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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Israël: le nouveau gouvernement de Benjamin Netanyahu

Publié le 31 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Voici la liste du gouvernement du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, chef du parti de droite Likoud, qui a obtenu mardi soir l'investiture de la Knesset (Parlement).

Il comprend 30 ministres.

 

- Premier ministre, ministre des Retraités, de la Santé et chargé de la stratégie économique: Benjamin Netanyahu (Likoud)

- Affaires stratégiques et suppléant du Premier ministre: Moshé Yaalon (Likoud)

- Développement régional, chargé du Neguev et de la Galilée et suppléant du Premier ministre: Sylvan Shalom (Likoud)

- Affaires étrangères et vice-Premier ministre: Avigdor Lieberman (Israël Beiteinou)

- Défense et vice-Premier ministre: Ehud Barak (Travaillistes)

- Intérieur et vice-Premier ministre: Elie Yishaï (Shass)

- Ministre en charge des services de renseignements et vice-Premier ministre: Dan Meridor (Likoud)

- Finances: Youval Steinitz (Likoud)

- Justice: Yaakov Neeman (non affilié)

- Education: Gideon Saar (Likoud)

- Agriculture: Shalom Simhon (Travaillistes)

- Sécurité intérieure: Yitzhak Aharonovitch (Israël Beiteinou)

- Industrie, Commerce et Emploi: Binyamin Ben Eliezer (Travaillistes)

- Habitat: Ariel Attias (Shass)

- Transports: Israël Katz (Likoud)

- Infrastructures nationales: Ouzi Landau (Israël Beiteinou)

- Communications: Moshe Kahlon (Likoud)

- Tourisme: Stas Misezhnikov (Israël Beiteinou)

- Environnement et relations avec le Parlement: Gilad Erdan (Likoud)

- Sciences: Daniel Herschkowitz (Foyer juif)

- Intégration: Sofa Landver (Israël Beiteinou)

- Culture et sports: Limor Livnat (Likoud)

- Cultes: Yaakov Margi (Shass)

- Affaires sociales: Yitzhak Herzog (Travaillistes)

- Ministre de l'Information et de la Diaspora: Youli Edelstein (Likoud)

- Ministre en charge des minorités: Avishaï Braverman (Travaillistes)

- Ministre en charge des services publics: Michaël Eytan (Likoud)

- Sans portefeuille: Meshulam Nahari (Shass)

- Sans portefeuille: Benny Begin (Likoud)

- Sans portefeuille: Yossi Peled (Likoud)

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170 millions d’euros pour les céréaliers

Publié le 31 Mars 2009 par Antoine HERTH - Secrétaire national en charge de l’agriculture dans Action présidentielle et gouvernementale

L’UMP tient à saluer le plan d’accompagnement de 170 millions d’euros pour les céréaliers annoncé par Michel Barnier, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche.

Cette décision va permettre de soutenir les jeunes céréaliers français qui s’installent et d’accompagner les exploitations qui auraient pu être fragilisées suite à la réforme de la Politique Agricole Commune.

Il est de l’intérêt de tous de donner à la PAC une légitimité nouvelle pour la rendre plus forte dans la perspective de 2013. L’ambition d’une Politique Agricole Commune plus juste, plus durable et plus préventive a conduit à un nécessaire rééquilibrage des aides communautaires et une réduction des écarts entre les montants de ces aides attribuées aux exploitations agricoles. Les mesures décidées conformément aux orientations voulues par le Chef de l’Etat et sous l’autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d’euros, soit 18% des aides directes reçues par les agriculteurs.

Les agriculteurs français savent que le Président de la République, le Gouvernement et le Mouvement populaire sont à leur écoute et à leurs côtés pour faire face à la crise et aux difficultés.

Pour le Mouvement Populaire, le déblocage de cette enveloppe de 170 millions d’euros était vital pour garantir l’avenir de nombre d’exploitations et pour maintenir une activité agricole synonyme d’emplois dans un secteur clé de notre économie.

 

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USA : conclusions du groupe de travail sur GM et Chrysler

Publié le 31 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Voici les principaux points des conclusions et des recommandations du groupe de travail présidentiel américain sur les constructeurs automobiles General Motors (GM) et Chrysler publiées lundi.

 

LIGNE GENERALE:

"Les plans présentés par GM et Chrysler le 17 février 2009 n'ont pas déterminé une voie crédible vers la viabilité. Dans leur forme actuelle, ils ne sont pas suffisants pour justifier un nouvel investissement substantiel de ressources des contribuables."

"Leur meilleure chance de succès pourrait bien résider dans l'utilisation de la loi sur les faillites, d'une manière rapide et chirurgicale", ce qui permettrait aux deux groupes de se restructurer sous la protection d'un juge (chapitre 11 de la loi sur les faillites).

 

GENERAL MOTORS:

"General Motors est au début d'un redressement opérationnel dans lequel il a fait des progrès tangibles dans un certain nombre de domaines."

"Néanmoins, il est important de reconnaître qu'un grand nombre de progrès doivent encore être faits, et que le plan de GM est fondé sur des hypothèses assez optimistes qui seront remises en cause en l'absence d'une restructuration plus agressive."

"Alors que le plan actuel de GM n'est pas viable, le gouvernement est certain qu'avec une restructuration plus fondamentale, GM sortira de ce processus en étant une entreprise plus forte et plus concurrentielle."

"Ce processus passera par des changement dans la direction de GM et des efforts supplémentaires du Trésor américain et de conseillers extérieurs pour aider la société dans son effort de restructuration."

Rick Wagoner, le PDG du groupe démissionne à la demande des autorités.

"Le gouvernement va assurer à GM un fonds de roulement pendant 60 jours pour développer un plan de restructuration plus agressif et une stratégie de mise en œuvre crédible pour sa mise en œuvre."

"Le gouvernement soutiendra GM dans son effort de restructuration".

Le groupe de travail ne dit rien sur les 16,6 milliards de dollars supplémentaires demandés par le groupe.

 

CHRYSLER:

"Après des discussions approfondies avec des experts financiers et industriels, le gouvernement a conclu à contrecœur que Chrysler n'était pas viable seul."

"Mais Chrysler est parvenu à un protocole d'accord avec [le groupe italien] Fiat."

"Fiat est prêt a des transferts de technologie" et "s'est engagé à construire des nouvelles voitures et des nouveaux moteurs économes en carburant" aux Etats-Unis.

Il reste cependant "de gros obstacles à surmonter avant la réalisation de l'accord".

"Le gouvernement va assurer à Chrysler un fonds de roulement pendant 30 jours, le temps que celui-ci parvienne à un accord définitif avec Fiat et s'assure du soutien des actionnaires nécessaires".

"En cas de succès, le "gouvernement envisagera d'investir jusqu'à hauteur des 6 milliards de dollars demandés par Chrysler pour permettre à ce partenariat de réussir."

"Si aucun accord n'est conclu, le gouvernement n'investira aucun dollar de plus des contribuables dans Chrysler".

 

GARANTIE DU GOUVERNEMENT:

Le gouvernement garantit tous les modèles qui seront achetés aux deux constructeurs pendant leur période de restructuration, afin de ne pas faire fuir les acheteurs potentiels.

 

NOMINATION D'UN RESPONSABLE DES QUESTIONS SOCIALES

Le gouvernement a nommé Edward Montgomery, ancien secrétaire adjoint au Trésor, pour piloter les efforts des autorités en faveur des salariés et des villes dépendants du secteur automobile.

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L'Otan, la plus grande organisation de défense collective mondiale

Publié le 31 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

L'Organisation du traité de l'Atlantique nord (Otan) est une organisation militaire commune de défense, comptant aujourd'hui 26 pays-membres, et bientôt 28.

L'Otan a été créée par un traité signé le 4 avril 1949 à Washington. L'organisation a alors pour but de contrer la menace soviétique et est fondée sur le principe de solidarité mutuelle entre tous ses membres.

