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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Le système de couverture santé aux Etats-Unis

Publié le 30 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

La couverture maladie universelle n'existe pas aux Etats-Unis où plus de 46 millions de personnes n'ont pas d'assurance santé, une situation à laquelle le président Barack Obama tente de remédier malgré de longs et laborieux débats au Sénat.

Selon le bureau du recensement Américain, le pourcentage de personnes sans couverture maladie en 2008 était de 15,4%, soit 46,3 millions d'individus. Parmi ces personnes, figurent près de 10 millions de citoyens étrangers résidant aux Etats-Unis.

En outre, plusieurs millions d'Américains ont des couvertures maladie qui ne couvrent pas l'ensemble des frais médicaux.

La majorité des personnes couvertes le sont par des assurances fournies par leurs employeurs, soit 176,3 millions de salariés en 2008 ou 58,5% des personnes assurées.

Les autres le sont par des assurances privées qu'ils ont choisies ou bien par des systèmes d'assurance publics, dont les deux principaux sont le Medicare (personnes âgées de plus de 65 ans et handicapés, soit 43 millions d'individus) et le Medicaid (personnes défavorisées, 42,6 millions).

Par ailleurs, selon l'OCDE, les Etats-Unis dépensent plus que n'importe quel autre pays industrialisé pour la santé.

En 2007, les Américains ont consacré 16% de leur PIB à des dépenses de santé, soit en moyenne 5% de plus que la France, la Suisse et l'Allemagne, les trois pays industrialisés qui dépensent le plus derrière les Etats-Unis, selon une étude de l'OCDE.

L'étude précise également que les Américains ont dépensé 7.290 dollars par personne en moyenne en 2007 pour leur santé, soit près de 3.000 dollars de plus que la Norvège ou la Suisse, les deux pays qui talonnent les Etats-Unis en terme de dépenses de santé par personne.

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Dossiers du sommet de Nankin entre la Chine et l'Union européenne

Publié le 30 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Voici les principaux dossiers abordés à l'occasion du 12e sommet Chine-Union européenne de Nankin (est) lundi:

 

CHANGEMENT CLIMATIQUE:

Pour la première fois, la Chine vient de dévoiler son objectif avant la conférence sur le climat de Copenhague: réduire d'ici 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45% par unité de Produit intérieur brut par rapport à 2005.

L'UE, elle, s'est engagée unilatéralement, dès décembre 2008, à réduire ses émissions de 20% d'ici 2020 par rapport à 1990. Elle a indiqué qu'elle pourrait porter ce chiffre à 30% en cas d'accord international ambitieux.

Les Européens ont accueilli favorablement le plan des Chinois, tout en indiquant vouloir les pousser à aller plus loin.

 

CRISE FINANCIERE, YUAN ET COMMERCE:

La Chine, deuxième partenaire commercial de l'UE, a subi les effets de la crise avec notamment la chute des exportations vers l'Europe. Elle craint également une montée du protectionnisme sur le continent. En 2009, l'Union européenne a lancé cinq enquêtes antidumping sur des produits chinois.

De leur côté, les Européens plaident pour une réévaluation du yuan, qui est de facto arrimé au dollar depuis l'été 2008 à environ 6,83 yuans pour un dollar, estimant que cela pénalise leurs exportations, fragilise une éventuelle reprise et est un frein aux efforts pour lutter contre les déséquilibres macroéconomiques mondiaux.

Cependant, Pékin répond vouloir prendre son temps et réaliser progressivement la réforme du système de change, estimant que les conditions ne sont pas encore réunies.

 

RELATIONS BILATERALES:

La Chine et l'Union européenne sont engagées depuis 2007 dans des négociations pour signer un nouvel accord de partenariat et de coopération. L'actuel date de 1985 et est largement dépassé.

D'une manière plus générale, après une période de froid l'année dernière provoquée par le dossier tibétain, les deux parties devraient réitérer leur volonté d'un "monde multipolaire", alors que, pour certains observateurs, le couple sino-américain -- le désormais célèbre G2 -- éclipse les Européens sur la scène internationale.

 

DROITS DE L'HOMME:

Les députés européens ont appelé jeudi la Commission et la présidence européenne à aborder les atteintes aux droits de l'Homme lors du sommet de Nankin, notamment la situation au Xinjiang et au Tibet, et à faire figurer dans l'accord de partenariat et de coopération, en cours de négociation, la clause relative au respect des droits de l'Homme en Chine.

 

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Les Restos du Cœur en chiffres

Publié le 30 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Les Restos du Cœur, dont l'idée a été lancée par Coluche en 1985 et qui lancent lundi leur 25ème campagne d'hiver, ont servi 100 millions de repas distribués par 55.000 bénévoles dans 2.028 centres et antennes pendant la campagne 2008-2009.

Avec 800.000 personnes accueillies l'an dernier - et 27.000 bébés de moins de 12 mois -, les Restos du Cœur ne cessent de se développer. Ils ont accueilli l'hiver dernier 100.000 personnes supplémentaires, soit une progression de 14% par rapport à l'année précédente.

Les 2.028 centres des Restos comprennent à la fois des centres de distribution alimentaire, où les gens viennent chercher des repas qu'ils peuvent faire chauffer chez eux, des Restos Bébés du Cœur (70 sur le territoire) ainsi que 91 camions et "points repas chauds".

Outre la distribution alimentaire (67,25% des dépenses), les Restos consacrent 19,7% de leurs recettes à l'aide à l'insertion avec 91 ateliers et chantiers d'insertion. Ils mènent aussi des actions pour les sans-abri, contre l'illettrisme et financent 2.500 premiers départs en vacances.

L'association revendique pour son fonctionnement rigueur et transparence, avec des frais généraux (moins de 9% de dépenses) réduits au strict minimum et des dépenses superflues interdites.

En ce qui concerne les ressources (142,8 millions d'euros en 2008-2009 et autant de dépenses), 40,7% proviennent de dons, 17,3% des concerts et disques des "Enfoirés", 14% de dons de l'Union européenne et 18,1% d'autres organismes publics.

Les Restos du Cœur s'interdisent toute quête sur la voie publique mais bénéficient de dons et legs reçus de 500.000 donateurs.

Grâce à la loi Coluche, les particuliers bénéficient d'une déduction fiscale de 75% du montant de leur don, avec un plafond de 510 euros. Pour les entreprises, la déduction fiscale est égale à 60% du montant des dons.

Les Restos, qui ne ferment pas l'été même si certains centres ne sont ouverts que 8 mois sur 12, organiseront leur grande "collecte" nationale les 5 et 6 mars 2010. La campagne d'hiver des Restos prendra fin le 19 mars 2010.

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Borloo pour une "société à responsabilité sociale et écologique"

Publié le 29 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

Le président du Parti radical et ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a souhaité dimanche, devant les militants de son parti réunis en congrès à Paris, entrer "dans une société à responsabilité sociale et écologique".

Clôturant le 110e congrès du Parti radical, partenaire de la majorité présidentielle, en présence notamment du secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand et des présidents des groupes UMP à l'Assemblée et au Sénat, Jean-François Copé et Gérard Longuet, Jean-Louis Borloo a consacré l'essentiel de son discours à la prochaine conférence de Copenhague sur le climat, qu'il a qualifiée d'"opportunité formidable de changer le monde".

La crise, a-t-il dit, ce n'est pas seulement une crise financière, "c'est le début de la mutation". "Au fond, Copenhague, c'est Pittsburgh 2", a-t-il poursuivi, en référence au sommet du G20 qui s'était réuni en septembre pour jeter les bases d'une nouvelle gouvernance économique et financière.

Evoquant longuement la préparation du sommet de Copenhague - de la recherche d'un accord entre pays européens en décembre 2008 au déplacement du président Nicolas Sarkozy au Brésil ou de sa propre visite-éclair à Pékin - le ministre de l'Ecologie a déclaré avoir ainsi "compris que c'était une opportunité formidable de changer le monde".

"Le XXe siècle, c'était une société anonyme", a estimé M. Borloo. "Il faut dissoudre cette société anonyme pour rentrer dans une société à responsabilité sociale et écologique" et pour créer "ce nouveau monde, il va falloir qu'on ait de l'imagination", a-t-il ajouté.

Réélu le 16 novembre à la tête du plus vieux parti de France, fondé en 1901, le ministre d'Etat, également vice-président de l'UMP, a par ailleurs jugé que sa formation politique "(pouvait) être fière d'être dans cette majorité" et qu'elle serait "là de manière extrêmement présente" dans la campagne des régionales.

