Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Prisons ouvertes: des exemples en Europe

Publié le 31 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

prison.jpgMarginal en France, le système des prisons ouvertes a trouvé sa place dans d'autres pays européens comme le Danemark, la Finlande, la Suède ou l'Autriche, selon le rapport Gontard sur le régime ouvert de détention.

 

 - Le Danemark: le régime ouvert de détention est le principe, l'établissement fermé est l'exception utilisée en cas de longue peine, de tentative d'évasion ou si le détenu a "abusé de la liberté offerte dans une prison ouverte".

Sur environ 4.000 places de prison, plus du tiers sont en régime ouvert.

Le coût journalier d'un détenu s'élève à 265 euros en prison fermée, contre 156 euros en prison ouverte.

En 2008, le Danemark a enregistré près de 90 évasions, dont la quasi-totalité en prisons ouvertes. La même année, les prisons danoises ont dénombré 5 suicides, mais aucun dans un établissement ouvert.

 

- La Finlande: sur 26 établissements pénitentiaires, 11 sont des prisons ouvertes qui représentent près du tiers des places de prison du pays.

 La production des établissements pénitentiaires ouverts finlandais peut être agricole, industrielle ou manufacturière.

L'orientation vers une prison ouverte ne tient pas nécessairement compte de la nature du crime commis. L'identification d'un risque de récidive est plus décisive.

En 2008, aucun suicide ne s'était produit dans un établissement ouvert. La Finlande ne comptabilise pas les évasions mais les "départs sans permission" qui se sont élevés à 56 pour 2008.

Les autorités finlandaises affichent pour les années qui viennent un objectif de 35% de prisonniers bénéficiant de ce régime.

 

- La Suède: sur 5.021 places disponibles, 1.219 sont en régime ouvert. Particularité notable: certains établissements utilisent un bracelet électronique afin de limiter les risques d'évasion. En 2008, 38 évasions sont intervenues en milieu ouvert.

La répartition des détenus entre les différents établissements se fait d'après le risque d'évasion et leur comportement en détention. Les détenus pour conduite en état d'ivresse sont souvent orientés vers les établissements à régime ouvert.

 

  - L'Autriche: près de 8% des 8.581 places sont en régime ouvert de détention. Il s'agit de zones ouvertes intégrées à des établissements fermés. Elles sont essentiellement structurées sous forme d'exploitations agricoles.

Les détenus pour mœurs ou pour incendie en sont a priori exclus. Avant d'être affecté dans un établissement ouvert, chaque détenu transite au préalable par un établissement fermé où il est observé pendant au moins deux semaines.

commentaires

Le rôle des nouvelles Agences Régionales de Santé (ARS)

Publié le 31 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Les 26 nouvelles Agences régionales de Santé (ARS) ont pour rôle de rassembler dans chaque région l'ensemble des acteurs du système de santé pour un pilotage plus cohérent.

Le premier objectif de ces nouvelles entités administratives est de décloisonner le système de santé, en chapeautant tous ses champs: l'hôpital, la médecine de ville, le médico-social (maisons de retraite, de rééducation..), la prévention et la santé publique.

Les directeurs choisis par le gouvernement pour piloter les ARS, déjà comparés par certains à des "préfets de la santé", ont été recrutés dans la haute fonction publique mais aussi dans le privé et le monde médical.

Parmi les plus connus figurent l'ancien ministre socialiste Claude Evin (pour l'ARS d'Ile-de-France) et l'ancien directeur général de la Mutualité française (pour l'ARS du Nord-Pas-de-Calais) Daniel Lenoir.

Sur le plan administratif, plusieurs organismes sont regroupés: les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH), les Missions régionales de santé (MRS), les Unions régionales des caisses d'assurance maladie (Urcam) et les Groupements régionaux de santé publique (GRSP).

Les ARS absorbent également une partie des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) et des caisses régionales d'assurance maladie.

Il y a une ARS par région métropolitaine, auxquelles s'ajoutent quatre ARS outre-mer (Guyane, La Réunion, Guadeloupe, Martinique). Au total, elles emploieront plus de 9.000 personnes (des agents de l'Etat, des salariés de l'assurance maladie, des contractuels de droits public et privé).

En matière de santé publique, l'objectif est d'adapter les politiques de santé et de prévention au contexte régional.

commentaires

Douloureux débat autour de l'anonymat du don de sperme

Publié le 31 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

banque de spermeLe principe de l'anonymat du don de sperme, à l'origine de milliers de naissances en France depuis 1973, est au coeur d'un douloureux débat entre enfants soucieux de "faire taire les fantasmes" autour de leur géniteur et ceux pour qui ce don n'est "qu'un support biologique".

"Une majorité de donneurs voient ça comme le simple don d'un support biologique, complètement désinvesti d'un engagement parental", estime ainsi Christophe Masle, étudiant lyonnais de 23 ans qui a appris dès l'âge de quatre ans la spécificité de son origine.

"J'ai besoin de savoir à quoi il ressemble, quel est son visage, sans forcément le rencontrer, mais pour faire taire tous ces fantasmes et pouvoir me réapproprier mon histoire", explique quant à elle, sous couvert de l'anonymat, Julie, militante de l'association Procréation médicalement anonyme (PMA, www.pmanonyme.asso.fr), qui compte aussi d'anciens donneurs et des couples ayant bénéficié d'un don.

Cette juriste de 29 ans, qui se présente comme "une IAD" (Insémination artificielle avec sperme de donneur), a découvert sa particularité il y a quelques mois, à la faveur d'une "rupture du pacte" conclu trente ans plus tôt entre ses parents. D'autres militants de l'association le savent depuis leur enfance, insiste Julie, aujourd'hui soutenue dans son combat par ses parents.

Depuis, elle milite activement au sein du PMA pour obtenir la révision de la loi de bioéthique qui encadre le don de sperme en France, sur le modèle de pays comme la Suède où l'anonymat a été levé dès 1984.

Son association est le fer de lance de la levée de l'anonymat, derrière des figures comme Arthur Kermalvezen, dont le livre "Né de spermatozoïde inconnu..." est récemment sorti en poche.

D'autres voix s'en sont mêlées, comme l'Eglise catholique, qui demande au législateur français, sur son blog bioethique.catholique.fr, de "prendre des décisions" face à la "contestation" de l'anonymat.

"On voudrait que le donneur soit informé qu'à 18 ans, l'enfant, s'il le souhaite, pourra savoir qui il est", explique Julie de son côté.

"En ce moment, on entend beaucoup les partisans de la levée de l'anonymat, les cas d'enfants en souffrance sont surmédiatisés", critique Christophe Masle, qui a créé l'Association des enfants du don (ADEDD, www.adeed.fr).

"Moi aussi, j'ai eu des fantasmes par rapport au donneur. Mais quand on a des parents sereins par rapport à la stérilité, ça passe", assure-t-il.

La toute jeune association lyonnaise ADEDD organise des groupes de parole pour des enfants issus du don et répond à des couples qui s'interrogent sur la façon dont leurs enfants vivront leur particularité.

"On a un peu l'impression d'avoir été des cobayes, tout le monde reconnaît qu'à l'époque, ça n'était pas très bien géré. Nous sommes la première génération à pouvoir témoigner, il me semble qu'il y a des leçons à en tirer", dit Julie, dont l'association déplore l'absence, encore aujourd'hui, de suivi psychologique systématique des donneurs, des parents et des enfants nés du don.

Aux Etats-Unis, où le don n'est pas gratuit, les banques de sperme privées proposent aux receveurs de choisir entre un don anonyme ou non. Parmi elles, Cryobank, basée en Californie, vante sur internet son recrutement de donneurs auprès des étudiants "des meilleurs universités" américaines et propose de choisir son "donneur idéal en quelques clics", sur photo.

commentaires

Cosmetic Valley : valoriser le "made in France"

Publié le 31 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Cosmetic_Valley-a94ca.jpgEtendue sur huit départements, la Cosmetic Valley, labellisée "pôle de compétitivité" en 2005, rassemble plus de 500 entreprises de la filière beauté, avec l'ambition de porter les valeurs du "made in France".

La Cosmetic Valley, créée en 1994, englobe aujourd'hui l'Eure-et-Loir, l'Indre-et-Loire, le Loiret, le Loir-et-Cher, l'Eure, la Seine-Maritime, le Val d'Oise et les Yvelines.

Elle rassemble plus de 500 entreprises spécialisées dans les différents métiers de la parfumerie-cosmétique : ingrédients et matières premières, recherche et formulation, conditionnement, packaging...

