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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Grand Paris : principaux points du discours de Nicolas Sarkozy

Publié le 30 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Principaux points du discours de Nicolas Sarkozy mercredi sur le Grand Paris :

 

EXEMPLE

Donner l'"exemple" de l'invention d'une "ville durable", où "il fait bon vivre", "ne peut se concevoir que dans une perspective large" avec une "révolution dans les modes de production et de transport" pour Paris, "ville-monde et économie-monde"

 

VERT

"Grand Paris "polycentrique" "maillé de trames vertes qui pénètrent jusque dans Paris intra-muros", avec des jardins suspendus sur les toits et une agriculture de proximité

 

FORET

Créer une forêt dans le cône de bruit de l'aéroport de Roissy, avec la plantation d'un million d'arbres

 

BANLIEUES

"Le Grand Paris cessera d'être une agglomération pour devenir une ville quand on ne parlera plus des banlieues et quand il n y aura plus de zones urbaines sensibles" (155 aujourd'hui)

 

FLEUVE ET PORT

Faire du Havre "le port du Grand Paris et la Seine l'axe nourricier autour duquel la métropole a vocation à s'ordonner"

 

TRANSPORTS

. 35 milliards d'investissements

. feu vert au "grand huit" (130 km) du secrétaire d'Etat Christian Blanc reliant une dizaine de pôles économiques ou "territoires de projet" (Roissy, Le Bourget, Saint-Denis-Pleyel, La Défense, Versailles, Saclay, Massy, Orly, Villejuif, Descartes-Noisy, Clichy-Montfermeil). Il sera automatique, rapide (au moins 80 km/h) et aérien "là où c'est possible" (souterrain ailleurs).

. feu vert au plan de mobilisation du président PS du conseil régional Jean-Paul Huchon (amélioration des RER, prolongement d'Eole vers l'Ouest, nouveaux tramways, prolongements de lignes de métro, transports en communs en site propre, ..)

. projet de loi en octobre pour les transports afin que les travaux démarrent "dès 2012" et puissent être réalisés en 10 ans.

. le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) est chargé de travailler sur les financements, parmi lesquels la taxation des plus-values foncières liées notamment à de nouvelles  gares "faciles d'accès" et des partenariats public-privé

. réflexion sur une tarification unique pour tous les citoyens du Grand Paris

 

UNIVERSITE

850 millions d'euros pour le volet universitaire Campus du plateau de Saclay

 

LOGEMENT

. objectif de création de 70.000 logements par an dans la métropole parisienne, plus du double du rythme actuel

. libérer l'offre foncière: élever les coefficients d'occupation des sols, rétablir la continuité du bâti dans les zones denses, permettre à chaque propriétaire d'une maison individuelle de s'agrandir

. réflexion approfondie sur le changement de philosophie du droit de l'urbanisme

 

ZONES

en finir avec le zonage (ZAC, ZI...)

 

JUSTICE

Cité judiciaire aux Batignolles (XVIIème)

 

ETATS GENERAUX

Etats généraux du Grand Paris au début de l'année prochaine et création d'un atelier international du Grand Paris avec les bureaux d'études de la capitale et de la région pour que les architectes accompagnent le projet de Grand Paris pendant dix ans

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Transports collectifs: coup de pouce de 800 M d'euros à 50 projets régionaux

Publié le 30 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

L'Etat apportera 800 M d'euros d'aide à la réalisation d'une cinquantaine de projets de transports collectifs "durables" qui seront engagés d'ici 2011 dans 36 agglomérations, doit annoncer jeudi le ministère du développement durable.

Cette sélection répond à l'appel à projets lancé en octobre 2008, conformément au Grenelle de l'environnement, pour promouvoir les transports urbains collectifs.

Elle correspond à la mise en service de 215 km de tramway et 150 km de bus dits "à haut niveau" (bon niveau de confort, fréquence des dessertes et des arrêts, régularité et fiabilité...)

Sont ainsi retenus des projets d'extension de lignes de métro (Marseille et Lyon), de nouvelles lignes de tramway (extension dans le Grand Lyon ou à Grenoble, création à Angers, Brest ou au Mans), le renforcement de réseaux de bus (Annemasse, Cannes, La Rochelle...) et la création d'un funiculaire à Grasse.

Les projets déposés devaient répondre à des critères environnementaux et sociaux - intégration au réseau existant, desserte des grands équipements (hôpitaux, gares, administrations...), qualité de service, stratégie de désenclavement des quartiers...

Mais ils devaient aussi être suffisamment mûris pour garantir un démarrage des travaux avant fin 2011, rappelle le ministère.

Le Grenelle a fixé un objectif de développement de 1.800 km de transports collectifs (contre 329 actuellement) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et nuisances sonores et de faciliter des déplacements plus fiables et plus confortables.

D'ici 2020, le concours de l'Etat doit atteindre 2,5 milliards d'euros de soutien aux nouveaux projets.

Un second appel à projets sera lancé en 2010, précise le ministère.

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Sarkozy: une grande ambition pour le Grand Paris

Publié le 29 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Nicolas Sarkozy a assigné mercredi une grande ambition au Grand Paris, cette région-capitale dont il veut faire "l'exemple" d'une ville réinventée, "durable", irriguée par un système de transport puissant auquel il veut consacrer 35 milliards d'euros.

Inaugurant à la Cité de l'Architecture une exposition de dix visions d'architectes pour le futur de Paris et son environnement, le chef de l'Etat a beaucoup parlé transports: ceux d'aujourd'hui à améliorer, ceux de demain à créer pour alléger le "véritable enfer" de beaucoup des 12 millions de Franciliens.

Mais au-delà, il entend relever ce qui est peut-être le "plus grand défi" politique du XXIème siècle: faire que les métropoles "redeviennent des lieux de progrès, de prospérité, de partage", inventer "la ville écologique".

Au Grand Paris de montrer l'exemple, a déclaré le président devant son secrétaire d'Etat, Christian Blanc, ainsi que les socialistes Bertrand Delanoë, maire de la capitale, et Jean-Paul Huchon, président de l'Ile-de-France.

Il a évoqué Victor Hugo pour qui Paris incarnait "le vrai, le beau, le grand", ajoutant à ces valeurs "le juste".

"Le Grand Paris ne sera plus une agglomération, mais une ville, quand il n'y aura plus de banlieue", selon M. Sarkozy.

Il a dit oui au métro autour de Paris, le "grand huit" de M. Blanc (21 milliards d'euros) reliant des pôles d'activité (Roissy, Orly, La Défense...) et d'habitat.

Long de 130 km, ce réseau automatique a vocation "à mailler les terminaisons de métro".

Mais le président a également donné son feu vert à des projets "déjà dans les tuyaux" ou prévus par M. Huchon (RER, changement du matériel roulant, prolongement des métros...).

Un projet de loi sera déposé en octobre. Le financement -35 milliards en tout- n'est pas bouclé: partenariat public-privé, "versement transport" des entreprises...

M. Sarkozy veut aussi une ville dense, appelant à "élever les coefficients d'occupation des sols et rétablir la continuité du bâti".

Il souhaite "construire davantage". Objectif: "70.000 logements par an, soit plus du double du rythme actuel".

A la clef aussi, un million d'emplois supplémentaires en vingt ans.

Le président a repris une idée de l'audacieux Néerlandais Winy Maas : une forêt d'un million d'arbres à Roissy (Val-d'Oise).

Il a dessiné l'Ile-de-France souhaite, multipolaire et cohérente.

 

Les réactions

Un des premiers concernés par ces projets, M. Delanoë s'est réjoui d'"une volonté de l'Etat de mettre fin à son désengagement", "Chiche" à ce "projet séduisant", a lancé Claude Bartolone (PS, Seine-Saint-Denis), M. Huchon a qualifié de "bonne nouvelle" l'annonce des 35 milliards pour les transports, Valérie Pécresse, qui ambitionne de lui ravir la région en 2010, a salué un "projet visionnaire". Le président de la RATP, Pierre Mongin, a affirmé que le président "donne rendez-vous à l'histoire". "Dix ans pour réaliser ces projets, c'est un beau défi : à la RATP, nous y sommes prêts". "C'est un projet d'une ambition que personne n'a eue jusqu'à maintenant", selon Patrick Devedjian (UMP, Hauts-de-Seine). Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP: "C'est une révolution à laquelle nous a invités" Nicolas Sarkozy avec le "projet ambitieux du Grand Paris".

 

Grand Paris: "le plus grand projet urbain du début du 21ème siècle"

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a estimé mercredi que ce projet était "le plus grand projet urbain de ce début du 21ème siècle" et "plus qu'une vision, un véritable projet de société".

Dans un communiqué, M. Borloo affirme que c'est "l'incarnation d'un nouveau projet de ville durable fondé sur la mixité sociale, la sobriété en carbone et en énergie et sur la qualité de vie".

M. Borloo ainsi que ses secrétaires d'Etat, Christian Blanc (région-capitale) et Dominique Bussereau (Transports), se félicitent de la "confirmation par M. Sarkozy de la réalisation dans les plus brefs délais de nombreux projets d'infrastructures de transports qui doivent répondre aux premières préoccupations des Franciliens".

