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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Batimat : la Maison du développement durable, le logement du futur

Publié le 31 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La Maison du développement durable, qui présente la synthèse des innovations permettant d'habiter un bâtiment basse consommation (BBC) d'énergie, va être l'une des vedettes du salon Batimat qui a lieu de lundi à samedi à la Porte de Versailles de Paris.

"Les petits artisans ne sont pas prêts à appliquer les nouvelles normes applicables en 2013. Il faut leur montrer d'une façon ludique que c'est facile", déclare le journaliste scientifique Michel Chevalet, à l'origine de ce concept.

Aussi, après avoir été présentée sur la Côte d'Azur, à Chambéry et Niort où plus de 40.000 visiteurs ont pu déjà la visiter, la Maison du développement durable va trôner devant le Pavillon 1 du plus grand salon mondial du secteur, avec le BAU de Munich.

Cette maison de 80 m2 coûte 100.000 euros, soit seulement 1.250 euros/m2, en respectant la norme BBC, assure Michel Chevalet.

Privilégiant une architecture bioclimatique, les différents volumes de la maison s'organisent autour de terrasses. Le séjour, largement vitré, laisse entrer le soleil en hiver, mais s'en protège l'été par un jeu de volets coulissants.

Les objectifs de consommation visés en matière de chauffage et d'eau chaude sanitaire sont obtenus grâce à la conjugaison de différents dispositifs qui permettent, durant la période de chauffe, pour l'équivalent d'un litre de fioul ou 1m3 de gaz de compenser les pertes de chaleur et maintenir une température agréable.

L'été, une terrasse à claire-voie et des volets en bois limitent l'impact solaire. Une partie de l'eau de pluie est récupérée dans un réservoir.

A l'intérieur, les visiteurs découvrent une habitation prête à vivre, avec des explications, très didactiques, de Michel Chevalet et son célèbre "Comment ça marche ?": qu'est ce qu'un isolant, comme bien le poser, qu'est ce que la condensation ?

Différents quiz permettent aux visiteurs de comparer par exemple la consommation entre une douche et un bain ou les économies d'eau possible dans les toilettes.

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Bernadette Malgorn au JT 19/20 France 3 Région - 30 Oct. 09

Publié le 30 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP Guingamp

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Le marché des compléments alimentaires représente environ 1 milliard d'euros

Publié le 30 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le marché des compléments alimentaires, dans le collimateur des autorités sanitaires, est estimé à environ 1 milliard d'euros.

Après une baisse de 1% en 2008 et de 6% en 2009, le marché devrait progresser de 3% en 2010 et de 5% en 2011 et en 2012, selon une étude du cabinet Xerfi publiée en octobre.

Un adulte sur cinq et un enfant sur dix utilisent des compléments alimentaires au moins une fois par an, estime l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa).

Deux tiers des consommateurs de ces produits font des cures de quatre mois. 23% des adultes utilisateurs et 12% des enfants en prennent tout au long de l'année.

Le secteur bénéficie du vieillissement de la population mais aussi de la politique de santé, souligne Xerfi.

Le cabinet cite ainsi le déremboursement de certaines classes de médicaments, qui conduit les consommateurs à augmenter leurs dépenses en matière de prévention, et donc leurs achats de compléments.

Les femmes sont deux fois plus nombreuses que les hommes à les utiliser.

Les suppléments qui promettent une meilleure santé représentent 30% des parts de marché, de même que les compléments minceur. La beauté représente 15%, tout comme le tonus, selon Xerfi.

Les compléments alimentaires sont principalement achetés en pharmacie, d'après l'Afssa.

Mais chez les adultes, une part non négligeable est achetée en supermarché (14%) et en magasins de diététique (9%).

Les compléments alimentaires font l'objet de déclarations auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui examine leur composition et réalise des contrôles à l'instar des autres catégories de denrées alimentaires.

Contrairement aux médicaments, leur commercialisation ne nécessite pas d'autorisation individuelle de mise sur le marché.

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Jeunes: un service civique pour remplacer le service civil, pas assez efficace

Publié le 29 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le service civique, qui devrait voir le jour grâce à une proposition de loi sénatoriale adoptée dans la nuit de mardi à mercredi, vise à remplacer l'actuel service civil, jugé trop complexe et trop méconnu et qui n'a pas rencontré le succès escompté.

Actuellement, les jeunes gens de 16 à 25 ans qui veulent se lancer dans le volontariat, par exemple pour aider des jeunes en échec scolaire ou des personnes âgées isolées, peuvent avoir recours au service civil volontaire (SCV), mis en place en 2006 pour remplacer le service militaire.

Pendant six, neuf ou douze mois, le jeune peut oeuvrer dans une association, une collectivité locale ou un établissement public.

Mais un rapport de 2008 avait appelé à une "remise à plat" du volontariat en France tant le dispositif actuel est mal connu du grand public, "coûteux, lourd et complexe".

Le SCV n'offre en effet qu'environ 2.500 places par an alors que les associations, qui accueillent 92% des volontaires, disent recevoir beaucoup plus de demandes. Selon elles, elle n'ont pas les moyens d'accueillir et encadrer davantage de jeunes gens, gratifiés à hauteur de 650 euros par mois (dont l'essentiel est pris en charge par les pouvoirs publics).

Le système est aussi rendu complexe par la variété des volontariats disponibles (volontariat associatif, volontariat civil de cohésion sociale, en volontariat civil à l'aide technique...), une dizaine de contrats différents qui dépendent du statut de l'organisme "employeur".

Le nouveau système proposé par les sénateurs, qui ne pourra entrer en vigueur qu'après avoir aussi été approuvé par les députés, prévoit un service civique d'une durée de 6 à 24 mois, accessible à toute personne de plus de 16 ans de nationalité française ou résidant en France depuis plus d'un an.

Elle bénéficiera d'une couverture sociale, de droits à la retraite, d'un accompagnement, d'une validation des acquis de l'expérience avec une attestation de fin de service. Une indemnisation d'environ 600 euros mensuels sera accordée aux moins de 25 ans "pour limiter de facto le nombre de volontaires de plus de 25 ans".

Le jeune sera encadré par un "tuteur" pendant toute la durée du volontariat. Cet accompagnement sera financé par l'Etat.

40 millions d'euros --figurant au budget 2010-- serviront à recruter 10.000 volontaires. L'objectif est de recruter 10% d'une classe d'âge, soit 80.000 jeunes en 2012.

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Les candidats possibles pour représenter l'Europe

Publié le 29 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Voici la liste non exhaustive des responsables dont les noms sont évoqués pour les postes de président de l'Union européenne et de Haut représentant des affaires étrangères - sorte de chef de la diplomatie - prévus par le traité de Lisbonne.

Le choix pour ces deux fonctions devrait commencer à être discuté jeudi et vendredi en marge du sommet des dirigeants européens.

 

1/ PRESIDENT

 

-          TONY BLAIR: A 56 ans, il présente l'avantage, pour une Union européenne qui redoute d'être tenue à l'écart du trilogue Etats-Unis/Chine/Russie, d'être connu et charismatique. Mais aussi l'inconvénient d'avoir soutenu la guerre en Irak et dirigé un pays très eurosceptique, à l'écart de l'euro ou de la zone Schengen. Il aura du coup beaucoup de mal à s'imposer.

-          JEAN-CLAUDE JUNCKER: L'inoxydable Premier ministre luxembourgeois, doyen des dirigeants en exercice de l'UE, se pose en rival de Tony Blair en arguant de ses lettres de créances européennes. On lui reproche toutefois d'être resté trop effacé lors de la crise financière à l'automne 2008, alors qu'il préside aussi le forum des ministres des Finances de la zone euro.

-          JAN PETER BALKENENDE: Le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende a affirmé mercredi qu'il n'était "pas candidat". Mais le mode de désignation au sein de l'UE, fait de marchandages en coulisses, fait qu'on se déclare rarement ouvertement avant la décision. Il est considéré comme un président potentiel de compromis même s'il manque d'aura et est quasiment inconnu sur la scène internationale.

-          PAAVO TAPIO LIPPONEN: l'ancien chef du gouvernement finlandais souffre du même handicap que le précédent. Il a toutefois publié jeudi dans le Financial Times une tribune sur l'avenir institutionnel de l'UE qui ressemble fort à une déclaration d'intérêt pour le poste. Ce social-démocrate permettrait de réaliser un équilibre politique en Europe dans la mesure où deux hommes de centre-droit (José Manuel Barroso et Jerzy Buzek) dirigent déjà deux institutions de l'UE: la Commission et le Parlement.

-          MARY ROBINSON: L'ancienne présidente de la République d'Irlande vient de faire savoir qu'elle ne "pouvait envisager d'accepter le défi". Mais elle est souvent citée comme candidate potentielle. Le symbole serait fort pour l'UE: une femme pour occuper le premier poste de président stable du Conseil européen.

-          TARJA HALONEN: La présidente finlandaise, 65 ans, une sociale-démocrate, n'a pas fermé la porte à sa candidature

-          VAIRA VIKE-FREIBERGA: L'ancienne présidente lettone est elle ouvertement candidate de son pays pour le poste. Mais ses chances sont très faibles, selon des diplomates.

