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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

La loi de modernisation de l’agriculture

Publié le 31 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Le Sénat a voté samedi, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), présenté comme un texte clef du quinquennat de M. Nicolas SARKOZY.

 

Seule la majorité UMP et Union Centriste a approuvé le texte voté par 185 voix contre 152.

Ce projet a été épaulé, parallèlement au débat du Sénat, par une forte implication du président de la République, qui s’est déplacé au chevet du monde agricole le 21 mai dans le Lot-et-Garonne et le 24 mai sur les Champs-Elysées pour un échange avec des représentants des jeunes agriculteurs.

M. SARKOZY a en outre présidé ce mois-ci à l’Elysée la signature d’accords Etat/distribution de modération des marges sur les prix des fruits et légumes.

Sur tous les bancs, les sénateurs, élus des territoires, se sont alarmés de “la profondeur de la crise” et du “désespoir” des agriculteurs, appelant de leurs vœux une “régulation”. “Le premier objectif, c’est de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail”, a assuré le ministre de l’Agriculture Bruno LE MAIRE, qui a défendu cette quatrième loi agricole en 10 ans.

Déposé en urgence (une lecture par assemblée) le texte doit maintenant être examiné par les députés.

 

Les principales mesures du projet de loi de modernisation de l’agriculture

Le texte s’appuie sur la défense du modèle alimentaire hexagonal pour promouvoir la politique agricole française et doper un secteur en perte de vitesse.

-          La politique de l’alimentation vise à assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité nutritionnelle, produite dans des conditions durables” : parmi les mesures concrètes, le respect de règles nutritionnelles dans les cantines scolaires.

-          Renforcement de la compétitivité de l’agriculture française contrats écrits obligatoires entre agriculteurs et industriels, accords interprofessionnels rénovés, renforcement des organisations de producteurs, renforcement du rôle de l’observatoire des prix et des marges pour accroître la transparence, assurances face aux risques climatiques et sanitaires, principe d’une réassurance publique (garantie de l’Etat) en cas d’aléas exceptionnels.

-          Moralisation des pratiques commerciales dans le secteur des fruits et légumes, en interdisant la vente sans bon de commande et en suspendant les remises, rabais et ristournes en cas de crise, interdiction de renvoi aux producteurs des marchandises livrées mais non vendues, plus de rabais, remises pour les fruits et légumes.

-          Réduction du gaspillage des terres création d’un observatoire de la consommation des terres agricoles et d’une commission chargée de donner son avis sur le déclassement de terres agricoles.

-          Interdiction du photovoltaïque à la place des cultures.

-          Création d’une taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente de terrains agricoles devenus constructibles. Les sénateurs avaient supprimé cette taxe lors de l’examen du texte en commission pour protester contre l’affectation de son produit à l’Etat et non aux agriculteurs.

-          Le ministre de l’Agriculture, M. Bruno LE MAIRE, a représenté en séance cette taxe sous forme d’amendement. Pour éviter d’être mis en minorité, il adonné satisfaction aux sénateurs en affectant son produit à l’installation des jeunes agriculteurs. L’amendement a été voté à l’unanimité.

-          Développement de la production de bois dans les forêts françaises, publiques comme privées. Création d’un compte-épargne assurance pour la forêt.

-          Pêche et aquaculture : faire travailler ensemble pêcheurs, scientifiques, associations de protection de l’environnement et de consommateurs pour gérer la ressource en poissons, renforcement des moyens des organisations de producteurs, réorganisation des comités des pêches qui regrouperont uniquement les pêcheurs à l’exclusion des professionnels du commerce et recentralisation de ces comités.

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Le projet de loi sur la régulation financière mercredi devant les députés

Publié le 31 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Le ministre de l'Economie, Christine Lagarde, va défendre mercredi devant les députés le projet de loi de régulation bancaire et financière, qui a pour ambition de tirer les leçons de la crise financière et de reprendre les principales propositions du G20 en septembre 2009.

Les dirigeants des grandes économies mondiales s'étaient réunis à Pittsburgh un an après la faillite de la banque Lehman Brothers, pour poser les bases d'une finance plus saine, qui a donné naissance au texte débattu mercredi.

Examiné en Conseil des ministres en décembre, le projet de loi comporte un volet sur la régulation du secteur financier qui inclut la création d'une nouvelle instance et un autre sur le financement des entreprises.

Il prévoit donc en premier lieu de mettre en place un conseil de la régulation financière et du risque systémique, qui réunira des représentants de la Banque de France (BdF) et des autorités du secteur financier.

Cette instance pourra, si besoin est, procéder à des auditions de professionnels du secteur financier.

Elle a pour objectif de mieux coordonner l'action de la France dans les enceintes internationales européennes, si une situation de crise avec un fort potentiel de propagation (le risque systémique en question) survenait.

Afin de renforcer la supervision, le texte entend donner plus de pouvoirs à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), le gendarme de la Bourse de Paris, qui pourrait prendre des mesures d'urgence en cas de circonstances exceptionnelles.

Cet organisme se verrait confier une mission de surveillance des agences de notation, comme prévu désormais par la réglementation européenne.

Les agences de notation qui évaluent la solvabilité des Etats et des entreprises sont régulièrement accusées de faire la pluie et le beau temps sur les marchés. D'après le projet de loi, elles devraient s'enregistrer auprès de l'AMF qui les surveillerait.

Des amendements adoptés il y a une semaine par la commission des Finances de l'Assemblée proposent d'aller plus loin en soulignant "la responsabilité des agences en cas d'erreur de notation".

Ils recommandent également de multiplier par 10 le plafond des amendes de l'AMF jusqu'à 100 millions d'euros, et de sanctionner les abus de marché comme les manipulations de cours sur les marchés de produits dérivés comme ceux des CDS, des produits d'assurance récemment mis en cause dans la crise grecque.

Dans le cadre du volet "financement de l'économie", le projet de loi souhaite empêcher les "prises de contrôles +rampantes+" des sociétés cotées en modernisant le régime des offres publiques.

S'agissant du financement des PME, il prévoit d'accroître la protection des actionnaires de ces entreprises, qui s'inscrivent dans un arsenal de dispositions destinées à faciliter l'accès des PME aux marchés de capitaux et de fusionner toutes les structures de la banque publique des PME, Oseo.

La loi favorisera l'assurance-crédit, en permettant aux assureurs crédits de consulter le fichier "Fiben" recensant les notations d'entreprises réalisées par la Banque de France.

Dernier point, la création d'"obligations à l'habitat", des titres émis par les banques qui leur permettront de refinancer plus facilement les prêts immobiliers qu'elles accordent aux particuliers.

Cet ensemble de mesures vient après l'instauration en France d'une taxe de 50% sur les bonus versés par les banques aux traders, un des principaux points évoqués lors du G20 de Pittsburgh.

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RSA, mode d'emploi de la prestation

Publié le 30 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Fonctionnement, financement, bénéficiaires: voici le mode d'emploi du revenu de solidarité active (RSA) qui fête le 1er juin son premier anniversaire.

 

-  Qui est concerné par le RSA?

Le RSA a remplacé le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation de parent isolé). Il permet aussi à ceux qui reprennent un travail de conserver une partie de leur allocation, sans limite de durée.

Sa principale cible est constituée de ce que l'on appelle les "travailleurs pauvres", qui perçoivent grâce au RSA un complément à leur salaire.

Le RSA s'adresse potentiellement à plus de 3 millions de ménages.

Pour en bénéficier, il faut être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge.

Toutefois, à partir du 1er septembre, les moins de 25 ans qui ont travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années pourront percevoir le RSA. Selon le gouvernement, 160.000 jeunes seraient concernés.

 

- Comment fonctionne-t-il?

Une personne qui n'a pas de travail touchera le RSA à taux plein (l'équivalent du RMI, soit près de 460 euros par mois pour une personne seule sans enfant).

Une personne qui a un salaire faible bénéficiera, avec le RSA, d'un complément de revenus dégressif au fur et à mesure que son salaire augmente.

Exemple: une personne qui reçoit 450 euros d'allocation par mois et se voit proposer un salaire de 500 euros pour un travail à mi-temps, conservera une allocation de 260 euros en plus de son salaire, touchant 760 euros au total.

 

- Comment est financé le RSA?

Le budget consacré au RSA s'élève à 9,8 milliards d'euros.

Cela comprend notamment les crédits voués aux dispositifs qu'il remplace : 5,6 milliards du RMI, 1 milliard de l'API, 500 millions des primes d'intéressement à la reprise d'emploi.

Le surcoût (1,5 milliard d'euros) est financé par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital (sont concernés l'ensemble des revenus d'épargne comme les assurances-vie, les dividendes, les revenus fonciers, les plus-values, à l'exception des produits d'épargne défiscalisés).

 

- Qui finance et gère le RSA?