Ils citent le prolongement d'Eole (RER E) à l'ouest, de la ligne 14 et les plans d'amélioration des RER A, B, C et D, projets figurant dans le plan de mobilisation du président PS du conseil régional Jean-Paul Huchon, ainsi que CDG Express, liaison ferroviaire rapide entre Paris et l'aéroport de Roissy.

Les équipes "transports" du ministère "sont d'ores et déjà au travail, en lien étroit avec l'ensemble des élus", soulignent-ils.

Ils ajoutent que "les investissements du Grand Paris sont également au coeur de la croissance verte et d'un autre modèle de développement", relevant que "le développement durable est une source presque infinie de créativité et d'inspiration pour les urbanistes".

 

Le calendrier des annonces de Nicolas Sarkozy

Voici le calendrier des annonces de Nicolas Sarkozy à propos du Grand Paris, tel qu'il a été communiqué par la présidence de la République:

 

-          mai-juin 2009: création de l'Atelier International de Paris et des groupes thématiques, sur la base d'une Charte de Paris définissant les principes du Paris durable, associant les 10 équipes d'architectes et d'autres experts, avec un comité de pilotage réunissant l'Etat et les collectivités locales concernées; installation de l'Agora des élus de la métropole

-          juillet : Présentation et adoption du nouveau schéma de mobilité métropolitain, articulant les nouveaux modes de transport, réseaux, tracés, gares...Mise au point des textes précisant la conduite du projet, créant les financements, réformant l'urbanisme et renforçant le rôle des architectes.

-          septembre-décembre 2009 : Adoption des textes législatifs et réglementaires. Opérations pilotes d'aménagement, prototypes thématiques et territoriaux

-          janvier-juillet 2010 : états généraux du Grand Paris; finalisation du projet d'ensemble, adoption des limites et des lisières de Paris; questions institutionnelles

-          septembre-décembre 2010: premier Forum mondial des Villes au Grand Palais

-          2012: début des travaux du système de transport rapide

-          2017: mise en service des premières sections de ce système

-          2020-2022: achèvement des grandes opérations d'aménagement

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Gilles Leclerc, Nouveau président de Public Sénat

Publié le 29 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Gilles Leclerc, qui succède à 56 ans à Jean-Pierre Elkabbach à la tête de la chaîne parlementaire Public Sénat, est un fin connaisseur de la vie politique française.

Il est chef du service politique et économie de France 2 et connaît bien la chaîne qu'il va dirigée puisqu'il y a collaboré depuis sa création en 2000.

Né le 23 août 1952 à Roscoff (Finistère), diplômé de l'EFAP (Ecole française des attachés de presse), il débute très tôt sa carrière dans le journalisme, à RMC en 1973. Il y suit la campagne du candidat gaulliste Jacques Chaban-Delmas pour les élections présidentielles.

En 1980, il rejoint RTL sous la direction de Michèle Cotta avec laquelle il crée et co-anime l'émission le Grand Jury RTL - Le Monde. Après avoir suivi la campagne présidentielle de Jacques Chirac en 1981, il est nommé rédacteur en chef adjoint du service politique de la station.

En 1987, Gilles Leclerc intègre Antenne 2 en tant que n°2 du service politique avant d'en prendre la tête au départ de Paul Amar. Il est également présentateur des journaux de la chaîne.

Il est, en 1992, nommé rédacteur en chef à la rédaction nationale de France 3 et chef du service politique. A partir de 1994, il co-anime avec Christine Ockrent et les chroniqueurs Philippe Alexandre et Serge July un nouveau rendez-vous politique dominical : Dimanche Soir.

En 1997, il produit et anime avec Christine Ockrent la première émission traitant exclusivement des questions européennes, France Europe Express. Deux ans plus tard, il devient éditorialiste et directeur adjoint de la rédaction de France 3.

De septembre 2004 à juin 2007, Gilles Leclerc anime sur France 2 l'émission Question Ouverte en alternance avec Alain Duhamel.

Il est marié et père de trois enfants.

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Zapatero "soutient fermement" Barroso pour 2e mandat à la Commission européenne

Publié le 29 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Le Premier ministre espagnol José Luis Zapatero a indiqué mercredi soutenir "très fermement" l'actuel président de la Commission européenne, le Portugais José Manuel Barroso, pour un second mandat de cinq ans à la tête de l'exécutif européen.

"Je soutiens le président Barroso", a indiqué M. Zapatero, en réponse à une question lors d'un point de presse avec le président de la Commission européenne à Bruxelles.

"C'est un soutien très ferme et solide, et il ne changera pas", a-t-il ajouté.

Le soutien de l'Espagne à M. Barroso, dont le mandat actuel arrive à échéance en octobre, n'est pas nouveau. Mais les déclarations de M. Zapatero le confirment au plus haut niveau, à quelques semaines du sommet européen des 18-19 juin au cours duquel les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE devraient arrêter leur choix pour le président de la prochaine Commission.

Le président français Nicolas Sarkozy avait suggéré d'attendre le nouveau référendum sur le traité de Lisbonne prévu en septembre ou octobre en Irlande pour faire ce choix, mais il semble isolé sur ce point.

M. Zapatero a souligné mercredi qu'il souhaitait lui que les décisions soient "prises le plus vite possible" et qu'il n'y ait "aucun vide".

Soutenu ouvertement par plusieurs dirigeants européens, M. Barroso part largement favori pour un second mandat, sauf déroute imprévue du Parti populaire européen (conservateurs) auquel il appartient lors des élections européennes de début juin.

"Mon impression est que M. Barroso est jugé incontournable" au sein du Parti populaire européen, estimait encore mardi le chef de la diplomatie allemande Frank-Walter Steinmeier, candidat des sociaux-démocrates pour la chancellerie aux prochaines élections législatives de septembre.

Le soutien de M. Zapatero confirme aussi les divisions de la gauche européenne, qui n'a présenté aucun candidat contre le président sortant.

Le parti socialiste français, dans l'opposition, s'est pourtant prononcé pour une candidature alternative. "L'Europe que je veux, ce n'est pas une Europe dirigée par M. Barroso avec ses amis", disait récemment la première secrétaire du parti socialiste français Martine Aubry.

Fort de ce soutien de M. Zapatero, dont le pays prendra la présidence du Conseil de l'UE au premier semestre 2010, M. Barroso a pour sa part promis de défendre l'inclusion permanente de l'Espagne dans le club des grands pays riches et émergents du G20.

"Le G20 n'a pas de sens si l'Espagne n'y est pas", a déclaré M. Barroso."L'Espagne peut compter sur le soutien de la Commission" pour que soit confirmée sa participation à "toutes les réunions du G20", a-t-il ajouté.

"L'Espagne doit être dans le G20 et n'acceptera pas de ne pas y être", a ajouté de son côté M. Zapatero.

Madrid demande très clairement un siège à part entière au sein de ce groupe depuis que M. Zapatero a été invité à participer à ses deux derniers sommets, en novembre à Washington et début avril à Londres.

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Les cent premiers jours d'Obama: tableau de bord des promesses électorales

Publié le 29 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Quelques-unes ont déjà été tenues, de rares ont été brisées, mais l'immense majorité sont en chantier: en 100 jours à la Maison Blanche, le président américain Barack Obama n'a pu mettre en route qu'une partie de ses promesses de campagne.

Selon "l'obamètre", un tableau de bord de plus de 500 promesses électorales tenu en temps réel par le quotidien St. Petersburg Times sur son site internet "politifact.com", le nouveau président a tenu 27 promesses et en a rompu six.

Pour le reste, trois promesses sont "en panne", sept ont dû faire l'objet de compromis, 61 sont en cours de réalisation mais 411 n'ont pas encore été suivies d'action. Voici quelques-uns de ces engagements suivant leurs différents stades de réalisation.

 

LES PROMESSES TENUES:

- Ordre donné à l'armée de se retirer d'Irak. 

- Envoi de deux brigades supplémentaires en Afghanistan.

- Prononcer un discours "devant un grand forum musulman": chose faite devant le parlement turc le 6 avril.

- Fin des restrictions à l'envoi d'argent et aux voyages des Cubano-Américains à Cuba.

- Création d'un fonds de prévention des saisies immobilières. Coût prévu: 75 milliards de dollars.

- Autoriser la rechercher sur les cellules souches embryonnaires.

- Nommer des Républicains au gouvernement.

- Offrir un chien à ses deux filles, Malia et Sasha.

 

LES PROMESSES ROMPUES:

- Reconnaissance du génocide arménien. M. Obama n'a pas évoqué le sujet lors de sa visite en Turquie et n'a pas prononcé le mot "génocide" lors de la commémoration des événements.

- Création d'un crédit d'impôt de 3.000 dollars pour les entreprises qui créent des emplois.

- Interdire aux lobbyistes de travailler pour l'administration dans un domaine qu'ils ont suivi dans les deux années précédentes. Des exemptions à la règle ont déjà été accordées à trois reprises.

 

LES PROMESSES EN PANNE:

- Reconnaissance des homosexuels dans l'armée.