A ses 12 fondateurs (Etats-Unis, Belgique, Canada, Danemark, France, Grande-Bretagne, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal), se sont ajoutés au fil des ans sept pays: la Grèce, la Turquie, l'Allemagne, l'Espagne, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque.

En mars 2004, une deuxième vague de sept pays (Lituanie, Estonie, Lettonie, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie et Roumanie) les ont rejoints.

Deux autres pays, l'Albanie et la Croatie, doivent suivre lors du sommet du 60e anniversaire de l'Alliance vendredi et samedi sur la frontière franco-allemande.

L'article 5 du traité de l'Otan constitue l'épine dorsale de l'organisation. Il stipule que toute attaque contre un des pays membres est considérée comme une attaque contre tous.

Pour la première fois depuis la création de l'Otan, les Alliés ont invoqué cet article en 2001 pour marquer leur soutien aux Etats-Unis au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre.

Le siège de l'Otan a d'abord été à Londres, puis à Paris, et enfin à Bruxelles depuis 1966. Son commandement militaire (SHAPE) est situé à Mons (Belgique).

Son secrétaire général est le Néerlandais Jaap de Hoop Scheffer depuis le 1er janvier 2004. Son mandat prend fin le 31 juillet.

L'organe principal de décision de l'Otan est le Conseil de l'Atlantique Nord, dans le domaine politique.

La France, qui a été un membre fondateur de l'Otan, s'est retirée de la structure militaire de commandement en 1966, suite à une décision du général Charles de Gaulle. Le sommet de cette semaine consacrera son retour complet dans cette structure, que le président Nicolas Sarkozy avait annoncé dès 2008.

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Rémunération des dirigeants: principales dispositions du décret

Publié le 31 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

François Fillon a présenté lundi le décret sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat, qui interdit les stock-options et les attributions d'actions gratuites et encadre les bonus, qui seront interdits en cas "d'importants licenciements".

Ce décret sur les "conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'Etat (...) du fait de la crise économique" s'appliquera jusqu'à fin 2010. Il sera publié au Journal officiel dès mardi matin et entrera aussitôt en vigueur, a précisé le Premier ministre lors d'une conférence de presse.

Le texte interdit l'attribution de stock-options et d'actions gratuites, et encadre les bonus, qui sont même interdits en cas "d'importants licenciements", pour ces entreprises bénéficiant d'un "soutien exceptionnel" de l'Etat.

Pour les dirigeants des entreprises publiques, les "parts variables" de rémunérations (bonus), ainsi que leurs indemnités de départ (parachutes dorés), seront encadrées.

M. Fillon a fustigé le "comportement irresponsable de quelques uns", relevant qu'il s'agissait pour le gouvernement "de faire pression sur ceux qui sont récalcitrants". "Le gouvernement ne laissera pas le comportement de quelques uns jeter l'opprobre" sur l'ensemble, a-t-il insisté.

Il a demandé au patronat la mise en place d'un "comité de sages" chargé de veiller à ce que les dirigeants "des entreprises mettant en œuvre un plan social ou recourant au chômage partiel reconsidèrent l'ensemble de leurs rémunérations".

"La France est la première place financière importante en Europe à se doter d'un texte réglementaire qui s'applique de manière stricte à l'ensemble des entreprises bénéficiant d'un soutien public exceptionnel dans le cadre de la crise financière," a-t-il souligné.

M. Fillon a toutefois exclu d'encadrer de façon globale les rémunérations patronales, estimant qu'une telle initiative n'aurait "aucune réalité technique, économique, sauf à vouloir naturellement réglementer toutes les rémunérations (...), mais on entre dans un autre modèle économique".

 

Voici les principales dispositions du décret

 

Entreprises bénéficiant du soutien exceptionnel de l'Etat

Art 1:

  • L'aide de la Société de prises de participation de l'Etat (SPPE), ainsi que le bénéfice des prêts accordés par l'Etat aux constructeurs automobiles sont subordonnés à la conclusion d'une convention avec l'entreprise bénéficiaire.
  • Les conventions conclues avant l'entrée en vigueur du décret sont modifiées par un avenant pour être conformes au décret.

Art 2:

  • L'entreprise bénéficiaire s'interdit d'accorder à ses dirigeants des stocks-options, des actions gratuites.
  • Les éléments variables de la rémunération (bonus) sont autorisés pour une période déterminée qui ne peut excéder une année, en fonction de critères de performance quantitatifs et qualitatifs, préétablis, non liés au cours de bourse. Autorisation rendue publique.
  • Pas de bonus si la situation de l'entreprise la conduit à procéder à des licenciements de forte ampleur.

Art 3:

  • L'entreprise adresse au ministère de l'Economie les informations nécessaires attestant du respect du décret.

Entreprises publiques

Art 4:

  • Le ministre de l'Economie veille à ce que les entreprises publiques dont les titres sont admis sur le marché réglementé respectent des règles et principes de gouvernance d'un haut niveau d'exigence éthique.

Art 5:

  • Le Directeur général ou le président du directoire qui détiendrait le statut de salarié y renonce au plus tard lors du renouvellement de son mandat.
  • Les éléments variables de la rémunération (bonus) autorisés par les instances de l'entreprise. Autorisation rendue publique. Non liés au cours de bourse, ces éléments, récompensant la performance de l'entreprise et son progrès dans le moyen terme, sont déterminés en fonction de critères précis et préétablis.
  • En cas d'indemnité de départ, celle-ci est inférieure à deux années de rémunération. Elle n'est versée qu'en cas de départ contraint, lié à un changement de stratégie et à la condition que le bénéficiaire remplisse des critères de performance suffisamment exigeants. Pas de versement si l'entreprise connaît des difficultés économiques graves.

Dispositions finales

Art 6:

  • Le ministre de l'Economie veille à ce que le Fonds stratégique d'investissement (FSI) prenne en compte, dans sa politique d'investissement et dans le cadre de sa participation à la gouvernance de sociétés, le respect des règles et principes prévus par le décret pour les entreprises publiques.

Art 7:

  • le décret s'applique jusqu'au 31 décembre 2010. Un rapport, rendu public, est rédigé sur son application.
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GM, Ford, Chrysler, des géants centenaires au demi-million d'employés

Publié le 30 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

General Motors, Ford et Chrysler, les trois constructeurs automobiles fondés au début du XXe siècle autour de Detroit (Michigan, nord des Etats-Unis), emploient un demi-million de personnes à travers le monde et ont vendu l'an dernier 13,24 millions de véhicules.

 

- GENERAL MOTORS

Le plus gros constructeur automobile américain, basé à Detroit, a fêté l'an dernier un siècle d'existence. Il comptait fin 2008 244.000 employés dans le monde, dont la moitié aux Etats-Unis, où il est présent dans une trentaine d'Etats. Le constructeur va supprimer 47.000 emplois cette année, dont 26.000 à l'international, ce qui ramènerait ses effectifs autour de 200.000 personnes.

GM s'est fait ravir en 2008 par Toyota le titre de numéro un mondial de l'automobile, avec des ventes tombées à 8,35 millions de véhicules. Le groupe est présent à travers les marques Buick, Cadillac, Chevrolet, GMC, GM Daewoo, Holden, Hummer, Opel, Pontiac, Saab, Saturn, Vauxhall et Wuling.

Le constructeur veut désormais se recentrer sur Cadillac, Buick, Chevrolet et GMC. L'avenir de ses filiales européennes Opel, qui emploie près de 50.000 personnes, et Saab, dont les effectifs atteignent 4.100 personnes, est ainsi en pointillés.

GM a perdu plus de 82 milliards de dollars depuis 2005, dont près de 31 milliards sur la seule année 2008.

Le PDG Rick Wagoner, en poste depuis 2003, vient d'être conduit à la démission par Washington.

