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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

François Fillon : "Face à la crise, le maître-mot c'est l'unité nationale"

Publié le 25 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

François Fillon était l'invité du journal de 20 heures, mercredi 24 juin, sur France 2. Au lendemain du remaniement ministériel, le Premier ministre a déclaré qu'il réunirait son nouveau gouvernement "dimanche prochain" pour "fixer ses priorités".

Le président de la République et le Premier ministre recevront par ailleurs le 1er juillet prochain les partenaires sociaux pour discuter des modalités de l'emprunt, préconisé par Nicolas Sarkozy lors de son intervention devant le Congrès lundi 22 juin, et qui fera l'objet d'un débat de trois mois avant la fixation de son montant. "Notre idée, c'est de solliciter les Français, en tout cas pour une part, parce qu'au fond, derrière cet emprunt, il y a l'idée d'associer la Nation à cet effort", a expliqué François Fillon.

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Décret sur le relèvement du Smic de 1,3% en Conseil des ministres

Publié le 24 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le Conseil des ministres a examiné mercredi un décret portant sur la revalorisation de 1,3%, du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), à compter du 1er juillet 2009.

Selon le communiqué du Conseil, "le groupe d'experts indépendants", chargé de se prononcer chaque année sur l'évolution du salaire minimum, "recommande que la revalorisation du Smic au 1er juillet soit limitée à l'application des mécanismes légaux prévus par le code du travail".

"Cette préconisation vise à concilier +la protection du pouvoir d'achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et le développement de leurs perspectives économiques d'emploi à court et à moyen terme, compatibles avec le développement économique des entreprises qui les emploient+", ajoute le communiqué.

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Le nouveau Gouvernement

Publié le 23 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

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Licenciements économiques: nouveau projet d'extension du CTP

Publié le 23 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le contrat de transition professionnelle (CTP), que Nicolas Sarkozy a souhaité lundi "étendre encore", est un dispositif de reclassement des licenciés économiques, expérimenté dans 21 bassins d'emplois mais qui est souvent jugé onéreux et ayant des effets inégaux sur l'emploi.

Affirmant que "tout licencié économique doit pouvoir garder son salaire et recevoir une formation pendant un an", le chef de l'Etat a annoncé lundi devant le Congrès qu'il proposera notamment aux partenaires sociaux "d'étendre encore le contrat de transition professionnelle".

Le CTP, qui bénéficiait à 3.500 personnes en avril (+250% sur un an), assure un revenu de remplacement de 80% du salaire brut pendant 12 mois maximum et des mesures d'accompagnement renforcé (formation, aide à la recherche d'emploi, etc.). Le salarié en revanche doit renoncer à ses indemnités de licenciement.

Ce dispositif est réservé aux entreprises de moins de 1.000 salariés et à celles en redressement ou en liquidation judiciaire.

Nicolas Sarkozy avait annoncé en novembre 2008 que le CTP, expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d'emploi (Charleville-Mézières, Toulon, Valenciennes, etc), allait être étendu à 18 nouveaux bassins, soit quelque 10.000 bénéficiaires supplémentaires

Le bassin d'Hagetmau a été déclaré jeudi éligible au CTP, devenant le 21ème à l'expérimenter.

En moyenne, 59,7% des personnes ayant achevé un CTP avaient retrouvé un CDD dépassant 6 mois ou un CDI, avec des résultats variables suivant les bassins, selon des données de l'automne 2008.

A l'hiver 2007, le chef de l'Etat avait souhaité "qu'on puisse généraliser le CTP", projet jamais concrétisé en raison notamment du coût élevé du dispositif, partagé entre Etat, Assedic et entreprises. Cette proposition figurait dans son programme présidentiel.

Le CTP repose sur "une contribution importante de l'Etat, proche du tiers des dépenses totales", avait souligné un rapport du député UMP Gérard Cherpion, jugeant une généralisation "difficilement envisageable".

Côté patronal, la CGPME s'est inquiétée lundi "du financement de l'extension annoncée du CTP".

Existe aussi un dispositif de reclassement des licenciés économiques dépendant des partenaires sociaux, la Convention de reclassement personnalisée (CRP). Sa durée a été récemment portée de 8 à 12 mois, son indemnisation à 80% du salaire brut antérieur pendant les 8 premiers mois, avec 70% les 4 mois restants.

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Lancer un emprunt auprès des Français serait une première depuis 1993

Publié le 23 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le lancement d'un nouvel emprunt auprès des Français, comme l'envisage Nicolas Sarkozy, constituerait la première opération de ce type en France depuis le fameux "emprunt Balladur" il y seize ans.

En 1993, alors que la France était, comme cette année, en récession et en proie à d'importants déficits publics, le gouvernement Balladur avait lancé un emprunt auprès des particuliers pour lever des fonds et relancer l'activité.

Rémunéré à 6% par an et d'une durée de quatre ans, il avait rencontré un vif succès, permettant de lever 110 milliards de francs (16,7 milliards d'euros), contre 40 milliards initialement attendus.

Cet emprunt était gagé sur le produit de privatisations d'entreprises publiques, alors imminentes. En clair, le souscripteur pouvait échanger son "Balladur" contre des actions de sociétés en voie de privatisation et espérer ainsi une valorisation du titre en Bourse.

Une vague de privatisations avait eu lieu en 1993-95 (BNP, Elf-Aquitaine, UAP...), permettant à l'Etat de rembourser son emprunt sans alourdir son déficit.

Etrenné en France en 1825 par le duc de Richelieu, l'emprunt public a été plusieurs fois utilisé au XXe siècle, et notamment en 1952 par le président du Conseil Antoine Pinay, en 1973 par Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre des Finances, ou en 1982 par le gouvernement Mauroy.

Dans son allocution devant le Congrès lundi, Nicolas Sarkozy a toutefois laissé des points en suspens, en déclarant notamment que l'emprunt pourrait être lancé "soit auprès des Français, soit auprès des marchés financiers".

Les modalités de l'emprunt et son montant seront déterminés à l'issue d'un débat de trois mois visant à dégager des "priorités stratégiques" auxquels les fonds levés seront "exclusivement" alloués, a précisé le président de la République.

S'il était lancé sur les marchés financiers, l'emprunt pourrait s'apparenter aux obligations régulièrement émises par le Trésor. Leur rémunération varie en fonction de leur durée (2,10% sur 2 ans, 2,90% sur 5 ans, environ 4,45% à 4,50% sur 30 ans).

"La différence pourrait venir du fait que l'emprunt sera affecté aux priorités qui seront définies. Ce serait une vraie nouveauté", a-t-on précisé à Bercy.

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Principaux points du discours du président Sarkozy devant le Congrès

Publié le 23 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points du discours du président Nicolas Sarkozy lundi devant le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, une première depuis 1848.

 

- IMPORTANCE DE L'ALLOCUTION : "En m'adressant à vous aujourd'hui, j'ai conscience d'inaugurer un changement profond dans notre tradition républicaine. C'est un moment important". "Le temps est venu que s'établissent entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif des rapports plus conformes à l'esprit d'une démocratie apaisée" où "tout le monde s'écoute et se respecte".

 

- REMANIEMENT: "Mercredi nous procèderons à un remaniement".

 

- CRISE: "La crise n'est pas finie, nous ne savons pas quand elle se terminera" mais "nous devons tout faire pour que ce soit le plus rapidement possible".

 

- ECONOMIE: Le président a évoqué un emprunt national "pour financer les priorités du gouvernement". "Le montant et les modalités" de cet emprunt, qui sera lancé "soit auprès des Français soit auprès des marchés financiers", "seront arrêtés une fois que nous aurons fixé ensemble les priorités".