 

LES COMPROMIS:

- Pas de hausse des impôts pour les ménages gagnant moins de 250.000 dollars par an. Or, la hausse des taxes sur le tabac frappe tout le monde...

 

LES CHANTIERS EN COURS:

- Fermeture de la prison de Guantanamo au plus tard début 2010.

- Abolition de la torture.

- Abolition des centres de détention secrets à l'étranger. D'après les rédacteurs de l'Obamètre, il reste à voir comment ces deux décisions sont appliquées.

- Réduction des arsenaux nucléaires.

- Doublement de l'aide au développement à 50 milliards de dollars d'ici à 2012.

- Abolition des réductions fiscales accordées par l'administration Bush aux revenus supérieurs à 250.000 dollars par an.

 

LES PROMESSES QUI RESTENT ENTIEREMENT A REALISER:

- Introduire des normes sociales et écologiques dans les accords commerciaux.

- Débloquer au moins 50 milliards pour la lutte contre le sida.

- Embaucher au moins 100.000 handicapés dans la fonction publique.

- Encourager une entente nationale en Irak.

- Ouvrir des "Maisons de l'Amérique" dans les pays musulmans.

- Travailler à la libération des dissidents dans le monde entier.

- Appeler la Chine à cesser de manipuler sa devise.

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L'UMP, réunie autour de Fillon, lance sa campagne européenne

Publié le 28 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

L'UMP, réunie à Rueil-Malmaison autour de François Fillon et de plusieurs membres du gouvernement, a lancé mardi sa campagne pour le scrutin européen du 7 juin avec pour mot d'ordre "patriotes et européens" derrière Nicolas Sarkozy.

Si les socialistes veulent "nationaliser ces élections, je leur dis chiche!" a déclaré Xavier Bertrand. "Ca ne me dérange et ça nous arrange!", a-t-il ajouté.

Le numéro un du parti présidentiel s'est dit "prêt à rappeler les engagements pris" par le candidat Sarkozy en 2007 et "tenus" après deux ans de présidence en 2008, citant notamment le service minimum, les peines-plancher pour les récidivistes ou la suppression des "35 heures obligatoires".

"Le volontarisme politique, ça marche et ça compte", a-t-il ajouté avant de défendre l'action de Nicolas Sarkozy, cette fois à la présidence de l'Union européenne.

Michel Barnier, tête de liste en Ile-de-France, a pris la parole pour ajouter : "On va pas s'excuser d'être derrière Nicolas Sarkozy", "On ne va pas non plus s'excuser d'être à la fois patriote et européen", a-t-il ajouté.

Formule reprise par le ministre de l'Immigration et secrétaire général adjoint de l'UMP, Eric Besson, qui a salué lui aussi l'action européenne du chef de l'Etat.

Et de citer l'ex Premier ministre britannique Tony Blair : "Nicolas Sarkozy a remis la France sur la carte!".

"Plus d'Europe, c'est plus de France!", a lancé à son tour le président du Nouveau Centre, Hervé Morin, allié de l'UMP qui fera listes communes avec elle pour ces européennes, avec trois places éligibles.

L'UMP a choisi les Hauts-de-Seine, fief de Nicolas Sarkozy, pour ce lancement qui suit un rendez-vous manqué à Marseille le 27 mars: un projet de meeting, auquel le Premier ministre était attendu, avait alors fait long feu.

Le parti présidentiel, qui fait la course en tête dans les sondages (26,5% contre 22,5% pour le PS selon IFOP/Humanité), veut ainsi profiter de la "dynamique créée par la présidence française de l'Union européenne", face à un Parti socialiste qui a appelé à un "vote sanction contre Nicolas Sarkozy et ses alliés européens".

Porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé avaient donné le ton lundi. Cette campagne sera "l'occasion de montrer qu'il y a d'un côté les grands diseux et les petits faiseux, et puis de l'autre ceux qui agissent", a déclaré le premier.

Le second a ironisé sur le "concert des aboyeurs" socialistes, dont le premier grand meeting vendredi à Toulouse "n'a été qu'une litanie de reproches" à l'Europe.

Le président s'engagera lui aussi dans la campagne: il doit présenter le "projet européen de la France" le 5 mai à Nîmes, et tenir deux meetings au côté de la chancelière Angela Merkel, en France et en Allemagne.

François Fillon devait clôturer ce meeting en fin de soirée.

 

Fillon dénonce le "vide sidéral" du PS sur l'Europe, attaque Aubry et Royal

Le Premier ministre, François Fillon, a dénoncé mardi le "vide sidéral" des propositions du PS sur l'Europe, attaquant à la fois sa première secrétaire, Martine Aubry, et son ex-candidate à la présidentielle, Ségolène Royal.

Il a estimé que "la difficulté pour les socialistes français, c'est qu'ils sont les seuls à vouloir de cette Europe socialiste".

"Aucun des partenaires du Parti socialiste en Europe ne souscrit à cette vision. Vous n'en trouverez pas un pour célébrer les 35 heures ou pour célébrer la sur-administration de l'économie, ou pour célébrer l'augmentation sans limite des dépense publiques", a-t-il insisté.

"Le président de la République française a plus de points communs avec le Premier ministre espagnol que Mme Royal n'en a avec José Luis Zapatero", a-t-il poursuivi.

"Il a dû sourire, le Premier ministre espagnol, en prenant connaissance des pardons de la présidente de la région Poitou-Chartente au nom de la France. Et elle n'a pas dû sourire, la présidente de Poitou-Charentes en regardant à la télévision aujourd'hui Nicolas Sarkozy et José Luis Zapatero qui, comme c'est le cas depuis trois ans, travaillent main dans la main", a-t-il poursuivi.

A propos de Martine Aubry, François Fillon a estimé que son unique mot d'ordre lors de ces européennes était de "sanctionner" le gouvernement.

"J'invite les Français à ignorer ce flot de critiques qui masque en réalité le vide sidéral des propositions du PS sur l'Europe", a-t-il lancé sous les applaudissements.

 

Campagne européenne: Bertrand veut parler de "tous les sujets", nationaux et européens

Xavier Bertrand était entouré de plusieurs membres du gouvernement, notamment Bruno Le Maire (Affaires européennes), Rachida Dati (Justice), co-listière de M. Barnier, Eric Besson (Immigration), Patrick Devedjian (Relance) et l'allié du Nouveau Centre, Hervé Morin (Défense).

Le secrétaire général de l'UMP a déclaré que l'UMP était prête "à parler de tous les sujets", nationaux et européens, pendant la campagne pour les européennes du 7 juin, pour défendre l'action de Nicolas Sarkozy.

Dans cette campagne, "est-ce qu'on va parler d'Europe? La réponse est oui! Est-ce qu'on ne va parler que d'Europe? La réponse est non!", a lancé M. Bertrand aux quelque 1.500 militants réunis dans le stadium de Reuil-Malmaison, pour ce grand premier grand meeting européen du parti majoritaire.

Si les socialistes veulent "nationaliser ces élections, je leur dis chiche!" "Ca ne me dérange et ça nous arrange!", a-t-il ajouté.

Le numéro un du parti présidentiel s'est dit "prêt à rappeler les engagements pris" par le candidat Sarkozy en 2007 et "tenus" après deux ans de présidence en 2008, citant notamment le service minimum, les peines-plancher pour les récidivistes ou la suppression des "35 heures obligatoires".

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TVA: l'un des principaux impôts en France et dans l'Union européenne

Publié le 28 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La baisse de la TVA dans la restauration, qui pourrait entrer en vigueur dès le 1er juillet, représente un manque à gagner pour l'Etat français évalué à 2,5 milliards d'euros par an, sur quelque 130 milliards d'euros collectés l'an dernier au titre de la TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), intégralement supportée par le consommateur, représente en moyenne 20% des prélèvements obligatoires dans l'Union européenne et constitue en France le premier impôt pour l'Etat, avec près de la moitié des recettes fiscales.

En France, le "taux normal" de TVA qui s'applique à la grande majorité des biens et services, est de 19,6%. En vertu des règles de l'UE, ce taux est librement fixé par chaque Etat membre, avec un minimum de 15%. Au 1er juillet 2008, les taux normaux retenus par les 27 Etats de l'UE s'échelonnaient entre 15% (Chypre) et 25% (Suède et Danemark), ce qui place la France dans une situation intermédiaire.

Parallèlement à ce taux "normal", un Etat membre peut choisir d'appliquer un "taux réduit" de TVA à une liste limitée de biens et services (denrées alimentaires hors alcool, produits pharmaceutiques, livres et spectacles, etc.), avec un taux minimum de 5%.

La France n'a qu'un seul taux réduit, qui est de 5,5%.

Le taux réduit n'est qu'une option facultative. Ainsi, le Danemark a décidé de taxer tous ses biens et services au taux "normal" unique de 25%.

Depuis une directive de 1999, le taux réduit peut également s'appliquer à certains "services à forte intensité de main d'oeuvre" (SFIMO). C'est à ce titre que la France a pu négocier avec ses partenaires européens l'extension à la restauration du taux réduit, qui s'appliquait déjà à la rénovation et au nettoyage de logements privés, au lavage de vitres et aux soins à domicile.

