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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

La FNSEA: un syndicat omniprésent dans le monde agricole

Publié le 13 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

 

fnsea.jpgLa FNSEA est de loin le premier syndicat agricole français, une position qui lui assure une place au sein de toutes les instances du monde agricole, au détriment de ses principales concurrentes, la Coordination rurale et la Confédération paysanne qui dénoncent son "hégémonie".

Née en 1946, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), qui doit élire jeudi son onzième président, a longtemps bénéficié d'un monopole de la représentativité syndicale jusqu'à l'alternance politique de 1981 qui n'est toutefois pas parvenue à remettre en cause sa place de premier plan.

La FNSEA affirme représenter 70% des paysans français. Elle revendique 300.000 adhérents, 20.000 syndicats locaux, 94 fédérations et unions départementales et 22 fédérations régionales. Elle rassemble aussi 36 associations spécialisées par production (céréales, bovins, porcins, ...). Mille salariés permanents animent le réseau.

Accusée d'exercer un véritable monopole sur le secteur agricole, la FNSEA a des relais dans de nombreuses instances, à la Mutualité sociale agricole (MSA), au Crédit Agricole, à Groupama, dans les coopératives, ou encore à la Safer.

Considérée comme proche de la droite, la FNSEA a largement inspiré la politique agricole française. François Guillaume, président de la FNSEA de 1979 à 1986, a été ministre de l'agriculture (1986-1988) dans le gouvernement de Jacques Chirac.

En 2007, aux dernières élections professionnelles, celles des chambres d'agriculture, la FNSEA, après avoir décroché dans les années 1990, a progressé pour atteindre 55% des voix, emportant la quasi-totalité des chambres.

Les Jeunes Agriculteurs (JA), syndicat réservé aux agriculteurs de moins de 35 ans, s'inscrit dans la mouvance de la FNSEA. Ils disposent de 4 sièges à son conseil d'administration.

En deuxième position figure la Confédération paysanne (CP). Créée en 1987 à partir de mouvements en rupture avec la FNSEA, la CP est proche de la gauche. Après avoir bénéficié de l'effet José Bové, porte-parole de 2000 à 2004, aux élections de 2001, la CP (19%, en recul de 7 points) a essuyé un échec cinglant en 2007, ne disposant plus que d'une seule chambre d'agriculture (Réunion).

La Confédération paysanne dénonce une agriculture productiviste, auquel elle oppose un modèle "paysan".

Née en réaction à la réforme de la Politique agricole commune (Pac) de 1992, la Coordination rurale (CR) défend l'autonomie économique de l'agriculteur, comme l'illustre son slogan: "des prix, pas de primes".

Souvent considérée comme libérale, la CR est traversée de sensibilités variées. Elle vient d'élire son nouveau président, Bernard Lannes, 54 ans, agriculteur dans le Gers.

Aux élections de 2007, la CR a nettement progressé avec 18,7% des voix, ce qui lui a permis de conserver deux chambres (Calvados et Lot-et-Garonne).

Dernier syndicat, le Modef (Mouvement de défense des exploitants familiaux), créé en 1959, est lié depuis ses origines à la gauche laïque.

Défendant le modèle de l'exploitation familiale, le Modef a vu son électorat, essentiellement constitué de petits paysans, s'étioler au fil de la modernisation de l'agriculture, relèvent les chercheurs Serge Cordellier et Roger Le Guen dans "Les mondes agricoles en politique".

En 2007, le Modef n'a rassemblé que 2,9% des voix.

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Les 1800 membres du Conseil national lancés dans une nouvelle dynamique

Publié le 13 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans UMP

Objectif : présidentielle 2012

Refonder le parti. Renouer avec l’élan militant.

Les 1800 délégués présents samedi 11 décembre au Conseil national de l’UMP n’ont pas attendu très longtemps pour constater combien une nouvelle dynamique est lancée depuis que Jean-François Copé a été élu secrétaire général en compagnie de Marc-Philippe Daubresse et Hervé Novelli les deux secrétaires généraux adjoints.

"100% loyal au président de la République et 100% de liberté de débats au parti", avait indiqué Jean-François Copé à l’issue de son élection.

A peine les membres du bureau du Conseil national puis du bureau politique élus, Jean-Pierre Raffarin, en qualité de 1er vice-président du Conseil national, a tout de suite donné le micro aux membres du Conseil national pour "un débat sans tabou", sur tous les sujets "y compris ceux qui fâchent".

La gouvernance moderne est de réfléchir et d’agir ensemble. Désormais le Conseil National fonctionne comme un Parlement avec une séquence dédiée de questions-réponses entre les conseillers nationaux et les membres du bureau politique.

L’occasion de brasser un large spectre d’interrogations touchant tant au fonctionnement du parti qu’aux questions touchant aux sujets politiques (retraites, sécurité, G20, emploi des jeunes…).

Cette démarche correspond complètement au constat dressé en introduction du Conseil national par des experts : "il est fini le temps où l’on pouvait imaginer qu’un projet parte du sommet pour aller vers la base. Aujourd’hui chaque citoyen s’estime capable de participer à la définition d’un projet".

La nouvelle dynamique de l’UMP est inscrite dans cette volonté et dans cet esprit de bâtir, dans la perspective de la présidentielle 2012, un projet politique courageux et audacieux dans l’union sacrée : celle avec les militants de toutes les sensibilités et diversités de l’UMP mais également avec tout ce que la France compte de clubs, d’experts, de gens qui ont des choses à dire.

Ce Conseil national incarne l'esprit de mobilisation, d'engagement, d'ouverture et de débat qui doit guider notre parti, l'UMP!

 

Présidentielle 2012 : le « rassemblement total » de la famille UMP

Jean-François Copé a lancé la mobilisation générale et fixé la feuille de route aux cadres du Mouvement

"100% loyal au président de la République, 1OO% de liberté de débats"

Devant les 1800 délégués présents au Conseil nationa, Jean-François Copé a lancé la mobilisation générale, le "rassemblement total" de l’UMP pour la Présidentielle de 2012 autour du candidat espéré et naturel qu’est Nicolas Sarkozy.

En prenant les rênes de l’UMP, le nouveau secrétaire général de l’UMP a fixé à toute la famille UMP la feuille de route qui doit reposer sur 2 piliers :

  • La levée en masse dont l’objectif est de mobiliser pour les valeurs et pour notre pays. D’"ouvrir les portes et fenêtres » et de faire de l’UMP « le parti de France ouvert à toutes et à tous".
  • L’esprit de l’union sacrée, celui qui a présidé à la fondation de l’UMP et qui rassemble toutes ses sensibilités dans une famille unique.

 2 piliers pour un objectif : "tout mettre en œuvre pour faire gagner Nicolas Sarkozy en 2012. Et pour que nous puissions poursuivre avec lui et avec François Fillon le formidable élan de réforme et empêcher la gauche française, devenue folle, d’accéder aux responsabilités", souligne Jean-François Copé.

Face à des adversaires déterminés dans la démolition systématique de ce que le Gouvernement et la majorité accomplissent, Jean-François Copé avec l’appui de l’équipe dirigeante et de l’ensemble des élus et militants réclame et œuvrera pour une UMP rapidement « en ordre de marche car notre seule priorité c’est la France ».

Pour cela, le secrétaire général a détaillé devant les membres du Conseil national la nouvelle organisation du Mouvement avec un bureau politique, gouvernement du parti, qui se réunit désormais chaque mercredi. Mais aussi le Conseil national désormais positionné en véritable Parlement du parti qui a inauguré ce samedi ce nouveau fonctionnement avec des questions directes dites d’actualités posées au bureau politique.

« La marque de fabrique doit être la même pour tout le monde », explique Jean-François Copé qui souhaite que ce fonctionnement vive à tous les niveaux du parti :

"100% loyal au président de la République, 100% de liberté de débats. Les débats sont d’autant plus forts et audibles qu’ils sont partagés", ajuste-t-il.