Auparavant, le numéro un de l'UMP Xavier Bertrand avait assuré les militants du parti radical qu'il "(avait) besoin" d'eux. "Nous ne nous arrêterons pas là pour la représentation du parti radical sur les listes" pour les régionales, leur a-t-il promis.

Pour l'instant, le parti radical compte une tête de liste régionale, Laurent Hénart en Lorraine qui conduira aussi la liste en Meurthe-et-Moselle, et quatre autres têtes de liste départementales.

Au cours de son congrès, réuni depuis samedi à Paris, le parti radical a adopté une résolution sur les collectivités locales dans laquelle il "émet de profondes réserves sur le mode de scrutin envisagé" pour la désignation des futurs conseillers territoriaux, souhaitant qu'une "plus grande place soit donnée" à la proportionnelle.

Il a aussi décidé l'élaboration dans les prochains 18 mois d'un nouveau "Manifeste radical" s'appuyant sur une consultation "la plus large possible" des militants et instances du parti. Un Congrès extraordinaire, convoqué en 2011, devra ensuite se prononcer notamment sur les conditions de la participation du parti au scrutin présidentiel de 2012.

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Composition du nouveau gouvernement de Polynésie française

Publié le 29 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Voici la composition du nouveau gouvernement de Polynésie française, dirigé par Gaston Tong Sang (autonomiste) après le renversement du gouvernement de l'indépendantiste Oscar Temaru le 24 novembre :

 

-          Président : Gaston Tong Sang

-          Vice-président, en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires, de la communication, des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement : Edouard Fritch.

-          Ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme : Tearii Alpha.

-          Ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes : Teva Rohfritsch.

-          Ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti - Faa'a : Steeve Hamblin.

-          Ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables : Mme Teura Iriti.

-          Ministre de la santé et de l'écologie, en charge de l'environnement et de la prévention des risques sanitaires : Jules Ien Fa.

-          Ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Moana Greig.

-          Ministre des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture : Temauri Foster.

-          Ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies : Frédéric Riveta.

-          Ministre de la culture et de l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés cultuelles : Mita Teriipaia.

-          Ministre du développement des archipels et des transports intérieurs : Louis Frebault.

-          Ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère : Mme Lana Tetuanui.

-          Ministre de la jeunesse et des sports : Jean-Pierre Beaury.

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Régionales : Bertrand défend la nationalisation de la campagne et l'implication de Sarkozy

Publié le 29 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a défendu dimanche soir la nationalisation de la campagne des élections régionales par l'UMP et l'implication du président Nicolas Sarkozy au côté de son parti. [Photo © Luc Lamotte - Novembre 2009]

"Quand vous n'assumez pas les choix qui sont ceux d'avoir une élection de caractère politique et nationale, cela ne se passe jamais bien", a déclaré M. Bertrand, invité du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro.

La veille, les ténors de l'UMP, François Fillon en tête, avaient appelé la majorité présidentielle à mener la campagne régionale "dans l'unité" et sur des "priorités" nationales pour défendre l'action de Nicolas Sarkozy.

Pour M. Bertrand, "la question centrale" du scrutin de mars prochain "sera celle de la poursuite du changement au niveau national et dans les régions".

"La France est en train de changer en profondeur mais seulement dans nos régions les choses ne changent pas. Dans nos régions, nous n'avons pas le même changement qu'au niveau national parce que les régions socialistes ont voulu s'ériger en contre-pouvoir", a-t-il poursuivi.

Il a accusé certaines régions, sans les nommer, "de ne pas jouer le jeu du plan de relance".

"Quand tout le monde va dans le même sens, quand on décide de laisser la politique politicienne et qu'on a en tête l'intérêt général, on sort plus vite de la crise et on en sort dans de meilleures conditions", a-t-il fait valoir.

Le numéro un de l'UMP a défendu également la présence samedi du chef de l'Etat au Conseil national du parti présidentiel, vilipendée par le PS comme contraire à l'esprit des institutions.

Pour lui, il s'agit en fait d'une illustration de la "rupture" prônée par Nicolas Sarkozy. Et "cette rupture est synonyme de transparence", a-t-il dit, en relevant que "tous" les prédécesseurs de M. Sarkozy s'étaient "intéressés à leur famille politique". "Moi, je préfère que les choses soient claires, qu'il n'y ait pas des réunions discrètes à l'Elysée et des visiteurs du soir. Moi, je trouve que cela a du sens".

 

Nicolas Sarkozy va s'impliquer sur le terrain

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand estime que Nicolas Sarkozy garde "un lien très fort" avec l'UMP et qu'il va s'impliquer personnellement dans la campagne des régionales, dans un entretien au Figaro à paraître samedi.

A la question de savoir s'"il y a un lien très fort entre le président de la République et sa famille politique", M. Bertrand répond : "Evidemment!"

"Ça a toujours été le cas par le passé, sauf qu'au Mouvement populaire, nous l'assumons à 100%", et "campagne ou pas, il continuera à s'investir sur le terrain", ajoute M. Bertrand.

"Ce serait mal le connaître que de croire qu'il va rester enfermé dans son bureau parce qu'il y a une élection", insiste le numéro un du parti présidentiel.

 Il pronostique "plusieurs victoires" pour l'UMP à l'issue du scrutin des 14 et 21 mars prochains, sans toutefois préciser combien ni dans quelles régions. La gauche détient 20 des 22 régions métropolitaines.

L'UMP présentera samedi, lors d'un Conseil national, l'ensemble de ses têtes de listes régionales et départementales.

"Le véritable lancement de la campagne", précise M. Bertrand "se fera au cours d'un meeting commun" de l'UMP et des alliés de la majorité "fin janvier".

 Dix-neuf membres du gouvernement sont "têtes de listes ou candidats", précise M. Bertrand.

Dans cette campagne "il y aura des engagements régionaux, mais aussi nationaux", notamment celui de "ne pas augmenter la fiscalité régionale dans toutes les régions où nous gagnerons", selon M. Bertrand.

 Sur la question des alliances entre les deux tours et des intentions de vote pour le Front national, M. Bertrand estime que les alliances d'entre deux tours, "ou plutôt les rafistolages", c'est "l'affaire du PS".

"Je ne comprends pas certaines interprétations des sondages. En 2004, le Front national avait recueilli 14,7% des suffrages. Les sondages le donnent aujourd'hui à 8%. Pour moi, c'est un vrai recul et rien d'autre", ajoute-t-il.

 

Pas d'augmentation de la fiscalité régionale

- Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a réitéré l'engagement qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la fiscalité régionale pendant six ans "dans chacune des régions" que gagnera l'UMP en mars prochain.

"Dans chacune des régions que nous gagnerons", les candidats UMP prendront un "engagement clair, écrit, de ne pas augmenter la fiscalité régionale pendant six ans. Et nous verrons la différence", a affirmé M. Bertrand, invité du Grand jury RTL/LCI/Le Figaro.

Il a fait valoir que dans les régions socialistes (20 sur 22, ndlr) la fiscalité avait "explosé". Il a cité le Languedoc-Roussillon dirigé par Georges Frêche (ex-PS), "champion de France toutes catégories, avec 90% d'augmentation de la fiscalité notamment pour le foncier et la taxe professionnelle".

"Ce sont 6,5 milliards d'euros par an qui ont été pris aux Français avec l'augmentation de la fiscalité dans les régions gérées par le parti socialiste", a insisté M. Bertrand.

Il a promis qu'il n'y aurait "pas d'augmentation (d'impôts) au niveau national, pas d'augmentation au niveau régional", pas plus qu'au "niveau européen".

 

Identité nationale

Xavier Bertrand, a estimé que ce qui faisait "monter l'extrême droite, c'est de ne pas regarder les vrais problèmes", en défendant l'initiative du gouvernement de lancer un débat sur l'identité nationale.

Comme on lui demandait si ce débat n'allait pas entraîner une remontée du Front national, M. Bertrand a fait valoir, lors du grand jury RTL/LCI/Le Figaro, que ce qui "a fait monter les extrêmes, l'extrême droite dans le pays, c'est de ne pas regarder la vérité en face, de ne pas aborder les vrais problèmes".

Il a accusé au contraire la première secrétaire du PS, Martine Aubry, de vouloir faire monter le Front national en prônant une régularisation "large" des sans-papiers.

"La position de Mme Aubry, franchement la ficelle est un peu grosse! On sait que ce n'est pas un sujet qui fait l'unanimité", a-t-il dit, en ajoutant que le parti socialiste "utilise toutes les arguties possibles comme l'avait fait François Mitterrand".

