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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Obama obtient un vote "historique" au Sénat sur la réforme de la santé

Publié le 24 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Obama-Senat-Sante.jpgLe Sénat des Etats-Unis a offert jeudi à Barack Obama une victoire qualifiée d'"historique" par le président, en approuvant une réforme de l'assurance maladie qui vise à couvrir davantage d'Américains.

Les sénateurs ont adopté "une réforme de l'assurance maladie qui fera date", a affirmé M. Obama lors d'une allocution peu après le vote de la chambre haute. Ce texte "nous rapproche de la fin d'une bataille de près d'un siècle pour réformer le système de santé américain", a poursuivi le président.

La réforme, sur laquelle plusieurs générations d'hommes politiques depuis le président Theodore Roosevelt (1901-1909) ont planché sans pouvoir la concrétiser, devrait marquer la présidence de M. Obama.

"C'est une victoire pour les Américains. Ceux qui ont la chance d'avoir une couverture santé vont la garder et ceux qui n'en ont pas pourront en avoir une", a résumé le chef de la majorité démocrate, Harry Reid.

Le projet vise à fournir une couverture à 31 des 36 millions d'Américains qui en sont dépourvus. Avec ce texte, 94% des Américains de moins de 65 ans seraient couverts. Les plus âgés bénéficient déjà d'une couverture fournie par l'Etat fédéral: le Medicare.

Les sénateurs ont approuvé le texte par 60 voix contre 39, sans aucune voix de l'opposition républicaine. Ce seuil de 60 voix sur 100 était crucial pour éviter une obstruction de la minorité.

Mais le débat au Congrès ne s'arrête pas là. Le texte devra être fusionné avec celui déjà voté à la Chambre des représentants le 7 novembre. Une version définitive devra ensuite être envoyée au président Obama pour une promulgation, espérée fin janvier.

Dans l'avion transportant M. Obama jeudi sur son lieu de vacances à Hawaii, un porte-parole de la Maison Blanche, Bill Burton, a affirmé que les deux textes étaient "à 95% semblables". "Nous allons travailler activement à réduire le reste des disparités pour faire en sorte que la loi soit votée et signée" par le président, a-t-il dit.

L'enjeu des discussions de janvier sera de conserver un équilibre dans la majorité entre la gauche et les démocrates modérés, notamment à la Chambre où le texte a été adopté de justesse par 220 voix contre 215.

"Nous aurons bientôt un projet de loi final fondé sur les principes essentiels de la réforme", s'est félicitée la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi.

Mais le projet de loi du Sénat, contrairement à celui de la Chambre, ne prévoit pas la création d'une caisse d'assurance maladie gérée par l'Etat qui aurait été mise en concurrence avec les assureurs privés, une disposition surnommée "option publique".

Ce sujet fera partie des principaux points d'achoppement dans les discussions entre les deux chambres.

Sans attendre, le syndicat AFL-CIO a dénoncé un texte qui n'est pas selon lui "à la hauteur du besoin de réforme" de l'assurance maladie.

L'utilisation de fonds publics pour l'avortement fera également l'objet de querelles car les deux chambres ont une approche différente de la question.

Ce sujet suscite les critiques des associations féministes, qui estiment que le Congrès revient sur le droit à l'avortement. Pour obtenir le soutien de démocrates anti-IVG, les représentants ont en effet adopté un amendement qui interdit l'utilisation de fonds publics pour couvrir une IVG.

 

Etats-Unis : principaux points de la réforme de l'assurance santé

COUVERTURE ETENDUE:

-          Le texte de la chambre haute vise à fournir une couverture à 31 des 36 millions d'Américains qui en sont dépourvus. Au total 94% de l'ensemble des Américains de moins de 65 ans seraient couverts. Les personnes plus âgées bénéficient déjà d'une couverture fournie par l'Etat fédéral : le Medicare. Certaines des dispositions du projet de loi ne prendraient pas effet avant 2014.

-          Les assurances se verraient interdites de refuser une couverture au prétexte de problèmes de santé pré-existants.

-          Les enfants pourraient rester sur l'assurance de leurs parents jusqu'à l'âge de 26 ans.

-          Des bourses des polices d'assurances pour promouvoir la concurrence et le choix seraient créées, et ainsi tenter de faire baisser les prix des primes d'assurance. Les travailleurs à faible revenus pourraient bénéficier de subventions de l'Etat fédéral pour acheter leur couverture.

-          Les polices d'assurances nationales seraient fournies par des compagnies privées sous la supervision d'une agence fédérale, l'Office of Personnel Management (OPM), qui gère déjà les assurances santé des employés fédéraux.

 

PENALITES ET INCITATIONS:

-          Des pénalités financières seraient imposées à certains Américains qui choisiraient de se passer de couverture maladie.

-          Les petites entreprises pourraient bénéficier de subventions pour payer la couverture de leurs employés. Des incitations pour les plus grandes entreprises sont également prévues. Aux Etats-Unis, beaucoup d'Américains sont couverts via leurs employeurs.

 

FINANCEMENT

-          Le projet de loi réduirait le déficit d'environ 130 milliards de dollars sur 10 ans, notamment en réalisant des économies sur des dispositifs tels que l'assurance maladie des personnes âgées de 65 ans et plus (Medicare), selon les dernières estimations du bureau du Budget du Congrès (CBO). Ce mécanisme est contesté par les républicains qui estiment que le déficit sera aggravé par la réforme.

 

AVORTEMENT

-          Le projet autoriserait les polices d'assurance à couvrir les procédures d'avortement mais demanderait des paiements séparés pour l'IVG. Cette disposition va se heurter à celle adoptée par la Chambre dans laquelle les bénéficiaires de subventions se verraient interdit d'acheter des polices d'assurances couvrant l'avortement.

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Mélanger les drogues: un facteur de risque "exponentiel" au volant

Publié le 23 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La consommation simultanée de plusieurs drogues, telle qu'expérimentée par l'automobiliste responsable de l'accident qui a provoqué le déraillement d'un RER à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), entraîne un accroissement "exponentiel" de la prise de risque au volant, selon un chercheur spécialiste de la conduite et des comportements à risque.

"Quand on prend plusieurs drogues en même temps, on ne se contente pas d'ajouter un risque à un autre risque. Le polyusage de drogue entraîne un accroissement exponentiel du risque pris par les conducteurs", explique Jean-Pascal Assailly, psychologue et chercheur à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets).

Selon une enquête réalisée en septembre 2005 par l'Inrets, un conducteur a ainsi deux fois plus de risque de causer un accident mortel sous l'effet du cannabis, et neuf fois plus en état d'ivresse. Mais en cas de cumul cannabis/alcool, le risque est 14 fois plus important qu'à l'état normal.

"Concernant la cocaïne, aucune statistique précise n'a pu être établie, car la consommation de cette drogue est moins courante chez les conducteurs" explique Jean-Pascal Assailly.

"Comme il s'agit d'un désinhibiteur puissant, on se doute cependant que sa consommation entraîne des risques importants au volant", détaille-t-il, en précisant que ce risque "devient sans doute explosif" en cas de mélange avec l'alcool.

"Ce sont deux excitants. Leur mélange est forcément très perturbant, et mène à des pratiques de conduite abhérantes", conclut-il.

L'automobiliste accusé d'avoir provoqué le déraillement d'un train dimanche à Choisy-le-Roi a été contrôlé avec 1,18 grammes d'alcool dans le sang, soit plus du double autorisé, deux heures après les faits.

Des traces de cannabis et de cocaïne ont également été relevées dans son sang et son urine, en faible quantité pour le cannabis, dans des proportions plus importantes pour la cocaïne, selon un source judiciaire.