Prônant une nouvelle articulation entre le siège et les fédérations, une grande formation des militants, cadres et candidats aux élections, Jean-François Copé souhaite également revenir à "une communication simple, directe et efficace".

Premier volet de la feuille de route, l’année 2011 consacrée à l’élaboration avec les Français d’un grand projet politique pour la France qui va "commander une énergie et une mobilisation sans faille". Mobilisation et énergie de la part des militants de l’UMP et « de ceux qui sont à l’extérieur de l’UMP et qui ne savent pas encore que nous avons besoin d’eux pour élaborer le projet » comme les clubs de réflexions, les think-tanks…

Une méthode jamais utilisée auparavant. Elle sera une "manière de montrer une UMP ouverte, dynamique, tolérante, attentive à vivre dans son temps", remarque Jean-François Copé.

"Ce qui fera la différence entre la gauche et nous, ce sera la différence sur les idées et les propositions. Le courage de dire les choses", note le secrétaire général soulignant les "atouts fantastiques de la France", encourageant le "souffle positif" du Mouvement.

Et fixant 3 rendez-vous : le courage, l’esprit de rassemblement et l’ouverture au monde.

 

 

 

 

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Principales dispositions du texte sur la sécurité intérieure (Loppsi 2)

Publié le 12 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principaux points du projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) examiné à partir de mardi par l'Assemblée en 2e lecture:

 

JUSTICE

-          Peines plancher - entre 6 mois et 2 ans - pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans de prison.

-          Allongement de la période de sûreté, à 30 ans, pour les auteurs de meurtres de personnes dépositaires de l'autorité publique.

-          Extension de la surveillance judiciaire, notamment via le bracelet électronique, pour les condamnés à une peine supérieure ou égale à 5 ans, en état de nouvelle récidive.

-          Possibilité pour un procureur de poursuivre directement un mineur devant le tribunal pour enfants sans passer par le juge des enfants si des investigations sur les faits et sur la personnalité ne sont pas nécessaires.

-          Elargissement du recours à la visioconférence dans les procédures pénales.

-          Création d'un délit de distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique.

 

INTERNET/INFORMATIQUE

-          Création du délit d'usurpation d'identité sur internet.

-          Obligation pour les fournisseurs d'accès de bloquer les images pédo-pornographiques sur des sites notifiés par l'Intérieur.

-          Création de "cyberpatrouilleurs" pour lutter contre l'apologie de crimes terroristes sur internet.

-          Revente de billets par internet "pour en tirer bénéfice" punie de 15.000 euros d'amende.

-          Sanction de la diffusion par internet d'images incitant les enfants à des jeux dangereux.

-          Captation à distance de données informatiques sur décision du juge d'instruction en cas d'enquête sur la criminalité organisée.

-          Contrôle par le procureur des fichiers d'antécédents judiciaires (Stic et Judex), création de logiciels de "rapprochement judiciaire".

-          Expérimentation des scanners corporels dans les aéroports pour trois ans.

 

VIDEOSURVEILLANCE

-          Extension de la "viodéoprotection" sur la voie publique, notamment les lieux exposés à des trafics de stupéfiants ou les parcs d'attraction.

-          La Cnil chargée du contrôle de la "vidéoprotection" de la voie publique.

 

SECURITE ROUTIERE

-          Peine complémentaire de confiscation de véhicule en cas de conduite sans permis ou malgré un retrait de permis.

-          Répression du trafic de points.

-          Assouplissement du dispositif de récupération des points: délai de 2 ans au lieu de 3 pour constituer son capital de points, possibilité de stage de récupération annuel au lieu de tous les 2 ans.

 

POLICIERS MUNICIPAUX

-          Possibilité de participer aux contrôles d'identité, dépistages d'alcoolémie ou fouilles des bagages.

 

SECURITE PRIVEE

-          Création d'un conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), qui deviendra l'autorité de régulation et de contrôle de ce secteur.

 

VIOLENCES SPORTIVES

-          Le ministre de l'Intérieur peut interdire un déplacement collectif ou individuel de supporters en cas de graves troubles à l'ordre public, et le préfet peut restreindre leur liberté d'aller et venir.

-          Renforcement des mesures d'interdiction de stade, les interdits de stade peuvent être signalés à des pays étrangers.

 

TRANSPORTS PUBLICS

-          Création d'un délit de pénétration sans autorisation dans la cabine de pilotage des trains (jusqu'à 6 mois de prison).

-          Possibilité pour les agents de transports publics de conduire d'office auprès d'un officier de police judiciaire une personne ayant commis une infraction.

 

LOGEMENT/SQUATTEURS

-          Evacuation des campements illicites en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique.

-          Incrimination des squatters (passibles d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende).

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Les principales valeurs et orientations politiques du MoDem pour 2012

Publié le 12 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

 

MODEM.jpgLe mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou a adopté dimanche à Paris une motion exprimant ses principales valeurs et orientations politiques dans la perspective de 2012.

 

* Les valeurs:

- Les démocrates sont liés par leur choix d'indépendance. Ils sont unis par des valeurs morales: vérité, loyauté, justice, respect du pluralisme. La mission des dirigeants est de la dire aux citoyens. Cette vérité est nourrie par la liberté et le pluralisme de la presse, par l'éducation civique, par l'information partagée.

 

* Restaurer la confiance:

- La captation abusive des centres de décision et d'influence, l'utilisation artificielle de la communication publique, les concessions excessives aux intérêts privés, le recours laxiste à la dette, les atteintes répétées à la séparation des pouvoirs, l'injustice de la représentation ont miné cette confiance. Le pacte civique est à reconstruire.

 

* Education:

- La qualité de l'éducation pour tous est le premier devoir de notre société. Cela passe par la maîtrise des fondamentaux, et d'abord la lecture par 100 % des élèves. Un tel objectif obligera aussi à une meilleure prise en compte de la diversité des élèves.

 

* Economie:

- Notre priorité en économie sera le développement et la relocalisation des productions industrielles, agricoles, de services sur notre territoire. Cela passe par le soutien aux petites et moyennes entreprises dont nous affirmons qu'elles doivent avoir les mêmes chances et recevoir le même soutien que les entreprises phare du CAC 40.

 

* Développement durable:

- Nous affirmons que ce développement de la production sur notre sol est hautement compatible avec un projet de développement durable, respectueux de l'environnement et protecteur des générations qui viennent.

 

* Contact humain:

-  Nous nous fixons comme but de remettre du contact humain partout où il est nécessaire, notamment partout où des usagers sont en situation de difficulté, face aux administrations, aux grandes entreprises de service.

 

* Europe

- Le destin de nos pays dépend de la construction européenne. C'est pourquoi nous nous battrons pour une Europe forte. L'Europe doit défendre l'euro. Cela impose une autorité économique européenne, en cohérence avec la Banque centrale, qui impose la solidarité des pays membres pour défendre l'emploi, la croissance, et le sérieux de la gestion.

 

* Rassemblement:

- Le redressement du pays exige de larges rassemblements. L'exercice du pouvoir par un seul parti a conduit à des solutions néfastes pour la France. L'impartialité de l'Etat, le respect du pluralisme et l'alternance ont tout à gagner à une conception moins clanique du gouvernement. Nous choisirons une attitude ouverte et constructive à l'égard de tous ceux qui voudront travailler à une majorité nouvelle.

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Poins clés de l'accord conclu à Cancun sur le changement climatique

Publié le 11 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

 

Cancun.jpgLe texte adopté samedi à Cancun (Mexique) par les pays membres de la convention de l'Onu sur le climat prévoit la mise en place d'une série de mécanismes pour enrayer le changement climatique, et aider les plus pauvres à s'y adapter, et rappelle quelques objectifs globaux.