 

Devant l'UMP, Sarkozy s'en prend aux socialistes et aux écologistes [Photo © Luc Lamotte - Novembre 2009]

Nicolas Sarkozy s'en est pris au Parti socialiste, accusé d'agiter le "chiffon rouge" des sans-papiers pour "faire remonter le Front national" et aux écologistes adeptes de la "stratégie invraisemblable de la décroissance", devant le Conseil national de l'UMP.

"Lorsque je vois qu'une personne pour qui j'ai du respect, qui est responsable d'une grande formation politique républicaine d'opposition, appelle à la régularisation massive des sans-papiers, est ce que vous croyez que je n'ai pas compris la manoeuvre ?", a lancé M. Sarkozy en évoquant Martine Aubry, lors d'un discours improvisé devant les cadres de son parti.

"De la même façon que le Parti socialiste dans les années 1980 a exploité le Front national pour gagner les élections, il s'agit à trois mois des élections régionales d'agiter le chiffon rouge pour faire remonter le Front national", a-t-il ajouté sous les applaudissements.

"Ce n'est pas une pratique qui honore ceux qui ont décidé de la prendre", a insisté le chef de l'Etat. "Tant que je serais président de la République, il n'y aura pas de régularisation générale parce que la régularisation générale a partout été une catastrophe", a-t-il répété.

Martine Aubry avait estimé la semaine dernière que son parti devait défendre l'idée d'une régularisation, selon critères, des sans-papiers.

Nicolas Sarkozy a également fustigé les écologistes. "Quand j'entends nos écologistes parfois dirent qu'ils vont faire campagne sur le thème de la décroissance, est-ce qu'ils savent qu'il y a du chômage?, est-ce qu'ils savent qu'il y a de la misère dans le monde? est-ce qu'ils savent qu'il y a près d'un milliard de gens qui ne mangent pas à leur faim et que la décroissance ça veut dire plus de misère pour tous ces gens-là ?", a-t-il asséné.

"Notre stratégie, c'est celle d'une écologie populaire, nous voulons la croissance, mais la croissance durable, voilà le message que vous devez défendre devant les Français", a lancé Nicolas Sarkozy.

Une nouvelle fois, le président a justifié l'instauration de la taxe carbone, qui a fait grincer pas mal de dents dans son propre camp. "Je vous demande d'avoir le courage d'assumer des choix structurants", a-t-il dit aux cadres de la majorité, ajoutant: "lorsque les Français recevront leur chèque au mois de février, ils comprendront".

Au-delà de l'environnement, le chef de l'Etat a longuement justifié toutes les mesures prises depuis son élection, de la baisse de la TVA dans la restauration au bouclier fiscal, évoquant une "oeuvre gigantesque de modernisation de la France".

Après "l'ouverture des hommes", Nicolas Sarkozy a également invité ses troupes à pratiquer "l'ouverture aux thèmes", citant notamment la loi Hadopi grâce à laquelle "nous sommes de nouveau entendus par les milieux culturels".

"Depuis deux ans et demi, tous les débats sans exception, c'est nous qui les portons. Toutes les initiatives sans exception, c'est nous qui les prenons", a-t-il dit, "vous êtes une famille qui est à un niveau jamais égalé dans toute l'histoire de la droite et du centre!"

 

Fillon prône "l'unité" pour les régionales autour de thèmes "nationaux" [Photo © Luc Lamotte - Novembre 2009]

François Fillon a une nouvelle fois appelé samedi à "l'unité" de la majorité présidentielle pour les élections régionales qu'il a placées sous le signe d'une campagne "nationale" axée sur la défense de la politique gouvernementale.

"Ce n'est pas seulement en faisant 22 campagnes régionales, chacun dans son coin, que nous combattrons cette gauche là et que nous riposterons à ses attaques contre le président et le gouvernement", a lancé le Premier ministre relayant le même message que d'autres ténors de l'UMP avant lui.

"Il va falloir du régional car les Français attendent des propositions précises mais il faudra aussi faire du national", a ajouté M. Fillon devant les cadres du parti présidentiel réunis aux docks d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

Il a également mis en garde les candidats issus de la majorité qui envisagent de présenter des listes dissidentes.

"Tout le monde devra se plier aux décisions prises (...) Il faudra mettre de côté les intérêts personnels et les sensibilités partisanes aussi légitimes soient-elles", a-t-il averti.

"Ceux qui prendront le risque de mener dans leurs régions des listes parallèles au nom de je ne sais quelles arguties politiques (...) feront tout simplement le jeu de la gauche et se disqualifieront pour l'avenir", a aussi lancé M. Fillon.

 Vantant les "80% des réformes" promises par Nicolas Sarkozy, selon lui déjà réalisées et "enviées" par d'autres pays européens, François Fillon s'est attaqué frontalement à la gauche et à la première secrétaire du PS Martine Aubry.

"Sur la fiscalité régionale, la gauche s'est révélée insatiable", a-t-il accusé.

Pour M. Fillon, la "régularisation massive" des sans-papiers réclamée par la première secrétaire du PS relève de "l'irresponsabilité".

"La gauche va tenter d'instrumentaliser cette élection contre le président, le gouvernement et les réformes. Nous devons assumer notre bilan, nous devons assumer nos convictions, nous devons placer l'opposition devant la vacuité de ses propositions", a affirmé M. Fillon.

Nicolas Sarkozy est attendu en milieu d'après-midi à Aubervilliers pour apporter sa pierre au lancement de cette campagne de l'UMP articulée autour du slogan: "La France change, ma région doit changer aussi"

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Régionales : Bertrand propose un tandem Malgorn-Le Guen dans le Finistère

Publié le 29 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP Guingamp

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a proposé samedi un "tandem Malgorn-Le Guen dans le Finistère" pour les régionales, après l'investiture de Bernadette Malgorn comme tête de liste en Bretagne et Finistère au détriment du villepiniste Jacques Le Guen qui avait été investi par les militants.

M. Bertrand a récusé l'idée que M. Le Guen ait été "victime de l'acharnement de l'Elysée contre Dominique de Villepin", avancée samedi par Jean-Pierre Grand, autre député villepiniste, proche de M. Le Guen.

"Je pense que la meilleure des solutions serait un tandem Malgorn-Le Guen dans le Finistère et c'est toujours possible", et "la balle est dans le camp de M. Le Guen", a déclaré à l'AFP M. Bertrand, en marge du conseil national de son parti à Aubervilliers.

"Il a vu qu'il n'avait pas le soutien de beaucoup de cadres bretons or c'est la condition pour être tête de liste". "Mme Malgorn, elle, a un projet pour la Bretagne et c'est pour ça que nos cadres et nos parlementaires de la région la suivent", a-t-il expliqué.

La double investiture de Bernadette Malgorn dans la région et le département pour les régionales des 14 et 21 mars prochains a été validée par la commission d'investiture de l'UMP présidée par le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin qui avait tranché en faveur de la candidate vendredi. Son investiture a été officiellement entérinée lors d'un conseil national du parti présidentiel, samedi à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

Agée de 58 ans, sortie de l'ENA en 1975, Mme Malgorn a rejoint en juillet 2006 Nicolas Sarkozy au secrétariat général du ministère de l'Intérieur.

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Loi Dalo: du recours amiable au contentieux

Publié le 29 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

La loi sur le droit au logement opposable (Dalo) du 5 mars 2007 a instauré deux types de recours à destination des personnes mal logées: un recours amiable et, le cas échéant, un recours contentieux, qui fête mardi son premier anniversaire.

 

-          Pour être éligible au Dalo, une personne mal logée doit être dans une des six situations prévues par la loi: être dépourvue de logement (SDF, hébergée chez un tiers...); être menacée d'expulsion sans possibilité de relogement; vivre dans des locaux impropres à l'habitation, insalubres ou dangereux; vivre dans un local suroccupé ou non décent en étant handicapée ou en vivant dans ces conditions avec au moins un enfant ou avec une personne handicapée; ou demandeuse d'un logement social depuis un délai "anormalement long".

-          La personne doit aussi avoir fait de réelles démarches pour trouver une solution: par exemple avoir régulièrement renouvelé une demande de logement social ou engagé des démarches auprès du propriétaire du logement indécent.

-          Si malgré cela elle n'obtient toujours pas satisfaction, elle peut enclencher une procédure amiable: elle dépose alors dans sa préfecture un dossier à destination d'une "commission de médiation" dans lequel elle demande à être reconnue comme demandeur "prioritaire" de logement ou d'hébergement.