Une kyrielle d'autres cas particuliers sont en vigueur et permettent par exemple d'appliquer ce taux réduit aux produits de l'agriculture non alimentaires, à la fourniture de gaz et d'électricité, au chauffage urbain ou aux objets d'art.

Enfin, des régimes dérogatoires autorisent des taux "super-réduits" à certains produits ou territoires. Ainsi, la France ne taxe qu'à 2,1% les médicaments remboursables par la sécurité sociale (5,5% pour les autres médicaments).

Pour la France, les dérogations territoriales concernent la Corse (notamment taux de 2,1% pour les biens livrés sur l'île) et les départements d'outre-mer (sauf la Guyane) avec, pour l'essentiel, un taux réduit de 2,1% et un taux normal de 8,5 %.

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Popularité : Sarkozy + 1, Fillon + 6

Publié le 28 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

Nicolas Sarkozy gagne un point de popularité en un mois, à 43%, tandis que François Fillon en engrange six, à 51%, dans un sondage BVA Orange pour l'Express à paraître jeudi.

Le chef de l'Etat suscite 43% d'opinions "plutôt" ou "très bonnes", contre 42% en mars. Les opinions négatives baissent de quatre points. 8% ne se prononcent pas.

Le Premier ministre redevient majoritaire en opinions favorables à 51% contre 46% le mois dernier. Le nombre de personnes au point de vue défavorable baisse notablement : -9 points, à 38%. 11% ne se prononcent pas.

A 49% (=), Dominique Strauss-Kahn (PS), directeur général du FMI, partage la tête du classement des personnalités dont les Français souhaitent voir croître l'influence avec la secrétaire d'Etat aux Droits de l'homme Rama Yade. Le président du MoDem François Bayrou a perdu cinq points.

Le porte-parole du NPA Olivier Besancenot a perdu dix points. Il devance de six points l'ex-candidate à la présidentielle Ségolène Royal (-6 points).

Sondage réalisé les 24 et 25 avril par téléphone auprès d'un échantillon national représentatif de 994 personnes de 18 ans et plus (méthode des quotas). Notice détaillée disponible auprès de la Commission nationale de sondages.

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Les procédures d'alerte de l'OMS

Publié le 28 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

L'Organisation mondiale de la santé (OMS), dont une des fonctions majeures est de coordonner les situations d'urgence sanitaire entre ses 193 membres, a relevé lundi son niveau d'alerte à 4 sur une échelle de 6 en raison de l'ampleur que prend la grippe porcine dans le monde.

Ce niveau marque une "montée en puissance significative" du risque de pandémie, explique l'OMS, justifiée par une transmission vérifiée entre humains d'un virus d'origine animal capable de provoquer une épidémie dans une communauté. Les pays concernés sont tenus de communiquer à l'organisation onusienne toute évolution de la situation.

Ce stade n'implique toutefois pas qu'une pandémie est inévitable, précise l'OMS.

L'Organisation avait placé en fin de semaine l'alerte au niveau 3, illustrant le "potentiel pandémique" de la maladie, la pandémie elle-même n'étant réellement déclarée qu'au sixième et dernier niveau.

Selon l'échelle de l'OMS établie à la suite de la menace de grippe aviaire et actualisée en 2009, les trois premiers niveaux correspondent à une phase de préparation, l'infection majoritairement animale n'ayant encore fait que peu de victimes parmi les hommes.

Alors qu'en phase 2, le virus de la grippe d'origine animale a contaminé les premiers humains, le niveau 3 est actionné quand le virus est actif dans plusieurs foyers mais ne se transmet pas encore massivement entre humains. A ce stade, les experts considèrent la pandémie comme potentielle.

Alors que la phase 4 marque une forte augmentation du risque, le déclenchement du stade suivant (5) signifie "un signal fort qu'une pandémie est imminente" et qu'il ne reste que très peu de temps pour s'y préparer. A ce stade, la maladie a des foyers dans plus de deux pays d'une même région.

Enfin, le stade 6 est activé quand la pandémie est officiellement déclarée. Selon les critères fixés par l'OMS, il est nécessaire que deux régions distinctes dans le monde soient touchées par le virus.

Le passage d'un stade à un autre est décidé par le "Comité d'urgence du règlement sanitaire international", une instance composée d'une quinzaine d'expert internationaux convoquée par l'OMS.

Son rôle est de "fixer la voie à suivre pour tous les pays et autorités dans le monde ainsi que les actions à prendre" en cas d'urgence, a expliqué dimanche le numéro deux par intérim de l'OMS, Keiji Fukuda.

Réuni pour la première fois samedi sur les cas de grippe porcine qui pourrait avoir fait 150 morts au Mexique et semble s'étendre dans le monde, le Comité a jugé la situation "grave" et déclaré qu'elle relevait d'"une urgence de santé publique de portée internationale".

Ce qui signifie dans les codifications OMS que la situation réclame une attention particulière et une vigilance accrue de la part de tous les pays.

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TVA à 5,5%: les engagements pris par les restaurateurs

Publié le 28 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le contrat d'avenir liant pour trois ans les restaurateurs à l'Etat en échange de la TVA à 5,5% prévoit quatre grands engagements : baisse des prix, créations d'emploi, amélioration de la situation des salariés, investissements.

 

- Prix: baisse d'au moins 11,8% sur sept produits choisis dans une liste de dix comptant entrée, plat chaud (viande ou poisson), plat du jour, dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou un soda, une eau minérale, le café, thé ou infusion.

L'objectif est de pouvoir consommer un repas complet avec une TVA à 5,5%.

Pour la restauration rapide (qui peut déjà appliquer la TVA à 5,5% sur les ventes à emporter), il est exigé une baisse de 5% d'un menu.

Pour un menu à 20 euros, l'économie sera de 2,40 euros. Le café qui coûtait 1,60 euros en salle coûtera 1,40 euros au 1er juillet.

Les restaurateurs pourront en contrepartie apposer une affichette bleu-blanc-rouge "la TVA baisse, les prix aussi".

 

- Création, en deux ans, de 40.000 emplois, à savoir 20.000 emplois pérennes, en CDI ou en CDD, et 20.000 jeunes supplémentaires en apprentissage ou contrat de professionnalisation.

 

- Amélioration de la situation des salariés: des négociations paritaires doivent s'ouvrir sur les salaires, notamment les minima conventionnels, l'amélioration des garanties de prévoyance et la mise en place d'une mutuelle santé.

 

- Investissement: un fonds de modernisation est créé et une convention sera signée avec Oseo pour permettre à ce fonds d'apporter des bonifications pour les prêts. L'objectif, en intégrant les cofinancements bancaires, est d'apporter un milliard d'euros de prêts sur trois ans.

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Formation professionnelle: les principaux points du projet de loi

Publié le 28 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le projet de loi réformant la formation professionnelle, présenté mercredi en Conseil des ministres, crée un fonds de sécurisation des parcours, veut rendre les circuits de financement plus efficients, et améliorer les outils de formation.

 

- CREATION D'UN FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS: destiné à améliorer l'accès à la formation des demandeurs d'emploi et des salariés peu qualifiés, notamment dans les petites entreprises, ce fonds sera abondé par un pourcentage des contributions obligatoires des employeurs à la formation professionnelle, fixé annuellement "dans la limite de 13%" de ces contributions.

 

- SOCLE DE CONNAISSANCES: la formation professionnelle doit permettre d'acquérir un socle de connaissances et de compétences, qui reprend celui défini par le Code de l'éducation (maîtrise du français, des principaux éléments de mathématiques; culture humaniste et scientifique pour un libre exercice de la citoyenneté; pratique d'une langue étrangère; maîtrise des techniques usuelles d'information et communication), et ajoute "l'aptitude à actualiser ses connaissances" et "à travailler en équipe".

 

- DROIT A L'INFORMATION ET A L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE: le projet de loi instaure un "droit à l'information et à l'orientation professionnelle", pour connaître les "métiers et les compétences et qualifications nécessaires pour les exercer" et disposer d'informations "sur les dispositifs de formation" et la qualité de ces formations.

 

- DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (Dif): en cas de rupture du contrat de travail, le salarié peut utiliser les sommes correspondantes à son solde d'heures acquises au titre du Dif (120 heures maximum) dans sa précédente entreprise, pour des actions de formation pendant la première moitié de sa période d'indemnisation chômage, ou dans sa nouvelle entreprise pendant deux ans, si son nouvel employeur est d'accord.

 

- BILAN D'ETAPE PROFESSIONNEL: tout salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté peut bénéficier tous les cinq ans d'un bilan d'étape professionnel, pour faire le point sur ses compétences et ses objectifs de professionnalisation.

 

- PASSEPORT FORMATION: toute personne qui travaille peut bénéficier d'un passeport formation, recensant, à son initiative, ses actions de formation, ses expériences professionnelles et qualifications, ses emplois antérieurs, ses activités bénévoles, etc.