 

Voici les principaux points:

 

+ OBJECTIFS POUR ENRAYER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE:

-- Le texte reconnaît qu'il faut "des réductions importantes" des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter la hausse de la température globale à 2° par rapport aux niveaux pré-industriels.

-- pour atteindre les objectifs préconisés par la science, les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions de 25 à 40% d'ici à 2020, par rapport à 1990. Ce point est inscrit dans le texte consacré au protocole de Kyoto, et donc n'implique par le deuxième plus grand pollueur, les Etats-Unis, qui ne l'ont pas ratifié.

-- Il est nécessaire d'"intensifier les efforts de réduction des émissions de GES pour arriver à l'objectif affiché".

 

+  REVISION DES OBJECTIFS A LONG TERME:

-- Le texte prévoit de revoir "périodiquement" les objectifs à long terme (limite de 2°C) en fonction:

- des connaissances scientifiques, notamment des rapports du Groupe intergouvernemental d'experts de l'ONU sur l'évolution du climat (Giec),

- de l'observation des impacts du changement climatique

--  et la possibilité de renforcer cet objectif à 1,5°C

La première révision démarrera en 2013 et devra être achevée en 2015

 

+ AVENIR DU PROTOCOLE DE KYOTO:

-- les travaux doivent se poursuivre pour "s'assurer qu'il n'y aura pas de délai entre la première période d'engagement" qui s'achève fin 2012, et la deuxième.

Le texte, qui ne dit néanmoins pas clairement qu'il y aura une prolongation après 2012, ne demande pas aux pays industrialisés d'inscrire leurs objectifs chiffrés de réduction d'émissions pour une seconde période.

 

+ CONTROLE DES ACTIONS PRISES PAR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT POUR REDUIRE LEURS EMISSIONS DE GES:

-- Ces pays, et notamment les grands émergents comme la Chine et l'Inde, "en fonction de leurs capacités" notamment, soumettront des rapports tous les deux ans avec leurs inventaires de gaz à effet de serre, et des informations sur les actions entreprises pour les réduire.

-- Ces rapports seront soumis à des consultations et analyse internationales (ICA), "non intrusives", "non punitives", et "dans le respect de la souveraineté nationale".

 

+ AIDE AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT:

-- Création d'un Fonds vert climat pour "soutenir des projets, programmes, politiques des pays en développement".

Les pays développés ont promis à Copenhague de mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020, mais l'origine de ces fonds n'a pas encore été identifiée.

-- La Banque mondiale servira d'administrateur intérimaire pour le Fonds durant trois ans.

-- Le Conseil d'administration comptera 24 membres, avec représentation équitable des pays développés et en développement dont les petits Etats insulaires particulièrement exposés au changement climatique.

-- Création d'un Centre de technologie pour le climat (ensemble d'experts chargés de faire des propositions) et d'un réseau (qui sera au plus près des projets sur le terrain) pour développer le savoir-faire sur les nouvelles technologies vertes dans les pays du Sud afin de réduire les émissions de GES et s'adapter aux impacts inévitables du changement climatique.

 

+ REDUIRE LA DEFORESTATION:

-- Le texte pose l'objectif de "ralentir, arrêter et inverser la perte du couvert forestier", à l'origine d'environ de 15% à 20% des émissions globales de GES.

-- Il prévoit "la participation" des parties impliquées dans la gestion de la forêt, dont les populations autochtones, mais les mécanismes de contrôle sont plutôt faibles.

-- La possibilité d'utiliser le marché du carbone pour financer ce coûteux mécanisme n'apparaît pas dans le texte.

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Le protocole de Kyoto, outil international contre l'effet de serre

Publié le 11 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

 

Le protocole de Kyoto, dont l'avenir a été l'une des questions les plus débattues à la conférence de l'ONU sur le climat de Cancun (mexique), est le seul outil juridique contraignant qui limite les émissions de gaz à effet de serre, à l'origine du réchauffement de la planète.

Kyoto, conclu en décembre 1997, est entré en vigueur en février 2005.

Il impose aux 36 pays industrialisés qui l'ont ratifié et à l'Union européenne des réductions d'émissions des six principales substances responsables du réchauffement de l'atmosphère: CO2 (dioxyde de carbone), CH4 (méthane), protoxyde d'azote (N20) et trois gaz fluorés (HFC, PFC, SF6).

La contrainte pèse essentiellement sur l'usage des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), responsable des deux tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Les pays industrialisés (dits de l'Annexe 1), à l'exception notable des Etats-Unis qui ne l'ont pas ratifié, se sont engagés à diminuer leurs émissions de 5% pour la période 2008-2012 par rapport à l'année de référence 1990.

Le traité leur impose des "objectifs différenciés": -8% pour l'UE à +15,0% pour la Russie, -6% pour le Canada ou le Japon.

Mais désormais, le protocole de Kyoto ne couvre plus qu'environ 30% des émissions mondiales, en raison de l'extraordinaire croissance, ces dernières années, des grands émergents comme la Chine qui est devenue le premier pollueur mondial.

Par ailleurs, de nombreux pays industrialisés, notamment ceux de l'Union européenne, mettent en avant les "lacunes" du traité sur certains types d'émissions de GES mal comptabilisées, comme celles issues de la déforestation, qui, du coup, faussent les résultats affichés.

L'incertitude règne sur une deuxième période d'engagement. Le Japon et la Russie ont clairement déclaré à Cancun qu'ils ne souhaitaient pas s'engager après l'expiration de la première, fin 2012. Le Canada, l'un des mauvais élève de Kyoto, est aussi réticent.

Tokyo trouve ce traité "injuste" et "inefficace", car il n'implique pas les grands pollueurs.

Mais les pays en développement, grands émergents en tête, insistent sur ce point, mettant en avant la responsabilité "historique" dans l'accumulation de CO2 dans l'atmosphère, et le reste de la planète.

Le texte conclu à Cancun propose une formule très ambiguë et assure "qu'il n'y aura pas de délai entre la période période (qui s'achève fin 2012) et la deuxième période", sans affirmer clairement qu'il y en aura une.

L'accord rappelle néanmoins que, dans une éventuelle deuxième période et pour atteindre les objectifs préconisés par la science, les pays industrialisés devraient réduire leurs émissions de 25 à 40% d'ici à 2020, par rapport à 1990.

Pour permettre aux parties de réaliser leurs engagements, le protocole de Kyoto prévoit plusieurs mécanismes.

Parmi eux, les "Mécanismes de développement propre" permettent aux pays développés ou aux entreprises d'effacer une partie de leurs émissions de GES en investissant dans des projets "propres" dans le Sud portant sur l'énergie, les déchets, les industries lourdes ou, dans une moindre mesure, la reforestation.

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PS : Les propositions du texte sur l'égalité réelle

Publié le 11 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Voici les principales propositions du texte "Egalité réelle" adoptées samedi par le PS en convention nationale.

 

EDUCATION:

-          congé parental à partager à égalité entre les deux parents

-          Imposer un taux minimum de places en crèche pour communes de plus de 15.000 habitants

-          Droit à la scolarité dès deux ans, maternelle obligatoire dès 3 ans.