 

2/ HAUT REPRESENTANT

Les noms les plus évoqués sont ceux du ministre britannique travailliste des Affaires étrangères DAVID MILIBAND, si Tony Blair échoue pour la présidence, du chef de la diplomatie suédoise CARL BILDT, du Finlandais OLLI REHN, commissaire européen à l'Elargissement, et de l'Autrichienne URSULA PLASSNIK.

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Les dossiers judiciaires de l'Eglise de Scientologie en France

Publié le 27 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

L'Eglise de Scientologie, qui a été condamnée mardi à Paris à une amende totale de 600.000 euros pour "escroquerie en bande organisée", tout en étant autorisée à poursuivre ses activités, a déjà de nombreux démêlés judiciaires en France.

En 1978, son fondateur Ron Hubbard (1911-1986) est condamné par défaut à 4 ans de prison en France pour escroquerie.

En juillet 1997, la cour d'appel de Lyon condamne l'ancien président de la scientologie à Lyon, Jean-Jacques Mazier, pour homicide involontaire et escroquerie pour sa responsabilité dans le suicide d'un adepte. Cinq autres adeptes sont condamnés pour escroquerie ou complicité.

En 1999, cinq scientologues sont condamnés à Marseille pour escroquerie. En octobre 2003, l'Eglise de Scientologie d'Ile-de-France est condamnée pour le fichage illicite d'anciens membres, mais relaxée du délit d'entrave aux fonctions de contrôle de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés).

Elle est en revanche renvoyée en correctionnelle le 8 septembre 2008 par un juge parisien pour "escroquerie en bande organisée", à la suite d'une plainte déposée en 1998.

C'est cette affaire qui a abouti mardi à la condamnation de l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Centre et de sa librairie SEL à une amende totale de 600.000 euros.

Outre une amende de 30.000 euros, Alain Rosenberg, considéré comme le "dirigeant de fait" de la Scientologie française, a écopé de deux ans de prison avec sursis.

Le tribunal correctionnel a jugé qu'une "très forte amende" était "plus opportune" qu'une interdiction d'activité.

Le 15 juin 2009, le parquet avait pourtant requis la dissolution des deux structures, une amende de 4 millions d'euros et des peines de prison avec sursis contre les principaux prévenus. Mais cette dissolution a été rendue inapplicable par une modification de la loi datant du 12 mai, passée inaperçue jusqu'en septembre, qui empêche de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie.

Un autre dossier d'escroquerie a été ouvert en 2002 après la plainte d'un ancien adepte, Alain Stoffen, et est toujours instruit à Paris car le non-lieu prononcé en 2006 a été infirmé en 2007 en appel.

Soupçonnée d'une influence éventuelle dans le suicide d'une jeune adepte à Nice, en mars 2008, la Scientologie a été mise hors de cause en décembre 2008. Mais une instruction est toujours en cours sur le suicide d'une autre adepte, en décembre 2006 à Colombes (Hauts-de-Seine).

En mars 2009, la cour d'appel de Paris a confirmé un non-lieu, "faute de charges contre quiconque", en faveur de l'Eglise de Scientologie dans un dossier d'escroquerie ouvert en 1989 sur la plainte d'un adepte, mais l'affaire est en cassation. Des plaintes de 1983 avaient été jointes à cette instruction.

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Les dossiers judiciaires de l'Eglise de Scientologie en France

Publié le 27 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

L'Eglise de Scientologie, qui a été condamnée mardi à Paris à une amende totale de 600.000 euros pour "escroquerie en bande organisée", tout en étant autorisée à poursuivre ses activités, a déjà de nombreux démêlés judiciaires en France.

En 1978, son fondateur Ron Hubbard (1911-1986) est condamné par défaut à 4 ans de prison en France pour escroquerie.

En juillet 1997, la cour d'appel de Lyon condamne l'ancien président de la scientologie à Lyon, Jean-Jacques Mazier, pour homicide involontaire et escroquerie pour sa responsabilité dans le suicide d'un adepte. Cinq autres adeptes sont condamnés pour escroquerie ou complicité.

En 1999, cinq scientologues sont condamnés à Marseille pour escroquerie. En octobre 2003, l'Eglise de Scientologie d'Ile-de-France est condamnée pour le fichage illicite d'anciens membres, mais relaxée du délit d'entrave aux fonctions de contrôle de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés).

Elle est en revanche renvoyée en correctionnelle le 8 septembre 2008 par un juge parisien pour "escroquerie en bande organisée", à la suite d'une plainte déposée en 1998.

C'est cette affaire qui a abouti mardi à la condamnation de l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Centre et de sa librairie SEL à une amende totale de 600.000 euros.

Outre une amende de 30.000 euros, Alain Rosenberg, considéré comme le "dirigeant de fait" de la Scientologie française, a écopé de deux ans de prison avec sursis.

Le tribunal correctionnel a jugé qu'une "très forte amende" était "plus opportune" qu'une interdiction d'activité.

Le 15 juin 2009, le parquet avait pourtant requis la dissolution des deux structures, une amende de 4 millions d'euros et des peines de prison avec sursis contre les principaux prévenus. Mais cette dissolution a été rendue inapplicable par une modification de la loi datant du 12 mai, passée inaperçue jusqu'en septembre, qui empêche de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie.

Un autre dossier d'escroquerie a été ouvert en 2002 après la plainte d'un ancien adepte, Alain Stoffen, et est toujours instruit à Paris car le non-lieu prononcé en 2006 a été infirmé en 2007 en appel.

Soupçonnée d'une influence éventuelle dans le suicide d'une jeune adepte à Nice, en mars 2008, la Scientologie a été mise hors de cause en décembre 2008. Mais une instruction est toujours en cours sur le suicide d'une autre adepte, en décembre 2006 à Colombes (Hauts-de-Seine).

En mars 2009, la cour d'appel de Paris a confirmé un non-lieu, "faute de charges contre quiconque", en faveur de l'Eglise de Scientologie dans un dossier d'escroquerie ouvert en 1989 sur la plainte d'un adepte, mais l'affaire est en cassation. Des plaintes de 1983 avaient été jointes à cette instruction.

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Budget 2010: les principaux points, enjeux et chiffres

Publié le 27 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points, enjeux et chiffres du projet de loi de finances 2010 adoptés mardi à l'Assemblée nationale (volet recettes):

 

LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Il s'agit d'une mesure annoncée par le chef de l'Etat contre un "impôt imbécile" qui taxe les investissements des entreprises.

Les entreprises paient actuellement 26 milliards de TP. Cette somme va aux collectivités qui perçoivent en outre 10 mds de l'Etat, soit 36 mds.

Dès 2010, les entreprises ne paieront plus que 18 mds : 5,7 mds de cotisation sur la valeur immobilière, et 11,4 au titre d'une nouvelle contribution complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée. Celle-ci touchera les entreprises à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires, avec un barème progressif.

En 2010, les pertes des collectivités locales seront compensées.

A partir de 2011, le texte initial du gouvernement prévoyait que les départements perçoivent 75% de la nouvelle CC sur la valeur ajoutée.

-          Le gouvernement a renoncé à instaurer une péréquation nationale du produit de la cotisation complémentaire.

-          Les députés ont donc obtenu le maintien d'un lien fiscal entre les territoires et les entreprises qu'ils accueillent.

 

CREATION DE LA TAXE CARBONE

-          Cette taxe est calculée à partir de la tonne de CO2 fixé à 17 euros en 2010.

-          Ce tarif doit évoluer chaque année.

-          La taxe sera compensée par un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre au ménage le montant de la taxe carbone.

Le crédit d'impôt est fixé forfaitairement à 46 euros pour un contribuable célibataire, 92 euros pour un couple (61 et 122 euros pour des contribuables vivant dans des zones hors périmètre de transports urbains).

Un amendement UMP majore cette compensation dans les zones de montagne.

-          Un remboursement partiel de la taxe carbone est prévu en faveur des exploitants agricoles.

 

BOUCLIER FISCAL

-          Maintien en l'état du bouclier fiscal qui plafonne les impôts à 50% des revenus en incluant la CRDS, la CSG, les impôts locaux...

 

PREVISIONS POUR 2010

-          Déficit budgétaire: 115,9 mds d'euros

-          Dette: 84% du PIB

-          Inflation: 1,2%

-          Croissance du PIB: 0,75%

-          Suppression de 33.754 postes dans la Fonction publique

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Les costarmoricains soutiennent Malgorn

Publié le 25 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Régionales 2010

Les cadres de l'UMP des Côtes-d'Armor ont soutenu, hier à Lamballe, Bernadette Malgorn, avec une écrasante majorité. En effet, sur les89 inscrits (74 votants, 70 exprimés), Bernadette Malgorn a obtenu 65 voix et Jacques Le Guen, 5.
«Notre position, désormais à l'UMP, est de soutenir Bernadette Malgorn comme tête de liste aux élections régionales» a déclaré, hier, Stéphane de Sallier Dupin, attaché parlementaire de Marc Le Fur. La commission nationale d'investiture se réunira à Paris, le 2 Novembre prochain.

