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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Burqa : des amendes allant de 150 euros à 15 000 euros

Publié le 30 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Burqua.jpg"Le Figaro" s'est procuré le projet de loi instaurant l'interdiction du voile intégral, qui sera examiné en Conseil des ministres le 19 mai.

 

Le projet de loi pour interdire le voile intégral tient en deux articles principaux. L'un qui punit légèrement les femmes qui le porteraient, l'autre qui sanctionne sévèrement celui qui les contraindrait à aller ainsi dissimulées.

 

"Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage» sous peine d'encourir une «contravention de 2e classe de 150 euros maximum», peut-on lire dans le projet de loi sur le voile intégral que «LeFigaro» s'est procuré. Cette version a priori définitive devait être transmise rapidement par Matignon au Conseil d'État. Un stage de citoyenneté est également prévu «à titre de peine alternative ou complémentaire». Une mesure floue, destinée à laisser une marge d'appréciation aux policiers qui devront verbaliser les contrevenantes.

 

Protection des valeurs

«Au nom des principes, nous avons opté pour une interdiction totale, explique un des rédacteurs du projet. Mais nous avons décidé des peines légères, car ces femmes sont souvent victimes.» L'amende de 150 euros, payable en timbre-amende, est jugée «plus applicable» que les 750 euros inscrits dans la proposition de loi déposée par le président du groupe UMP, Jean-François Copé.

 

Mais le projet de loi instaure aussi un nouveau délit si le port du voile intégral est imposé par la «violence, la menace, l'abus de pouvoir ou d'autorité». Celui qui contraint est passible «d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende». Une peine lourde cette fois, «qui clarifie notre intention: cette loi n'est pas faite pour protéger la société française de l'islamisme mais bien les femmes et leurs droits», souligne un proche du dossier. Ce nouveau délit serait inséré dans le chapitre 5 du Code pénal qui traite des atteintes à la dignité de la personne.

 

Une façon détournée d'évoquer le fondement de cette loi. Le gouvernement tenait à écarter toute allusion à la religion. Jeudi, encore, Mgr André Vingt-Trois qui était reçu par François Fillon insistait, comme les autres leaders religieux, pour qu'on "ne stigmatise pas les musulmans". Le gouvernement a bien veillé à ne pas rejeter le niqab au nom de la laïcité. Les simples motifs sécuritaires ont également été jugés trop faibles. Le gouvernement n'a pas souhaité clarifier plus avant les bases de l'interdiction, qui repose implicitement sur la dignité ou encore ce que le Conseil d'État dans son étude avait appelé l'"ordre public immatériel", qui intègre la protection des valeurs de notre société.

 

"De toute façon, le Conseil d'État n'a trouvé aucun motif qui permette, selon lui, l'interdiction totale. Donc nous ne sommes pas étendus sur les fondements", résume un des auteurs du projet de loi. Désormais, les Sages ont deux semaines pour examiner le texte, probablement lors de la séance du mercredi 12 mai. Ils pourraient maintenir leur analyse sur l'absence de fondements juridiques solides à une interdiction générale et délivrer un avis défavorable. Ils pourraient aussi estimer que le texte appelle des réserves et proposer des améliorations. Cet avis n'est que consultatif. Le gouvernement peut passer outre et présenter le même texte en Conseil des ministres le 19 mai.

 

 

Période de médiation

Le risque juridique sera de toute façon différé. Les parlementaires peuvent encore polir le texte. Par la suite, le gouvernement veut croire qu'aucun parti ne saisira le Conseil constitutionnel sur un sujet aussi sensible. Ce qui laissera le temps à la loi de s'installer.

 

D'autant que le texte prévoit une période de médiation pour permettre aux femmes qui portent le voile intégral de réfléchir. La loi ne devrait entrer en vigueur que six mois après sa promulgation. Par la suite, en cas de contentieux, la question préalable de constitutionnalité devrait être posée au Conseil constitutionnel. «La dignité est le seul fondement valable. Mais ce n'est pas gagné», croit-on à Matignon, car «cette notion n'est pas définie dans la Constitution». En dernier lieu, la Cour européenne des droits de l'homme pourrait être saisie. Mais cette éventuelle procédure n'interviendrait que dans plusieurs années, ménageant une portée symbolique à cette loi.

 

 

Verbatim : les termes de la loi

Porté par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, le projet de loi d'interdiction du voile intégral dans l'espace public a fait l'objet d'intenses discussions avec Matignon et de nombreuses consultations. Jeudi, le texte destiné au Conseil d'État comportait, entre autres, les deux articles suivants:

Article 1 : "Nul ne peut dans l'espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage" "La méconnaissance de l'interdiction de l'article 1 est punie d'une contravention de deuxième classe de 150 euros". "Peut-être prononcé à titre de peine alternative ou complémentaire, un stage de citoyenneté."

Article 2 : Le texte crée également un nouveau délit d'"instigation à dissimuler son visage en raison de son sexe". L'acte d'imposer de se dissimuler le visage, par "la violence, la menace, l'abus de pouvoir ou d'autorité sera puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende". Ce nouveau délit s'inscrit au chapitre 5 du Code pénal qui traite des atteintes à la dignité de la personne.

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Les députés belges interdisent le port du voile intégral

Publié le 30 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

La Belgique, déchirée entre Flamands et francophones, serre les rangs contre la burqa. Dans un rare moment d'unanimité, la Chambre des représentants a voté jeudi soir l'interdiction totale du voile islamique intégral dans l'espace public, faisant du royaume le premier État européen à légiférer sur le sujet. La loi doit encore être adoptée par le Sénat.

 

L'image du pays est peut-être écornée mais «on peut être fier d'être belge aujourd'hui, a affirmé l'un des initiateurs de la loi, le député réformateur Denis Ducarme. Nous espérons être rapidement suivis par les Français, les Suisses, les Italiens et les Néerlandais». Le texte, qui devait être voté au pied levé en début de soirée, a survécu contre toute attente à la démission du gouvernement Leterme.

 

Le projet prévoit de punir les individus qui « se présenteront dans l'espace public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, par un vêtement de manière telle qu'ils ne soient plus identifiables ». Ce sont clairement les femmes portant le niqab ou la burqa qui sont visées. Elles ne pourront plus faire leurs achats, fréquenter les services publics, entrer dans un parc ou même arpenter la rue couvertes de pied en cap sans risquer une amende ou une peine d'un à sept jours de prison, voire des deux.

Pour les élus belges, le but est avant tout de défendre «un socle de valeurs universelles» et notamment l'égalité homme-femme, a fait valoir le chef libéral Daniel Bacquelaine. «C'est par le visage que se manifeste l'humanité», a-t-il dit, citant le philosophe français Emmanuel Levinas. Pour le centriste Georges Dallemagne, qui reprenait des arguments avancés à Paris par Élisabeth Badinter, «une personne qui cache son visage s'exclut du champ social».

 

Le vote a une portée symbolique. Le port du voile intégral est marginal en Belgique et ne concerne que quelques centaines de femmes. C'est surtout le port du foulard à l'école qui cristallise les tensions. Une enseignante de Charleroi vient d'être déboutée d'un recours en urgence qu'elle avait introduit contre sa commune pour faire cours couverte d'un foulard.

 

Le texte viendra relayer à l'étage fédéral des interdictions réglementaires déjà appliquées par de nombreuses communes du royaume. Il s'agit d'éviter la formation de ghettos dans les municipalités qui n'y ont encore pas eu recours. L'objectif est aussi de conforter par une décision d'ordre général des arrêtés municipaux parfois contestés devant le Conseil de l'Europe.

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Projet économique et social du PS : encore du vent !

Publié le 28 Avril 2010 par Dominique Paillé - Porte-parole Adjoint dans Point de Repère

Le PS vient de présenter son projet économique et social dans l’indifférence générale. C’est la juste réaction d’une opinion publique qui, pour reprendre l’expression de François HOLLANDE se trouve face à un "cadre" vide de tout contenu et qu’il conviendra de "remplir" à l’occasion des futures primaires.
C’est d’autant plus justifié que le PS ne dit rien sur la question des retraites ou encore sur la réforme de notre système de santé.
Une fois de plus les socialistes se réfugient dans l’incantation et esquivent les vraies questions. Une fois de plus ils manifestent leur incapacité à créer un projet alternatif crédible et efficace répondant aux préoccupations du pays.
Parmi les rares mesures annoncées, celle de la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu – dont la moitié des foyers français est exonérée – est un piège pour les classes moyennes que les socialistes ont toujours pressurisées lorsqu’ils étaient au pouvoir. Il leur est décidemment impossible de se départir de leurs vieux démons !