-          Rythme scolaire : semaine de 5 jours éducatifs

-          Généralisation de la pédagogie personnalisée

-          Collège: Programmes plus ouverts sur les activités artistiques, culturelles, sportives

-          Lycées: atteindre 80% d'une classe d'âge diplômée du bac et qualifier 100% d'une classe d'âge

-          Vers le droit à la scolarité jusqu'à 18 ans

-          Permettre à 50% d'une génération d'être diplômée de l'enseignement supérieur

-          nouvelle carte scolaire plus juste et plus efficace: création d'un indice de mixité sociale

-          Dispositifs de deuxième chance pour les jeunes ayant décroché

-          Refonte de la formation des enseignants et des personnels d'éducation (année de stage)

-          Allocation d'études pour les jeunes en formation, universelle et individualisée

 

EMPLOI

-          Surcote progressive des cotisations employeurs sur les contrats précaires

-          Négociation annuelle sur les salaires, nationale et interprofessionnelle

-          Bonus/malus aux entreprises en fonction de l'accord salarial

 

FISCALITE

-          Fusion Impôt sur le revenu-CSG

-          Modulation impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices

-          Elargissement de la base d'imposition de la fiscalité du patrimoine

 

PAUVRETE

-          Nouvelle ampleur à la politique d'insertion avec un milliard d'euros par an

-          Interdiction du crédit revolving

-          Aide au départ en vacances de 200 euros minimum pour mineurs ne partant jamais

 

LOGEMENT

-          Construction de 150.000 logements sociaux par an

-          Renforcement de la loi SRU : taux porté de 20% à 25%, quintuplement des pénalités

 

MONDE RURAL

-          Instauration d'un "bouclier rural" (accueil de médecine générale, école élémentaire, poste, etc.)

 

EGALITE DROITS, FEMMES/HOMMES

-          Droit de vote et éligibilité aux étrangers non communautaires pour les élections locales

-          Elections nationales au scrutin uninominal : suppression de la dotation publique aux partis ne respectant pas l'objectif paritaire

-          Création d'un observatoire national sur les violences faites aux femmes.

-          Maintien de la Halde en tant qu'institution

 

SANTE

-          Introduction du paiement au forfait

-          Les jeunes médecins devront exercer dans une zone de santé prioritaire pendant deux ou trois ans

 

DEPENDANCE

-          homogénéisation des multiples systèmes (invalidité, AAH, PCH, APA)

-          Maisons départementales de l'autonomie

 

ENERGIE

-          création d'un pôle public reposant sur un pilier électro-gazier (rapprochement EDF/Areva et GDF/Suez) et un second fondé sur Total

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Collectif budgétaire : récapitulatif des principales mesures

Publié le 10 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Récapitulatif des principales mesures du collectif budgétaire de fin d'année adopté jeudi soir par l'Assemblée avant son examen au Sénat :

 

Dans le texte initial du gouvernement:

 

- Déficit budgétaire prévisionnel pour l'Etat en 2010 : 149,7 milliards d'euros.

- Réforme du plan d'épargne logement, comportant notamment, pour les plan d'épargne logement ouverts à compter du 1er mars 2011, une modification des conditions d'octroi de la prime d'épargne logement et de son montant, ainsi que de nouvelles règles de prélèvements sociaux et fiscaux des intérêts.

- Instauration d'une taxe additionnelle à la taxe spéciale d'équipement destinée à financer le réseau du Grand Paris.

- Réforme du barème du malus automobile, par l'abaissement de divers seuils d'application de malus et la création de deux nouvelles tranches de malus intermédiaires.

- Création d'un fonds de soutien exceptionnel aux départements en difficulté pour la gestion d'un prélèvement de 75 millions d'euros sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie destiné aux départements pour lesquels la part de personnes âgées de plus de 75 ans est supérieure à la moyenne nationale.

 

Quelques amendements adoptés :

 

- Les députés ont refusé de supprimer la règle qui interdit d'acheter plus de cinq cartouches de cigarettes à l'étranger, comme le réclame Bruxelles.

- Economie de 70 millions d'euros pour le regroupement de l'ensemble des administrations centrales du ministère de la justice (160 millions d'euros au lieu de 232 prévus)

- 9,5 millions de crédits pour financer la construction d'une école maternelle à Bruxelles ; la construction d'un deuxième site du lycée français d'Amman ; l'acquisition et la rénovation de nouveaux locaux pour le collège Voltaire de Berlin (amendement du gouvernement)

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Areva, un géant de l'atome de la mine d'uranium au traitement des déchets

Publié le 10 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

 

Areva.jpgCréé en septembre 2001, le groupe nucléaire public Areva fait figure de géant de l'industrie nucléaire mondiale, avec des activités qui s'étendent de l'extraction d'uranium au traitement des déchets en passant par la conception des réacteurs.

Né de la fusion de Framatome (Franco-Américaine de Constructions Atomiques) et de la Cogema (Compagnie générale des matières nucléaires), Areva doit son nom à une abbaye cistercienne espagnole, Arevalo.

"Un nom moderne mais pas à la mode, afin qu'il ne se démode pas", avait expliqué à l'époque Anne Lauvergeon, présidente du groupe.

Grâce à ses mines au Canada, au Kazakhstan et au Niger, Areva est devenu en 2009 le premier producteur mondial d'uranium avec 8.626 tonnes extraites, devant les groupes miniers canadien Cameco et anglo-australien Rio Tinto.

Au Tricastin, entre Drôme et Vaucluse, le groupe enrichit le "yellow cake" (poudre d'uranium) sortant de ses mines afin de le rendre utilisable par des réacteurs nucléaires.

La conception et la fabrication de réacteurs nucléaires représente une grande part de l'activité d'Areva, qui en a édifié une centaine dans le monde (via Framatome). Le groupe construit actuellement quatre réacteurs de troisième génération de type EPR : un en Finlande, un en France et deux en Chine.

Areva propose aussi des services de maintenance et de réparation des réacteurs déjà en service, et fournit de gros composants tels que les générateurs de vapeur.

Enfin, Areva exploite l'usine de retraitement des déchets nucléaires de La Hague (Manche) qui traite l'uranium sortant des centrales nucléaires afin de le rendre en partie réutilisable sous forme de combustible Mox (mélange de plutonium et d'uranium appauvri).

Areva est ainsi présent sur l'ensemble du cycle nucléaire, un modèle "intégré" qui a souvent été critiqué par ses adversaires.

Le patron d'EDF Henri Proglio avait ainsi affirmé en novembre 2009 que la création d'Areva était "probablement une erreur", avant de retirer ses propos face à la bronca provoquée.

"Notre modèle, c'est Nespresso, affirme régulièrement Mme Lauvergeon. Nous vendons les cafetières, et le café qui va avec. Et le café, c'est très rentable".

Début 2009, le président Nicolas Sarkozy avait qualifié Areva "d'exemple même, dans le nucléaire, de la réussite", et ajouté que "tous ses concurrents imitent aujourd'hui son modèle intégré".

En 2009, le groupe a dégagé un chiffre d'affaires de 8,5 milliards d'euros pour un bénéfice net de 552 millions d'euros. Il emploie quelque 50.000 collaborateurs à travers 100 pays dans le monde.

L'augmentation de capital annoncée vendredi va donner au Koweit une part de 4,8% dans le groupe.

Jusqu'à présent, Areva était détenu à plus de 93% par l'Etat, directement ou indirectement.

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Nobel de la Paix: les pays absents et les présents

Publié le 9 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

 

laureat-prix-nobel-paix-2010.jpgVingt pays, parmi lesquels la Russie, la Chine et l'Iran, ont décliné l'invitation de l'Institut Nobel à assister vendredi à la cérémonie en l'honneur du dissident chinois Liu Xiaobo, lauréat du prix Nobel de la paix, et que Pékin a appelé à boycotter.

Malgré les pressions chinoises, certains Etats seront présents avec un niveau de participation élevé, à l'instar des Etats-Unis représentés par la présidente sortante de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, invitée par l'Institut Nobel à la demande de dissidents chinois proches du lauréat.

En 2008, une édition Nobel largement consensuelle avec le médiateur finlandais Martti Ahtisaari, 10 pays étaient absents.

 

* Les absents

Vingt pays ont décliné l'invitation: l'Afghanistan, l'Algérie, l'Arabie Saoudite, l'Argentine, la Chine, la Colombie, Cuba, l'Egypte, l'Irak, l'Iran, le Kazakhstan, le Maroc, le Pakistan, la Russie, la Serbie, le Sri Lanka, le Soudan, la Tunisie, le Venezuela et le Vietnam.