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Collectif budgétaire 2009: principaux points

Publié le 23 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points du projet de loi de finances rectificative pour 2009 définitivement adopté mercredi par le Parlement lors d'un dernier vote au Sénat:

 

DEFICIT DE L'ETAT:

-          Le déficit budgétaire de 2009 est de 140,967 milliards d'euros

 

LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES PARADIS FISCAUX:

-          Donner au service du fisc des pouvoirs de police judiciaire

-          Introduction d'une présomption de revenus pour les personnes se livrant à un trafic illicite (stupéfiants...) et soumission de ces revenus à l'impôt

-          Définition des paradis fiscaux: Etat n'appartenant pas à l'Union européenne, et n'ayant pas signé au moins douze conventions fiscales, dont une avec la France

-          Lors du transfert d'un flux de la France vers un paradis fiscal, prélèvement à la source de 50%, avec clause de sauvegarde pour le paiement de services. Cette disposition concerne aussi les prestations sportives et artistiques, à l'exclusion des salaires

 

MEDIAS :

-          Prolongation au 31 décembre 2010 du régime de déduction fiscale de 25% sur le montant des sommes investies dans des sociétés de presse

-          Petits et moyens cinémas exonérés de contribution économique territoriale (CET, qui remplace la taxe professionnelle)

-          Taux de la taxe sur la publicité des chaînes privées fixées à 0,75%

 

MESURES DIVERSES :

-          Bouclier fiscal: le montant des dividendes pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal sera de 70% contre 60% auparavant en raison de l'abattement à 40%. Ce montant passera à 80% dans un an "et ainsi de suite jusqu'en 2012 où il sera intégralement pris en compte"

-          Elargissement du crédit d'impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo

-          Création d'un droit de 330 euros acquitté par les avocats devant les cours d'appel pour indemniser la profession d'avoués qui va être supprimée

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Nicolas Sarkozy à Copenhague - "Qui osera dire"

Publié le 18 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

NS-Copenhague.jpg<-- Pour voir le discours, cliquer l'image

Le président français répète à la tribune de l'ONU qu’"un échec est interdit à Copenhague"
"Nous ne sommes pas ici pour un colloque sur le réchauffement, nous sommes ici pour prendre des décisions." Nicolas Sarkozy s'est placé  sur le terrain de l'action, à l'occasion d'une diatribe passionnée jeudi après-midi à la tribune des Nations-Unis, à Copenhague.

"Un échec est interdit", a répété le président français, qui exhorte les pays participants à "changer de braquet" et à "faire des compromis".

Réunion dans la soirée
Nicolas Sarkozy a appelé les principaux dirigeants des régions du monde à se réunir dans la soirée pour "négocier sérieusement" à moins de vingt-quatre heures de la clôture du sommet sur le climat.
Il s’est ensuite adressé aux pays africains, en expliquant qu’ils seraient les premiers lésés par un échec du sommet. : "Amis africains, ne vous laissez pas voler cet accord."

"Donnons-nous six mois"
En conclusion de ce discours plein d’emphase de seulement sept minutes, le président appelle à se mettre d’accord sur un "chapeau politique". "Travaillons cette nuit d’arrache pied et donnons-nous six mois pour transformer ce texte politique en accord juridique", propose-t-il.

"Qui osera dire que l’Afrique et les pays les plus pauvres n’ont pas besoin de l’argent, des 10 milliards de dollars pour les trois premières années et des 100 milliards d’euros à partir de 2020 ?
Qui osera dire qu’il est contre que cet argent soit donné aux plus pauvres ? Qui osera le dire, à cette tribune ou ailleurs ?
Je le dis à mes amis africains, si nous n’avons un accord, vous serez les premières victimes. Ne vous laissez pas voler cet accord dont vous avez besoin.
Qui osera dire que nous n’avons pas besoin d’un financement innovant qui taxera les transactions financières pour trouver les moyens de sauver la planète de la catastrophe attendue ? Qui osera à cette tribune dire : « on n’a pas besoin de financement innovant » ?
Troisième élément, qui osera dire à cette tribune qu’il ne faut pas un organisme, dont nous pouvons débattre à satiété de sa nature et de sa composition, pour comparer le respect des engagements de chacun ?
Qui osera dire que la transparence, c’est fait pour toute l’humanité sauf pour lui ? Qui osera le dire ? Qui osera venir à cette tribune pour dire cela ?
Qui osera dire que les 2 degrés d’augmentation de la température ne passent pas par la réduction de 50% des émissions dont 80% pour nous les pays riches, parce que nous avons une responsabilité historique ? Qui osera contester cette réalité historique ? Qui osera la contester ?
Qui osera contester le fait que sur l’argent que nous sommes prêts à utiliser, il faut en donner une partie significative pour les pays qui ont ce bien universel que sont les forêts et qui n’ont pas les moyens de gérer seuls le coût de la gestion de ce patrimoine mondial de l’humanité ? Qui osera le dire ? Qui osera venir ici pour contester cette réalité ?
Qui osera contester que les pays pauvres d’Afrique, les pays pauvres d’Asie, voire l’Inde, n’ont pas besoin de l’argent que nous sommes prêts à mobiliser et qu’ils ne peuvent pas être traités dans les mêmes conditions que ces géants de demain et d’aujourd’hui que sont le Brésil ou la Chine ? Qui osera le dire ? "

"Négocions cette nuit d’arrache-pied et demain, entérinons tous ensemble l’accord qui aura été posé et donnons nous six mois après la conférence de Copenhague pour transformer ces engagements politiques en texte juridique.
Mesdames et Messieurs, pas un seul d’entre nous ne s’en sortira s’il n’est pas à la hauteur de la responsabilité historique de Copenhague. La question est posée maintenant, tout de suite. C’est tout de suite qu’il faut commencer à négocier. Sachez en tous cas que la France et l’Europe y sont prêtes. "




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Fabien de Sans Nicolas salue la réussite de la 2ème conférence de la vie associative

Publié le 17 Décembre 2009 par Fabien de Sans Nicolas - Secrétaire national en charge de la vie associative dans Action présidentielle et gouvernementale

Le Mouvement Populaire tient à saluer la réussite de la 2ème conférence de la vie associative organisée par le haut Commissaire aux solidarités et à la jeunesse Martin HIRSCH sous le haut patronage du Président de la République.
Cette conférence a marqué une étape importante dans la modernisation des relations entre les associations et les pouvoirs publics mais à aussi permis de réaffirmer le rôle central des associations dans la société avec la création du Haut Conseil à la Vie Associative.
La modernisation des relations entre l’Etat et les associations par le biais de nouveaux outils (conventions de financement à modèle unique, demande de subvention en ligne…) et la reconnaissance accrue du bénévolat par l’augmentation, dès 2010, de 30% des moyens d’intervention du Conseil de Développement de la Vie Associative pour financer la formation des bénévoles, sont autant d’avancées qui étaient attendues par l’ensemble du monde associatif.
Alors que certaines collectivités de gauche mentent à propos d’un soi-disant désengagement de l’Etat, le Gouvernement démontre qu’il n’en est rien, bien au contraire, puisque pour la première fois le Conseil de Développement de la Vie Associative va être doté d’une somme de près de 12 millions d’euros en 2010.

 

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Assemblée : Noel Mamère sanctionné pour un bras d'honneur

Publié le 17 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

SiegeAN.jpgUn geste vif en pleine opération "commando" de Greenpeace à l'Assemblée nationale vaut ce mercredi au député Noël Mamère un "rappel à l'ordre" de ses pairs. Cette sanction "comporte la privation, pendant un mois, du quart de l'indemnité parlementaire", soit environ 1 300 euros sur une indemnité s'élevant à quelque 5 200 euros, selon le règlement de l'Assemblée.

Interrogé dans les couloirs de l'Assemblée, le turbulent politique a assumé son geste. "S'il faut refaire un bras d'honneur, je le referai volontiers et je paierai", a-t-il lancé, bravache.

 

Descente en rappel dans l'hémicycle

Le 2 décembre dernier, en plein débat sur le sommet sur le réchauffement climatique de Copenhague, des membres de l'association écolo s'introduisaient dans l'hémicycle en dupant trois députés sur leurs intentions. Tandis que certains militants escaladaient l'extérieur du bâtiment pour y déployer une grande banderole, une dizaine d'autres faisaient la claque en pleine séance. Une femme, qui s'était fait passer pour enceinte, descendait même en rappel depuis le balcon du public jusque dans les travées des députés.

Noël Mamère avait applaudi l'initiative. "Méthode de voyou", avait lancé au micro le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, François Sauvadet. Selon les images retransmises par Canal +, Noël Mamère avait alors fait un bras d'honneur en direction des élus de la majorité. A sa sortie de l'hémicycle, le député avait toutefois nié tout geste déplacé.