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Le chômage recule encore au mois de Mars §

Publié le 27 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Même si toutes les difficultés ne sont pas encore derrière nous en matière d’emploi, on ne peut que se satisfaire du recul, même léger, du chômage en mars -le nombre d'inscrits au chômage n'ayant aucune activité a légèrement diminué en mars en France métropolitaine (-6.600 inscrits à 2,66 millions)-, et de la baisse, pour le 5ème mois consécutif, du chômage des jeunes -pour les moins de 25 ans, le mois de mars a fait apparaître une nouvelle baisse consécutive des inscriptions (-1% en catégorie A et -0,5% en catégorie A,B,C).

 Nous récoltons les fruits du plan de lutte contre la crise qui permet à notre pays de mieux résister que les autres. Grâce au soutien sans précédent à l’apprentissage, nous rattrapons notre retard en matière d’emploi des jeunes, notamment sur nos amis allemands.

Ces chiffres sont le signal qu’il faut poursuivre la politique courageuse et ambitieuse du Gouvernement en matière de soutien à l’activité économique et de revalorisation du travail. C’est ce qu’à encore fait le Gouvernement le 15 avril en concluant, avec les partenaires sociaux, un plan massif en faveur des 345 000 demandeurs d’emploi en fin de droits : 705 millions d’euros financeront 70 000 formations rémunérées, 170 000 contrats « rebond » et une aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi de 460 euros pour les chômeurs qui suivent une formation ou concluent un contrat aidé.

 

Dans le mêmetemps, le taux de chômage dépasserait 20% au 1er trimestre en Espagne

Le taux de chômage en Espagne a atteint un record au premier trimestre, au-dessus des 20%, rapportent les médias.

Selon le journal ABC, la part des demandeurs d'emplois a atteint 20,05% sur les trois premiers mois de l'année, ce qui représente 4,61 millions de personnes sans emploi.

ABC précise qu'il s'agit des statistiques officielles mises en ligne par erreur par l'Institut national des statistiques pendant quelques minutes lundi sur son site internet. Leur publication est prévue vendredi.

Les économistes interrogés par Reuters tablent sur une mesure à 19,6%.

Le taux de chômage espagnol est le plus élevé de la zone euro et traduit les difficultés du pays pour retrouver la croissance. A la différence de la majeure partie de ses voisins européens, l'Espagne n'est toujours pas sortie de la récession.

Tullia Bucco, économiste à UniCredit, indique que ces chiffres, s'ils sont confirmés, correspondent en grande partie à ses prévisions.

"Au cours des derniers mois, nous avons constaté une accélération du rythme des destructions d'emplois probablement due à l'arrêt des mesures d'aide gouvernementales l'an dernier qui avaient soutenu le marché de l'emploi", a-t-elle déclaré.

L'économiste estime que le chômage pourrait encore s'accentuer dans les prochains mois car l'économie devrait au mieux connaître une croissance anémique.

"Cela accroît la pression sur le gouvernement pour réformer le marché du travail", dit-elle.

L'institut national des statistiques a indiqué qu'une réunion avait été organisée pour discuter de la communication accidentelle des statistiques.

"En raison d'un incident qui s'est produit hier lors de la validation de la diffusion des résultats (....) une partie des statistiques de cette enquête ont été temporairement accessibles sur le site internet de l'INE", déclare l'institution dans un communiqué, précisant que l'intégralité des statistiques sera communiquée vendredi.

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Une femme témoigne sur son blog contre Liès Hebbadj

Publié le 27 Avril 2010 par Le Figaro - 27/04/2010 dans Point de Repère

Hebbadj.jpgL'attention des enquêteurs a été attirée par le blog d'une femme se présentant comme une épouse répudiée par le commerçant nantais. Elle l'accuse de l'avoir "exorcisée de force" en la brûlant, et de l'avoir frappée durant sa grossesse.

À la demande du préfet de Loire-Atlantique, le parquet de Nantes a ouvert une enquête préliminaire concernant Liès Hebbadj pour "une suspicion de relations polygames» et «interrogations sur la régularité des aides sociales dont bénéficieraient plusieurs personnes de sexe féminin qui seraient en relation". La police judiciaire de Rennes a été saisie. L'attention des enquêteurs a été attirée par le blog d'une femme se présentant comme une épouse répudiée par le commerçant nantais.

Cette convertie met en garde ses "sœurs". Dès son union religieuse, en 2007, Liès Hebbadj aurait contacté "sa famille pour obtenir une somme d'argent contre sa libération". Selon elle, il vendrait "des jeunes filles aux Émirats arabes unis" et serait responsable de "coups et blessures, enfermement et pressions morales". Elle l'accuse de l'avoir "exorcisée de force" en la brûlant, et de l'avoir frappée durant sa grossesse. En 2004, Liès Hebbadj aurait été entendu au commissariat pour mauvais traitements.

Le blog affirme également qu'il aurait des "revenus illicites (…) dus à ses nombreux vols, arnaques (…), escroquerie auprès de la CAF en faisant participer ses femmes pour s'octroyer leurs revenus". Cette femme évoque aussi la plainte d'une jeune fille qui aurait été "vendue". "Il continue aujourd'hui à se marier avec des jeunes filles (…) pour les recruter dans sa secte", indique-t-elle encore sur son blog, lequel est abrité par un site communautaire musulman. L'enquête devra dire si ces graves accusations sont fondées.

 

Ce très étrange M. Hebbadj

Le commerçant ayant pignon sur rue est connu depuis longtemps pour ses prises de position religieuses.

 Lorsqu'Anne, la jeune automobiliste nantaise verbalisée pour avoir conduit avec son niqab dans les rues de Nantes au début du mois, a tenu une conférence de presse, vendredi après-midi, il était à ses côtés, sûr de lui et la dominant de toute sa stature.

Portant la barbe, vêtu à la pakistanaise d'un khamiss, la tête recouverte d'une calotte et d'un turban, Liès Hebbadj, le compagnon de cette Française convertie à l'islam, ne passe pas inaperçu à Rezé-les-Nantes, une commune de la banlieue nantaise. Né à Alger il y a 34 ans mais arrivé tout jeune enfant dans la grande ville de l'ouest de la France, Liès Hebbadj est connu pour ses prises de position religieuses et son action à la tête de l'association culturelle qu'il a fondée afin d'obtenir des élus locaux l'autorisation de créer une grande mosquée dans la ville où il vit et travaille depuis une dizaine d'années.

Mouvement Tabligh

Liès Hebbadj est, en effet, un commerçant ayant pignon sur rue et il s'occupe de la boucherie-alimentation El Kaouthar, un magasin flambant neuf et fort bien tenu. Mais il est aussi un membre très actif du mouvement Tabligh, ce mouvement prosélyte et ostentatoire dont l'épicentre est le Pakistan où il s'est déjà rendu à plusieurs reprises par le passé. Ses déplacements à l'étranger, notamment à Londres, ont d'ailleurs fait l'objet d'une surveillance suivie de la part des services de renseignements.

Éventuelle escroquerie aux prestations sociales

Mais ce que lui reproche Brice Hortefeux tient surtout à sa vie privée. Liès Hebbadj, qui a obtenu la nationalité française par un mariage contracté en 1999 avec une Nantaise, est suspecté de polygamie. Il aurait quatre épouses officieuses, mariées religieusement dont des Françaises converties à l'islam. Des femmes qui lui auraient donné douze enfants.

Pour l'instant, les autorités restent muettes sur l'éventuelle escroquerie aux prestations sociales versées au titre de l'allocation de parent isolé à ses compagnes qui portent toutes le niqab et vivent dans une sorte de gynécée réparti entre trois maisons contiguës situées dans un agréable quartier pavillonnaire de Rezé-les-Nantes. Liès Hebbadj a fait dresser autour d'elles une grande palissade pour soustraire la communauté au regard des voisins.

Désormais sur la défensive après la menace du ministre de l'Intérieur de le faire déchoir de sa nationalité française, Liès Hebbadj s'est entretenu très brièvement avec la presse, samedi devant son magasin. Entouré de deux amis à la carrure imposante, il a simplement déclaré qu'il ne parlerait qu'après s'être entretenu avec son avocat dans les jours qui viennent, laissant au trésorier de son association, Abdel Chauborou, le soin de dire que l'islam était attaqué à travers lui.