La plupart des absents ont des liens particuliers avec la Chine notamment économiques.

La Russie a officiellement annoncé un problème d'emploi du temps. Fin novembre, Moscou et Pékin ont signé des accords pour 8,5 milliards de dollars et le Premier ministre russe Vladimir Poutine a souligné que les liens économiques russo-chinois "avaient résisté à la crise".

Le Pakistan entretient avec Pékin des liens économiques mais également en matière de défense.

L'Arabie Saoudite est le premier fournisseur de pétrole à la Chine.

L'Iran a des contrats pétroliers avec la Chine. Téhéran a par ailleurs maille à partir avec sa propre dissidente, l'avocate Shirin Ebadi, lauréate du Nobel de la paix en 2003.

La Serbie a officiellement expliqué qu'elle voulait préserver ses relations avec la Chine.

L'Irak a besoin d'argent étranger et la Chine investit beaucoup dans le pétrole irakien.

L'Afghanistan a besoin de l'aide chinoise et le Soudan entretient des liens économiques forts avec la Chine.

Le Sri Lanka est étroitement lié à la Chine qui est son principal créancier.

 

* Les présents

La plupart des 65 pays ayant une ambassade à Oslo ont répondu positivement à l'invitation, y compris les membres de l'Union européenne et les Etats-Unis.

A noter également la présence de pays "voisins" de la Chine comme la Corée du Sud et l'Inde, et d'autres puissances économiques émergentes comme le Brésil, l'Afrique du Sud et l'Indonésie.

Le Japon, dont les relations avec Pékin sont tendues, sera également représenté.

D'abord annoncées parmi les absents, l'Ukraine et les Philippines seront finalement représentées, selon l'Institut Nobel, qui n'a pas donné les raisons de leur revirement.

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Tribune libre : le dilemme de l’agriculture, stop aux réponses toutes faites !

Publié le 8 Décembre 2010 par Vincent Jégou - Conseiller National pour la Circonscription dans UMP Guingamp

Dans un contexte mouvant, incertain, générant des souffrances morales mais aussi « économiques », politiques, citoyens, écologistes,…y vont de leurs remèdes avec une faculté de communication et de persuasion, il faut le dire, très aiguisée.

Malheureusement, le bon sens paysan l’emporte toujours et la panoplie de solutions miracles pour un monde agricole moderne est bien souvent vouée à l’échec ou à rester au stade de l’écrit !

 

Pourquoi ?

 Tout d’abord les agriculteurs doivent répondre à une problématique majeure et complexe : concilier leur territoire avec ses contraintes environnementales, économiques, sociales (mais aussi ses forces) et répondre pour l’essentiel des productions à un marché mondial. L’enjeu essentiel est là ! comment faire pour comprimer les coûts de production en production laitière ou porcine alors même que les concurrents européens ou mondiaux ont des contraintes différentes et bien souvent moins fortes ?En Allemagne, beaucoup d’exploitations vivent également de la fourniture d’énergie, mais est-ce transposable ? Qui paie le prix final du rachat élevé de cet électricité ?

Face à cela s’accumulent les fausses bonnes idées véhiculées notamment par les élus écologistes ou de gauche

 

« Qu’à cela ne tienne, stoppons en marche la mondialisation pour se recentrer sur notre consommation intérieur »

Cette première réponse est une utopie et même au delà une hérésie. Tout simplement parce que se fermer sur notre pays ou notre Europe ne changera pas nos concurrences, nous enfermera dans une sorte de protectionnisme qui aurait un impact sur les autres pans de l’économie. Ce serait nié ouvertement l’intérêt d’une Europe forte et la réalité de la géopolitique mondiale aujourd’hui !

 

« Généralisons la diversification et les circuits courts et le bio »

Cette solution est intéressante, pertinente pour un certain nombre d’exploitations mais il faut rapidement mettre la réalité des chiffres sur la table.

Un français moyen consomme 70 litres de lait par an en moyenne. Sur ma communauté de communes (15 000 habitants), à considérer que l’essentiel du lait était écoulé en circuit local cela représenterait  près d’un million de litres de lait annuels soit la production de 3 à 4 exploitations laitières (sur plus de 90 présentes sur le territoire) !!! sauf à dire que les éleveurs n’écoulent qu’une infime partie de leur lait de cette façon, cela condamne par les chiffres la généralisation de ces filières.

 

De la même façon que pour les circuits courts, l’agriculture biologique est une filière prometteuse, qui se heurte à la réalité des chiffres de collecte, de consommation et de pouvoir d’achat. Il n’en reste pas moins que les pratiques agricoles en agriculture biologiques peuvent être diffusable en agriculture traditionnelle.

Il faut encourager ces modes de production tout en considérant que 95 % des exploitations restantes resteront conventionnelles et devront être également considérées !

 

« Réduire drastiquement les intrants pour rendre l’agriculture moins dispendieuse et environnementalement vertueuse »

C’est déjà bien engagé depuis des années dans le cadre des programmes Bretagne Eau Pure et dans le cadre des mesures agro environnementales.

L’agriculture doit pouvoir remplir l’équation difficile : produire plus en volume pour alimenter tout le monde, en réduisant les intrants, en intégrant pleinement son territoire, dans un contexte mondial très concurrentiel et avec une pression foncière et une augmentation conséquente de la population en Bretagne !

A ceux qui croient que l’agriculture est délocalisable, je leur répondrai de deux façons :

-                la Bretagne jouit d’un contexte pédoclimatique exceptionnel pour les fourrages et les productions animales : en France, le lait sera en Bretagne ou ne sera pas !

-                l’agriculture est le 1er secteur économique breton et un agriculteur fait vivre plusieurs dizaines de salariés agricoles indirects

 

« Revenons à une agriculture plus familiale et cessons les agrandissements »

La question mérite d’être posée et surtout d’être abordée avec réalisme. L’attractivité de l’agriculture est un réel problème aujourd’hui, pour des raisons économiques et sociales. En gardant le potentiel de production et les emplois en Bretagne, mécaniquement les exploitations s’agrandissent (une installation pour trois départs en retraite).

Arrêtons d’opposer une agriculture familiale à une soi-disant industrie agricole, qui n’est pas la réalité de la majorité des exploitations d’aujourd’hui ! Qu’est ce qui participe à l’agrandissement des exploitations ?

 

1- la réalité économique : même si on peut vivre avec une exploitation de taille réduite (mais souvent seul !), le volume permet dans bien des cas d’asseoir la sécurité financière d’une exploitation et de réaliser des économies d’échelle.

2- La réalité «environnementalo-économique » : la mise aux normes des exploitations a conduit beaucoup d’agriculteurs à se rassembler pour partager les coûts (et donc mécaniquement à faire des unités plus grandes)

3- La réalité sociale : à qui peut-on expliquer que la société peut travailler au rythme des 35 heures alors que les agriculteurs en font pour la plupart plus de 70 par semaine. Les regroupements à plusieurs participent au partage des tâches et au remplacement les week-ends notamment.

L’agriculture est un domaine économique et n’ayons pas peur des mots les agriculteurs sont des entrepreneurs et non des « paysagistes fonctionnarisés » !

 

« La PAC est une hérésie, elle a tué les agriculteurs ! »

C’est sans doute le contraire. En mettant en place un certain nombre d’outils de régulation (restitutions, stockage,…pour lesquels il faut trouver de nouvelles formes maintenant), la PAC a permis le développement de l’agriculture européenne, la solidarité entre pays et a été protectrice.

 

Arrêtons d’être schizophrène et de demander à l’agriculture d’être toujours plus vertueuse alors même que les français recherchent, et encore plus aujourd’hui, des prix alimentaires faibles.