80% sont des PME, mais on trouve une dizaine de grandes marques du luxe : Guerlain et Dior (LVMH), Shiseido, Hermès, Nina Ricci et Paco Rabanne (groupe Puig), Lolita Lempicka, Calvin Klein et Jennifer Lopez (Coty Prestige), Gemey-Maybelline et Yves Saint Laurent Beauté (L'Oréal), Clarins, Caudalie, Chanel.

Six universités et 200 laboratoires de recherche publics ont rejoint le pôle qui génère un chiffre d'affaires de 11 milliards d'euros (60% du CA de l'industrie française de la beauté) et 47.000 emplois.

La Cosmetic Valley représente "un potentiel d'échanges au niveau de la recherche", explique son directeur général Jean-Luc Ansel. Le pôle a aussi l'ambition de "cultiver les valeurs de +made in France+" et de "construire autour du +made in France+", indique-t-il, par exemple en associant les arts de la table ou la couture.

commentaires

Le halal, un principe religieux mais un label nébuleux

Publié le 31 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Halal.jpgL'alimentation halal --conforme à la religion musulmane-- souffre de l'absence d'une norme unique en France et de la multiplication des organismes de certification.

Halal signifie "licite" au regard de l'islam: sont interdits la viande de porc, y compris la gélatine qui sert par exemple à fabriquer des bonbons, et la viande provenant d'un animal qui n'est pas égorgé vivant.

Mais, contrairement aux produits casher, garantis par le Consistoire central des juifs de France, il n'existe pas dans l'Hexagone de label halal, reconnu par l'ensemble de la communauté musulmane, estimée à environ 5 millions de personnes, soit la plus importante d'Europe.

C'était pourtant une des missions confiées au Conseil français du culte musulman lors de sa création en 2003. En vain. "La seule sur laquelle ils se sont mis d'accord c'est sur l'orthographe du mot halal, avec un seul +l+", ironise Antoine Bonnel, fondateur du salon du halal, qui se tient à Paris les 30 et 31 mars. Depuis, "le problème reste entier", selon lui.

Dans les faits, trois mosquées --Paris, Lyon, Evry-- sont habilitées à délivrer des cartes de sacrificateurs, mais ce sont ensuite une multitude d'organismes, qui effectuent des contrôles, notamment dans les abattoirs, avec des méthodes et des définitions du halal différentes.

Ainsi le foie gras certifié halal par certaines structures est refusé par d'autres qui combattent le gavage comme une forme de maltraitance animale. Certaines entreprises sont quant à elles "autocertifiées", ou emploient elles-mêmes les contrôleurs, dénoncent plusieurs associations.

"Chacun fait du halal à sa sauce et, comme il n'y a pas de cadre juridique, beaucoup continuent à trafiquer. Le consommateur est abusé au quotidien", dénonce Najib Khaled, directeur commercial des viandes Gourault à Blois.

Or les enjeux financiers, y compris de la certification, sont d'importance: le marché du halal est estimé à 5,5 milliards d'euros en France cette année, selon l'étude du cabinet Solis.

Le coût de la certification est parfois très élevé, "jusqu'à 45 centimes d'euro le kilo pour AVS", l'organisme "A votre service", selon M. Bonnel, qui s'interroge sur le manque de transparence des fonds ainsi récoltés.

commentaires

Naufrage de l'Erika: les principaux points de l'arrêt de la cour d'appel

Publié le 30 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

erika.jpgVoici les principaux points de l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu mardi dans le procès du naufrage de l'Erika en décembre 1999:

 

VOLET PENAL:

 

- TOTAL SA: Le groupe, "affréteur de l'Erika" et qui disposait d'"un pouvoir de contrôle sur la marche du navire", a commis "une faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage". La cour lui reproche notamment de n'avoir pas correctement appliqué ses règles internes d'inspection des navires (le "vetting").

La cour a confirmé la peine prononcée en première instance: l'amende maximale pour pollution de 375.000 euros.

 

Elle a par ailleurs confirmé la relaxe de deux filiales du groupe, Total Petroleum Services (TPS) et Total Transport Corporation (TTC).

 

- RINA (société de classification): La cour a considéré que la confirmation par Rina du certificat de navigabilité de l'Erika, en novembre 1999, était "particulièrement fautive et en relation de causalité avec le naufrage".

Elle a confirmé la peine d'amende maximale pour pollution (375.000 euros).

 

- L'armateur Giuseppe Saverese et le gestionnaire technique Antonio Pollara: "en minimisant volontairement l'entretien de l'Erika", ils ont commis une faute en relation de causalité directe avec le naufrage".

La cour a confirmé les peines maximales d'amende pour pollution pour des personnes physiques: 75.000 euros chacun.

 

VOLET CIVIL:

 

INDEMNITES: La cour a porté à 200,6 millions d'euros, contre 192,5 accordés en première instance, le montant des indemnités aux parties civiles. Ce total comprend les 170 M EUR déjà versés par Total à 38 d'entre elles (dont 154 M à l'Etat) dans le cadre d'une transaction définitive.

 

Mais la cour a considéré que Total, en tant qu'"affréteur véritable" de l'Erika, était exonéré du versement des dommages et intérêts restant dus, du fait de la convention internationale baptisée "CLC", qui "canalise la responsabilité de la pollution par hydrocarbures sur le propriétaire du navire".

Total était couvert par cette convention tant qu'il ne commettait pas de faute intentionnelle. Or, dans cette affaire, il n'a commis qu'une "faute d'imprudence".

La cour a donc conclu que "seuls MM. Savarese, Pollara et la Rina pouvaient se voir réclamer des dommages et intérêts de la part des parties civiles".

 

PREJUDICE ECOLOGIQUE

 

La cour a confirmé la reconnaissance du préjudice écologique subi par des collectivités et associations du fait de la marée noire. Seul le Morbihan et la Ligue de Protection des Oiseaux y avaient eu droit en première instance. Il a été étendu à 17 autres collectivités (Bretagne, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Finistère, Vendée ...) et deux associations (Robin des Bois, UFC Que Choisir de Brest).

commentaires

Principales mesures du projet de loi sur le crédit à la consommation

Publié le 30 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principales mesures du projet de loi sur le crédit à la consommation dont l'Assemblée a entamé l'examen mercredi, qui vise à renforcer l'information des emprunteurs et à encadrer la distribution du crédit à la consommation.

 

-          encadrement de la publicité: elle devra désormais communiquer sur le taux d'intérêt réel du crédit (aussi appelé taux effectif global) et non sur un taux promotionnel. Dans le cas du crédit renouvelable, la mention "crédit renouvelable" devra figurer expressément dans la réclame.

-          encadrement du crédit renouvelable: les échéances du crédit devront nécessairement comprendre une partie du principal et pas uniquement des intérêts.

-          cartes de fidélité: la carte qui comprend une enveloppe de crédit utilisable pour un ou plusieurs achats devra aussi permettre le paiement au comptant. L'utilisation de l'enveloppe de crédit ne pourra se faire sans l'accord exprès du client.

-          encadrement du crédit sur le lieu de vente: le vendeur devra consulter le fichier des incidents de paiement (FICP), qui répertorie les impayés, avant d'accorder un crédit. Pour éviter que ne soit proposé systématiquement un crédit renouvelable, le vendeur recevra la même commission quel que soit le crédit proposé.

-          allongement du délai de rétractation de sept à 14 jours après la souscription d'un crédit.

-          réforme du taux de l'usure: les taux d'intérêt maximums sont aujourd'hui répertoriés par type de crédit. Ils varieront désormais en fonction du montant emprunté, pour ne pas favoriser un crédit plutôt qu'un autre.

-          développement du microcrédit: les particuliers qui le souhaitent pourront désormais financer l'activité d'associations de microcrédit.

-          traitement du surendettement: le délai moyen de traitement des dossiers de surendettement devrait être ramené de 18 à six mois. La durée maximum d'un plan de remboursement ne pourra pas excéder huit ans, contre dix aujourd'hui. Celle du fichage à la Banque de France, qui empêche de contracter de nouveaux crédits, passera de dix à cinq ans.

-      protection des personnes ayant déposé un dossier de surendettement: les banques ne pourront pas être informées du dépôt avant que le dossier ait été jugé recevable par la commission de surendettement. La mesure vise à éviter que les banques clôturent instantanément les comptes de la personne concernée

commentaires

Procès Erika: deux cents millions d'euros d'indemnisations

Publié le 30 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

La cour d'appel de Paris a accordé mardi 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts pour les victimes du naufrage de l'Erika en 1999.

Le groupe pétrolier Total, qui a été exonéré de toute responsabilité civile, avait conclu, avant le procès en appel, une transaction avec 38 parties civiles, dont l'Etat et le département du Morbihan, et versé 170 millions d'euros.