Les départements, qui finançaient déjà le RMI mais pas l'API, cofinancent avec l'Etat la nouvelle allocation, et jouent un rôle-clef dans le nouveau dispositif puisque les décisions d'attribution, de suspension et de radiation sont confiées au président du Conseil général.

Concrètement, le RSA est versé par les caisses d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (MSA).

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Déclaration de la conférence du Traité de non-prolifération nucléaire

Publié le 29 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

bombe_atomique_4.jpgVoici les principaux points de la déclaration finale de la conférence de suivi du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), adoptée vendredi par consensus par quelque 150 Etats après un mois de négociations.

 

ZONE EXEMPTE D'ARMES NUCLEAIRES AU PROCHE-ORIENT

-          L'ONU, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la Russie convoqueront une conférence régionale en 2012 sur la création au Proche-Orient d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive.

-          La conférence (TNP) réaffirme l'importance et l'urgence de parvenir à l'universalité du TNP. Elle appelle tous les Etats du Proche-Orient qui ne l'ont pas encore fait à adhérer sans retard au traité en tant qu'Etats non nucléaires.

 

DESARMEMENT NUCLEAIRE

-          Les cinq puissances nucléaires parties au TNP (Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie) s'engagent à faire "de nouveaux efforts pour réduire et finalement éliminer toutes catégories d'armes nucléaires". Mais aucune contrainte de calendrier n'est imposée.

 

ASSURANCES DE SECURITE

-          La Conférence du désarmement de Genève doit immédiatement entamer des discussions sur des arrangements internationaux concrets pour garantir les Etats non nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation d'armes nucléaires.

 

ESSAIS NUCLEAIRES

-          Toutes les puissances nucléaires entreprennent de ratifier sans retard le Traité d'interdiction totale des essais nucléaires (TICE). En attendant son entrée en vigueur, ces Etats s'engagent à s'abstenir de procéder à des essais d'armes nucléaires.

 

MATIERES FISSILES

-          La conférence réaffirme la nécessité urgente de négocier et conclure "un traité non discriminatoire, multilatéral et vérifiable internationalement" interdisant la production de matières fissiles destinées à des armes nucléaires.

 

NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE

-          La conférence souligne qu'il importe que les Etats s'acquittent de toutes leurs obligations en matière de non-prolifération, afin de préserver la validité du traité et l'autorité de son système de garanties.

-          Elle encourage tous les Etats parties qui ne l'ont pas encore fait à conclure et faire entrer en vigueur le plus tôt possible les protocoles additionnels et à les respecter même avant leur entrée en vigueur.

-          Elle appelle les Etats parties à envisager des mesures particulières qui assureraient l'universalité des accords de garantie.

 

USAGE PACIFIQUE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE

-          La conférence appelle les Etats parties à accélérer les discussions, "d'une manière non discriminatoire et transparente sous les auspices de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ou de forums régionaux", sur le développement d'approches multilatérales du cycle du combustible nucléaire.

 

COREE DU NORD

-          La conférence exhorte la Corée du Nord à honorer ses engagements dans le cadre des pourparlers à six, y compris l'abandon total et vérifiable de toutes ses armes nucléaires et de tous ses programmes nucléaires existants. Elle appelle aussi Pyongyang "à revenir sans retard au TNP et à son adhésion aux clauses de garanties de l'AIEA".

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La France obtient l'organisation l'Euro-2016

Publié le 28 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Euro 2016La France a obtenu l'organisation de l'Euro-2016 de football, le premier à 24 équipes, devançant la Turquie et l'Italie lors du vote du comité exécutif de l'UEFA, vendredi à Genève, une compétition qui va notamment permettre de renouveler le parc de stades français.

La France a devancé la Turquie sous les yeux du président Nicolas Sarkozy, venu soutenir la candidature de son pays.

Le président Nicolas Sarkozy, venu à Genève pour défendre la candidature de la France pour l'organisation de l'Euro-2016, a assuré que "l'Etat (était) là, tout ce que nous avons dit, nous le ferons", peu avant l'élection du pays-hôte.

"L'Etat français est là, tout ce que nous avons dit, nous le ferons, ce n'est pas l'engagement de la Fédération ou de la Ligue, mais l'engagement de tout un peuple. Tous les Français attendent cet évènement", a-t-il dit.

"Votre décision sera la bonne, a dit M. Sarkozy aux 13 membres du comité exécutif de l'UEFA qui doivent désigner le pays organisateur, mais si vous nous donnez l'Euro-2016, vous nous ferez plaisir, et croyez bien qu'on va vous recevoir le mieux possible".

Arrivé à Genève peu avant 11h pour le "grand oral" de la candidature française, M. Sarkozy a donné l'accolade au président turc Abdullah Gül, également venu défendre la candidature de son pays, alors que l'Italie, troisième candidat, avait envoyé son sous-secrétaire d'Etat aux Sports, Rocco Crimi.

 

L'Italie, avait été éliminée après le premier tour, à l'issue des présentations d'une demi-heure de chaque dossier devant les 13 membres votants du comité exécutif. Le président français de l'UEFA, Michel Platini, le Turc Senes Erzik (vice-président) et l'Italien Giancarlo Abete n'ont pas pris part au vote.

La victoire du dossier français, qui avait été, comme celui de la Turquie, mieux noté que celui de l'Italie par la commission technique, est aussi un succès pour Michel Platini, à un an d'une probable réélection à la tête du gouvernement du football européen.

L'ancien numéro 10 de l'équipe de France, vainqueur de l'Euro-1984 à Paris, avait proclamé sa neutralité, mais savait que la Fédération française (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP) comptaient sur l'Euro-2016 pour favoriser l'émergence d'une nouvelle génération d'enceintes sportives, à l'image des Arenas construites ou rénovées pour le Mondial-2006 en Allemagne.

 

La fiche technique de la France

-          Nombre d'habitants: 65 millions

-          Superficie: 547.030 km²

-          Nombre de licenciés football: 2,1 millions

-          Palmarès de l'équipe nationale: Coupe du monde 1998, Euros 1984 et 2000

-          Principaux clubs: Olympique de Marseille, Olympique Lyonnais, Paris Saint-Germain, Girondins de Bordeaux

-          Principaux stades: Stade de France (76.474 places) et Parc des Princes (40.058 places) de Paris, Stade Vélodrome de Marseille (65.000 places, agrandissement et couverture juin 2014), Lille (47.882 places, juillet 2012), Lyon (57.628 places, décembre 2013)

 

Les stades du dossier français

La France, s'appuie sur un parc de 12 stades, dont 3 seront désignés comme stades de réserve d'ici le 28 mai 2011.

 

 

Pop. (agglo)

Stade

Capacité

Livraison

Budget:

 

Paris

11.600.000

Parc des Princes

40.058

Oct. 2014

80 M €

(rénovations)

Lens

252.000

Stade Félix-Bollaert

40.113

mars 2014

111 M €

(rénovations)

Saint-Denis

341.000

Stade de France

76.474

 

10 M €

(retouches)

Lille

1.125.000

Grand Stade

47.882

juillet 2012

324 M €

(stade neuf)

Bordeaux

660.000

Nouveau Stade

42.566

Déc. 2014

200 M €

(stade neuf)

Nice

523.000

Grand Stade

33.470

juin 2013

184 M €

(stade neuf)

Toulouse

670.000

Stadium Municipal

37.050

avril 2014

56 M €

(rénovations)

Marseille

1.024.000

Stade Vélodrome

65.000

juin 2014

151 M €

(mise à niveau)

Lyon

1.417.000

Grand Stade OL

57.628

Déc. 2013

320 M €

(stade neuf)

Strasbourg

474.000

Stade de la Meinau

36.645

juillet 2014

160 M €

(réhabilitation)

Saint-Etienne

397.000

Stade Geoffroy Guichard

39.327

juin 2014

75 M €

(rénovations)

Nancy

266.000

Stade Marcel Picot

33.067

juin 2013

60 M €

(rénovations)

 

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Saisine du Conseil constitutionnel par un justiciable: mode d'emploi

Publié le 28 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Conseil-Constitutionnel.jpgDepuis le 1er mars, tout justiciable peut contester une loi ou disposition législative en saisissant indirectement le Conseil constitutionnel, selon une procédure qui comporte plusieurs "filtres".

Le justiciable peut poser sa "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), soutenant qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, au cours d'un procès devant une juridiction administrative ou judiciaire (sauf aux assises).

La question peut être posée en première instance, en appel ou en cassation.

La juridiction saisie juge, au vu de son "caractère sérieux" ou de sa "nouveauté", si la demande du justiciable est recevable ou non, sachant que les lois déjà validées par le Conseil constitutionnel ne peuvent plus être contestées.

La juridiction transmet le cas échéant la saisine à l'instance suprême dont elle relève, Conseil d'Etat pour les juridictions administratives ou Cour de cassation pour l'ordre judiciaire.

Le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation ont alors trois mois pour procéder à un examen plus approfondi et décider s'ils transmettent le dossier au Conseil constitutionnel. Un refus de leur part n'est susceptible d'aucun recours.