 

- RIGUEUR/IMPOTS: "Je ne ferai pas la politique de la rigueur parce que la politique de rigueur a toujours échoué. Je n'augmenterai pas les impôts car cela retarderait longtemps la sortie de crise".

 

- RETRAITE: "Le temps de la décision" sur la réforme des retraites serait "à la mi-2010", et "toutes les options seront examinées". "Il faudra que tout soit mis sur la table: l'âge de la retraite, la durée de cotisation et la pénibilité".

 

- BURQA : La burqa n'est "pas la bienvenue sur le territoire de la République". "Le problème de la burqa n'est pas un problème religieux, c'est un problème de liberté, de dignité de la femme (...) c'est un signe d'asservissement, c'est un signe d'abaissement". "Nous ne devons pas nous tromper de combat, dans la République la religion musulmane doit être autant respectée que les autres religions".

 

- PRISON: "La détention est une épreuve dure, elle ne doit pas être dégradante"."L'état de nos prisons, nous le savons tous, est une honte pour notre République, quel que soit par ailleurs le dévouement du personnel pénitentiaire".

 

- LOI HADOPI: Le président a affirmé qu'il "irait jusqu'au bout" de cette loi sur le téléchargement illégal.

 

- EDUCATION: Le président a souhaité "que l'on propose une solution à tous les adolescents qui sortent du système scolaire à 16 ans sans rien" pour "leur éviter de rester en marge de la société".

 

- SOCIAL : "J'affirme que tout licencié économique, je dis bien tout licencié économique, doit pouvoir garder son salaire et recevoir une formation pendant un an".

 

- TAXE CARBONE: Le chef de l'Etat a confirmé sa "détermination" à avancer sur la taxe carbone: "plus nous taxerons la pollution plus nous allègerons les charges pesant sur le travail".

 

- GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT: est "une révolution verte" qui va donner "une avance considérable à la France".

 

- COLLECTIVITES - "Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux". "Nous ne nous déroberons pas devant le problème de la répartition des compétences".

 

- EUROPE: "Je le dis à mes amis et partenaires européens: la France change, mais je leur dis l'Europe doit changer aussi. L'Europe ne pourra plus fonctionner après la crise comme elle fonctionnait avant".

 

- CONCLUSION: "Ce que je vous propose c'est le mouvement, ayons le courage de changer. Nous sommes un vieux pays, sur un vieux continent, avec une vieille civilisation (...) C'est quand la France s'est convaincue que tout était possible qu'elle a été la plus grande".

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Devant le Congrès, Sarkozy fixe le cap de son prochain gouvernement

Publié le 22 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le président Nicolas Sarkozy a fixé lundi les grandes lignes de la politique de son prochain gouvernement pour permettre à la France de sortir "plus forte" de la crise, lors de la première allocution, contestée, d'un chef de l'Etat devant le Congrès depuis 1848.

Devant les députés et sénateurs réunis dans le cadre solennel du château de Versailles, M. Sarkozy a annoncé le remaniement "mercredi" de l'équipe dirigée par François Fillon, qui sera chargée de "réfléchir aux priorités nationales et à la mise en place d'un emprunt pour les financer".

Le montant et les modalités de cet emprunt, qui constitue la principale annonce du discours présidentiel, "seront arrêtés une fois que nous aurons fixé ensemble les priorités. Nous le ferons soit auprès des Français, soit sur les marchés financiers", a-t-il dit.

Sans préciser de date de la sortie de crise - "la crise n'est pas finie et nous ne savons pas quand elle se terminera"-, il a de nouveau refusé d'engager une politique de la rigueur.

"Je ne ferai pas la politique de la rigueur parce que la politique de rigueur a toujours échoué. Je n'augmenterai pas les impôts car cela retarderait longtemps la sortie de crise", a dit le président, s'en tenant à la ligne qu'il s'est fixée dès son arrivée à l'Elysée.

Le chef de l'Etat s'est d'abord appliqué à défendre les réformes déjà engagées depuis le début de son mandat.

Pêle-mêle, il a promis d'aller "jusqu'au bout" de la loi Hadopi sur la protection des droits d'auteur sur internet, malgré la censure du Conseil constitutionnel sur son volet répressif. Sur le chantier de la réforme des collectivités territoriales, il a assuré qu'il ne se "dérobera pas" sur la réduction annoncée du nombre d'élus régionaux et départementaux.

En matière sociale, il a répété qu'il ne "reculera pas" sur la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et qu'il irait "plus loin sur la maîtrise des dépenses de santé".

Très attendu après le ballon d'essai lancé par son ministre du Travail Brice Hortefeux, Nicolas Sarkozy a également assuré que le gouvernement "prendra ses responsabilités" à la "mi-2010" sur le dossier des retraites, ouvrant la porte à un relèvement de l'âge légal de la retraite déjà dénoncé par les syndicats.

S'il s'est déclaré favorable à une initiative parlementaire sur le voile intégral, le président a déjà tranché le débat en assurant que la burqa "n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République".

Pour le reste, il a souhaité "que l'on propose une solution à tous les adolescents qui sortent du système scolaire à 16 ans sans rien" et réaffirmé que tout licencié économique devait "pouvoir garder son salaire et recevoir une formation pendant un an".

En matière d'environnement, Nicolas Sarkozy a confirmé sa "détermination" à avancer sur la taxe carbone: "plus nous taxerons la pollution plus nous allègerons les charges pesant sur le travail".

Minutes par minutes :


14:27 - L'UMP fustige la "vacuité" de l'opposition

Les ténors de l'UMP ont fustigé en chœur la "vacuité" de l'opposition, qui "n'est pas au rendez-vous de l'enjeu" que représente, selon eux, le "moment historique" de l'intervention du chef de l'Etat devant le Congrès à Versailles. "Je peux témoigner [que] nous avons été unanimement surpris par la posture de l'opposition. Leur silence est incompréhensible et extravagant", a déclaré Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

14:53 - Le Conseil constitutionnel valide le règlement du Congrès

Le Conseil constitutionnel a validé, peu avant l'intervention de Nicolas Sarkozy devant le Parlement, le règlement du Congrès qui définit les modalités de cette prise de parole présidentielle. "La résolution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel est déclarée conforme à la Constitution", ont décidé les "Sages" de la rue Montpensier.

14:55 - Sarkozy commence à s'exprimer devant le Congrès

Nicolas Sarkozy commence à s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Une première depuis 1875.

15:02 - Sarkozy devant le Congrès : "la crise n'est pas finie"

Nicolas Sarkozy déclare devant le Congrès que "la crise économique n'est pas finie", estimant que "rien ne [serait] plus comme avant". "Faire comme si tout devait recommencer comme avant avec les mêmes critères, avec les mêmes méthodes, serait une erreur fatale", juge-t-il. "Nous ne savons pas quand elle se terminera", dit-il encore à propos de la crise.

15:16 - Sarkozy : "La laïcité, ce n'est pas le rejet du sentiment religieux"

"La laïcité, ce n'est pas le rejet du sentiment religieux", affirme le président. "C'est un principe de neutralité, de respect", précise-t-il, ajoutant : "Nous ne devons pas avoir honte de nos valeurs."

15:20 - Sarkozy : "La burqa, c'est un problème de liberté"

Nicolas Sarkozy souligne que le port de la burqa (voile intégral) est "un problème de liberté, de dignité de la femme". "La burqa n'est pas un problème religieux. C'est un signe d'asservissement, d'abaissement de la femme", insiste-t-il, précisant qu'elle "n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République".