L'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina sont redevables solidairement des sommes restant à payer.

En première instance en janvier 2008, le préjudice écologique n'avait été reconnu qu'au Morbihan et à la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Il a été étendu à 16 autres collectivités et deux associations.

 

Voici la liste des principaux bénéficiaires de ces indemnisations:

-          l'Etat: 153,8 millions d'euros pour son préjudice matériel.

-          Pays de la Loire: 7,7 millions d'euros, dont 3 millions au titre de son préjudice écologique.

-          Bretagne: 6 millions d'euros, dont 3 au titre de son préjudice écologique, également qualifié d'"atteinte à l'intégrité de son patrimoine naturel".

-          Poitou-Charentes: 2 millions d'euros, dont 1 million pour son préjudice écologique.

-          Finistère: 5,3 millions d'euros, dont 1 million au titre de son préjudice écologique.

-          Morbihan: deux millions d'euros, dont 1 million au titre de son préjudice écologique.

-          Vendée: 1,1 million d'euros au seul titre de son préjudice matériel et d'atteinte à son image de marque.

-          Ligue de protection des oiseaux: 703.000 euros, dont 300.000 pour son préjudice écologique.

-          12 communes (dont Batz-sur-Mer, Saint-Nazaire, l'Ile d'Houat et Saint-Brévin-les-Pins) obtiennent, outre les indemnisations pour préjudice matériel et moral, une indemnisation au titre du préjudice écologique d'un total de 2,8 millions

 

Les côtes françaises touchées par la pollution de

Le fioul lourd de l'Erika, naufragé le 12 décembre 1999 à 70 km au sud de Penmarc'h (Finistère), atteint les côtes françaises dans la nuit de Noël. Poussé par les tempêtes qui frapperont la France les 26 et 27 décembre, le pétrole souille 400 km de côtes, du Finistère à la Charente-Maritime.

Certains sites, comme Crozon (Finistère), sont touchés de façon marginale et rapidement nettoyés. Mais d'autres, comme les plages de Moëlan-sur-Mer (Finistère), Ploemeur, Hoëdic, Groix (Morbihan), Piriac-sur-Mer, Batz-sur-Mer, La Turballe, Le Croisic (Loire-Atlantique) ou Noirmoutier (Vendée), seront toujours en cours de nettoyage un an plus tard.

Un total de 250.000 tonnes de sable et de galets seront enlevées pour éliminer toute trace d'hydrocarbures sur le littoral. Ce que critiqueront des experts selon lesquels, avec un peu de méthode, on aurait pu se limiter à 50.000 tonnes et limiter les risques d'érosion.

Un mois après l'arrivée de la marée noire, 115.000 tonnes de fioul lourd et de déchets contaminés (eau de mer, sable, algues, roches, débris divers) étaient ramassées. 1.400 tonnes dans le Finistère, 13.000 tonnes dans le Morbihan, 75.000 tonnes en Loire-Atlantique, 26.000 tonnes en Vendée, 110 tonnes en Charente-Maritime.

En janvier 2001, le cabinet Mazars et Guérard, spécialisé dans les missions d'évaluation de préjudice, estimait le préjudice total à environ 900 millions d'euros qu'il répartissait à 38 % pour les Pays de la Loire, 30 % pour la Bretagne, 5 % pour Poitou-Charentes, le solde ne pouvant être affecté à une région déterminée.

commentaires

La législation sur le voile intégral: état des lieux en Europe

Publié le 30 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

L'interdiction du voile islamique intégral est à l'étude dans certains pays européens, comme la France, la Belgique ou les Pays-Bas.

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, a estimé dans un rapport remis mardi au gouvernement, qu'une interdiction générale et absolue du voile intégral pourrait être contestée au plan juridique.

Voici la situation dans plusieurs pays européens:

-          Au DANEMARK, le gouvernement a décidé en janvier 2010 de limiter le port de la burqa et du niqab dans l'espace public, mais sans interdire ce voile intégral, laissant le soin aux écoles, à l'administration et aux entreprises de fixer des règles à ce sujet.

-          En BELGIQUE, de nombreuses communes interdisent le voile intégral dans les lieux publics par le biais de règlements municipaux ou de police proscrivant le port de masques dans la rue, "hors période de carnaval". Le Parlement fédéral doit débattre à partir de mercredi de propositions visant à interdire le port du niqab et de la burqa.

-          Aux PAYS-BAS, plusieurs projets de loi concernant l'interdiction du port du voile intégral sont en préparation, notamment dans l'enseignement et la fonction publique.

-          En ITALIE, une loi de 1975, faisant partie des "dispositions de protection de l'ordre public", interdit de se couvrir complètement le visage dans les lieux publics (voile, casque de moto). C'est à cette loi que font référence les quelques maires de la Ligue du Nord qui ont interdit par arrêté, localement, le port du voile intégral ou du "burkini" (maillot de bain islamique). Ce parti connu pour ses positions anti-immigrés a déposé en octobre 2009 un projet de loi prévoyant jusqu'à deux ans de prison et 2.000 euros d'amende pour ceux qui "en raison de leur propre appartenance religieuse rendent difficile ou impossible l'identification".

-          Au ROYAUME-UNI, aucune loi n'interdit le port du voile intégral dans le pays réputé très attaché à la liberté d'expression des convictions religieuses. Un parti anti-européen fait cependant campagne pour son bannissement et le ministère de l'Education a publié en 2007 des directives permettant aux directeurs d'établissements publics et écoles confessionnelles d'interdire le niqab, après plusieurs procès médiatisés.

-          En AUTRICHE, le débat a été ouvert récemment par la ministre sociale-démocrate des Femmes, Gabriele Heinisch-Hosek, qui réfléchit à l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics si le nombre des femmes voilées de la tête aux pieds devait augmenter sensiblement.

commentaires

Compagnies aériennes : La liste noire actualisée

Publié le 30 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

La Commission européenne a mis à jour mardi 30 mars la liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne (UE), les transporteurs aériens des Philippines et du Soudan ayant été ajoutés à cette liste.

Toutes les compagnies aériennes des 17 pays suivants sont interdites dans l’UE : Angola (à l’exception d’1 transporteur), Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, République de Djibouti, République du Gabon (à l’exception de 3 transporteurs), Guinée équatoriale, Indonésie (à l’exception de 4 transporteurs), Kazakhstan (à l’exception d’1 transporteur), République kirghize, Liberia, Philippines, São Tomé e Príncipe, Sierra Leone, Soudan, Swaziland et Zambie. Par ailleurs, 3 compagnies aériennes sont soumises à une interdiction totale dans l’UE : "Ariana Afghan Airlines" (Afghanistan), "Siem reap Airways International" (Cambodge) et "Silverback Cargo Freighters" (Rwanda). Enfin, 10 transporteurs aériens sont soumis à des restrictions d’exploitation dans l’UE : "TAAG Angola Airlines" (Angola), "Air Bangladesh" (Bangladesh), "Air Service Comores" (Comores), "Air Koryo" (République populaire démocratique de Corée), "Gabon Airlines", "Afrijet" et "SN2AG" (République du Gabon), "Iran Air" (République islamique d’Iran), "Air Astana" (Kazakhstan) et "Ukrainian Mediterranean Airlines" (Ukraine).

A ce jour, 5 compagnies aériennes possèdent le label "Horizon Assess Air" créé à l’initiative de la France : "Aigle Azur", "Air Méditerranée", "Europe-Airpost", "Nouvelair", et "XL Airways France". Ce label est délivré par l’organisme labellisateur, "Afnor Certification". Il est attribué aux compagnies sur la base du respect de 3 critères : garantie de sécurité, de transparence et de qualité.

·         UE : la liste noire actualisée des compagnies aériennes

·         Compagnies aériennes labellisées  

·         Compagnies aériennes françaises autorisées

·         Les informations pratiques à connaître avant d’embarquer en avion

commentaires

Lancement du nouveau site www.elysee.fr

Publié le 30 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

logo-Elysee-lance-le-29-Mars-2010.pngLa présidence de la République a mis en ligne hier la nouvelle mouture de son site Internet (www.elysee.fr), plus épurée et plus lisible, à mi-mandat du quinquennat de Nicolas SARKOZY.

Les quelques 5 000 internautes consultés via des questionnaires de satisfaction en ligne pour mettre en place cette nouvelle version ont demandé un site qui informe de manière exhaustive et transparente sur l’action du président de la République et une plateforme qui représente la France sur Internet.