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Inondations: l'indemnisation des biens liée à l'état de catastrophe naturelle

Publié le 23 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Les dégâts matériels causés par les inondations, tels que ceux qui se sont produits à Marseille et dans le Var mercredi et jeudi, ne sont indemnisés automatiquement par les assureurs que si l'état de catastrophe naturelle est déclaré.

L'arrêté qui détermine les zones et les périodes où est survenue la catastrophe ainsi que la nature des dommages couverts par la garantie est publié par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie.

Le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin a demandé jeudi que soit déclaré l'état de catastrophe naturelle pour un quartier de la ville touché mercredi par des inondations, mais sa promulgation peut prendre plusieurs semaines.

Pour bénéficier de la garantie "catastrophe naturelle", les assurés doivent avoir souscrit un contrat d'asssurance dommages (incendie, vol, dégât des eaux...) ou pertes d'exploitation, indique la Fédération française des sociétés d'assurance sur son site internet.

Les assurés doivent signaler l'inondation dans les cinq jours qui suivent l'événement, puis envoyer, au plus tard dix jours après la publication de l'arrêté, une lettre recommandée. Ce courrier précise la date, la nature et le lieu du sinistre, ainsi que les dégâts matériels constatés, une estimation des pertes, les coordonnées des victimes et des témoins, explique un mémento rédigé par les assureurs.

En l'absence d'arrêté de catastrophe naturelle, les assurés sont couverts s'ils ont souscrit une "garantie inondation" spécifique dans le cadre de leur assurance habitation.

En France, le risque inondation concerne une commune sur trois, soit deux millions de riverains. Les dégâts causés par les inondations représentent environ 80% du coût des dommages imputables aux risques naturels, soit en moyenne 250 millions d'euros par an.

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Opium afghan dans le monde: les principaux chiffres

Publié le 21 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Principaux chiffres concernant le trafic d'opium et de produits opiacés afghans, selon le rapport de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) publié mercredi à Vienne:

 

Part de l'Afghanistan dans le production mondiale d'opium: 92%

Valeur estimée du marché mondial des opiacés: 65 milliards de dollars

Nombre de toxicomanes aux opiacés dans le monde: 15 millions

Nombre de décès dus aux opiacés dans le monde: jusqu'à 100.000 par an, dont 30.000 en Russie et 10.000 dans les pays de l'Otan

Volume de la production afghane illicite d'opium en 2009: 6.900 tonnes

Consommation mondiale illicite annuelle de produits opiacés: équivalant à 5.000 tonnes d'opium

Exportations afghanes de produits opiacés: 375 tonnes d'héroïne et 900 tonnes d'opium

Consommation d'héroïne: Europe 88 tonnes, Russie 70 tonnes, Amérique du Nord 20 tonnes.

Principaux pays et zones de transit pour l'héroïne afghane: Pakistan (40%), Iran (30%), Asie centrale (30%).

Taux mondial de saisie de produits opiacés afghans: 20% (à titre de comparaison: 40% pour la cocaïne).

Taux de saisie d'opium afghan par pays et zones: Iran: 20%, Pakistan: 17%, Asie centrale: 5%, Russie: 4%, Balkans: 2%, Afghanistan: 2% (à titre de comparaison: 36% pour la cocaïne en Colombie).

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Grand emprunt : fixer "les priorités de long terme"

Publié le 19 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

Les responsables de l'UMP Xavier Bertrand et Eric Besson estiment dans une tribune publiée par Le Monde que le grand emprunt est une "ardente obligation nationale" qui doit "fixer nos priorités de long terme".

"Le montant et l'identité de ses souscripteurs", deux questions qui ont "jusqu'ici attisé les débats" concernant cet emprunt, "ne doivent intervenir qu'en dernière instance", estiment le secrétaire général et son adjoint, le ministre de l'Immigration.

"Le règne du court terme, les exigences de rentabilité excessive, le dénigrement systématique de l'Etat stratège, la confiance aveugle dans la main invisible du marché, la promotion d'une mondialisation non coopérative destructrice de l'environnement: tout cela doit être remis en cause", écrivent les deux signataires.

"Inutile de remettre de l'essence dans un moteur cassé, nous devons en inventer un autre", ajoutent les deux responsables de l'UMP qui rendra au gouvernement ses "propositions" sur les orientations prioritaires de l'emprunt national, à l'occasion d'une convention, mardi à Paris.

Ils préconisent des "investissements" répondant "à nos impératifs nationaux de politique publique": "renforcer la compétitivité du tissu productif",  "l'attractivité" du territoire, "garantir notre souveraineté", et "créer des emmplois".

"Trois grands domaines doivent faire l'objet de nos efforts", selon eux: les "technologies génériques" (nanotechnologies, robotique etc...), "les technologies assurant notre indépendance énergétique" (véhicule électrique, nucélaire de 4ème génération, solaire) et la "formation" (apprentissage des langues, internats d'excellence, grands campus).

MM. Bertrand et Besson insistent sur l'"importance" d'un "chiffrage le plus précis possible des coûts des projets indentifiés" dans le cadre de l'emprunt national, "du plan de financement" et "des retours raisonnablement prévisibles".

"C'est à cette condition, déclarent-ils, que la distinction légitime entre dette productive et dette improductive pourra convaincre même les plus réticents".

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Interview de Nicolas Sarkozy dans Le Figaro

Publié le 16 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Ce qu'il faut retenir :

• Afghanistan : «La France n'enverra pas un soldat de plus»

• Impôts : «Je ne les augmenterai pas»

• Clearstream : «J'aurais dû m'abstenir de tout commentaire»

• Fillon : «J'ai confiance en lui»

• Polanski : «Ce n'est pas une bonne administration de la justice»

• Traité de Lisbonne : «La question sera réglée à la fin de l'année»


La majorité traverse une zone de turbulences. Que pensez-vous de cette détérioration du climat politique ?

Il n'est pas interdit de prendre un peu de recul. Je suis aujourd'hui à mi-mandat. Je vous invite à comparer la situation politique dans laquelle nous nous trouvons avec celle de mes prédécesseurs au même moment. En 1967, deux ans après la réélection du général de Gaulle, la majorité de l'époque ne l'emporte que d'un siège aux législatives. L'année suivante, ce sont les événements de Mai 1968. Deux ans après l'élection de Valéry Giscard d'Estaing, en 1976, il rompt avec son premier ministre Jacques Chirac. Son septennat ne s'en remettra pas. En 1983, deux ans après l'élection de François Mitterrand, c'est le tournant de la rigueur, qui se solde par l'échec de la majorité socialiste, trois ans plus tard. Deux ans après l'élection de Jacques Chirac en 1995, c'est la désastreuse dissolution. Deux après son élection de 2002, 20 régions sur 22 sont perdues par la majorité. La situation de l'actuelle majorité est bien différente puisqu'elle vient de gagner les élections européennes. Le front social est apaisé malgré une crise économique sans précédent. Quant aux élections partielles qui sont traditionnellement mauvaises pour le gouvernement en place, nous en avons gagné l'immense majorité et notre candidat David Douillet a fait 45 % au premier tour dimanche dernier. J'en tire la conclusion qu'il ne faut pas confondre le climat du milieu médiatique, qui est par construction politisé et agité avec la réalité de la société française qui attend du gouvernement qu'il apporte des solutions concrètes aux problèmes des Français : le chômage, la sécurité, l'éducation de leurs enfants, le pouvoir d'achat.

 

 

Depuis trois jours la polémique monte, y compris au sein de la majorité, sur la future élection de votre fils Jean à la tête de l'Epad. Que répondez-vous à ceux qui vous accusent de «népotisme» ?

Il y a 45 conseillers généraux dans le département des Hauts-de-Seine, élus par le suffrage universel. Ils ont tous le droit de postuler à un poste d'administrateur à l'Epad. Sauf un ! Et pourquoi ne peut-il pas ? Parce qu'il est mon fils. La présidence de l'Epad, est un poste non rémunéré. Il ne s'agit donc pas d'une prébende. C'est une élection, il ne s'agit donc pas de népotisme. A travers cette polémique, qui est visé ? Ce n'est pas mon fils. C'est moi. Ceux qui ne se sont jamais faits à mon élection et qui n'ont rien à dire sur le fond essayent d'attaquer sur tous les sujets avec une mauvaise foi et une méchanceté qui ne trompera pas les Français.

 

Vous avez été élu sur un certain nombre de valeurs : le travail, le mérite, la République irréprochable. Votre fils n'est-il pas, à 23 ans, trop jeune pour accéder à cette responsabilité ?

Y a-t-il un âge pour être compétent ? Je souhaite le rajeunissement de nos élites politiques qui ont bien vieilli. J'ai été le premier surpris lorsque Jean a voulu se lancer en politique. Mais il m'a impressionné par sa ténacité, il travaille énormément et fait face avec beaucoup de courage à la dureté et à la brutalité des attaques. J'ajoute qu'il faut avoir 21 ans pour être candidat à l'élection cantonale. Il a réussi. Une fois élu il n'a pas plus de droit qu'un autre mais pas moins non plus.