15:23 - Sarkozy sur la loi Hadopi : "J'irai jusqu'au bout"

Nicolas Sarkozy dit vouloir aller "jusqu'au bout" à propos de la loi Création et Internet, dite Hadopi, contre le téléchargement illégal en ligne.

15:26 - Sarkozy rejette la "politique de la rigueur"

Nicolas Sarkozy rejette le principe d'une "politique de la rigueur". "Je ne ferai pas la politique de la rigueur car la politique de la rigueur a toujours échoué", affirme-t-il, précisant : "Je n'augmenterai pas les impôts."

15:30 - "Nous sommes au rendez-vous des réformes"

Le président affirme que le gouvernement sera "au rendez-vous des réformes". "Nous poursuivrons la réforme de l'Etat et celle de la carte administrative. Nous ne reculerons pas sur le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans la fonction publique. Nous irons plus loin dans la maîtrise des dépenses de santé et nous irons jusqu'au bout dans la réforme des collectivités locales", insiste-t-il.

15:38 - "Remaniement gouvernemental" annoncé pour mercredi

Nicolas Sarkozy annonce un "remaniement gouvernemental" pour mercredi.

15:40 - Sarkozy évoque la création d'un emprunt national

Le chef de l'Etat annonce la création d'un emprunt national, qui sera exclusivement consacré au financement de priorités stratégiques et levé soit sur les marchés financiers soit auprès des Français. Le montant et les modalités de cet emprunt ne seront arrêtés que lorsque ces priorités auront été fixées, précise-t-il.

15:42 - "L'Europe doit changer"

"L'Europe doit changer", prévient le président, estimant "qu'elle ne pourra plus fonctionner après la crise comme avant". "Le changement de l'Europe et de la France doivent aller de pair", ajoute-t-il.

15:46 - Réforme des retraites : le "temps de la décision" pour "mi-2010"

Sarkozy déclare que "le temps de la décision" sur la réforme des retraites interviendra "mi-2010", précisant que "tout sera sur la table", y compris le relèvement de l'âge de départ.

15:47 - Interruption de séance après le discours du président

La séance est interrompue après le discours de Nicolas Sarkozy devant le Congrès à Versailles.

15:53 - Sarkozy souhaite "une solution" pour éviter aux jeunes de "rester en marge"

Le président a souhaité "que l'on propose une solution à tous les adolescents qui sortent du système scolaire à 16 ans sans rien" pour "leur éviter de rester en marge de la société". "C'est un investissement incontournable pour la société française", a expliqué le chef de l'Etat. M. Sarkozy s'est prononcé également pour la prise en charge par l'Etat des "internats d'excellence" accueillant les "enfants de milieu modeste".

16:07 - Copé : "Nous avions besoin de ces orientations"

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a jugé qu'à "l'instar de ses collègues" il avait "beaucoup apprécié" l'allocution du chef de l'Etat. "Ce n'était pas un discours de politique générale, mais un discours de président de la République, avec beaucoup de hauteur. La preuve c'est qu'il n'y a pas eu de sifflets […]. Nous avions besoin de ces orientations", a-t-il indiqué.

16:19 - Sarkozy va proposer que tout licencié économique garde son salaire pendant un an

Nicolas Sarkozy a annoncé devant le Parlement réuni en Congrès qu'il proposerait que "tout licencié économique" puisse "garder son salaire et recevoir une formation pendant un an". "J'affirme que tout licencié économique, je dis bien tout licencié économique, doit pouvoir garder son salaire et recevoir une formation pendant un an", a lancé le chef de l'Etat à la tribune.

16:25 - Sarkozy souhaite "aller le plus loin possible sur la taxe carbone"

Le président a confirmé devant le Congrès sa "détermination" à avancer sur la taxe carbone pour lutter contre la pollution et alléger les charges pesant sur le travail. "Je souhaite aller le plus loin possible sur la taxe carbone. Plus nous taxerons la pollution, plus nous allégerons les charges pesant sur le travail", a déclaré le chef de l'Etat, sans précision de calendrier.

16:43 - Un discours "fort" qui "prend toute la mesure de la crise", selon Xavier Bertrand

Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a estimé que le discours du président était "particulièrement fort" et qu'il prenait "toute la mesure de la crise". "Ce n'est pas un discours comme les autres. Il prend toute la mesure de la crise et il indique aujourd'hui ce qui est maintenant interdit. Dépenser n'importe comment, c'est interdit. Le statu quo en matière de collectivités territoriales, c'est interdit", a déclaré M. Bertrand dans les couloirs du Congrès.

16:46 - La République "tiendra sa promesse d'égalité" pour l'outre-mer

Le chef de l'Etat a promis que la République "tiendrait sa promesse d'égalité" vis-à-vis des 2,6 millions de Français vivant outre-mer, devant le Congrès réuni à Versailles. "Comment pourraient-ils se sentir pleinement citoyens de notre République si notre République tient si peu à leur égard la promesse d'égalité qu'elle fait à tous les citoyens ?", a-t-il lancé, assurant qu'à l'occasion de son déplacement là-bas, dans trois jours, il "parlerait avec eux des moyens par lesquels la République pourra tenir ses engagements".

17:05 - Bernard Debré : "Un discours presque gaullien"

Le député UMP de Paris Bernard Debré s'est dit "totalement convaincu" par le discours de Nicolas Sarkozy devant le Congrès, qu'il a même qualifié de "presque gaullien". "J'ai été assez emballé. Il nous a donné un ordre de marche. C'était un très grand moment, un très grand discours car il nous a appelés à l'action et a parlé d'identité nationale, de fraternité", a-t-il souligné.

17:10 - Lefebvre : "Un discours important, qui voit loin"

Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a jugé que l'adresse de Nicolas Sarkozy devant le Congrès était "un discours important". "C'est un discours important parce qu'il voit loin. C'est une vision. Il nous a donné une ligne de conduite des réformes à engager et, en même temps, il a su trouver les mots pour s'adresser à tous les parlementaires", a-t-il ajouté.

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Les glaciers suisses ont fondu de plus de 10% en dix ans

Publié le 22 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Les glaciers suisses ont perdu 12% de leur volume au cours des dix dernières années, selon une étude publiée lundi par un groupe de chercheurs zurichois.

En 1999, le volume total de glace se trouvant dans les montagnes suisses s'élevait à environ 74 kilomètres cubes, ont calculé les scientifiques. La Suisse comptait alors avec 1.063 kilomètres carrés de glaces d'une épaisseur moyenne de 70 mètres.

Dix ans plus tard, les glaciers ont perdu 9 kilomètres cubes de glaces (-12%), dont 2,6 kilomètres cubes uniquement durant l'été caniculaire 2003.

Les chercheurs sont d'autant plus inquiets que les effets du réchauffement climatique se font de plus en plus sentir.

D'ici à 2050, les températures dans les Alpes devraient augmenter de 1,8 degré en hiver et 2,7 degrés en été. La fonte des glaciers élève non seulement le niveau des mers, mais restreint aussi les réserves en eau potable et modifie les écosystèmes, remarquent les scientifiques.

Jusqu'ici, le volume des glaciers ne pouvait être évalué que grossièrement mais l'équipe de chercheurs zurichois menée par le Pr. Martin Funk a mis au point une méthode de calcul présentée dans la dernière édition du magazine "Global and Planetary Change".

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Le biocarburant E10 distribué dans 8% des stations à la mi-juin

Publié le 22 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le nouveau biocarburant E10 était distribué dans seulement 8% des stations-service de l'Hexagone à la mi-juin 2009, deux mois et demi après son lancement, a indiqué lundi la filière bioéthanol au cours d'une conférence de presse.