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Principales propositions du "nouveau modèle de développement" du PS

Publié le 27 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Principales propositions sur le "nouveau modèle économique, social et écologique" adopté à l'unanimité par le Parlement du PS mardi, dans la perspective de la présidentielle 2012. Il doit être amendé puis voté par les mililants le 20 mai et entériné lors d'une convention nationale le 29 mai :

 

INDUSTRIE

- "un Pôle public d'investissement industriel" financé "massivement, mobilisable rapidement, décliné territorialement sous forme de fonds régionaux d'investissement, adossé à la CDC, à la Banque de France, à la Banque Postale et à Oséo"

- Equivalent d'un Small business Act favorisant les PME et l'innovation

- "Eviter la fermeture des sites existants en accélérant leur reconversion". "Augmenter le coût des licenciements économiques dans les entreprises florissantes", "obligation de remboursement préalable des aides publiques reçues moins de cinq ans avant toute ouverture de procédure de licenciements ou de fermeture de sites"

 

TRAVAIL

- "Sécurité sociale professionnelle" financée "par une majoration des cotisations sociales des entreprises employant un quota trop élevé de travailleurs précaires et par une révision des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires"

- Salaires "compris dans une échelle de l'ordre de 1 à 20" dans les entreprises ayant "une participation publique dans leur capital"

- Faciliter la reprise d'entreprise par les salariés sous forme de SCOP (Société coopérative de production)

 

RETRAITES

- Défense du système par répartition, maintien de l'âge légal à 60 ans

- "Elargissement de l'assiette des cotisations à la valeur ajoutée, contribution accrue sur les revenus financiers, prélèvement de cotisations sur les stock-options et autres rémunérations non assujetties, alimentation du fonds de réserve des retraites"

 

FISCALITE

- Pour une "révolution fiscale" : "l'ensemble des mesures injustes de la droite seront supprimées, à commencer par le bouclier fiscal". Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG en "un seul impôt progressif, prélevé à la source". "Droits plus élevés" sur les successions les plus importantes. "Refondation" de l'ISF

 

FINANCE/EUROPE

- "Une agence de notation publique sous l'égide de l'Eurogroupe", dont le rôle politique doit être renforcé "face à la Banque centrale européenne pour assurer une gestion plus démocratique de l'euro plus favorable à la croissance et à l'emploi"

- "Véritable gouvernement économique européen", "Fonds monétaire européen", "nouveau contrat social européen"

- "Passer du libre échange au juste échange": assurer la réciprocité des pratiques commerciales" au niveau européen, "en finir avec le dumping social et environnemental" avec notamment "des contributions"

 

ENVIRONNEMENT

- "Eco-conditionnalité des allégements de charges pour les entreprises et une TVA éco-modulable"

- Contribution climat-énergie "englobant l'électricité", "compensée par une +prime pour l'environnement+ plus élevée réservée aux ménages modestes et aux revenus moyens"

 

AGRICULTURE

- "juste rémunération des agriculteurs" qui va "de pair avec une agriculture durable" et le maintien de l'activité agricole"

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Principales mesures du projet de loi sur le crédit à la consommation

Publié le 27 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principales mesures du projet de loi sur le crédit à la consommation voté mardi en première lecture par l'Assemblée nationale, destiné à renforcer l'information des emprunteurs et à encadrer la distribution du crédit à la consommation.

 

-          Mise en place d'un comité chargé de préfigurer la création, d'ici à 12 mois, d'une "instance de préfiguration" d'un fichier positif du surendettement. Un décret en fixera la composition. Comité composé de "représentants de toutes les parties prenantes".

-          Encadrement de la publicité: elle devra désormais communiquer sur le taux d'intérêt réel du crédit (aussi appelé taux effectif global) et non sur un taux promotionnel. Dans le cas du crédit renouvelable, la mention "crédit renouvelable" devra figurer expressément dans la réclame.

-          Encadrement du crédit renouvelable: les échéances du crédit devront nécessairement comprendre une partie du principal et pas uniquement des intérêts.

-          Cartes de fidélité: la carte qui comprend une enveloppe de crédit utilisable pour un ou plusieurs achats devra aussi permettre le paiement au comptant. L'utilisation de l'enveloppe de crédit ne pourra se faire sans l'accord exprès du client.

-          Encadrement du crédit sur le lieu de vente: le vendeur devra consulter le fichier des incidents de paiement (FICP), qui répertorie les impayés, avant d'accorder un crédit. Pour éviter que ne soit proposé systématiquement un crédit renouvelable, le vendeur recevra la même commission quel que soit le crédit proposé.

-          Allongement du délai de rétractation de 7 à 14 jours après la souscription d'un crédit.

-          Réforme du taux de l'usure: les taux d'intérêt maximum sont aujourd'hui répertoriés par type de crédit. Ils varieront désormais en fonction du montant emprunté, pour ne pas favoriser un crédit plutôt qu'un autre.

-          Développement du microcrédit: les particuliers qui le souhaitent pourront désormais financer l'activité d'associations de microcrédit.

-          Traitement du surendettement: le délai moyen de traitement des dossiers de surendettement devrait être ramené de 18 à six mois. La durée maximum d'un plan de remboursement ne pourra pas excéder huit ans, contre dix aujourd'hui. Celle du fichage à la Banque de France, qui empêche de contracter de nouveaux crédits, passera de dix à cinq ans.

-          Protection des personnes ayant déposé un dossier de surendettement: les banques ne pourront pas être informées du dépôt avant que le dossier ait été jugé recevable par la commission de surendettement. La mesure vise à éviter que les banques clôturent instantanément les comptes de la personne concernée.

-          Information du public: lors des mariages, l'officier d'état civil lira aux époux une déclaration sur l'engagement que représente un crédit à la consommation.

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Edouard Balladur dément avoir bénéficié de rétro-commissions pour financer sa campagne présidentielle de 1995.

Publié le 26 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Le quotidien Libération affirme, sur la foi de documents qu'il a obtenus, que l'association pour le financement de la campagne d'Edouard Balladur aurait reçu en 1995 10 millions de francs en espèces. Un dépôt qui serait intervenu peu de temps après le versement d'une commission à deux intermédiaires «imposés par les balladuriens» dans le cadre d'un contrat de vente de sous-marins au Pakistan, assure Libération qui insiste sur la concomitance des faits sans pour autant disposer de preuve. "Pour l'instant, la preuve décisive que ces fonds auraient permis de solder les comptes de campagne d'Edouard Balladur manque", écrit le directeur de la rédaction Laurent Joffrin.

 

Dans une tribune à paraître mardi dans Le Figaro, l'ancien premier ministre dément avoir bénéficié de financements illégaux. Et assure n'avoir pris aucune décision autorisant l'octroi de commissions.

Voici le texte en intégralité :

 

« En 2002, des agents de la Direction des Constructions Navales, en service à Karachi au Pakistan pour l'armement de trois sous-marins vendus par la France, ont été victimes d'un attentat. Onze d'entre eux y ont perdu la vie. Ce drame épouvantable a légitimement suscité beaucoup d'émotion et d'interrogations sur les causes qui avaient pu l'entraîner.

 

Depuis huit ans que les recherches sont entreprises, aucun explication n'est encore apparue clairement. L'attentat a-t-il été le fait du terrorisme islamiste ? La conséquence d'un règlement de comptes entre clans pakistanais rivaux ? La manifestation d'une hostilité récurrente entre l'Inde et le Pakistan ? Une mesure de rétorsion prise contre la France qui aurait annulé en 1996 des commissions versées à l'occasion de la vente en 1994 au Pakistan de ces trois sous-marins ? La mission d'information constituée par l'Assemblée nationale a examiné toutes ces hypothèses. Je souhaite qu'elle puisse terminer ses travaux.

 

Depuis maintenant deux ans, ce drame a fourni à certains un prétexte pour me mettre en cause, au motif, prétendent-ils, qu'à la faveur de la vente de ces sous-marins en 1994, j'aurais autorisé le versement de commissions permettant ultérieurement le financement de ma campagne présidentielle de 1995. Ainsi est invoquée ma responsabilité indirecte dans la mort de onze Français, dès lors que l'annulation des commissions en 1996 aurait entraîné, par rétorsion, l'attentat de 2002.

 

Dans cette présentation des choses rien ne correspond à la vérité, rien n'est étayé par les faits, tout s'appuie pour l'essentiel sur une note émanant d'un agent d'une officine privée de sécurité, note établie en 2002, après l'attentat, et qui amalgame un tissu d'invraisemblances et d'absurdités.

 

Dès lors que je suis mis en cause sur un sujet aussi grave, et quel que soit mon désir de ne pas me laisser entraîner dans les polémiques qui émaillent notre vie publique, je tiens à rappeler certains faits :

 

1/ La vente des trois sous-marins au Pakistan a été autorisée par moi lors de la visite en 1994 de Mme BHUTTO Premier Ministre.

 

2/ La décision d'autoriser l'octroi de commissions n'était pas de la responsabilité du Premier ministre ou de ses services. J'ignore si, en l'espèce, il a été décidé d'y avoir recours. Je rappelle d'ailleurs qu'à l'époque les commissions étaient légalement permises et n'ont été interdites que six ans plus tard.

 

3/ Pour assurer le financement des dépenses électorales de ma campagne, j'ai eu recours à l'ensemble des moyens légaux dont je disposais : emprunt pour une grande partie, contribution de certains partis politiques qui appuyaient ma candidature et, évidemment le concours financier de tous ceux, militants et électeurs, qui ont soutenu ma campagne électorale par voie de souscription et aussi par dons directs, dont le total a été très inférieur au plafond légal alors applicable. Tout cela en parfaite transparence.