-          La commission peut trancher dans trois directions: répondre favorablement, rejeter la requête, ou la réorienter (par exemple transformer la demande de logement en demande d'hébergement).

-          A compter de cette décision, le demandeur doit se voir proposer une solution dans un délai de 3 mois s'il habite dans un département peu peuplé, de 6 mois s'il vit dans un département plus peuplé, comptant une agglomération de 300.000 habitants.

-          S'il n'est pas relogé dans ces délais, il peut former un recours contentieux, devant un tribunal administratif, dans les 4 mois suivant l'expiration des délais.

-          Celui-ci statue en urgence dans les deux mois suivants. Il peut ordonner à l'Etat de reloger ou héberger, en assortissant sa décision d'une astreinte pour chaque jour de retard.

-          Fin septembre, sur les 114.480 demandes de logement ou d'hébergement déposées auprès des commissions depuis le 1er janvier 2008, 75.918 avaient fait l'objet d'une décision des commissions, dont 34.876 favorables, selon les derniers chiffres du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.

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Régionales: les ministres et secrétaires d'Etat candidats

Publié le 28 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

Le Conseil national de l'UMP, réuni samedi à Aubervilliers, a officiellement investi seize ministres ou secrétaires d'Etat comme têtes de listes régionales et/ou départementales, ou encore candidats en position éligible, pour les régionales des 14 et 21 mars.

 

  Têtes de listes régionales :

-          Valérie Pécresse (Enseignement supérieur): Ile-de-France et Yvelines

-          Xavier Darcos (Travail): Aquitaine et Gironde.

-          Alain Joyandet (Coopération): Franche-Comté et Doubs

-          Hervé Novelli (Commerce, Artisanat, PME): Centre et Indre-et-Loire

-          Bruno Le Maire: Haute-Normandie et Eure

-          Alain Marleix: Auvergne et Cantal

-          Valérie Létard (Nouveau centre): Nord-Pas-de-Calais et Nord

-          Dominique Bussereau: Poitou-Charentes et Charente-Maritime

 

  têtes de listes départementales ou candidats éligibles :

-          Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP): Essonne (tête de liste)

-          Chantal Jouanno (UMP): Paris (tête de liste)

-          Rama Yade (UMP): Hauts-de-Seine (numéro 2)

-          Brice Hortefeux (UMP): Puy-de-Dôme (tête de liste)

-          Nora Berra (UMP): Rhône (tête de liste)

-          Benoist Apparu (UMP): Marne (candidat)

-          Henri de Raincourt (UMP): Yonne (tête de liste)

-          Hubert Falco (UMP): Var (tête de liste)

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Les nouveaux commissaires les plus en vue

Publié le 27 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

La plupart ont des portefeuilles économiques, car c'est le domaine où l'exécutif européen a le plus de pouvoirs, mais la liste comprend aussi une femme qui hérite d'un poste inédit consacré au climat.

 

JOAQUIN ALMUNIA (Concurrence): Ce socialiste espagnol de 61 ans sera l'un des piliers de la nouvelle Commission européenne. Son nouveau portefeuille est le plus convoité. Après avoir été le gendarme budgétaire de l'Union européenne dans l'équipe sortante, aux Affaires économiques et monétaires, il devient le gendarme de la concurrence, chargé de veiller à ce que les règles de saine concurrence entre entreprises au sein de l'UE soient respectées, et à empêcher des subventions publiques illicites. Ce juriste et économiste de formation fut ministre du Travail et secrétaire général du parti socialiste en Espagne.

 

OLLI REHN (Affaires économiques et monétaires): Finlandais de 47 ans, ce libéral était déjà dans la Commission Barroso I (2004-2009), chargé de l'élargissement de l'UE. Discret mais doté d'un sens de l'humour certain, il obtient un gros lot de compensation après avoir échoué à décrocher la fonction de chef de la diplomatie de l'UE. Il devient le gendarme budgétaire des pays européens. Sa tâche ne s'annonce pas facile au moment où les déficits publics explosent du fait de la crise.

 

KAREL DE GUCHT (Commerce): Ce libéral belge de 55 ans représentera l'UE pour négocier les grands accords de libre-échange dans le monde, ainsi qu'à l'Organisation mondiale du commerce, et aura la haute main sur les mesures anti-dumping. Ancien ministre des Affaires étrangères dans son pays, jusqu'à l'été dernier, ce Flamand ne passe pas pour autant pour être diplomate. Il avait provoqué une crise entre la Belgique et la République démocratique du Congo en 2008 après avoir dénoncé la corruption dans ce pays.

 

MICHEL BARNIER (Marché intérieur): Membre du parti de droite (UMP) du président Nicolas Sarkozy, ce Français savoyard de 58 ans ans revient à la Commission après avoir déjà été en charge entre 1999 et 2004, sous Romano Prodi, de la politique régionale et de la réforme des institutions. Il fut ensuite ministre des Affaires étrangères. Il a obtenu avec la marché intérieur ce que la France voulait par dessus tout: la haute main sur les services financiers européens.

 

CONNIE HEDEGAARD (Climat): Cette Danoise de 49 ans a été spécialement débauchée du gouvernement danois, où elle s'occupait du climat, pour prendre un portefeuille nouveau dédié spécifiquement à cette question dans la Commission Barroso II. Un signal avant la conférence de Copenhague. Avant de se lancer en politique, au sein du parti conservateur danois, elle était journaliste pour un magazine d'informations.

 

CATHERINE ASHTON (Affaires étrangères): La désignation de cette travailliste britannique de 53 ans était déjà acquis depuis plus d'une semaine. Elle devient Haute représentante de l'UE aux Affaires étrangères et à ce titre vice-présidente de la Commission. Son choix reste toutefois controversé en raison de son absence d'expérience en diplomatie. Elle était jusqu'ici commissaire au Commerce. La droite eurosceptique britannique lui reproche en outre d'avoir fait partie au tout début des années 1980 d'un mouvement antinucléaire proche des communistes.

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Les membres de la nouvelle Commission européenne "Barroso II"

Publié le 27 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Voici la liste complète de la nouvelle Commission européenne annoncée vendredi. Elle prendra ses fonction en février 2010 et est présidée par le Portugais José Manuel Barroso qui pour sa part effectue un second mandat.

Le nouvel exécutif européen, qui doit encore être approuvé par le Parlement européen après des auditions publiques de chaque commissaire en janvier, est dominé par la droite: il compte 13 conservateurs, 8 libéraux et seulement 6 socialistes.

Treize commissaires sur 27 ne siégeaient pas dans la Commission sortante. Il y a 9 femmes contre 8 dans la Commission sortante.

 

Allemagne:Günther Oettinger (Energie)

Autriche: Johannes Hahn (Politique régionale)

Belgique: Karel De Gucht (Commerce)

Bulgarie: Rumiana Jeleva (Coopération, Aide humanitaire)

Chypre:Androulla Vassiliou (Education, Culture, Multilinguisme)

Danemark: Connie Hedegaard (Climat)

Espagne:  Joaquin Almunia (Concurrence - Vice-président)

Estonie:  Siim Kallas (Transports - Vice-président)

Finlande: Olli Rehn (Affaires économiques et monétaires)

France:Michel Barnier (Marché intérieur, services financiers)

Grèce: Maria Damanaki (Affaires maritimes et pêche)

Hongrie:  Laszlo Andor (Emploi, Affaires sociales)

Irlande:  Maire Geoghegan Quinn (Recherche et innovation)

Italie:Antonio Tajani (Industrie et entreprises)

Lettonie: Andris Piebalgs (Aide au développement)

Lituanie: Algirdas Semeta (Fiscalisté et union douanière)

Luxembourg:  Viviane Reding (Justice, droits fondamentaux - Vice-présidente)

Malte: John Dalli (Santé et Protection des consommateurs)

Pays-Bas: Neelie Kroes (Nouvelles technologies - Vice-présidente)

Pologne:  Janusz Lewandowski (Budget)

Portugal: José-Manuel Barroso (président)

République tchèque: Stefan Füle (Elargissement)

Roumanie:  Dacian Ciolos (Agriculture)

Royaume-Uni:  Catherine Ashton (vice-présidente, diplomate en chef de l'UE)

Slovaquie: Maros Sefcovic (Relations institutionnelles - Vice-président)

Slovénie:  Janez Potocnik (Environnement)

Suède:  Cecilia Malmström (Affaires intérieures)

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La France décroche les services financiers à Bruxelles

Publié le 27 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

La France a obtenu de haute lutte le poste de commissaire européen au Marché intérieur et aux services financiers, une fonction cruciale après la récente crise.