 

Le député Vert déjà sanctionné deux fois

Pour ce "geste insultant", et ses applaudissements, le bureau (organe exécutif) du Palais Bourbon a sanctionné Mamère en milieu de journée d'un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, a annoncé Bernard Accoyer. Le Bureau a également décidé d'envoyer "une lettre de rappel solennelle" à l'ensemble des députés "pour les inciter au respect des règles" de l'Assemblée, regrettant et "condamnant fermement les injures" qui ont émaillé le débat sur le sommet de Copenhague.

Parlementaire depuis 1997, Noël Mamère détient le record des rappels à l'ordre - trois - prononcés à l'encontre d'un député. Le premier lui avait été délivré à peine élu. Le 24 juin 1997, l'ancien journaliste avait interpellé l'ancien ministre délégué à la Sécurité Robert Pandraud qui, selon lui, "se plaisait dans ce poulailler (l'hémicycle). C'est vrai qu'auparavant, il s'adressait +à des poulets et non pas à des étudiants...+", avait-il lancé. Le deuxième rappel à l'ordre date du 30 mai 2000. Ce jour-là, Mamère avait mis en cause l'ancien président Jacques Chirac dans l'affaire des "faux électeurs" de la ville de Paris.

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Nicolas Sarkozy sur Canal+

Publié le 17 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Sarkozy-Denisot.jpgL'interview du président Nicolas Sarkozy a réuni en moyenne 1,8 million de téléspectateurs mercredi soir sur Canal+. A la fin de l'émission, 2,4 millions de téléspectateurs (soit 10% de part d'audience) regardaient l'interview de Nicolas Sarkozy.

Le chef de l'Etat répondait aux questions de Michel Denisot.

 

Nicolas Sarkozy s'est refusé à envisager "un échec" de la conférence de l'ONU sur le réchauffement climatique qui s'achève vendredi à Copenhague, estimant qu'il serait "catastrophique" et que le pays qui en prendrait le risque serait "isolé".

"Je n'envisage pas un échec parce que l'échec serait catastrophique, dans la mesure où il se passera beaucoup de temps avant que 110 chefs d'Etat et de gouvernement se retrouvent dans la même capitale sur le même sujet", a déclaré M. Sarkozy interrogé à la veille de son départ dans la capitale danoise pour la clôture de la conférence.

Et de mettre en garde, sans les nommer, les Etats-Unis et la Chine, contre un blocage d'un accord à Copenhague. "Le pays qui prendrait le risque de casser cet accord international, ce pays serait isolé et prendrait une responsabilité historique qu'il ne pourrait pas supporter", a ajouté le chef de l'Etat, "je vais à Copenhague avec le souci qu'on ait un succès".

 

Nicolas Sarkozy a détaillé mercredi soir les "quatre ou cinq critères" qui feraient, selon lui, de la conférence des Nations unies sur le climat un succès.

"Il faut que tout le monde soit d'accord sur l'objectif des deux degrés" d'augmentation de la température de la planète, "que tout le monde soit d'accord sur la limitation à 50% en 2050 des émissions" de gaz à effet de serre (GES), "que tout le monde soit d'accord sur la mise en place de financements innovants pour aider l'Afrique et les pays plus pauvres à se développer", et "que tout le monde soit d'accord sur la création d'une organisation mondiale de l'environnement pour vérifier les engagements". "Si on a ça, ce sera un succès", a estimé le chef de l'Etat, qui promet de "batailler chaque minute".

 

Nicolas Sarkozy a estimé que le président américain Barack Obama était "un bon partenaire" mais a concédé qu'il avait "du mal à convaincre l'opinion publique américaine et la classe politique américaine". "Du côté de Barack Obama, ça va, je pense qu'on va y arriver", a-t-il dit.

Evoquant les réticences de la Chine, il a ajouté qu'il avait "bon espoir que les Chinois vont bouger dans le bon sens".

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consultation des adhérents sur la réforme des collectivités territoriales

Publié le 16 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP

Consult.jpg

Le Président de la République a lancé le grand débat de la réforme des collectivités locales pour donner à la France l'organisation territoriale qu'elle mérite. Une organisation moderne, souple, efficace et économe. Le Mouvement populaire a très largement participé à ce débat en organisant à ce jour plus de 80 réunions dans ses fédérations et en formulant des propositions.

Afin de permettre à nos adhérents de s’exprimer sur cette réforme majeure, nous avons souhaité organiser une vaste consultation qui se déroulera par Internet du mercredi 16 décembre 2009 à 10 heures au dimanche 24 janvier 18 heures sur le site : www.umpguingamp.org .

Une fois connecté sur le module de vote, il vous suffira de rentrer votre numéro d’adhérent, puis d’indiquer le code postal de votre commune de résidence pour accéder au vote.

Nous souhaitons que l’ensemble des adhérents se mobilise et que le plus grand nombre participe à cette consultation. Celles et ceux qui ne disposent pas d’un accès à Internet pourront voter à la permanence du Mouvement à Saint-Brieuc, 8 Boulevard de Sévigné, ou en appelant le 02 96 61 32 41 pour connaître la permanence la plus proche de chez eux (Guingamp, Lanvollon et Plestin les Grèves pour la 4ème circonscription).

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Les grands disparus dans le monde en 2009

Publié le 14 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Voici une liste de quelques grands disparus dans le monde en 2009:

 

- 27 janvier: JOHN UPDIKE, prolifique écrivain américain décédé à l'âge de 76 ans d'un cancer du poumon, a dépeint avec humour l'Amérique des petites villes et des banlieues aux prises avec le sexe, l'amour et la religion.

 Il est notamment l'auteur de la célèbre saga des cinq "Rabbit" parue de 1960 à 1990. "Rabbit est riche" (1981) et "Rabbit en paix" (1990) lui ont valu de recevoir le prestigieux prix Pulitzer de littérature, en 1982 et 1991.

 

- 31 mai: la Britannique MILLVINA DEAN, alias Elizabeth Gladys Dean, décédée à 97 ans, était la dernière survivante du naufrage du Titanic (1912). Alors âgée de neuf semaines, elle avait été mise dans un sac et secourue avec sa mère et son frère.

 

- 8 juin: OMAR BONGO ONDIMBA, décédé à l'âge de 73 ans en Espagne, a été président du Gabon pendant 41 ans. Symbole de la "Françafrique", il était très critiqué pour ses liens ambigus avec la France et des soupçons de corruption.

Né catholique, Albert-Bernard Bongo se prénommait Omar depuis sa conversion à l'islam en 1973, en marge du rapprochement diplomatique entre le Gabon, jeune Etat pétrolier, et plusieurs pays musulmans producteurs de brut.

 

- 25 juin: le "roi de la pop" MICHAEL JACKSON, meurt à 50 ans à Los Angeles d'une surdose de médicaments administrés par son médecin, peu avant son retour sur scène prévu à Londres. Personnage controversé pour ses transformations physiques et son mode de vie, l'ex-enfant prodige des "Jackson Five" avait été acquitté en 2005, dans un procès retentissant, des faits d'attouchements sexuels présumés sur un garçon de 13 ans.

 

- 25 juin: FARRAH FAWCETT, actrice américaine icône et sex-symbol des années disco, morte à l'âge de 62 ans après une longue bataille contre le cancer, devait sa célébrité autant à son rôle dans la série "Drôles de dames", où trois jolies femmes enquêtent pour une agence de détectives privés, qu'à sa légendaire coupe de cheveux "à la lionne".

 

- 30 juin: PINA BAUSCH, chorégraphe et danseuse allemande décédée à 68 ans d'un cancer, est considérée comme l'une des plus grandes chorégraphes contemporaines.

Créatrice féconde, elle a bouleversé le spectacle vivant contemporain et transcendé les frontières entre danse et théâtre.

 

 - 25 août: le sénateur démocrate américain EDWARD "Ted" KENNEDY, décédé d'un cancer à l'âge de 77 ans, était le "lion" de la gauche américaine et le dernier patriarche du clan Kennedy. "Pour sa famille, il était un gardien, pour l'Amérique, le défenseur d'un rêve", a déclaré le président Barack Obama. Néanmoins les scandales de sa vie privée ont beaucoup pesé sur les ambitions politiques du frère du président assassiné.

 

- 2 octobre: MAREK EDELMAN, décédé à Varsovie à l'âge de 90 ans, était le dernier chef de l'insurrection du ghetto de Varsovie contre les nazis (1943). Cardiologue, opposant anti-communiste dès les années 70 puis militant du syndicat Solidarité, il avait été élu sénateur sur la liste "Solidarnosc" aux premières élections démocratiques en Pologne, en 1989.