 

- PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI: les chômeurs susceptibles d'occuper un poste proposé par Pôle emploi peuvent, pour acquérir les compétences professionnelles nécessaires à ce poste, bénéficier d'actions de formation, baptisées Préparation opérationnelle à l'emploi (POE), financées par le fonds de sécurisation. Mais cette formation n'est pas conditionnée à une embauche.

 

- CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION: les contrats de professionnalisation (formation en alternance), sont élargis aux demandeurs d'emplois de 26 ans et plus et aux "publics éloignés de l'emploi", comme les personnes bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation pour adultes handicapés (AAH), ou d'un contrat unique d'insertion.

 

- FINANCEMENT ET GESTION DE LA FORMATION: les agréments des organismes paritaires chargés de collecter et redistribuer les cotisations des employeurs (Opca) dépendront désormais "de leur capacité financière", sans préciser de chiffres, et de leur "aptitude à remplir leurs missions" notamment auprès des petites et moyennes entreprises.

Une distinction est faite entre les contributions collectées auprès des entreprises de moins de 50 salariés et celles collectées auprès de celles de plus de 50 salariés, pour éviter que les petites ne payent pour les grandes.

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Christophe Béchu en tournée dans l'Ouest

Publié le 26 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

Après des étapes à Angers, Laval et au Mans, Christophe Béchu, tête de liste aux élections européennes dans l'Ouest a fait escale au Café de la Paix à Rennes pour un café politique avec les jeunes.
Venus très nombreux, ils étaient rassemblés autour de François-Eric Godefroy, RDJ d'Illet et Vilaine, Florence, Kappeler, RDJ du Morbihan, mais aussi Jonathan Gainche, Délégué National Grand Ouest et Matthieu Guillemin, Secrétaire Général des Jeunes.

Après une heure trois quart de questions-réponses à battons rompus, et une séance photo, chacun est rentré chez  lui gonflé à bloc, tous rassemblés et prêts à partir au combat derrière notre leader : Christophe Béchu !


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Les mesures du plan d'urgence contre le chômage des jeunes

Publié le 24 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Les principales mesures du "plan d'urgence" contre le chômage des jeunes présenté vendredi par Nicolas Sarkozy, pour lequel le gouvernement investira 1,3 milliard d'euros:

 

DOPER LA FORMATION EN ALTERNANCE

 

  1. renforcer l'apprentissage avec recrutement de 320.000 apprentis entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010
    -          extension de l'exonération totale des cotisations sociales à toutes les entreprises embauchant des apprentis avant le 30 juin 2010 (coût estimé: 100 millions d'euros).
    -          prime de 1.800 euros pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui embaucheront un apprenti avant le 30 juin 2010 (coût estimé: 70 millions d'euros).
    -          100 millions d'euros supplémentaires débloqués par l'Etat dans l'aide à la formation par le biais d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens signés avec les régions. 
  1. soutenir les contrats de professionnalisation, avec pour objectif le recrutement de 170.000 jeunes du 1er juin 2009 au 1er juin 2010
    prime de 1.000 euros pour chaque jeune de moins de 26 ans embauché sous cette forme de contrat jusqu'au 1er juin 2010. Prime portée à 2.000 euros pour les jeunes n'ayant pas le niveau bac (coût estimé: 226 millions d'euros). 
  1.  développement de contrats d'accompagnement formation pour préparer à l'emploi
    50.000 jeunes de 16 à 25 ans inscrits à Pôle emploi bénéficieront à la rentrée 2009 d'un programme d'accompagnement et de formation. Les régions associées à la mise en place et au financement de ces programmes (coût estimé: 330 millions d'euros) 
  1.  développer les écoles de la deuxième chance
    7.200 jeunes supplémentaires seront inscrits dans les écoles de la deuxième chance en 2009 et 2010 (l'objectif est d'offrir 12.000 places dans ces établissements). L'Etat financera un tiers de ces places, comme les régions. (coût estimé pour l'Etat: 26 millions d'euros)

  1. mission pour le développement de la formation en alternance confiée au PDG de Veolia Environnement Henri Proglio, avec la tâche d'élaborer une charte de l'alternance qui sera soumise aux branches et entreprises

AIDE A L'INSERTION DURABLE

 

  1. favoriser les stages et favoriser les embauches de stagiaires
    - obligation de rémunérer tous les stages de plus de deux mois (limite fixée à trois mois minimum aujourd'hui). Pour donner l'exemple, Woerth et Santini appliqueront cette mesure immédiatement dans la fonction publique (nombre très limité toutefois).
    - prime de 3.000 euros pour toute entreprise qui embauchera en CDI avant la fin septembre 2009 un jeune déjà en stage (coût estimé: 150 millions d'euros). L'objectif de 50.000 jeunes embauchés.

  1. doubler le nombre des contrats initiative emploi (CIE)
    50.000 CIE supplémentaires proposés pour l'embauche des jeunes au second semestre 2009. L'aide de l'Etat pour ces contrats reste identique, à 47% du smic au maximum (coût estimé: 150 millions d'euros). 
  1. renforcer les contrats aidés transférables dans le secteur privé
    30.000 contrats aidés proposés aux jeunes, essentiellement dans les collectivités locales, pour leur permettre d'acquérir une première expérience professionnelle dans des secteurs offrant des débouchés dans le privé. Contrats financés à hauteur de 90% par l'Etat pendant un an (coût estimé de la mesure: 230 millions d'euros)
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Rétribution minimum étendue aux stages de 2 mois, fonction publique incluse

Publié le 24 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le principe d'une rétribution minimum des stages en entreprise, obligatoire depuis le 1er février 2008 pour les stages de plus de 3 mois, sera étendue à ceux de plus de 2 mois, peut-être avant l'été, y compris dans la fonction publique.

Promise en 2006 en plein crise du CPE mais freinée par la résistance du Medef, cette mesure est revendiquée depuis 2005 par les syndicats de salariés, d'étudiants et le collectif Génération Précaire, qui lutte pour les droits des stagiaires et contre l'abus de stages remplaçant de vrais emplois.

Un décret imposant une "gratification" n'a vu le jour que début 2008, en retrait par rapport aux recommandations du comité des stages, pourtant mis sur pied par le gouvernement lui-même. Le ministre du Travail de l'époque Xavier Bertrand avait alors promis que ce n'était "qu'un premier pas".

En l'état, le décret impose que tout stagiaire à temps plein dans une entreprise privée, publique ou une association, perçoive au moins une somme mensuelle de près de 400 euros. Jusqu'à ce niveau de gratification, l'employeur ne paye aucune cotisation sociale.

Cette "gratification" n'a rien à voir avec un véritable "salaire", étant entendu qu'il est interdit de payer un salaire inférieur au Smic.

De plus, le stagiaire ne figure pas au registre du personnel (ce que regrette d'ailleurs Génération Précaire) et ne cotise ni pour sa retraite, ni pour l'assurance-chômage.

Vendredi, Nicolas Sarkozy a annoncé une modification rapide de la loi, espérant pouvoir le faire "avant l'été" pour permettre que les stagiaires soient obligatoirement rémunérés à partir de deux mois de stage.

"On s'est aperçu que, finalement, on pouvait prévoir une gratification pour les stagiaires dès deux mois", avait auparavant indiqué, fin mars, la présidente du Medef Laurence Parisot.

M. Sarkozy a aussi annoncé l'application "sans délai" de la mesure dans la Fonction publique, gros secteur pourvoyeur de stages non payés, notamment au Quai d'Orsay.

Selon une estimation de l'Education nationale, citée par Génération Précaire, au moins 1,2 million de jeunes effectuent des stages en entreprises, pendant leurs études ou après.

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Le plan pour l'emploi des jeunes annoncé par Nicolas Sarkozy

Publié le 24 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Nicolas Sarkozy a présenté le 24 avril à Jouy-le-Moutiers (Val-d'Oise) le plan pour favoriser l'emploi et la formation des jeunes face à la crise. L'Etat va aider les entreprises à embaucher davantage d'apprentis et de contrats de professionnalisation. Les stages devraient être rémunérés à partir d'une durée de deux mois au lieu de trois.

 

Ce n'est pas un hasard si Nicolas Sarkozy a choisi d'annoncer le plan pour l'emploi des jeunes dans le centre de formation en alternance de Veolia Environnement. L'alternance est en effet la grande gagnante des mesures présentées. "Nous faisons le pari de l'apprentissage", a dit le chef de l'Etat en fixant comme objectif  le recrutement de  "320.000 apprentis entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010". En 2008, 285.000 apprentis avaient été recrutés. Pour aider les entreprises, Nicolas Sarkozy a promis qu'elles auraient "zéro charges" si elles embauchaient un apprenti avant le 30 juin 2010. Les entreprises qui ont moins de 50 salariés auront aussi droit à une prime de 1800 euros. 

Autre type de contrat en alternance, le contrat de professionnalisation est aussi encouragé : le gouvernement veut que 170.000 contrats pros soient conclus du 1er juin 2009 eu 1er juin 2010 (au lieu de 142.000 l'année précédente). Les entreprises qui embaucheront en contrat pro un jeune de moins de 26 ans auront droit à une prime de 1.000 euros (2.000 euros si le jeune n'a pas le bac).