Les comptes de ma campagne ont été audités puis remis au Conseil constitutionnel et validés par lui dans une décision publiée au Journal Officiel du 12 octobre 1995. Ni les dépenses ni les recettes n'ont été estimées par lui contraires au droit.

 

4/ En 1996, si j'en crois les déclarations de certains responsables gouvernementaux de l'époque, le versement des commissions qui auraient été afférentes à ce contrat a été interrompu, alors que ma campagne présidentielle était terminée depuis un an et qu'il n'était nul besoin de la financer. Sur quelles bases, sur le fondement de quelles informations a été prise la décision d'interdire les commissions en cause en 1996 ? Quelle a été la portée de cette décision ? C'est aux autorités françaises de l'époque de faire la clarté sur ce point.

 

5/ Deux autres questions devraient également recevoir des réponses claires.

Si véritablement l'attentat de 2002 est dû à la suppression du versement de commissions en 1996, comment expliquer que les mesures de rétorsion qui auraient été prises par leurs bénéficiaires soient intervenues six ans après ? Pourquoi un tel délai ?

Quant au rapport demandé en 2002, après l'attentat, ses destinataires n'en ont fait aucun usage durant six ans jusqu'en 2008. Comment expliquer cette négligence ? Comment se fait-il que ce rapport ait été découvert comme par hasard dans un dossier relatif à d'autres affaires ?

Il faut répondre à ces questions. Il est regrettable qu'une fois de plus tout soit fait pour donner le sentiment que le débat politique recourt à de pareils procédés.

Je m'en tiens à ce dont je suis certain : je n'ai pris en tant que Premier Ministre aucune décision d'octroi de commissions ; les comptes de ma campagne présidentielle ont été validés sans réserve, il y a quinze ans, par le Conseil constitutionnel.»

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Revitalisation des Territoires : Michel Mercier, Christian Estrosi et Laurent Wauquiez allouent 3M€ à la revitalisation de 4territoires

Publié le 24 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

A l’issue du Comité national de suivi (CNS) du Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) réuni le 13 avril, Michel MERCIER, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian ESTROSI, ministre chargé de l'Industrie et Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, annoncent la mobilisation d’une nouvelle enveloppe de prêts à la revitalisation des territoires :

-          Zone d’emploi de Montmorillon-Sud Vienne (Vienne – 86), pour un montant d’1 M€ ;

-          Territoire de la Communauté Urbaine de Le Creusot Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire – 71), pour un montant d’1 M€.

Par ailleurs, le CNS a décidé d’attribuer une dotation complémentaire à deux territoires précédemment labellisés afin de continuer à soutenir des projets créateurs d’emplois :

-          Territoire de Cornouaille (Finistère – 29), pour un montant de 500.000€ ;

-          Territoire de Morlaix (Finistère – 29), pour un montant de 500.000€.

 

A cet égard, les ministres se réjouissent de la dynamique particulièrement forte engagée dans certains territoires bénéficiaires du dispositif et tiennent, à cette occasion, à saluer la mobilisation des acteurs concernés.

Ces 3 M€ s’ajoutent aux 72 M€ déjà alloués, soit 75 M€ de capacité d’intervention au service de la revitalisation économique de 47 territoires labellisés.

Le FNRT est un fonds de garantie destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation en venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques et qui ne bénéficient pas ou insuffisamment de fonds versés au titre des conventions de revitalisation.

Le dispositif doit permettre sur trois ans, de 2009 à 2011, l’octroi par OSEO de 135 M€ de prêts sans garantie aux entreprises (Prêts de Revitalisation des Territoires, PRT), créant ou préservant de 10 à 500 emplois.

Ce fonds, doté de 45 M€, est financé par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et par la Caisse des Dépôts et Consignations. OSEO, fort de son réseau régional, prend en charge la gestion du dispositif. Le Ministère de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire et le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi en assurent le copilotage et l’animation.

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La guerre des langues en Belgique

Publié le 23 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

belgique3.jpgLes tensions entre communautés belges se cristallisent autour des droits linguistiques des francophones dans la banlieue flamande de Bruxelles, mais derrière c'est une conception radicalement différente du pays qui les oppose.

Le gouvernement Yves Leterme est tombé jeudi en raison d'un conflit autour de la circonscription électorale et de l'arrondissement judiciaire bilingues de Bruxelles-Hal-Vilvorde dit "BHV".

C'est le seul district de ce type dans un royaume coupé en deux où des frontières linguistiques strictes ont été définies entre néerlandophones majoritaires (60% de la population) au Nord, et francophones en Wallonie et à Bruxelles.

Il réunit 54 communes: les 19 que compte l'agglomération bruxelloise, située en Flandre mais très majoritairement francophone (à 85%), plus les 35 communes de la province du Brabant flamand entourant la métropole. Elles sont situées autour des villes de Hal et de Vilvorde.

Cette particularité autorise les quelque 100.000 francophones installés dans la banlieue plutôt aisée de Bruxelles à voter pour des partis francophones lors des élections.

Les francophones peuvent aussi bénéficier de procédures dans leurs langues devant les tribunaux.

Parmi ces 35 communes flamandes de l'arrondissement de "BHV", les francophones jouissent de droits supplémentaires dans six d'entre elles parce qu'ils y sont majoritaires ou très fortement représentés. Ils ont droit en particulier à des écoles francophones et les documents administratifs y sont établis en néerlandais et en français.

La Flandre veut remettre en cause les droits pour l'ensemble des francophones de "BHV" et ne les limiter qu'aux six communes "à facilités" où ils seraient même renforcées. Les francophones refusent faute en l'état de contreparties suffisantes.

Au-delà, ce sont des visions opposées qui s'affrontent: les Flamands estiment que les francophones sont en Flandre sur leur "territoire" et doivent s'y fondre en apprenant notamment le néerlandais. Les francophones jugent qu'on reste en Belgique et insistent pour qu'on prenne en compte les droits des individus avant de s'intéresser au sol.

Cette semaine l'ex-Premier ministre Jean-Luc Dehaene, après avoir échoué à trouver un compromis, a reconnu la quadrature du cercle: "chaque communauté croît détenir la vérité (...) Une communauté part du principe de territorialité; l'autre du principe de personnalité. Les deux sont en opposition totale".

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Silence de mort au Parti socialiste sur l'avenir des retraites

Publié le 22 Avril 2010 par Arnaud Robinet - Secrétaire national en charge de l'évolution démographique et de la réforme des retraites dans UMP

On s'interroge face au silence assourdissant du Parti socialiste sur la question de l'avenir de nos retraites.

En refusant d'annoncer les options envisagées aujourd'hui par la direction du PS face au creusement du déficit de l'assurance vieillesse, Martine Aubry tente visiblement de masquer les profondes divergences de vue qui se sont exprimées récemment au sein du Parti socialiste face au levier de l'allongement de la durée de cotisation.

Le malaise actuel du Parti socialiste face à la question des retraites rappelle furieusement l'inaction de Lionel Jospin et de son Gouvernement, qui avait renvoyé la question de l'équilibre du régime général aux calendes grecques, malgré le diagnostic préoccupant dressé par le Conseil d'orientation des retraites qu'il avait lui-même mis en place.

Face à l'absence du Parti socialiste sur la question des retraites, le Mouvement Populaire ne se dérobe pas et prend une part active au débat national qui se déroule actuellement, en menant un Tour de France des retraites et en prenant clairement position pour adapter et consolider notre pacte social républicain.

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Voile intégral: ce qu'a dit le Conseil d'Etat

Publié le 22 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Voile-integral.jpgLe Conseil d'Etat, dans son étude remise le 30 mars au Premier ministre, a estimé qu'une "interdiction générale" dans l'espace public du voile intégral ou de toute "dissimulation du visage" ne pourrait trouver "aucun fondement juridique incontestable".

Voici ses principales conclusions:

 

- "Alors qu'existent d'ores et déjà des dispositions contraignantes mais partielles, il est apparu au Conseil d'Etat qu'une interdiction générale et absolue du port du voile intégral en tant que tel ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable".

Il dit avoir écarté "résolument le principe de laïcité comme fondement d'une éventuelle interdiction".

Il estime que "le principe de dignité de la personne humaine et celui de l'égalité entre les femmes et les hommes, même s'ils trouvent tous les deux des fondements constitutionnels solides et des applications jurisprudentielles très fortes, pourraient difficilement s'appliquer en l'espèce".

La "sécurité publique" ne pourrait pas non plus être invoquée, "aucun trouble spécifique" n'étant associé au voile intégral.

 

- Le Conseil "a donc également examiné la possibilité d'une interdiction de la dissimulation du visage, quelle que soit la tenue adoptée. Même dans cette perspective élargie, une interdiction dans l'ensemble de l'espace public se heurterait encore à des risques juridiques sérieux au regard des droits et libertés, garantis constitutionnellement et conventionnellement".