La nouvelle interface, qui évoque le site internet de la Maison-Blanche, a donc été revue de fond en comble : en page d’accueil, les rubriques compactes à dominante bleue ont été troquées contre un fond blanc et un diaporama du chef de l'Etat sous l’en-tête de la République.

Outre la diffusion des communiqués, les discours et l’agenda du président, le site fait la part belle aux outils technologiques: un moteur de recherche par reconnaissance vocale, permet à l’internaute de retrouver, à partir d’un mot-clé, l’ensemble des vidéos dans lequel ce mot est prononcé. Autres curiosités, une visite virtuelle de l’Elysée permet de visualiser en 360° les différentes pièces du palais mais aussi, désormais, de voir certaines pièces en trois dimensions. Une mappemonde animée retrace les déplacements du chef de l’Etat à l’étranger.

A compter d’avril, elysee.fr s’enrichira progressivement de matériel pédagogique sur les institutions et les grands événements de la République.

commentaires

Lignes à grande vitesse: des projets à foison

Publié le 30 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Avec la ligne Tours-Bordeaux, le réseau à grande vitesse continue à étendre sa toile en France, mais certains projets encore dans les cartons pourraient avoir du mal à voir le jour.

Le réseau français compte aujourd'hui officiellement sept lignes à grande vitesse (LGV) rayonnant autour de Paris et s'étend sur 1.875 kilomètres.

L'aventure du train à grande vitesse (TGV) a commencé en 1981 avec l'ouverture du premier tronçon de la ligne Paris-Lyon, achevée deux ans plus tard.

Ont suivi le TGV Atlantique de Paris au Mans (1989) et à Tours (1990), le TGV Rhône-Alpes (contournement de Lyon jusqu'à Valence, 1992-94), le TGV Nord (Paris-Lille en 1993, prolongé ensuite jusqu'au tunnel sous la Manche et à Bruxelles), le contournement de Paris (1994), le TGV Méditerranée (Valence-Marseille et Nîmes en 2001) et la première phase du TGV Est (2007).

Le tronçon transfrontalier de Perpignan à Figueras (Espagne) est achevé depuis février 2009, mais ne verra pas circuler de trains avant décembre, faute de raccordement au réseau espagnol.

A l'est, les travaux de la première phase du TGV Rhin-Rhône battent leur plein : l'inauguration de cette ligne menant des environs de Dijon à ceux de Mulhouse est annoncée pour décembre 2011.

Les travaux de la seconde phase du TGV Est, jusqu'à Strasbourg, doivent débuter cet été. Son ouverture est prévue en 2016, comme celle de la LGV Tours-Bordeaux.

Réseau ferré de France, le gestionnaire du réseau, planche également sur deux autres lignes qu'il doit confier au privé, Le Mans-Rennes et le contournement de Nîmes et Montpellier.

Ces trois derniers projets sont les plus avancés du programme de construction de 2.000 km de lignes qui doivent être lancés d'ici 2020, dans le sillage du Grenelle de l'environnement.

Parmi les autres projets figurent les liaisons Bordeaux-Espagne, Bordeaux-Toulouse, Marseille-Nice, l'achèvement du Rhin-Rhône, le Lyon-Turin, le maillon manquant Montpellier-Perpignan, Poitiers-Limoges et le contournement sud de Paris.

S'ajoutent à plus long terme un doublement de Paris-Lyon par l'Auvergne, une liaison Lyon-Atlantique, Toulouse-Narbonne, un embranchement vers Pau, Paris-Normandie, une liaison directe vers le tunnel sous la Manche via Amiens...

Cet ambitieux programme doit être financé par des partenariats public-privé, avec d'importantes subventions des collectivités locales. Mais beaucoup de spécialistes jugent qu'il sera très difficile de dégager les dizaines de milliards nécessaires.

La SNCF a aussi observé pour la première fois en 2009 une baisse des résultats de ses TGV, traditionnel moteur de sa croissance, en raison de la crise mais aussi, dit-elle, de l'augmentation des péages versés à RFF pour faire circuler ses trains. Elle espère que le tarif des péages sur les futures lignes ne viendra pas contrarier leur succès.

commentaires

Stockage numérique durable: une invention française "prometteuse"

Publié le 29 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Invention française des années 80, le Century disc, gravé sur verre trempé, est un support numérique durable mais coûteux, déjà utilisé lors de missions spatiales, qui offre des "perspectives prometteuses", selon le rapport des Académies des sciences et des technologies publié lundi.

Ces disques lancés par la société Digipress, ensuite plusieurs fois revendue, "utilisent un procédé de lithogravure qui les rend très stables dans le temps : ils passent haut la main tous les tests de vieillissement", précise le groupe d'experts ayant rédigé ce rapport.

Parmi les techniques envisagées, ce procédé serait "le plus près de parvenir" à une conservation de données "sur des siècles", selon Franck Laloë du Laboratoire Kastler Brossel.

Mais faute d'une fabrication automatisée, le prix d'un Century Disc CD ou DVD est actuellement de l'ordre de 100 euros, ce qui est "environ dix fois trop élevé pour être accessible aux particuliers", souligne le rapport.

Déjà utilisé pour conserver des informations sur notre civilisation terrestre à destination d'éventuels extraterrestres, lors de la mission Mars Pathfinder lancée en 1996 par la NASA, ce support doit aussi servir lors d'une prochaine mission spatiale japonaise "Ikaros", a indiqué à l'AFP Pascal André, directeur technique de l'entreprise Plasmon à Caen.

Alors que la société est en passe de changer à nouveau de propriétaire, il espère que des machines automatiques permettront de fabriquer les disques en dix minutes, au lieu de 1H30 actuellement. Ce qui pourrait permettre de baisser le prix à "50 euros voire moins".

Le brevet datant de 1988 pour le Century disc est maintenant tombé dans le domaine public, a souligné ce cadre témoin de cette époque.

"Sous sa forme actuelle, ce disque inclut une couche métallique qui le rend totalement compatible avec les lecteurs ordinaires". Mais la mise au point de "graveurs individuels" utilisables à domicile pourrait prendre "plusieurs années au moins", selon le rapport.

L'autre solution serait la mise au point de machines recopiant des DVD-R sur des Century disc, qui seraient manœuvrées par des professionnels.

Parmi les perspectives d'avenir, le rapport évoque également les disques holographiques "où l'information est écrite en volume", ce qui permet de s'affranchir de "tous les problèmes liés aux diffusions et pollutions en surface".

commentaires

Revalorisation de l’allocation adulte handicapée : promesse tenue

Publié le 29 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Saluons la revalorisation de l’allocation adulte handicapée (AAH) annoncée par le Ministre du Travail, Eric Woerth et la Secrétaire d’ Etat à la Famille, Nadine Morano.

La hausse significative du montant de cette allocation est une nouvelle marque de la fidélité de Nicolas Sarkozy à ses engagements pris devant les Français.

Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait promis de revaloriser de 25% d'ici 2012, l'Allocation adulte handicapés (AAH), qui concerne environ 850 000 personnes en France. Aujourd’hui c’est chose faite.

L’augmentation de la fréquence d’évaluation des ressources des personnes touchant l’AAH est aussi une avancée réelle dans le sens de l’équité.

Les personnes déjà exposées à une situation difficile en raison du handicap ou de la maladie doivent être particulièrement protégées contre le risque de précarité. C’est une question de dignité, de solidarité et de justice sociale.

Le Mouvement Populaire se réjouit que, sous l’impulsion de la Majorité, les choses bougent enfin en France pour les handicapés.

L’accès à l’emploi est un autre défi majeur en faveur des handicapés pour lequel la Majorité est totalement mobilisée. La réforme de l’AAH en cours va permettre de lever les freins  persistants dans notre société contre l’employabilité des personnes victimes de handicap.

Le Mouvement Populaire salue le travail remarquable de toutes les associations de personne handicapés ou malades qui œuvrent au quotidien pour la défense de leurs droits fondamentaux et l’amélioration de leur qualité de vie et sans lesquelles ces progrès n’auraient pas été possibles.

commentaires

Cinq ans après son lancement, la TNT doit poursuivre dans l'innovation

Publié le 28 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Cinq ans après son lancement, la télévision numérique terrestre (TNT) doit encore innover, tant sur le plan technologique que dans ses programmations, face à l'assise solide des chaînes traditionnelles.

Aujourd'hui, un foyer français sur deux reçoit la télévision via la TNT, soit 18 chaînes gratuites. La diffusion traditionnelle (analogique) sera totalement arrêtée fin 2011. Les chaînes de la TNT représentent début 2010 environ 18% de l'audience de la télévision, quatre points de plus en un an.