 

- FORD

Le plus ancien des trois grands, fondé en 1903, est basé à Dearborn, non loin de Detroit, et compte quelque 213.000 employés à travers le monde. A la différence de ses compatriotes GM et Chrysler, il a refusé fin 2008 de recourir à une aide fédérale et assure depuis pouvoir se redresser seul.

En 2008, il a vendu environ 5,4 millions de véhicules sous les marques Ford, Lincoln, Mercury, Volvo et Mazda.

Dirigé depuis 2006 par Alan Mulally, Ford compte à ce jour 91 usines dans le monde, dont 34 en Amérique du Nord.

Le groupe cumule près de 30 milliards de dollars de pertes depuis 2006.

Ford, qui a déjà vendu ses filiales Jaguar et Land Rover, est maintenant engagé dans des discussions pour céder sa filiale suédoise Volvo Cars. Le constructeur chinois Geely, numéro deux du secteur dans son pays, serait sur les rangs. La marque suédoise emploie environ 20.000 personnes dans le monde.

 

- CHRYSLER

Le plus petit des trois constructeurs américains, Chrysler, existe sous ce nom depuis 1925.

Le constructeur, basé à Auburn Mills non loin de Detroit, emploie actuellement environ 54.000 personnes au total sur une trentaine de sites, dont 38.200 aux Etats-Unis.

Chrysler veut supprimer 3.000 emplois cette année dans le monde, après en avoir supprimé 32.000 entre 2007 et 2008.

Propriétaire des marques Jeep et Dodge, le constructeur a écoulé 2 millions de véhicules au total en 2008. Il table sur un partenariat avec l'italien Fiat pour compléter sa gamme en direction des petits véhicules économes en carburant.

Racheté par le fonds d'investissement Cerberus à l'été 2007, Chrysler n'est plus coté en Bourse et n'est donc plus tenu de publier ses données financières.

Aux Etats-Unis les usines Chrysler sont implantées dans le Michigan (nord), l'Illinois (nord), l'Indiana (centre), le Wisconsin (nord), le Delaware (est), le Missouri (centre) et l'Ohio (nord).

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FNSEA: un rôle prédominant dans le secteur agricole

Publié le 30 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en congrès du 31 mars au 2 avril, joue un rôle prédominant dans le secteur agricole français grâce en particulier à son poids dans les chambres d'agriculture et à son maillage territorial.

La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA), la branche qui regroupe les exploitants de moins de 35 ans, ont conforté leur place de premier syndicat agricole français en obtenant près de 55% des voix lors des élections aux chambres d'agriculture en 2007.

La coalition, classée à droite, a laissé loin derrière les autres syndicats, dont la Confédération paysanne (19,6%), proche de la gauche et la Coordination Rurale (18,7%), classée à droite.

Avec 320.000 adhérents, la FNSEA, créée en 1946, dispose d'un réseau qui couvre l'ensemble des territoires et des productions agricoles.

La FNSEA est présente à tous les échelons. Elle compte 20.000 syndicats locaux (communes et cantons), 94 fédérations et unions départementales (FDSEA et UDSEA) et 22 fédérations régionales (FRSEA).

Trente six "associations spécialisées", représentant chacun un secteur de production, lui sont affiliées.

L'une des plus importantes est l'association générale des producteurs de blé (AGPB), production phare de la France, qui reproche au président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer de l'avoir mal défendue lors des récentes négociations sur la redistribution des aides.

La FNSEA est omniprésente dans les chambres d'agriculture, qui ont un rôle de consultant auprès des pouvoirs publics, avec 90 présidents sur 94. Elle détient aussi 11 sièges au Conseil économique, social et environnemental.

Le syndicat est aussi représenté au Crédit Agricole, à la MSA (la sécu des agriculteurs), dans l'enseignement et la formation agricole. Il fait également entendre sa voix au sein de la Safer (Fédération des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) et de France AgriMer, la structure qui remplace les anciens offices (élevage, grandes cultures...).

La FNSEA porte un grand soin à la communication. Outre une participation dans le groupe d'édition spécialisé Réussir, le syndicat détient une agence de presse Actuagri et un mensuel "l'information agricole".

A l'international, elle s'exprime via le Comité européen des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (Copa) dont M. Lemétayer est président et la Fédération internationale des producteurs agricoles (Fipa).

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Cinquième consultation à Mayotte depuis 1974

Publié le 29 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Collectivité, département...les territoires ultra-marins votent assez régulièrement sur leur statut, Mayotte en étant à sa cinquième consultation depuis 1974.

Collectivité départementale depuis 2001, collectivité d'outre-mer depuis 2003, Mayotte a fêté en 2008 le cinquantième anniversaire de son aspiration à la départementalisation, selon le sénateur Soibahadine Ibrahim Ramadani.

Les quatre conseillers mahorais à l'Assemblée territoriale des Comores, qui avaient obtenu en 1946 le statut de territoire d'outre-mer, avaient alors demandé sans succès la départementalisation de l'île.

L'autonomie de Mayotte fut renforcée trois fois, notamment par la loi-cadre Defferre de 1956, par crainte d'une hégémonie des îles les plus peuplées de l'archipel (Grande-Comore, Anjouan).

Paris organisa le 22 décembre 1974 une consultation d'autodétermination des populations des Comores, qui se fit île par île.

Alors que dans les autres îles (Grande-Comore, Anjouan et Mohéli), le oui recueillit plus de 94% des suffrages exprimés, à Mayotte le non à l'indépendance l'emporta à 64% des suffrages exprimés.

Après la proclamation unilatérale d'indépendance des Comores, deux consultations furent organisées en 1976.

La première aboutit par un vote quasi-unanime (99,4% des suffrages) au maintien de Mayotte dans la République.

  Lors de la seconde, à la question "Désirez-vous que Mayotte conserve ou abandonne le statut de territoire d'outre-mer?", la population a rejeté le statut de territoire d'outre-mer par 97,47% des voix, tandis que 79,59% des votants ont déposé dans l'urne le bulletin sauvage du Mouvement Populaire Mahorais exprimant le souhait que Mayotte soit dotée du statut de DOM.

Le 2 juillet 2000, la population de Mayotte a approuvé à 73% l'accord sur l'avenir de Mayotte signé en janvier 2000 par le gouvernement PS et les principaux partis politiques de l'île, annonçant la tenue du statut définitif de l'île qui sera érigée en "collectivité départementale" dans le but d'en faire un département.

La dernière consultation spécifique à l'évolution des statuts outre-mer a eu lieu le 7 décembre 2003. Les électeurs guadeloupéens ont rejeté à 73% la substitution d'une collectivité unique à la région et au département.

Les électeurs de la Martinique ont fait de même à 50,5%.  Ceux des îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin - alors intégrées à la Guadeloupe - ont approuvé à une large majorité, respectivement 95,5% et 76,2%, la proposition d'évolution de leur statut en collectivité d'outre-mer.

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En 1946, quatre colonies deviennent départements à part entière

Publié le 29 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

En mars 1946, sous l'égide d'Aimé Césaire, quatre colonies - la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane française - conquièrent le statut de département à part entière.

Si Mayotte fait le même choix dimanche, elle deviendra donc le 5ème département d'outre-mer. Saint-Pierre et Miquelon a certes aussi joui de ce statut de 1976 à 1985, mais elle a préféré ensuite redevenir une collectivité.

En 1890, 1915 et 1919 des propositions de loi réclamaient déjà le classement de ces îles en départements français. En vain.

Quand il reprend le flambeau, en mars 1946, Aimé Césaire est un jeune député martiniquais de 32 ans. Il est rapporteur à l'Assemblée nationale constituante des propositions de loi ayant pour objet de classer la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane française en départements français.

Dans son argumentaire, présenté au nom de la commission des territoires d'outre-mer, il fait valoir que "presqu'aucun effort n'a été fait pour assurer au travailleur antillais ou réunionnais un statut économique et social en harmonie avec le statut politique dont il jouit depuis un siècle".