 

- "En revanche, le Conseil d'Etat est d'avis que la sécurité publique et la lutte contre la fraude, renforcées par les exigences propres à certains services publics, seraient de nature à justifier de maintenir son visage découvert, soit dans certains lieux, soit pour effectuer certaines démarches".

 

Le Conseil d'Etat rappelle dans son étude les situations dans lesquelles des dispositifs ou instructions conduisent déjà à "prohiber ou dissuader" la dissimulation du visage: contrôles et vérifications d'identité, réalisation de documents d'identité, accomplissement de certaines démarches (mariage, vote, remise des enfants à l'école...), accès à certains lieux pour des motifs de sécurité (consulats, salles d'embarquement d'aéroports...).

 

Il détaille également des "formulations juridiques" qui pourraient consacrer l'obligation de découvrir son visage "dans des circonstances particulières de temps et de lieux".

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La télévision mobile personnelle : un récepteur dans la poche

Publié le 22 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

television-mobile-personnel.jpgLa télévision mobile personnelle (TMP) permet de recevoir les chaînes sur son téléphone par voie hertzienne, comme une télévision classique, permettant ainsi de désengorger les réseaux de téléphonie mobile 3G.

Selon des modalités qui restent encore largement à définir en ce qui concerne le contenu des programmes ou le modèle économique, il sera possible de regarder, sur l'écran d'un récepteur de poche ou d'un téléphone portable, soit les chaînes existantes diffusées en numérique par voie hertzienne, soit des programmes spécialement conçus pour la mobilité.

Le téléspectateur pourra continuer à regarder les programmes télévisés en se déplaçant, que ce soit à pied dans la rue, ou à l'intérieur d'un moyen de transport, privé (sur des écrans installés à l'arrière d'une voiture par exemple) ou public (y compris dans le métro parisien où des expériences ont été conduites avec succès).

La TMP dite "broadcast" ne doit pas être confondue avec la télévision mobile dite "unicast", qui est déjà une réalité en France  avec plusieurs centaines de milliers d'utilisateurs.

La TMP unicast implique en effet les opérateurs mobiles comme Orange, Bouygues Telecom ou SFR, qui proposent également à leurs clients des offres de programmes télévisées, y compris des bouquets de chaînes, parmi lesquelles les principales chaînes françaises (TF1, France Télévisions, M6...) .

Ces programmes sont reçus sur des téléphones portables 3G, selon un cheminement identique à celui d'une communication téléphonique, par l'intermédiaire de la puce incorporée dans le téléphone.

En utilisant les réseaux dont ils sont propriétaires, les opérateurs  mobiles peuvent ainsi délivrer des programmes télévisés en "streaming" (en direct) ou des vidéos à la demande (VOD, video on demand) de point à point.

En revanche, la TMP en broadcast, qui devrait bénéficier d'une qualité d'image et de son supérieure à celle de la télévision mobile unicast, affranchit les diffuseurs du passage obligé par les opérateurs car elle utilise un réseau à part.

La TMP "broadcast" est déjà une réalité dans plusieurs pays d'Europe et en Asie.

En France, elle utilisera la technologie DVB-H, une norme dérivée de la TNT.

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SNCF: un point sur l'agenda social après deux semaines de grève

Publié le 22 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Après deux semaines de grève à la SNCF à l'appel de la CGT et Sud-Rail et des rencontres bilatérales entre les quatre syndicats représentatifs et la direction, celle-ci espère de premiers accords d'ici la mi-juillet, avec une table ronde à la mi-mai.

Les discussions régionales, déjà engagées, vont s'élargir aux 23 régions SNCF. En voici le détail:

 

EMPLOI:

-          La CGT-Cheminots (1er syndicat avec 39% aux élections professionnelles de 2009) réclamait 2.000 embauches supplémentaires par rapport aux 2.300 prévues en 2010. Le syndicat affirme avoir obtenu davantage de recrutements, qui selon la direction seront réévalués en fonction des départs enregistrés (5.400 envisagés).

-          Sud-Rail (17%) conteste cette avancée, disant au contraire avoir eu confirmation des 2.300 recrutements, et donc d'un solde négatif de 3.100 emplois.

-          Unsa (18%) et CFDT/Fgaac (11%) ont obtenu, juste avant la grève, que le nombre d'embauches passe de 1.800 (comme prévu dans le budget 2010) à 2.300.

 

REORGANISATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

-          Négociations sur les parcours professionnels, retours d'expérience sur les nouvelles organisations autour de cinq branches distinctes (grandes lignes, transport régional, gares, infrastructures et fret)

 

FRET

Inscription du fret à l'agenda social.

-          CGT et Sud-Rail demandent le maintien du "wagon isolé" (trains multi-clients et multi-produits) malgré son déficit (350 millions d'euros en 2009)

-          Unsa et CFDT/Fgaac condamnent l'abandon du "wagon isolé" et en appellent à l'Etat pour sauvegarder une activité "économiquement pas viable".

-          La direction veut orienter le fret vers des marchés plus porteurs (autoroutes ferroviaires, TGV fret notamment).

 

CONCURRENCE

-          La CGT et Sud-Rail refusent d'aborder le transfert de cheminots à des sociétés privés dans la perspective de la libéralisation du transport régional.

-          CFDT/Fgaac et Unsa mettent en garde contre tout "dumping social".

-          La direction veut ouvrir le débat en juin après la remise du rapport du sénateur Grignon sur l'ouverture à la concurrence dans le transport régional

 

SALAIRES

-          comité de suivi en septembre.

-          la CGT voulait un coup de pouce supplémentaire pour tous. Une revalorisation générale de 0,9% est prévue en 2010.

-          Unsa et CFDT/Fgaac (29,6% au total) avait signé un accord portant sur 1,3% d'augmentation globale. Mais, en l'absence d'au moins 30% des voix aux élections professionnelles cet accord n'est pas validé.

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Plan de lutte contre les Accidents Vasculaires Cérébraux (AVC) 2010-2014

Publié le 21 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

AVC.jpgRoselyne Bachelot, la ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative au plan de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux 2010-2014.

 

L’accident vasculaire est un problème de santé majeur, dont sont victimes chaque année 130 000 personnes, et qui touche actuellement 400 000 personnes en France. Il constitue ainsi la troisième cause de mortalité chez les hommes, la seconde chez les femmes (soit 30 000 décès par an) et la première cause de handicap acquis chez l’adulte (225 000 personnes).

L'objectif est de diminuer de 6 % (soit 24 000 personnes), d’ici 2014, les décès ou la dépendance, mesurés après un an, des patients victimes d'un accident vasculaire cérébral.

Sur la base d’un diagnostic dressé en 2009 sur la "Prévention et la prise en charge des AVC en France", le plan d’action pour 2010-2014 fixe quatre priorités d’action :

 

1. - Informer la population sur les AVC

La première priorité est d’améliorer la prévention et l’information de la population depuis les signes d’alerte jusqu’à l’accompagnement du handicap.

Des campagnes d’information grand public seront organisées et des actions de prévention et de dépistage portant sur les facteurs de risque associés comme le tabac ou l’hypertension artérielle, seront renforcées. Une attention toute particulière sera accordée au développement de l’éducation thérapeutique pour les patients à risque ou ayant déjà été victimes d’AVC.

 

2.- Créer un environnement institutionnel adapté

La seconde priorité consiste à améliorer la prise en charge institutionnelle des AVC, en créant de nouvelles structures spécialisées, les unités neuro-vasculaires (UNV), dans les hôpitaux. 87 UNV existent actuellement, 30 nouvelles sont prévues en 2010 et 25 en 2011.

Il s’agit également de coordonner davantage le fonctionnement des hôpitaux et des structures médico-sociales en lançant dans chaque région des appels à projets, afin de valoriser les expériences de coopération ayant fait leur preuve, d’en diffuser plus largement la mise en œuvre et de faciliter les retours d’expérience.

 

3.- Améliorer la prise en charge des AVC par les professionnels de santé

La troisième priorité est de faire évoluer les formations médicales et paramédicales afin que la prise en charge des AVC figure dans la formation initiale des professionnels les plus concernés (neurologues) et que les compétences ainsi acquises puissent être valorisées. 

Il s’agit également de développer et de diffuser largement les guides de bonnes pratiques et les protocoles opérationnels relatifs aux AVC.

 

4.- Promouvoir la recherche et réguler la démographie des professionnels de santé

La quatrième priorité est d’élargir le champ de la recherche française, essentiellement clinique, aux disciplines des sciences humaines et sociales, leur apport ayant été déterminant dans la prise en charge des AVC à l’étranger.