 

 - 30 octobre: CLAUDE LEVI-STRAUSS, décédé un mois avant son 101e anniversaire, a jeté les bases de l'anthropologie moderne. Agrégé de philosophie, révoqué par Vichy en raison de ses origines juives, il avait dû quitter la France en 1941 pour enseigner aux Etats-Unis. Son œuvre majeure "Tristes Tropiques" (1955) est considérée comme un des grands livres du XXe siècle.

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Sarkozy: 5 priorités pour le Grand emprunt de 35 milliards d'euros

Publié le 14 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Nicolas Sarkozy avait reçu Alain Juppé et Michel Rocard pour la remise du rapport sur l'emprunt national, le 19 novembre dernier, à l'Élysée.Nicolas Sarkozy a annoncé lundi le lancement d'un Grand emprunt de 35 milliards d'euros portant sur cinq priorités: enseignement supérieur-formation (11 milliards), recherche (8 mds), industrie-PME (6,5 mds), numérique (4,5 mds), développement durable (5 mds).

Ils seront complétés par 25 milliards du privé, soit 60 milliards en tout.

Les investissements publics seront financés par 22 milliards d'euros "levés sur les marchés" et par les 13 milliards d'aides remboursés à l'Etat par les banques, a précisé le chef de l'Etat lors d'une conférence de presse à l'Elysée.

 

Principaux points de son intervention :

 

- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET FORMATION: 11 milliards dont 8 consacrés à l'ouverture "d'une dizaine de campus d'excellence", 1,3 milliard à "compléter et accélérer le plan campus", 1 milliard à la création d'un "gigantesque campus" à Saclay (Essonne) et 500 millions à l'apprentissage.

"Notre objectif est très simple: nous voulons les meilleures universités du monde".

Les dix "campus d'excellence recevront "des dotations aux alentours (...) d'un milliard d'euros chacun en pleine propriété" destinées pour l'essentiel à leur permettre de se doter "d'un capital générateur de revenus".

Un milliard sera investi "tout de suite" pour créer un "gigantesque campus" à Saclay regroupant l'Ecole centrale de Paris, l'Ecole normale de Cachan et l'Université Paris XI.

500 millions seront destinés à l'apprentissage avec la création de "20.000 places supplémentaires" dans les internats d'excellence.

 

- RECHERCHE: 8 milliards d'euros dont 2,5 destinés à la santé et aux biotechnologies et 3,5 milliards à "doter en capital un petit nombre de sociétés de valorisation implantées sur les grands campus".

Le chef de l'Etat a évoqué "la recherche sur le cancer, les maladies génétiques, Alzheimer et le sida".

Les 3,5 milliards destinés aux sociétés de valorisation devront permettre "d'amener les travaux de nos labos vers les applications industrielles".

850 millions d'euros iront à la création "d'instituts hospitalo-universitaires" pour "rassembler des équipes de recherche de niveau mondial autour d'un projet scientifique cohérent".

 

- PME et PMI: 6,5 milliards d'euros pour "aider les filières d'excellence à préparer l'avenir" (aéronautique, spatial, automobile, ferroviaire et construction navale).

 

- NUMERIQUE : 4,5 milliards d'euros pour généraliser le haut débit sur le  territoire et numériser le patrimoine des musées, des bibliothèques et du cinéma français.

"L'exigence d'aménagement du territoire impose l'intervention d'un schéma de déploiement du très haut débit arrêté par l'Etat". "L'initiative privée ne peut y suffire".

750 millions d'euros iront à "la numérisation des contenus de nos musées, de nos bibliothèques, de notre patrimoine cinématographique" via "un grand partenariat public-privé".

 

- DEVELOPPEMENT DURABLE : l'Etat investira "5 milliards d'euros supplémentaires" qui "s'ajouteront au 7 milliards (...) prévus chaque année jusqu'en 2020 dans le cadre du Grenelle de l'environnement".

"Dans les semaines qui viennent, on sera amenés à faire des choix pour donner les meilleurs choix de développement à la filière nucléaire française, en maintenant (le principe de dépenser) un euro pour le renouvelable, un euro pour le nucléaire".

La France lancera ainsi "le développement des réacteurs nucléaires de 4e génération".

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) recevra 2,5 milliards pour "les meilleurs projets présentés par les laboratoires dédiés aux énergies renouvelables, à l'Institut français du pétrole, au CNRS, dans les universités ou au CEA".

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Le patronat propose un nouveau mode de rupture du CDI en cas de mobilité

Publié le 14 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le patronat a proposé lundi aux syndicats de modifier la législation du travail pour permettre au salarié de quitter son employeur d'un "commun accord" avec "la possibilité" de revenir si l'essai n'est pas concluant.

La proposition a été mise par écrit sur la table des négociations entamées le 2 octobre et qui ont repris lundi matin au siège du Medef sur "la gestion sociale des conséquences de la crise sur l'emploi" ramifiée en plusieurs thèmes dont l'un sur la mobilité des salariés.

Le patronat a proposé d'instituer à titre expérimental pour deux ans "un droit conventionnel prenant la forme d'un accord de mobilité professionnelle individuelle sécurisée" ouvert aux salariés avec 2 ans d'ancienneté.

Ni démission, ni licenciement, ni rupture conventionnelle: le contrat de travail en cas mobilité serait "rompu du commun accord des parties qui fixent les conditions de cette rupture".

En cas d'échec, le salarié aurait "la possibilité de retrouver dans l'entreprise son ancien emploi ou un emploi équivalent dans les 6 mois suivant la rupture de son contrat", voire davantage si la période d'essai du nouveau poste, renouvellement compris, excède 6 mois.

Si la demande de retour ne peut être satisfaite pour des raisons telles que la suppression du poste, le salarié aurait droit à "la moitié de l'indemnité qui lui aurait été due au moment de son départ de l'entreprise", selon le patronat.

Le salarié pourrait s'inscrire au chômage, "cette rupture étant assimilée à une démission légitime".

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Mesure et évolution des prix dans la restauration

Publié le 13 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Les prix dans la restauration, examinés à la loupe depuis la mise en place de la TVA à taux réduit dans ce secteur, ont baissé de 1,46% entre juillet et octobre 2009, mais augmenté de 26,6% sur dix ans, beaucoup plus que l'inflation, selon les chiffres de l'Insee.

Selon l'Institut national de la statistique, les prix ont baissé de 1,3% en juillet, de 0,2% en août, n'ont pas bougé en septembre, sont très légèrement remontés en octobre (+0,1%). Soit une baisse cumulée sur 4 mois de 1,46%.

Dans le même temps, l'indice des prix à la consommation est resté quasi-stable à (-0,1%).

Sur un an, l'addition a baissé au restaurant de 0,7%, alors que l'indice des prix à la consommation a affiché une progression de 0,2%.

L'évolution des prix sur 10 ans (octobre 1999/octobre 2009) montre que dans la restauration, les prix ont progressé de 26,6%, contre 18,5% pour l'inflation.

Chaque année, les prix dans la restauration ont progressé sensiblement plus rapidement que l'inflation.

Pour établir les statistiques des prix dans la restauration, l'Insee relève et compare chaque mois "plusieurs milliers" de prix de menus, plats, boissons, proposés dans les restaurants.

La liste des établissements visités et des quelques produits de sa carte dont les prix vont être relevés tous les mois est établie une fois pas an en janvier.

Les prix relevés sont ensuite pondérés. Une baisse de 10% sur le prix du menu le plus commandé d'une grande chaîne de restauration ne peut pas en effet avoir le même poids, dans l'indice, que la même baisse sur le plat de ris de veau d'un restaurant indépendant du Tarn-et-Garonne, explique-t-on à l'Insee.

La pondération permet aussi de corriger la surreprésentation statistique des petits établissements indépendants. Ces derniers ne représentent par définition qu'eux-mêmes et sont plus nombreux dans la liste des établissement visités que le restaurant d'une chaîne dont l'évolution des tarifs vaut pour 10, 25 ou 50 autres établissements.

L'indice est ensuite formé à partir de l'ensemble de ces prix pondérés. Il rentre dans l'indice plus général des prix à la consommation.

