,2 milliards d'euros), avec principalement une baisse de 2,5 points de la TVA, qui passerait ainsi de 17,5% à 15%. Londres envisage aussi l'extension d'un abattement fiscal de 120 livres par an consenti aux contribuables les plus modestes, ou un report du projet d'augmenter le taux de l'impôt sur les plus petites sociétés.

 

ALLEMAGNE:

Quinze mesures adoptées début novembre, parmi lesquelles une exonération de taxe sur les achats de voitures neuves ou encore un renforcement des aides au financement des PME. En octobre, l'Allemagne avait préalablement annoncé des baisses de cotisations sociales ou encore une augmentation des allocations pour les jeunes enfants. Berlin estime l'enveloppe à 32 milliards d'euros sur deux ans, soit 1,3% du PIB national.

 

FRANCE:

Plan de soutien annoncé le mois dernier de 22 milliards d'euros pour aider au financement des PME, et exonération totale de la taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010 pour les nouveaux investissements des entreprises en France (coût: un milliard d'euros par an). Paris veut créer un fonds souverain national ("Fonds stratégique d'investissement") doté de 20 milliards d'euros et destiné à soutenir l'industrie du pays dans la crise et à défendre les secteurs stratégiques contre tout "prédateur" étranger.

 

ITALIE:

Plan anti-crise en préparation que Rome chiffre à 80 milliards d'euros. Mais l'opposition dénonce le fait que l'utilisation de la majeure partie de ces fonds était déjà prévue avant. Il s'agit d'aider les familles à faibles revenus (chèque de bonus, réduction des factures d'électricité et de gaz, carte prépayée pour les biens de première nécessité), les entreprises (déductions fiscales, augmentation des ressources du fonds de financement du chômage technique). Et de financer des projets d'infrastructure.

 

ESPAGNE

Le gouvernement compte dévoiler jeudi les détails d'un plan d'investissements publics contre le chômage, d'un montant non précisé (accélération du rythme des grands travaux et soutien au secteur automobile).

 

PAYS-BAS:

Le gouvernement vient d'annoncer des mesures, fiscales notamment, pour soutenir leurs entreprises d'un montant de six milliards d'euros, soit 1% de leur produit intérieur brut (PIB). Il est aussi prévu une indemnisation partielle, sous conditions, des salariés au chômage technique en raison de la situation économique.

 

HONGRIE

Le gouvernement a présenté mi-novembre un plan d'aide de 1.400 milliards de forints (5,4 milliards d'euros) sur deux ans pour aider les entreprises face à la crise. Le programme prévoit pour les PME des aides, garanties de crédit et taux d'intérêt préférentiels. Des baisses de charges sociales sont aussi programmées.

 

AUTRICHE

Les partis social-démocrate et conservateur autrichiens prévoient un programme de relance de plus de trois milliards d'euros dans leur accord de gouvernement conclu dimanche. Il inclut 2,2 milliards d'allègements fiscaux dès 2009.

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Le Beaujolais Nouveau en chiffres

Publié le 24 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Environ 50 millions de bouteilles de Beaujolais nouveau, autorisées à la vente depuis jeudi, sont élaborées chaque année à partir de raisins d'un seul cépage, le gamay noir à jus blanc, cultivé dans le Rhône et la Saône-et-Loire.

La production devrait être largement inférieure à la moyenne en 2008 en raison de conditions météorologiques difficiles: pluies, orages, grêles, etc.

Selon l'organisme interprofessionnel Inter Beaujolais, qui ne communique pas de prévisions de production, le millésime 2008 s'annonce comme "la plus petite récolte depuis 1975".

La production totale de Beaujolais, toutes appellations confondues, sera cette année inférieure à 800.000 hectolitres, contre un peu plus d'un million d'hl en moyenne.

Le Beaujolais Nouveau est un vin primeur, c'est-à-dire dont la consommation est autorisée à partir du troisième jeudi du mois de novembre, soit moins de trois mois après les vendanges.

Il peut être produit dans les appellations Beaujolais et Beaujolais-villages, couvrant 14.000 hectares.

Environ 360.000 hectolitres avaient été produits en 2007, soit 48 millions de bouteilles. Plus du tiers - 139.000 hl soit 18,5 millions de bouteilles - avait été exporté vers 110 pays environ.