 

Une partie des solutions vient du politique ! A l’échelon français, européen, mondial, le gouvernement prend ces questions à bras le corps avec la Loi de Modernisation de l’Agriculture, avec la régulation européenne dont Bruno Le Maire est un des principal défenseur, avec la convergence des fiscalités et des contraintes sociales et environnementales en Europe, la question monétaire, les aides conjoncturelles, mais également la régulation de la spéculation sur les matières premières (dans le cadre du G20),…

L’autre partie vient des politiques locales et régionales auxquels il faut rappeler l’importance de la fidélité et du cap ! L’agriculture ne peut être l’éternelle victime des multiples « retournements de veste » des politiques tantôt socialistes tantôt écologistes.

 

Dans la défense d’une agriculture vivante dans nos territoires, il est tentant de succomber à la facilité des réponses, d’autant plus que celles-ci sonnent mélodieusement aux oreilles des citoyens (et électeurs), avides du principe de précaution, du zéro défaut, du tout parfait…à un prix réduit ! La réalité est bien différente alors, le plus simple pour comprendre l’agriculture c’est de connaître les agriculteurs et d’aller à leur rencontre.

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Le plaisir de lire, facteur de réussite scolaire (OCDE)

Publié le 7 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Près de deux tiers des élèves de 15 ans des pays de l'OCDE lisent quotidiennement par plaisir, mais ils sont moins nombreux qu'en 2000, alors que lire joue un rôle important dans les performances en compréhension de la langue, selon l'étude "Pisa" de l'OCDE publiée mardi.

Entre 2000 et 2009, dans les pays de l'OCDE, le pourcentage d'élèves qui indiquent lire quotidiennement par plaisir a diminué en moyenne de 5 points, passant de 69% à 64%, selon cette étude.

Cette baisse a concerné 22 pays de l'OCDE, sur 34, lors de la période 2000-2009.

Pourtant, le plaisir de lire "joue un rôle important" dans les résultats scolaires, selon l'organisme.

Celui-ci a noté, qu'en moyenne, dans les pays de l'OCDE, la variation de la performance des élèves en compréhension de l'écrit s'explique à hauteur de 18% par des différences dans le plaisir que les élèves disent prendre dans la lecture".

Cette variation est particulièrement forte en France (elle explique 21% de la variation dans les performances), mais aussi en Australie, Nouvelle-Zélande, Irlande, Suède, Allemagne, Belgique, entre autres.

La "lecture par plaisir", même au plus une demi-heure par jour, améliore les résultats, en particulier en France, en Islande et en Belgique.

La diversité des lectures a aussi de l'influence: les "élèves les plus éclectiques dans leurs lectures" obtiennent de meilleurs résultats, relève l'étude Pisa.

Les jeunes qui déclarent "lire des livres de fiction et qui peuvent avoir cité d'autres lectures sauf les bandes dessinées", sont ceux qui ont les meilleurs scores en compréhension de l'écrit.

En moyenne dans les pays de l'OCDE, 55% des élèves déclarent que les enseignants les encouragent à lire (58% en France).

Le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) a compté en 2009 65 pays participants, dont 34 de l'OCDE.

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Banques: Cantona veut mettre à bas le système... dont sa femme fait la pub

Publié le 7 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Cantona.jpgL'ex-star du football Eric Cantona, icône de la publicité, appelle les citoyens à faire la "révolution" contre les banques en vidant leurs comptes, tandis que sa femme, Rachida Brakni, en a assuré la promotion ces derniers mois dans un spot au bénéfice de la banque LCL.

Débordée, affichant l'air las de celle qui s'attend à essuyer un refus, l'actrice y jouait le rôle d'une cliente venue voir son banquier pour souscrire un prêt immobilier.

Celui-ci se plie en quatre pour la satisfaire, si bien que la jeune femme, d'abord incrédule, se détend et un large sourire éclaire son visage. La publicité a été diffusée à la télévision au printemps.

Eric Cantona a prêté lui aussi sa "gueule", son charisme et son accent marseillais à plusieurs marques, des rasoirs Bic à la Renault Laguna en passant par les caméscopes Sharp (où il brode sur sa célèbre phrase sur "les mouettes, les chalutiers et les sardines"), la Neufbox de Neuf Telecom, la marque Légionnaire de Nike..

Depuis cette année, il est l'une des égéries masculines de L'Oréal Paris, dont il vante les produits Men Expert. Sa femme de son côté est aussi l'une des icônes de L'Oréal Paris, côté femme.

Interrogée sur France Info, la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot ne s'est pas privée mardi de souligner les contradictions de l'acteur.

Fustigeant une initiative qui pourrait pénaliser les "Français les plus modestes", elle a rappelé que M. Cantona faisait "de la publicité pour des voitures, des rasoirs" tandis que "son épouse fait de la publicité pour un système bancaire".

"Il faut avoir un peu de responsabilité dans la vie quand on est justement un des chantres de la société de consommation", a-t-elle dit.

De son côté, un site satirique "Crise économique, les sauveurs du monde" (www.crise-economique.net) a détourné le spot de LCL (ex-Crédit Lyonnais). On y voit Rachida Brakni promettre : "Je viens retirer l'argent de ma pub Crédit Lyonnais d'avril 2010".

 

En tournage à Albert dans la Somme, Eric Cantona a prévenu l'agence BNP de la ville qu'il allait effectuer un retrait de plus de 1.500 euros, a indiqué mardi à l'AFP le responsable de cette agence.

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Les Pays de la Loire et la Bretagne confirment leur attractivité (Insee)

Publié le 7 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Les populations des Pays de la Loire et de la Bretagne devraient augmenter de 26% et 24,1% d'ici 2040 - contre 14,5% pour la France métropolitaine - les plaçant aux 3e et 4e rang des régions en termes de croissance de la population, selon une étude de l'Insee publiée mardi.

Les Pays de la Loire devraient gagner 910.000 habitants d'ici 2040 (soit la population actuelle de l'aire urbaine de Nantes), leur population passant de 3.483.000 en 2007 à 4.389.000 personnes, si les tendances démographiques actuelles se maintiennent.

 

Cet accroissement de la population serait surtout concentré sur les deux départements du littoral - Vendée et Loire-Atlantique - relève l'Institut national de la Statistique et des Etudes démographiques.

L'augmentation pour cette région sera due à 55% aux flux migratoires, avec un solde positif moyen de 15.000 personnes chaque année, selon les projections de l'Institut. Là encore, la Vendée et la Loire-Atlantique absorberaient plus de 80% du solde migratoire de la région.

S'ils n'échapperont pas - à l'instar des autres régions de France - au vieillissement de leur population - les Pays de la Loire conserveraient cependant leur place de septième région la plus jeune de France métropolitaine avec une moyenne d'âge de 43,4 ans en 2040 (43,7 au niveau national).

Les projections démographiques de l'Insee classent également la Bretagne parmi les régions les plus dynamiques, avec 3.873.000 habitant en 2040, contre 3.120.000 en 2007, soit une croissance de 24,1%.

Dans cette région, la population augmenterait chaque année en moyenne de 0,66% entre 2007 et 2040, la plaçant en quatrième position derrière le Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et les Pays de la Loire.

En Bretagne, le département d'Ille-et-Vilaine, très dynamique avec 0,82 % de progression annuelle, occuperait la septième position des départements métropolitains en termes de croissance, à égalité avec la Loire-Atlantique.

L'essentiel de la croissance de la population de Bretagne proviendrait également majoritairement des migrations, note l'Insee, qui relève que la contribution du solde migratoire serait de 0,54% en moyenne par an.

Le solde naturel n'y deviendrait négatif qu'en 2035, excepté en Ille-et-Vilaine où le solde naturel resterait positif sur la période 2007-2040 avec un excédent naturel de presque 3.700 personnes en 2040.

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Le Rafale, l'avion de combat "multirôle" français

Publié le 7 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

rafale1.jpgLe Rafale de Dassault Aviation, qui est en lice avec le F/A-18 Super Hornet de l'américain Boeing et le Gripen NG du suédois Saab pour fournir 36 avions de chasse au Brésil, a été conçu dans les années 1980 pour devenir le premier avion de combat français "multirôle", appelé à remplacer sept types d'avions, du Mirage 2000 au Super Etendard.