 

 

Des branches comme l'hôtellerie restauration vont signer des ''chartes de l'alternance''

Les mesures annoncées et les avantages accordés aux entreprises suffiront-ils à décider les entreprises à recruter ces jeunes, à un moment où la crise les incite plutôt à mettre fin aux stages aux CDD, voire même à licencier ?

C'est toute la question, c'est pourquoi le gouvernement veut "forcer la main" de certains secteurs économiques, en particulier ceux qui emploient structurellement beaucoup de main d'oeuvre, en signant avec eux des "chartes de l'alternance". Une charte serait en voie d'être signée par exemple avec le secteur de l'hôtellerie-restauration qui vient de bénéficier d'une baisse de son taux de TVA. Henri Proglio, le PDG de Veolia Environnement, a été chargé par Nicolas Sarkozy de "vendre" l'apprentissage aux entreprises et d'encourager la signature de plusieurs chartes de l'alternance. Une fois la charte signée, un secteur engagerait davantage d'apprentis.

 

Les stages seront rémunérés à partir de deux mois

Autre sujet sensible pour les jeunes, surtout ceux qui font des études supérieures, la rémunération des stages. La législation actuelle prévoit qu'une rémunération minimum (30% du Smic) est obligatoire à partir de trois mois de stage. Nicolas Sarkozy a indiqué que les textes allaient être modifiés pour permettre que les stages soient rémunérés à partir de deux mois. La nouvelle va réjouir tout ceux qui s'apprêtent à démarrer un stage d'été : attention toutefois, il faut attendre que les décrets d'application soient signés. "Je veillerai à ce que cela puisse se faire avant l'été", a déclaré le président. Dont acte.

Dans la fonction publique par contre, Nicolas Sarkozy a précisé que le paiement des stages de deux mois était valable immédiatement.

 Autre mesure importante pour les stagiaires, notamment ceux qui effectuent un stage de fin d'études : l'Etat offrira une aide exceptionnelle de 3 000 euros aux entreprises qui embaucheront en CDI (contrat à durée indéterminée) avant la fin septembre 2009 les jeunes en stage avant le 24 avril 2009.

Une mesure d'autant plus intéressante qu'en ces temps de crise, on observe plutôt une augmentation du nombre de stages de longue durée (à la place de vrais recrutements), mais que la plupart d'entre eux ne débouchent pas sur l'emploi, les entreprises étant encore plus frileuses que d'habitude avec les jeunes diplômés.

 

Les contrats initiatives emploi et les écoles de la deuxième chance

Dernier volet du dispositif, les contrats aidés, c'est-à-dire aménagés spécialement pour ceux qui ont peu de formation ou des difficultés d'insertion particulières. Ce n'est pas tellement la tasse de thé de Nicolas Sarkozy, qui a indiqué qu'il ne voulait pas donner la priorité à un "traitement social du chômage". Mais tout de même, le plan pour l'emploi prévoit le doublement à 100.000 du nombre de contrats initiative emploi (CIE) subventionnés par l'Etat.

 Parallèlement, les collectivités locales seront incitées à embaucher un contingent significatif de jeunes en "contrats passerelle" (informatique, petite enfance...) censés leur permettre ensuite de s'insérer dans le privé.

 Enfin, il y aura deux fois plus de places créées dans les écoles de la deuxième chance , pour ceux qui sont sans formation.

 

500 000 jeunes concernés par le plan

Le plan devrait coûter 1,3 milliard d'euros et concerner plus de 500 000 jeunes, qu'ils soient diplômés ou sans qualification. Il sera financé essentiellement par l'Etat via le fonds d'investissement social, créé en février pour développer la formation.

 Nicolas Sarkozy n'a rien dit sur le lancement d'un service civique, sur lequel les services de Martin Hirsch sont pourtant en train de plancher. Il n'a pas évoqué non plus l'idée de verser à tout jeune une sorte de "RMI" ou allocation universelle.

Sans doute faut-il attendre pour cela la fin des travaux lancés par le Haut-commissaire à la Jeunesse, fin  mai 2009, qui seront sûrement suivis de nouvelles annonces.

 La balle est maintenant dans le camp des entreprises. Quant aux étudiants, ou à ceux qui envisagent une orientation, c'est le moment plus que jamais de viser une formation en alternance, et cela, à tout niveau du BEP au bac + 5.

Lire : Contrat d'apprentissage : comment  trouver une entreprise ?

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Déclaration d'impôt 2009 : mode d'emploi

Publié le 22 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

La déclaration préremplie de revenus 2009, que les contribuables recevront dans leur boîte aux lettres à partir de vendredi, sera cette année encore plus simple à compléter, surtout en ligne.

La date limite de dépôt de la déclaration "papier" est fixée au vendredi 29 mai à minuit, comme les déclarations validées par téléphone.

Les contribuables pourront faire leur déclaration en ligne à partir du lundi 27 avril. Ceux qui choisissent de déclarer leurs revenus sur internet bénéficieront encore cette année d'un délai supplémentaire, en fonction de leur lieu de résidence, selon les zones retenues pour les vacances scolaires:

- le jeudi 11 juin à minuit pour la zone A

- le jeudi 18 juin à minuit pour la zone C et les départements d'outre-mer (DOM)

- le jeudi 25 juin à minuit pour la zone B et la Corse.

Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le mardi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique et avant le mercredi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde.

Pour plus de 90% des contribuables, les avis d'imposition seront envoyés entre août et septembre et le paiement de l'impôt sur le revenu devra s'effectuer au plus tard le 15 septembre.

Les déclarations par internet sont davantage simplifiées en 2009. Le certificat électronique n'est plus nécessaire, mais trois identifiants sont demandés: le numéro de télédéclarant, le numéro fiscal et le revenu fiscal de référence.

Les jeunes de plus de 20 ans - au lieu de plus de 22 ans auparavant - qui déclarent leurs revenus pour la première fois et qui étaient rattachés à la déclaration de leurs parents en 2008 peuvent aussi faire leur déclaration par internet. Ils recevront une lettre de l'administration fiscale avec un numéro de télédéclarant.

Par ailleurs, le gouvernement a décidé cette année des mesures exceptionnelles de réduction d'impôt.

Ce crédit d'impôt équivaudra aux deux tiers de l'impôt pour un revenu allant jusqu'à 11.673 euros par part fiscale (limite supérieure de la tranche à 5,5%).

Par ailleurs, les contribuables dont le revenu par part est inférieur à 12.475 euros (début de la 2ème tranche à 14%) bénéficieront d'un crédit d'impôt dégressif en fonction du revenu.

Ils seront informés par courrier des mesures de réduction qui les concernent.

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Les principales annonces de François Fillon

Publié le 22 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principales déclarations du Premier ministre François Fillon sur France Inter mercredi :

 

ECONOMIE

- 2009 sera une "année de récession forte" en France, toutefois "moins forte" que dans le reste de l'Union européenne. "Nous tablons sur une reprise qui sera sans doute lente en 2010".

 

IMPOTS

- Pas d'augmentation des impôts "au moment" de la reprise économique qui sera "lente et fragile", la "diminution de la dépense publique" permettra la lutte contre le déficit public.

 

ENTREPRISES EN DIFFICULTE

- Continental à Clairoix (Oise) : les violences commises par des salariés de Continental ne sont "pas acceptables" et donneront lieu à "des poursuites judiciaires".

- Molex à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) : procédure judiciaire concernant un possible "délit d'entrave" de l'équipementier automobile américain, "la direction n'aurait pas communiqué aux salariés des informations importantes notamment sur le déménagement d'une activité".

 

REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

- Mise en place d'"une taxe confiscatoire" sur les retraites chapeaux versées aux dirigeants d'entreprises. Un texte devrait être voté à l'occasion de la prochaine discussion budgétaire.

 "Je pense que le mécanisme qui consiste à faire financer par l'entreprise les retraites d'un certain nombre de cadres et de dirigeants n'est pas une solution acceptable".

 

- Le comité d'éthique, dont le gouvernement a demandé la création à la présidente du Medef Laurence Parisot "doit pouvoir être saisi de cas qui sont des cas choquants" de rémunération de certains patrons qui "attisent la violence" et conduisent à "des comportements qui sont dangereux pour l'économie française toute entière".

 

EMPLOI DES JEUNES

- "Pré-recrutement" de jeunes par les entreprises avec l'aide de l'Etat, dans la perspective d'une reprise des embauches dans un an à 18 mois.

 

UNIVERSITES

- "Dans certains cas, les examens ne pourront pas se tenir à la date prévue", "il faudra au minimum que des examens soient retardés de quelques mois et que des cours de rattrapage soient conduits".

 

- Le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs, examiné ce mercredi en Conseil des ministres, est "parfaitement conforme aux attentes de la communauté universitaire".

 

REMANIEMENT

- "Le gouvernement est au travail, il a surtout besoin de stabilité". "Ce dont on a besoin, c'est de continuité dans l'action".

 

VILLEPIN

- Dominique de Villepin n'a pas eu "une attitude responsable" en évoquant "un risque révolutionnaire" en France, et n'a "pas une grande expérience du dialogue social".