Le président de la Commission José Manuel Barroso, qui attribuait vendredi leurs portefeuilles aux membres de la nouvelle équipe qu'il va diriger à partir de février 2010, a innové.

Pour la première fois, un Français, Michel Barnier, a obtenu le poste du Marché intérieur, un domaine où il devra faciliter la libre circulation des biens et services dans l'UE.

La France n'avait guère fait mystère depuis plusieurs mois de son ambition de décrocher ce poste clé, occupé jusqu'ici par un Irlandais très libéral, Charlie McCreevy.

Mais M. Barroso a longtemps hésité à confier les services financiers à M. Barnier en raison des réticences de la Grande-Bretagne et de la City de Londres, qui perçoivent la France comme étatiste et régulatrice.

Après une intervention du président français Nicolas Sarkozy jeudi, il a finalement accepté la demande française, selon une source diplomatique.

M. Barroso a confié vendredi à M. Barnier une tâche "très claire": "approfondir le marché intérieur dans toutes ses dimensions", y compris dans les services financiers, pour lesquels "nous n'avons pas encore" de marché unifié.

Interrogé sur les réticences britanniques, M. Barnier a promis vendredi à Paris d'"écouter et de travailler avec tout le monde". "Je n'ai pas besoin qu'on me convainque de l'importance de la place financière de Londres", a-t-il dit.

Les Britanniques, qui abritent le premier centre financier européen, sont traditionnellement favorables à une intervention minimale pour réguler le marché. Depuis le début de la crise, plusieurs dossiers européens ont illustré leurs divergences avec les Français.

C'est le cas concernant la régulation plus stricte des fonds spéculatifs en cours de discussion à Bruxelles, sur laquelle Paris est en pointe tandis que Londres freine.

Le tableau est identique pour le renforcement de la supervision du secteur financier en Europe, un sujet sur lequel les pays de l'UE débattent depuis plusieurs mois sans réussir à se mettre d'accord, en raison essentiellement de l'opposition britannique.

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Absentéisme scolaire

Publié le 27 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

Dites oui à la responsabilisation des parents d'enfants qui ne sont pas assidus à l'école,
Signez la pétition de l'UMP en cliquant ici

Retrouvez l’extrait de l'interview de Xavier BERTRAND lors de l'émission "La Tribune BFM" du 15 novembre 2009
en cliquant sur l'image ci dessous

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Des dizaines de projets de construction de mosquées fleurissent en France

Publié le 27 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Des dizaines de projets de construction de mosquées fleurissent sur le territoire français à l'instar de la Grande mosquée de Strasbourg qui ouvrira ses portes aux fidèles à l'automne 2010.

A Marseille, la future Grande mosquée sera l'une des plus grandes de France avec une salle de prière de 2.500 m2 et un budget de 22 millions d'euros. La première pierre sera posée en avril.

A Paris, l'Institut des cultures d'Asie, qui comprendra une mosquée pouvant accueillir 2.000 fidèles, doit ouvrir en 2012 dans le 18ème arrondissement.

En Seine-Saint-Denis, une mosquée est en projet à Aulnay-sous-Bois, et deux autres mosquées sont en construction à Saint-Denis et à Clichy-sous-Bois, mais leur achèvement est retardé par des problèmes de financement.

Dans les Hauts-de-Seine, la partie cultuelle de la nouvelle mosquée de Gennevilliers a été inaugurée le 10 octobre dernier et une nouvelle collecte doit être organisée pour construire la partie culturelle.

A Montreuil (Seine-Saint-Denis), les travaux de la nouvelle mosquée ont été lancés en juillet dernier, après avoir été stoppés pendant deux ans en raison du recours d'une élue locale d'extrême-droite.

A Saint-Etienne (Loire), une mosquée marocaine est en cours de construction sur un terrain de 10.000 m2 et sera normalement inaugurée au printemps 2010.

A Vénissieux (Rhône), deux mosquées, l'une turque et l'autre maghrébine, sont achevées ou tout près de l'être.

A Grenoble (Isère), la construction d'une mosquée de 9.000 m2 est en projet, les travaux n'ont pas encore commencé.

Dans le Sud-Ouest, la mairie de Bordeaux met à disposition un terrain de 11.000 m2, mais impose ses conditions: pas de financement public ni étranger et une relative "discrétion" architecturale. Le tour de table financier n'est toujours pas bouclé.

En Alsace, la Grande Mosquée de Strasbourg (2.000 fidèles d'origine principalement maghrébine) ouvrira à l'automne prochain. La future mosquée An-Nour de Mulhouse ouvrira au plus tôt en 2011.

Mais la plus grande mosquée d'Alsace est Eyyub Sultan, dans la banlieue de Strasbourg. Cette mosquée turque, installée dans une ancienne usine, a annoncé vouloir s'agrandir et construire une coupole et deux minarets.

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Pôle emploi: cinq catégories de demandeurs d'emploi

Publié le 27 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Les statistiques mensuelles des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi suivent depuis avril 2008 une nouvelle présentation, plus claire selon l'institution et le ministère, mais critiquée par certains statisticiens comme "minimisant" la réalité.

Les demandeurs d'emplois inscrits au chômage sont regroupées en cinq catégories (A, B, C, D et E) qui ne recouvrent plus exactement les mêmes réalités que les huit anciens groupes qui existaient depuis 1995.

La catégorie A regroupe les demandeurs d'emploi "tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi", à la recherche de tout type de contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel), et n'ayant pas du tout travaillé dans le mois.

La catégorie B concerne les mêmes personnes, mais ayant exercé une activité réduite de 78 heures maximum dans le mois, la catégorie C celles ayant exercé une activité de plus de 78 heures.

L'ensemble A, B et C regroupe les inscrits à Pôle emploi tenus de faire une recherche d'emploi.

Les catégories D et E comptabilisent les inscrits, non tenus de faire des actes positifs de recherche, parce qu'en stage, en formation, en maladie ou en contrats aidés.

Cette nouvelle présentation, instaurée après de nombreuses polémiques sur les statistiques du chômage, notamment en 2007, visait, selon Pôle Emploi, à mieux refléter "la réalité complexe du chômage".

Mais des statisticiens de la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (Dares, qui dépend des ministères de l'Emploi et du Travail), de l'Institut national des Statistiques et des Etudes économiques (Insee) et de Pôle emploi avaient estimé notamment que la mise en avant de la catégorie A ne pouvait s'expliquer que par la volonté de "minimiser le nombre réel de demandeurs d'emploi inscrits".

Les données de Pôle Emploi sont des statistiques administratives sensibles à des mesures telles que les radiations des listes.

Par ailleurs, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), publié désormais chaque trimestre et non plus chaque mois par l'Insee, calcule la part de chômeurs dans la population active.

Un chômeur au sens du BIT est une personne de 15 ans ou plus qui n'a pas travaillé, même pas une heure, dans la semaine de référence, qui est disponible pour travailler dans les deux semaines et qui a entrepris des démarches actives de recherche d'emploi le mois précédent ou trouvé un emploi débutant dans les trois mois.

Cette définition se rapproche de celle de la catégorie A, mais avec une grande différence : le chiffre est obtenu grâce aux réponses anonymes d'un échantillon de 75.000 personnes interrogées par l'Insee, et ne dépend pas d'éventuelles radiations ou d'absences d'inscriptions à Pôle Emploi.

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Les plus grosse saisies de cocaïne en mer par les autorités françaises

Publié le 27 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les plus importantes saisies de cocaïne par les autorités françaises en mer au cours des cinq dernières années après la saisie de 968 kg de cette drogue dans la nuit de jeudi à vendredi au large de Saint-Martin (Antilles).

-          7 juillet 2004 : le Pitéa, bateau togolais, est intercepté par la marine française au large des côtes du Ghana avec plus de deux tonnes à bord.

-          6 mai 2005 : la frégate Ventôse saisit deux tonnes dans une embarcation rapide au large des côtes de la Colombie, lors d'une opération franco-américaine.

-          16 juillet 2005 : interception d'un voilier canadien qui transporte plus 1,5 tonne au nord-est de Porto Rico.

-          3 septembre 2005 : trois tonnes saisies au large du Cap Vert dans un voilier, lors d'une opération conjointe des polices française et espagnole.

-          27 février 2006 : La Marine nationale arraisonne à 1.300 km au large des côtes sénégalaises un cargo battant pavillon panaméen, le Master Endeavour, avec à son bord 1,8 tonne de cocaïne.