Les 11 Sages du Conseil constitutionnel ont trois mois pour décider d'abroger, ou non, la disposition contestée. Après un échange contradictoire entre les parties, l'affaire fait l'objet d'une audience publique où les avocats prononcent leurs plaidoiries.

La décision est rendue quelques jours après l'audience, à l'issue d'un délibéré à huis clos.

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Le Parlement encadre la profession d'agent sportif

Publié le 27 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à mieux encadrer les agents sportifs et qui devrait faire de la France le pays le plus strict en matière de réglementation de cette profession.

C'est tée en première lecture au Sénat en juin 2008.

Le Sénat a voté jeudi en deuxième lecture le texte sans modifier la version adoptée par l'Assemblée nationale le 24 mars en deuxième lecture, rendant son vote définitif. L'UMP, l'Union Centriste et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour, la gauche contre.

Le texte vise à "moraliser" cette profession en autorisant d'abord les clubs à rétribuer directement ces agents mis à la disposition des joueurs. Il légalise ainsi une pratique courante mais qui était interdite.

Cette disposition a été vivement critiquée par la gauche, qui juge qu'elle n'empêchera pas d'éviter les scandales et dérives qui ont frappé le football ces dernières années.

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Nouveau feu vert au Taser pour les policiers municipaux

Publié le 27 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

TASER.jpgLes policiers municipaux vont pouvoir accrocher de nouveau à leur ceinturon le pistolet à impulsions électriques (PIE) Taser, arme controversée, dont l'utilisation leur avait été interdite par le Conseil d'Etat en septembre 2009.

Un décret a en effet été publié jeudi au Journal officiel permettant de nouveau aux policiers municipaux de porter cette arme de 4e catégorie, déjà en service dans la gendarmerie, la police nationale et l'administration pénitentiaire.

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux avait annoncé dimanche qu'il avait signé ce nouveau décret, trois jours après la fusillade de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) au cours de laquelle une policière municipale, Aurélie Fouquet, 26 ans, avait été tuée.

Les organisations professionnelles des policiers municipaux, reçues jeudi au ministère de l'Intérieur, ont réclamé armement et définition de leurs missions  à Brice Hortefeux. La question de l'armement ne fait toutefois pas l'unanimité parmi les syndicats.

Un premier décret autorisant le Taser en septembre 2008 avait été annulé par le Conseil d'Etat un an plus tard. La plus haute autorité administrative avait estimé que l'usage de cette arme n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique par le décret de huit lignes du 22 septembre 2008.

Le Conseil d'Etat avait cependant jugé suffisantes les garanties juridiques encadrant l'usage du Taser par la police nationale, à la différence de celles prévues pour les policiers municipaux.

Selon le Conseil d'Etat, le décret du ministère de l'Intérieur de septembre 2008 autorisant le Taser pour la police municipale" méconnaissait "les principes d'absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en œuvre de la force publique".

Cette fois-ci, le décret de deux pages du 26 mai 2010 "relatif à l'armement des agents de police municipale" précise que, "eu égard à la spécificité de cette arme" de 4e catégorie, comme le pistolet ou le revolver, "une formation spécifique préalable à l'autorisation de port" du Taser et "une formation spécifique d'entraînement" sont nécessaires.

Le décret dispose par ailleurs que le pistolet à impulsions électriques doit être équipé de systèmes de contrôle "permettant d'assurer la traçabilité et la vérification de leur utilisation", citant un "dispositif d'enregistrement sonore et une caméra associée au viseur".

Il revient maintenant au maire de chaque commune d'autoriser ou non le port du Taser à ses policiers municipaux.

Quelque cinq mille Taser équipent déjà la police nationale, la gendarmerie et l'administration pénitentiaire.

Cet arme délivre une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts, bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes.

 

Le pistolet à impulsions électriques Taser

Le pistolet à impulsions électriques (PIE) Taser est une arme de 4e catégorie comme un revolver ou un pistolet.

D'une portée inférieure à dix mètres, le Taser X26, modèle utilisé en France par la police nationale, la gendarmerie et l'administration pénitentiaire, propulse à la vitesse de 50 mètres/seconde deux électrodes reliées à un fil isolé. Au contact de sa cible, le PIE libère une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts qui bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes.

Un journaliste de l'AFP, qui a reçu volontairement une décharge de Taser, a ressenti une secousse très désagréable, s'est écroulé avant de reprendre totalement ses esprits une dizaine de secondes plus tard.

D'un coût de 1.500 euros, le Taser X26 est équipé d'une caméra intégrée filmant chaque utilisation et d'une puce enregistrant l'heure, la date, la durée de chaque tir et le nombre de tirs.

Lors de leur formation obligatoire à l'utilisation de cette arme, les membres des forces de l'ordre doivent en recevoir une décharge.

Quelque 5.000 Taser sont en service dans la gendarmerie, la police et l'administration pénitentiaire. Selon la gendarmerie, l'usage du Taser a permis de réduire de 15 % celui des armes à feu.

L'usage du Taser reste controversé et le Parti socialiste est opposé "fermement" à son extension aux polices municipales.

Amnesty international France réclame "un moratoire" sur son utilisation tant qu'une "enquête approfondie et impartiale n'aura pas été menée".

Amnesty international affirme que plus de 290 personnes sont décédées aux Etats-Unis depuis 2001 après avoir été touchées par ces armes.

Mais, selon Taser France, ces chiffres ne portent pas sur le même type de produit que celui utilisé en France.

Selon une étude publiée en septembre 2007 par la revue des Samu de France, l'innocuité du Taser paraît confirmée "lorsque les précautions d'utilisation sont strictement respectées".

Il y a un mois, la commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) s'était "inquiétée" de l'usage qui peut être fait du Taser. Selon la CNDH, cet usage peut "s'avérer dangereux et constituer un traitement inhumain et dégradant contraire à la Convention". Elle avait demandé son interdiction "dans des lieux privatifs de liberté et dans le cadre d'opérations d'éloignement forcé d'étrangers".

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Recul de l'âge: plus tard pour les régimes spéciaux, mais pas pour les fonctionnaires

Publié le 26 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Les fonctionnaires, contrairement aux agents des régimes spéciaux, seront concernés dès 2011 par le recul de l'âge légal de départ à la retraite, ce qui devrait repousser les possibilités de départs anticipés dont bénéficient les policiers par exemple.

Les fonctionnaires qui peuvent partir à 50 ou 55 ans sont ceux classés en "catégorie active", parce que leurs métiers présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Il sont environ 900.000.

Au-delà de la refonte en chantier de la notion de "catégorie active", le gouvernement compte toucher aux âges minimaux de départ existant dans la Fonction publique dès 2011.

Par exemple, si l'âge légal de départ est reculé de 60 à 62 ans dans le cadre de la réforme, la possibilité de partir à 55 ans de certains fonctionnaires sera donc décalée à 57 ans.

Pour les régimes spéciaux réformés en 2007 (SNCF, RATP, industries gazières et électriques, etc.), où les âges de départs anticipés n'ont pas été changés en 2007, ces changements interviendront plus tard.

Voici des exemples des âges minimaux actuels dans la Fonction publique:

 

  + Fonction publique d'Etat:

-          Personnels actifs de la police nationale et gardiens de l'administration pénitentiaire: 50 ans à condition d'avoir 25 ans de service.

-          Ingénieurs de contrôle de la navigation aérienne: 50 ans

-          Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse: 55 ans

-          Le cas particulier des instituteurs: ils avaient la possibilité de partir à 55 ans jusqu'en 2003, mais ce corps est en voie d'exctinction, remplacé par celui des "professeurs des écoles", qui n'est plus en "catégorie active".

 

  + Fonction publique territoriale:

-          Agents des réseaux souterrains des égouts: 50 ans

-          Sapeurs pompiers professionnels, agents de la police municipale: 55 ans

 

  + Fonction publique hospitalière:

-          Personnels paramédicaux dont l'emploi "comporte un contact direct et permanent avec les malades" (surveillants, infirmiers, aides-soignants, sages-femmes): 55 ans

-          Le cas particulier des infirmières: à partir de juin, les infirmières en poste auront le choix entre garder la possibilité d'un départ anticipé à 55 ans ou passer de la catégorie B vers la catégorie A, avec une revalorisation salariale à la clé. Quant aux nouvelles infirmières, elles seront systématiquement en catégorie A, donc sans possibilité de partir à 55 ans.

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Réforme collectivités: principaux points après première lecture du Sénat

Publié le 23 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales qui sera examiné à partir du mardi 25 par l'Assemblée nationale:

 

- CREATION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX : Au nombre de 3.000, ces nouveaux élus remplaceront en mars 2014 les 6.000 conseillers généraux et régionaux. Ils siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional. 

Ils seront élus, tous les 6 ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pourront se maintenir au 2d tour les candidats ayant obtenu au moins 10% des voix.