Il s’agit par ailleurs de veiller à l’adéquation de l’offre de soins aux besoins de la population. Un coordonnateur AVC sera désigné dans chaque agence régionale de santé à cet effet.

134 millions d’euros seront consacrés à ce plan de santé publique.

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Chaos aérien: les droits des passagers en Europe

Publié le 21 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Les milliers de voyageurs confrontés aux annulations de vols à cause du volcan islandais bénéficient dans l'UE de droits très clairs dont Bruxelles a rappelé mercredi aux compagnies qu'ils devraient être scrupuleusement respectés.

 

Q. Mon vol a été annulé, ai-je le choix entre être remboursé ou être réacheminé?

R. Oui. L'article 8 d'un règlement européen de 2004 sur les droits du passager stipule que les passagers "se voient proposer le choix" entre ces deux solutions.

 

Q. La compagnie avance des "circonstances exceptionnelles" pour me refuser des droits?

R. Les droits européens des passagers s'appliquent même en cas de circonstances exceptionnelles. Seuls des dédommagements financiers additionnels pour les désagréments causés ne s'appliquent pas en pareil cas.

 

Q. Je décide de me faire rembourser le billet. Puis-je demander un dédommagement pour une nuit d'hôtel ou un surcoût quelconque (billet de train plus cher) ?

R. Non. A partir du moment où le passager choisit le remboursement du billet, il y a droit dans un délai de sept jours en espèces, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services. Mais il renonce en même temps à tout autre droit à partir de ce moment.

 

Q. La compagnie peut-elle refuser de me rembourser les taxes d'aéroport ?

R. Non. Le remboursement porte sur la totalité de la somme payée.

 

Q. Je choisis le réacheminement. A quoi ai-je droit ?

R. La compagnie peut réacheminer par train, car ou autre solution alternative. En attendant le départ, les passagers se voient offrir gratuitement des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer compte tenu du délai d'attente, un hébergement à l'hôtel le cas échéant, ainsi qu'un transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement. Ils se voient aussi proposer la possibilité d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux télex, télécopies ou messages électroniques.

 

Q. A qui se plaindre ?

R. A la compagnie, et si cela ne donne rien, à l'autorité de médiation nationale. Si cela ne donne rien, il faut aller au tribunal.

 

Q. Mon voyage fait partie d'un séjour organisé "tout compris"?

R. C'est une directive européenne de juin 1990 qui joue. Elle prévoit qu'en cas de séjour annulé avant la date de départ, le consommateur a droit soit à un autre forfait équivalent, soit au remboursement de toutes les sommes versées. En cas d'annulations de vols après le départ, le voyagiste doit prendre d'autres arrangements "pour la continuation du forfait" ou réacheminer à ses frais le consommateur vers son lieu de départ, et le cas échéant, le dédommager.

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La retraite des fonctionnaires en chiffres

Publié le 21 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

retraites.jpgLa fonction publique, qui emploie 5,2 millions d'agents, comptait 3,173 millions de pensionnés (pensions directes ou pensions de réversion), selon les derniers chiffres officiels publiés qui concernent l'année 2008.

 

Combien de pensionnés ?

La fonction publique d'Etat (2,5 millions d'agents) comprenait plus d'1,5 million de pensionnés de droit direct et 383.260 pensionnés militaires, ainsi que 67.595 pensionnés parmi les ouvriers d'Etat.

La fonction publique territoriale (1,7 million d'agents) comptabilisait 399.930 pensionnés directs et la Fonction publique hospitalière (1 million d'agents) 397.912.

Sur cette seule année, il y a eu 160.000 nouveaux retraités dans la fonction publique : 81.456 fonctionnaires civils (y compris La Poste, France Télécom), 12.420 militaires et 1.544 ouvriers d'Etat ont été admis à la retraite dans la fonction publique d'Etat. Ils étaient 32.718 agents dans la Fonction publique territoriale et 29.874 agents dans la Fonction publique hospitalière.

 

Age moyen de départ :

- 58 ans et huit mois pour les agents civils de l'Etat (43 ans et huit mois pour les militaires)

- 58 ans et huit mois pour la Fonction publique territoriale

- 56 ans et deux mois pour la Fonction publique hospitalière

Les départs avant l'âge de 60 ans (agents de catégorie active ou bénéficiant des différents dispositifs de départ anticipé) représente 35% des départs de titulaires dans la fonction publique d'Etat, 40,3% dans la Fonction publique territoriale et 72,4% dans la Fonction publique hospitalière.

 

Montant moyen brut des pensions (sans tenir compte des pensions de réversion) :

- 1.191 euros dans la Fonction publique territoriale

- 1.265 euros dans l'hospitalière

- 1.952 euros pour les pensions civiles de la fonction publique d'Etat.

 

Poids dans le budget :

Entre 1990 et 2008, la part du budget général que l'Etat affecte chaque année aux pensions des fonctionnaires d'Etat est passée de 9,3% des dépenses du budget général à 14,6%. Elle représente 34 milliards d'euros en 2010, selon le gouvernement.

Le montant des pensions des fonctionnaires représente 21% des 239 milliards de dépenses d'assurance vieillesse, soit près de 49 milliards d'euros.

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Allocations familiales: la suspension pour absentéisme

Publié le 20 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Nicolas Sarkozy a annoncé la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire : qui les perçoit, quel est leur coût, quels sont les mécanismes de suspension en cas d'absentéisme ?

- QUI LES PERCOIT ?

Créées dans leurs formes actuelles en 1946, les allocations familiales sont versées aux parents ayant au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans, quelles que soient les ressources des parents.

Leur montant en 2010: 123,92 euros pour 2 enfants, 282,70 euros pour 3 enfants, 441,48 euros pour 4 enfants puis 158,78 euros par enfant supplémentaire.

A partir de trois enfants, ces montants peuvent être majorés (35 à 62 euros) à mesure que l'enfant grandit.

Fin 2008, près de 4,7 millions de familles touchaient des "allocs" pour 11,2 millions d'enfants. Cela représentait un coût d'environ 12 milliards d'euros.

- LA SUSPENSION

Nicolas Sarkozy a annoncé mardi que les allocations familiales seraient "systématiquement" suspendues en cas d'"absentéisme scolaire injustifié", promettant un texte "dès la semaine prochaine" ; le principe existe déjà mais fonctionne mal. L'idée est donc de modifier et/ou renforcer le dispositif.

Une loi de 2006 prévoit que des familles et le département puissent contracter un Contrat de responsabilité parentale (CRP).

L'absentéisme n'est d'ailleurs pas le seul motif qui peut entraîner un CRP: le trouble porté à un établissement scolaire ou toute autre difficulté liée à une carence de l'autorité parentale peuvent aussi être des motifs de suspension.

En cas de manquement, le président du conseil général peut demander à la Caisse d'allocations familiales (CAF) de suspendre les versements.

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Obama à New York jeudi pour plaider en faveur de la réforme financière

Publié le 19 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

Barack Obama va aller plaider jeudi à New York, non loin de Wall Street, pour l'adoption rapide au Congrès d'une réforme de la régulation financière afin d'éviter une réédition de la crise de 2008 dont les Etats-Unis commencent à peine à se remettre.

Nouvelle priorité de son administration après la réforme de l'assurance maladie, l'encadrement plus strict des activités des banques et autres institutions financières va devoir lui aussi passer l'obstacle des républicains au Sénat.

Le président a été forcé dès son arrivée au pouvoir début 2009 de colmater les brèches d'un système ravagé par la crise du crédit, en continuant à appliquer le plan de sauvetage de Wall Street par l'argent public, décidé sous son prédécesseur George W. Bush.

Mais il avait aussi dit sa volonté d'empêcher à l'avenir le secteur financier de mettre en danger l'économie tout entière, et a encore souhaité vendredi dernier une loi musclée, menaçant d'opposer son veto à tout texte qui ne serait pas suffisamment contraignant.

Une telle réforme a déjà été votée à la Chambre des représentants l'année dernière, et une autre, préparée par le sénateur démocrate Christopher Dodd, en commission au Sénat. Mais cette dernière doit encore franchir l'étape d'une adoption en séance plénière.

Or, les républicains possèdent une minorité de blocage à la chambre haute, et sous la direction de leur chef Mitch McConnell, ne semblent pas prêts à rompre avec leur opposition quasiment systématique aux initiatives démocrates à six mois d'élections législatives.

Leurs 41 sénateurs ont ainsi publié vendredi une lettre dans laquelle ils affirment leur désaccord vis-à-vis du projet de loi sous sa forme actuelle. Le sénateur Dodd a répliqué lundi que "la porte est grande ouverte" aux républicains qui souhaiteraient collaborer à l'élaboration du texte final.

M. Obama et ses alliés accusent l'opposition de se mettre au service des groupes d'influence de Wall Street en refusant tout rétablissement des règles ayant encadré les activités des banques des années 1930 aux années 1980, quand l'administration républicaine de Ronald Reagan avait commencé à les relâcher au nom du libéralisme.