La Martinique et la Guadeloupe sont pourtant françaises depuis 1635, la Réunion depuis 1638 et la Guyane 1664...

Mais leur "processus d'assimilation s'est arrêté dans son élan" en 1919, "au lendemain d'une guerre où pourtant les coloniaux n'avaient pas menagé leur sang", souligne Aimé Césaire, dénonçant les obstacles dressés par de puissants "intérêts privés".

"Si les Antilles et la Réunion ont besoin de l'assimilation pour sortir du chaos politique et administratif dans lequel elles se trouvent plongées, elles en ont surtout besoin pour sortir du chaos social qui les guette", prévient-il.

Pour l'heure, dans ces colonies, une femme enceinte, un malade, un vieillard ou un chômeur ne touchent aucune indemnité. "Dans ces territoires où la nature s'est montrée magnifiquement généreuse, règne la misère la plus injustifiable", résume Césaire.

Et il convainc. La loi du 19 mars 1946, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale constituante, voit enfin reconnue l'égalité entre les "vieilles colonies" et la métropole.

En trois articles, elle érige la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane en départements français. La loi française y devient la règle et la dérogation, l'exception...

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Le G20, un club de pays qui représentent 90% de l'économie mondiale

Publié le 29 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le G20, dont les chefs d'Etat se réunissent jeudi à Londres, a été créé à la fin des années 1990 en réponse aux crises russe et asiatique, et regroupe les principaux pays industrialisés et émergents de la planète.

Il inclut les pays du G7, club des principaux pays développés (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni), plus une douzaine de pays émergents (Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Mexique, Russie, et Turquie).

La vingtième place est occupée par l'Union Européenne, représentée par le pays en assurant la présidence tournante (en ce moment, la République Tchèque).

Le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM) participent également à ses travaux.

Selon ses fondateurs, ce groupe représente "90% du Produit intérieur brut mondial, 80% du commerce international (y compris les échanges interne à l'UE) et les deux tiers de la population mondiale", lui donnant un poids politique et une forte légitimité.

Sa naissance en 1999 s'est faite à l'initiative du G7. Suite aux crises financières qui avaient éclaté successivement en Asie, en Russie et en Amérique latine, ce club de pays riches a voulu mettre en place une instance élargie où les principales puissances mondiales, y compris les pays émergents, pourraient travailler en commun à résoudre et éviter ces turbulences.

Plus largement, le G20 sert aussi de forum sur les questions budgétaires et monétaires, de croissance, de commerce et d'énergie.

Au départ cantonné à une réunion annuelle des ministres des Finances et banquiers centraux, le G20 a pris de l'envergure l'an dernier avec la crise financière, lorsqu'un premier sommet de ses chefs d'Etat s'est déroulé le 15 novembre à Washington, à l'invitation de l'ancien président américain George W. Bush.

Outre les membres permanents du groupe, le Royaume-Uni, qui préside le G20 cette année, a convié plusieurs autres pays et organisations internationales au sommet du 2 avril, dont l'Espagne, l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (Asean), l'Union Africaine et le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (Nepad).

Ce deuxième sommet des dirigeants du G20 se déroulera dans le plus grand centre de conférences londonien, l'Excel, dans l'est de la capitale britannique.

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Les cervidés et les sangliers de plus en plus nombreux en France

Publié le 28 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le nombre des cervidés et des sangliers a quintuplé en 20 ans, un phénomène notamment provoqué par des conditions climatiques plus douces, le formidable taux de reproduction des sangliers et la diminution du nombre des chasseurs.

Selon Christine Saint-Andrieux, ingénieure à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la population des sangliers, estimée en 2008 à un million, a été multipliée par 5 en 20 ans, celle des cerfs (150.000) par 4,1 et celle des chevreuils (plus d'un million et demi) par 4,2.

La campagne de chasse 2007-2008 a permis d'abattre 45.135 cerfs, 501.245 chevreuils et 522.174 sangliers, a précisé à l'AFP cette spécialiste des cervidés et des sangliers à l'ONCFS.

Pourtant, précise Christine Saint-Andrieux, l'ONCFS vient de constater pour la première fois depuis 1973, une baisse de 1,6 % de la progression des effectifs du grand gibier.

A l'ONCFS, on explique cette prolifération par les conditions climatiques plus douces depuis quelques années au printemps, qui ont fait baisser la mortalité juvénile et par la tempête de 1999 qui a couché des pans entiers de forêts qui ont servi de "réserves" au gibier.

Les sangliers prolifèrent grâce à leur formidable taux de reproduction, passant de deux portées (5 à 7 petits par laie) tous les dix-huit mois à trois portées tous les deux ans et à l'augmentation des surfaces de culture du maïs. A l'ONCFS on considère que le sanglier double sa population chaque année.

Enfin, remarque Christine Saint-Andrieux, la prolifération des animaux sauvages s'explique aussi par la diminution du nombre des chasseurs et leur vieillissement.

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Mayotte vote dimanche pour devenir le 101e département français

Publié le 27 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Les habitants de Mayotte votent dimanche pour décider si leur île doit devenir département, un référendum sans suspense tant le camp du "oui" domine pour arrimer un peu plus le territoire à la France, promesse à la fois de stabilité et d'amélioration du niveau de vie.

La départementalisation est la dernière étape d'un processus entamé en 1974, lorsque Mayotte a choisi de rester française alors que les trois autres îles de l'archipel des Comores optaient pour l'indépendance.

"Tout le monde votera oui, parce que nous voulons devenir des vrais Français, avec tout ce que cela implique de droits équivalents. J'ai vécu 16 ans à la Réunion: je vois bien la différence avec ce que nous vivons ici", assure Mohamed Atiki, fonctionnaire de 39 ans.

Face à ses instables voisins du continent africain, de Madagascar ou de l'Union des Comores, "Mayotte veut rester libre et en paix, dans la France", avance Ali Abdou, fonctionnaire de 47 ans.

Dans une rare unanimité, tous les partis politiques représentés au conseil général, présidé par l'UMP, font campagne commune, organisant des rassemblements en plein air, où les femmes en tenue traditionnelle viennent chanter pour le "oui" sous des fanions bleu-blanc-rouge.

Avec un PIB trois fois inférieur à la Réunion, mais neuf fois supérieur à ses voisins des Comores, Mayotte, où la moitié des salariés travaillent pour le secteur public, espère tirer de nouveaux bénéfices de la départementalisation.

Mais le gouvernement n'a pas caché aux Mahorais que le rattrapage avec la métropole mettrait du temps à se faire sentir: le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de parent isolé et l'allocation de solidarité spécifique ne seront mis en place qu'à partir de 2012, à un niveau qui sera seulement le "quart" de ce qu'ils représentent en métropole ou dans les DOM, avant une montée vers l'égalité sur 20 à 25 ans.

Parallèlement, certains impôts aujourd'hui inexistants vont apparaître à partir de 2014, comme la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Et des pratiques culturelles anciennes vont être bousculées, avec la fin définitive de la polygamie, la disparition du tuteur matrimonial ("wali") et la réduction des attributions du "cadi" (juge musulman).

"L'Etat a fait son boulot d'explication pour dire que tout ne serait pas rose du jour au lendemain mais pourtant ce message n'est pas vraiment entendu par la population. Le débat est un peu tronqué et les partisans du non sont assez inaudibles", rapporte sous couvert d'anonymat un responsable local, résumant un sentiment partagé par plusieurs observateurs.

Les quelques têtes qui émergent dans le camp du non sont celles de responsables religieux qui craignent une "acculturation" de l'île, qui pratique un islam modéré.

A l'extérieur en revanche le scrutin est vu d'un très mauvais oeil par le gouvernement de l'Union des Comores, soutenu par l'Union africaine, la transformation de Mayotte en département devant mettre fin à toute possibilité de retour dans son giron de la quatrième île de l'archipel.

