Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Sommet de Rome - Conférence de presse de Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi.

Publié le 26 Avril 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Sarkozy-Rome.jpgSyrie: Rome et Paris demandent la fin de "la répression violente"

Rome et Paris sont "préoccupés" par la situation en Syrie et appellent le régime du président Bachar el-Assad à "arrêter la répression violente", a déclaré le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi à l'issue d'un sommet avec le président français Nicolas Sarkozy.

"Nous sommes très préoccupés" par la situation en Syrie où l'on déplore "de nombreuses victimes", a déclaré M. Berlusconi devant la presse.

"Nous adressons un appel fort pour arrêter la répression violente et mettre en œuvre les réformes annoncées" en Syrie, a poursuivi le chef du gouvernement italien.

M. Sarkozy a qualifié pour sa part la situation en Syrie d'"inacceptable".

Un peu plus tôt dans la journée le ministère français des Affaires étrangères avait demandé des "mesures fortes" au sein de l'ONU et l'UE pour protéger la population syrienne.

"Au sein du Conseil de sécurité de l'ONU, comme au sein de l'UE, la France demande que des mesures fortes soient adoptées pour que cesse l'usage de la force contre la population", avait déclaré à la presse à Paris Christine Fages, la porte-parole adjointe du ministère.

 

Immigrés tunisiens: Paris a fait un effort "plus important" que Rome

La France a fait un effort "plus important" que l'Italie en matière d'accueil d'immigrés tunisiens, a déclaré mardi le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, soulignant que la France en avait accueilli "cinq fois plus" que son pays.

 

Paris soutient la candidature de Draghi à la présidence de la BCE

La France "soutient" la candidature de l'italien Mario Draghi à la présidence de la Banque centrale européenne (BCE), pour succéder au Français Jean-Claude Trichet, a annoncé le président français Nicolas Sarkozy, mardi à Rome.

"Nous soutenons la candidature de Mario Draghi" pour la présidence de la BCE, a affirmé M. Sarkozy.

Selon le président français, l'accession du président de la Banque d'Italie à une telle responsabilité serait "un très bon signal pour l'Italie".

 

Rome et Paris favorables à des "modifications" de Schengen

La France et l'Italie sont favorables à "des modifications" au traité de Schengen, "dans les circonstances exceptionnelles" actuelles, a déclaré le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi.

"Dans des circonstances exceptionnelles, nous croyons tous les deux qu'il doit y avoir des modifications au traité de Schengen sur lesquelles nous avons décidé de travailler ensemble", a déclaré M. Berlusconi, lors d'une conférence de presse à l'issue du sommet.

M. Berlusconi a annoncé que lui-même et M. Sarkozy avaient envoyé une lettre conjointe au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour demander "une plus grande collaboration" des autres pays européens avec les pays de la rive sud de l'UE. Ces pays "ne peuvent être laissés seuls", a-t-il dit.

L'Italie souligne que les pays riverains de la Méditerranée sont confrontés au défi de l'immigration d'Afrique du Nord, en raison de la guerre en Libye et de l'instabilité en Egypte et en Tunisie.

 

Pas d'intervention en Syrie sans résolution de l'ONU

La France n'interviendra pas en Syrie sans une résolution préalable du Conseil de sécurité de l'ONU, "qui n'est pas facile à obtenir", a déclaré le président français.

"Il ne saurait être question de quoi que ce soit sans une résolution du Conseil de sécurité" de l'ONU, a déclaré M. Sarkozy.

"La situation est inacceptable (...) On n'envoie pas des chars, l'armée face à des manifestants, la brutalité est inacceptable", a-t-il affirmé.

"Nous sommes aux côtés des peuples arabes dans leurs aspirations à la liberté", a-t-il ajouté.

 

France et Italie ont le "souhait commun" de créer de "grands groupes"

Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a déclaré que la France et l'Italie avaient "le souhait commun" de créer de "grands groupes franco-italiens", au moment où le français Lactalis va lancer une OPA sur Parmalat.

M. Berlusconi a évoqué le "souhait commun" des deux pays "d'arriver à créer de grands groupes internationaux franco-italiens, italo-français, qui puissent bien se porter face à la concurrence globale".

M. Berlusconi n'a pas cité de nom d'entreprises, mais cette déclaration intervient alors que le groupe laitier français Lactalis, qui détenait déjà près de 29% de Parmalat, a annoncé mardi matin le lancement d'une offre d'achat sur l'italien afin de donner naissance au numéro un mondial du secteur.

