Le Sénat a voté samedi, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), présenté comme un texte clef du quinquennat de M. Nicolas SARKOZY. Seule la majorité UMP et Union Centriste a approuvé le texte voté...

Le ministre de l'Economie, Christine Lagarde, va défendre mercredi devant les députés le projet de loi de régulation bancaire et financière, qui a pour ambition de tirer les leçons de la crise financière et de reprendre les principales propositions du...

Fonctionnement, financement, bénéficiaires: voici le mode d'emploi du revenu de solidarité active (RSA) qui fête le 1er juin son premier anniversaire. - Qui est concerné par le RSA? Le RSA a remplacé le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation...

Voici les principaux points de la déclaration finale de la conférence de suivi du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), adoptée vendredi par consensus par quelque 150 Etats après un mois de négociations. ZONE EXEMPTE D'ARMES NUCLEAIRES AU PROCHE-ORIENT...

La France a obtenu l'organisation de l'Euro-2016 de football, le premier à 24 équipes, devançant la Turquie et l'Italie lors du vote du comité exécutif de l'UEFA, vendredi à Genève, une compétition qui va notamment permettre de renouveler le parc de stades...

Depuis le 1er mars, tout justiciable peut contester une loi ou disposition législative en saisissant indirectement le Conseil constitutionnel, selon une procédure qui comporte plusieurs "filtres". Le justiciable peut poser sa "question prioritaire de...

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à mieux encadrer les agents sportifs et qui devrait faire de la France le pays le plus strict en matière de réglementation de cette profession. C'est...

Les policiers municipaux vont pouvoir accrocher de nouveau à leur ceinturon le pistolet à impulsions électriques (PIE) Taser, arme controversée, dont l'utilisation leur avait été interdite par le Conseil d'Etat en septembre 2009. Un décret a en effet...

Les fonctionnaires, contrairement aux agents des régimes spéciaux, seront concernés dès 2011 par le recul de l'âge légal de départ à la retraite, ce qui devrait repousser les possibilités de départs anticipés dont bénéficient les policiers par exemple....

Voici les principaux points du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales qui sera examiné à partir du mardi 25 par l'Assemblée nationale: - CREATION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX : Au nombre de 3.000, ces nouveaux élus remplaceront en...

L'emploi, la santé et l'éducation sont les trois priorités des Européens, en matières d'action publique, selon un sondage BVA-Institut Paul Delouvrier pour Les Echos et France Inter, mené dans les huit principaux pays européens. Interrogés sur les domaines...

Le parti va emprunter 40 M € pour l’acquisition, la démolition intérieure et les travaux d’aménagement du nouveau site. "Les choses avancent bien… je touche du bois", confie Xavier Bertrand. Deux mois après avoir signé une promesse de vente pour un ancien...

Très attendu des partenaires sociaux et de la classe politique, qui l’ont abondamment commenté hier, le “document d’orientation” du gouvernement sur les retraites comprend 14 engagements du gouvernement dont nous reproduisons ci-dessous la synthèse. I...

Voici les pistes retenues, écartées ou encore en débat pour la réforme des retraites, après la publication dimanche soir du "document d'orientation" du gouvernement en vue du projet de loi qu'il prévoit d'ici juillet. * Ce qui sera dans la réforme: -...

Le projet de loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public", qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres et dont l'AFP a obtenu copie, comprend sept articles. Préparé par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, il peut encore...

La réforme des retraites qu’ont engagée le président de la République et le gouvernement est une étape cruciale du quinquennat, parce qu’il s’agit tout simplement de nous donner les moyens de préserver notre régime de retraite et, à travers lui, tout...

Avec Valbuena, Planus, Réveillère et Carrasso; sans Landreau et Ben Arfa... La liste de Raymond Domenech pour le stage de Tignes est tombée un peu plus tôt que prévu à la mi-journée lundi. Une surprise, six déçus et un cas en suspens... La liste des 24...

Le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) s'appuie sur la défense du modèle alimentaire hexagonal pour promouvoir la politique agricole française et doper un secteur en perte de vitesse. En voici les principaux points:...

Le coup d'envoi du baccalauréat général et technologique 2010 sera donné jeudi 17 juin au matin avec l'épreuve de philosophie, et les résultats seront disponibles à partir du 6 juillet, selon le calendrier du ministère de l'Education nationale. Comme...

Après la mort accidentelle d'un jeune homme jeudi à Nantes, des organisateurs d'"apéros" géants veulent obtenir des autorisations pour leurs rassemblements et défendent le rôle de Facebook et des réseaux sociaux. Prévu à l'origine en juin, l'"apéro" géant...

Touchés de plein fouet par la crise, sous-traitants et joailliers de la place Vendôme ont décidé de resserrer leurs liens pour mieux travailler ensemble afin de relancer une filière fortement concurrencée mais au savoir-faire reconnu à l'international....

Benoît XVI a actualisé, lors de son voyage au Portugal, le "troisième secret" de Fatima, une partie du message confié par la Vierge à trois jeunes bergers en 1917, en affirmant qu'il "annonce" les "souffrances" de l'Eglise, dont la crise des scandales...

Voici les principales dispositions de la loi sur l'ouverture des jeux en ligne à la concurrence promulguée jeudi: Jeux concernés - paris hippiques mutuels (comme le PMU) et non à cote (bookmakers) - paris sportifs à cote (comme ceux de la Française des...

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd), qui tient son assemblée générale annuelle vendredi et samedi à Zagreb (Croatie), est une institution créée après la chute du mur de Berlin pour aider les ex-pays de l'Est à passer...

La Commission européenne a proposé mercredi d'imposer dès 2011 un examen de l'UE très en amont des budgets nationaux pour s'assurer que les déficits resteront sous contrôle, une idée potentiellement controversée au moment où les conservateurs britanniques...