Pour palier à un état civil défaillant, les autorités ont pris une mesure spécifique pour qu'une personne sans papiers d'identité puisse voter: il suffit pour cela que deux électeurs l'accompagnent - eux dûment munis de leurs papiers - et attestent oralement de son identité.

Une mesure qui ne concerne pas les quelque 60.000 immigrés clandestins qui vivent sur l'île - environ un tiers de sa population - ne pouvant, par définition, être inscrits sur les listes électorales.

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La TNT en chiffres

Publié le 27 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La télévision numérique terrestre, née fin mars 2005 et qui doit se généraliser d'ici à la fin 2011, est présente quatre ans après son lancement dans un foyer français sur trois en métropole.

 

- A COMBIEN DE CHAINES GRATUITES DONNE ACCES LA TNT?

Avec la TNT le nombre de chaînes gratuites reçues nationalement est passé de six à 18. Outre TF1, France 2, France 3, Canal+ en clair, M6, France 5 (24 heures sur 24) et Arte (24 heures sur 24), viennent s'ajouter Direct 8, W9, TMC, NT1, NRJ12, La Chaîne Parlementaire (LCP-Assemblée nationale et Public Sénat), France 4, BFM TV, I-Télé, Virgin 17 et Gulli.

 

- QUI RECOIT LA TNT ?

Au deuxième semestre 2008, 35,8% des foyers français ayant la télévision (soit 9,1 millions de foyers sur 25.516.000), avaient accès à la télévision numérique terrestre (TNT), selon l'Observatoire officiel de l'équipement des foyers.

 

- QUI RECOIT LA TELEVISION NUMERIQUE ?

La télévision numérique, dont la TNT est le principal mode de diffusion, est également distribuée par le câble, le satellite et l'ADSL). Au total, 65,9% des foyers au total disposent ainsi d'au moins un mode de réception numérique.

 

- QUELLE PROPORTION DE LA POPULATION PEUT CAPTER LA TNT ?

En moyenne, 87% de la population bénéficiait à la fin de l'année 2008 d'une couverture TNT. Les deux régions les moins bien couvertes (entre 40 et 60% de la population) étaient la Franche-Comté et les Alpes du Nord, pour des raisons tenant au relief et à leur proximité de la frontière.

 

- QUEL EST LE CALENDRIER DE DEPLOIEMENT ?

Selon la loi, 95% du territoire devra être couvert le 30 novembre 2011, date à laquelle s'éteindra complètement en principe la diffusion analogique. Les 5% du territoire inaccessible par la diffusion classique seront arrosés par une diffusion satellitaire gratuite.

Environ 1.300 émetteurs doivent encore être installés pour atteindre une couverture du territoire à 95%, soit, selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel, environ 40 par mois jusqu'au 30 novembre 2011.

 

- QUEL EST LE SCHEMA D'EXTINCTION DE L'ANALOGIQUE ?

L'extinction de la diffusion en mode analogique se fera par "plaques régionales", correspondant aux régions de diffusion de la chaîne France 3. La première région à basculer dans la télévision 100% numérique sera l'Alsace, le 2 février 2010, suivi de la Basse-Normandie, le 9 mars 2010, puis des régions Pays de Loire, Lorraine, Champagne-Ardennes, Bretagne et Franche-Comté.

Auparavant, trois opérations pilote d'extinction de l'analogique auront eu lieu, à Coulommiers (Seine-et-Marne), qui a basculé le 4 février, à Kaysersberg (Haut-Rhin), le 27 mai, et dans le Nord-Cotentin (pour environ 200.000 habitants), le 18 novembre.

 

- QUEL EST LE BUDGET D'ACCOMPAGNEMENT DU PUBLIC?

Le Premier ministre a annoncé une enveloppe de 277 millions d'euros sur les trois ans qui viennent pour financer le dispositif national d'accompagnement du public vers le tout numérique. Les chaînes historiques (TF1, France 2, France 3, Canal+, M6 et Arte) devraient contribuer au dispositif pour 120 millions d'euros supplémentaires.

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Afghanistan/Pakistan: la nouvelle stratégie d'Obama

Publié le 27 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Voici les principaux points de l'intervention du président américain Barack Obama, qui a annoncé vendredi une nouvelle stratégie pour son pays en Afghanistan à laquelle il a étroitement associé le Pakistan :

 

OBJECTIFS DE LA GUERRE: "Désorganiser, démanteler et vaincre Al-Qaïda au Pakistan et en Afghanistan et empêcher leur retour dans l'un ou l'autre de ces pays à l'avenir". "Nous ne sommes pas en Afghanistan pour contrôler ce pays ni pour dicter son avenir".

 

EMPECHER LE RETOUR DES TALIBANS: "Pour les Afghans, un retour des talibans condamnerait leur pays à subir un pouvoir brutal, un isolement international, une paralysie économique et la fin des libertés fondamentales, particulièrement pour les femmes. Un retour d'Al-Qaïda qui accompagnerait le pouvoir taliban placerait l'Afghanistan sous l'ombre d'une violence perpétuelle".

 

TROUPES SUPPLEMENTAIRES: Déploiement de quelque 4.000 soldats supplémentaires pour former les forces de sécurité afghanes, en plus des 75.000 soldats étrangers, dont 38.000 Américains déjà sur place. M. Obama avait déjà annoncé un renfort de 17.000 soldats le mois dernier. L'objectif est de faire passer les effectifs de l'armée afghane à 134.000 d'ici deux ans et ceux de la police à 82.000.

 

AIDE CIVILE: Les Etats-Unis vont envoyer des centaines de coopérants civils, ingénieurs agronomes, enseignants, ingénieurs, juristes. L'objectif est de développer l'économie du pays et de lutter contre la production et le trafic de drogue.

 

AMELIORER LE GOUVERNEMENT AFGHAN: "Les Etats-Unis ne fermeront pas les yeux sur la corruption au sein du gouvernement afghan". L'aide fournie au pays sera soumise à des critères précis quant à son utilisation.

 

MENACE TERRORISTE AU PAKISTAN: "Al-Qaïda et ses alliés extrémistes sont un cancer qui risque de tuer le Pakistan".

 

AIDE AU PAKISTAN: Triplement de l'aide à Islamabad à 1,5 milliard de dollars par an sur cinq ans pour "construire des écoles, des routes, des hôpitaux". Mais le soutien financier de Washington n'est pas un "chèque en blanc": "Le Pakistan doit donner la preuve de sa détermination à éliminer Al-Qaïda et tous les extrémistes violents qui se trouvent à l'intérieur de ses frontières".

 

NOUVEAU GROUPE DE CONTACT POUR L'AFGHANISTAN ET LE PAKISTAN: Ce groupe  "doit rassembler tous ceux pour lesquels la sécurité dans la région est un enjeu, nos alliés de l'Otan et d'autres partenaires, mais aussi des Etats d'Asie centrale, les pays du Golfe et l'Iran, la Russie, l'Inde et la Chine".

 

CHANCES DE SUCCES: "La route sera longue. Il y aura des jours difficiles... Nous utiliserons tous les éléments de notre puissance nationale pour vaincre Al-Qaïda et défendre l'Amérique, nos alliés et tous ceux qui veulent un avenir meilleur. Car les Etats-Unis d'Amérique représentent la paix et la sécurité, la justice et l'opportunité. Voilà ce que nous sommes et ce que l'histoire nous appelle une fois de plus à accomplir".

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Interview de Xavier Bertrand

Publié le 26 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

Au terme des primaires de l’UMP pour les régionales de 2010, Xavier BERTRAND revient sur les vertus de cet exercice de démocratie interne

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Assurance chômage: les nouvelles règles d'indemnisation jusqu'à fin 2010

Publié le 25 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La nouvelle convention sur l'assurance chômage, que le gouvernement a décidé d'agréer, modifie les règles d'indemnisation des chômeurs jusqu'à la fin 2010 et acte le principe d'une baisse des cotisations sous conditions.