-          4 mai 2006 : Les douanes françaises saisissent au large de la Guadeloupe plus de 808 kg de cocaïne à bord d'un voilier immatriculé à Gibraltar.

-          11 novembre 2006 : la Marine intercepte le cargo panaméen Ciudad de Oviedo au large de la Martinique, avec 4,3 tonnes à bord. C'est la plus grosse prise de cocaïne jamais réalisée par les autorités françaises.

-          8 août 2007 : près de 900 kilos sont saisis par les douanes à bord d'un voilier au sud de la Martinique.

-          5 novembre 2007 : 1,3 tonne découverte sur un voilier intercepté à 1.000 km au nord-est de la Martinique.

-          31 janvier 2008 : Saisie de près de 2,5 tonnes de cocaïne au large des côtes africaines, l'une des plus importantes prises des autorités françaises.

-          4 août 2008 : Les douaniers saisissent 1.072 kg de cocaïne au large de la Martinique.

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Dubaï, l'émirat qui a bâti son succès sur des projets pharaoniques

Publié le 26 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Dubaï, menacé de faillite par son incapacité à honorer dans les temps une partie de sa dette, a bâti ces dernières années son succès sur de nombreux projets pharaoniques, immobiliers comme touristiques.

Le dernier en date est Burj Dubai, la plus haute tour au monde avec plus de 800 mètres, dont l'inauguration est prévue le 4 janvier.

Cette tour de 160 étages, en construction depuis 2004 pour un coût estimé à un milliard de dollars, constitue l'élément central d'un gigantesque projet de nouveau quartier de 20 milliards de dollars, "Downtown Burj Dubai", qui comprend notamment le Dubai Mall, le plus grand centre commercial du monde selon ses promoteurs.

A l'automne 2008, Dubaï, dont les ambitions semblaient sans limite, annonçait de nouvelles réalisations démesurées, dont une ville nouvelle de près de 90 milliards de dollars, "Jumeirah Gardens", et une tour d'un kilomètre de haut, "Nakheel Harbour and Tower", autour d'un centre d'affaires de 28 milliards de dollars.

L'émirat a en outre lancé un chantier de trois îles artificielles en forme de palmier.

La seule actuellement achevée, Palm Jumeirah, compte des milliers d'appartements, de villas et d'hôtels de luxe, dont l'"Atlantis - The Palm". Depuis son inauguration en novembre 2008, il constitue avec ses 1.539 chambres, une attraction pour les touristes, au même titre que le célébre Burj Al-Arab, en forme de voile gonflée, le "seul hôtel 7 étoiles" au monde.

Autre projet démesuré, "The World", un ensemble de 300 îles artificielles formant un planisphère. Mais cet archipel au large de Dubaï est loin d'être terminé.

La livraison de Dubailand, un genre de Disneyland à beaucoup plus grande échelle (coût initial estimé à 64 milliards de dollars), a également été retardée.

Le Dubaï Festival City compte lui 20.000 appartements, 50.000 bureaux, 3.500 chambres d'hôtel, 100 restaurants et deux centres commerciaux (400.000 m2).

Pour le shopping, on peut également opter à Dubaï pour le Mall of the Emirates qui, ouvert en 2005, est réputé pour Ski Dubai, la plus grande station de ski couverte au monde, en attendant l'ouverture annoncée en ... 2016 du Mall of Arabia. Ce dernier est annoncé comme le plus grand centre commercial au monde (un million de m2).

L'année prochaine, doit ouvrir avec un an de retard le deuxième aéroport de la ville Al-Maktoum International, avec une capacité d'accueil de 120 millions de passagers par an, selon ses promoteurs.

L'aéroport, construit sur 14O km2 à l'est du port de Jebel Ali et de sa zone franche fait parti d'un complexe, dont un centre de fret d'une capacité de 12 millions de tonnes par an. Le coût des seuls travaux d'infrastructure de l'ensemble du complexe est estimé à 33 milliards USD.

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Budget 2010: les principaux points du volet recettes

Publié le 26 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Principaux points du volet recettes du projet de loi de finances 2010, adopté mercredi soir à son tour par le Sénat, après une première lecture par les députés :

 

DEFICITS

-          Le projet de Budget 2010 prévoit un déficit de l'Etat de 117,6 milliards d'euros, en hausse par rapport à la prévision de l'Assemblée qui s'était établie à 115,94 milliards d'euros.

 

REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Le Sénat a voté le volet "entreprise" de cette réforme repoussant le volet "collectivités territoriales" au 6 décembre lors de l'examen des articles "non rattachés" du PLF.

Ce volet comporte:

-          la suppression de cette taxe sur les investissements des entreprises, qui représente la ressource principale des communes, départements et région.

-          la TP est remplacée par une Contribution économique territoriale (CET) composée d'une cotisation foncière et d'une cotisation sur la valeur ajoutée

-          Les entreprises paient actuellement 26 milliards de TP. Cette somme va aux collectivités qui perçoivent en outre 10 mds de l'Etat, soit 36 mds.

-          Dès 2010, les entreprises acquitteront 18 mds de CET: 5,7 mds de cotisation foncière et 11,4 mds de cotisation sur la valeur ajoutée.

Celle-ci touchera les entreprises à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires, avec un barème progressif. Mais toutes ces entreprises verseront une contribution minimum de 250 euros. La plupart bénéficiant en effet d'un allègement ce qui leur permettrait d'échapper à la CET.

En 2010, les pertes des collectivités locales seront compensées.

 

CREATION DE LA TAXE CARBONE REBAPTISEE CONTRIBUTION CARBONE

-          Calculée à partir de la tonne de CO2 fixée à 17 euros en 2010. Ce tarif doit évoluer chaque année.

-          La taxe sera compensée par un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone. Le crédit d'impôt est fixé forfaitairement à 46 euros pour un contribuable célibataire, 92 euros pour un couple (61 et 122 euros pour des contribuables vivant dans des zones hors périmètre de transports urbains).

-          Les sénateurs ont exonéré ou prévu un abattement pour les transports maritimes et fluviaux comme cela a été prévu pour le transport routier.

-          Un remboursement partiel de la taxe carbone est prévu en faveur des exploitants agricoles.

 

BOUCLIER FISCAL

-          Maintien en l'état du bouclier fiscal qui plafonne les impôts à 50% des revenus en incluant la CRDS, la CSG, les impôts locaux...

-          L'Assemblée a adopté une correction technique du bouclier fiscal pour qu'un bénéficiaire ne puisse plus déclarer de revenus après abattement.

-          Exonération d'ISF étendue pour certains agriculteurs.

-          Réduction du délai pour que certains fonds utilisant le dispositif d'abattement d'ISF en cas d'investissement dans des PME innovantes, investissent réellement. Le délai passe de 30 à 12 mois.

 

COLLECTIVITES

-          Reconduction pour 2010 des mesures en faveur de l'investissement via le remboursement anticipé aux collectivités du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA): coût d'1 milliard d'euros pour l'Etat.

 

DIVERS:

-          Donations exonérées d'impôts pour les petits-enfants portées de 65 à 80 ans.

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Régionales: Sarkozy et Fillon attendus au lancement de la campagne de l'UMP

Publié le 26 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

Dans la foulée de l'accord électoral conclu avec ses alliés, l'UMP lance sa campagne régionale samedi aux Docks d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) où sont attendus Nicolas Sarkozy et François Fillon, à quatre mois d'un scrutin incertain pour la droite.

L'UMP a choisi une banlieue populaire de Seine-Saint-Denis pour investir officiellement ses chefs de file dans tous les départements et régions métropolitains, où elle livera bataille au côté du Nouveau Centre, du MPF et du Parti radical.

La majorité est unie face à une gauche dispersée qui détient 20 des 22 régions métropolitaines.

"Il y a une chose dont Nicolas Sarkozy s'est occupé depuis des mois et des mois, c'est l'unité", a assuré mercredi, le porte-parole Frédéric Lefebvre à l'issue d'un bureau politique.

Devant le bureau politique de ce parti, regroupant une centaine d'élus et de ministres, François Fillon venait de déclarer : "Notre atout, c'est l'unité!".

Les listes complètes en métropole et outremer seront définitivement entérinées fin janvier.

Après les turbulences de l'automne qui ont fait trébucher le chef de l'Etat dans les sondages, la majorité reste prudente. Pas une voix ne risque un pronostic pour les scrutins des 14 et 21 mars.

"D'abord que la droite conserve les régions qu'elle a", (Alsace et Corse), a averti Jean-Claude Gaudin.