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Discussions entre CMA-CGM et ses créanciers ont "bien avancé"

Publié le 12 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Les discussions entre la CMA-CGM et ses banquiers créanciers portant sur l'avenir du transporteur maritime CMA-CGM, lourdement endetté, ont "bien avancé", a indiqué vendredi une source dans l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

"Cela a bien avancé", a indiqué cette source à l'issue d'une réunion qui s'est tenue vendredi matin à Bercy. De telles rencontres ont lieu régulièrement à Bercy, qui chapeaute les discussions entre CMA-CGM et ses 63 banques créancières.

L'Etat s'est dit prêt début décembre à intervenir pour aider la CMA-CGM, numéro trois mondial du fret maritime qui emploie 16.500 salariés dans le monde, une fois que le problème de sa dette sera réglé.

L'armateur marseillais a été touché de plein fouet, comme ses concurrents, par le déclin du commerce mondial provoqué par la crise il y a un an: faute de clients, les volumes et les tarifs du transport des conteneurs ont dramatiquement chuté.

Avec un chiffre d'affaires de 15,1 milliards de dollars l'an dernier, le groupe familial ploie sous une dette de plus de 5 milliards de dollars (3,4 milliards d'euros environ).

CMA CGM est à présent à la recherche d'investisseurs susceptibles d'entrer à son capital. Le groupe Louis Dreyfus Armateur a déjà fait part de son intérêt.

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L'A400M, un appareil polyvalent pour le transport des armées européennes

Publié le 11 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

L'Airbus militaire A400M est présenté comme un modèle de polyvalence, capable d'assurer le transport de troupes, de parachutistes et de matériel sur de longues distances et à grande vitesse, mais aussi d'atterrir sur des terrains sommaires.

Destiné à remplacer dans les flottes européennes des appareils anciens, tel le Transall C-160, il doit voler dans les armées française, allemande et britannique, notamment.

Cet appareil polyvalent sert aussi bien au transport de troupes (jusqu'à 116 hommes) que de matériel (plus de 35 tonnes) pour des missions de maintien de la paix ou humanitaires, mais aussi en territoire hostile. Il peut assurer le ravitaillement en vol de nombreux autres avions et hélicoptères.

L'A400M pourra notamment concurrencer le C-130 de l'américain Lockheed Martin.

Les dimensions de sa soute --17 m de long et 4 m de large--, devraient lui permettre d'emporter tous les matériels actuellement utilisés et ceux de la nouvelle génération.

Il est conçu pour atterrir sur des pistes accidentées en moins de 700 m et capable de décoller sur une distance de 1.150 m.

Mesurant 14,7 m de haut et 45,1 m de long pour une envergure de 42,4 m, il pourra voler jusqu'à 780 km/h, une vitesse supérieure de 30% à celle des avions actuels, et jusqu'à 11.100 m d'altitude.

Il doit être capable d'évoluer dans un espace aérien civil et notamment d'atterrir et de décoller sur des aéroports non militaires, ce qui exige des normes de certification plus contraignantes car les aéroports civils ont des contraintes de sécurité plus élevées.

L'A400M est doté de quatre nouveaux moteurs turbopropulseurs, les plus puissants développés dans le monde occidental avec plus de 10.000 chevaux chacun, grâce à des hélices de 5,33 m de diamètre équipées de 8 pales en composite.

La motorisation a été confiée au consortium européen EPI, qui regroupe le français Snecma (Safran), le britannique Rolls Royce, l'espagnol ITP et l'allemand MTU. Or, les motoristes européens ne fabriquaient plus ces dernières années de turbopropulseurs militaires.

Sous la pression des pays européens clients, soucieux de donner du travail à leurs ressortissants, ont été écartés des fabricants américains qui avaient encore une certaine expérience de ce type de moteur.

Le fait de devoir travailler à quatre sur un nouveau produit n'a pas facilité les choses, provoquant plusieurs années de retard dans le programme.

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Climat : la France, moteur du premier projet d'accord présenté à Copenhague

Publié le 11 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

La France, exemplaire sur l’environnement avec le Grenelle de l’environnement ou la taxe carbone est écoutée en Europe, comme le montre la position maintenant unanime de réduction de 30% du gaz à effet de serre, à l’horizon 2020.

Cette première étape gagnée qui voit la position française exprimée par le Président de la République devant le GIEC et les ONG, devenir celle de toute l’Europe, doit être saluée comme le signal d’un vrai bon départ dans les négociations ouvertes à Copenhague, qui fait de l’Europe le chef de file de ceux qui veulent changer le monde.


Ce premier projet officiel d'accord mondial sur le climat qui prévoit de limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 1,5°C ou 2°C, sans trancher entre les deux options, a été présenté vendredi à Copenhague.

 

Au même moment, à Bruxelles, l'Union européenne annonçait une aide de 7,2 milliards d'euros sur trois ans (2010, 2011, 2012) aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables aux ravages liés à ce réchauffement climatique.

Le texte de sept pages, daté de vendredi 8h30, servira désormais de base aux discussions et sera encore âprement négocié entre ministres, puis chefs d'Etat.

"Les parties doivent coopérer pour éviter un changement climatique dangereux (...) en reconnaissant que la hausse de la température moyenne globale par rapport aux niveaux pré-industriels ne doit pas dépasser (2°C) (1,5°C)", indique ce document qui émane du groupe de travail placé sous l'égide de la Convention des Nations unies sur les changements climatiques et dirigé par le Maltais Michael Zammit Cutajar.

Encore inachevé sur plusieurs points, ce projet appelle les pays industrialisés à prolonger la durée des engagements pris dans le protocole de Kyoto (qui expire fin 2012), de 2013 à 2020, répondant ainsi à une exigence très forte des pays en développement.

La formulation est plus vague pour les Etats-Unis, non partie à Kyoto, dont les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre figureraient en annexe.

Par ailleurs, un autre projet propre aux négociations Kyoto suggère deux durées d'engagement possibles - 2013-2018 ou 2013-2020 - et un objectif de réduction de 30 ou 40 % des émissions des pays industrialisés.

A l'initiative des petits Etats insulaires, particulièrement menacés par la hausse du niveau des océans, une centaine de pays en développement militent pour une limite à 1,5°C, qui supposerait de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 85% d'ici à 2050 par rapport à 1990.

"Il nous sera absolument impossible d'accepter un accord qui nous conduirait vers un réchauffement supérieur à 1,5°C", assure Collin Beck, chef de la délégation des Iles Salomon (Pacifique). "Ce que nous négocions ici c'est notre survie", précise Antonio Lima, son homologue du Cap Vert.

Une étude du service météorologique britannique publiée cette semaine estime "virtuellement impossible" d'atteindre l'objectif de 1,5 degré étant donnée la quantité de gaz à effet de serre déjà émise dans l'atmosphère.

Sur la question des financements, qui génère les plus grandes frustrations, le document ne s'avance pas pour le moment sur les montants ou l'architecture. Mais surtout ne tranche pas entre contributions volontaires des Etats et prélèvements automatiques. Il inscrit en revanche un mécanisme immédiat (fast start) d'aide aux plus pauvres pour 2010-2012.

Ainsi, le chèque européen - 2,4 milliards d'euros/an pendant trois ans (2010, 2011, 2012) - doit financer un pot mondial abondé par les nations riches de près de sept milliards d'euros par an. L'UE prendrait ainsi 30% du total à sa charge.

C'est "un encouragement considérable au processus" a réagi à Copenhague Yvo de Boer, le plus haut responsable climat de l'ONU, appelant les autres pays industrialisés à abattre leurs cartes.

Mais le sommet de Bruxelles ne règle pas la question - cruciale pour les pays en développement - du financement de l'aide sur le long terme, évaluée à 100 milliards d'euros par an de 2013 à 2020.

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La dissidente ouïghoure Kadeer reçue par un diplomate français à Paris

Publié le 11 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

La dissidente ouïghoure en exil Rebiya Kadeer, en tournée européenne pour dénoncer le traitement des Ouïghours en Chine, a rencontré à Paris l'ambassadeur français chargé des Droits de l'Homme, François Zimeray, ont annoncé vendredi le Quai d'Orsay et Amnesty international.

"Le respect des droits humains, la démocratie et l'État de droit doivent être au coeur des relations entre la France et la Chine", a souligné la dissidente à son interlocuteur, selon un communiqué d'Amnesty International France, qui a organisé l'accueil de la dissidente à Paris.