Lancés en 1978, les avant-projets ont abouti au premier vol d'un "démonstrateur expérimental" en 1986 et d'un premier prototype en 1991. Le premier avion de série destiné à l'Armée de l'air est sorti des usines en 1998.

Le prix de série de chaque appareil est évalué à 50 millions d'euros environ (pour les avions vendus aux armées françaises). Le coût budgétaire de chaque avion (développement, industrialisation, production en série et soutien après vente) pour l'Etat français s'élève à 96 millions d'euros (sur la base de 294 appareils).

Capable de voler à Mach 1,8, le Rafale est construit en collaboration par Dassault, l'électronicien Thales et le motoriste Snecma (groupe Safran). Plus de 1.500 entreprises françaises sont impliquées dans le programme.

Ce chasseur-bombardier est un biréacteur polyvalent d'une durée de vie supérieure à 30 ans. Conçu pour l'interception, l'attaque air-sol et air-mer, la reconnaissance ou la frappe nucléaire, il doit remplacer à terme l'ensemble des appareils en service dans l'Armée de l'air et la Marine.

Monoplace ou biplace, d'une envergure de 10,8 mètres, d'une longueur de 15,3 m et d'un poids à vide de 10 tonnes, il peut décoller sur 400 mètres et possède un rayon d'action à haute altitude de 1.850 km.

Construit en matériaux composites, il est considéré comme "discret" avec une faible "signature radar".

Des Rafale de dernière génération, issus de l'Armée de l'air et de la Marine, opèrent régulièrement dans le ciel afghan, larguant des bombes américaines à guidage laser de 250 kg pour soutenir les troupes de l'Otan déployées au sol.

Cependant, cinq ans après avoir été déclarés opérationnels, dix Rafale de l'aéronavale de première génération ont été placés "sous cocon" en attendant une éventuelle modernisation et les fonds nécessaires.

L'avion de chasse français n'a jusqu'à présent jamais été vendu à l'étranger. Depuis 2008, Paris et Abou Dhabi discutent d'un contrat d'achat de 60 Rafales. Les négociations, poussives, se poursuivaient cet automne.

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Le budget irlandais, un chapelet de mesures impopulaires

Publié le 7 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

 

Le budget irlandais pour 2011, présenté mardi, est la première étape d'une cure d'austérité qui vise à ramener le déficit public de 32% du PIB cette année à moins de 3% en 2014. En voici les principaux éléments.

 

PREVISIONS ECONOMIQUES ET BUDGETAIRES

- Le budget 2011 inclut des mesures de rigueur de 6 milliards d'euros, soit 40% de l'effort programmé jusqu'en 2014. Il permettra de ramener le déficit de 32% du PIB cette année à 9,4% en 2011, avant un retour sous 3% en 2014.

- Bruxelles à donné à l'Irlande une année supplémentaire, soit jusqu'en 2015, pour remplir cet objectif de réduction du déficit, mais le gouvernement irlandais a précisé qu'il s'en tiendrait à son calendrier initial d'un retour sous 3% en 2014, sous réserve d'une croissance conforme à ses prévisions.

- Le gouvernement table sur une croissance de 2,75% en moyenne sur les quatre prochaines années (1,7% en 2011, 3,2% en 2012, 3% en 2013 et 2,8% en 2014).

 

BAISSE GENERALISEE DES DEPENSES

- baisse des dépenses des ministères de 2,2 milliards d'euros au total

- plus du tiers (873 millions d'euros) dans les "dépenses sociales": baisse des allocations chômage, des allocations maternité et des pensions d'invalidité, de 6 à 8 euros par semaine en moyenne, changement des conditions pour l'obtention du chômage, baisse des allocations familiales

- environ un tiers (746 millions d'euros) sous le chapitre "Santé et Enfance": baisse des remboursements de médicaments, diminution générale des services d'aide à l'enfance, départs volontaires de fonctionnaires de la santé

- baisse des transferts aux collectivités locales

- diminution des investissements dans les infrastructures, en premier lieu dans les transports (1,4 milliard d'euros)

- baisse de 10% des salaires des nouveaux entrants dans la fonction publique

- baisse des salaires des memebres du gouvernement, mise en place d'un salaire annuel maximal de 250.000 euros dans la fonction publique

 

HAUSSE DES RECETTES FISCALES

- Réforme en profondeur de l'impôt sur le revenu qui devrait rapporter de l'ordre d'un milliard d'euros, via l'élargissement de son assiette, la réduction de divers abattements, la modification des tranches d'imposition et la suppression d'une série de niches fiscales.

- Durcissement du régime des cotisations retraites.

- Hausse de 4% des taxes sur l'essence et de 2% sur le gazole.

- Hausse des taxes sur l'épargne et les plus-values de capitaux.

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Les orientations politiques de "République solidaire"

Publié le 7 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

 

Le Conseil national du parti de Dominique de Villepin, "République Solidaire", a adopté samedi à Paris une motion politique "pour la vérité et pour l'espoir", fixant les grandes lignes idéoligiques du mouvement dans la perspective de 2012.

 

*Mettre les institutions au service des Français:

- Le président de la République doit reprendre de la hauteur et le Premier ministre conduire au quotidien la politique de la Nation

- Le recours au referendum doit être plus fréquent

- Un décalage de temps doit être rétabli entre présidentielle et législatives afin que l'Assemblée nationale ne soit plus dans la dépendance de l'exécutif

- Une dose de proportionnelle doit être introduite aux législatives et la proportionnelle devenir le principe général des sénatoriales

- Interdiction du cumul des mandats

- Indépendance de la justice: une réforme consitutionnelle devra consacrer la rupture du lien hiérarchique entre exécutif et parquet

 

*Pas de croissance sans effort:

- Pas de remise en question de la tendance séculaire à la réduction du temps de travail mais meilleur partage entre temps de travail et temps de retraite

- L'élaboration d'une charte des salaires fixera l'écart compatible entre le salaire moyen et le plus élevé dans chaque entreprise

- Pour ne pas sacrifier la croissance, reprise en main réaliste des déficits sur dix ans par des économies mais aussi par une augmentation des prélèvements

- Réforme fiscale: supression du bouclier, création d'une nouvelle tranche à 45% de l'IR, hausse de l'imposition des grosses successions en contrepartie de la suppression de l'ISF et surcote de 10 à 15% de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises épargnées par la crise

- Compromis sur les retraites: maintien de la barre des 62 ans mais sauvegarde de celle des 65 ans (au lieu de 67) pour une pension sans décote

 

*Partager la République

- Instauration d'un droit individuel à l'éducation prioritaire pour chaque élève, donnant droit à des accompagnements de soutien et des activités culturelles

- Réforme du collège unique pour qu'il garde sa vocation universelle mais sache répondre à la diversité des aptitudes des élèves

- Porter à 18 ans l'âge de la formation obligatoire assurée en établissement ou en alternance

- Création d'une Agence de développement économique des quartiers sensibles

 

*Etre acteur de l'Europe et du monde

- Le partenariat franco-allemand doit retrouver son rôle moteur avec une mise à plat commune des positions sur tous les sujets

- Sans renier l'Alliance atlantique, sortie de l'Otan, modernisation de la force nucléaire et travail à une défense européenne

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Principales modifications du Sénat au projet de Budget 2011

Publié le 7 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Voici les principales modifications apportées par le Sénat au projet de budget 2011 qu'il a adopté mardi, après l'Assemblée nationale.

 

RECETTES

-          Article d'équilibre: déficit prévisionnel de 91,644 mds d'euros.