Seront concernés les salariés dont le contrat de travail prendra fin après l'entrée en vigueur des nouvelles règles, donc après la publication de l'arrêté d'agrément de la convention.

 

CONDITIONS D'INDEMNISATION

Un chômeur s'inscrivant ou se réinscrivant au chômage pourra prétendre à une indemnisation s'il a cotisé au moins quatre mois dans les 28 derniers mois (contre six mois dans les 22 derniers mois actuellement).

La durée d'indemnisation sera égale à la durée de cotisation à l'assurance chômage (principe "un jour cotisé, un jour indemnisé"), mais ne pourra de toute façon excéder 24 mois si le chômeur a moins de 50 ans.

Jusqu'alors, la durée d'indemnisation pouvait dans certains cas être supérieure à la durée d'affilation. Ainsi, un salarié de moins de 50 ans ayant travaillé 16 mois pouvait prétendre à 23 mois d'indemnisation.

 

COTISATIONS

Les taux de cotisations des employeurs et des salariés seront réduits au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année si "le résultat d'exploitation" du régime d'assurance chômage du semestre précédent est excédentaire d'au moins 500 millions d'euros. Cette disposition pourra s'appliquer à compter du 1er juillet 2009.

Si pendant les deux ans à venir, l'endettement net de l'Unedic passe sous un montant équivalent à un mois de cotisations, le taux de cotisation sera aussi réduit pour maintenir l'endettement à ce niveau.

La cotisation globale, patronale et salariale, ne peut diminuer de plus de 0,5 point par année civile.

Les cotisations chômage ont été ramenées en janvier 2007 à 6,4% du salaire brut (4% pour les employeurs et 2,4% pour les salariés).

 

 

PUBLICS SPECIFIQUES

 

PLUS DE 50 ANS: la durée maximale d'indemnisation est de 36 mois, à condition d'avoir travaillé 36 mois. Actuellement, les seniors ont droit à 36 mois d'allocations pour 27 mois d'activité.

Le texte prévoit aussi de reculer progressivement de 60 ans et demi actuellement à 61 ans début 2010 l'âge à partir duquel l'indemnisation peut être maintenue jusqu'à liquidation de la retraite à taux plein (au plus tard à 65 ans).

 

TRAVAILLEURS SAISONNIERS: une disposition de la précédente convention d'assurance chômage, qui limitait à trois le nombre de périodes successives de versement d'allocations chômage aux travailleurs saisonniers, est supprimée.

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Rémunération des dirigeants: ce que dit le code Afep/Medef

Publié le 25 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le Medef, sommé par le gouvernement de définir un dispositif incitant les patrons qui licencient à renoncer à leurs bonus, met en avant le code éthique qu'il a rédigé avec l'Association française des entreprises privées (Afep) et publié en octobre.

La majorité des grandes entreprises cotées se sont engagées à respecter les recommandations de l'Afep et du Medef, qui peuvent si nécessaire interpeller directement les dirigeants en cas de manquement.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) doit rendre en juillet un rapport sur la mise en oeuvre effective de ce code dont voici les principaux points:

 

-          Le préambule stipule que "chaque élément de la rémunération doit être clairement motivé et correspondre à l'intérêt général de l'entreprise". De plus, "la rémunération (...) doit être déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et celle des salariés de l'entreprise". Les "critères de performance" conditionnant l'attribution de la rémunération variable ou des stock-options doivent être "exigeants, explicables et autant que possibles pérennes".

-          Un salarié, qui devient mandataire social (dirigeant) d'une société, doit renoncer à son contrat de travail, par "rupture conventionnelle" ou démission, car "le niveau élevé des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (...) se justifie notamment par la prise de risque" et est "par conséquent incompatible avec le cumul des avantages du contrat de travail".

-          Les indemnités de départ ("parachutes dorés"), liées légalement à des "conditions de performance", ne doivent pas excéder deux ans de rémunération (fixe et variable) et ne doivent être versées qu'en "cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie".

-          Les retraites supplémentaires ("retraites chapeaux") sont "soumises à la condition que le bénéficiaire soit mandataire social ou salarié de l'entreprise lorsqu'il fait valoir ses droits à la retraite".

-          Les attributions d'actions aux dirigeants mandataires sociaux ("stock-options") doivent être "soumises à des conditions de performance". Il faut éviter "une trop forte concentration de l'attribution sur les dirigeants mandataires sociaux", au détriment des salariés.

-          Dans un souci de "transparence" et de clarté, il est recommandé de présenter tous les éléments de rémunération des dirigeants dans un tableau standardisé.

-          Les sociétés doivent dire dans leur rapport de gestion si elles se conforment à ces recommandations et, dans le cas contraire, pourquoi. L'Afep et le Medef analysent les informations publiées et saisissent au besoin les dirigeants.

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Violence et jeux vidéo : les professionnels prônent l'information et non l'interdiction

Publié le 25 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Les professionnels du secteur des jeux vidéo ont manifesté leur "colère" face à la décision de la chaîne allemande de grands magasins Kaufhof de cesser la vente de jeux vidéos violents interdits aux moins de 18 ans, prônant l'information plutôt que l'interdiction.

"Ce n'est pas en empêchant la distribution de ce type de jeux qu'on arrivera à résoudre les interrogations sur la question de la violence dans les jeux vidéo", a réagi Julien Villedieu, délégué général du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV).

"C'est une riposte qui n'est absolument pas proportionnée", a-t-il ajouté, prônant "le dialogue et l'information plutôt que l'interdiction".

Selon lui, "moins de 5% des jeux vidéo commercialisés sont réservés aux plus de 18 ans", le plus connu d'entre eux étant "Grand Theft Auto 4".

M. Villedieu rappelle par ailleurs l'existence de la signalétique européenne Pegi (Pan european game information), qui classe les titres en fonction de l'âge minimum recommandé et mentionne la présence de contenus choquants. Un site de sensibilisation, PédaGoJeux (www.pedagojeux.fr), a également été lancé fin 2008 pour répondre aux inquiétudes des parents.

Mais ces normes n'ont aucun caractère coercitif et n'empêchent pas le client d'acheter ce qu'il veut.

Pierre Cuilleret, PDG du distributeur de jeux vidéo Micromania, met d'ailleurs en garde contre l'"absence de filtres et de systèmes de prévention" dans les chaînes généralistes.

"Un certain nombre (d'entre elles) ferait peut-être bien d'emboîter le pas" à Kaufhof, estime-t-il, soulignant qu'il est fréquent que "des enfants manifestement trop jeunes" essaient d'acheter des jeux qui ne sont pas adaptés à leur âge.

La chaîne allemande Kaufhof (qui regroupe 126 grands magasins) avait décidé mercredi de cesser la vente de jeux vidéos et films violents interdits aux moins de 18 ans, après la tuerie perpétrée en Allemagne la semaine dernière. L'auteur de cette tuerie, Tim Kretschmer, qui a tué 15 personnes dont neuf élèves de son ancien collège le 11 mars avant de se suicider, était un adolescent amateur assidu de jeux vidéos violents, selon la presse.

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Alternance: les contrats pour les jeunes que Sarkozy veut développer

Publié le 25 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) que le gouvernement envisage de développer en réponse à la flambée du chômage des jeunes, ont comme objectif premier de permettre l'accès à une qualification, grâce au lien entre le système éducatif et l'entreprise.

Ils ont en commun de s'adresser principalement à une population qui n'est pas au chômage.

Les bénéficiaires (280.000 pour l'apprentissage en 2007, 167.000 pour le contrat de professionnalisation (ou contrat "pro") touchent un certain pourcentage du Smic en fonction de leur âge et niveau.

Dans son discours de Saint-Quentin, Nicolas Sarkozy s'est engagé à présenter "avant la mi-avril un plan d'urgence" pour l'emploi des jeunes. En visite à Washington, François Fillon, a affirmé que le chiffre de 1,5 md avancé par Martin Hirsch (Jeunesse) pour financer des contrats en alternance n'était pas "déraisonnable".