Le secrétaire général, Xavier Bertrand, lui, table sur une "dynamique gagnante" créée par le rassemblement de la majorité dès le premier tour, et la difficulté des alliances dans le camp adverse, notamment entre socialistes et Verts, au second tour.

En Ile-de-France et PACA - deux des principaux objectifs de reconquête à droite - certains rêvent de voir la menace de triangulaires avec le FN neutralisée par des quadrangulaires "écolos", avec les médiatiques chefs de file Cécile Duflot et Laurence Vichnievsky, ex-magistrate.

L'autre "atout" de la majorité, c'est "le mouvement sur les idées", selon M. Fillon, qui interviendra au Conseil national à la mi-journée.

"Depuis deux ans et demi", a-t-il dit au bureau politique, c'est la majorité qui a imposé les débats" et elle doit "continuer dans la campagne régionale", notamment sur la réforme territoriale qu'il "faut porter fortement". Même si elle suscite de fortes oppositions à droite.

La droite fera aussi campagne sur des sujets chers à son électorat, comme sécurité et fiscalité. "Sur ces sujets-là, quand on se compare à la gauche, nos électeurs se rassurent", selon M. Lefebvre.

Ces thèmes seront déclinés à l'échelon national et local: le palmarès des "satanas de la folie fiscale" décernés par l'UMP à certaines régions socialistes "sera suivi dans le détail localement", avertit M. Lefebvre.

En PACA, le chef de file UMP Thierry Mariani axera largement sa campagne sur "l'explosion de la fiscalité locale" qu'il estime à "plus de 110%" sur les deux mandats du président socialiste sortant Michel Vauzelle.

Nicolas Sarkozy, qui devrait être présent à Aubervilliers, avait déjà participé en janvier 2009 au Conseil national de l'UMP qui avait installé la nouvelle direction de l'UMP.

Jean-Louis Borloo pourrait aussi venir à Aubervilliers présenter les enjeux de la conférence de Copenhague.

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Nil: eau de pluie et "pivots" pour éviter un conflit sur sa répartition

Publié le 26 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Le Soudan souhaite doper sa production agricole au cours des prochaines années mais ne peut dépasser son quota en eaux du Nil, déjà contesté par des pays en amont. Solution? L'introduction de systèmes d'irrigation peu gourmands et la valorisation de l'agriculture pluviale, selon des experts.

Les ministres de l'Eau des pays du bassin du Nil ont reporté cet été la signature d'un accord de partage des eaux du fleuve en raison de l'opposition de l'Egypte et du Soudan.

Au coeur de ce différend figure l'accord de 1929 entre l'Egypte et la Grande-Bretagne --signataire au nom de ses colonies arrosées par le fleuve-- qui accordait au Caire un droit de veto sur les projets construits en amont.

En 1959, le Soudan et l'Egypte se sont fixé bilatéralement des quotas qui représentent ensemble 87% du débit du Nil (55 milliards de m3 pour l'Egypte et 18,5 milliards pour le Soudan), au grand dam des autres pays, qui souhaitent aujourd'hui une répartition plus équitable de ce trésor.

Cette demande entre en conflit avec les projets hydrauliques actuels de Khartoum --dont le grand barrage de Méroé-- et sa volonté d'accroître sa production agricole, au prix d'une consommation féroce d'eau.

Le "projet Gézira", au sud de Khartoum, entre le Nil bleu et le Nil blanc, compte à lui seul pour le tiers de cette consommation: l'eau limoneuse du Nil est en partie détournée dans un réservoir et inonde des terres après être passée par un système de canaux et de petites écluses.

"C'est la méthode la moins coûteuse" financièrement, mais la plus gourmande en eau, note Siddig Eissa Ahmed, directeur du projet. Des projets pilotes seront mis en place pour réduire la consommation dans cette région agricole, dit-il.

L'un d'eux repose sur les "pivots", de grands tubes métalliques sur roues qui avancent lentement dans les champs en distribuant une quantité d'eau suffisante à la croissance des semences.

Son principal défaut reste son coût, déclare Omar Marzoug, directeur général du groupe "Arab-Sudanese Blue Nile", qui évoque la piste des eaux pluviales.

L'importation d'Australie d'une technique de conservation des eaux de pluie a permis au groupe soudanais de quadrupler sa production.

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Le Charles de Gaulle, fleuron de la marine nationale

Publié le 26 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Fleuron de la Marine nationale, le porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle a mené, depuis son entrée en service en 2001, quatre opérations militaires majeures, toutes liées à l'Afghanistan.

Ces missions l'ont conduit au large du Pakistan en 2001/2002, 2004, 2006 et 2007 pour des périodes de quatre à sept mois au cours desquelles les avions de chasse embarqués -Rafale Marine et Super Etendard- ont apporté un soutien aérien aux troupes américaines et de l'Otan déployées sur le sol afghan.

En décembre 2001, quelques semaines après les attentats du 11 septembre, les appareils du Charles-de-Gaulle ont ainsi participé à l'une des premières vagues de frappes aériennes conduites par les Etats-Unis et leurs alliés sur l'Afghanistan.

Mis en chantier le 24 novembre 1987, le Charles de Gaulle avait vu sa construction ralentie à plusieurs reprises par des aléas financiers jusqu'à son lancement officiel, le 7 mai 1994.

En service depuis le 18 mai 2001, il est en mesure d'emporter une quarantaine d'appareils: 12 Rafale Marine, 20 Super-Etendard, 3 avions de guet Hawkeye et cinq hélicoptères.

A cadence maximale, il peut catapulter jusqu'à un avion toutes les 30 secondes et assurer 100 vols quotidiens.

Le porte-avions est au coeur d'un dispositif aéronaval qui peut parcourir jusqu'à 1000 km par jour à la vitesse maximale de 50 km/h. Représentant un déplacement de 42.000 tonnes à pleine charge, il est long de 261,50 mètres pour une hauteur totale de 75 mètres.

Le Charles-de-Gaulle est équipé de deux réacteurs nucléaires, similaires à ceux qui propulsent les sous-marins nucléaires français. Son équipage compte 1.950 marins dont 15% de femmes.

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Sécurité sociale: les mesures du budget 2010

Publié le 25 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010, approuvé mercredi par l'Assemblée nationale et qui devait être définitivement voté jeudi après un ultime vote du Sénat.

 

DEFICIT:

-          Déficit à 30,6 mds en 2010 pour le régime général

 

NOUVELLES RECETTES:

-          Forfait hospitalier augmenté à 18 euros

-          Doublement du "forfait social" instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale). Gain espéré: autour de 400 millions d'euros

-          Doublement des prélèvements sociaux sur les retraites "chapeau" et "contribution additionnelle de 30%" sur les retraites "chapeau" excédant 8 plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.

-          Plus-values mobilières soumises aux cotisations sociales "dès le premier euro"

-          "Remise en cause" de l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu'à présent certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire. Recette prévue: 200 M EUR

-          Suppression au 30 juin 2010 des exonérations fiscales des sportifs professionnels liées au "droit à l'image collectif" (DIC)

-          Lutte contre la fraude aux allocations logements

-          Taxation à 9,5% des gains sur les appels téléphoniques surtaxés passés par des particuliers lors des jeux télévisés et radio.

 

GRIPPE H1N1:

-          Coût d'achat global de la vaccination contre la grippe H1N1 évalué à 1,1 milliard d'euros en 2009, pris en charge par l'Etat

-          Contribution exceptionnelle de 300 M EUR des complémentaires santé (mutuelles et assurances) versée à l'assurance maladie

-          Les dépenses exceptionnelles liées à la grippe A H1N1 sont écartées de la procédure d'alerte.

 

FAMILLE:

-          Ouverture aux assistantes maternelles du dispositif du "prêt pour l'amélioration de l'habitat" (PAH) à taux zéro: 10.000 euros sur 120 mois.

 

ASSURANCE MALADIE:

-          Fixation d'un taux national d'évolution des dépenses de médicaments des établissements de santé et de sanctions en cas de dépassement de ce taux

-          Accentuation des contrôles sur les arrêts maladie et les transports sanitaires

-          Efforts demandés aux professionnels de santé avec une baisse des tarifs de spécialités comme la radiologie et la biologie (pour 240 M EUR), ainsi qu'aux laboratoires pharmaceutiques. Baisses de prix évaluées à 460 M EUR

-          Baisse de 1,4% à 1% pour 2010 du taux déterminant ("taux K") le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des entreprises qui exploitent des médicaments remboursables.

-          Lorsqu'un gynécologue-obstétricien, un chirurgien ou un anesthésiste est condamné à réparer un dommage alors que le délai de validité de sa couverture d'assurance est expiré, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) se substitue pour le dédommagement.