-          réduction du Crédit impôt recherche (CIR): suppression de la déduction d'impôt de 5% pour les investissements supérieurs à 100 millions d'euros. Prime aux nouveaux entrants ramenée de 50% à 40% les deux première années puis de 40 à 35 %.

-          dispositif Madelin: rabot de 10% de la réduction de l'ISF dont bénéficient ceux qui investissent dans des PME. Suppression d'un article voté par les députés quadruplant les plafonds des dépenses d'investissement dans les PME ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu.

-          retraites chapeaux: la nouvelle contribution de 14% ne sera due qu'au delà de 1.000 euros de retraite mensuelle.

-          suppression de l'article introduit par les députés étendant la réduction d'ISF au titre des dons aux sommes versées aux associations dédiées à la création d'entreprise.

-          annulation du durcissement de la fiscalité des revenus du patrimoine voté par les députés (report de l'abattement sur les plus-values mobilières de plus de 8 ans, soumission à la CSG de toutes les plus-values immobilières).

-          vote de trois dispositifs anti-abus interdisant astuces de grands groupes pour réduire leur impôt sur les sociétés.

-          la taxe exceptionnelle de 10% de la réserve de capitalisation des organismes d'assurances imputée sur leurs capitaux propres.

-          création d'une taxe Google de 1% sur la publicité en ligne.

-          baisse de la TVA sur le livre numérique à 5,5%.

-          défiscalisation du fuel domestique utilisé pour le transport fluvial.

-          prolongation du crédit d'impôt sur les métiers d'art.

-          10% des quotas de CO2 payés par les industriels dès 2011.

-          rétablissement de la TVA sur les quotas de CO2.

-          photovoltaïque dans les DOM: maintien du dispositif de défiscalisation jusqu'au 30 juin 2011 pour les petites installations.

-          attribution des 200 millions de recettes annuelles prévues pour la Société du grand Paris entre 2011 et 2013 pour financer l'ANRU

-          prélèvement exceptionnel de 20 millions d'euros sur les ressources du Centre national du cinéma (CNC)

-          prélèvement complémentaire de 0,3 % de 2011 à 2015 sur la Française des jeux au profit du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour l'Euro-2016 de football.

 

CREDITS

-          suppression du droit d'entrée de 30 euros pour l'Aide médicale d'Etat (AME)

-          suppression définitive de la publicité à France Télévision à partir du 1er janvier 2016, l'Assemblée avait décidé le maintien

-          cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), remplaçant la taxe professionnelle, calculée au niveau des groupes.

-          auto-entrepreneurs exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE)

-          suppression de la taxation des sacs plastiques instaurée par les députés

-          modification de la taxation des élus de Paris votée par les députés

-          Limitation de la baisse de 40 à 25% (contre 15%) de l'aide aux riverains des sites Seveso

-          suppression de l'amendement "Tapie" voté par les députés taxant les indemnités pour préjudice moral de plus de 1 million d'euros

-          suppression de la réduction d'impôt sur l'achat de résidence de tourisme (Demessine)

-          Contribution sur les revenus locatifs, ponctionnée sur les HLM, plafonnée à 150 millions d'euros.

-          rétablissement des crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac)

-          rétablissement des crédits de la Halde, gelés par les députés

-          4 millions de plus pour l'enseignement privé

-          suppression des droits à RTT des fonctionnaires en arrêt-maladie

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Liste WikiLeaks: des centaines de sites sensibles dans le monde entier

Publié le 6 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

 

La liste de sites que les Etats-Unis veulent protéger recense des centaines de sites industriels et infrastructures comme l'usine chimique allemande BASF à Ludwigshafen, le site gazier russe de Nadym et l'industriel français Alstom.

Dans cette liste publiée dans la nuit de dimanche à lundi figurent des infrastructures de communications, d'énergie mais aussi des mines et des entreprises de l'industrie spatiale ou de défense, ainsi que des laboratoires pharmaceutiques.

Leur perte, selon le département d'Etat, "affecterait de manière significative" la sécurité américaine.

Contenant des centaines de références, la liste couvre de nombreux pays, à l'exception des Etats-Unis.

En Europe, l'usine chimique allemande BASF à Ludwigshafen (sud-ouest) est présentée comme "le plus grand complexe chimique intégré au monde". Le site de Siemens à Erlangen (sud) assure une "production irremplaçable de produits chimiques clés".

A propos de la ville de Nadym, base arrière en zone arctique du géant russe Gazprom, le câble parle "du site gazier le plus sensible au monde".

Concernant la France, la liste cite les groupes pharmaceutiques Sanofi-Aventis, EMD Pharms, GlaxoSmithKline à Evreux (Eure - nord-ouest)) et Genzyme Polyclonals à Lyon (centre-est).

Figurent aussi Sanofi Pasteur à Lyon qui produit, précise la liste, des vaccins contre la rage, et la société pharmaceutique Diagast (réactifs pour les groupes sanguins). Le groupe industriel Alstom est également mentionné pour ses "turbines et générateurs pour barrages hydroélectriques".

Les points d'arrivée de câbles de télécommunication transatlantiques Apollo à Lannion et FA-1 à Lannion (Côtes d'Armor - ouest) et TAT-14 à Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime - nord-ouest) figurent dans la liste.

Deux sites outre-Mer, points d'arrivée du câble sous-marin Americas-II, sont également évoqués: l'un à Cayenne, en Guyane, et l'autre au Lamentin, en Martinique (Antilles françaises).

Sont aussi signalés les groupes pharmaceutiques suisses Hoffmann-La Roche pour son Tamiflu, Berna Biotech (vaccins) et CSL Behring. En Belgique, figurent Baxter SA à Lessines et GlaxoSmithKline à Wavre.

En Grande-Bretagne, la liste cite notamment le groupe BAE Systems, numéro un mondial de l'armement et de la défense.

Au Moyen-Orient, "d'ici à 2012, le Qatar sera la première source de gaz naturel liquéfié (LNG) importé pour les Etats-Unis".

Les grands ports de Chine, de Hong Kong et du Japon sont mentionnés, tout comme le canal de Panama et la société d'électricité publique québécoise Hydro Québec, "source sensible et irremplaçable d'énergie pour le nord-est des Etats-Unis".

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Plus de cent pays reconnaissent la Palestine en tant qu'Etat

Publié le 6 Décembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

 

Palestine.jpgAu total, 104 pays du monde reconnaissent la Palestine en tant qu'Etat, notamment en Amérique Latine où plusieurs pays viennent de franchir le pas, selon des chiffres de la mission palestinienne à l'ONU.

L'Argentine, 104e pays à prendre cette décision, a annoncé lundi, après le Brésil, qu'elle reconnaissait la Palestine comme "Etat libre et indépendant à l'intérieur des frontières de 1967", ce qu'Israël a jugé "regrettable".

L'Uruguay a par ailleurs déclaré qu'il avait lui aussi l'intention de le faire, mais seulement en 2011. Outre ces trois pays, Cuba, le Nicaragua, le Costa Rica et le Venezuela reconnaissent la Palestine.

Outre l'Amérique Latine, les pays reconnaissant la Palestine sont d'origines géographiques diverses. Ils se trouvent ainsi également en Afrique, en Asie, parmi les pays arabes et même en Europe (Chypre, la République tchèque, la Hongrie, Malte, la Pologne par exemple).

Au total, ce sont quelque 150 pays qui maintiennent des relations diplomatiques avec la Palestine sous une forme ou une autre.

La Palestine détient un statut d'observateur à l'ONU et le président américain Barack Obama a indiqué en septembre dernier qu'il espérait qu'elle devienne membre de plein droit en 2011.

Le négociateur palestinien Saëb Erakat a déclaré le mois dernier à Tanger (nord du Maroc) que si les Etats-Unis n'arrivaient pas à imposer à Israël l'arrêt de la colonisation, les Palestiniens pourraient leur demander la "reconnaissance de l'Etat de Palestine dans ses frontières de 1967".

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