Contrairement au souhait du gouvernement, qui voulait décider, par ordonnance, la répartition des conseillers territoriaux entre départements et régions, les députés ont décidé, en commission, que la répartition devra être inscrite dans la loi.

 

- LIMITATION DE LA CLAUSE GENERALE DES COMPETENCES REGION/DEPARTEMENTS:

Si une compétence a été attribuée au département ou à la région (dite compétence d'attribution), l'autre collectivité ne pourra pas intervenir dans le même domaine. S'il n'y a pas eu d'attribution claire des compétences, la collectivité peut prendre l'initiative (entrée en vigueur le 1er janvier 2012).

Tous les 6 ans, après les élections territoriales, le département et la région se mettent d'accord sur des délégations de compétence et la mutualisation de services (entrée en vigueur en 2014).

Pas de cumul de subventions régions+départements aux communes de plus de 3.500 habitants.

 

- POSSIBILITE DE FUSION DE DEPARTEMENTS, DE REGIONS, mais il faudra l'accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum.

 

- CREATION DES METROPOLES, une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elles regrouperont des communes d'un seul tenant et sans enclave représentant plus de 450.000 habitants. Les huit villes les plus peuplées (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg) pourront ainsi accéder à ce statut.

Transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes membres à la métropole.

Suppression du pouvoir d'initiative du préfet dans la création d'une métropole via une procédure de fusion.

 

- ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL PAR FLECHAGE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (représentants des communes dans les communautés urbaines, d'agglomération, les communautés de communes, les métropoles). Leur élection aura lieu dans le cadre des élections municipales. Ceux qui seront amenés à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire seront signalés, sur les listes des candidats, par un "fléchage". Auparavant, ces conseillers étaient élus par les conseils municipaux.

 

- MESURES D'ENCOURAGEMENT A LA FUSION DE COMMUNES

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Services publics: l'emploi, la santé et l'éducation priorités des Européens

Publié le 21 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

 

L'emploi, la santé et l'éducation sont les trois priorités des Européens, en matières d'action publique, selon un sondage BVA-Institut Paul Delouvrier pour Les Echos et France Inter, mené dans les huit principaux pays européens.

Interrogés sur les domaines d'actions dont les pouvoirs publics devraient s'occuper en priorité, 67% des Européens interrogés citent d'abord l'emploi et la lutte contre le chômage, soit 14 points de plus qu'il y a un an, note le sondage, réalisé du 22 avril au 3 mai, en pleine crise grecque.

Les Européens qui citent le plus l'emploi comme prioritaires sont les Portugais (81%), les Espagnols (80%), les Français (75%) et les Grecs (70%).

La santé publique préoccupe les Européens à 41%. Plus précisément, ce sont d'abord les Polonais (66%), les Portugais (54%), et les Italiens (50%), qui la citent en priorité, Les Français ne l'évoquant qu'à 26%.

Enfin, l'Education est un domaine d'action publique jugé prioritaire pour 37% des Européens, mais plus particulièrement pour les Portugais (56%), les Grecs (52%), l'Espagne (48%) et la France (43%, deuxième priorité derrière l'emploi).

La Sécurité sociale et le logement constituent des préoccupations plus secondaires (respectivement 19 et 18% au niveau européen), même si la Sécurité sociale représente 33% des priorités pour les Allemands et le logement 38% des priorités des Français en matière d'action publique.

La sécurité constitue par ailleurs une préoccupation mineure pour l'ensemble des Européens (11%, baisse de 5 points en un an), et pour les Français (12%).

Les Européens jugent plutôt mal l'action de leurs pouvoirs publics, avec seulement 37% d'opinion favorable globalement.

Dans le détail, l'action de la police recueille quand même 55% de bonnes opinions dans l'ensemble des huit pays (50% en France, 64% en Italie).

Derrière, l'environnement obtient 42% d'opinions favorables sur l'ensemble de l'Europe (44% en France, 56% en Pologne), et la santé publique 41% (49% en France, 59% au Royaume-Uni).

Parmi les domaines d'actions publiques les moins cotés, on trouve l'emploi et l'action contre le chômage (22%, dont 19% en France et 45% au Royaume-Uni), la fiscalité et la collecte des impôts (32%, dont 28% en France et 50% en Pologne) et le logement (34%, dont 26% en France et 53% en Allemagne).

Enfin, selon les Européens, L'Allemagne est le pays disposant des services publics les plus performants, devant la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Sondage réalisé auprès de 4.970 personnes âgées de 18 à 65 ans, par internet, réparties dans 8 pays européens (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pologne, Portugal, Grèce), selon des échantillons représentatifs de chaque population, en terme de variable socio-démographiques.

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Quarante millions pour le futur siège de l’UMP

Publié le 20 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans UMP

10-05-20---Futur-siege-UMP.jpgLe parti va emprunter 40 M € pour l’acquisition, la démolition intérieure et les travaux d’aménagement du nouveau site.

"Les choses avancent bien… je touche du bois", confie Xavier Bertrand. Deux mois après avoir signé une promesse de vente pour un ancien garage Renault dans le XVème à Paris, le secrétaire général de l’UMP a obtenu le permis de construire qui va lui permettre de transformer ce bâtiment de 5 500 m 2 , situé au 238, rue de Vaugirard, en futur siège de la majorité présidentielle. Jusqu’à présent discret, Bertrand lâche même pour la première fois un chiffre : 40 M €. Soit la somme que va emprunter son parti pour l’acquisition, la démolition intérieure et les travaux d’aménagement du nouveau site. Une bonne affaire, selon lui : "A surface égale dans ce quartier, en optant pour des locaux déjà agencés, nous en aurions eu pour 60 à 80 M €."

 

Début des travaux mi-juillet

Vendredi dernier, la direction de l’urbanisme de la mairie de Paris a publié le permis de construire pour "la réhabilitation d’un immeuble de cinq étages et un niveau de sous-sol, à destination de bureaux, d’un commerce et d’un parking privé de 26 places". Baigné de lumière, le futur siège devrait être "un endroit très ouvert, à l’image de celui de la CDU (NDLR : Parti démocrate-chrétien d’Angela Merkel), en Allemagne." Au rez-de-chaussée, le parti prévoit un grand hall d’accueil où se tiendront notamment des expositions temporaires et où sera aménagée la boutique des produits dérivés de l’UMP. Aux étages : des bureaux, des salles de réunion modulables et un amphithéâtre pour les conférences. Mardi, le projet a été présenté au personnel et aux membres du bureau exécutif dans l’actuel siège de la rue La Boétie (VIIIème) jugé peu fonctionnel mais loué 4 M € par an.

L’UMP doit attendre deux mois avant d’engager les travaux. "C’est le délai légal. Les travaux devraient débuter mi-juillet, pour une inauguration prévue dans un an". Ce qui coïncidera avec le lancement de la campagne présidentielle.

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Retraites: les 14 engagements du gouvernement

Publié le 20 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Très attendu des partenaires sociaux et de la classe politique, qui l’ont abondamment commenté hier, le “document d’orientation” du gouvernement sur les retraites comprend 14 engagements du gouvernement dont nous reproduisons ci-dessous la synthèse.

 

I - RESTAURER LA CONFIANCE DANS LE SYSTEME FRANÇAIS DE RETRAITE

  • Sauvegarder le système de retraite par répartition, "socle de la solidarité entre les générations". Même s’il est nécessaire d’encourager les dispositifs d’épargne retraite, basculer dans un système par capitalisation ne permettrait pas de résoudre les déséquilibres du système actuel.
  • Assurer le retour à l’équilibre de nos régimes de retraite à moyen terme, ct non pas simplement la réduction de leur déficit. Le Gouvernement déterminera, dans ce but, les règles des régimes à horizon 2020 ou 2030. Une réforme systémique du mode de calcul des droits présenterait des avantages en termes de transparence du système. Si elle n’était pas couplée à un allongement de la durée d’activité, elle n’apporterait cependant aucune réponse à elle seule au déséquilibre financier, sauf à accepter une baisse des pensions, ce que le Gouvernement refuse.
  • Ne pas réduire les déficits en baissant les pensions des retraités d’aujourd’hui, contrairement à ce qui s’est produit dans d’autres pays. Le pouvoir d’achat des retraités restera garanti par l’indexation de leurs pensions sur les prix. Ces dernières ne seront en aucun cas réduites.
  • Ne pas réduire les déficits en baissant les pensions des retraités de demain. Le Conseil d’orientation des retraites a indiqué que le niveau moyen des pensions continuera de croître au- delà de l’inflation dans les vingt ans qui viennent sous l’effet de l’amélioration des carrières. Le Gouvernement entend préserver cette amélioration du niveau des pensions.
  • Améliorer la compréhension et l’information des Français sur leurs futures retraites, plus tôt dans leur carrière, pour leur permettre d’utiliser les dispositifs visant à améliorer leurs futures pensions. Des mesures de simplification seront également prises à l’égard des “polypensionnés”, c’est-à-dire des Français qui relèvent de plusieurs régimes de retraite.