La filière bioéthanol avait réuni à cette occasion les principaux acteurs du secteur pour vanter les mérites de l'E10 sur le thème: "Cet été roulons à l'E10!".

Quelque 1.015 stations étaient équipées de ce carburant, composé de 10% d'éthanol et de 90% d'essence sans plomb 95, au 17 juin.

La région la mieux desservie est le Nord-Pas-de-Calais avec 124 pompes, devant l'Ile-de-France (115 pompes) et la Picardie (88).

Environ 10 à 15 nouvelles stations sont équipées chaque jour, estime la filière bioéthanol, qui représente les planteurs de betteraves, producteurs de céréales et producteurs d'éthanol.

A ce rythme, moins de 30% des 12.700 stations françaises devraient équipées d'ici à la fin de l'année. Mais la filière mise sur un chiffre nettement plus optimiste de 70%.

"La progression n'est pas linéaire", a affirmé Thierry Forien, directeur adjoint du Siplec (groupe Leclerc), au cours de la conférence de presse, soulignant que "les ventes doublent tous les mois".

Les producteurs français ont vendu 7,4 millions d'hectolitres d'éthanol en 2008 et espèrent voir leurs ventes progresser de 20% en 2009, grâce notamment au lancement de l'E10, pour atteindre 8,9 millions d'hectolitres.

A l'horizon 2010, la filière bioéthanol espère écouler environ 10 millions d'hectolitres de ce carburant, ce qui devrait lui rapporter 600 millions d'euros.

La France est le premier producteur européen d'alcool agricole, avec 37% de la production totale en 2008. En France, l'alcool agricole est fabriqué à 75% à partir de betteraves et à 25% à partir de céréales.

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Inauguration du siège de l'Agence ferroviaire européenne à Valenciennes

Publié le 22 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le siège de l'Agence ferroviaire européenne (AFE), qui travaille notamment à la normalisation des systèmes ferroviaires de l'Union européenne, a été inauguré lundi à Valenciennes (Nord), a-t-on appris auprès de l'AFE.

Le nouveau bâtiment doit accueillir 120 fonctionnaires européens de 20 nationalités différentes d'ici le mois de juillet. Il a représenté un investissement de 7,6 millions d'euros.

En décembre 2003, le Conseil européen avait retenu une candidature française qui proposait un siège double Lille-Valenciennes pour l'AFE. Si Valenciennes a hérité du siège, la ville de Lille doit accueillir des réunions de travail.

Créée en 2005, l'AFE vise à "renforcer le niveau d'interopérabilité" et à "développer une approche commune en matière de sécurité" des systèmes ferroviaires de l'UE, selon un dossier de presse de l'Agence.

"L'AFE n'a pas de pouvoir de décision, celle-ci étant au final du ressort de la Commission européenne", précise le dossier.

Le Nord-Pas-de-Calais est la première région française en matière d'industrie ferroviaire avec une centaine d'entreprises employant 10.000 personnes, soit plus de 30% de l'activité industrielle ferroviaire du pays.

La région de Valenciennes accueille notamment les deux leaders mondiaux Alstom et Bombardier, ainsi que le pôle de compétitivité ferroviaire à vocation mondiale I-Trans.

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Proposition de loi UMP sur les violences en bandes: les principales mesures

Publié le 21 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principales dispositions de la proposition de loi UMP contre la violence en groupe telles que votées en commission à l'Assemblée nationale. La mesure annoncée par Xavier Darcos (Education nationale) sur la fouille des cartables devrait quant à elle être présentée en séance publique:

 

MESURES CONTRE LES BANDES VIOLENTES:

 

- infraction de participation à une bande violente punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Des circonstances aggravantes sont retenues "lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage", par exemple à l'aide de cagoules

 

- autorisation et modalités d'un "enregistrement audiovisuel" des opérations de maintien de l'ordre et arrestations des personnes en bandes par la police. La diffusion de ces enregistrements est punie d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende

 

- extension du délit de participation à un attroupement armé aux personnes non armées (3 à 5 ans de prison et 45.000 à 75.000 euros d'amende). Actuellement, seule la personne portant une arme peut être incriminée

 

- halls d'immeuble: possibilité de raccordement des forces de l'ordre aux systèmes de vidéo-surveillance des bailleurs. Instauration d'une peine de travail d'intérêt général pour occupation abusive des halls d'immeuble

 

- nouvelle incrimination pour vente à la sauvette en groupe (6 mois de prison)

 

MESURES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES:

 

- l'intrusion dans un établissement scolaire constitue un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende si elle a lieu "en réunion"

 

- circonstance aggravante en cas d'atteinte aux personnes sur des enseignants, du personnel travaillant dans un établissement scolaire ou leurs proches

 

- aggravation des peines pour vols (5 ans d'emprisonnement) et extorsions (7 ans d'emprisonnement) commises dans ou à proximité des établissements scolaires

 

- nouvelle incrimination pour introduction d'une arme dans un établissement scolaire, soit par une personne extérieure, soit par une personne autorisée à y entrer (5 ans de prison et 75.000 euros d'amende). Instauration de peine  complémentaire (travail d'intérêt général, confiscation et interdiction de port d'arme...)

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La Commission baleinière internationale

Publié le 20 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La Commission baleinière internationale (CBI), qui se réunit à Funchal sur l'île portugaise de Madère du 22 au 28 juin, est une organisation internationale qui s'efforce de réglementer la chasse et la conservation des baleines au niveau mondial.

Elle réunit chaque année dans un pays différent les pays membres, aujourd'hui au nombre de 85, pour dresser un état des lieux de la ressource et adapter la réglementation, à travers la création de sanctuaires marins, la protection de nouvelles espèces ou l'établissement de quotas et dates de pêche.

Ses décisions peuvent cependant être contournées par les Etats-membres qui disposent d'un "droit d'objection". Ainsi la Norvège et l'Islande, qui a repris la chasse en 2006, continuent de tuer des cétacés à des fins commerciales.

Créée en 1946 par 15 pays baleiniers afin d'assurer la conservation des populations, l'organisation, dont le secrétariat permanent est basé à Cambridge (Royaume-Uni), s'est transformée en lieu d'affrontement entre Etats "chasseurs" (Japon, Norvège et Islande qui tuent près de 2.000 baleines par an) et "protecteurs", comme l'Australie, le Brésil ou la France.

Une trentaine d'associations environnementales dont Greenpeace y ont un statut d'observateur sans droit de vote.

Les compétences de la Commission se sont élargies au fil des ans avec la prise en compte des problèmes environnementaux, l'observation des baleines et des petits cétacés.

Face aux menaces d'extinction des baleines (la plupart des espèces ont vu leurs populations réduire de plus de 80% durant l'ère de la chasse industrielle), la CBI a progressivement adopté une attitude plus protectrice.

Elle a ainsi imposé en 1986 un moratoire illimité interdisant la chasse commerciale à la baleine, mais autorisant, selon des quotas précis, la chasse à des fins scientifiques, que pratique notamment le Japon, et la chasse traditionnelle de subsistance, pratiquée par des peuples autochtones (Sibérie, Alaska, Groenland, Saint-Vincent-et-les-Grenadines).

Cependant, avec l'influence grandissante des pays chasseurs ou pro-chasse, la pérennité de ce moratoire est fragilisée et les prises de position diamétralement opposées des pays membres ont affaibli l'organisation, dont l'existence même est désormais remise en cause.