Les plus gros importateurs sont le Japon (plus de 8 millions de bouteilles en 2007), les Etats-Unis (2,5 millions de bouteilles) et l'Allemagne (2 millions).

En France, la plupart des consommateurs achètent le Beaujolais Nouveau dans des restaurants et chez des cavistes, plutôt qu'en grande surface.

Derrière la région parisienne, la région Est (Strasbourg, Nancy, Metz) est la plus grosse consommatrice.

A Beaujeu (Rhône), où les premiers tonneaux ont été percés à minuit, plus de 20.000 personnes étaient rassemblées dans le nuit de mercredi à jeudi.

En 2007, le Beaujolais nouveau avait engendré un chiffre d'affaires de 45 millions d'euros.

Il représente un peu plus d'un tiers de la production de Beaujolais, toutes appellations confondues.

Les deux-tiers restants sont des Beaujolais et Beaujolais village classiques, ou des vins portant le nom de l'une des 10 appellations (brouilly, chiroubles, chénas, côte-de-Brouilly, fleurie, juliénas, morgon, moulin-à-vent, régnié, saint-amour).

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La déclaration commune des dirigeants de l'Apec au Pérou

Publié le 22 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Les principaux points de la déclaration économique commune des dirigeants des 21 pays membres du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (Apec) au sommet de Lima samedi :

 

-          "Des mesures protectionnistes (...) ne contribueraient qu'à exacerber la situation économique actuelle".

-          Les dirigeants "soutiennent fermement la déclaration de Washington et s'abstiendront dans les douze prochains mois de dresser de nouvelles barrières face aux investissements et à l'échange de biens et de services (...)"

-          Ils expriment leur "ferme conviction que les principes du libre marché, le libre-échange et le régime d'investissements continueront de favoriser la croissance mondiale, l'emploi et la réduction de la pauvreté".

-          Ils "recherchent une conclusion ambitieuse et équilibrée aux négociations du cycle de Doha pour établir les bases de la croissance et la prospérité des économies".

-          Ils appellent les ministres et responsables de l'Apec à travailler "à un agenda pour l'intégration économique régionale, y compris une éventuelle zone de libre échange Asie-Pacifique comme perspective de long terme (...)"

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Les mesures pour adapter la PAC en Europe

Publié le 22 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principales décisions prises jeudi par les ministres européens de l'Agriculture pour adapter la Politique agricole commune (PAC), en amplifiant la réforme de 2003:

 

FIN PROGRESSIVE DES QUOTAS LAITIERS

- Compte tenu de la hausse de la demande, les quotas laitiers, introduits en 1984 pour lutter contre la surproduction, vont être augmentés de 1% par an à partir de 2009, avant leur disparition prévue en 2015 en vertu d'un accord déjà ancien. L'Italie, qui voulait plus, pourra les augmenter de 5% en une fois dès 2009. Elle devra en échange payer des pénalités plus importantes que la normale si elle dépasse trop ses quotas.

- Face à la grogne des producteurs de lait dans plusieurs pays comme la France, qui redoutent que la hausse des quotas ne fasse chuter les prix, les gouvernements ont obtenu la possibilité de puiser dans les fonds de la PAC pour aider les éleveurs des zones fragiles de montagne. L'Allemagne a calculé qu'elle aurait par exemple une enveloppe allant jusqu'à 350 millions d'euros par an.

- En outre, des clauses de rendez-vous sont prévues en 2010 et 2011 pour refaire le point.

 

UN BUDGET DE LA PAC "PLUS VERT"

- L'UE va ponctionner davantage de subventions à la production agricole ("aides directes") pour les consacrer au financement de projets agro-environnementaux et de revitalisation des campagnes ("développement rural"). Actuellement elle prélève dans ce but 5% des aides "directes" de plus de 5.000 euros. Ce taux va passer à 10% en 2012. Pour les grandes exploitations percevant plus de 300.000 euros par an, le prélèvement grimpera même à 14%.

La pilule a été d'autant plus difficile à passer pour les gouvernements qu'ils sont dans l'obligation de co-financer les nouveaux projets. Leur part de financement a été toutefois ramenée dans le compromis à 25% du total, voire 10% seulement pour les pays les plus pauvres, au lieu de 50% normalement.