"Des centaines d'étudiants ouïghours en exil en France ne peuvent pas retourner chez eux sans risques, la France doit leur apporter une protection", a-t-elle aussi demandé.

Dans son communiqué, Amnesty international a appelé le gouvernement "à entendre la voix des Ouïghours". "Nous espérons que les demandes de Rebiya Kadeer ont été entendues par la France. Il est impératif que celles-ci soient soulevées lors des prochains contacts bilatéraux avec la Chine", a souligné Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International France.

Rebiya Kadeer, présidente du Congrès ouïghour mondial qui vit en exil à Washington après avoir passé six ans en prison en Chine, dénonce les procès et les condamnations à mort infligés ces dernières semaines à des Ouïghours par la justice chinoise à la suite d'émeutes interethniques en juillet au Xinjiang.

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Ségolène Royal vivement critiquée par les Français

Publié le 11 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Ségolène Royal est vivement critiquée dans un sondage BVA pour Canal + diffusé vendredi, une large majorité des Français considérant qu'elle devrait soutenir les positions de son parti et qu'elle est un handicap pour le PS.

Dans cette enquête, 62% des personnes interrogées estiment que l'ex-candidate à la présidentielle "devrait soutenir les positions défendues par son parti", 36% considèrent "qu'elle a raison d'afficher son indépendance" et 2% ne s'expriment pas.

Les résultats sont à peu près les mêmes pour les sympathisants de gauche qui sont 60% à estimer que Mme Royal devrait soutenir les positions de son parti et 38% à considérer qu'elle a raison d'afficher son indépendance.

A la question "aujourd'hui, pensez-vous que Ségolène Royal est plutôt un atout ou plutôt un handicap pour le parti socialiste?", 74% (66% des sympathisants de gauche) pensent qu'elle est plutôt un handicap et 26% (33% des sympathisants de gauche) qu'elle est plutôt un atout.

Enfin quand on demande aux sondés ce que la présidente de Poitou-Charentes devrait faire si elle "quittait le parti socialiste", 45% (39% des sympathisants de gauche) répondent: "arrêter la politique", 35% (=): "créer un nouveau parti politique", 14% (16%) "rejoindre le MoDem", 5% (8%) "rejoindre les Verts" et 1% (2%) ne s'exprime pas.

Sondage réalisé du 9 au 10 décembre par internet auprès d'un échantillon de 1.020 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus (méthode des quotas).

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Discours de Barack Obama pour le Nobel de la Paix

Publié le 11 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

nobel-obama.jpg Voici les principaux points du discours du président américain Barack Obama prononcé jeudi à Oslo à l'occasion de la remise de son prix Nobel de la paix:

 

SA PLACE DANS L'HISTOIRE

"Comparé à certains géants de l'histoire qui ont reçu le prix ... ce que j'ai accompli est peu".

 

L'AMERIQUE EN GUERRE

"Nous sommes en guerre, et je suis responsable du déploiement de milliers de jeunes Américains pour combattre dans une terre lointaine. Certains seront tués. Aussi je viens ici avec une conscience aiguë du coût du conflit armé".

 

LES HORREURS DE LA GUERRE

"Le courage et le sacrifice du soldat sont pleins de gloire, exprimant son abnégation au pays, à la cause et à ses camarades en armes. Mais la guerre en elle même n'est jamais glorieuse, et nous ne devons jamais la glorifier en tant que telle".

 

L'USAGE DE LA FORCE

"Il y aura des moments où des pays, individuellement ou de concert, jugeront l'usage de la force non seulement nécessaire mais moralement justifié ... en tant que chef d'Etat ayant prêté serment de protéger et défendre mon pays (...) je suis confronté au monde tel qu'il est et ne peux pas rester passif face aux menaces à l'encontre du peuple américain".

 

LES MANDATS DES MILITAIRES

"Je crois que la force peut être justifiée pour des raisons humanitaires, comme ce fut le cas dans les Balkans, et dans d'autre endroits qui ont été dévastés par la guerre. L'inaction pèse sur notre conscience et peut conduire à une intervention plus coûteuse plus tard. C'est la raison pour laquelle tous les pays responsables doivent comprendre le rôle que des militaires ayant un mandat clair peuvent jouer pour maintenir la paix".

 

LE MULTILETARISME

"Les Etats-Unis ne renonceront jamais à leur engagement dans la sécurité mondiale. Mais dans un monde où les menaces sont plus diffuses, les missions plus complexes, les Etats-Unis ne peuvent pas agir seuls".

 

LE PRIX DE LA PAIX

"Je comprends pourquoi la guerre n'est pas populaire. Mais je sais aussi ceci: croire que la paix est désirable est rarement suffisant pour y parvenir. La paix exige le sens des responsabilité. La paix impose des sacrifices. C'est la raison pour laquelle l'Otan est toujours indispensable. C'est pourquoi nous devons renforcer les missions de maintien de la paix de l'ONU et régionales, et ne pas laisser cette tâche à quelques pays".

 

LA TORTURE

"Nous perdons notre âme lorsque nous transigeons avec les idéaux pour lesquels nous nous battons. Et nous faisons honneur à ces idéaux en les respectant non seulement lorsque c'est facile, mais également lorsque c'est difficile".

 

LES ARMES NUCLEAIRES

"Il nous appartient à tous de souligner que des pays comme l'Iran et la Corée du Nord ne jouent pas le jeu ... Ceux qui recherchent la paix ne peuvent pas rester passifs lorsque des pays se dotent d'armes pour la guerre nucléaire".

 

L'OPPRESSION

"Lorsqu'il y a le génocide au Darfour, les viols systématiques au Congo, ou la répression en Birmanie, il doit y avoir des conséquences. Et plus nous sommes unis, moins nous risquons d'être confrontés au choix entre une intervention armée et la complicité avec l'oppression".

 

GUERRE ET RELIGION

"Aucune guerre sainte ne peut être une guerre juste. Si vous pensez vraiment que vous accomplissez la volonté divine, vous n'avez alors plus aucun besoin de faire preuve de retenue, d'épargner la femme enceinte, le médecin ou même une personne ayant la même religion".

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L'ouverture du rail à la concurrence en France, point par point

Publié le 10 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

L'ouverture des transports ferroviaires à la concurrence, amorcée avec le fret en 2006, concernera les lignes internationales le 13 décembre. Le flou demeure en revanche pour les liaisons intérieures.

 

- LIGNES INTERNATIONALES

Elles sont ouvertes à la concurrence le 13 décembre. Les compagnies pourront faire du cabotage, c'est-à-dire prendre des passagers sur la partie nationale du parcours (entre Paris et Lille sur un Paris-Londres, par exemple), à condition que ce créneau concerne moins de la moitié des passagers et du chiffre d'affaires de la liaison.

Il faudra que leur matériel ait été homologué et que Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire des voies ferrées françaises, leur ait accordé des sillons, les créneaux de circulation.

La SNCF n'aura pas de concurrent direct sur ce marché avant l'été 2010. Pour l'instant, elle a passé des accords de coopération avec ses homologues étrangères.

 

- LIGNES NATIONALES (GRANDES LIGNES)

Aucune date n'est encore fixée et la législation européenne ne prévoit encore rien en la matière.

De nombreux experts pensent que la nouvelle Commission européenne, très libérale, pourrait mettre en chantier un "quatrième paquet ferroviaire" visant à ouvrir le marché des liaisons intérieures. Le gouvernement peut bien sûr décider de précéder le mouvement en abolissant de sa propre initiative le monopole de la SNCF.

 

- LIGNES REGIONALES

Le "règlement OSP" européen, entré en vigueur le 3 décembre, pose les règles d'une concurrence encadrée pour les relations structurellement déficitaires, dont les lignes régionales. D'ici fin 2019, les régions devraient pouvoir choisir leur exploitant. Elles devront passer avec lui un contrat définissant le niveau de service exigé et la subvention qu'elles lui verseront.

 

- FRET

Le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence depuis 2006. Les concurrents de la SNCF ont depuis lors conquis environ 12% du marché.

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De plus en plus d'évadés fiscaux cherchent à régulariser leur situation

Publié le 10 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Un nombre croissant de contribuables détenant des comptes non déclarés à l'étranger semblent se manifester auprès du fisc pour régulariser leur situation à trois semaines de la fermeture du guichet spécial mis en place par Bercy, maintenue au 31 décembre 2009.