 

A vos yeux, l'affaire Frédéric Mitterrand est-elle désormais close ?

Je suis président de la République. Je dois défendre certaines valeurs. Je ne laisserai donc personne assimiler homosexualité et pédophilie. C'est un retour au Moyen-Age qui fait honte à ceux qui ont employé cet argument. Quand je vois le porte-parole du PS, emboîter le pas à Marine Le Pen et avec quel enthousiasme ! Je me demande où sont passées les valeurs humanistes de ce grand parti républicain. Frédéric Mitterrand n'a jamais fait l'apologie du tourisme sexuel et il l'a même condamné en termes très forts. Il ne faut pas confondre confessions intimes avec prosélytisme. Le livre est intitulé La Mauvaise Vie, c'est assez clair.

 

Mais Frédéric Mitterrand n'en a-t-il pas trop fait ?

Frédéric Mitterrand a reconnu que sa déclaration était une erreur et a dit qu'il la regrettait. Je ne saurais mieux dire. Je comprends que l'on soit choqué par la gravité des accusations contre Roman Polanski. Mais j'ajoute que ce n'est pas une bonne administration de la justice que de se prononcer 32 ans après les faits alors que l'intéressé a aujourd'hui 76 ans.

 

Depuis deux ans et demi on a tout dit sur vos relations avec François Fillon. Vous avez dit vous-même qu'à mi-mandat, la question d'un changement de premier ministre se poserait. Où en êtes-vous de votre réflexion ?

Il est normal qu'on m'interroge sur mes relations avec le Premier ministre. C'est un grand classique de la vie politique depuis le début de la Ve République. François Fillon et moi nous travaillons main dans la main. Ni lui ni moi ne nous reconnaissons dans les commentaires qui sont faits sur nos relations. Il est partie prenante à toutes les décisions. J'ai confiance en lui. Nous sommes complémentaires. Pourquoi voudriez-vous que je prenne une initiative politique, voire politicienne, qui viendrait compliquer le travail de modernisation de la France qui est déjà bien assez complexe et sur lequel je ne céderai pas.

 

Regrettez-vous le forfait de plusieurs ministres pour les régionales de mars ?

Un ministre, et un seul, a déclaré forfait, et je l'ai regretté. Il s'agit d'Hubert Falco. Brice Hortefeux et Roselyne Bachelot, je leur ai demandé de ne pas être tête de liste. J'ai souhaité que le ministre de l'Intérieur se consacre à 100 % à la politique de sécurité, je le dois aux Français. Je ne céderai pas un millimètre de terrain sur la question de la sécurité qui est ma priorité. J'ai en outre demandé à Brice Hortefeux de relancer avec beaucoup d'énergie la lutte contre la délinquance routière. Les assassins de la route seront réprimés avec une grande sévérité. Quant à Roselyne Bachelot, c'est une excellente ministre de la Santé et son engagement se devait d'être total face au risque de pandémie de grippe H1N1. Elle ne pouvait être candidate.

 

Souhaitez-vous poursuivre l'ouverture ?

Autant il convient de se méfier de la cohabitation ou des coalitions, qui favorisent les manœuvres d'appareil et le système des partis, autant je crois plus que jamais à l'ouverture. Les ministres d'ouverture font un travail formidable. Ils démontrent chaque jour que les compétences et les talents n'appartiennent pas à un seul camp. Le sectarisme est un défaut rédhibitoire. Chaque jour j'essaye de demeurer ouvert aux idées comme aux autres c'est mon devoir.

 

Que pensez-vous du débat sur «la cagnotte scolaire», qui choque à gauche comme à droite ?

Je veux dire ma grande réticence à envisager une récompense financière pour les élèves qui renonceraient à l'absentéisme. Je ne peux accepter qu'on puisse récompenser des élèves simplement parce qu'ils vont à l'école. En revanche je partage l'idée de Martin Hirsch de valoriser et de récompenser ceux qui font plus que leur devoir. Le mérite doit être encouragé, le non respect de la règle doit être sanctionné.

 

Jean-Pierre Raffarin propose une évolution vers un régime présidentiel avec raccourcissement à quatre ans du mandat présidentiel, suppression du droit de dissolution. Etes-vous d'accord avec cette idée ?

Ici aussi le débat ne me choque pas mais quatre ans, ce serait une erreur car en réalité, il n'y aurait que deux années utiles, la première année étant consacrée à l'installation et la quatrième à la campagne. Par ailleurs, je ne suis pas favorable à la suppression du poste de Premier ministre. On n'est pas trop de deux pour assumer la responsabilité d'un pays de 65 millions d'habitants. Quant à la suppression du droit de dissolution, ce serait tourner le dos à la Ve République.

 

Regrettez-vous d'avoir commenté l'affaire Clearstream et l'emploi du mot «coupables», lors de votre dernière interview télévisée ?

Ce que je voulais, c'est que la vérité éclate. Elle est en train d'éclater. Le mieux à faire est de laisser se dérouler ce procès, de faire confiance à la justice et de s'abstenir de tout commentaire. J'aurais été mieux inspiré de le faire dès le début.

 

Faut-il durcir la loi sur les multirécidivistes ?

Il est profondément anormal qu'on laisse sortir de prison des malades sans leur imposer des règles très strictes au premier rang desquels un traitement médical. J'ai demandé que passe au Parlement, dès le mois de novembre, le texte sur les délinquants sexuels. Un criminel sexuel ne devra sortir de prison qu'après exécution de sa peine, c'est bien le moins, et après s'être engagé à suivre un traitement chimique qui contiendra sa libido.

 

La fermeture de la jungle de Calais a été difficile. Que vous inspire l'évolution des questions d'immigration en France ?

Eric Besson a eu raison d'être déterminé. Cette situation de non droit était intolérable. Il nous reste encore une question à traiter, celle des deux ordres de juridiction administrative et judiciaire - qui ont à se prononcer sur la rétention des étrangers en situation irrégulière. A mes yeux, il n'en faut qu'un. Et s'il faut une réforme de la Constitution pour cela, nous la ferons.

 

Vous êtes à mi-mandat. Serez-vous à nouveau candidat en 2012 ?

C'est une question qui se posera dans le courant de l'année 2011 pas avant. Je veux faire de mon mandat cinq années utiles pour la France. J'ai à mes côtés un très bon premier ministre, un gouvernement qui fait preuve d'une grande solidarité et un parti majoritaire qui a atteint un niveau que nous n'aurions jamais imaginé, alors qu'autrefois on regardait la CDU allemande comme un géant. Je suis déterminé à me battre contre toutes les forces de l'immobilisme et de la réaction. Je veux une France compétitive, juste, moderne, de plain pied dans le XXI ème siècle. Pour la suite, en conscience, je ne suis pas encore prêt à répondre. Et croyez bien que cette réponse est sincère.

 

L'économie montre quelques signes encourageants. Sommes-nous en train de sortir de la crise ?

L'année dernière à la même époque, on nous prophétisait la violence dans les banlieues, l'explosion sociale et la paralysie Outre-mer. Un an après ? La France doit revoir ses prévisions de croissance à la hausse parce qu'elles étaient trop pessimistes. La France est, de tous les pays industrialisés, celui qui a le moins souffert de la crise. Nous aurons cette année une récession de l'ordre de 2 % alors que nous avions prévu 3 % et les signes de reprise sont plus marqués que partout ailleurs en Europe, comme en témoigne la hausse de 1,8 % de la production industrielle au mois d'août. Le gouvernement a géré au mieux cette crise sans précédent. Nous avons mis en œuvre un plan bancaire, un plan auto, un plan de relance qui ont été imités dans le monde entier… Cette stratégie porte ses fruits : les résultats sont là mais on ne sera sorti de la crise que quand le chômage diminuera.

 

Mais les déficits se creusent et la dette s'envole dans des proportions dangereuses…

D'abord, avec un déficit de 8,2 % du PIB en 2009, la France fera mieux en valeur relative que les autres pays. Ensuite, ceux qui crient le plus fort sont ceux qui ont laissé déraper les déficits pendant des années et qui, curieux paradoxe, critiquaient notre plan de relance jugé trop timide. Avec la crise, la France a perdu 57 milliards d'euros de recettes, ce qui explique la dégradation des comptes publics. Nous sommes maintenant sortis de la dépression, mais si l'on relâche nos efforts, l'économie risque de rechuter et la situation des comptes sera pire. Le G20 a d'ailleurs été unanime sur ce point : il faut soutenir la croissance. Voici la priorité. C'est ainsi que nous combattrons les déficits. Par ailleurs nous continuerons de réduire les dépenses publiques courantes. Je rappelle que nous avons diminué de 100 000 le nombre de fonctionnaires, dont le coût représente près de la moitié du budget de la France. Alors que la France avait créé un million d'emplois publics depuis 1992. Qui pourrait imaginer qu'on puisse continuer ainsi ?