 

PRIX GARANTIS

- Les mécanismes de soutien des prix agricoles par les pouvoirs publics, avec des garanties minimales, vont être encore revus à la baisse. Celui pour la viande de porc va être supprimé, et celui pour le sorgho peu ou prou aussi. En revanche, les prix garantis pour le blé sont maintenus (101,3 euros la tonne), alors que la Commission européenne voulait libéraliser le système. Un plafonnement quantitatif annuel de 3 millions de tonnes est introduit toutefois. Les prix d'"intervention" pour le beurre et le lait en poudre sont réduits, mais subsistent.

 

FIN DES JACHERES

- Les pays européens vont mettre fin à la mise en jachère obligatoire d'une partie des terres de l'UE, un système apparu en 1988 pour lutter là aussi contre la surproduction. Il est jugé inutile dans le contexte actuel de forte demande mondiale.

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La réforme de l'audiovisuel

Publié le 22 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points de la réforme de l'audiovisuel examinée à partir de mardi par l'Assemblée nationale:

 

- Suppression de la publicité -

Elle se matérialisera dans un premier temps par un arrêt de la publicité sur les chaînes de France Télévisions entre 20H00 et 6H00 du matin à compter du 5 janvier 2009.

L'arrêt complet de la publicité doit intervenir à compter de l'extinction de la télévision analogique en faveur du numérique, prévue fin 2011.

Toutes les chaînes de France Télévisions sont concernées par cette mesure, sauf celles de RFO qui gardent pour l'instant et pour des raisons techniques la publicité le soir. Cependant un amendement est prévu afin d'assurer une égalité de traitement entre la métropole et l'outre mer.

 

- Gouvernance des présidents de l'audiovisuel public -

Les mandats en cours des présidents de France Télévisions, Radio France et de l'Audiovisuel extérieur de la France ne seront pas interrompus. A l'avenir, ces présidents seront nommés par décret pour 5 ans, après avis conforme du CSA et accord des commissions parlementaires compétentes à une majorité qualifiée des 3/5ème. Le Parlement est également associé à la révocation des présidents (amendement en commission)

 

- France Télévisions devient une entreprise unique -

Tout en conservant ses différentes chaînes, la holding France Télévisions devient une société nationale de programmes unique.

Un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) permettra de garantir le niveau d'investissement dans la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française de France Télévisions.

France Télévisions pourra également créer d'autres services de communication audiovisuelle, directement ou par l'intermédiaire de filiales, y compris des services de médias audiovisuels à la demande (services de vidéo à la demande, de télévision de rattrapage notamment).

 

- Compensation du manque à gagner -

Selon le projet de loi, le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité sera compensée par une taxe de 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d'euros. 

Les députés ont voté en commission un amendement remplaçant la taxe de 3% par une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% et 3%.

Le texte gouvernemental instaure par ailleurs une taxe de 0,9% sur les services fournis par les opérateurs de télécom dont les encaissements annuels excédent 5 millions d'euros.

En commission, les députés l'ont remplacée, en votant un amendement, par une taxe progressive comprise entre 0,5% et 0,9% selon les résultats des entreprises.

 "Clause de rendez-vous" pour évaluer les conséquences de cette taxe. Dans un délai d'un an, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant sur son "rendement effectif" (amendement de la commission).

 

  - La redevance -

Le projet de loi maintient le principe de financement du secteur public audiovisuel par la redevance qui sera indexée chaque année sur le taux de l'inflation à compter de 2009.

  L'assiette de la redevance télé est élargie à ceux qui contractent un abonnement auprès d'un opérateur internet, 50 millions d'euros escomptés, (amendement en commission).

 

- Seconde coupure publicitaire sur les chaînes privées -

Le projet de loi prévoit la possibilité d'une seconde coupure publicitaire par tranche de 30 minutes lors de la diffusion de fictions et de films par les chaînes privées.

Un décret autorisera au 1er janvier le passage de 6 minutes à 9 minutes de publicité par heure sur les chaînes hertziennes et le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet de concentrer les tunnels de publicité pendant les pointes d'audience (par exemple entre 20H45 et 21h15).

 

- Réforme des décrets Tasca fixant les obligations des chaînes en matière d'investissement dans la création.

Les chaînes ne peuvent s'opposer à la reprise de leur programme par voie satellitaire (amendement de la commission).

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La réforme de l'audiovisuel

Publié le 22 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points de la réforme de l'audiovisuel examinée à partir de mardi par l'Assemblée nationale:

 

- Suppression de la publicité -

Elle se matérialisera dans un premier temps par un arrêt de la publicité sur les chaînes de France Télévisions entre 20H00 et 6H00 du matin à compter du 5 janvier 2009.