Fin août, les évadés régularisés ne dépassaient guère une centaine mais l'annonce par le ministre du Budget, Eric Woerth, de l'existence d'une liste de 3.000 détenteurs de comptes en Suisse a précipité les choses.

Alors qu'au 1er décembre, le ministère du Budget faisait état d'un millier de dossiers régularisés ou en cours de régularisation, ce nombre avait grimpé à 1.400 le 9 décembre.

"Cela représente 500 millions d'euros d'impôts et de pénalités déjà acquis pour les caisses de l'Etat" sur un total de "plusieurs milliards d'euros" d'avoirs régularisés, a indiqué jeudi à l'AFP l'entourage du ministre du Budget.

Ce surcroît de recettes fiscales équivaut à la prime de Noël qui sera versée cette année aux bénéficiaires des minima sociaux, souligne Bercy.

Au 1er décembre, quelque 2.500 à 3.000 résidents fiscaux français, principalement des particuliers, avaient contacté la "cellule de régularisation" où l'on s'attend à un rush final d'envergure à l'approche de la date de fermeture.

Car malgré le volume croissant de dossiers, Bercy est déterminé à s'en tenir à la procédure annoncée depuis des mois. Installée en avril, principalement pour permettre le rapatriement des fonds mis au jour dans une affaire de fraude avec le Liechtenstein, la cellule fermera ses portes à la fin de l'année, quoi qu'il arrive.

Après cette date, tous les fraudeurs présumés qui ne se seront pas signalés pourront faire l'objet de contrôles fiscaux et ne seront plus en mesure de négocier leurs pénalités, comme c'est le cas actuellement.

Une perspective d'autant plus inquiétante pour les fraudeurs que la France a conclu avec certains pays des accords d'échanges d'informations fiscales qui signent la fin du secret bancaire absolu.

Il y a encore un grand nombre de dossiers dans les cabinets d'avocats qui vont être remis à la cellule d'ici la fin du mois.

Bercy a confirmé que la cellule fermerait bien le 31 décembre. Mais le succès de l'opération poussera probablement le gouvernement à la réitérer à l'avenir, estime-t-on.

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Les grandes politiques des régions et les moyens qu'elles y consacrent

Publié le 10 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

En 2009, les régions françaises, hors outre-mer et collectivité territoriale Corse, ont consacré 22,8 milliards d'euros, soit 382 euros par habitant, aux grandes politiques dont elles ont la charge, mais aussi à des champs d'action qui ne sont pas les siens mais où elles décident d'agir et y consacrent près de 10% de leur budget.

Elles ont investi pour les lycées avec près de 6 milliards d'euros (environ 100 EUR par habitant). Ces sommes couvrent aussi bien l'entretien, l'équipement des lycées et les aides à l'amélioration de la vie scolaire que la rémunération des agents (TOS), récemment transférée aux régions.

La formation professionnelle arrive en deuxième position avec 3,19 milliards dépensés en 2009 dans les programmes régionaux de développement de la formation, soit 53,58 euros pour chacun des quelque 59,6 millions d'habitants pris en compte par l'étude.

Le transport ferroviaire est le troisième grand poste budgétaire. Celui-ci concerne principalement le transport express régional (TER), une des compétences obligatoires des régions, auquel elles ont consacré 2,66 mds cette année, soit 44,62 EUR par habitant. Cela couvre notamment le matériel mais aussi l'amélioration des dessertes ferroviaires entre zones urbaines et rurales, ainsi que la modernisation des gares. Les régions investissent également en complémentarité de l'Etat et de la SNCF, dans le développement des lignes à grande vitesse et les gares TGV. Ce poste budgétaire a représenté 1,65 md en 2009 (27,50 EUR/habitant).

Dans les compétences des régions figurent également l'apprentissage auquel les régions consacrent en moyenne 35,86 euros par habitant (2,14 mds) et les aides aux entreprises (1,24 md).

Dans les politiques où s'impliquent les régions sans en avoir la compétence, la recherche-innovation et l'enseignement supérieur arrivent en bonne place avec près de 950 M EUR investis en 2009 (15,81 EUR par habitant). Ce poste recouvre aussi bien les bourses attribuées aux étudiants, que la création de pôles d'excellence technologique ou la participation aux constructions universitaires.

Les régions interviennent également dans des domaines comme le soutien aux associations, la sécurité routière, l'aide au logement, la santé et l'action sociale ou les technologies de la communication pour près de 2,5 mds au total.

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Comment l'Europe peut-elle aider un pays en difficulté comme la Grèce?

Publié le 10 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Il n'existe pas dans l'UE de mécanisme conçu pour venir en assistance à un pays de la zone euro en difficulté financière comme la Grèce, mais les pays européens pourraient toujours décider d'une aide bilatérale ou multilatérale si la nécessité se faisait sentir.

Pour les pays de l'Union européenne qui n'appartiennent pas à la zone euro (11 sur 27), il existe une enveloppe de prêts d'urgence pour les aider à faire face à de graves difficultés financières. Cette enveloppe dite d'"aide à la balance des paiements" a été doublée à deux reprises cette année et portée à 50 milliards d'euros.

La Hongrie, la Lettonie et la Roumanie en ont bénéficié depuis un an, dans le cadre de prêts internationaux dirigés par le Fonds monétaire international, à hauteur de 6,5 milliards d'euros pour la Hongrie, 3,1 milliards pour la Lettonie et 5 milliards pour la Roumanie.

Mais ce mécanisme de solidarité financière en cas de grosse défaillance  n'existe pas pour les 16 pays partageant l'euro, qui ne sont normalement pas menacés par des risques importants sur leur taux de changes du fait de la monnaie unique.

Le traité européen interdit en outre à la Banque centrale européenne (BCE) d'accorder des crédits aux Etats.

Cependant, il serait toujours possible pour des pays européens d'apporter, individuellement ou collectivement, une aide financière à la Grèce s'ils le voulaient. "Rien ne l'interdit. Tant que ce n'est pas la BCE qui prête, tout est permis", souligne un expert financier européen.

Ils pourraient décider d'une aide coordonnée innovante, impliquant la Banque européenne d'investissement (BEI), voire même, dans un cadre plus large, le FMI.

Selon le traité européen, les pays peuvent, sur proposition de la Commission, "décider, dans un esprit de solidarité entre les Etats membres, des mesures appropriées à la situation économique", et peuvent "accorder, sous certaines conditions, une assistance financière de l'Union" à un Etat en "difficultés".

Les Etats de l'UE peuvent toujours aussi décider d'accorder une aide bilatérale à la Grèce. "Les prêts bilatéraux ne sont pas interdits par les traités", indique l'expert financier. Mais "personne aujourd'hui n'a réfléchi à ça" car la question d'une telle aide est "très loin" d'être d'actualité, dit-il.

Le ministre suédois des Finances Anders Borg, dont le pays préside l'UE, a estimé cette semaine qu'une démarche pour accorder des crédits bilatéraux à la Grèce "devrait être discutée très attentivement par la zone euro".

"Il n'y a pas de base juridique pour cela", a-t-il ajouté.

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Les principaux points de la réforme Chatel du lycée

Publié le 10 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points de la réforme du lycée présentée jeudi par le ministre de l'Education nationale Luc Chatel au Conseil supérieur de l'éducation. 

-          Mise en place de deux heures hebdomadaires d'"accompagnement personnalisé" en petits groupes: soutien pour les élèves en difficulté, approfondissement, acquisition des méthodes de l'enseignement supérieur, recherches, expression orale et aide à l'orientation. Ces heures sont dégagées en rognant sur différentes disciplines pour ne pas alourdir l'emploi du temps. Les modalités de mise en œuvre seront décidées par chaque établissement.

-          Les élèves de filière S feront quatre heures d'histoire-géographie en première (contre 2H30 actuellement) comme les séries L et ES. En terminale, la matière ne sera plus obligatoire en S, mais devient une option (deux heures) pour ceux qui le veulent. Les scientifiques passeront une épreuve anticipée de baccalauréat d'histoire-géographie à la fin de la première. Les élèves des séries ES et L auront tous quatre heures d'histoire en terminale.

-          En classe de seconde, création de deux "enseignements d'exploration" d'une heure 30 par semaine chacun pour permettre aux élèves de réfléchir à leur orientation. L'un d'eux portera obligatoirement sur l'économie (avec un choix entre sciences économiques et sociales ou économie appliquée et gestion).