 

Il - REPONDRE A LA VERITABLE CAUSE DU DESEQUII.IBRE DE NOS REGlMES DE RETRAITE:

LA DEMOGRAPHIE

 

  • Ecarter toute solution qui baisserait le niveau de vie des Français ou augmenterait le chômage. Résoudre le problème des retraites par une hausse massive des prélèvements serait incompatible avec cet objectif. Le Gouvernement écarte donc toute hausse générale des impôts ou des cotisations sociales.
  • Répondre à un déséquilibre démographique par des solutions démographiques. Apporter une réponse principalement démographique à ce choc, en augmentant la durée d’activité, est la seule solution à la fois juste et efficace. Sans préjuger du levier utilisé (augmentation de la durée de cotisation, recul de l’âge légal de départ), c’est la voie que retient le Gouvernement. Il écarte dès aujourd’hui l’idée d’introduire une “super-décote” à partir de 60 ans (système dit de "l’âge pivot"), considérant que cela aboutirait à baisser les pensions de retraite.
  • Changer les règles de manière très progressive. L’augmentation de la durée d’activité s’étalera sur plusieurs années. Les Français auront, dès la présentation du projet de loi, une visibilité sur cette évolution des règles. Cette progressivité permet d’éviter que les personnes qui vont partir prochainement à la retraite ne voient leur projet de vie bouleversé.
  • Tenir compte de ceux qui ont eu une vie professionnelle plus difficile. Le Gouvernement proposera aux partenaires sociaux de prolonger le dispositif "carrières longues" (...) et étudiera avec eux les ajustements nécessaires, compte tenu de l’allongement de la durée d’activité, Il tiendra également compte de la pénibilité propre à certains parcours professionnels, en s’appuyant sur la définition des partenaires sociaux.
  • Mettre fin à la spécificité française en matière d’emploi des seniors. L’augmentation de la durée d’activité aura par elle-même un impact positif sur l’emploi des seniors. Le Gouvernement veillera à ce que cet effet positif donne sa pleine mesure, en encourageant la mise en place de changements profonds en matière de politique des ressources humaines, de conditions de travail et de déroulement de carrière. Une action coordonnée sur ces trois points est en effet indispensable pour encourager la prolongation d’activité des seniors dans les entreprises et dans la Fonction publique, comme l’ont prouvé les exemples allemand et finlandais.

 

III - RENFORCER L’EQUITE ET LA SOLIDARITE DE NOS REGIMES DE RETRAITE

  • Adapter les mécanismes de solidarité des régimes de retraite à la réalité des besoins sociaux. Notre système est profondément solidaire car il offre une protection très large en matière de retraite contre les aléas de la vie professionnelle (chômage, temps partiel subi, maladie etc.). Le Gouvernement s’assurera que ces mécanismes correspondent à la réalité des besoins sur le marché du travail, en particulier en matière de chômage non indemnisé.
  • Augmenter les ressources destinées aux mécanismes de solidarité par un effort financier supplémentaire de certains revenus. Le Gouvernement mettra notamment en place une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital. S’agissant des particuliers, cette contribution ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal. Ces prélèvements supplémentaires seront affectés au financement des mécanismes de solidarité, à travers le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
  • Poursuivre la convergence entre les régimes de retraite du public et du privé. Les règles spécifiques à la Fonction publique font l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales de la Fonction publique, afin d’étudier celles qui ne seraient plus adaptées. En ce qui concerne les régimes spéciaux, ces évolutions s’appliqueront dans le respect du calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2007.

 

IV - ASSURER LE SUCCES DE LA REFORME DANS LA DUREE

  • Organiser des rencontres périodiques avec les partenaires sociaux, pour s’assurer dans la durée que les conditions de succès de la réforme sont respectées, par exemple le maintien d’un taux de remplacement satisfaisant ou l’amélioration du taux d’emploi des seniors.
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Retraites: ce que dit le gouvernement dans son "document d'orientation"

Publié le 17 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les pistes retenues, écartées ou encore en débat pour la réforme des retraites, après la publication dimanche soir du "document d'orientation" du gouvernement en vue du projet de loi qu'il prévoit d'ici juillet.

 

* Ce qui sera dans la réforme:

-          le gouvernement "fera de l'augmentation de la durée d'activité le socle" de sa réforme: reste à savoir s'il privilégiera l'allongement de la durée de cotisation pour une retraite complète, le recul de l'âge légal de départ, ou s'il choisira les deux en même temps. Les changements se feront "de manière très progressive".

-          l'allongement de la durée d'activité concernera aussi la Fonction publique.

-          une "contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital" sera instaurée. Elle alimentera le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et sera exclue du bouclier fiscal.

-          la réforme "aura vocation à définir les règles pour les régimes jusqu'à l'horizon 2020 ou 2030".

-          le dispositif "carrières longues", instauré en 2003 et qui permet aux salariés qui ont commencé à travailler tôt de partir avant l'âge légal, sera reconduit.

-          il y aura un volet "pénibilité" pour tenir compte de l'usure professionnelle liée à certaines activités.

-          un "point d'étape retraite" sera proposé aux salariés à l'âge de 45 ans pour améliorer la lisibilité du système.

 

* Les pistes écartées:

-          le gouvernement écarte toute "hausse générale des prélèvements obligatoires", visant notamment les cotisations sociales ou encore une éventuelle TVA sociale.

-          il "ne souhaite pas passer à un système fondé sur la capitalisation", même s'il veut développer les dispositifs d'épargne-retraite.

-          pas de baisse des pensions pour réduire les déficits.

-          il écarte la création d'une super-décote pénalisant financièrement ceux qui partiraient à 60 ans tout juste.

 

* Les pistes en suspens:

-          l'idée de proposer des dispositifs pour développer le tutorat afin d'améliorer l'emploi des seniors est sur la table.

-          les règles de calcul des pensions des fonctionnaires, différentes de celles des salariés du privé, ne sont pas "intangibles", mais le gouvernement ne dit pas s'il souhaite les modifier.

-          la possibilité d'une "réforme systémique" du mode de calcul des retraites est renvoyée au "long terme": elle ne sera pas dans le projet de réforme, mais n'est pas formellement écartée. Par "réforme systémique", on entend passage à un système où les droits à la retraite se calculent "par points" ou "en comptes notionnels".

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Projet de loi sur le voile intégral

Publié le 17 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Le projet de loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public", qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres et dont l'AFP a obtenu copie, comprend sept articles.

Préparé par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, il peut encore évoluer à la marge :

-          Le premier article stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". L'espace public comprend la voie publique ainsi que "les lieux ouverts au public ou affectés à un service public".

-          Il y a plusieurs exceptions à cette interdiction : quand "la tenue est prescrite par une loi ou règlement" (casque pour motocycliste...), si elle est "autorisée pour protéger l'anonymat de l'intéressé" (forces de sécurité...), si elle est "justifiée par des raisons médicales" ou "s'inscrit dans le cadre de fêtes" (masque de carnaval...).

-          Les femmes contrevenant à la loi (article 3) seront passibles d'une amende de 150 euros. Mais le texte stipule aussi que l'obligation d'accomplir le "stage de citoyenneté" prévu par le code pénal "peut être prononcée en même temps ou à la place de la peine d'amende".

 

Il peut donc être une alternative aux poursuites ou une peine complémentaire. Le stage de citoyenneté a pour objet de rappeler les valeurs républicaines, il est réalisé en groupe, à l'occasion de sessions collectives, continues ou discontinues.

-          L'interdiction du port du voile intégral tout comme la verbalisation des contrevenantes n'entrera en vigueur qu'à "l'expiration d'un délai de six mois" de médiation et de pédagogie "suivant la promulgation" de la loi.

-          Après expiration de ce délai, aux alentours du printemps 2011, les forces de l'ordre dresseront un procès-verbal de constatation d'infraction qui sera transmis au Parquet. Le procureur de la République proposera à la contrevenante une sanction (amende et/ou stage de citoyenneté) qui, si elle l'accepte, sera homologuée par le juge de proximité. Si la personne refuse, le juge de proximité décide de la sanction à appliquer (amende et/ou stage).

 

Si la contrevenante refuse le contrôle de son identité, les forces de l'ordre peuvent la retenir (quatre heures maximum) sur place ou dans un local de police pour vérifier son identité.

-          Le projet prévoit un nouveau "délit d'instigation à dissimuler son visage", punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Il vise notamment les maris ou concubins obligeant leurs compagnes "par menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou abus d'autorité" à porter le voile intégral. Ce délit entrera en vigueur dès promulgation de la loi.

-          Un rapport devra être remis au Parlement sur l'application de cette loi 18 mois après sa publication.

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Réunion débat sur l'avenir des retraites - Samedi 22 Mai à Lanvollon

Publié le 17 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans UMP Guingamp

La réforme des retraites qu’ont engagée le président de la République et le gouvernement est une étape cruciale du quinquennat, parce qu’il s’agit tout simplement de nous donner les moyens de préserver notre régime de retraite et, à travers lui, tout notre modèle social.