Rome avait adopté ces dernières semaines des mesures afin de bloquer l'offensive de Lactalis.

Le chef du gouvernement italien s'est dit par ailleurs "convaincu" que l'"économie doit être libre".

commentaires

Vers un encadrement du financement public des plans sociaux

Publié le 6 Avril 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Le financement public des plans sociaux doit être encadré, selon une proposition de loi Nouveau centre adoptée mardi en commission à l'Assemblée avant son examen en séance publique le 14 avril.

Invoquant "les masses importantes de fonds publics dont les mesures des plans sociaux peuvent bénéficier", le groupe Nouveau centre trouve "choquant d'apprendre régulièrement que telle entreprise fortement bénéficiaire a pourtant obtenu un concours de l'Etat dans le cadre d'une opération de restructuration".

La PPL veut autoriser le cas échéant les directions du travail à "refuser l'attribution des aides de l'Etat dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi".

La PPL prévoit aussi "une information des salariés sur les aides publiques dont bénéficiera ou non l'entreprise au titre du plan social pour l'emploi".

L'adoption du texte n'est pas automatique.

commentaires

Les principales mesures du "paquet électoral" voté par le Parlement

Publié le 6 Avril 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Voici les principales mesures du "paquet électoral", ensemble de trois textes de loi (projet de loi organique et projet de loi simple sur l'élection des députés et des sénateurs, proposition de loi UMP sur la transparence financière de la vie politique):

 

-          Nouvelle incrimination pénale pour les députés faisant une déclaration de patrimoine volontairement incomplète ou mensongère: amende pouvant aller jusqu'à 30.000 euros. Mais pas de peine de deux ans de prison, pourtant prévue dans le texte initial. Le juge peut prononcer deux peines complémentaires: privation des droits civiques (pendant cinq ans au maximum) et interdiction d'exercer une fonction publique.

-          Lorsqu'un candidat (à toute élection) n'aura pas déposé son compte de campagne dans les conditions et délais prescrits par le code électoral ou lorsque son compte de campagne aura été rejeté, le Conseil constitutionnel pourra ne pas prononcer l'inéligibilité de ce candidat s'il est de "bonne foi".

-          Augmentation de la durée et de la portée de la sanction d'inéligibilité: elle pourra aller jusqu'à trois ans au lieu d'un an actuellement et sera étendue à toutes les élections au lieu de concerner le seul scrutin où le candidat aura été fautif (pas d'effet toutefois sur les mandats acquis antérieurement à la date de ce scrutin).

-          Abaissement de 23 à 18 ans de l'âge d'éligibilité au mandat de président de la République, de député et de député européen.

-          Abaissement de 30 à 24 ans de l'âge d'éligibilité au mandat de sénateur.

-          Les sénateurs, qui n'avaient aucune obligation en matière de comptes de campagne, seront soumis à partir de 2014 aux dispositions de droit commun sur ces comptes.

commentaires

Laïcité: les 26 propositions de l'UMP

Publié le 5 Avril 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans UMP

Laicite-Cope.jpgVoici les 26 propositions de l'UMP sur la laïcité, qui seront présentées mardi lors du débat organisé par le parti:

 

TELECHARGER LE DOCUMENT INTEGRAL 

 

I - Trois propositions pour un "code de la laïcité et de la liberté religieuse" :

-          Résolution parlementaire réaffirmant l'attachement aux principes républicains.

-          Recueil des textes et jurisprudences sur la laïcité.

-          Code de la laïcité et de la liberté religieuse (après 2012).

 

II - Réaffirmer le principe de laïcité :

-          Interdiction de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.

-          Enseignement sur la laïcité dans le cadre du programme scolaire obligatoire.

-          Formation "obligatoire" à la laïcité des agents des services publics.

-          Module de formation aux principes républicains dans les universités, destiné notamment aux ministres du culte.

-          Extension de l'exigence de neutralité et laïcité des agents des services publics aux collaborateurs occasionnels.

-          Extension de l'obligation de neutralité des structures publiques aux structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général.

-          Interdiction de récuser un agent du service public pour son sexe ou sa religion supposée.

-          Pas de traitement spécifique dans le cadre d'un service public en fonction des convictions religieuses, politiques ou philosophiques, mais certains "aménagements" possibles.

-          Interdiction de se soustraire au programme scolaire obligatoire.

-          Contrôle accru du respect par l'audiovisuel public des dispositions relatives aux émissions religieuses.

 

III - Garantir la liberté religieuse dans la République :

-          Possibilité pour les entreprises d'intégrer dans leur règlement intérieur, sous certaines conditions, des dispositions sur les tenues et les signes religieux.