En mars 1995, aux débuts des nouvelles chaînes, la tendance était aux "thématiques". Au fil du temps, "les chaînes thématiques ont évolué vers le modèle +généraliste+, les chaînes de spectacle deviennent progressivement chaînes de divertissement, les chaînes +enfants+ deviennent +familiales+", souligne Estelle Boutière, consultante chez NPA Conseil.

Pour dynamiser leurs audiences, les chaînes de la TNT doivent "asseoir leur identité et innover", proposer des "programmes de niches comme des séries étrangères pointues, la retransmission de sports de compétition alternatifs, type foot féminin, rallye ou même du catch".

L'évolution du secteur de la TNT, "va nous obliger à être plus créatifs, plus malins, plus réactifs, développer nos propres marques et programmes", abonde de son côté Jean-Paul Baudecroux, fondateur du groupe NRJ.

"Quand on voit que sur la TNT on a six magazines de faits divers en prime time qui se ressemblent fortement, il y a un risque de lassitude", estime Estelle Boutière.

Dans le même temps, les chaînes n'ont pas de recettes miracles: toutes les études montrent que les meilleures audiences sont réalisées par des oeuvres "de stock" déjà diffusées, qu'ils s'agissent de films de cinéma ou de séries cultes déjà vues sur les chaînes traditionnelles.

Mais pour les chaînes de la TNT l'enjeu est aussi technologique. Alors que les chaînes distribuées par ADSL (ligne téléphonique) ou sur le câble ont pu développer une interactivité forte avec leurs téléspectateurs, la diffusion hertzienne n'a pas cette possibilité.

"Il faudra sans doute conjuguer la diffusion des chaînes TNT avec internet ou la téléphonie mobile, pour que les téléspectateurs puissent commander des programmes à la demande ou naviguer sur un guide programme qui ne soit pas du télétexte à peine amélioré", selon Philippe Bailly, directeur général de NPA Conseil.

Parmi les autres enjeux, les opérateurs travaillent à la diffusion en haute définition (HD), en 3D, et veulent à terme pouvoir offrir de la vidéo à la demande (VOD) téléchargeable sur disque dur. Les 18 chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) pourraient diffuser en HD d'ici 2015, contre cinq actuellement (TF1, France 2, Canal+, M6, Arte).

Autre enjeu: la diffusion "mobile" ou "nomade" avec la généralisation des smart phones, iPhone en tête, et l'arrivée imminente des "netbooks" et autres "tablettes" comme l'iPad. Les opérateurs attendent les résultats des premières expérimentations de la 4G, qui offrira aux récepteurs mobiles un haut débit presque comparable aux lignes fixes.

Le constat du désintérêt croissant des jeunes téléspectateurs est aussi source de préoccupation. "Face à une audience qui multiplie les supports d'information et de divertissement, les acteurs traditionnels sont désormais contraints d'imaginer des programmes s'adressant explicitement aux jeunes publics ou des genres à vocation fédératrice", selon M. Bailly. "La reconquête des moins de 25 ans est l'un des principaux enjeux télévisuels de 2010", conclut-il.

commentaires

Réforme du permis de conduire: les nouvelles épreuves et le calendrier

Publié le 27 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

permis_de_conduire.jpgLa réforme de l'examen du permis de conduire vise à transformer la notation qui devient un bilan de compétences où l'inspecteur discute avec le candidat de ses forces et ses faiblesses.

Les questions ont été reformulées pour être plus claires.

Lors de l'épreuve pratique, le candidat évolue durant 5 minutes "en autonomie" avec pour seule indication la destination à atteindre.

Il peut décrocher un point supplémentaire avec une conduite courtoise et un autre point avec une conduite économique. Le but est d'arriver à franchir la barre des 20 points nécessaires pour décrocher le diplôme. Le système sera étendu à toute la France le 3 mai.

La nouvelle épreuve pratique du permis de conduire, a été lancée le 8 mars dans les régions Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.

Depuis le 15 mars, elle concerne les régions Alsace, Bretagne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Limousin, Lorraine et Picardie.

A partir du 6 avril, elle sera appliquée dans les régions Auvergne, Nord-Pas-de-Calais, Franche-Comté et Ile-de-France.

A partir du 9 avril, elle sera étendue aux régions Aquitaine, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes.

Le 3 mai 2010, elle concernera les régions Corse, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion, la collectivité départementale de Mayotte et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

commentaires

Désarmement nucléaire: le nouveau traité START russo-américain

Publié le 26 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

Voici les principaux points du nouveau traité russo-américain issu des Pourparlers sur la réduction des armes stratégiques (Strategic Arms Reduction Talks, START) annoncé vendredi par la Maison Blanche:

 

-          REDUCTION DE 74% DU NOMBRE D'OGIVES NUCLEAIRES détenues par les deux pays (par rapport à la limite définie par le traité START I de 1993), à 1.550 respectivement. Ce chiffre correspond à une baisse de 30% du nombre d'ogives par rapport au Traité de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques (SORT, ou traité de Moscou), signé en 2002.

-          LIMITATION A 800 DU NOMBRE DE VECTEURS (missiles intercontinentaux, à bord de sous-marins et de bombardiers) déployés ou non par chacun des deux pays.

-          LIMITATION A 700 DU NOMBRE DE VECTEURS déployés.

-          BOUCLIER ANTIMISSILE: D'après Washington, le texte n'impose aucune contrainte aux essais, au développement ou au déploiement de systèmes de défense antimissile des Etats-Unis, qu'ils soient en cours ou programmés. Il n'entrave pas non plus les projets américains en matière de frappes conventionnelles à longue portée.

-          VERIFICATION: Le nouveau traité reprend les éléments de START I et les adapte aux nouveaux plafonds. Il prévoit des vérifications sur place des installations nucléaires, des échanges de données, ainsi que des notifications réciproques des armements offensifs et des sites nucléaires.

-          DUREE DU TRAITE: Le traité a une durée de dix ans à partir de la date de son entrée en vigueur et pourra être renouvelé pour une durée maximale de cinq ans. Une clause prévoit que chaque partie puisse se retirer du traité.

-          ENTREE EN VIGUEUR: Le traité entrera en vigueur après ratification par les parlements des deux pays. Le traité SORT de 2002 sera automatiquement aboli dès l'entrée en vigueur du nouveau texte. 

commentaires

Aide aux pays de la zone euro en difficulté: comment ça marche?

Publié le 26 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

Voici comme doit fonctionner le mécanisme inédit d'aide aux pays de la zone euro rencontrant de grandes difficultés financières, mis en place jeudi soir à l'occasion de la crise grecque.

 

DE QUEL TYPE D'AIDE S'AGIT-IL?

Les Etats concernés obtiendront des prêts coordonnés de leurs partenaires de la zone euro et du Fonds monétaire international (FMI).

L'implication financière du FMI sera "substantielle", mais la majorité du financement sera européen: la proportion évoquée est de deux tiers/un tiers.

Chaque pays de la zone euro devrait intervenir au prorata de sa part au capital de la Banque centrale européenne (BCE), qui dépend elle-même de leur poids démographique et économique.

Cela ferait de l'Allemagne et la France les deux plus gros contributeurs, avec des parts de l'ordre de respectivement 27% et 20%, devant l'Italie (18%) et l'Espagne (12%).

 

COMMENT SERA-T-IL ACTIVE?

Le mécanisme doit rester de "dernier recours" pour un pays qui ne peut plus emprunter normalement sur les marchés financiers car ils exigent de lui des taux d'intérêts trop élevés. Les critères précis ne sont toutefois pas encore définis.

Le dispositif ne sera pas déclenché automatiquement: il faudra une demande du pays concerné, une évaluation de la Commission européenne et de la BCE, et enfin une décision à l'unanimité de tous les membres de la zone euro. De nouvelles tractations délicates sont donc à prévoir.

 

QUEL MONTANT SERAIT DEBLOQUE?

L'accord ne fixe aucun chiffre.

Pour la Grèce, les besoins potentiels sont chiffrés entre 20 et 30 milliards d'euros, selon une source diplomatique.

Mais le mécanisme doit aussi pouvoir servir à d'autres pays, surtout si, comme certains observateurs le craignent, la crise se propage et touche les économies jugées les plus faibles de la zone euro, comme le Portugal ou l'Espagne, voire l'Irlande.

 

QUELLES CONTREPARTIES?

Les taux d'intérêts des prêts "ne contiendront aucun élément de subvention": ils resteront supérieurs au taux moyen que paient les pays européens quand ils empruntent sur les marchés.

L'objectif est d'avoir une "tarification adéquate" du risque réellement représenté par le pays concerné, contrairement aux marchés qui le surévaluent.