 

PERSONNES AGEES

-          Financement de 7.500 places de maisons de retraite

-          Financement de 6.000 places de services de soins à domicile et de 3.300 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire

-          Création de 140 unités d'hébergement renforcées pour les malades d'Alzheimer les plus gravement atteints et de 600 pôles d'activité et de soins Alzheimer afin de prévenir les troubles du comportement

 

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

-          Instauration d'un système de +bonus-malus+ "plus efficace" dans le champ des accidents du travail, nouvelle incitation financière pour les entreprises qui réalisent des investissements de prévention

 

HOPITAUX

-          Report de 2012 à 2018 de la convergence des tarifs facturés par les hôpitaux et les cliniques privées à l'assurance maladie

-          Suppression des allègements de charges des hôpitaux privés à but non lucratif.

 

HANDICAPES

-          5.500 places nouvelles financées en 2010

-          Intégration progressive des frais de transport des handicapés dans le budget des établissements

 

RETRAITES

-          Maintien pour l'essentiel de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans pour les mères de famille. Certains pères pourront en bénéficier en partie, à de strictes conditions

 

EMPLOI DES SENIORS

-          Les invalides capables de poursuivre une activité pourront désormais toucher leur pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60

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Le hajj: mode d'emploi

Publié le 25 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Le pèlerinage à La Mecque, dans l'ouest de l'Arabie saoudite, un des cinq piliers de l'islam que tout fidèle est censé accomplir au moins une fois dans sa vie s'il en a les moyens, comporte plusieurs étapes codifiées.

Le hajj se tient une fois par an au début du mois lunaire musulman de dhou al-hajja. Il est donc limité dans le temps comme il est limité dans l'espace, La Mecque et ses environs, qui sont interdits aux non-musulmans.

Pour le fidèle, le hajj commence par la proclamation de son intention d'effectuer ce rite spirituel. Quand il arrive dans un périmètre fixé autour de La Mecque, il doit être purifié et ne doit porter que des morceaux de tissu non cousus.

Il procède ensuite aux circonvolutions, en faisant sept fois le tour de la Kaaba, le saint des saints, une construction cubique autour de laquelle a été construite la Grande mosquée. Il est supposé embrasser à chaque passage la pierre noire, incrustée dans l'un des coins de la Kaaba.

Vient ensuite la déambulation entre Safa et Marwa, deux endroits proches de la Grande mosquée sur les pas de Hajar, épouse du prophète Abraham, qui selon la tradition musulmane, avait couru entre les deux endroits pour chercher de l'eau pour son fils, le prophète Ismaïl, jusqu'à ce que la source de Zamzam jaillisse à ses pieds.

Une fois ce rituel accompli, le fidèle se rend dans la vallée de Mina où il passera la nuit avant le moment fort du hajj, le stationnement sur le Mont proche d'Arafat, une journée consacrée à la prière et aux invocations.

A la nuit tombée, les pèlerins refluent sur Mouzdalifa pour se préparer le lendemain à l'Aïd al-Adha (la fête du sacrifice) qui consiste à immoler une bête pour marquer le souvenir d'Abraham qui a failli immoler son fils Ismaïl avant que l'ange Gabriel lui propose à la dernière minute de sacrifier un mouton à sa place, selon la tradition.

Les fidèles se consacrent ensuite à la lapidation des stèles représentant Satan à Mina, à 8 km de Mouzdalifa: la grande sur laquelle il faut jeter sept pierres le premier jour et les trois (la grande, la moyenne et la petite) sur lesquelles il faut jeter 21 pierres le lendemain ou le surlendemain.

Le pèlerinage se termine par de nouvelles circonvolutions autour de la Kaaba et la visite à Médine où se trouve le mausolée du prophète Mahomet, facultative, peut s'effectuer avant ou après le hajj.

Outre le pèlerinage, les quatre autres piliers de l'islam sont la profession de foi (Chahada, qui consiste à proclamer qu'il n'y a de dieu d'Allah et que son prophète est Mahomet), la prière cinq fois par jour, le jeûne pendant le mois du ramadan et l'aumône légale (Zakat).

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Grandes lignes de la future loi réprimant l'emploi d'un sans papiers

Publié le 25 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Une loi devrait réprimer plus sévèrement l'emploi d'un salarié sans titre de séjour à partir de fin 2010, dont les grandes lignes ont été présentées mercredi par le ministre de l'Immigration Eric Besson.

Le texte, qui sera présenté en conseil des ministres avant Noël ou début 2010, transposera une directive européenne de juin 2009.

"Il ne vise pas le travail dissimulé (travail au noir, ndlr) mais l'emploi d'étrangers sans titre de séjour", "des sanctions existent déjà, on ne part pas d'une page vierge mais elles vont être systématisées et aggravées", a dit M. Besson.

Le Code du travail proscrit l'embauche d'un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée.

Il sera complété pour "interdire de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services d'un employeur d'un étranger sans titre", selon une première trame du texte.

En cas d'infraction, le préfet pourra ordonner la fermeture d'un établissement "à titre provisoire et pour une durée de six mois maximum", comme pour un restaurant en cas de manquement à l'hygiène.

La sanction ne pourra entraîner ni licenciement ni suspension du contrat de travail des salariés concernés, ni aucun préjudice financier pour eux.

"Elle ne sera ni automatique, ni uniforme, les grands groupes ne seront évidemment pas disloqués, la loi parle d'établissement", et non d'entreprise, a dit M. Besson.

L'employeur devra pouvoir présenter aux autorités la copie des papiers de ses salariés étrangers, une disposition équivalent à "un registre du personnel étranger" selon l'entourage du ministre. "L'employeur sera toujours responsable même s'il a transmis les papiers à la préfecture", selon la même source.

Autre nouveauté, si un syndicat ou délégué du personnel signale qu'un sous-traitant emploie des sans papiers, le chef d'entreprise devra enjoindre ce dernier de cesser.

"La responsabilité du donneur d'ordre sera plus facile à mettre en cause", a insisté M. Besson, sans dire si la SNCF aurait été, avec cette loi, incriminée pour les sans papiers de Vigimark employés au gardiennage des gares.

L'employeur verbalisé s'expose aux paiements des arriérés de salaire, de cotisations, d'une indemnité forfaitaire alourdie et à payer les frais d'envoi des rémunérations impayées vers le pays de reconduite du salarié irrégulier.

"Les étrangers en situation irrégulière ne seront spoliés d'aucun de leurs droits acquis, immédiats et différés", comme les cotisations retraite, dit M. Besson.

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La police du Grand Paris veille sur la sécurité de 6,4 millions d'habitants

Publié le 24 Novembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Depuis le 14 septembre, avec la police du Grand Paris, la sécurité des 6,4 millions d'habitants de la capitale et des trois départements de la petit couronne est placée sous l'autorité du préfet de Police de Paris, Michel Gaudin.

"Désormais, les délinquants doivent savoir que la police non plus ne connaît pas la frontière du périphérique", avait assuré le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, parlant de "date certainement historique" en installant cette nouvelle organisation de la police voulue par Nicolas Sarkozy.

Dans ce nouveau dispositif, une Direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), forte de 26.000 policiers, a été créée et dispose d'un véritable centre d'information et de commandement. Elle chapeaute les trois ex-directions départementales de la sécurité publique (DDSP), des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne, devenues directions territoriales de sécurité de proximité (DTSP).

La Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la PP, seule direction spécialisée dans ce domaine en France, a désormais la charge de réguler la circulation en région parisienne et d'y encadrer les manifestations et les grands évènements, comme ceux du Stade de France, et les déplacements officiels, sans démunir les effectifs locaux.

Pour la police judiciaire, qui était déjà compétente sur Paris et la petite couronne, cette harmonisation doit favoriser la coopération sur des enquêtes en matière de trafics de stupéfiants par exemple. Des groupes d'enquêtes spécialisés dits "groupes Cités" ont été créés dans les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne à l'image de celui déjà actif en Seine-Saint-Denis.

De son côté la direction du renseignement de la PP, qui a désormais une vocation interdépartementale, s'est dotée de groupes spécifiques dédiés aux phénomènes des bandes et de violences urbaines mais aussi pour recueillir des informations sur l'économie souterraine, les réseaux de criminalité ou les trafics de stupéfiants.

La police d'agglomération parisienne compte 46.000 fonctionnaires, dont plus de 33.O00 policiers et 8.300 sapeurs-pompiers de Paris (de statut militaire).

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