L'arrêt complet de la publicité doit intervenir à compter de l'extinction de la télévision analogique en faveur du numérique, prévue fin 2011.

Toutes les chaînes de France Télévisions sont concernées par cette mesure, sauf celles de RFO qui gardent pour l'instant et pour des raisons techniques la publicité le soir. Cependant un amendement est prévu afin d'assurer une égalité de traitement entre la métropole et l'outre mer.

 

- Gouvernance des présidents de l'audiovisuel public -

Les mandats en cours des présidents de France Télévisions, Radio France et de l'Audiovisuel extérieur de la France ne seront pas interrompus. A l'avenir, ces présidents seront nommés par décret pour 5 ans, après avis conforme du CSA et accord des commissions parlementaires compétentes à une majorité qualifiée des 3/5ème. Le Parlement est également associé à la révocation des présidents (amendement en commission)

 

- France Télévisions devient une entreprise unique -

Tout en conservant ses différentes chaînes, la holding France Télévisions devient une société nationale de programmes unique.

Un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) permettra de garantir le niveau d'investissement dans la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française de France Télévisions.

France Télévisions pourra également créer d'autres services de communication audiovisuelle, directement ou par l'intermédiaire de filiales, y compris des services de médias audiovisuels à la demande (services de vidéo à la demande, de télévision de rattrapage notamment).

 

- Compensation du manque à gagner -

Selon le projet de loi, le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité sera compensée par une taxe de 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d'euros. 

Les députés ont voté en commission un amendement remplaçant la taxe de 3% par une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% et 3%.

Le texte gouvernemental instaure par ailleurs une taxe de 0,9% sur les services fournis par les opérateurs de télécom dont les encaissements annuels excédent 5 millions d'euros.

En commission, les députés l'ont remplacée, en votant un amendement, par une taxe progressive comprise entre 0,5% et 0,9% selon les résultats des entreprises.

 "Clause de rendez-vous" pour évaluer les conséquences de cette taxe. Dans un délai d'un an, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant sur son "rendement effectif" (amendement de la commission).

 

  - La redevance -

Le projet de loi maintient le principe de financement du secteur public audiovisuel par la redevance qui sera indexée chaque année sur le taux de l'inflation à compter de 2009.

  L'assiette de la redevance télé est élargie à ceux qui contractent un abonnement auprès d'un opérateur internet, 50 millions d'euros escomptés, (amendement en commission).

 

- Seconde coupure publicitaire sur les chaînes privées -

Le projet de loi prévoit la possibilité d'une seconde coupure publicitaire par tranche de 30 minutes lors de la diffusion de fictions et de films par les chaînes privées.

Un décret autorisera au 1er janvier le passage de 6 minutes à 9 minutes de publicité par heure sur les chaînes hertziennes et le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet de concentrer les tunnels de publicité pendant les pointes d'audience (par exemple entre 20H45 et 21h15).

 

- Réforme des décrets Tasca fixant les obligations des chaînes en matière d'investissement dans la création.

Les chaînes ne peuvent s'opposer à la reprise de leur programme par voie satellitaire (amendement de la commission).

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Europe: l'immigration de travail, "solution partielle" au vieillissement

Publié le 21 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

L'immigration reste cruciale pour le marché du travail européen, puisque plus d'un actif sur dix est immigré, et constitue une "solution partielle" au vieillissement des populations, selon une étude publiée jeudi dans un ouvrage de l'Insee consacré aux nouveaux enjeux de l'emploi.

Dans l'espace européen composé de l'Union européenne à 25, de la Norvège et de la Suisse, les immigrés représentaient 10,5% de la population active en 2006.

Les immigrés constituent "une part relativement importante de la population active dans de nombreux pays européens, à la fois les anciens pays d'immigration, tels que les pays continentaux du nord de l'Europe ainsi que la Suède et le Royaume-Uni, mais de plus en plus les nouveaux pays d'immigration du sud de l'Europe et l'Irlande", note cette étude.

Si l'élargissement de l'espace européen a facilité les mouvements migratoires intra-européens, les immigrés ressortissants de pays européens restent "largement minoritaires" puisqu'ils représentent un quart des immigrés actifs en Europe.