Le pays bénéficiaire doit s'attendre à devoir prendre des mesures strictes pour redresser ses finances. La zone euro envisage en outre de renforcer la surveillance des finances publiques de tous ses pays, pour sanctionner plus vite les dérapages.

commentaires

Accord sur le harcèlement et la violence au travail: principaux points

Publié le 26 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points de l'accord sur le harcèlement et la violence au travail, conclu vendredi par les syndicats et le patronat.

 

OBJECTIF DE L'ACCORD

"Améliorer la sensibilisation et la compréhension des employeurs, des salariés et de leurs représentants" afin de "mieux prévenir" le harcèlement et la violence au travail, "les réduire et si possible les éliminer".

 

DESCRIPTION

Le harcèlement survient "lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail".

La violence "va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire", "de l'incivilité à l'agression physique" et peut prendre la forme "d'agressions verbales, comportementales, notamment sexistes, d'agressions physiques".

"Les phénomènes de stress" qui "découlent de facteurs tenant à l'organisation du travail, l'environnement de travail ou une mauvaise communication dans l'entreprise" peuvent aussi entraîner du harcèlement et de la violence au travail.

 

PERSONNES TOUCHEES

 Harcèlement et violence peuvent affecter "tout lieu de travail et tout salarié, quels que soient la taille de l'entreprise, son champ d'activité ou la forme du contrat ou de la relation d'emploi".

Certaines catégories de salariés "peuvent être affectées plus particulièrement (...) en raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, ou de la fréquence de leur relation avec le public".

 

PREVENTION

L'employeur doit "manifester une vigilance accrue à l'apparition de certains indicateurs", comme "des conflits personnels répétés, des plaintes fréquentes de la part de salariés, ou des passages à l'acte violents".

La prévention passe aussi par "une meilleure sensibilisation et une formation adéquates des responsables hiérarchiques et des salariés", ainsi que par "des mesures visant à améliorer l'organisation, les processus, les conditions et l'environnement de travail".

 

ACTIONS EN CAS DE HARCELEMENT OU DE VIOLENCE

En cas de harcèlement ou de violence au travail, l'entreprise examinera "l'ensemble des éléments de l'environnement de travail", comme les "comportements individuels, le modes de management, la relation avec la clientèle, mode de fonctionnement de l'entreprise, etc.

Les salariés harcelés ou agressés doivent faire l'objet d'un accompagnement (soutien médical, psychologique, aide à la réinsertion, voire accompagnement juridique).

commentaires

Les nouveaux présidents de région

Publié le 26 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Voici la liste des nouveaux présidents de conseils régionaux en métropole et outre-mer, élus pour quatre ans.

La parité n'a pas progressé, puisque seules deux régions vont être dirigées par une femme, Poitou-Charentes par Ségolène Royal et Franche-Comté par Marie-Guite Dufay.

Certains présidents ont été élus la première fois en 1998 et entament leur troisième mandat: Alain Rousset, Jean-Paul Huchon, Martin Malvy, Alain Le Vern, Michel Vauzelle. Daniel Percheron est devenu président en cours de mandature, en 2001.

 

- Alsace: Philippe Richert (UMP) 56 ans (1er mandat)

- Aquitaine: Alain Rousset (PS) 59 ans (3ème mandat)

- Auvergne: René Souchon (PS) 67 ans (2ème mandat)

- Bourgogne: François Patriat (PS) 67 ans (2ème mandat)

- Bretagne: Jean-Yves Le Drian (PS) 62 ans (2ème mandat)

- Centre: François Bonneau (PS) 56 ans (2ème mandat)

- Champagne-Ardenne: Jean-Paul Bachy (DVG) 63 ans le 30 mars (2ème mandat)

- Corse: Dominique Bucchini (PCF) 67 ans (1er mandat)

- Franche-Comté: Marie-Guite Dufay (PS) 60 ans (2ème mandat)

- Guadeloupe: Victorin Lurel (PS) 58 ans (2ème mandat)

- Guyane: Rodolphe Alexandre (DVG investi par l'UMP) 56 ans (1er mandat)

- Ile-de-France: Jean-Paul Huchon (PS) 63 ans (3ème mandat)

- La Réunion: Didier Robert (UMP) 45 ans (1er mandat)

- Languedoc-Roussillon: Georges Frêche (DVG) 71 ans (2ème mandat)

- Limousin: Jean-Paul Denanot (PS) 65 ans (2ème mandat)

- Lorraine: Jean-Pierre Masseret (PS) 65 ans (2ème mandat)

- Martinique: Serge Letchimy (DVG) 57 ans (1er mandat)

- Midi-Pyrénées: Martin Malvy (PS) 74 ans (3ème mandat)

- Nord-Pas-de-Calais: Daniel Percheron (PS) 67 ans (3ème mandat)

- Basse-Normandie: Laurent Beauvais (PS) 57 ans (2ème mandat)

- Haute-Normandie: Alain Le Vern (PS) 61 ans (3ème mandat)

- Pays-de-la-Loire: Jacques Auxiette (PS) 69 ans (2ème mandat)

- Picardie: Claude Gewerc (PS) 62 ans (2ème mandat)

- Poitou-Charentes: Ségolène Royal (PS) 56 ans (2ème mandat)

- Provence-Alpes-Côte d'Azur: Michel Vauzelle (PS) 65 ans (3ème mandat)

- Rhône-Alpes: Jean-Jack Queyranne (PS) 64 ans (2ème mandat)

commentaires

Les Français ont continué à consommer pendant la crise mais moins qu'avant

Publié le 25 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Si elle a bel et bien résisté à la crise économique, la consommation, traditionnel moteur de la croissance française, en a tout de même subi l'impact et les ménages ont été amenés à "sacrifier" certaines dépenses pour en "préserver" d'autres, selon l'Insee.

Depuis le premier trimestre 2008 et le déclenchement de la crise internationale, la croissance de la consommation des ménages français a nettement fléchi.

Entre 2000 et 2007, elle progressait en moyenne de 2,8% par an, un rythme divisé par deux sur la période 2008-2009 pour s'établir à +1,4%.

Les Français ont notamment réduit leur consommation sur les produits "sacrifiés" suivants: textile-cuir, papeterie-édition, quincaillerie-bricolage et réparations-transports, souligne l'Institut national de la Statistique dans sa dernière note de conjoncture.

Alors que la consommation en textile-cuir progressait de 2% par an en moyenne de 2000 à 2007, elles ont chuté de 2,1% sur 2008-2009. Une baisse encore plus nette pour le poste quincaillerie-bricolage (+2,6% et -4,2% respectivement).

Une tendance confirmée par les chiffres publiés jeudi matin sur les dépenses de consommation des ménages en produits manufacturés, qui ont baissé de 1,2% en février après avoir déjà chuté de 2,5% en janvier.

Ces postes "sacrifiés" représentent environ 23% de la consommation totale et expliquent la moitié du ralentissement enregistré depuis 2008.

A l'inverse, l'automobile, la santé-hygiène et les services divers font partie des produits "préservés" par les ménages pendant la crise. A la faveur de la prime à la casse, les achats d'automobile ont augmenté de 2,2% de 2008 à 2009 alors qu'ils ne progressaient en moyenne que de 1,2% par an sur 2000-2007. Les "services divers" ont quant à eux gagné 5,8%, contre 3,7% sur la période précédente.

Les produits "en retrait", qui représentent 63% de la consommation totale des ménages, ont suivi l'évolution globale, s'essoufflant sans pour autant diminuer. Il s'agit des biens durables (+7,3% contre +12,3% par an sur 2000-2007), les produits alimentaires et le tabac (+0,4% contre +0,7%), des dépenses pré-engagées (loyers, télécommunications, assurances, électricité, gaz) et des services personnels et de loisirs (hôtels, restauration, sorties culturelles et sportives, etc).

commentaires

Moins de gras, de sel, de sucre, des cantines s'engagent aussi

Publié le 25 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Le syndicat national de la restauration collective (SNRC), qui fédère un tiers des cantines dans les écoles, les entreprises et les hôpitaux, s'engage à réduire le sel, le sucre, le gras dans les plats, même s'il n'a pas pu signer de charte avec le gouvernement.

Il propose par exemple de multiplier les jours sans salière ni sachets de sel sur les tables, de réduire l'offre de yaourts ou de produits laitiers contenant plus de 20g de sucre simple, ou encore d'interdire l'utilisation en cuisine de margarine dont le taux d'acide gras trans est supérieur à 1%, d'élargir l'offre de fruits...

Ces engagements avaient été avancés lors de discussions menées depuis deux ans avec le Comité Renaudin, le groupe d'expert chargé par les ministères de la Santé et de l'Alimentation de discuter le contenu des chartes PNNS.