 

Même en cas de retour de la croissance, la France ne devra-t-elle pas, tôt ou tard, se résoudre à augmenter les impôts pour combler ses déficits ?

Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts et je ne les augmenterai donc pas. Nous avons fait ce choix déterminé pour rompre avec une politique menée depuis vingt ans et qui a conduit à détruire des emplois en handicapant la compétitivité de notre économie. Je ne toucherai pas au bouclier fiscal car je crois au principe selon lequel on ne peut prendre à quelqu'un plus de la moitié de ce qu'il gagne. Si on laisse passer une exception, comme par exemple la CSG, ce n'est plus un bouclier. S'agissant des niches fiscales, nous verrons au cas par cas. Certaines peuvent être modifiées. Dans l'immobilier, par exemple, il n'y aura plus d'avantage fiscal si l'immeuble concerné n'est pas labellisé basse consommation.

 

Une majorité de Français continue de s'inquiéter de l'instauration de la taxe carbone…

Les Français ont compris que l'environnement pèse sur la santé publique, c'est donc une priorité pour notre avenir. Il y a urgence à agir pour modifier nos comportements : produire propre et consommer propre. Cette taxe sera intégralement remboursée aux ménages à l'euro près dès février prochain. Pourquoi la France sera-t-elle écoutée à Copenhague ? Parce qu'elle a été à l'initiative. Nous allons entraîner le monde entier à prendre des engagements pour protéger l'avenir de la planète. Par ailleurs, nous obtiendrons la taxe carbone aux frontières de l'Europe. Ainsi, enfin, les importations financeront notre modèle social.

 

La suppression de la taxe professionnelle suscite un tollé dans les collectivités locales, qui craignent de perdre des ressources financières…

La taxe professionnelle était dénoncée de toutes parts comme un «impôt imbécile», qui taxait les investissements des entreprises. Cela a conduit à des délocalisations désastreuses, qui ont ravagé nos régions. La France doit rester une terre de production et d'industrie. Nous devons garder, préserver, défendre nos emplois. Pour cela, il faut supprimer la taxe professionnelle qui n'existe nulle part ailleurs en Europe. C'est une réforme difficile, qui suscite des inquiétudes dans les collectivités, mais elle est nécessaire. Une négociation s'est engagée avec les élus et je suis sûr que nous allons trouver des solutions. Mais, au même titre que l'Etat diminue ses effectifs, il va falloir que les collectivités corrigent des mauvaises habitudes : l'an dernier, leurs effectifs ont augmenté de 36 000 personnes, alors qu'aucun domaine de compétence nouveau ne leur a été transféré.

 

Le déficit de la Sécurité sociale atteindra 30 milliards d'euros l'an prochain. Comment le résorber ?

Ce déficit est imputable pour les trois quarts à la baisse conjoncturelle des recettes liées à la crise, la réponse est donc dans le retour de la croissance. Par ailleurs, nous avons pris des mesures d'économies supplémentaires comme la hausse du forfait hospitalier de 16 à 18 euros. Je note que la plupart de ces mesures ont été proposées au gouvernement par les conseils des caisses gérant les différents régimes c'est-à-dire les partenaires sociaux. Ainsi, ils font preuve d'un grand sens des responsabilités.

 

Allez-vous modifier le régime des retraites comme vous l'aviez promis ? Seriez-vous prêt à revenir sur la retraite à 60 ans ?

Nous ouvrirons le débat sans aucun tabou, je dis bien sans aucun tabou. Il sera lancé en 2010 et nous prendrons les décisions à la fin 2010. Je ne souhaite pas prendre position avant ce grand rendez-vous, où chacun s'exprimera sans aucune idée préconçue. Mais je dis aux Français que je n'éluderai pas mes responsabilités. Je garantirai la pérennité de notre modèle social.

 

Pourquoi ne pas privatiser, comme s'apprête à le faire la Grande-Bretagne ?

Puisque vous parlez de la Grande-Bretagne, vous noterez que son budget était excédentaire lorsque j'ai été élu, alors que le nôtre était en déficit d'un peu moins de 3 % du PIB ; elle est aujourd'hui dans le rouge à plus de 10 % et nous de 8 %. Nous n'avons donc pas à rougir de notre situation. Nous ne nous interdisons rien en matière de privatisation, mais ce n'est pas à l'ordre du jour et ce ne serait par exemple certainement pas le meilleur moment pour vendre une partie de nos actions dans Renault…

 

Sur les banques, vous avez été particulièrement dur ces derniers mois. Etes-vous aujourd'hui satisfait de leur comportement ?

Les banques ont répondu à nos attentes et deviennent exemplaires. Elles ferment leurs filiales dans les paradis fiscaux et le dispositif retenu par la France pour encadrer les bonus des traders s'est imposé au reste du monde lors du G20. L'aide que leur a fournie l'Etat a été profitable pour les contribuables. Les banques auront à la fin du mois remboursé 13 milliards sur les 20 que nous avions engagés. Au jour d'aujourd'hui cela a rapporté au budget de l'État 716 millions d'euros. Comme elle semble dépassée la polémique sur l'argent prétendu donné aux banques !

 

Qu'attendez-vous du grand emprunt ?

Un pays en crise a tendance à se replier sur lui-même. La France, qui sacrifie depuis trop longtemps l'investissement au profit des dépenses de fonctionnement, a besoin de projets porteurs d'avenir. Il nous faut avoir les meilleures universités du monde : encore faut-il leur donner les fonds propres nécessaires pour attirer les meilleurs. Même chose pour les PME. Seulement 400 indépendantes sont exportatrices, faute de fonds propres suffisants. Il faut impérativement y remédier. Par ailleurs, pourquoi ne pas mettre en œuvre un grand programme sur les énergies renouvelables, à l'image de celui qui a fait le succès du nucléaire français ? Pourquoi ne pas lancer un grand programme de recherche sur la dégénérescence des cellules, à l'origine de maladies comme le cancer, le sida ou Alzheimer, en associant public et privé ? Pourquoi, alors que les Chinois préparent des concurrents d'Airbus, ne pas travailler sur l'avion du futur ? C'est tout l'objet des réflexions autour de cet emprunt et j'attends beaucoup des travaux de la Commission Juppé-Rocard.

 

Quelles seront les modalités de l'emprunt ? Ferez-vous appel aux particuliers ?

Les modalités sont secondaires. Seuls comptera l'utilisation que nous en ferons pour préparer l'avenir.

 

Quelles réponses apportées après les vingt-cinq suicides qu'a connus France Télécom depuis deux ans ?

Il ne faut pas exploiter ces drames humains douloureux. Mais ils viennent rappeler que le travail des salariés doit être placé au-dessus du reste. Ils doivent évoluer dans un environnement de qualité et recueillir le fruit de leurs efforts à travers le salaire, l'intéressement et la participation. Trop longtemps, la vie des entreprises a tourné autour du cours de Bourse et du court terme, au détriment des conditions de travail et des relations sociales. C'est la raison pour laquelle j'ai voulu en finir avec les bonus excessifs des traders. Des salariés heureux au travail sont un élément de la compétitivité d'une entreprise. On a trop privilégié dans certaines entreprises l'avis des analystes financiers et ainsi on a oublié la qualité des relations sociales. La moralisation du capitalisme doit nous amener à changer cette détestable habitude.

 

Les agriculteurs organisent une grande manifestation ce-jour, en raison de la baisse de leur revenu ? Quelles réponses comptez-vous apporter aux difficultés répétées que traverse ce secteur ?

L'agriculture et la ruralité sont deux éléments de notre identité nationale. A ce titre ils doivent être au cœur des préoccupations du Chef de l'État. J'ajoute que l'agriculture est un élément décisif de notre compétitivité économique. Je n'accepterai jamais que l'agriculture française, comme européenne, soit sacrifiée sur l'autel d'une mondialisation anarchique. On a vu où a failli nous conduire la dérégulation de la finance. Il nous faut porter une nouvelle régulation agricole qui considérera les agriculteurs comme des entrepreneurs, qui ne craindra pas la préférence communautaire et qui assurera la sécurité alimentaire des consommateurs européens, et qui enfin garantira aux agriculteurs un juste prix de leur travail. La France sera au premier rang de ce combat. Avant la fin du mois, je prendrai des initiatives fortes sur l'ensemble de ces sujets.

 

Les Etats-Unis s'apprêtent à envoyer 13 000 hommes supplémentaires en Afghanistan. La France doit-elle aussi renforcer son contingent sur place ?

Faut-il rester en Afghanistan ? Je réponds oui. Et rester pour gagner. Pas contre l'Afghanistan, mais pour l'Afghanistan. Si nous partons, c'est le Pakistan, puissance nucléaire, qui sera menacé. Mais la France n'enverra pas un soldat de plus. Ma conviction, c'est qu'il faut davantage de soldats afghans. Ce sont eux qui seront les plus efficaces pour gagner cette guerre, parce que c'est leur pays. Mais il faut les payer davantage afin d'éviter des désertions au bénéfice des Talibans.