"Je ne sais pas si le sénateur McConnell veut laisser Wall Street aux commandes ou faire en sorte que les Américains reprennent les commandes, mais (...) il aura l'occasion de dire de quel côté il est d'ici à la fin du mois", a affirmé lundi le porte-parole de M. Obama, Robert Gibbs.

Lors de son point de presse quotidien, ce dernier s'est dit persuadé que des sénateurs républicains ajouteraient leurs voix à celles des démocrates sur ce sujet. "En fin de compte, il y aura un vote d'adoption avec des membres des deux partis", a-t-il assuré.

M. Obama prononcera une allocution à Cooper Union, une université située au sud de Manhattan, à quelques rues de Wall Street, siège de la Bourse et des plus grandes banques américaines.

Célèbre pour avoir été le théâtre en 1860 d'un discours marquant d'Abraham Lincoln, Cooper Union avait été choisie en 2008 par M. Obama pendant sa campagne, justement pour une plaidoirie sur la nécessité de réguler le secteur financier.

Jeudi, M. Obama devrait encore prendre les Américains à témoin sur l'urgence d'une telle réforme afin d'éviter aux contribuables de payer les pots cassés d'une prise de risque inconsidérée par les sociétés financières.

M. Gibbs a estimé lundi qu'il était important de "ne pas marquer le deuxième anniversaire de l'effondrement financier en ayant en place les règles qui ont conduit à cet effondrement".

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L'UMP sort des timbres de collection

Publié le 19 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans UMP

Timbre-Mouvement-Populaire.JPGLe Mouvement Populaire a présenté deux modèles de timbres de collection lors du Conseil National du 30 Janvier dernier.

L’UMP est fière d’être pionnier en la matière. C’est en effet le premier parti politique à lancer des timbres de collection. Disponibles en deux modèles, l’un reprend le logo du « MouvementTimbre-Createurs-de-possibles.JPG Populaire » et l’autre représente le site communautaire « les Créateurs de possibles ».

Depuis la date du lancement, ces timbres ont connu un grand succès : prés de 500 modèles ont été vendus en seulement deux mois.

Un timbre coûte 2 euros, la collection est disponible actuellement dans notre boutique « Pop ‘store » au siège de l’UMP ou sur commande sur le site Internet à la rubrique E-boutique suivante : http://www.lemouvementpopulaire.fr/e-boutique/attente.html.

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Conseil régional. Les élus prennent leurs marques

Publié le 16 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans UMP Guingamp

La deuxième session du conseil régional, nouvellement élu, avait lieu hier, à Rennes. L'occasion pour les chefs de groupe de définir leurs positions face à la nouvelle assemblée et à LeDrian et ses 15vice-présidents.

Les affaires reprennent pour les élus du conseil régional qui se sont mis au travail, hier. Jean-Yves Le Drian a ouvert la session en insistant sur l'actualité écoulée depuis les élections. Il a mis l'accent sur l'engagement de la Bretagne, qui poursuit son action en justice dans le procès de l'Erika.

Il a également fait allusion aux discussions, au niveau européen, sur les réformes de la Politique agricole commune (Pac). «Il faut créer un groupe de travail sur la Pac, afin de faire ressortir un consensus breton», a-t-il déclaré. Enfin, il a réaffirmé son engagement dans la lutte contre les algues vertes et il espère faire «de la Baie d'Hillion et de la Lieue de Grève un laboratoire à ciel ouvert pour lutter contre les algues vertes».

"une opposition combattante, vigilante et soucieuse de l'avenir des Bretons"

Les chefs de groupe ont pu s'exprimer afin de définir leur position dans cette nouvelle assemblée. Les communistes ont rappelé l'incertitude dans laquelle se trouvaient les collectivités locales face aux réformes du gouvernement et la difficulté à travailler avec des budgets aléatoires. Pour la droite, Bernadette Malgorn a indiqué que son groupe pratiquerait «une opposition combattante, vigilante et soucieuse de l'avenir des Bretons». Elle a affirmé qu'elle ne baisserait pas la garde sur des sujets comme le déséquilibre Est/Ouest, l'agriculture, la transparence de l'action publique, l'emploi et, plus spécifiquement, l'emploi des jeunes.

Les écologistes soutiendront la majorité...

Côté écologiste, Guy Hascoët s'est inscrit dans une démarche "concrète, positive et pragmatique". Le groupe soutiendra la majorité dans ses choix mais n'hésitera pas à dire quand ça ne lui convient pas, afin de retravailler les projets. Cette première session de travail a permis la mise en œuvre du projet du parc naturel régional du golfe du Morbihan. Le projet de charte et l'ouverture de l'enquête publique ont été approuvés.

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Les principaux points de la nouvelle approche spatiale américaine

Publié le 15 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

nasa_153.jpgVoici les principaux points de la nouvelle approche spatiale que le président Barack Obama doit exposer jeudi en Floride.

Certains de ces points sont déjà contenus dans le projet de budget 2011 soumis au Congrès en février et dans lequel il indiquait sa décision d'annuler le programme Constellation.

 

-          Augmentation de six milliards de dollars sur cinq ans du budget de la Nasa qui devrait permettre de créer plus de 2.500 emplois dans la région de Cap Canaveral dans les deux ans.

-          Mise en route plus tôt que prévu dans Constellation d'efforts de grande ampleur pour développer et construire un lanceur lourd dont le concept sera arrêté en 2015. Cette fusée permettra l'exploration spatiale habitée vers des destinations lointaines dont Mars comme objectif final.

-          Initier un développement "vigoureux" de nouvelles technologies et de programmes d'essais pour accroître les capacités et réduire le coût des futures activités d'exploration spatiales.

-          Lancement de façon soutenu de missions robotiques d'exploration en éclaireur vers des destinations du système solaire ainsi que des démonstrations des nouvelles technologies de façon à accroître la sécurité et les capacités des futures missions habitées.

-          Refonte de Constellation avec le développement d'une nouvelle version de la capsule Orion de transport des astronautes pour servir de véhicule de secours à l'ISS réduisant ainsi la dépendance américaine des vaisseaux spatiaux étrangers.

-          Elaborer les fondations technologiques du futur vaisseau qui transportera les astronautes américains pour des missions au-delà de l'orbite terrestre.

-          Accroître le nombre de jours que les astronautes passeront dans l'espace au cours de la prochaine décennie et maintenir la Station spatiale internationale (ISS) au-delà de 2020.

-          Faire démarrer un nouveau secteur commercial de transport orbital pouvant fournir un acheminement sûr et efficace d'équipages et de fret vers l'ISS ce qui devrait engendrer plus de 10.000 emplois aux Etats-Unis au cours des cinq prochaines années.

-          Investir en Floride en octroyant trois milliards de dollars pour moderniser le Centre spatial Kennedy.

 

La Nasa dispose du plus gros budget mondial pour l'exploration spatiale

La Nasa, vieille d'un demi-siècle, dispose du plus gros budget au monde pour l'exploration spatiale, avec quelque 18 milliards de dollars par an dédiés aux vols habités et aux missions de recherche robotisées.

Créée par un vote du Congrès en juillet 1958 pour relever le défi de l'Union soviétique dans la course aux étoiles, l'agence aéronautique et spatiale a ouvert ses portes le 1er octobre de la même année.

Aujourd'hui, quelque 23.000 fonctionnaires travaillent au siège de la Nasa à Washington et dans ses dix centres répartis à travers les Etats-Unis, auxquels s'ajoutent plusieurs dizaines de milliers de personnes employées par des sociétés sous-traitantes.

Parmi les bases spatiales les plus connues figurent le centre Kennedy près de Cap Canaveral (Floride, sud-est), où sont assurés la préparation et le lancement de la navette ainsi que le centre Johnson à Houston (Texas, sud).

Houston abrite la salle de contrôle des missions de la navette dès qu'elle quitte le sol de Floride, jusqu'à son retour sur Terre, ainsi que le contrôle de vol de la Station spatiale internationale (ISS).

Au Jet Propulsion Laboratory de Pasadena (Californie, ouest), sont conçues et suivies la plupart des missions d'exploration robotisées de la Nasa.

Outre les missions Apollo avec la conquête de la Lune et la construction de l'ISS à l'aide de la navette, la Nasa a réussi une série de missions scientifiques phares parmi lesquelles la mise en orbite du télescope Hubble en 1990 qui a révolutionné l'astronomie.

Les missions martiennes des deux robots jumeaux Spirit et Opportunity depuis 2004, de la sonde Phoenix dans l'arctique de la planète rouge en 2008, qui a confirmé la présence d'eau, ont aussi été des moments forts de l'agence.

La Nasa a aussi connu des moments difficiles avec la perte de deux navettes spatiales et la mort au total de quatorze astronautes. En 2006, Challenger a explosé peu après le lancement et en 2003, Columbia s'est désintégrée lors de son retour dans l'atmosphère.