En 2008, lors de sa dernière réunion annuelle à Santiago du Chili, la CBI, dont les décisions doivent être approuvées par 75% des membres, n'avait réussi à se mettre d'accord que sur un point: la création d'un "groupe de travail réduit" chargé de faire avancer les sujets jugés les plus urgents.

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Hidjab, niqab, tchador, burqa : les différents voiles islamiques

Publié le 19 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le voile, dont de nombreuses musulmanes à travers le monde se couvrent la tête, en totalité ou en partie, comporte de nombreuses versions et se retrouve dans de nombreuses traditions, bien au-delà de l'islam.

Le port du voile pour les femmes est attesté depuis l'Antiquité, par exemple chez les juifs dans la Bible et chez les Arabes bien avant l'avènement de l'islam.

Le hidjab est formé sur la racine arabe hajaba, qui signifie cacher, dérober aux regards, mettre une distance. Ce voile cache les cheveux, les oreilles et le cou, ne laissant voir que l'ovale du visage.

Promu par les Frères musulmans, il est souvent complété par une tunique ou un imperméable. Il s'est généralisé dans le monde musulman, remplaçant les tenues traditionnelles comme le "haïk" en Afrique du Nord, grande pièce de laine ou de coton qui dissimule les formes du corps et voile le visage.

Le voile s'appelle aussi lithâm (cache-nez) ou encore khimâr, terme générique qui désigne tout ce qui couvre la tête: mantille, châle ou écharpe.

La burqa est à l'origine le vêtement traditionnel des tribus pachtounes en Afghanistan. Ce long voile, bleu ou marron, couvre complètement la tête et le corps, un grillage dissimulant les yeux. Cette tenue est devenue aux yeux du monde le symbole du régime des talibans en Afghanistan, qui l'ont rendue obligatoire, mais elle est loin d'avoir disparu après leur chute.

Dans les pays arabes, le niqab, voile intégral complété par une étoffe ne laissant apparaître qu'une fente pour les yeux, s'est répandu sous l'influence de l'islam wahhabite, surtout en milieu urbain. Certaines femmes y ajoutent des lunettes de soleil et des gants, voire un masque.

Le tchador, en Iran, est un vêtement traditionnel porté par les femmes, utilisé principalement aujourd'hui par les pratiquantes. Il s'agit d'une grande pièce de tissu posée sur la tête, laissant apparaître l'ovale du visage, tenue fermée à l'aide des mains, voire des dents si la femme a besoin d'utiliser ses bras. Le port du tchador n'est pas obligatoire dans la République islamique, à la différence du port d'un voile sur la tête.

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Principales dispositions du projet de loi hôpital

Publié le 17 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Principaux points du projet de loi hôpital, patients, territoire, santé (HPTS), qui doit être adopté définitivement par le Parlement la semaine prochaine après les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) qui a établi une version commune Assemblée/Sénat:

 

- Hôpital

. Le texte prévoit une clause de non-concurrence: "dans un délai de deux ans suivant leur démission, il peut être interdit aux praticiens hospitaliers à titre permanent d'ouvrir un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale ou une officine de pharmacie où ils puissent rentrer en concurrence directe avec l'établissement public dont ils sont démissionnaires".

. Gouvernance: un conseil de surveillance remplace le conseil d'administration.

 . Le président du conseil de surveillance peut être un élu ou une personnalité qualifiée

. Le président de la commission médicale d'établissement (CME) est le vice-président du directoire

. Les chefs de pôle (services...) sont nommés par le directeur, sur présentation d'une liste par le président de la CME

 

- Santé publique

. Obligation de fournir au patient un devis indiquant le coût des prothèses dentaires ou autres et leur provenance

. La loi interdit la vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans

. possibilité d'achats de fruits et légumes grâce aux tickets restaurant

. Des mesures anti-obésité ont été ajoutées en commission mixte paritaire

. Interdiction de vendre de l'alcool dans les aires de service en bordure des autoroutes, sauf pour la vente à emporter ou dans les restaurants.

. Interdiction de vendre de l'alcool  à emporter, entre vingt heures et huit heures, dans les points de vente de carburant.

. Interdiction d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire, sauf dans le cadre des foires, fêtes...

. Eventuelle interdiction des actes de chirurgie esthétique "dont la mise en oeuvre présente un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine"


- Organisation de la santé

. Dans chaque région, une agence régionale de santé (ARS) définit et met en oeuvre la politique régionale de santé en tenant compte des objectifs de la politique nationale.

- Dépassement d'honoraires: si les négociations n'aboutissent pas avant le 15 octobre, "un arrêté fixera les modalités d'encadrement".

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Déficit de la Sécurité sociale: les mesures annoncées par le gouvernement

Publié le 16 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Les mesures annoncées lundi par le gouvernement après la publication du doublement prévu du déficit de la Sécurité sociale, à 20,1 milliards d'euros en 2009 pour le régime général (salariés du privé), portent essentiellement sur les dépenses de la branche maladie.

 

MALADIE:

- Le gouvernement demande à l'assurance maladie de renforcer les contrôles sur les deux postes de dépenses qui augmentent le plus fortement: les indemnités journalières pour arrêt maladie et les transports sanitaires.

Mille lettres d'avertissement seront envoyées aux "gros prescripteurs" d'arrêts de travail et 150 médecins supplémentaires seront mis sous accord préalable.

En 2010, une expérimentation en cours dans certaines régions, qui permet à la Sécurité sociale de suspendre les indemnités journalières d'un salarié sur avis d'un médecin envoyé par l'employeur, va être généralisée sur tout le territoire.

L'assurance maladie devra se déplacer "dans les 200 hôpitaux qui prescrivent le plus de transports sanitaires" et sensibiliser les médecins hospitaliers sur la prescription de transports.

- La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a indiqué que 600 contrats de bonnes pratiques avaient été signés depuis mars entre la Sécu et des médecins généralistes. Ces contrats proposent une prime pour les médecins volontaires atteignant des objectifs en termes de prescriptions notamment. L'objectif est d'en signer 5.000 cette année, a précisé la ministre.

- Dans le secteur hospitalier, la future "agence nationale de la performance" sera chargée de mener "de lancer des actions globales sur l'organisation de plusieurs dizaines d'hôpitaux, notamment de ceux qui traversent les plus graves difficultés financières".

 

RETRAITE ET FAMILLE

- Le gouvernement va lancer "dans les semaines qui viennent une concertation sur l'évolution" des avantages aux mères de famille du régime général (salariés du privé) pour leur calcul des droits à la retraite (majoration de durée d'assurance de deux ans par enfant).

- Le ministre du Budget Eric Woerth, soulignant que près de 5,5 mds des 7,7 mds d'euros de déficit de la branche vieillesse, a estimé que "cela rend d'autant plus nécessaire le point d'étape que le gouvernement fera avec les partenaires sociaux en 2010, sans attendre le prochain rendez-vous des retraites".

 

TRESORERIE DE LA SECURITE SOCIALE

Le plafond de trésorerie de la Sécurité sociale (découvert autorisé) fixé à 18,9 milliards d'euros dans le budget 2009 de la Sécu, va être relevé par décret de 10 milliards d'euros.

 

DETTE SOCIALE (déficits accumulés)

"La croissance de la dette liée à la diminution brutale des recettes a des causes conjoncturelles, nous avons donc choisi de la traiter quand le retour de la croissance le permettra", a expliqué le ministre du Budget Eric Woerth devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

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Alliot-Marie va "généraliser" les pré-plaintes en ligne

Publié le 16 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Un système de pré-plaintes en ligne, expérimenté en Charente-Maritime et dans les Yvelines, va être généralisé dans les affaires d'atteintes aux biens comme les vols dès la rentrée de septembre.