-          En classe de première, des "enseignements communs" à toutes les filières (représentant 60% de l'emploi du temps), avec les "mêmes programmes" et pouvant réunir des élèves de différentes séries. Deux langues vivantes sont inclues dans ce tronc commun, qui facilitera les changements de filières en cours ou en fin d'année.

-          Un tutorat est mis en place pour suivre individuellement chaque élève qui le souhaite dès la seconde.

-          Des stages de remise à niveau pendant les vacances, sur la base du volontariat, pour les élèves voulant éviter un redoublement.

-          Des "stages-passerelles" pendant les vacances pour se réorienter dans une autre filière.

-          En langues, les élèves seront rassemblés en "groupes des compétences" (expression orale, écrite...) qui pourront réunir des élèves de différentes séries.

-          Pour rendre la filière littéraire L plus attractive et améliorer ses débouchés, un enseignement de "littérature en langue étrangère" est créé en première. En terminale, les littéraires vont recevoir de nouveaux enseignements portant sur le droit et les "grands enjeux du monde contemporain", préparant aux études juridiques et de sciences politiques.

-          Recentrage de la série S sur les matières scientifiques et création d'un enseignement d'"informatique et sciences du numérique".

-          Un service de vidéos à la demande, équivalent moderne d'un ciné-club, sera mis en place dans tous les lycées. Les lycéens proposeront la programmation, prépareront les séances, animeront les débats suivant la projection.

-          Le nombre d'heures de cours pour les élèves (38 heures 30 hebdomadaires en seconde) comme pour les enseignants reste inchangé. La grille horaire reste nationale.

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USA : les mesures pour l'emploi et la croissance proposées par Obama

Publié le 9 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Le président américain Barack Obama a annoncé mardi une série de nouvelles mesures pour soutenir la création d'emplois et la croissance :

 

  1. "Une série de mesures pour aider les petites entreprises à embaucher de nouveau".

 

"Au cours des quinze dernières années, les petites entreprises ont créé environ 65% des emplois nouveaux", a déclaré M. Obama.

Pour cela, le président propose :

- une exonération pendant un an de 100% des plus-values réalisées sur des investissements nouveaux dans les petites entreprises (le plan de relance de 787 milliards de dollars en février exonérait d'impôt 75% des plus-values de ce type),

- une extension en 2010 de la possibilité accordée aux petites entreprises par le plan de relance de passer en pertes jusqu'à 250.000 dollars d'investissements de manière à faire baisser leur impôt sur les bénéfices, et d'amortir plus rapidement leurs fonds immobilisés,

- "une incitation fiscale destinée à encourager les petites entreprises à embaucher et à maintenir en place leurs employés",

- le renforcement du soutien gouvernemental en faveur des prêts aux petites entreprises (en mobilisant une partie des fonds prévus pour la stabilisation du système financier).

 

  1. "Une relance des investissements dans les infrastructures du pays au-delà" de ce qui est déjà prévu dans le plan de relance "afin de poursuivre la modernisation des systèmes de transport et de communication" du pays.

La Maison Blanche propose "des investissements supplémentaires dans les autoroutes, les transports en commun, les chemins de fer, l'aviation et le système des eaux".

 

  1. De nouvelles mesures en faveur de l'efficacité énergétique : "Avec des ressources supplémentaires dans des domaines comme la production de pointe d'éoliennes et de panneaux solaires, par exemple, nous pouvons permettre que de bonnes idées soient transformées en bons emplois dans le secteur privé", a dit M. Obama.

L'idée est d'accorder de nouveaux avantages fiscaux aux particuliers qui entreprennent des travaux pour diminuer la consommation énergétique de leur logement et d'accorder des ressources supplémentaires aux programmes de soutien aux énergies renouvelables du plan de relance dont tous les crédits ont déjà  été alloués du fait de leur succès.

 

  1. Une extension des mesures d'assistance prévues dans le plan de relance, notamment dans le domaine "de l'aide d'urgence aux personnes âgées, des allocations chômage et de l'aide aux Etats et aux collectivités locales pour leur permettre d'éviter de licencier".

 

M. Obama n'est pas entré dans le détail de ces propositions qui devront être polies au terme d'un travail de collaboration entre le gouvernement et le Congrès.

Il ne s'est pas étendu non plus sur leur financement, indiquant simplement que celui-ci serait rendu possible par le fait que le plan de sauvetage des banques pour lequel ont été débloqués 700 milliards de dollars en octobre 2008 devrait finalement coûter 200 milliards de moins que ce que le gouvernement estimait dans ses dernières prévisions budgétaires au mois d'août.

Pour la Maison Blanche, cette "économie" doit permettre de rembourser la dette "plus rapidement" tout permettant des dépenses supplémentaires pour soutenir l'emploi et la croissance.

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Budget 2010: les principaux points

Publié le 8 Décembre 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Principaux points du projet de budget 2010, adopté mardi soir par le Sénat, après une première lecture par les députés :

 

DEFICITS

-          Le projet de Budget 2010 prévoit un déficit de l'Etat de 117,6 milliards d'euros, en hausse par rapport à la prévision de l'Assemblée qui s'était établie à 115,94 milliards d'euros.

 

 PREVISIONS POUR 2010

-          Dette: 84% du PIB

-          Inflation: 1,2%

-          Croissance du PIB: 0,75%

-          Suppression de 33.754 postes dans la Fonction publique

 

REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

-          suppression de cette taxe sur les investissements des entreprises, qui représente la ressource principale des collectivités

-          remplacement par une Contribution économique territoriale (CET) composée d'une cotisation foncière et d'une cotisation sur la valeur ajoutée

-          les entreprises paient actuellement 26 milliards de TP

-          dès 2010, les entreprises acquitteront 18 mds de CET: 5,7 mds de cotisation foncière et 11,4 mds de cotisation sur la valeur ajoutée.

-          la CET touchera les entreprises à partir de 152.500 euros de chiffre d'affaires au taux de 1,5 %. Mais entre 152.500 et 500.000 euros de CA, les entreprises bénéficieront d'un dégrèvement pris en charge par l'Etat.

-          en 2010, les pertes des collectivités locales seront compensées. A partir de 2011, nouvelles taxes réparties entre collectivités (26,5% de la VA pour les communes et communautés de communes et répartition nationale pour  départements et régions selon critères de population, longueur des routes ou valeur ajoutée)

-          trois clauses de rendez-vous législatifs pour ajuster la réforme à l'été  2010 puis après le vote de la réforme des collectivités

-          réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie (CCI)

 

CREATION DE LA TAXE CARBONE REBAPTISEE CONTRIBUTION CARBONE

-          Calculée à partir de la tonne de CO2 fixée à 17 euros en 2010.

-          taxe compensée par un crédit d'impôt sur le revenu pour les ménages, fixé à 46 euros pour un contribuable célibataire, 92 euros pour un couple (61 et 122 euros pour des contribuables vivant dans des zones hors périmètre de transports urbains).

-          exonération ou abattements pour les transports maritimes, fluviaux et routiers

-          remboursement partiel pour agriculteurs

 

BOUCLIER FISCAL

-          Maintien en l'état du bouclier fiscal qui plafonne les impôts à 50% des revenus en incluant la CRDS, la CSG, les impôts locaux...

-          correction technique pour qu'un bénéficiaire de dividendes ne puisse bénéficier d'un abattement de 40%.

-          Exonération d'ISF étendue pour certains agriculteurs.

-          Réduction du délai d'investissement de 30 à 12 mois pour certains fonds utilisant l'abattement d'ISF pour investissement dans PME sauf pour PME innovantes

-          baisse du plafonnement global des niches fiscales à 20.000 euros + 8% du revenu imposable

 

COLLECTIVITES

-          Reconduction pour 2010 des mesures en faveur de l'investissement via le remboursement anticipé aux collectivités du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA): coût 1 milliard d'euros pour l'Etat.

 

DIVERS:

-          fiscalisation des indemnités journalières pour accidents du travail

-          l'Etat autorise les collectivités à acquérir des monuments nationaux

-          Donations exonérées d'impôts pour les petits-enfants portées de 65 à 80 ans.

-          maintien mais avec verdissement du dispositif Scellier (crédit d'impôt pour les contribuables achetant un logement neuf pour le louer)

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