"Actuellement, du fait des premiers départs à la retraite de la génération des +baby-boomers+, presque tous les pays éprouvent le besoin d'un recours à une migration de travail plus forte, pour répondre à des pénuries dans de nombreuses professions, peu qualifiées comme qualifiées", rappelle l'étude.

Même si les immigrés occupent des emplois "dans toutes les professions du marché du travail", certains secteurs recrutent "massivement parmi les plus faiblement qualifiés": services aux particuliers, bâtiment et travaux publics, vente...

Sur fond de vieillissement des populations européennes, "la migration de travail reste une solution partielle au problème du maintien du PIB par tête ainsi qu'au financement des pensions", souligne l'étude.

"Pour l'ensemble des pays étudiés, la migration au rythme actuel assurerait une croissance de la population en âge de travailler entre 2005 et 2020 d'à peu près 4%, alors qu'une réduction de 3% aurait été observée sans apport migratoire", ajoute son auteur.

"Pour certains pays, la migration actuelle assurerait une croissance de la population d'âge actif entre 2005 et 2010, mais serait insuffisante pour maintenir une croissance significative par la suite. C'est le cas du Danemark, de la Grèce, de la France, de la Suède et des Pays-Bas", prévient-il.

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Climat: les grandes lignes de la "déclaration d'Alger"

Publié le 20 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

La Déclaration d'Alger, plateforme adoptée mercredi par la Conférence des ministres africains de l'Environnement sur les changements climatiques, servira de base aux pays d'Afrique pour les futures négociations sur le climat. :

 

Les Etats africains "appellent le G8 à mettre en œuvre les recommandations contenues dans le communiqué de Gleaneagles relatif aux changements climatiques, à l'énergie et au développement durable, en particulier la création de centres climatiques régionaux en Afrique, l'amélioration de la gestion des risques climatiques et la mise en œuvre de la stratégie régionale africaine pour la réduction des risques de catastrophes".

 

Ils appellent:

-          "les pays développés à respecter leurs engagements contenus dans la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto et à poursuivre leur concrétisation en matière d'aide au développement et de transfert de technologies (...) la crise financière actuelle ne devant en aucun cas limiter leur action".

-          "les organismes de financement multilatéraux et autres bailleurs de fonds, notamment le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) (...) à poursuivre (leur) réforme et à allouer plus de ressources financières en vue de permettre à nos pays de faire face à leurs contraintes, particulièrement en matière d'adaptation aux changements climatiques".

-          l'ONU et ses institutions spécialisées à examiner les problèmes liés aux flux migratoires, générés par la dégradation de l'environnement, afin d'aider les pays africains d'origine à en limiter l'ampleur et à fournir à ces nouveaux réfugiés climatiques la protection nécessaire.

 

Les pays africains demandent "la prise en compte des préoccupations de notre continent", notamment l'adoption d'un protocole comprenant les priorités africaines telles que la lutte contre la désertification et la dégradation des sols, la gestion des côtes pour enrayer leur érosion et les effets de l'élévation des niveaux de la mer, la sauvegarde de la biodiversité, l'agriculture et les ressources en eau.

Ils souhaitent que soit facilité leur accès aux programmes de lutte contre la déforestation.

Ils demandent aussi une distribution géographique équitable des Mécanismes de développement propre (MDP); la mise en place d'un cadre institutionnel sur tous les aspects relatifs au transfert de technologie; l'accroissement du niveau des financements, en particulier au travers du FEM.

 

Les Etats africains ont également décidé:

-          "la constitution d'une Alliance continentale et intercontinentale sur le climat entre l'Afrique et les autres régions du monde", qui sera "une plateforme de dialogue, d'échanges et de partenariats durables dans l'objectif d'instaurer une bonne gouvernance environnementale".

-          la mise en place d'une Task Force ministérielle sur les changements climatiques en soutien aux négociateurs africains dans le cadre des échéances à venir, notamment Copenhague 2009.

-          l'adoption d'un plan triennal contenant des projets opérationnels à court et moyen termes relatifs au développement des énergies durables, à la lutte contre la dégradation des terres, à la gestion durable du patrimoine forestier.

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Famille: jamais autant de séparations et d'enfants avec un seul parent

Publié le 20 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Les familles n'ont jamais connu autant de séparations qu'aujourd'hui: un enfant sur quatre désormais vit avec un seul de ses parents, selon le rapport 2008 de la Défenseure des enfants, rendu public jeudi.