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Les principaux points du décret sur les enseignants-chercheurs

Publié le 22 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points du décret sur le statut des enseignants-chercheurs adopté mercredi en Conseil des ministres.

Ce texte découle de la loi sur l'autonomie, qui transfère aux présidents d'université la gestion des carrières des personnels. Il réforme un ancien décret de 1984.

Il concerne 57.000 enseignants-chercheurs (EC) et entrera en vigueur au 1er septembre 2009.

Le texte réaffirme "l'indépendance et la liberté" des EC et leur donne les "garanties d'un statut national protecteur", selon le ministère de l'Enseignement supérieur.

 

- SERVICE

. Comme partout dans la fonction publique, le service annuel est de 1.607 heures de travail. 128 heures sont prévues pour les cours magistraux et 192 heures pour les travaux dirigés (TD) ou pratiques (TP). Elément nouveau, l'heure de TP a été revalorisée, équivalant désormais à une heure de TD.

. La principale nouveauté est que le décret donne aux présidents la possibilité de "moduler" le service, donc le nombre d'heures d'enseignement.

Ainsi, en plus de l'enseignement et de la recherche, toutes les autres activités de l'EC (encadrement pédagogique, cours à distance, insertion des diplômés, coopération internationale) seront désormais prises en compte dans le service.

Cette modulation ne pourra être mise en oeuvre sans l'accord écrit de l'intéressé, qui pourra demander le réexamen d'un refus de sa demande de modulation. Celle-ci pourra être pluriannuelle.

Le paiement des heures supplémentaires se fera au-delà du service de référence, une mesure qui existait jusqu'ici mais destinée à rassurer les EC craignant de se voir imposer plus d'heures d'enseignement.

. Tout EC pourra rejoindre une équipe de recherche autre que celle de son établissement, ce qui était jusqu'ici possible, mais compliqué et fait de manière informelle.

 

- EVALUATION

Les EC seront désormais évalués tous les quatre ans par le Conseil national des universités (CNU, composé en totalité de leurs pairs) sur l'ensemble de leurs activités. Jusqu'ici ils étaient seulement évalués de manière individuelle au moment d'une promotion (soit deux fois pour les professeurs d'université et une pour les maîtres de conférence) et sur l'activité de recherche.

L'évaluation, effectuée par les experts de la discipline, sera prise en compte pour les attributions de primes et les promotions.

 

- PROMOTIONS

50% d'entre elles seront décidées au niveau national par le CNU et 50% le seront au niveau local, par l'université.

Une disposition proche de la situation prévalant jusqu'à aujourd'hui, à la différence près que les promotions décidées au niveau de l'université seront basées sur l'évaluation du CNU, rendues publiques et devront être motivées.

 

- GESTION DE CARRIERES

Certains actes (détachement, mutation, mise à disposition) ne relèvent plus du ministère mais des universités.

 

Un autre décret donne au CNU plus de moyens pour réaliser ses nouvelles missions.

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"Durban II" : les principaux points de la déclaration finale

Publié le 21 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

 

Voici quelques-uns des principaux points (traduction non-officielle) de la déclaration finale de la Conférence de "Durban II" de l'ONU sur le racisme adoptée mardi à Genève.

 Sur la Déclaration et programme d'action adopté en 2001 à Durban:

Paragraphe 1: Réaffirme la Déclaration et programme d'action de Durban (DDPA) tel qu'il a été adopté à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée;

Sur l'intolérance raciale et religieuse:

Paragraphe 12: Déplore l'augmentation globale du nombre de manifestations d'intolérance et de violence raciale et religieuse, dont l'Islamophobie, l'antisémitisme, la Christianophobie et l'hostilité anti-arabe (...);

Sur l'esclavage, l'apartheid, le colonialisme et le génocide:

Paragraphe 62: Rappelle que l'esclavage et le trafic d'esclave dont l'esclavage transatlantique, l'apartheid, le colonialisme et le génocide ne doivent jamais être oubliés et à cet égard accueille favorablement les actions entreprises pour honorer la mémoire des victimes;

Sur l'Holocauste:

Paragraphe 66. Rappelle que l'Holocauste ne doit jamais être oublié (...);

Sur les peuples autochtones:

Paragraphe 73. Salue l'adoption de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples indigènes (...) et presse dans ce contexte les Etats à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les droits des peuples autochtones conformément aux instruments internationaux sur les droits de l'homme sans discrimination;

Sur les migrants:

Paragraphe 75. Presse les Etats d'empêcher les manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui lui sont associées aux zones frontières et points d'entrée, en particulier envers les immigrés, les réfugiés et les demandeurs d'asile, et encourage dans ce contexte les Etats à concevoir et appliquer des programmes de formation pour les fonctionnaires des forces de l'ordre, des services d'immigration et aux postes frontières, (...) en vue de les sensibiliser au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance associée.
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Les jeunes UMP lancent une caravane pour les élections européennes

Publié le 20 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

 

L'UMP a présenté lundi sa caravane pour les élections européennes, qui sera animée par trois jeunes et qui doit parcourir pendant 45 jours 9.500 km au travers des sept circonscriptions métropolitaines afin d'"informer", de "mobiliser" et "motiver" les électeurs.

La caravane bleue au slogan "quand l'Europe veut, l'Europe peut" doit entamer son parcours de 69 villes-étapes mardi à Nice en présence du député-maire Christian Estrosi, le jour même où Nicolas Sarkozy effectuera dans cette ville un déplacement sur le thème de la sécurité.

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a vu dans la caravane une "étape indispensable pour pouvoir engager le dialogue et illustrer très clairement ce que nous voulons; une Europe politique et non pas une Europe technocratique".

M. Bertrand a indiqué que ses listes seraient rendues publiques "au mois de mai".

"C'est l'occasion de faire de la politique avec un grand P. Une campagne, ça permet d'expliquer pourquoi on a besoin de l'Europe, mais pas de n'importe quelle Europe, une Europe plus réactive, plus protectrice qui doit changer", a déclaré le ministre de l'Agriculture Michel Barnier, tête de liste UMP en Ile-de-France.

L'Europe "inquiète" et "intéresse", "il faut répondre à l'inquiétude et à l'intérêt aussi", a-t-il ajouté.

"Nous allons faire le travail militant à travers toutes ces étapes, le but est d'informer, de mobiliser et de motiver", a expliqué à l'AFP Xavier Elbaz, 19 ans, un des trois animateurs de la caravane, au côté de Sarah Elhairy et Bertrand Mathieu.

Tracts, t-shirts, porte-clefs au slogan "le 7 juin, je vote", éthylotests, préservatifs portant la mention "l'Europe vous protège...le Mouvement populaire aussi!" seront distribués au cours de cette tournée dont un compte-rendu sera publié quotidiennement sur un blog créé pour l'occasion (www.ump2009.eu).

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Impôt sur le revenu : 6 millions de foyers exonérés

Publié le 20 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le ministre du Budget Eric Woerth lance aujourd'hui la campagne d'impôt sur le revenu. A partir du mois de mai et jusqu'à la fin de l'année, certains assujettis seront automatiquement exemptés du versement mensuel ou trimestriel de l'impôt.

Une bonne nouvelle pour six millions d'assujettis à l'impôt sur le revenu. Ces contribuables vont recevoir, avec leur déclaration d'impôt au titre des revenus 2008, un courrier leur annonçant une réduction d'impôt, de deux tiers maximum cette année. Cette réduction d'impôt, qui représente une facture de 1,1 milliard d'euros pour l'Etat, concerne les contribuables imposés à la première tranche de l'impôt sur le revenu (5,5%) mais aussi les personnes qui sont imposées au début de la deuxième tranche. «Pour éviter tout effet de seuil, la mesure est étendue aux contribuables déclarant un revenu imposable légèrement supérieur à 11.673 euros», précise lundi le quotidien «Les Echos». Concrètement cela signifie que les mensualités ne seront pas prélevées entre le mois de mai et le mois d'août ou de septembre, pour les personnes mensualisées. Les personnes qui payent le tiers provisionnel seront, quant à elles, exonérées de ce tiers. Pour bénéficier de cette mesure, les contribuables n'auront aucune démarche particulière à accomplir.

Les déclarations d'impôt, qui devraient parvenir dans les boîtes aux lettres à partir de cette semaine, sont à renvoyer avant le 29 mai minuit. Pour les internautes, le délai est prolongé jusqu'au 11 ou 25 juin, selon les zones de résidence.


Impôts sur le revenu : les nouveautés 2009

La déclaration d'impôts pré-remplie est étendue aux revenus de capitaux mobiliers, permettant à 31 millions de foyers fiscaux de bénéficier de la déclaration pré-remplie, a annoncé mercredi Eric Woerth, le ministre du Budget.