 

Si l'Iran n'accepte pas de coopérer avec l'AIEA avant la date limite de décembre que vous avez fixée, quelles sanctions faudra-t-il prendre ?

Attendons les contrôles de l'AIEA. L'Iran et ses dirigeants sont maintenant au pied du mur. Ce serait une bonne nouvelle qu'ils laissent ces contrôles s'effectuer jusqu'au bout. Sinon, ils auraient à en assumer toutes les conséquences. Et je me félicite en ce sens des déclarations récentes du président russe Medvedev.

 

Comment jugez-vous le refus du président tchèque Vaclav Klaus de signer le traité de Lisbonne ?

Ce refus est d'autant plus inadmissible que le Parlement tchèque a voté en faveur du traité et que le gouvernement tchèque est favorable à sa ratification. Mais le président tchèque ne pourra pas jouer sur les deux tableaux. L'heure du choix arrive pour lui et il ne sera pas sans conséquence. En tout état de cause, cette question sera réglée à la fin de l'année.

 

Une fois Lisbonne ratifié, Tony Blair peut-il être un bon candidat à la présidence de l'Union européenne ?

Il est trop tôt pour le dire. Il y aura un débat. Nous sommes en présence de deux thèses : faut-il un président fort et charismatique ou un président qui facilite la recherche du consensus et qui organise le travail ? Personnellement, je crois en une Europe forte politiquement et incarnée. Mais le fait que la Grande-Bretagne ne soit pas dans l'euro reste un problème.

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Taxe carbone - changeons nos comportements

Publié le 15 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans TRACTS

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Les principaux points de la réforme des lycées présentée par Nicolas Sarkozy

Publié le 13 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points de la nouvelle mouture de la réforme des lycées présentée mardi par Nicolas Sarkozy:

 

1. Mettre en place une orientation "progressive et réversible"

- les élèves en difficulté pourront à tout moment de leur parcours bénéficier de "stages de remise à niveau" ou de "stages passerelles" pour changer de filière. La décision sera prise par le conseil de classe.

- la spécialisation sera progressive pour "permettre aux élèves de mûrir leur choix". La classe de première deviendra plus générale, celle de terminale plus spécialisée.

- l'accès à l'information nécessaire à une meilleure orientation sera "garanti", grâce à l'instauration d'un tutorat pour chaque élève ou la multiplication des contacts avec l'université et le monde de l'entreprise.

 

2. Rééquilibrer les séries pour mettre un terme à l'hégémonie de la série S

- revaloriser la filière sciences et technologies industrielles (STI) en rénovant ses programmes. Les élèves de la série STI bénéficieront aussi de places réservées en IUT et BTS et de classes préparatoires spécifiques aux grandes écoles d'ingénieurs.

- sauver la section littéraire en en faisant un "véritable série internationale" qui met l'accent sur les langues étrangères ou le droit et l'enseignement culturel et artistique.

 

3. Instaurer un accompagnement personnalisé pour tous les élèves

- tous les élèves de seconde bénéficieront d'un accompagnement de deux heures par semaine en petit groupe dès la rentrée 2010. Il sera étendu en 1ère en 2010 et en terminale en 2012.

- ces heures n'alourdiront pas l'emploi du temps des élèves et impliquent donc de "trouver de nouveaux équilibres" dans les emplois du temps.

 

4. "Plan d'urgence" pour l'apprentissage des langues étrangères

- révision la nature et du contenu des épreuves du baccalauréat.

- multiplication des contacts avec les "locuteurs natifs" via les téléconférences et l'augmentation du nombre d'assistants de langue.

- favoriser les séjours linguistiques et développer l'enseignement en langues étrangères de certains savoirs fondamentaux.

 

5. Renforcer l'enseignement des disciplines artistiques et culturelles

- création d'un enseignement transversal d'histoire des arts.

- désignation dans chaque établissement d'un "référent" culture.

- création d'une vidéothèque en ligne de fils classiques à laquelle pourront se connecter tous les établissements.

 

6. Faire des lycéens de jeunes adultes responsables et autonomes

- reconnaissance de l'engagement des élèves dans une association ou autre par la mise en place d'un livret de compétences.

- abaisser l'âge légal de la responsabilité associative de 18 à 16 ans pour, notamment, relancer les maisons des lycéens.

- déléguer aux lycéens certains compétences relatives à la vie scolaire (restauration, aide sociale, aménagement des espaces...).

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Les dates-clés des réformes de l'éducation

Publié le 13 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Voici les dates-clés des réformes et projets de réformes de l'éducation nationale depuis trente-cinq ans :

 

-          1975, la loi du ministre de l'Education René Haby, prévoit que tous les enfants reçoivent dans les collèges la même formation secondaire. L'orientation est repoussée en fin de collège. Mais l'application de cette mesure est difficile et, durant dix ans, le palier d'orientation en fin de 5e est maintenu.

-          1982-1984: Alain Savary lance un projet de "grand service public unifié de l'Education". Mais le projet de loi est retiré en juillet 1984 par le président Mitterrand à la suite de manifestations d'une ampleur exceptionnelle suscitées par la polémique entre partisans de l'école publique et de l'école privée. Savary démissionne.

-          1989: la "loi Jospin" prévoit de conduire dans un délai de dix ans "l'ensemble d'une classe d'âge au minimum au niveau du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou du brevet d'études professionnelles (BEP) puis 80% au niveau du baccalauréat". Tous les bacheliers doivent être admis dans des études supérieures. La loi entend aussi lutter contre l'exclusion scolaire et les inégalités géographiques.

-          1993: François Bayrou réforme le baccalauréat et crée les filières L, S et ES (littéraire, scientifique, économique et sociale) au lycée.

-          1998: Claude Allègre prévoit une réforme des lycées qui met l'accent sur "l'égalité dans la diversité" des filières, la révision des horaires et des contenus, le développement des "activités culturelles et citoyennes". Ses projets déclenchent la fronde des enseignants qui l'accusent de "précariser" la profession et d'instaurer "une école à deux vitesses" au détriment des élèves des zones défavorisées. Claude Allègre perd son portefeuille lors du remaniement de mars 2000. Jack Lang le remplace mais la réforme n'est pas réalisée avant le changement de majorité d'avril 2002.

-          2005: François Fillon prévoit de réformer la loi de 1989 pour réduire le nombre de jeunes sans qualification en instaurant un socle fondamental de connaissances à maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Sa réforme du bac, prévoyant l'introduction du contrôle continu dans la notation suscite un mouvement de contestation des lycéens qui craignent une "école à deux vitesses". Le projet est retiré.

-          2008: Xavier Darcos présente un projet de réforme du lycée qui vise notamment à diviser l'année scolaire en semestres et "modules". La contestation lycéenne conduit au retrait du projet mais le président Sarkozy assure que les réformes se feront.

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Les pompiers en chiffres: plus secouristes que soldats du feu

Publié le 13 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La France compte 249.400 pompiers, dont 12% de femmes, et ceux-ci sont souvent plus souvent secouristes que soldats du feu puisque les incendies représentent moins de 8% de leurs interventions. Quelques faits et chiffres autour des pompiers qui assurent en moyenne 11.000 interventions par jour.

 

LE FEU

Le feu n'a suscité que 312.100 (près de 8%) des 4.027.900 interventions des pompiers en 2008, contre 305.700 accidents de la circulation. Le gros du travail des pompiers est le secours aux victimes, avec 2.524.000 prises en charge, un domaine où le nombre des interventions a progressé de 5% en un an.

 

LES VOLONTAIRES

197.800 (79%) des 249.400 sapeurs-pompiers sont des volontaires. 12.000, soit 5%, sont des militaires (employés notamment à Paris, en région parisienne et à Marseille). 39.200 (16%) sont des professionnels. Il y a 35 ans, il n'y avait pas de femme chez les sapeurs-pompiers, elles sont 28.379 en 2008 (en progression de 4% sur l'année précédente) et représentent 12% de l'effectif.

 

LE BUDGET

Le budget global des services d'incendie et de secours (SDIS) a été de 4.485 millions d'euros en 2008 en progression de 6% sur 2007. Il est financé à 55% par les conseils généraux et 45% par les communes. Cela représente une dépense annuelle de 78 euros par habitant.

 

LES AGRESSIONS

899 agressions de sapeurs pompiers ont été recensées en 2008 et sur ce total 789 ont fait l'objet de plaintes. Elles sont à l'origine de 700 jours d'arrêt de travail. 314 véhicules ont été détériorés.

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Lagarde: le crédit renouvelable doit être encadré, pas supprimé

Publié le 12 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le crédit renouvelable, "utile pour des consommateurs", ne doit pas être supprimé mais "encadré" afin qu'il soit proposé de "façon responsable" aux emprunteurs, a réaffirmé lundi la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

"Je ne veux pas supprimer le crédit renouvelable. Je veux que le crédit renouvelable soit un crédit responsable", a déclaré Christine Lagarde, lors d'une conférence de presse à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) destinée à faire le point sur le projet de loi sur le crédit à la consommation.