Ils ont été jugés "pas suffisamment ambitieux" par le comité pour aboutir à la signature d'une charte mais le SNRC s'est engagé à les appliquer dans ses 12.000 restaurants collectifs, a assuré à l'AFP son président Jacques Roux.

Le syndicat regroupe la quasi-totalité des sociétés de restauration collective (SRC), notamment les trois principales Sodexo, Elior et Compass, qui gèrent environ un tiers des cantines, soit 12.000 établissements. Les deux tiers restant étant gérées directement par les entreprises ou les collectivités.

commentaires

Déclaration de Nicolas Sarkozy, Président de la République

Publié le 24 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Nicolas-Sarkozy-detaille-les-chantiers-de-sa-fin-de-mandat.jpgMes chers compatriotes,

Lors des élections régionales vous avez élu ceux qui vont diriger nos régions. Il s’agissait certes d’un scrutin local. Mais par vos choix et par l’abstention qui a atteint un niveau extrêmement élevé, vous avez voulu exprimer ce que vous ressentiez dans un contexte de crise économique, de crise financière, de crise agricole, qui rend si dure la vie quotidienne de tant d’entre vous.

Mon devoir est d’entendre ce message.

Mes chers compatriotes, vous m’avez élu pour sortir notre pays de l’immobilisme qui l’empêchait d’entreprendre les réformes nécessaires que tous les autres pays mettaient en œuvre. Nous avions accumulé beaucoup de retards, un retard qui mettait en danger notre prospérité, notre cohésion, notre place dans le monde. J’ai pris l’engagement de combler ce retard.

Depuis trois ans beaucoup de réformes ont été mises en œuvre. Elles ont demandé à nombre d’entre vous une somme considérable d’efforts, elles ont, j’en ai bien conscience, bousculé bien des habitudes. Elles ont fait naître des incertitudes, parfois même des angoisses. Vous avez souvent le sentiment que ces réformes n’ont pas changé votre vie quotidienne. La crise, ajoutant ses difficultés, a empêché de voir les effets positifs de tout ce qui a été accompli. Je comprends votre impatience. Je me dois d’y répondre. Mais mes chers compatriotes, rien ne serait pire que de changer de cap du tout au tout, en cédant à l’agitation propre aux périodes électorales

Les conséquences économiques et sociales de la crise financière, la nécessité de tirer les leçons de ce qui s’est passé, exigent du sang-froid.

C’est le rôle du Président de la République d’assurer la stabilité, la continuité, de fixer une ligne et d’éviter les à-coups.

Il y a des choix sur lesquels nous devons faire preuve de constance.

Nous devons continuer les réformes. Arrêter maintenant ce serait tout simplement ruiner les efforts accomplis. Vous m’avez fait confiance pour moderniser la France. Je tiendrai mes engagements. La crise ne doit pas nous inciter à ralentir, mais au contraire à aller plus loin afin de construire un nouveau modèle de croissance.

Nous avons fait depuis trois ans le choix de la compétitivité, le choix du travail. C’est un choix absolument capital. Nous l’avons fait parce que notre priorité absolue c’est l’emploi. Nous devons continuer à alléger nos charges sur le travail et sur l’investissement, nous devons continuer à refuser toute augmentation d’impôts.

Nous avons fait le choix de la production, le choix de l’industrie, le choix de l’investissement. Nous devons continuer à investir dans l’innovation, dans la recherche, dans nos universités.

C’est la seule façon de protéger nos emplois, c’est la seule façon de garder nos usines, c’est la seule façon de préserver nos agriculteurs, notre mode de vie, notre protection sociale.

Nous avons fait le choix de ne laisser personne sur le bord de la route. Tout ce qui pouvait être mis en œuvre pour protéger les effets du chômage a été entrepris.

Cette politique nous a permis de mieux traverser la crise que la plupart de nos partenaires. Elle nous permettra de mieux profiter de la reprise.

Nous avons fait le choix depuis trois ans de refuser le sectarisme. La France a une tradition de divisions, d’affrontements parfois violents. Mais la France n’est grande, n’est forte que lorsqu’elle est rassemblée et lorsqu’elle est unie. Je me suis engagé à ce que tous les leviers de l’Etat ne soient pas confisqués par un seul parti politique. C’est ma responsabilité de veiller à la pluralité des opinions et que cette pluralité des opinions soit respectée dans le choix des femmes et des hommes appelés à exercer des responsabilités. J’avais promis lors de ma campagne électorale une République irréprochable et une Démocratie exemplaire, c’est l’intérêt de notre pays, c’est mon devoir de continuer sous le signe du refus de l’esprit partisan et du sectarisme.

Les réformes, la politique économique, la République irréprochable, ce sont des choix qui exigent de la constance qui doivent s’inscrire dans la durée. Notre pays a trop souffert des hésitations, et des changements de cap incessants.

Mais il y a aussi, j’en ai bien conscience, des sujets qui ne peuvent plus attendre.

Nous ne pouvons plus attendre pour résoudre la crise sans précédent à laquelle est confrontée notre agriculture et qui suscite une véritable angoisse dans nos campagnes.

Je le dis clairement : je suis prêt à aller à une crise en Europe plutôt que d’accepter le démantèlement de la Politique agricole commune, plutôt que d’accepter que soit laissée la spéculation le soin de fixer de façon erratique des prix agricoles qui ne permettraient plus à nos agriculteurs de vivre décemment du fruit de leur travail. Je ne laisserai pas mourir notre agriculture alors que la question de l’autosuffisance et de la sécurité alimentaire est devenue cruciale, et que tant de femmes, d’hommes et d’enfants dans le monde meurent de faim.

Nous ne pouvons plus attendre pour nous occuper du financement de nos retraites menacées par un déficit qui ne cesse de se creuser. Mes chers compatriotes, je connais votre inquiétude sur l’avenir de nos retraites. Et je sais la sensibilité du sujet, mais mon devoir de chef de l’Etat est de garantir que nos retraites, vos retraites, seront financées. Je ne passerai pas en force. Le temps qu’il faut sera donné à la discussion avec les partenaires sociaux. Mais je vous promets qu’avant six mois les mesures nécessaires et justes auront été adoptées. J’appelle chacun sur un sujet de cette importance à abandonner les postures partisanes.

La santé, c’est un sujet de préoccupation pour chacun d’entre vous. Depuis trois ans l’essentiel de nos efforts ont porté sur l’hôpital et les personnels hospitaliers. Le temps est venu d’attacher la même attention à la médecine de proximité. Je sais les difficultés auxquelles les médecins se trouvent confrontés. Une grande concertation va s’engager pour déterminer comment ces difficultés peuvent être résolues de façon structurelle. Le temps n’est pas aux rustines en la matière, mais à des décisions structurelles.

Enfin, la sécurité est une priorité. Une action déterminée conduite avec constance depuis des années nous a permis de faire baisser le nombre des délits, personne ne le conteste.

Mais nous n’avons pas jugulé la montée de la violence dans les stades, dans les transports, dans les établissements scolaires. Cette situation ne peut pas durer. Je suis décidé à m’engager personnellement dans la lutte contre cette violence, la plus brutale, qui est devenue intolérable pour chacun d’entre vous. Ceux qui attendent ou qui espèrent une réaction ferme de ma part ne seront pas déçus.

Le malaise, que beaucoup d’entre vous ont exprimé vis-à-vis de la démocratie et de la politique en s’abstenant ou en choisissant des votes protestataires, n’a d’autre origine que le fait que pendant trop longtemps collectivement la société française a trop cédé sur ses valeurs, sur ses principes, valeurs et principes qui fondent notre pacte civique et notre pacte social.

Trop longtemps on a toléré que la violence pénètre à l’école, que l’agresseur soit traité avec plus d’égard que la victime, que le travail soit dévalorisé, que le mérite ne soit plus récompensé.

Eh bien, je m’y engage, il n’y aura plus aucune concession.

Trop longtemps nous avons supporté les atteintes à la laïcité, à l’égalité de l’homme et de la femme, les discriminations, l’irresponsabilité de certains parents qui ne s’occupent pas de l’éducation de leurs enfants.

Ce n’est plus supportable.

Trop longtemps nous avons accepté les concurrences déloyales, les dumpings qui détruisent nos emplois.

Ce n’est plus acceptable.

Trois sujets de l’actualité récente vont illustrer mon état d’esprit.

L’absentéisme scolaire est un fléau. La responsabilité des parents doit être engagée, les sanctions en matière d’allocations familiales doivent être effectives, les jeunes qui ne peuvent pas suivre une scolarité normale seront placés dans des établissements adaptés où ils ne perturberont plus la vie des autres et où ils feront l’objet d’un accompagnement spécifique.