Malgré des taux d'échec significatifs aux diplômes ou certifications préparés, le ministère de l'Emploi observait ces dernières années que les jeunes avaient plus de 80% de chances d'avoir un emploi à l'issue d'un contrat "pro" ou de leur apprentissage.

Après une longue stagnation et une baisse du nombre d'entrants de 2000 à 2004, ces contrats ont bénéficié d'un regain d'intérêt des pouvoirs publics, le plan de cohésion sociale de 2005 fixant l'objectif de 500.000 apprentis en 2009.

Le CONTRAT D'APPRENTISSAGE, créé en 1927, n'est pas seulement un contrat aidé mais constitue une filière à part de la formation initiale.

Lorsqu'on entre en apprentissage à 16-17 ans, la rémunération démarre à 25% du Smic et grimpe à 53% la 3e année. Un jeune de 21 ans et plus débute à 53% du Smic (78% la 3e année).

Pour l'employeur, l'embauche d'un apprenti donne notamment droit à une indemnité forfaitaire de la Région d'au moins 1.000 euros par an.

De plus, les entreprises sont exonérées en grande partie (voire totalement pour celles de moins de 11 salariés) de cotisation patronale et salariale, sauf au titre des accidents du travail.

Le CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION, depuis 2004, tout en s'adressant aussi à des jeunes de 16 à 25 ans, recrute des jeunes plus âgés (18-22 ans en moyenne) que l'apprentissage. Sans qualification ou voulant compléter leur formation, ils préparent souvent un Bac Pro ou un BTS plutôt qu'un CAP ou un BEP. Il concerne également les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

La rémunération est fixée à 55% du Smic pour les moins de 21 ans, 70% (plus de 21 ans) et 100% (ou 85% du minimum conventionnel) pour les plus de 26 ans.

Pour l'employeur, le contrat "pro" ouvre droit à l'exonération de certaines cotisations sociales patronales, et une prise en charge de la formation par un organisme de la formation continue, voire une participation de Pôle emploi.

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Les principaux points de l'intervention de M. Sarkozy à Saint-Quentin

Publié le 24 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points du discours économique et social qu'a tenu le président Nicolas Sarkozy mardi à Saint-Quentin:

- PLAN D'URGENCE EN FAVEUR DES JEUNES: Nicolas Sarkozy veut "avant le 15 avril" un "plan d'urgence en faveur des jeunes" mettant l'accent sur la formation en alternance et sur l'apprentissage.

- "BONUS" EN CAS DE PLAN SOCIAL OU D'AIDE DE L'ETAT: selon le chef de l'Etat, "il ne doit plus y avoir de bonus", de "parachutes dorés" ou de "stock-options" "dans une entreprise qui reçoit une aide de l'Etat" ou qui "met en œuvre un plan social d'ampleur".

- PARTAGE DES RICHESSES: "Si aucun progrès n'est accompli d'ici au mois de juin" sur la question du partage des richesses, Nicolas Sarkozy demandera au gouvernement de déposer un "projet de loi cet automne".

- COMMISSAIRES A LA REINDUSTRIALISATION: le gouvernement nommera des "commissaires à la réindustrialisation" dans les bassins d'emploi en difficulté" qui "auront les pleins pouvoirs pour mobiliser tous les acteurs et pour agir" et "disposeront de moyens d'intervention financiers accrus".

- PROJET DE LOI SUR LES BANDES VIOLENTES: le Parlement sera saisi "dès le mois d'avril" d'un projet de loi sur les bandes, "la seule appartenance à une bande" étant passible "d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison".

"L'intrusion dans un établissement scolaire sera également considérée comme un délit sanctionné par le code pénal".

- TRANSPORT FRANCILIEN: une décision "plus radicale" sera prise "fin avril" pour l'amélioration du transport francilien.

- TAXE CARBONE: Nicolas Sarkozy s'est dit favorable à une "taxe carbone" qui permettrait "de faire participer les importations au financement de notre protection sociale" et de lutter contre le "dumping environnemental".

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Le gouvernement élargit l'utilisation du Chèque emploi service universel (Cesu)

Publié le 24 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le plan de développement des services à la personne, présenté mardi, élargit l'utilisation du Césu (chèque emploi service universel) préfinancé, en permettant par exemple à un bénéficiaire de l'utiliser pour rémunérer une personne employée chez ses parents dépendants.

Le Césu préfinancé, créé par le plan de développement lancé par Jean-Louis Borloo en 2005, et opérationnel depuis mars 2006, est un moyen de paiement financé en partie par l'employeur pour permettre aux salariés de s'offrir des services à la personne (aide à domicile, garde d'enfant, ménage, etc.).

Le nombre d'entreprises le distribuant a augmenté de 317% en 2007 et de 118% en 2008, pour atteindre le chiffre de 12.300 entreprises, dont 70% comptent moins de 50 salariés.

Les PME ont en effet rapidement adopté ce moyen facile de faire de la politique sociale tout en bénéficiant des avantages fiscaux proposés: les aides versées ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1.830 euros par salarié et elles bénéficient d'un crédit d'impôt sur les bénéfices, égal à 25% des aides versées.

De grandes entreprise se sont aussi saisies du dispositif, comme EDF qui a mis en place depuis un mois un Cesu petite enfance, financé pour un tiers par l'entreprise et pour un tiers par les oeuvres sociales, à destination des salariés parents de jeunes enfants.

Pour élargir encore l'utilisation du Cesu, le gouvernement veut désormais donner à tout salarié bénéficiant de Cesu préfinancé par son entreprise le droit de les utiliser pour l'aide à domicile de ses parents.

De même, les entreprises pourront accorder des Cesu à leur clientèle dans le cadre de promotion commerciale équivalente à ces chèques cadeaux, et les assureurs pourront les utiliser pour indemniser les tiers victimes.

Le plan prévoit aussi d'inciter les crèches municipales à l'accepter comme moyen de paiement, en supprimant la commission qu'elles doivent normalement verser aux émetteurs, et d'encourager les départements à recourir au Cesu pour le paiement de prestations sociales (Aide personnalisé à l'autonomie, prestation de compensation du handicap).

Enfin, le plan permettra le paiement par Cesu pour les centres de loisirs sans hébergement, jusqu'ici exclus, et permettra l'encaissement du Cesu en banque pour les entreprises et associations prestataires, alors qu'il était jusqu'alors réservé uniquement aux salariés des particuliers-employeurs.

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Rémunérations dirigeants: les modifications législatives déjà votées

Publié le 24 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les différentes mesures déjà votées au Parlement sur les rémunérations des patrons, alors que le gouvernement en envisage d'autres après l'affaire des stock-options de la Société générale:

 

-          la loi de Finances pour 2009 a plafonné le montant des indemnités de départ (parachutes dorés) déductible du bénéfice imposable à environ 200.000 euros (six fois le plafond annuel de la sécurité sociale). Au-delà, elles sont soumises à l'impôt sur les sociétés.

-          la loi du 3 décembre 2008 (revenus du travail) a subordonné l'attribution de stock-options aux dirigeants à la distribution de stock-options ou d'actions gratuites à l'ensemble des salariés ou à la mise en oeuvre d'un dispositif d'intéressement ou de participation volontaire ou dérogatoire.

-          la loi du 21 août 2007 travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa) instaurant le bouclier fiscal, a interdit les éléments de rémunération, indemnités et avantages dont le bénéfice n'est pas subordonné au respect de conditions liées aux performances du bénéficiaire et de la société qu'il dirige.