Le projet de loi, adopté par les sénateurs le 17 juin, doit être débattu par l'Assemblée nationale en décembre, pour une adoption définitive début 2010, espère Mme Lagarde. Plusieurs articles du projet renforcent l'encadrement de la publicité sur le crédit renouvelable et sa distribution.

Une réforme insuffisante, selon l'opposition: le député PS François Brottes doit défendre jeudi devant l'assemblée une proposition de loi visant à supprimer le crédit renouvelable et à créer un fichier recensant toutes les personnes ayant souscrit un crédit.

"On a besoin du crédit consommation. Il y aujourd'hui 9 millions de ménages qui l'utilisent", a affirmé Mme Lagarde. 40% du chiffre d'affaires des entreprises de vente par correspondance est réalisé par ce biais, a-t-elle souligné.

De plus, la loi qui doit être adoptée prévoit que "le crédit (soit) assorti d'un amortissement": les consommateurs, qui aujourd'hui peuvent rembourser indéfiniment les intérêts d'un crédit sans cesse renouvelé, rembourseront désormais forcément une partie du capital.

La loi prévoit aussi que les emprunteurs se voient proposer un crédit classique pour les achats supérieurs à 1.000 euros, et que le taux de l'usure ne dépende plus du type de l'emprunt mais de la nature du prêt et de la durée d'amortissement.

Mme Lagarde avait déjà affirmé dans une interview publiée dimanche par le Journal du dimanche son opposition à la suppression du crédit renouvelable.

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La question du génocide arménien et les accords de Zurich

Publié le 12 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

 

La question des massacres d'Arméniens par les Turcs ottomans, qualifiés de génocide par l'Arménie, qui a failli faire capoter les accords de normalisation entre Ankara et Erevan, n'y est abordée que par le biais de la création d'une "sous-commission" historique.

"Les deux pays se sont entendus (...), dans le but d'établir une confiance entre les deux peuples, sur l'instauration d'un dialogue comprenant l'étude scientifique impartiale des sources historiques et des archives pour évaluer les problèmes existants et d'être en mesure de faire des propositions", déclarent les deux parties, selon le texte officiel des protocoles signés samedi à Zurich (Suisse).

Cette tâche est assignée à une "sous-commission chargée de la dimension historique", qui comprendra "des représentants turcs, arméniens et suisses ainsi que des spécialistes internationaux".

Le président turc Abdullah Gül a invité des historiens français à participer à ce groupe d'experts, dans une interview à l'AFP mardi, à la veille de sa visite en France.

C'est la question des massacres d'Arméniens qui a retardé de plus de trois heures la signature des accords de normalisation des relations entre les deux pays, selon un diplomate arménien.

"Les objections de la partie arménienne étaient en relation avec des formulations inacceptables concernant le processus de reconnaissance du génocide arménien contenues dans la déclaration de la Turquie", a déclaré ce diplomate à l'AFP sous couvert de l'anonymat.

Du fait de ce désaccord, aucun discours n'a finalement été prononcé au cours de la cérémonie de signature.

L'Arménie affirme que les massacres et déportations d'Arméniens effectués par les Turcs ottomans en 1915-1917 ont provoqué plus d'un million et demi de morts. La Turquie parle de 300.000 à 500.000 morts, et récuse le terme de génocide.

La notion de génocide des Arméniens est reconnue par la France, le Canada et le Parlement européen.

Pour M. Gül, "durant la Première Guerre mondiale, les Arméniens, les Turcs ont beaucoup souffert".

"Il ne faut pas oublier que nous aussi, nous avons beaucoup souffert aux quatre coins du monde, dans les Balkans, dans le Caucase. Des millions de personnes ont dû émigrer des Balkans, du Moyen-Orient, du Caucase vers la Turquie, et en route, la moitié ont été tués, sont morts", a-t-il affirmé dans son interview à l'AFP.

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144.716 en 2008 : le Pacs en chiffres

Publié le 11 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Depuis dix ans le nombre de Pacte civil de solidarité (Pacs) conclus n'a cessé d'augmenter passant de 22.108 en 2000 à 144.716 en 2008. Voici quelques chiffres sur son évolution depuis sa naissance en 1999.

Le nombre de Pacs conclus en un an est passé de 22.108 en 2000, première année complète, à 100.999 en 2007 et 144.716 en 2008 (43% de hausse annuelle), selon l'Institut national d'études démographiques (Ined). Dans la même période, le nombre de mariages, qui avait connu un pic en 2000 avec près de 298.000, est passé à 267.000 (chiffres provisoires) en 2008.

Les dissolutions de Pacs sont passées de 620 en 2000 à plus de 23.000 en 2008, le taux de dissolution (par rapport au nombre de pacs conclus) étant de 16% l'année dernière, tandis que les divorces passaient de près de 114.000 en 2000 à plus de 131.000 (chiffres provisoires) en 2007 (45,5%).

La part de Pacs conclus par des personnes du même sexe est passée de 42% en 1999 à 6% en 2008.

Si l'on ne tient compte que des Pacs conclus par des partenaires de sexe différent, il y a eu en 2008 un Pacs pour deux mariages.

L'âge moyen des pacsés est passé de 37,6 ans en 1999 à 31,5 ans en 2006.

Le taux annuel de Pacs conclus en France pour 10.000 habitants est passé de 3,7 en 2000 à 9,8 en 2005. Il reste très variable d'un département à l'autre, passant en 2005 de 4 pour le département ayant le taux le plus bas à 20 pour Paris qui fait figure d'exception. Le taux parisien est le double du taux moyen.

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Personnes âgées : les services à domicile eux aussi sur la sellette

Publié le 9 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Alors que les maisons de retraite sont de nouveau montrées du doigt, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a pointé dans un rapport récent "un contrôle défaillant" des services d'aide à domicile aux personnes âgées, régis par un maquis réglementaire et législatif complexe.

Cette aide aux aînés (aide aux actes essentiels de la vie courante, aide ménagère, accompagnement dans les actes de la vie sociale) ressortit de deux législations, explique le rapport daté de juillet.

L'organisme peut être autorisé par le Conseil général ou bien avoir opté pour "l'agrément qualité" délivré par la direction départementale du Travail.

"Dans les deux cas, les exigences de qualité (...) sont les mêmes", notent les auteurs: régularité des prestations, qualités humaines et professionnelles des intervenants...

Autant de moyens de limiter notamment les risques de maltraitances, de vols, de captations d'héritage.

"Si les textes législatifs et réglementaires, sans compter les circulaires nombreuses, ne manquent pas, leur application n'est pas bien contrôlée", affirme l'Inspection, qui juge même que "le cadre législatif est incohérent".

"Les contrôles ne sont pas tous effectués et, surtout, ils ne le sont pas de manière coordonnée et conjointe, même si des tentatives se font jour dans certains départements".

 "Quant au Conseil général, il n'a que peu de pouvoir direct sur les opérateurs, auxquels il peinera à retirer une autorisation accordée pour 15 ans et ne pourra pas retirer un agrément qualité".

L'Igas prône donc de "limiter les normes et les exigences nationales" mais de bien les contrôler.

Ainsi, "rien de sert d'exiger nationalement des conditions de diplômes" qui entraînerait un surcoût des prestations inabordable pour les usagers, en l'état actuel des aides publiques.

Pour Pascal Champvert, président de l'association AD-PA (directeurs des maisons de retraite et de services à domicile), "on va découvrir des scandales dans les services à domicile parce qu'on laisse se créer des structures sans aucun contrôle".

"On s'est focalisé sur la création d'emplois, pas sur l'intérêt de la personne âgée", selon lui.

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Barack Obama prix Nobel de la paix

Publié le 9 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

L'académie a choisi Barack Obama "pour ses efforts extraordinaires en faveur du renforcement de la diplomatie et de la coopération internationales entre les peuples".

Le prix Nobel de la paix 2009 a été attribué, vendredi 9 octobre au président américain Barack Obama "pour ses efforts extraordinaires en faveur du renforcement de la diplomatie et de la coopération internationales entre les peuples", a annoncé le jury du prix à Oslo.

 "Le comité a attaché beaucoup d'importance à la vision et aux efforts d'Obama en vue d'un monde sans armes nucléaires", a déclaré le président du comité Nobel norvégien, Thorbjoern Jagland.

Lors d'un discours à Prague en avril dernier, le président américain avait promis de mener les efforts en vue d'un "monde sans armes nucléaires", via la réduction des stocks disponibles, l'arrêt des essais et l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.

"Les Etats-Unis, en tant que seule puissance nucléaire à avoir jamais utilisé une arme nucléaire, ont la responsabilité morale d'agir", a-t-il déclaré dans un discours prononcé à Prague.

"En conséquence, aujourd'hui je souligne clairement avec conviction l'engagement des Etats-Unis et son désir d'oeuvrer en faveur de la paix et de la sécurité d'un monde sans armes nucléaires".

"Je ne suis pas naïf, cet objectif ne sera pas atteint rapidement, peut-être pas durant mon existence". Mais le "fatalisme" à ce sujet "est tout à fait contre-productif", ajoutait-il alors devant 30 000 personnes.