Il a donné des résultats "extrêmement positifs", selon la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie qui l'a présenté lors des assises nationales de synthèse des forums police-population, au cours desquels des victimes ont estimé les démarches existantes trop compliquées.

"Passer trois heures pour déclarer qu'on a cassé votre rétroviseur, devoir revenir trois fois parce qu'il y a trop de monde, ne pas pouvoir déposer plainte immédiatement à cause de ses horaires de travail, ce n'est aujourd'hui plus tolérable", a souligné la ministre.

Enregistrer sa plainte sur internet (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) permettra à une victime de vol, dégradations, escroquerie et toute atteinte aux biens dont on ne connaît pas les auteurs d'éviter les files d'attente dans les commissariats et les gendarmeries.

Ce système, généralisé dans un premier temps pour les seules atteintes aux biens, selon l'Intérieur, permet à une victime de vol de se faire connaître en indiquant ses coordonnées, en exposant les faits et faire part de ses disponibilités.

Policiers ou gendarmes "prendront contact directement avec la victime, par courriel ou téléphone selon ce qu'elle aura mentionné, et l'inviteront à se présenter au commissariat ou à la brigade aux dates et heures qui lui conviendront le mieux", a-t-on expliqué Place Beauvau.

Une fois sur place, la victime n'aura pas à attendre pour relire et signer sa plainte. Ce dispositif n'est pas valable pour les situations d'urgence.

"C'est un bon filtre. Si l'outil était pleinement utilisé, cela permettrait de désengorger les commissariats", a estimé Arnaud Terrier, délégué départemental Alliance en Charente-Maritime. Toutefois, "le système n'est pas encore totalement entré dans les mœurs. On évalue à 10 ou 15% des plaintes concernées la proportion de plaintes en ligne", selon lui.

Le colonel Olivier Courtet, commandant le groupement de gendarmerie de Charente-Maritime, a indiqué que 103 pré-plaintes en ligne avaient été déposées auprès des gendarmes depuis novembre.

Le système permet de "gagner du temps sur la procédure" et d'"étaler les rendez-vous", s'est-il félicité, précisant que les utilisateurs, interrogés par questionnaire, étaient "très satisfaits".

"Les seuls déçus du dispositif, ce sont ceux qui n'avaient pas compris qu'il fallait se déplacer malgré tout pour venir relire et signer sa plainte", a-t-il ajouté.

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Personnes mises en cause en 2008 pour crimes et délits: les chiffres

Publié le 16 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Un total de 1.172.393 personnes ont été mises en cause en 2008, à l'occasion de crimes ou de délits, non routiers, selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND) publiée mardi.

Parmi elles figurent 177.216 femmes et 207.821 mineurs des deux sexes.

Voici le détail de l'évolution des personnes mises en causes au cours des cinq dernières années (2008 par rapport à 2003) selon les différents types d'infractions.

 

- Violences et menaces (hors vols): 237.156 personnes (20,23% du total général), en hausse de 37,03%

Hommes majeurs: 168.268 (+31,77%), mineurs: 37.762 (+51,46%)

Femmes majeures: 24.047 (+42,06%), mineures: 7.079 (+101,05%).

 

- Atteintes aux biens: 310.068 personnes (26,45% du total général), en hausse de 0,50%

Hommes majeurs: 171.250 (-2,92%), mineurs: 87.778 (+3,13%)

Femmes majeures: 35.361 (+5,79%), mineures: 15.679 (+15,60%).

 

- Infractions économiques et financières: 84.463 personnes (7,20% du total général) en hausse de 20,57%

Hommes majeurs: 57.352 (+19,49%), mineurs: 2.833 (+16,35)

Femmes majeures: 23.135 (+24,52%), mineures: 1.143 (+9,48%)

 

- Infractions révélées par l'activité des services (essentiellement infractions à la législation sur les étrangers et à celle des stupéfiants): 386.378 personnes (32,96% du total général), en hausse de 42,56%

Hommes majeurs: 316.527 (+48,99%), mineurs: 37.562 (+10,86%)

Femmes majeures: 29.275 (+38,07%), mineures: 3.014 (-13,76%).

 

- Autres infractions: 154.328 personnes (13,16% du total général), sans détail de sexe ni d'âge.

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Les principales annonces du président Sarkozy devant l'OIT

Publié le 15 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principales annonces que le président Nicolas Sarkozy a faites lundi à Genève, lors du sommet mondial sur l'emploi de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment le soutien, par la France, d'un "Pacte mondial pour l'emploi".

Ce mini-sommet sur l'emploi réunissait une dizaine de chefs d'Etat et de gouvernement. Outre M. Sarkozy, était également présent le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva.

 

- La France soutiendra l'adoption par la Conférence internationale du travail de conclusions sur un Pacte mondial pour l'emploi, qui engage politiquement tous les Etats à mettre l'emploi, la protection sociale et la promotion du travail décent au cœur de leurs mesures de riposte à la crise ou de leurs programmes de développement.

Paris suggère que ce Pacte pour l'emploi soit discuté lors des travaux préparant le prochain sommet du G20 (à Pittsburg, en septembre), et qu'il puisse devenir un outil commun à l'OIT, au FMI et à la Banque Mondiale.

 

- La France demande de soumettre les interventions du FMI, de la Banque mondiale, des banques de développement et du PNUD à une conditionnalité environnementale et à une conditionnalité sociale.

 

- La France demande que les institutions spécialisées puissent intervenir dans les litiges, notamment les litiges commerciaux, par le biais de questions préjudicielles. Ainsi l'OIT serait obligatoirement saisie chaque fois que dans un contentieux impliquant des Etats, une question relative au respect des droits fondamentaux du travail serait posée. Il en irait de même avec le FMI en matière de dumping monétaire.

 

- La France ratifiera prochainement la convention sur le travail maritime et la convention cadre sur la santé. Elle appelle les autres Etats à ratifier les normes de l'OIT, notamment les conventions contenant les quatre normes fondamentales du droit du travail. (Ces normes fondamentales n'ont jusqu'ici pas été signées par les Etats-Unis, le Japon, la Chine et l'Inde, notamment).

 

- La France s'engage à renouveler sa convention avec le Bureau international du travail (BIT, le secrétartiat de l'OIT) sur les actions de coopération visant à soutenir la promotion de l'emploi et la réduction de la pauvreté en Afrique.

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L'UMP lance une grande campagne d'adhésions dans la foulée des européennes

Publié le 15 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

L'UMP a annoncé lundi une "grande campagne d'adhésions" dans la foulée des élections européennes où elle est arrivée en tête avec près de 28% des suffrages, et à moins d'un an de la prochaine échéance : les régionales de mars 2010.

"Nous avons mesuré à quel point les Français pendant cette campagne européenne souhaitaient s'engager au côté du président de la République pour continuer le changement dans notre pays", a expliqué Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, lors de son point de presse hebdomadaire.

"Cette campagne d'adhésions est là pour que ces Français qui ont exprimé l'envie de s'engager puissent le faire", a-t-il ajouté.

Sur le terrain il y a "vraiment une forte mobilisation de nos militants à la suite des européennes mais surtout un réel engouement", a renchéri Dominique Paillé, porte-parole adjoint.

Cette campagne d'adhésions sera appuyée par un million d'affiches et dix millions de tracts à l'effigie de Nicolas Sarkozy, portant les slogans : "Engagements pris, promesses tenues", ou encore "Il a besoin de vous".