-          Possibilité pour les entreprises d'intégrer dans leur règlement des dispositions encadrant les pratiques religieuses (prière, restauration collective...).

-          Formation spécifique pour les responsables RH et les inspecteurs du travail.

-          Guide des bonnes pratiques de la liberté religieuse et du vivre ensemble dans les entreprises.

-          Permettre la construction de nouveaux lieux de culte avec des baux emphytéotiques avec option d'achat, généraliser le recours aux garanties d'emprunt par des collectivités locales.

-          Exigence de transparence financière : les fonds étrangers pour la construction et l'entretien de lieux de culte transitent par une fondation nationale.

-          La collecte se fait par le biais d'une association.

-          Améliorer le régime juridique associatif applicable à l'exercice de la liberté de culte.

-          Clarifier les règles applicables aux manifestations et cérémonies religieuses hors des lieux de culte.

-          Encourager les maires à développer les carrés confessionnels.

-          Clarifier le régime de protection sociale des ministres du culte.

-          Réflexion sur les moyens d'éviter des liens de subordination des ministres du culte avec un Etat étranger.

-          Mieux encadrer l'exercice de l'abattage rituel.

commentaires

Les principales mesures du projet socialiste pour 2012

Publié le 5 Avril 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Le projet socialiste baptisé "le changement", officiellement présenté mardi, contient trente propositions phare. Voici les principales :

 

I - REDRESSER LA FRANCE ET PROPOSER UN NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT

-          Création d'une Banque publique d'investissement, qui investira dans la recherche et l'innovation, soutiendra les PME-PMI.

-          Baisse de l'impôt sur les sociétés de 33% à 20% pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs bénéfices et, augmentation jusqu'à 40% pour celles qui privilégient les dividendes des actionnaires.

-          Création de 300.000 emplois d'avenir pour les jeunes dans l'innovation environnementale et sociale.

-          Dissuader les licenciements boursiers par des pénalités financières pour les entreprises qui versent des dividendes à leurs actionnaires.

-          Augmentation des droits de douanes sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes internationales en matière sociale, sanitaire ou environnementale.

-          Rendre la TVA "éco-modulable" (diminuée sur les produits non-polluants et augmentée sur les produits polluants)

-          Pour sortir de la dépendance du nucléaire et du pétrole, développer massivement les économies d'énergie et les énergies renouvelables

-          Réinvestir une partie des superprofits des groupes pétroliers dans des aides à l'isolation, les énergies renouvelables, la mise en place de tarifs sociaux pour le gaz et l'électricité.

-          Plafonnement des loyers lors de la première location ou à la relocation.

-          Création d'une allocation d'étude pour les jeunes sous condition de ressources.

-          Ecarts de rémunérations de 1 à 20 maximum dans les entreprises à participation publique, conférence salariale annuelle tripartite.

-          Retraites: rétablissement de l'âge légal à 60 ans.

 

II - "RETROUVER LA JUSTICE POUR BATIR L'EGALITE REELLE"

-          Nouveau pacte éducatif qui "mettra l'accent sur le primaire et les premiers cycles d'enseignement supérieur". Refonte des rythmes scolaires et des programmes, personnalisation accrue des enseignements et revalorisation du métier d'enseignant.

-          Scolarisation à deux ans développée.

-          Incitation aux jeunes "médecins libéraux d'exercer en début de carrière dans les zones qui manquent de praticiens."

-          Création de 10.000 postes de gendarmes et policiers de proximité. "Rattrapage" des moyens pour la justice. Objectif: chaque acte de délinquance doit trouver une "réponse immédiate, juste et proportionnée".

-          Fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen "plus progressif et prélevé à la source".

-          Revenus du capital, bonus et stock-option au même taux d'impôt que les revenus du travail.

-          Taxe au niveau européen de 0,05% sur les transactions financières.

 

III- "RASSEMBLER LES FRANCAIS ET RETROUVER LA PROMESSE REPUBLICAINE"

-          CV anonymes et expérimentation d'un système d'attestations remises par les policiers lors des contrôles d'identité.

-          Droit au mariage et à l'adoption pour "tous les couples".

-          Immigration: lutte renforcée contre les entrées illégales, régularisation sur la base de critères clairs et transparents, et contrat d'accueil et d'intégration.

-          Garantir l'indépendance de la justice, loi anti-concentration dans les médias et fin des nominations des responsables de l'audiovisuel par le président de la République.