Le voile intégral est contraire à la dignité de la femme. La réponse c’est l’interdiction du voile intégral. Le gouvernement déposera un projet de loi d’interdiction conforme aux principes généraux de notre droit.

Le dumping environnemental menace nos emplois. Il serait absurde de taxer les entreprises françaises en donnant un avantage compétitif aux entreprises des pays pollueurs. Je confirme sans ambiguïté notre choix d’une fiscalité écologique mais je subordonne la création d’une taxe carbone intérieure à une taxe aux frontières qui protègera notre agriculture et nos industries contre la concurrence déloyale de ceux qui continuent à polluer sans vergogne. Je lance d’ailleurs un appel à une prise de responsabilité générale pour que l’Europe admette le principe de la protection de ses entreprises et de ses emplois contre les concurrences déloyales.

Sur ces sujets comme sur bien d’autres, je suis convaincu qu’il nous faut revenir en France et en Europe, à des principes simples à des principes de bon sens, sans lesquels la vie ensemble n’est pas possible. Il faut s’y tenir, il faut ne pas transiger.

Mes chers concitoyens,

Depuis trois ans un travail considérable a été accompli. Il a fallu réformer et en même temps affronter une crise comme le monde n’en avait pas connu depuis les années 30.

Il reste beaucoup de travail pour les deux années à venir afin que la France sorte plus forte de cette crise, qu’elle puisse le mieux possible tirer parti de la reprise, qu’elle puisse jouer sa carte dans le monde de demain.

La compétition demain, mes chers compatriotes, ne sera pas moins rude qu’hier, elle le sera davantage. C’est ma responsabilité d’y préparer notre pays. Le Premier ministre François FILLON et le gouvernement vont prendre à bras le corps tous ces problèmes. Je m’y engagerai totalement et à chaque instant.

Vous attendez des résultats. Ces résultats vous les aurez.

Je vous remercie.

commentaires

Retraites : le Conseil d'orientation expertise 7 options

Publié le 24 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

L'impact financier de "sept variantes" va être chiffré d'ici à la mi-avril.

Parmi celles-ci : le relèvement de l'âge légal de départ à 63 ans ou même 65 ans, et une augmentation jusqu'à 45 ans de la durée de cotisation.

Bien sûr, il ne s'agit pas là de propositions en bonne et due forme. Les "sept variantes" sur l'évolution de la durée de cotisation et de l'âge légal de départ à la retraite ont "une vocation purement illustrative", insiste le Conseil d'orientation des retraites, et elles sont le fait de "demandes de membres du COR" (où siègent partenaires sociaux, parlementaires et hauts fonctionnaires), précise le secrétariat général dans un document transmis ce week-end et qui sera débattu demain par le Conseil.

Il n'empêche, les mesures sur les retraites qui vont être expertisées financièrement montrent l'ampleur des problèmes à résoudre.

 

En avril 2008, le COR avait chiffré les effets d'un relèvement progressif de l'âge légal de départ à taux plein pour les assurés ayant suffisamment cotisé, de 60 ans à 61 ou 62 ans.

 

Cette fois, certains scénarios iront beaucoup plus loin.

Le passage de l'âge légal à 63 ans d'ici à 2025 (génération née en 1962), à raison d'un trimestre de plus chaque année, va être expertisé, de même qu'un relèvement jusqu'à 65 ans d'ici à 2035 (génération née en 1970). Cela pourrait permettre au gouvernement de montrer qu'il opte pour une voie médiane en fixant, par exemple, le curseur à 62 ans. Ce n'est pas tout : le COR va examiner en parallèle l'impact du relèvement d'une autre borne d'âge fixée aujourd'hui à 65 ans. Actuellement, à compter de cet âge, un salarié peut liquider sa retraite sans décote même s'il n'a pas suffisamment cotisé (sa pension est alors proportionnelle à sa durée de cotisation). Cette borne est donc essentielle pour les personnes ayant eu des carrières accidentées. Mais il serait logique, si l'âge légal de 60 ans est augmenté, de relever d'autant la borne des 65 ans pour garder l'effet dissuasif de la décote. Le Conseil va donc chiffrer un passage de cette borne à 68 ans (avec âge légal de départ porté à 63 ans) et même 70 ans (âge légal à 65 ans). L'impact financier sera alors bien plus important. Un scénario avec une seule borne d'âge, à 65 ans, va aussi être testé.

 

45 ans de cotisation à l'étude

Pour la durée de cotisation, la loi Fillon prévoyait, d'ici à 2020, une augmentation en lien avec l'évolution de l'espérance de vie, soit le maintien constant du rapport entre durée de cotisation et durée moyenne de la retraite. C'est ce qui légitime le passage progressif de 40 ans à 41 ans de la durée de cotisation d'ici à 2012, et à 41,5 ans d'ici à 2020 si les hypothèses démographiques se vérifient. Le COR va logiquement chiffrer les effets de la poursuite de cette règle au-delà de 2020 : cela porterait la durée de cotisation à 43,5 ans d'ici à 2050 (génération née en 1990). Autre scénario expertisé : une hausse "plus rapide et importante de la durée" qui serait portée à 45 ans d'ici à 2028, soit un trimestre supplémentaire par an à partir de 2013. Des scénarios encore plus "durs" combinant ces fortes hausses de la durée de cotisation et de l'âge légal de départ vont enfin être étudiés. Le gouvernement envisageait ces dernières semaines de coupler le relèvement rapide de l'âge légal avec la poursuite de la hausse de la durée de cotisation au-delà de 2020 en vertu de la loi Fillon.

 

Le COR va simuler les impacts de ces variantes en termes de masse de prestations versées, en prenant pour référence le scénario économique médian récemment actualisé, à savoir un taux de chômage ramené à 4,5 % à partir de 2021 (6,7 % en 2015) et des gains de productivité de 1,5 % par an. Le Conseil avait calculé en 2008 qu'un passage de l'âge légal à 61 ans réduirait de 2,7 milliards d'euros le besoin annuel de financement du seul régime général (salariés du privé) en 2020. A 62 ans, le gain atteindrait 6,6 milliards. Mais il se réduirait à long terme et serait loin d'être suffisant.

commentaires

Qu'est-ce que la "taxe carbone" ?

Publié le 23 Mars 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

La "taxe carbone", qui vise à encourager particuliers et entreprises à des comportements plus "verts", est à l'origine une proposition du Pacte écologique de Nicolas Hulot, présentée lors de la campagne présidentielle 2007.

En faisant payer la pollution et les émissions de CO2, l'objectif de cette taxe n'est pas de remplir les caisses de l'Etat mais d'induire progressivement des changements de modes de consommation, en particulier pour le chauffage et les transports.

L'idée initiale de ses concepteurs - qui avaient prévu des compensations permettant de ne pas augmenter la fiscalité globale - était qu'elle s'applique à tous les produits en fonction de leur contenu en CO2, qui contribue au réchauffement climatique, notamment aux carburants fossiles (pétrole, gaz, charbon).

Mise en sourdine lors des tables rondes du Grenelle fin 2007, l'idée de cette "contribution climat énergie" a connu sa traversée du désert, avant de refaire surface mi-2009, date à laquelle une commissions d'experts, présidée par l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, s'est penchée sur le sujet.

Le projet initial du gouvernement, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010 mais a été annulé in extremis par le Conseil constitutionnel, prévoyait une taxe appliquée uniquement aux énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon).

Calculée la première année sur la base de 17 euros la tonne de CO2, elle se serait traduite par une augmentation de 4,11 centimes par litre d'essence et de 4,52 centimes pour le gazole.

Le produit de la taxe devait être redistribué sous forme de baisse de l'impôt sur le revenu ou, pour les non-imposables, de chèque "vert": chaque adulte recevant 46 euros s'il vivait dans une zone desservie par les transports en commun, 61 euros dans le cas contraire, plus 10 euros par enfant.

Pour les ménages, le gouvernement avait retenu deux variables d'ajustement: la  composition du foyer et l'éloignement, sans aucune condition de ressources.

Le projet figurait dans le budget 2010 mais le 29 décembre, à la surprise générale, le Conseil constitutionnel a annulé le dispositif, considérant que la loi créait trop d'exemptions. Les Sages ont en particulier pointé du doigt celles concernant les grandes entreprises industrielles déjà soumises au système des quotas européens.

Contraint de revoir sa copie, le gouvernement avait annoncé début janvier que le nouveau projet, qui devait être globalement inchangé pour les particuliers, entrerait en application le 1er juillet 2010.

commentaires
1 2 3 > >>