Les adhérents qui n'ont pas renouvelé leurs adhésions recevront un courrier et un questionnaire, et "l'ensemble des adhérents" recevront trois "bulletins de parrainage". Il leur sera demandé "à chacun au moins un parrainage", a expliqué M. Lefebvre.

Enfin, un concours récompensera "les meilleurs militants, les meilleurs adhérents. Ceux qui auront ramené à l'UMP un certain nombre de leurs collègues de travail, de leurs amis, ou de leurs relations", a-t-il ajouté.

Parmi les récompenses envisagées : une affiche de la campagne dédicacée par le président de la République ou le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand, selon une source UMP.   En prenant les commandes du mouvement (qui revendiquait quelque 270.000 adhérents fin décembre 2008) M. Bertrand s'était fixé, en janvier dernier, l'objectif de 500.000 adhérents en 2012.

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La venue de Nicolas Sarkozy devant le Congrès : une première

Publié le 15 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

La venue de Nicolas Sarkozy, le 22 juin, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, constituera une première dans l'histoire de la France républicaine.

L'interdiction faite au président de la République de prendre la parole devant les parlementaires, officiellement inscrite dans la Constitution en 1875, a été levée lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008.

L'article 18 prévoit désormais en effet que le chef de l'Etat "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès" et que "sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote".

Le président peut utiliser ou non son droit d'expression devant le Congrès.

Il peut y venir quand il le souhaite et autant de fois qu'il le souhaite. De nombreux constitutionnalistes estiment que, dans les faits, cette expression s'apparentera au discours de l'Union du président des Etats-Unis (une fois par an en janvier).

Lorsque le Parlement se réunit en congrès, c'est toujours le lundi, à Versailles.

 

un Congrès qui durera toute la journée du 22 juin

Le Congrès du Parlement devrait s'étaler sur toute la journée du lundi 22 juin.

Les 920 parlementaires (577 députés et 343 sénateurs) sont en effet appelés à siéger une première fois dans la matinée, à partir de 10H30, pour voter sur un changement du règlement du Congrès.

Une étape de pure forme mais indispensable pour entériner la venue du chef de l'Etat, autorisée par la révision constitutionnelle votée au dernier Congrès en date, en juillet 2008.

Dans la foulée, le Conseil constitutionnel devra valider cette modification pour permettre au président de la République de venir s'exprimer, à 15H00, dans le vaste hémicycle de l'aile du Midi du château de Versailles.

Cette déclaration de M. Sarkozy sera suivie, après son départ, d'un débat parlementaire avec un temps de parole de 10 minutes dévolu à chacun des neuf groupes politiques (quatre à l'Assemblée nationale et cinq au Sénat).

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La situation financière du régime général de la Sécurité sociale

Publié le 15 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Voici en milliards d'euros les chiffres définitifs de 2008 et les nouvelles prévisions de la Commission des comptes pour le régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale en 2009. Les recettes devraient dépasser les 325 milliards d'euros cette année.

 

 

 

Année2008 (définitif) 

2009 (prévisions)

REGIME GENERAL

- 10,2

- 20,1

 

PAR BRANCHES

MALADIE 

- 4,4

- 9,4

ACCIDENTS DU TRAVAIL

+ 0,2

- 0,3

VIEILLESSE (RETRAITES)

- 5,6

- 7,7

FAMILLE

- 0,3

- 2,6

 

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Principale recette de la Sécu, la masse salariale se contracte brutalement

Publié le 14 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La masse salariale versée par les entreprises du secteur privé, principale source de recettes pour la Sécurité sociale, devrait diminuer en 2009 dans des proportions jamais vues depuis la création de la Sécurité sociale à la Libération.

Au premier trimestre, la masse salariale, sur laquelle les Urssaf prélèvent les cotisations, s'est contractée de 2,2%, au lieu de stagner comme attendu par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).

La baisse d'un point de pourcentage de la masse salariale équivaut à deux milliards d'euros de recettes perdues par la Sécu.

Cette forte décroissance résulte principalement de la disparition d'emplois salariés, "d'un repli des primes dans certains secteurs, comme la finance, d'une diminution des heures supplémentaires, mais surtout d'une hausse du chômage partiel dans d'autres secteurs comme l'automobile", selon l'Acoss.

L'indemnité de chômage partiel, à la différence du salaire, est exonérée de cotisations patronales (mais pas de la CSG) ce qui fait perdre beaucoup de recettes à la Sécu. Au 1er trimestre, 183.000 personnes ont connu du chômage partiel en raison de la crise.

Dans un document de cadrage économique le 8 juin, le gouvernement retient comme hypothèse pour construire son budget Sécu que la masse salariale reculera de 1,25% en 2009 (-0,5% en 2010).

A ce stade, personne ne peut conclure que l'hypothèse gouvernementale est inatteignable, le 1er trimestre pouvant être un accident de parcours, mais il existe des hypothèses plus pessimistes.

Le premier trimestre est traditionnellement le mois des primes dans certains secteurs. Ces primes pouvant atteindre jusqu'à 25 mois de salaires dans la banque pour le personnel des salles de marchés, dont la masse salariale a plongé de 30%.

Selon les séries statistiques Insee, la masse salariale n'a jamais baissé depuis 1949, à l'exception d'un trimestre pour fait de grève en 1968.

Il est vrai que pendant une longue période, l'inflation était telle que les salaires augmentaient fortement d'année en année, relativisent des experts.

Cependant, l'année de la récession de 1993, plus proche de nous, la masse salariale n'avait pas baissé mais seulement stagné à zéro.

Fin 2007, le rythme annuel d'évolution de la masse salariale atteignait encore +4,5%. Il avait ralenti au fil de l'année 2008 (+2,7%).

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Retraites: comment s'y retrouver

Publié le 14 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

L'âge légal de départ à la retraite, actuellement de 60 ans en France, est distinct de la limite d'âge, maintenant portée à 70 ans, et de la durée de cotisation exigée pour toucher une pension complète, portée progressivement à 41 années d'ici 2012.

 

60 ANS:

C'est l'âge auquel un salarié peut partir à la retraite s'il le souhaite, certains ayant le droit de le faire plus tôt (personnes ayant commencé à travailler très jeunes ou exerçant des métiers particuliers). Mais le montant de sa pension dépendra de sa durée de cotisation.

 

41 ANNEES:

Pour bénéficier d'une pension de retraite complète, un salarié doit avoir cotisé suffisamment. Le nombre d'années de cotisation exigée, qui était de 40 ans en 2008, est porté progressivement à 41 ans d'ici 2012 selon le calendrier suivant: 40 ans et un trimestre pour les personnes nées en 1949, 40 ans et deux trimestres pour celles nées en 1950, 40 ans et trois trimestres pour la génération 1951 et 41 ans pour la génération 1952 et toutes celles plus jeunes.

Si un salarié part entre 60 et 65 ans sans avoir atteint cette durée de cotisation, sa pension est réduite sous l'effet d'un double mécanisme:

- une réduction proportionnelle au nombre d'années manquantes, par exemple de 6/41ème s'il a cotisé 35 ans, soit six ans de moins que les 41 ans exigés.

- une réduction supplémentaire, appelée "décote".

Si à l'inverse, un salarié travaille plus longtemps que le nombre d'annuités nécessaires, il bénéficie d'une augmentation de sa pension appelée "surcote".

 

65 ANS:

C'est l'âge auquel un salarié perçoit une retraite "à taux plein" même s'il n'a pas atteint la durée de cotisation nécessaire. Mais ce "taux plein" signifie simplement qu'il ne subira pas de décote. En revanche, la réduction proportionnelle aux nombres de trimestres manquants lui sera appliquée. Un salarié peut donc partir à la retraite à 65 ans avec une pension incomplète.