-          la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a encadré les modalités de rémunération des dirigeants: le rapport de gestion des sociétés cotées doit présenter les principes et règles arrêtées par le conseil d'administration sur les rémunérations et avantages accordés aux dirigeants. Les sociétés ont obligation de définir des obligations de conservation sur tout ou partie des titres attribués aux dirigeants, et ce jusqu'à la cessation de leurs fonctions. A défaut les sociétés et le dirigeant perdent le bénéfice de l'exonération de charges sociales.

-          la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 27 juillet 2005 a renforcé les obligations de transparence des sociétés cotées en soumettant au régime des conventions réglementées les éléments de rémunération comme les "retraites chapeau" et parachutes dorés (autorisation préalable du conseil d'administration ou de surveillance, l'information des commissaires aux comptes qui en attestent l'exactitude et la sincérité, soumission des conventions autorisées à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires...).

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Petit lexique des rémunérations et indemnités de départ des patrons

Publié le 24 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

"Parachutes dorés", "stock-options", "actions gratuites", "retraite-chapeau": définitions des différents bonus touchés par les grands patrons.

 

PARACHUTES DORES: de l'anglais "golden parachute", ils sont apparus aux États-Unis au début des années 1980. Il visaient à l'origine à dédommager un haut dirigeant ou un cadre supérieur en cas de changement de contrôle d'une société.

Dans la pratique, le versement de cette prime de départ, qui vient en complément des indemnités légales, peut intervenir à la suite d'un licenciement, d'une restructuration, d'une fusion avec une autre société ou même d'un départ programmé de l'intéressé.

L'indemnisation peut prendre la forme d'une somme forfaitaire (équivalente à un multiple du salaire annuel), d'une prime de non-concurrence, ou être versée sous forme d'options d'achat d'actions (ou stock-options).

 

STOCK-OPTIONS: ce sont des bons d'achat, alloués à un dirigeant ou à un cadre, lui permettant d'acquérir plus tard des actions à un prix fixé d'avance, très inférieur au cours de Bourse réel.

Le bénéficiaire n'a pas le droit d'"exercer l'option", c'est-à-dire la transformer en action, avant une certaine date. Il achète alors les actions au prix fixé, et peut soit les garder, soit les revendre immédiatement en Bourse à la valeur du jour. Il ne réalise un gain que si le cours de l'action a monté.

Depuis 2004, le versement des stock-options doit figurer dans le rapport annuel des entreprises et être rendu public auprès des autorités boursières.

 

ACTIONS GRATUITES: présentées comme une alternative aux stock-options, elles ont été instaurées par la loi de finances 2005, qui autorise les entreprises à émettre ou distribuer gratuitement des actions, dans la limite de 10% du capital social. Ces actions, qui représentent un bonus (on gagne de l'argent même si le cours de l'action baisse) et sont dotées d'une fiscalité avantageuse, peuvent être attribuées aussi bien aux dirigeants qu'aux salariés. Le bénéficiaire ne devient propriétaire des titres qu'au terme d'une période minimale de deux ans, les actions étant ensuite bloquées deux années supplémentaires avant de pouvoir être définitivement disponibles, et donc vendues.

 

RETRAITE-CHAPEAU: complément de la retraite légale, généralement réservée aux cadres dirigeants, la "retraite-chapeau" est un pourcentage (non défini par la loi et négocié) du salaire de fin de carrière, dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire.

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Les parachutes dorés, de juteuses indemnités qui défraient la chronique

Publié le 24 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

La polémique sur le "parachute doré" de 3,26 millions d'euros octroyé à l'ex-Pdg de Valeo Thierry Morin n'est pas la première, les indemnités de départ de patrons ayant souvent défrayé la chronique, malgré une première tentative pour mieux les encadrer par la loi en 2007.

Apparus aux États-Unis au début des années 1980, les "golden parachutes" devaient permettre d'attirer des dirigeants capables de redresser la situation des multinationales.

Peu à peu, les sociétés européennes ont, elles aussi, eu recours à ce dispositif.

Avant Thierry Morin, d'énormes indemnités de départ touchées par certains patrons, indépendamment de leur bilan, ont suscité de vives polémiques.

Ainsi, les 6 millions d'euros touchés au moment de sa démission par la directrice générale d'Alcatel-Lucent Patricia Russo en juillet 2008, avaient provoqué un tollé.

Avant elle, l'indemnité versée à l'ancien président de l'équipementier de télécoms Serge Tchuruk (5,6 millions d'euros) avait aussi créé la polémique, tout comme les 8,4 millions d'euros accordés à Noël Forgeard, ex-président exécutif d'EADS, lors de son départ.

La liste est encore longue: Antoine Zacharias, ancien président de Vinci, avait quitté le groupe en 2006 avec un parachute de 13 millions d'euros. L'ancien PDG de Carrefour, Daniel Bernard, avait touché 9 millions d'euros en 2005, Serge Weinberg, l'ancien président du directoire du groupe PPR, 5,3 millions d'euros en 2005 et Jean-Marie Messier a quitté la présidence de Vivendi en 2002 avec une indemnité de départ de 21 millions d'euros...

A contrario, Pierre Bilger, ancien président d'Alstom, avait renoncé en 2003 à 4,1 millions d'euros d'indemnités pour "ne pas être un objet de scandale", la société étant au bord de la faillite.

En 2008, le conseil de surveillance d'Atos Origin (services informatiques) a privé Philippe Germond, ancien président du directoire, des 3,9 millions d'euros prévus dans son contrat.

En 2007, le gouvernement a voulu encadrer davantage ce dispositif avec la loi Tepa. L'attribution des "parachutes dorés" est désormais liée à des critères de performance fixés à l'arrivée d'un dirigeant par le conseil d'administration, sans parvenir toutefois à contenir toutes les dérives.

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Comment le FMI prête à ses Etats membres

Publié le 23 Mars 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Les prêts du Fonds monétaire international aux pays en difficulté, qui seront modernisés par une réforme adoptée mardi, sont au cœur de la mission actuelle du FMI.

Ce mécanisme de solidarité internationale a été institué après la création du FMI en 1944, avec l'intention d'éviter une réédition de la crise des années 1930, où les réflexes nationalistes avaient enfoncé l'économie mondiale dans la dépression. La France fut la première à en bénéficier, en 1947.

"Un pays membre peut solliciter une aide financière auprès du FMI s'il constate un besoin de balance des paiements - c'est-à-dire dans les cas où il ne peut pas obtenir de financements suffisants à des conditions abordables pour régler ses paiements internationaux", explique le Fonds sur son site internet.

Le prêt est accordé à la demande de l'Etat en question après un examen de sa situation, et sous des conditions discutées entre le Fonds et le gouvernement. Le FMI dit vouloir ainsi "rétablir les conditions d'une croissance économique durable".

Cette "conditionnalité" a été l'objet de tous les débats depuis les décennies.

En effet, elle veut donner un caractère exceptionnel à l'assistance du FMI, qui compte 185 Etats membres. Et elle suppose généralement un assainissement des finances du pays, en vertu de principes d'inspiration libérale et monétariste: réduction drastique du déficit budgétaire et des déséquilibres extérieurs, reconstitution des réserves de change et éventuellement remontée des taux d'intérêt pour réduire les attaques contre la monnaie.

Ces remèdes sont douloureux en temps de crise. Dans certains pays d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie, les recommandations du FMI ont eu des conséquences sociales qui lui ont durablement attiré l'hostilité des opinions publiques.

Les prêts suivent une procédure longue: demande d'aide, accord entre la direction du FMI et le gouvernement spécifiant les mesures de politique économique à entreprendre, approbation par le conseil d'administration du Fonds (24 membres, dont 5 pays et 19 groupes de pays), et suivi de l'application de l'accord.

Le montant et la durée du prêt sont fonction de la situation particulière du pays. Le FMI a défini plusieurs "facilités" de prêts, selon les objectifs poursuivis.

Au 28 février, le FMI avait un encours de prêt de 25,3 milliards d'euros, dont bénéficiaient 70 pays: 37 africains, 16 asiatiques, 9 latino-américains et 8 européens.

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