4.866.000 couples sont mariés avec enfants, et 1.464.000 parents cohabitent (en 2004).

Le nombre de mariages est en baisse constante (266.500 en 2007 contre 300.000 en 2000) et le nombre de Pacs (Pacte civil de solidarité) a quintuplé depuis novembre 1999. En 2007, pour dix mariages, quatre Pacs ont été conclus.

La moitié des naissances en 2007 ont eu lieu hors mariage et un mariage sur dix concerne un couple qui a déjà deux enfants ensemble.

Quel que soit le mode d'union, les séparations sont en augmentation. Les divorces se banalisent (139.147 en 2006 contre 115.000 de 1991 à 2002) et six divorces sur 10 impliquent un ou plusieurs enfants mineurs.

Près de la moitié des divorces (48%) incluant des enfants mineurs donnent lieu à des contentieux, et dans 85% de ces cas, le juge a finalement pu entériner un accord sur la résidence et la pension alimentaire.

Dans les autres cas, il a dû trancher en fin de procédure ou prendre une décision en l'absence d'un parent.

Les couples qui cohabitent se séparent plus souvent que les couples mariés: 18% des couples qui ont cohabité dans les années 1990-94 se sont séparés dans les cinq ans, contre 10% des couples mariés.

Les parents non mariés qui se séparent peuvent conclure un accord entre eux ou s'adresser au juge des affaires familiales pour qu'il homologue cet accord ou statue en cas de conflits.

Un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents (2,84 millions) et dans 85% des cas, il vit avec sa mère.

Près de 1,6 million d'enfants vivent dans une famille recomposée, situation qui se révèle aussi instable que l'union parentale, et 30.000 enfants vivent dans des familles homoparentales à plein temps.

Entre 11% et 20% des enfants vivent en résidence alternée (à temps égal chez le père ou la mère).

Après la séparation, les liens avec l'autre parent tendent à être davantage maintenus: un enfant sur quatre voit son père une fois par semaine mais 22% ne le rencontrent que quatre fois par an, et 18% ne le voient jamais.

Enfin, 17% des enfants de parents séparés sont désormais élevés par leur père.

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Budget 2009: les principales mesures issues de l'examen à l'Assemblée

Publié le 19 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Principales mesures du projet de budget 2009 après son adoption par un vote solennel des députés mercredi à l'Assemblée nationale sur l'ensemble du texte:

 

PREVISIONS

  • Les prévisions de croissance pour 2009 ont été révisées dans une fourchette entre 0,2%-0,5% contre 1%-1,5% précédemment.

 

MESURES FISCALES

  • L'UMP a voté, avec l'abstention du PS, le "plafonnement des niches fiscales": un contribuable riche ne pourra plus déduire de ses impôts davantage que 10% de ses revenus et 25.000 euros en cumulant des avantages fiscaux.
  • La gauche a échoué à modifier le bouclier fiscal (qui plafonne l'impôt à 50% des revenus).
  • Amendement UMP pour relever le plafond de réduction d'impôt pour les emplois à domicile (de 12.000 à 15.000 euros pour la première année d'embauche). Le PS a dénoncé une mesure "indécente".
  • Les entreprises qui versent plus de 200.000 euros de parachutes dorés (indemnités de départ en plus des indemnités légales) ne pourront plus déduire cette somme de leur bénéfice imposable.
  • Biocarburants: le gouvernement a accepté de revenir sur la fin des avantages fiscaux en 2012.

MESURES DIVERSES

  • Vote des 100.000 contrats aidés supplémentaires en 2009 annoncés par le chef de l'Etat par une majoration des crédits du programme "accès et retour à l'emploi".
  • L'Assemblée a adopté les crédits de l'Elysée pour 2009 (112,3 millions d'euros) qui augmentent officiellement de quelque 2%.
  • L'Assemblée a plafonné sa propre dotation à 533,91 millions d'euros, comme en 2008, renonçant à une augmentation de 3,8% en raison de la crise.
  • La France versera 18,9 milliards d'euros en 2009 au budget de l'Union européenne (UE).
  • Le prix des passeports passera de 60 à 89 euros en raison de l'arrivée des passeports biométriques.
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Elections Internes - Les Echos de l'Armor et de l'Argoat

Publié le 19 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Presse

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Elections Internes - Le Trégor

Publié le 19 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Presse

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