 

70 ANS:

C'est l'âge à partir duquel un employeur peut mettre un salarié à la retraite d'office. Cet âge limite a été relevé au 1er janvier 2009 de 65 à 70 ans. Les employeurs doivent désormais interroger leurs salariés de 65 à 69 ans chaque année sur leur intention ou non de partir en retraite. Si le salarié exprime sa volonté de rester, il ne peut pas être contraint durant l'année qui suit de partir en retraite, à moins d'être licencié pour "cause réelle et sérieuse".

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Comment et quand est fixé le Smic?

Publié le 12 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

La revalorisation annuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), principal levier d'action de l'Etat en matière de salaires, obéit à des règles de calcul inscrite dans la loi depuis 1970 et réformées par le gouvernement en 2008.

L'annonce a lieu en juin devant la Commission nationale de la négociation collective (CNNC, syndicats, patronat, gouvernement) et la revalorisation prend ensuite effet immédiatement au 1er juillet.

A partir de 2010, la revalorisation aura lieu le 1er janvier. Cette annonce précoce doit permettre aux négociations collectives de démarrer plus tôt dans les branches professionnelles et faciliter l'évolution des grilles salariales.

Actuellement, certaines grilles deviennent obsolètes dès le 1er juillet et des salariés se trouvent au niveau du Smic (parce qu'on ne peut pas les payer moins), alors qu'ils gagnaient un peu plus auparavant.

Pour la première fois cette année, comme le réclamait le patronat, le gouvernement a en outre pris l'avis d'un groupe d'experts, composés de cinq économistes nommés pour quatre ans pour se prononcer sur l'évolution du Smic.

Contrairement au salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig), aboli après mai 1968, le Smic n'est pas uniquement indexé sur l'inflation. Il dépend de trois paramètres:

- l'évolution des prix à la consommation sur un an, hors tabac, pour les ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé.

Cette année, cet indice établi par l'Insee sera faible voire négatif.

En revanche, lorsque l'inflation dépasse les 2% en cours d'année, comme cela s'est produit en 2008, le Smic est revalorisé sans attendre.

- s'ajoute ensuite la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO), soit environ 1,25% cette année (le SHBO a progressé en effet de +2,5% en mars sur la base d'une estimation provisoire).

- à ce minimum légal, peut s'ajouter un "coup de pouce" du gouvernement, qui en plus de l'avis du groupe d'experts, est censé aussi tenir compte de celui des partenaires sociaux.

La revalorisation de 2008 a été ainsi calculée: +3,2% de hausse des prix de mai 2007 à mai 2008 + zéro gain de pouvoir d'achat ouvrier + zéro coup de pouce = 3,2%, dont 2,3% le 1er mai et 0,9% le 1er juillet.

 

Qui sont les salariés payés au Smic?

Environ 3,37 millions de salariés français ont été concernés en 2008 par la revalorisation du Smic horaire, si l'on inclut ceux de l'agriculture, des travaux domestiques, de l'administration et les intérimaires.

Après avoir diminué pendant deux ans, la proportion de salariés payés au salaire minimum interprofessionnel de croissance, le plus bas autorisé, est remontée à 14,1% dans le privé, et atteint 2,19 millions de personnes (hors agriculture et intérim).

Les salariés payés au minimum légal travaillent majoritairement dans des petites entreprises: dans les sociétés de moins de 10 salariés, la part des salariés au Smic atteint 30%, et près de 60% des "smicards" travaillent dans une entreprise de moins de 50 salariés, selon le ministère de l'Emploi.

Ils sont nombreux dans les hôtels, cafés et restaurants, secteur qui vient d'obtenir une baisse de TVA et dont près de la moitié des 517.000 salariés (46,1%) sont payés le minimum légal.

Mais la palme revient à la restauration rapide et aux entreprises de propreté, où respectivement 66,5% et 60,9% des employés sont au Smic horaire (8,71 euros brut), et pour la plupart à temps partiel. Le commerce concentre aussi de nombreux salariés au Smic, selon le ministère.

Le smic mensuel pour 35 heures hebdomadaires est de 1.321,02 euros brut (1.037 euros net environ) depuis juillet 2008. 940.000 salariés à temps partiel, payés sur la base du Smic, ne gagnent pas autant.

Ceux qui bénéficient d'un treizième mois et de primes (un sur quatre en 2002, selon le ministère) gagnent parfois plus.

L'administration (Etat, secteur hospitalier, collectivités locales) compte 620.000 salariés au Smic, l'agriculture 100.000, le secteur domestique 300.000 et l'intérim (160.000).

A titre de comparaison, le salaire médian en France pour un poste à temps complet est de 1.594 euros nets par mois (chiffre Insee 2007), autrement dit la moitié des salariés français gagnent plus et l'autre moitié gagnent moins.

De manière générale, les bas salaires sont majoritairement perçus par des femmes, des employés et des ouvriers.

La principale source d'inégalités de revenus est l'instabilité et l'insécurité du contrat de travail: un temps complet au salaire moyen sur douze mois appartient à la catégorie des 25% de personnes les mieux payées de France, selon Bercy.

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Grippe : les mesures d'urgence en France en fonction des niveaux d'alerte

Publié le 12 Juin 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

La France se trouve en niveau 5A d'alerte face à l'épidémie de grippe porcine et les autorités décideront vendredi du maintien ou non à ce niveau, qui envisage des mesures drastiques telles que contrôle des frontières et limitation des déplacements individuels, à ce jour non appliquées.

Le 5A, dans lequel vit la France depuis fin avril, correspond à une extension géographique de la transmission interhumaine du virus à l'étranger, mais pas en France.

Les mesures "que les autorités peuvent décider d'appliquer en fonction de chaque situation concrète rencontrée" sont examinées au cas par cas par la Cellule interministérielle de crise, à qui a été confiée début mai la"conduite opérationnelle". Pour le moment, nombre de ces mesures n'ont pas été appliquées.

Les voyageurs de retour des pays particulièrement touchés (Mexique, Etats-Unis, plusieurs pays d'Amérique du sud...) ont droit à une information et un accueil renforcés. Ils remplissent des fiches individuelles de traçabilité.

Les stocks de masques et d'antiviraux (Tamiflu et Relenza) ont été progressivement distribués aux hôpitaux. Une campagne a été lancée dans la presse écrite, à la radio et la télévision pour sensibiliser le grand public aux gestes d'hygiène de prévention.

Au niveau 5A, le plan propose aussi la suspension des liaisons avec les pays touchés, la mise en quarantaine des voyageurs qui en viennent, la suspension de la délivrance des visas français dans ces pays.

Les voyages non indispensables dans les pays "voisins des pays touchés" peuvent être "formellement déconseillés", et le contrôle sanitaire "renforcé aux frontières". Des mesures de sécurisation des établissements de production et de stockage des produits de santé, des pharmacies, des médecins de ville, peuvent être mises en oeuvre.

Le public doit être informé des règles à suivre et des comportements à adopter, avec "appel à la solidarité de voisinage". Le système du "médecin traitant" peut être suspendu.

Les niveaux 5B et 6, qui iraient de pair avec une extension géographique du virus en France, correspondent à un démarrage de la pandémie sur le territoire. Des contrôles peuvent alors être instaurés aux frontières, les arrivées et départs internationaux de passagers peuvent être interrompus, les établissements accueillant des mineurs (crèches, écoles...) peuvent être fermés. Et les spectacles ou rencontres sportives sont suspendus.

Le plan français est disponible à l'adresse: www.grippeaviaire.gouv.fr

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