Sans cette réforme indispensable, notre système de retraite par répartition ne pourrait plus être financé à moyen terme. L’enjeu de cette réforme est de garantir l’avenir de nos retraites et de celles de nos enfants.

Notre Mouvement prend toute sa responsabilité dans cette réforme, aux côtés du gouvernement de François Fillon et du président de la République, Nicolas Sarkozy : non seulement nous organisons des centaines de réunions débat ainsi qu'une grande convention sur les retraites pour faire des propositions claires et courageuses au président de la République, mais nous nous engageons aussi à aller bien expliquer à chacun la réforme et ses enjeux.

Il est, en effet, nécessaire que nos concitoyens comprennent bien que la réforme des retraites ne doit pas être l’occasion d’une opposition partisane gauche/droite. C’est de l’avenir de notre système social dont il est question, et nous ne nous laisserons pas enfermer dans des polémiques inutiles pour notre pays.

À travers une série de réunions débat, le Mouvement Populaire a souhaité que chacun de ses adhérents et sympathisants puisse disposer de tous les éléments nécessaires pour bien cerner les tenants et les aboutissants de la réforme de notre système de retraite. De cette manière, chacun sera en mesure d’expliquer ses enjeux à nos concitoyens.

C’est ainsi que chacun de nous pourra accompagner la volonté du président de la République dans cette réforme déterminante pour notre avenir.

 

Nous vous proposons donc de nous retrouver à l'occasion d'un café-débat commun à la 4ème et à la 5ème circonscription, qui sera suivi, pour ceux qui le souhaitent, par un déjeuner

le Samedi 22 Mai prochain,  à partir de 11h30,

au Restaurant "Lucotel"

Rue des Fontaines à Lanvollon

 

La participation à cette réunion est gratuite.

Ceux qui souhaitent rester déjeuner règleront leur participation (17 euros) directement sur place.

 

Ce débat sera animé par Marie-Elisabeth Bague, Conseiller National de l'UMP, assistée de nombreux intervenants, et se déroulera en présence de Valérie Garcia et Stéphane de Sallier Dupin, Conseillers Régionaux et Xavier Lec'hvien, Président de Comité Départemental et Philippe le Roux, Délégué de la Circonscription de Guingamp.

 

Nous comptons naturellement sur la présence de chacune et chacun d’entre vous.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir confirmer votre présence dès aujourd'hui, par mail à xavierlechvien@voila.fr ou pleroux@u-m-p.org ou par téléphone au 01 40 76 60 46.

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Equipe de France : et les 24 sont...

Publié le 17 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Avec Valbuena, Planus, Réveillère et Carrasso; sans Landreau et Ben Arfa... La liste de Raymond Domenech pour le stage de Tignes est tombée un peu plus tôt que prévu à la mi-journée lundi.

 

Une surprise, six déçus et un cas en suspens... La liste des 24 joueurs que Raymond Domenech a décidé d'amener à Tignes a été dévoilée, ce midi un peu plus tôt que prévu sur le site de la Fédération française de football (FFF).

 

La surprise est confirmée : Mathieu Valbuena, 25 ans, zéro sélection, sera chargé d'amener un petit vent de fraîcheur que le sélectionneur appelait de ses vœux mardi dernier après avoir dévoilé sa liste de 30.

Au passage, « Petit Vélo » coiffe sur le poteau son partenaire de club Hatem Ben Arfa. Deux ans après avoir quitté Tignes en hélicoptère et manqué l'Euro, le déroutant Marseillais, au talent indéniable, rate une deuxième compétition majeure. Mickaël Landreau, le gardien lillois, est dans le même cas. Cédric Carrasso lui a finalement été préféré pour endosser le rôle du 3e gardien de buts derrière Lloris et Mandanda.

 

Planus dans le rôle du 24e homme

Rod Fanni fait également partie des six joueurs évincés. L'arrière-droit rennais, en toute discrétion, semblait pourtant avoir pris une option comme doublure de Sagna. Mais il paie sans doute la saison moyenne de son club et la résurgence d'Anthony Réveillère. Absent chez les Bleus depuis 2005, le latéral lyonnais sera du voyage en Afrique du Sud. Pour Jimmy Briand et Yann M'Vila, eux aussi sortis de la liste des 30, la surprise est nettement moindre. Briand, sérieusement blessé l'année dernière, a effectué un retour remarquable sur les terrains de Ligue 1, mais le poste d'avant-centre en équipe de France est particulièrement embouteillé. Et s'il peut dépanner dans le couloir droit, Domenech, avec Govou et Valbuena, a choisi des spécialistes du poste. M'Vila, qui fêtera ses 20 ans dans un mois, a découvert le haut niveau cette saison et devra patienter encore un peu pour peut-être goûter à l'équipe de France.

Enfin, Marc Planus a été préféré à Adil Rami pour jouer le 24e homme à Tignes. Mais le défenseur bordelais est prévenu : si William Gallas, en phase de reprise, peut finalement tenir sa place, Planus devrait faire ses bagages à l'issue du stage, le 25 mai prochain.

 

La liste des 24 :

Gardiens : Lloris (Lyon), Mandanda (Marseille), Carrasso (Bordeaux).

Défenseurs : Sagna (Arsenal), Réveillère (Lyon), Gallas (Arsenal), Abidal (FC Barcelone), Squillaci (FC Séville), Clichy (Arsenal), Evra (Manchester United), Planus (Bordeaux).

Milieux : Diaby (Arsenal), Toulalan (Lyon), L. Diarra (Real Madrid), A. Diarra (Bordeaux), Gourcuff (Bordeaux), Govou (Lyon), Ribéry (Bayern Munich), Malouda (Chelsea), Valbuena (Marseille).

Attaquants : Henry (FC Barcelone), Anelka (Chelsea), Cissé (Panathinaïkos), Gignac (Toulouse).

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La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Publié le 16 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) s'appuie sur la défense du modèle alimentaire hexagonal pour promouvoir la politique agricole française et doper un secteur en perte de vitesse. En voici les principaux points:

 

-          La "politique de l'alimentation vise à assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité nutritionnelle, produite dans des conditions durables": parmi les mesures concrètes, le respect de règles nutritionnelles dans les cantines scolaires.

-          Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française: contrats écrits obligatoires entre agriculteurs et industriels, accords interprofessionnels rénovés, renforcement des organisations de producteurs, assurances face aux risques, renforcement du rôle de l'Observatoire des prix et des marges pour accroître la transparence.

-          Moralisation des pratiques commerciales dans le secteur des fruits et légumes, en interdisant la vente sans bon de commande et en suspendant les remises, rabais et ristournes en cas de crise, notamment.

-          Réduction du gaspillage des terres: création d'un observatoire de la consommation des terres agricoles et d'une commission chargée de donner son avis sur le déclassement de terres agricoles.

-          Interdiction du photovoltaïque à la place des cultures, création d'une taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente de terrains anciennement classés en zone agricole.

-          Développement de la production de bois dans les forêts françaises, publiques comme privées.

-          Pêche et aquaculture: faire travailler ensemble pêcheurs, scientifiques, associations de protection de l'environnement et de consommateurs pour gérer la ressource en poissons.

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Le calendrier du baccalauréat 2010

Publié le 15 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Le coup d'envoi du baccalauréat général et technologique 2010 sera donné jeudi 17 juin au matin avec l'épreuve de philosophie, et les résultats seront disponibles à partir du 6 juillet, selon le calendrier du ministère de l'Education nationale.

Comme chaque année, le bac professionnel commencera quelques jours plus tard, lundi 21 juin - le 18 juin en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Polynésie française -, et se déroulera jusqu'au 25 juin, avec des calendriers spécifiques à chaque spécialité.

Pour les voies générale et technologique, les épreuves écrites s'étaleront du jeudi 17 au mercredi 23 juin.

 

Les trois séries de la filière générale auront, après la philosophie, l'histoire-géographie le vendredi 18 au matin et la langue vivante 1 le lundi 21 juin l'après-midi.

 

La série ES (économique et social) aura les sciences économiques et sociales mardi 22 au matin et les mathématiques le mercredi 23.

La série L (littéraire) passera la littérature le jeudi 17 après-midi, le latin le mardi 22 au matin, la langue vivante 2 ou régionale l'après-midi, et arts ou grec ancien ou mathématiques le mercredi 23 après-midi.

La série S (scientifique) aura les mathématiques le 22 au matin et la langue vivante 2 ou régionale l'après-midi, la physique-chimie le 23 au matin, et les sciences et vie de la terre ou biologie-écologie ou sciences de l'ingénieur le 23 après-midi.

 

Pour la filière technologique (ST2S, STL, STG, STI et hôtellerie), hormis l'épreuve de philosophie jeudi 17 après-midi, le calendrier des épreuves diffère selon la série.