La Nasa vit actuellement une période d'incertitude. Les navettes vont cesser de voler cette année, près de 30 ans après le premier vol en 1981 et le président Barack Obama a annulé en février le programme Constellation lancé en 2004 par son prédécesseur George W. Bush.

Constellation devait ramener les Américains sur la lune vers 2020 en prélude à la conquête de Mars.

Dans sa nouvelle approche, M. Obama veut privilégier le secteur privé pour transporter les astronautes à l'ISS et le développement de nouvelles technologies pour partir à la conquête du système solaire plus vite et à moindre coût, signe aussi des contraintes budgétaires auxquelles sont soumises les Etats-Unis.

La Nasa est dirigée par Charles Bolden, 63 ans, un ancien astronaute et général retraité, premier noir à la tête de l'agence. Il a été nommé par le président Obama et a succédé à Michael Griffin, ingénieur et scientifique.

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A Varsovie, l’intense émotion des Polonais

Publié le 12 Avril 2010 par Le Parisien dans International

pologne-1.jpgLe corps du président Lech Kaczynski, tué samedi dans l’accident de son Tupolev en Russie, a été rapatrié hier à Varsovie. Ses compatriotes lui ont rendu hommage.

Il aura fallu deux heures à la dépouille mortelle de Lech Kaczynski pour franchir les 10 km qui séparent l’aéroport du palais présidentiel, en plein centre de Varsovie. Le plus impressionnant, dans ce dernier voyage d’une intense lenteur, c’est le silence. Presque absolu.

Ils sont des dizaines de millier massés des deux côtés de l’autoroute, encore plus nombreux sur les bords des larges avenues désertes où quelques fleurs ont été déposées. Pas un magasin ouvert. Les seuls drapeaux qui ne sont pas en berne sont ceux que portent des enfants trop sages. Une foule compacte, recueillie, se presse devant les grilles noires du palais, à côté des milliers de bougies qui ont été allumées samedi, dès que la tragédie a été connue.

Tout un peuple attend, depuis des heures, l’arrivée du cortège funéraire. Sans un mot. Les larmes qui coulent sur les visages bouleversés, les prières sont muettes. Stanislas Sudolski, 31 ans, technicien audiovisuel, yeux bleus un peu rougis, cheveux ras, dit d’une voix très basse qu’"il a été assommé et que, maintenant, les mots n’ont pas le pouvoir d’atténuer le chagrin". Il a cousu un petit ruban noir au revers de sa veste. « En signe de deuil, bien sûr, chuchote-t-il. Et de solidarité. Il n’y a pas que le président de mort. Notre pays a été décapité. » Le jeune homme s’est « levé très tôt » pour pouvoir signer l’un des registres de condoléances mis à la disposition des Varsoviens dans l’entrée du palais présidentiel. "Il y avait beaucoup de monde. J’ai patienté très longtemps. Et quand j’ai écrit, ma main tremblait un peu", souffle-t-il.

A midi, le temps s’était arrêté pour deux minutes de silence sur le tarmac de l’aéroport où Marta, la fille du président défunt, et Jaroslaw, son inséparable frère jumeau, le teint livide, ont été les premiers à se courber sur le cercueil noir recouvert du drapeau polonais. On a entendu la sonnerie au mort et une marche funèbre de Chopin. Si dans la rue les gens ne parlent plus, comme étouffés par la tristesse, la musique est omniprésente à la radio comme à la télévision. Des requiem y accompagnent la retransmission de la procession, sans le moindre commentaire sur la majorité des chaînes. Les présentateurs comme les officiels à l’aéroport sont vêtus de noir. Beaucoup retiennent leurs larmes à l’écran.

La voiture noire glisse enfin au cœur de la ville. Foulard sombre sur les cheveux, croix d’argent autour du cou, Elisabieta se dresse, jette les roses qu’elle tient à la main sur le capot de la limousine qui transporte le président. D’autres femmes et quelques hommes l’imitent. La procession ralentit encore aux abords de la présidence. Et une houle, soudain, parcourt la marée humaine. Des prières, murmurées, s’élèvent vers le ciel, un Notre Père, un Je vous salue Marie. Puis c’est un cantique, poignant, repris très bas par des centaines de milliers de personnes. Derrière les grilles du palais, six militaires s’emparent du cercueil pour l’emporter sur l’épaule.

Slawomir, un commerçant de 40 ans, « s’autorise » une photo, « même si ce n’est pas tellement respectueux », s’excuse-t-il. Hier, il espérait pouvoir rendre un dernier hommage au président. Un vœu qu’il pourra exaucer mardi puisque le cercueil de Lech Kaczynski sera exposé au public mardi au Palais présidentiel à Varsovie.

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Les conseillers régionaux UMP se veulent "notaires scrupuleux" des engagements de la gauche

Publié le 12 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans UMP

Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, a réuni samedi à Paris l'ensemble des conseillers régionaux de son parti, élus en mars dernier, qui veulent "s'ériger en +notaires scrupuleux+ des engagements de campagne pris par les majorités de gauche".

Dominique Paillé, porte-parole adjoint de l'UMP, a annoncé dans un communiqué à l'issue de cette réunion qu'il avait été décidé de "la méthode à mettre en œuvre pour faire vivre et entendre les oppositions dans les 23 des 26 conseils régionaux, ou encore la formation à mettre en place pour les 2/3 des élus qui assument leur premier mandat".

"Les conseillers régionaux UMP ont par ailleurs déclaré s'ériger en +notaires scrupuleux" des engagements de campagne pris par les majorités de gauche", indique le communiqué.

Ils se sont engagés à "promouvoir les réformes nécessaires que mène le Gouvernement sur leur territoire respectif" et, dans ce cadre, "vont mener une campagne d'explication et d'échange avec la population sur la nécessité et le bien fondé de la réforme territoriale en cours".

Au cours de cette rencontre qu'il s'est engagé à reproduire régulièrement, Xavier Bertrand a confié à Alain Joyandet (élu de Franche-Comté) "une mission de coordination de l'action des groupes UMP au sein des conseils régionaux et conforté Marc Laffineur (député du Maine-et-Loire), responsable des relations avec les élus au Mouvement Populaire dans ses fonctions de formation et d'information de ces mêmes élus régionaux".

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Voyages groupés d'officiels: la Pologne ne fixe pas de règles de précaution

Publié le 11 Avril 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

La Pologne, qui a perdu samedi dans un accident d'avion son président Lech Kaczynski et de nombreux hauts responsables politiques et militaires, n'a jamais fixé de règles de précaution pour les déplacements groupés de ses dirigeants.

 La plupart des grands pays occidentaux ont adopté des règles qui interdisent par exemple au président de voyager avec son Premier ministre ou vice-président ou de regrouper plus d'un certain nombre d'officiers d'état-major. Certaines grandes entreprises multinationales ont également des règles identiques.

Les chefs des quatre grands états-majors de l'armée polonaise (terre, air, mer, forces spéciales), plusieurs vice-ministres, le gouverneur de la banque centrale, ont péri dans l'accident du Tu-154 qui emmenait le président samedi à Katyn, en Russie.

"Non, nous ne disposons pas de ce genre de règles", a déclaré à l'AFP Dariusz Aleksandrowicz, porte-parole du Bureau de protection du gouvernement polonais (BOR).

"A chaque fois, la décision ultime sur la composition d'une délégation officielle est prise par le président ou par le Premier ministre", a-t-il ajouté.

Pourtant en septembre 2008, un déplacement en commun à Bruxelles du président Kaczynski et du Premier ministre polonais Donald Tusk avait déjà suscité un débat sur la sécurité des déplacements des personnalités publiques, mais sans conclusion législative.

Même les règlements militaires polonais ne prévoient pas de telles précautions.

"A chaque fois, la décision est prise par le chef de l'état-major", a indiqué à l'AFP Robert Rochowicz, porte-parole du ministère de la Défense.

Or, les principaux chefs de l'armée polonaise ont péri avec le président Lech Kaczynski.

Parmi les 96 victimes de cet accident figurent le général Franciszek Gagor, chef d'état-major de de la Pologne, pays membre de l'Otan, ainsi que les généraux Bronislaw Kwiatkowski, chef des forces opérationnelles, Tadeusz Buk, chef de l'armée de terre, Andrzej Blasik, chef des forces aériennes et Wojciech Potasinki, chef des forces spéciales, ainsi que le vice-amiral Andrzej Karweta, commandant en chef de la marine de guerre.

L'armée semble n'avoir pas tiré de conclusions fermes de l'accident d'un avion militaire EADS Casa C-295M qui s'était écrasé le 23 janvier 2008 et dans lequel avaient péri vingt militaires, dont de hauts responsables de l'armée de l'Air polonaise.

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