Le prix sera remis à Oslo le 10 décembre, date-anniversaire de la mort de son fondateur, l'industriel et philanthrope suédois Alfred Nobel. Il consiste en une médaille, un diplôme et un chèque de 10 millions de couronnes suédoises (près d'un million d'euros).

 

 

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Nobel de la Paix: Obama et Sarkozy sont cités

Publié le 8 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Le comité doit choisir parmi le nombre record de 205 candidatures le lauréat du prix Nobel de la Paix attribué officiellement vendredi.

Le comité Nobel norvégien va rendre public vendredi le nom du lauréat du Prix Nobel de la Paix 2009. Le comité doit choisir parmi le nombre record de 205 candidatures le lauréat du prix Nobel de la Paix attribué officiellement vendredi.

Le comité n’a arrêté son choix qu’au dernier moment en se réunissant une dernière fois lundi dernier et son secrétairea déclaré: "Nous sommes parvenus à une décision".

"Nous avons eu plus de réunions que d’habitude car il y avait cette fois-ci énormément de candidats, que deux de nos membres sont nouveaux et que l’on tient à utiliser le temps qui nous est imparti pour faire le bon choix", a-t-il expliqué.

Peut-être aussi parce qu’aucun candidat ne sortait clairement du lot. L’absence de grand favori complique sérieusement les pronostics, déjà difficiles d’ordinaire en raison du secret entourant l’identité des candidats.

Seules sont connues les candidatures que les parrains - parlementaires, ministres, précédents lauréats, certains professeurs d’université et le comité Nobel lui-même - ont choisi de lancer publiquement.

A la date-limite du 1er février, les noms des présidents américain Barack Obama et français Nicolas Sarkozy avaient été proposés.

"Le comité Nobel est sous une certaine pression pour en revenir à une conception plus classique de la paix", estime le directeur de l’Institut norvégien des Affaires internationales (Nupi), Jan Egeland, ex-coordinateur des secours d’urgence de l’ONU.

Au fil du temps, le champ du Nobel s’est considérablement élargi pour inclure la défense de l’environnement, les efforts contre le changement climatique et la lutte contre la pauvreté.

"Le comité Nobel devrait donc s’intéresser au conflit le plus meurtrier depuis la Seconde guerre mondiale, en République démocratique du Congo", ajoute M. Egeland, qui a proposé le médecin Denis Mukwege, fondateur de l’hôpital de Panzi qui accueille des femmes victimes de violences sexuelles.

Les efforts de destruction des armes à sous-munitions, qui font des ravages parmi les populations civiles, pourraient aussi valoir un Nobel.

La Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC) ou l’ONG Handicap International ont notamment joué un rôle actif dans le traité d’interdiction des sous-munitions, adopté par une centaine de pays mais pas par les principaux producteurs comme les Etats-Unis, la Russie et la Chine.

Pour Kristian Berg Harpviken, directeur de l’Institut de recherche sur la paix à Oslo (Prio), il est "hautement probable" que le Nobel aille "à une personne ou une organisation engagée dans la résolution de conflits embourbés".

Sa préférence va à la sénatrice colombienne Piedad Cordoba, qui œuvre pour la fin de la guerre civile dans son pays, au prince Ghazi Bin Muhammad Bin Talal de Jordanie, chantre du dialogue interreligieux, et à la femme médecin Sima Samar, avocate des droits de l’Homme en Afghanistan.

"Nous espérons depuis longtemps que le prix soit attribué à un défenseur russe des droits de l’Homme. L’ONG Memorial ou la militante Svetlana Gannouchkina seraient de très bons candidats", estime Bjoern Engesland, président en Norvège du comité Helsinki pour les droits de l’Homme.

Le dissident chinois Hu Jia, le Premier ministre zimbabwéen Morgan Tsvangirai, le bonze et dissident vietnamien Tchich Quang Do, l’avocate tchétchène Lidia Ioussoupova et l’ex-otage franco-colombienne Ingrid Betancourt figurent quant à eux parmi les favoris des bookmakers.

L’an dernier, le prix - une médaille d’or, un diplôme et un chèque de près d’un million d’euros- avait été attribué à l’ancien président et médiateur finlandais Martti Ahtisaari.

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Le traité de Lisbonne : pour faire mieux fonctionner l'UE

Publié le 8 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Création d'un poste de président, décisions plus faciles à prendre, Parlement renforcé : tels sont les principaux changements prévus par le traité de Lisbonne, qui ambitionne de faire mieux fonctionner l'Union européenne élargie.

Signé dans la capitale portugaise le 13 décembre 2007, il reprend une grande partie du projet avorté de Constitution européenne, sans les références pouvant faire penser à un Etat fédéral. En voici les principales dispositions:

 

UN PRESIDENT A PLEIN TEMPS

 Le traité instaure un président stable du Conseil européen (l'organe des dirigeants de l'UE) désigné par cette instance pour deux ans et demi, mandat renouvelable une fois. La rotation semestrielle continuera pour la présidence des conseils des ministres autres que ceux des Affaires étrangères.

Il coordonnera les travaux du Conseil européen et pourra représenter l'UE à l'étranger, afin de lui donner un visage et une voix.

La délimitation de ses fonctions n'est cependant pas encore claire par rapport à celles du "Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité", qui voit ses pouvoirs renforcés et s'appuira sur un vrai service diplomatique. Une ambiguïté qui pourrait être source de conflits à venir.

Le Haut représentant cumulera ses fonctions avec celles de vice-président de la Commission européenne.

La Commission devait à l'origine voir le nombre de ses membres réduit avec l'élargissement. Mais pour convaincre l'Irlande d'organiser un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne, il a été finalement décidé que chaque Etat garderait "son" commissaire.

 

DECISIONS FACILITEES

Le nouveau traité supprime les possibilités de veto national (en introduisant des décisions à la majorité qualifiée) dans une quarantaine de domaines, principalement la coopération judiciaire et policière.

Britanniques et Irlandais ont obtenu de pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines lorsqu'ils le veulent, mais ne pourront pas freiner les autres.

L'unanimité demeure la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.

 

NOUVEAU SYSTEME DE VOTES

Le nouveau système en cas de vote des Etats pour prendre une décision se veut plus clair et équitable. Une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats (15 sur 27 aujourd'hui) représentant 65% de la population de l'UE. Ce qui donne plus de poids aux pays fortement peuplés.

Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis avec la Pologne.

 

LE PARLEMENT RENFORCE

Le traité confère au Parlement européen, seule institution de l'UE élue par les citoyens, de vrais pouvoirs de codécision avec les Etats dans plusieurs domaines nouveaux comme l'agriculture, la pêche, les affaires de police et la justice. Son influence sur les choix des futurs présidents de la Commission sera plus grande.

Le droit de regard des parlements nationaux dans la préparation des textes européens est aussi renforcé.

 

NOUVEAUX DROITS POUR LES CITOYENS

Le texte prévoit un mécanisme d'initiative populaire, en vertu duquel un texte signé par un million de citoyens peut "inviter" la Commission européenne à "soumettre" une proposition législative.

 

CLAUSE DE SORTIE

Le traité de Lisbonne introduit la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires.

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Restitution des états généraux de l'Outre-Mer

Publié le 7 Octobre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Marie-Lue Penchard, la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer a présenté une communication sur la restitution des Etats généraux de l’outre-mer.

Les Etats généraux ont été réunis à la suite de la crise sociale qu’ont traversée les départements d’outre mer, notamment la Guadeloupe et la Martinique. L’objectif est de contribuer, par une consultation de la population, à la nécessaire rénovation des liens entre la métropole et l’outre-mer.

Les travaux se sont concentrés sur huit thématiques : les prix ; les productions locales ; les projets structurants ; la rénovation du dialogue social ; l’évolution de la gouvernance ; l’insertion dans l’environnement régional ; l’égalité des chances ; la mémoire, la culture et l’identité.

Outre-mer et en métropole, les consultations et débats ont réuni plusieurs milliers de personnes et ont suscité un réel engouement. Le site internet des Etats généraux ouvert durant la phase participative a attiré plus de 125 000 visiteurs qui ont fourni au total 11 000 contributions et commentaires. Les propositions des départements et collectivités d’outre-mer ont fait l’objet d’une journée de restitution nationale le 1er octobre dernier.

Cette expression collective a mis en exergue l’ampleur des attentes : un attachement à la République qui doit mieux valoriser les cultures et les identités ; une solidarité nationale indispensable pour surmonter les handicaps ; une volonté forte de développer une économie reposant sur les atouts des territoires ; un Etat plus efficace dans l’exercice de ses missions, notamment pour assurer une plus grande transparence des circuits économiques ; une gouvernance reposant sur un dialogue social mieux structuré ; une meilleure insertion régionale ; un plus grand rayonnement des universités d’outre-mer.

Sur la base de ces analyses et propositions, le Président de la République présidera le premier Conseil interministériel de l’outre-mer début novembre, qui arrêtera des décisions permettant de refonder la politique menée par le Gouvernement à l’égard de l’outre-mer.

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