 

Les lycéens de première, candidats aux épreuves anticipées de français, ont rendez-vous le 21 juin, le matin pour la voie générale et l'après-midi pour la voie technologique.

 

Les épreuves anticipées de mathématiques-informatique (série L) auront lieu le 18 et celles d'enseignement scientifique (ES et L) le 23.

 

Les candidats sauront à partir de mardi 6 juillet s'ils ont obtenu le diplôme du premier coup ou s'ils doivent passer l'oral de rattrapage, jusqu'au 10 juillet.

 

La session de remplacement - qui ne s'adresse qu'aux candidats absents en juin pour des raisons de force majeure - se tiendra du 13 au 17 septembre pour les séries générales.

 

Les élèves de 3ème passeront leur diplôme national du brevet le mardi 29 juin pour le français et les mathématiques et le mercredi 30 juin pour l'histoire-géographie. La session de remplacement aura lieu les 21 et 22 septembre.

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Après le drame de Nantes, des organisateurs pour un encadrement des "apéros"

Publié le 14 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Apero-Geant-Rennes.jpgAprès la mort accidentelle d'un jeune homme jeudi à Nantes, des organisateurs d'"apéros" géants veulent obtenir des autorisations pour leurs rassemblements et défendent le rôle de Facebook et des réseaux sociaux.

Prévu à l'origine en juin, l'"apéro" géant de Bergerac (Dordogne) devrait se tenir en juillet, à une date encore non précisée, si mairie et préfecture donnent leur accord. Les organisateurs du rassemblement où sont déjà inscrites 3.000 personnes ont sollicité les autorisations nécessaires, a expliqué l'un d'eux à l'AFP.

"S'il se passe à Bergerac un drame comme celui de Nantes, je serai très affecté mais j'aurais mis en oeuvre tous les moyens au niveau de la sécurité, des secouristes, du filtrage des entrées par des agents payés par des sponsors", a indiqué Pierre Labrunie, 30 ans.

A Marseille, un autre organisateur de ce genre d'opération qui ne veut révéler que son prénom, Pierre, 24 ans, a précisé avoir dû annuler un "apéro géant" prévu le 1er mai avec 12.000 inscrits par crainte d'"une grosse amende".

"Mais la mairie nous a proposé de nous aider pour un autre apéro encadré", a-t-il précisé, ajoutant: "de toutes façons les gens boivent, avec apéro Facebook ou sans !".

L'association Internet sans frontières a vivement réagi, prenant la défense de Facebook et des réseaux sociaux. Ces plates-formes, "si elles permettent de favoriser ce type de mobilisation, ne sont en rien responsables des excès constatés, notamment dans la consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants", a souligné Christophe Ginisty.

Pour le président d'Internet sans frontières, "une partie de la société (et notamment les jeunes) a besoin de se retrouver en ligne pour échanger, pour parler, pour vivre une alternative aux modes de communication traditionnels. (...) Qu'ils organisent des mobilisations citoyennes ou des +apéros+ géants est du ressort de leurs libertés individuelles".

Il faut se poser la question, ajoute-t-il, "d'un point de vue sociétal et culturel, sur ce besoin de défouloir que nos aînés appelaient les +paradis artificiels+".

Vendredi en fin d'après-midi, le sujet ne faisait pas débat sur Twitter et Facebook où l'on trouvait essentiellement des liens vers des sites d'informations.

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Face à la crise, la joaillerie française définit un plan d'action pour se relancer

Publié le 14 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Joaillerie.jpgTouchés de plein fouet par la crise, sous-traitants et joailliers de la place Vendôme ont décidé de resserrer leurs liens pour mieux travailler ensemble afin de relancer une filière fortement concurrencée mais au savoir-faire reconnu à l'international.

"Jusqu'à l'an dernier, tout allait très bien. Depuis une dizaine d'années, la croissance des grands joailliers à l'international et l'arrivée de nouveaux entrants comme Dior, Louis Vuitton, Gucci,… tiraient l'activité", explique Daniel Cambour, un des sous-traitants de la place Vendôme qui emploie 95 salariés.

"Et puis la crise est arrivée et les commandes ont été bloquées ou, pour certaines, annulées", raconte-t-il.

La douche est froide pour les fabricants, qui représentent 3.500 entreprises essentiellement des PME et emploient 11.260 salariés: une baisse de chiffre d'affaires de 17% à 1,8 milliard d'euros en 2009 par rapport à 2008.

Et encore, pour certains travaillant dans le haut de gamme, plus affecté par la crise, "la baisse de chiffre d'affaires a pu atteindre -50% à -60%", souligne Frédéric Mathon, président de l'Union française de la Bijouterie, Joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles (UFBJOP).

Cet organisme, qui rassemble artisans, PME et grands groupes de luxe, a fait réaliser une enquête-diagnostic sur la filière face à l"urgence" de la situation.

L'un de ses principaux enseignements est de souligner des "faiblesses structurelles" ainsi que des liens distendus entre donneurs d'ordre et fabricants depuis trente ans, quand les groupes ont commencé à remplacer les maisons familiales.

"Certains donneurs d'ordre, explique un autre fabricant sous couvert d'anonymat, préfèrent traiter avec des ateliers en Italie ou en Espagne, par manque de confiance dans des structures françaises pas assez réactives et aux moyens de production insuffisants".

Pour M. Mathon, la crise a provoqué "beaucoup de frustration chez les fabricants alors que les donneurs d'ordre étaient dans l'impossibilité de prévoir l'avenir".

Un comité de pilotage associant chaque partie a été mis en place. Un plan d'action a vu le jour dont l'un des points concerne la rédaction d'une charte de bonnes pratiques, à l'instar de celle signée dans l'habillement.

Le 22 juin sera organisé un "Speed networking" au cours duquel plusieurs face-à-face de 20 minutes réuniront fabricants et donneurs d'ordre.

"La crise a fait prendre conscience aux donneurs d'ordre que la France, leader mondial de haute joaillerie, devait conserver des sous-traitants de haute qualité, pointus, qui soient capables de répondre aux enjeux de demain, rester leader face à la concurrence de plus en plus étendue", dit Olivier Mellerio, héritier de la 14e génération de joailliers "Mellerio dits Meller".

"Il faut aussi arriver à des regroupements d'entreprises comme dans l'automobile afin que les groupes aient des sous-traitants à la mesure de leur importance", prévient-il.

Si des sous-traitants ont pu investir dans la technologie et le personnel pour satisfaire les nouvelles demandes des griffes, "les petites structures ont du mal à suivre le rythme", reconnaît Daniel Cambour qui parle parle d'un secteur "atomisé".

L'unanimité elle s'est déjà faite sur la qualité du made in France. L'UFBJOP souhaite que le label "Joaillerie de France", créé en 2006, garant de très haute qualité de fabrication, s'étende à une démarche développement durable notamment concernant la traçabilité des pierres précieuses ou de l'or. "Une demande incontournable", pour M. Mathon.

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Benoît XVI actualise le "3ème secret" de Fatima

Publié le 13 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

Benoit-XVI.jpgBenoît XVI a actualisé, lors de son voyage au Portugal, le "troisième secret" de Fatima, une partie du message confié par la Vierge à trois jeunes bergers en 1917, en affirmant qu'il "annonce" les "souffrances" de l'Eglise, dont la crise des scandales de pédophilie.

Pour Benoît XVI, le message de Fatima est toujours d'actualité. "Celui qui penserait que la mission prophétique de Fatima est achevée se tromperait", a-t-il dit jeudi lors d'une grand-messe célébrant l'anniversaire de la première apparition supposée, le 13 mai 1917.

Avec ce "troisième secret", "le Seigneur nous a dit que l'Eglise serait toujours souffrante, de différentes manières, jusqu'à la fin du monde", avait déclaré mardi le pape, en route pour le Portugal.

Aujourd'hui, "les attaques contre le pape et l'Eglise ne viennent pas seulement de l'extérieur, mais les souffrances de l'Eglise viennent précisément de l'intérieur de l'Eglise, du péché qui existe dans l'Eglise", avait-il ajouté, dans sa plus dure condamnation des scandales de pédophilie qui secouent l'Eglise.

Alors préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, le futur pape, Mgr Joseph Ratzinger, avait été chargé de l'explication théologique du "troisième secret", lorsque Jean Paul II avait décidé de le rendre public à l'occasion de la béatification de deux des bergers.

Le 26 juin 2000, Mgr Ratzinger avait affirmé que le message évoquait "l'Eglise des martyrs du siècle passé".

Pour Jean Paul II, le "troisième secret", en particulier l'image d'un "évêque vêtu de blanc" tué, prédisait l'attentat dont il avait été victime en 1981 à Rome, précisément un 13 mai.

Dans les difficultés de l'Eglise au XXe siècle, "la personne du pape a un rôle spécial" et Jean Paul II y a vu son "propre destin", avait alors dit Mgr Ratzinger.