Eric Woerth a annoncé deux nouveautés pour la déclaration de revenus 2009. Tout d'abord, le certificat électronique ne sera plus indispensable pour faire sa déclaration de revenus en ligne. «Les usagers pourront faire leur déclaration depuis n'importe quel ordinateur, grâce à un accès simplifié et sécurisé, en saisissant trois identifiants» a précisé le ministre du Budget. L'autre nouveauté tient au fait que pour les déclarations simples, la démarche sera facilitée. «Lorsque les usagers n'auront aucun complément, ni aucune modification à apporter à leur déclaration de revenus pré-remplie, ils disposeront d'une procédure simplifiée qui leur permettra de déclarer en trois clics seulement», a expliqué le ministre. Le certificat est toutefois conservé et donnera la possibilité aux contribuables d'avoir accès à leur compte fiscal en ligne.

Délais supplémentaires pour les déclarations en ligne

«La campagne d'impôt sur le revenu sera lancée à compter du lundi 27 avril 2009, date d'ouverture du service de la déclaration en ligne sur le site des impôts», a indiqué mercredi le ministère. Les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur Internet bénéficient cette année encore d'un délai supplémentaire. «Ils n'ont aucune pièce justificative à fournir, peuvent connaître immédiatement le montant de leur impôt et corriger à tout moment leur déclaration» a rappelé Eric Woerth. Pour les primo déclarants qui choisissent le paiement mensualisé ou en ligne, une réduction de 20 euros est accordée.

Le délai supplémentaire pour faire sa déclaration dépend du lieu de résidence (zones calquées sur celles des vacances scolaires). Ainsi, les contribuables de la Zone A ont jusqu'au jeudi 11 juin à minuit pour déclarer leurs revenus 2008. Ceux de la zone C et des départements d'Outre-mer ont jusqu'au jeudi 18 juin minuit. Pour la zone B et la Corse, le délai est fixé au jeudi 25 juin à minuit.

Les non résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le mardi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le mercredi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde. La date limite de dépôt pour la déclaration papier est fixée au 29 mai à minuit.

 

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Vers un service civique rémunéré pour les jeunes ?

Publié le 20 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Nicolas Sarkozy devrait annoncer le développement de ce mécanisme peu connu. À terme, de 25 000 à 30 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans pourraient en bénéficier.

Le président de la République, qui avait promis fin mars un plan d'urgence en faveur des jeunes, a prévu un déplacement sur ce thème vendredi en région parisienne. Il devrait d'une part annoncer la création de 50 000 contrats d'initiative emploi pour 300 millions d'euros environ, selon le sénateur UMP Christian Demuynck, rapporteur de la mission sur les jeunes au Sénat. Il s'agit de contrats subventionnés par l'État. D'autre part, le président pourrait annoncer le développement de l'actuel service civique volontaire rémunéré, méconnu et peu pratiqué. À plusieurs reprises, Martin Hirsch a, ces derniers mois, proposé «une montée en charge» du service civique avec 25 000 ou 40 000 contrats «pour faire du service civique une arme anticrise». Pour ce dispositif volontaire, indemnisé à hauteur de 600 euros par mois, le coût avoisinerait les 300 millions d'euros par an pour l'État, par tranche de 30 000 jeunes concernés.

Actuellement, seuls 2 500 jeunes Français âgés de 18 ans à 25 ans accomplissent ce type de service civil. La plupart d'entre eux sont pris en charge pendant six à douze mois par des associations comme la Croix-Rouge française ou la Ligue­ de l'enseignement. Ils bénéficient d'une couverture sociale, perçoivent une indemnité comprise entre 600 et 650 euros et assurent des missions d'intérêt général : protection de l'environnement, aide aux personnes âgées, soutien scolaire… Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'était déjà prononcé en faveur de la création d'un «service civique obligatoire de six mois».

Contrats en alternance

Cette option a été abandonnée par le gouvernement, notamment en raison de son coût trop important, surtout en temps de crise. Dans un rapport sur le sujet, Luc Ferry estimait que le service civique obligatoire coûterait "entre trois et cinq milliards d'euros". L'ancien ministre avait donc plutôt préconisé la mise en place progressive d'un service volontaire pour 60 000 jeunes d'ici à cinq ans.

Autre idée phare de Martin Hirsch : faire financer par l'État l'embauche de 100 000 jeunes pendant deux ans dans les entreprises sous forme de contrat en alternance. En contrepartie, ces dernières s'engageraient à assumer la partie formation des recrues tandis que les jeunes, eux, devraient rester entre trois à cinq ans dans le secteur choisi. Montant évalué de la facture : 1,5 milliard d'euros. Selon le sénateur Demuynck, le gouvernement pencherait désormais plutôt pour l'embauche de 50 000 jeunes. Cette mesure, comme celle du service civique, vise à pallier les carences de la politique sociale en direction des jeunes.

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Carton rouge pour Ségolène Royal

Publié le 20 Avril 2009 par Le Figaro - Editorial d'Étienne Mougeotte dans Edito

«Quand la borne est franchie, il n'est plus de limites.» On reprendrait volontiers la savoureuse formule attribuée au sapeur Camember pour la destiner à Mme Ségolène Royal, si le sujet n'était aussi grave.

Bis repetita ! Déjà, à Dakar, l'ancienne candidate à l'Élysée avait franchi la ligne jaune en demandant pardon aux Africains pour les propos tenus par Nicolas Sarkozy sur l' «homme africain». Mme Royal avait bien sûr sorti la phrase de son contexte, mais surtout elle avait enfreint une règle non écrite des grandes démocraties qui veut qu'on ne critique pas son pays à l'étranger.

Cette fois, la provocation délibérée de la présidente de Poitou-Charentes est d'une autre nature. Elle présente à nouveau ses excuses, décidément c'est une monomanie chez elle, pour des propos «non tenus» par Nicolas Sarkozy sur le premier ministre espagnol. Paroles désobligeantes démenties par l'Élysée, mais aussi par plusieurs parlementaires de droite comme de gauche présents à la réunion incriminée.

J'ajouterai volontiers, en violant délibérément la confidentialité d'une conversation privée, avoir entendu, à la fin de la présidence européenne de la France, Nicolas Sarkozy rendre un hommage appuyé à José Luis Zapatero, pour son comportement et son appui au sein du Conseil européen. Cette conversation avait d'ailleurs un témoin, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Il est clair que Mme Royal se soucie comme d'une guigne du respect des faits et des pratiques de bonne gouvernance. Elle cherche, par la provocation, à conserver le titre de meilleur opposant à Nicolas Sarkozy, qui lui est contesté à l'intérieur du PS par Martine Aubry et, en dehors, par Olivier Besancenot et François Bayrou.

Cette nouvelle transgression risque d'écorner l'image de Ségolène Royal, comme le prouvent les premiers sondages réalisés après son discours de Dakar. Mais on aurait tort de cantonner cette nouvelle saillie à la seule personne de Mme Royal.

Ces dernières semaines, la direction du Parti socialiste est plusieurs fois sortie du pré carré imparti à une grande formation d'opposition et donc d'alternance.

En refusant de condamner clairement les séquestrations de dirigeants dans les entreprises, le PS a préféré la posture d'ambiguïté à l'esprit de responsabilité.

En se livrant à une mascarade pour reculer de quelques jours le vote de la loi sur Internet, un quarteron de députés socialistes a dévoyé les pratiques en usage au Parlement. En publiant un livre noir sur les libertés en France, la première secrétaire du PS a tenté de nous faire croire que la France de Sarkozy est au niveau du Chili de Pinochet ou de la Corée du Nord de Kim Jong-il.

Le PS aurait l'occasion de se comporter en parti de gouvernement s'il sortait un carton rouge contre Ségolène Royal. Mais il ne le peut pas car, depuis le congrès de Reims, l'ex-future candidate à l'Élysée réunit 50 % sur son nom au sein du parti.

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Les conditions de la naturalisation

Publié le 19 Avril 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

La naturalisation, qui donne accès à la nationalité française, se fait soit par décret du Premier ministre, soit par mariage.

Pour être naturalisé par décret il y a des conditions légales à remplir : avoir une résidence stable et régulière en France depuis au moins 5 ans, remplir la condition de "bonnes vie et mœurs", justifier de son assimilation à la communauté française au niveau linguistique et culturel, ne pas avoir eu de condamnations pénales ni n'avoir fait l'objet de mesure d'éloignement ou d'interdiction du territoire.

Même si ces conditions sont remplies, la naturalisation n'est pas automatique.

Il peut y avoir acquisition de la nationalité par décret pour des situations particulières, par exemple pour des réfugiés, des anciens combattants, des étudiants de très haut niveau, des personnes âgées ou handicapées ayant une longue résidence en France.

Jusqu'à présent, les préfectures enregistrent, instruisent les demandes et émettent un avis. Pour équilibrer les écarts d'appréciation entre les différentes préfectures, les décisions finales sont prises par un service centralisé et spécialisé, la sous-direction de l'accès à la nationalité française à Nantes.

L'acquisition de la nationalité peut se faire aussi par mariage avec un Français ou une Française dans les conditions suivantes: 4 ans de communauté de vie affective et matérielle après le mariage, le mariage célébré à l'étranger doit avoir été transcrit dans l'état civil français, enfin, l'étranger doit avoir une connaissance suffisante de la langue française.

Selon le ministère de l'Immigration, il y a eu en 2008 près de 100.000 naturalisations d'étrangers.

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