La Vierge serait apparue à six reprises de mai à octobre 1917 à Jacinta, 7 ans, Francisco, 9 ans, et leur cousine Lucia, 10 ans et leur aurait révélé un message divisé en trois "secrets" jugés prophétiques de l'Histoire du XXe siècle.

Après la mort de Francisco et de Jacinta, Lucia dos Santos, devenue sœur Lucia, a confié les deux premiers secrets à un évêque en 1941 et ils ont été rendus publics par Pie XII en 1942.

Le premier "secret", où sœur Lucia évoque "une grande mer de feu avec des démons et des âmes" évoquerait la vision de l'enfer. Le deuxième annoncerait le début d'"une guerre encore pire que celle en cours".

Sœur Lucia a transmis le 3e secret en 1944 à Pie XII avec la recommandation de ne le publier qu'après 1960. Mais aucun pape avant Jean Paul II, n'avait voulu le révéler, ce qui avait provoqué de multiples spéculations sur sa teneur.

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Les dispositions du projet de loi sur les jeux en ligne

Publié le 13 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Paris-en-ligne.jpgVoici les principales dispositions de la loi sur l'ouverture des jeux en ligne à la concurrence promulguée jeudi:

 

Jeux concernés

-          paris hippiques mutuels (comme le PMU) et non à cote (bookmakers)

-          paris sportifs à cote (comme ceux de la Française des Jeux) et en direct sur des épreuves réelles validées par les fédérations, dont paris en direct pendant le déroulement de l'événement

-          poker

 

Jeux exclus

-          Machines à sous

-          jeux de casinos sauf jeux de cercles (poker)

-          paris en "spread betting" (pari sur un événement sans connaître à l'avance le montant de ses pertes)

-          paris en "betting exchange" (échanges de paris)

 

Outils

-          Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) avec un collège de sept membres. Trois membres dont le président nommés par décret, deux par le président de l'Assemblée nationale et deux par le président du Sénat. Mandat de six ans non révocable

-          Comité consultatif des jeux comprenant un Observatoire des jeux

 

Blocage des sites d'opérateurs illégaux: décision prise par un juge et non l'Arjel

 

Licences

-          Cinq ans renouvelables

-          Cahier des charges avec clauses générales et clauses spécifiques en fonction du jeu

 

Obligations des opérateurs

-          Ne pas être domicilié dans un paradis fiscal

-          Séparation comptable pour les activités en France

-          Domiciliation bancaire des joueurs en France

-          Interdiction "d'anonymiser" les moyens de paiement

-          Nécessité d'un correspondant permanent en France

-          Reconnaissance d'un droit de propriété payant pour les organisateurs d'événements faisant l'objet de paris

-          Contrôle de l'identité du joueur avec la création d'un code d'accès des joueurs

 

Interdictions et sanctions

-          Interdiction de l'alimentation des comptes des joueurs vers les sites non agréés

-          Trois ans de prison et 45.000 euros d'amende (sept ans et 100.000 euros en bande organisée) pour organisation illégale de jeux

 

Encadrement de l'offre

-          Plafonnement du taux de retour aux joueurs dans une fourchette de 80 % à 85 %

-          Une partie des recettes affectée pour la lutte contre l'addiction aux jeux (10 millions d'euros)

-          1,3 % des recettes sur paris sportifs affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS)

-          15 % de la fiscalité poker versés au Centre des monuments nationaux

 

Fiscalité

-          7,5 % sur les paris sportifs et hippiques (9,5 % actuellement pour l'hippique)

-          2 % sur le poker avec plafond de 1 euro par donne

 

Publicité

-          Autorisée pour les opérateurs agréés, assortie d'un message de mise en garde

-          Interdite dans les publications pour les mineurs ainsi qu'à la TV et à la radio durant les périodes où sont programmées des émissions pour mineurs.

-          Interdite pour les sites non agréés

-          Amende prévue: 100.000 euros

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La BERD, la banque qui soutient les économies de l'ex-bloc soviétique

Publié le 12 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd), qui tient son assemblée générale annuelle vendredi et samedi à Zagreb (Croatie), est une institution créée après la chute du mur de Berlin pour aider les ex-pays de l'Est à passer à l'économie de marché.

C'est le Français Jacques Attali, à l'époque conseiller spécial du président François Mitterrand, qui avait lancé l'idée de créer cette banque en 1989, pendant les événements qui allaient conduire à la chute du mur de Berlin, puis à la désintégration de l'URSS fin 1991, l'année où elle a démarré ses activités.

Sa mission est de faciliter la transition vers l'économie de marché des anciens pays du bloc soviétique, en finançant des projets de développement économique, principalement dans le secteur privé.

Depuis sa naissance, elle a contribué à financer plus de 2.800 projets et investi plus de 48 milliards d'euros, dont un montant record de 7,9 milliards d'euros l'an dernier.

La Berd appartient à 61 Etats ainsi qu'à deux organisations internationales, l'Union Européenne et son bras financier, la Banque européenne d'investissement (BEI). Ses Etats actionnaires comprennent les pays dans lesquels elle intervient, plus les principaux pays d'Europe de l'Ouest et quelques grands pays extra-européens comme les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l'Australie ou la Corée du sud.

Elle est active aujourd'hui dans une trentaine de pays, allant de l'Europe centrale et orientale à l'Asie centrale. Elle a cessé d'investir en République tchèque depuis 2007, celle-ci n'ayant plus besoin de son aide, mais a en revanche élargi ses activités en 2008 à un premier pays non issu de l'ex-bloc communiste, la Turquie.

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Contrôle des budgets nationaux: Bruxelles jette un pavé dans la mare

Publié le 12 Mai 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

La Commission européenne a proposé mercredi d'imposer dès 2011 un examen de l'UE très en amont des budgets nationaux pour s'assurer que les déficits resteront sous contrôle, une idée potentiellement controversée au moment où les conservateurs britanniques arrivent au pouvoir.

Les mesures sont à l'étude depuis déjà un moment, mais elles prennent un relief particulier au moment où l'Europe traverse une grave crise du fait de l'ampleur de la dette accumulée par ses Etats.

Principale priorité: "renforcer" le Pacte de stabilité européen, qui encadre la surveillance des déficits, mais dont la crise économique a largement montré les insuffisances.

La mesure la plus spectaculaire viserait à imposer que les projets de budgets nationaux - leurs grandes lignes au moins - soient soumis à la Commission chaque année au printemps, puis examinés par les ministres européens des Finances qui donneraient leur avis. Et ce avant même d'être soumis aux Parlements dans les Etats.

L'idée est d'avoir "une coordination précoce au niveau européen" en matière budgétaire. Il s'agit surtout de s'assurer que personne ne va déraper dangereusement en mettant en danger les voisins, comme dans le cas récent de la Grèce.

Cette mesure s'appliquerait à tous les Etats de l'UE mais la vigilance serait encore renforcée pour les pays de la zone euro.

Le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, dont le pays n'a pas adopté l'euro, s'est dit "opposé" à ce projet, jugeant "étrange" qu'il "s'applique pour tous les pays".

"Pour des pays comme la Suède, qui ont des finances publiques en bon ordre et qui ne se trouvent pas près des niveaux à ne pas franchir, nous ne pouvons logiquement pas être traités de la même façon", a-t-il estimé.

La Suède est l'un des rares pays de l'UE dont le déficit reste encore sous la limite de 3% du Produit intérieur brut autorisée par le Pacte.

Il y a aussi fort à parier que la proposition ne sera pas du goût du nouveau Premier ministre conservateur britannique David Cameron, prompt à dénoncer les intrusions de l'UE dans les affaires nationales des Etats.

L'Allemagne et la France se sont montré plus encourageantes.

La chancelière Angela Merkel a parlé d'un "pas important dans la bonne direction". "Les projets de budget des Etats membres n'ont rien de secret, de toutes façons", et "cela ne signifie pas automatiquement que les droits du parlement sont remis en cause d'une quelconque manière", a-t-elle estimé.

La ministre française de l'Economie Christine Lagarde a elle jugé "utile" de "croiser les documents" budgétaires des pays européens. Mais le porte-parole du gouvernement Luc Chatel s'est montré plus réservé, rappelant que "c'est le Parlement (français) qui vote le budget de la Nation".

Les propositions de Bruxelles doivent à présent être examinées par les pays de l'UE qui auront le dernier mot, avec le Parlement européen. Elles risquent d'être édulcorées à la sortie.

Pour durcir la discipline budgétaire, l'exécutif européen a aussi suggéré d'"accélérer" les différents rappels à l'ordre adressés aux Etats qui affichent des déficits excessifs.

Bruxelles veut encore mettre en place de nouvelles sanctions pour les mauvais élèves, alors qu'actuellement des amendes ne sont possibles qu'en dernier recours en zone euro.

La Commission suggère de "conditionner" les subventions de l'UE au respect par les pays d'une saine discipline budgétaire. Et lors des périodes de vaches grasses, elle veut aussi punir les Etats trop laxistes en les forçant à déposer des fonds sur des comptes rémunérés.

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