-          Rôle du Parlement renforcé, dose de proportionnelle aux législatives, droit de vote aux étrangers aux élections locales, limitation du cumul des mandats.

commentaires

Laïcité : pour mieux vivre ensemble

Publié le 5 Avril 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans UMP

Projet 2012La laïcité passe d’abord par une distinction entre la sphère religieuse et la sphère politique. Par la séparation entre les Eglises et l’Etat, voulue par la loi de 1905. Dans une République laïque, on ne peut pas confondre la loi civile et la loi religieuse. Ce sont deux ordres différents et dans la sphère publique, c’est la loi civile qui prime.

Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de dialogue possible entre l’Etat et les religions. Au contraire, ce dialogue peut faire partie de la vitalité de notre démocratie. Nous ne sommes plus au temps de la lutte entre la République et l’Eglise catholique, lorsque laïcisme et cléricalisme s’affrontaient. Il faut en effet se souvenir que la séparation des Eglises et de l’Etat ne fut pas un accord à l’amiable. Ce fut un « divorce » douloureux et parfois même violent.

La laïcité de combat n’est plus d’actualité mais le compromis d’hier laisse aujourd’hui une loi à laquelle une immense majorité de Français est attachée et qu’il n’est pas question de remettre en cause : la loi de 1905, dont l’article 2 prévoit que « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. »

Il faut reconnaître une évidence. Si la loi de 1905 a permis d’organiser l’articulation entre la République et les cultes catholique, protestant ou juif, elle n’a pas réglé la question du culte musulman. Et pour cause : la question ne se posait pas à une époque où cette religion n’était pas établie en France et où il n’y avait pas de mosquée en France métropolitaine !

Pour mémoire, la première grande mosquée construite en France – la Grande mosquée de Paris, inaugurée en 1926 – l’a été à titre exceptionnel sur fonds publics par une loi dérogatoire à la loi de 1905, en hommage aux 70 000 soldats musulmans morts pour la France pendant la Première Guerre Mondiale.

Depuis 1905 ou 1926, le contexte a bien changé. L’islam est la 2ème religion en France. Dans certains quartiers, elle devient même majoritaire.

Alors que l’Europe sécularisée avait presque évacué la question religieuse, oubliant en partie ses racines, l’émergence de l’islam la remet à l’ordre du jour. Avec des aspects positifs pour la cité, bien sûr : les religions peuvent contribuer au lien social, faire grandir l’espérance humaine…. Mais aussi avec la nécessité de poser certaines clarifications :

-          parce que des valeurs essentielles de la République sont remises en cause à certaines occasions – la liberté de conscience, l’égalité hommes-femmes, la neutralité de l’Etat et de ses agents… – et que cela fragilise l’ensemble de la communauté nationale ;

-          parce que des extrémistes cherchent à instrumentaliser la religion à des fins politiques, au détriment des croyants qui sont toujours les premières victimes de ces manœuvres ;

-          parce que tant que des problèmes perdureront, ils fragiliseront la construction d’un islam de France tolérant dans une République laïque.

 

Rappel des fondements juridiques :

Afin de mieux comprendre les enjeux actuels, il est important de se rappeler les fondements juridiques de la laïcité.

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

Article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »

• Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État :

Article 1: « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »

Article 2, al.1 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. »

Sur les associations cultuelles :

Article 19, al.10 : «Elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l’Etat, des départements et des communes. Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques. »

Toutefois, les dons au profit d’associations cultuelles donnent droit à une réduction d’impôts, ce qui peut s’apparenter à une subvention indirecte.

 

Ce que nous avons déjà fait

Notre famille politique est en pointe pour la promotion de la laïcité et pour favoriser le passage d’un islam en France à un islam de France :

-          Avec le rapport de 2003, rédigé par François Baroin, au nom de l’UMP : « Pour une nouvelle laïcité »

-          Avec la Commission Stasi, mise en place par Jacques Chirac en juillet 2003,

-          Avec la loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics »

-          Avec l’installation du Conseil Français du Culte Musulman, par Nicolas Sarkozy en 2003, afin de structurer le dialogue avec les représentants de l’islam de France.

-          Avec la création de la Fondation pour les Œuvres de l’Islam de France, en 2005, sous l’impulsion de Dominique de Villepin,

-          Avec la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, votée en 2010.

 

Quelles pistes d’action ?

  • Faut-il un enseignement du fait religieux à l’école ?
  • Faut-il rédiger un code de la laïcité, reprenant tous les aspects législatifs et réglementaires relatifs à ces enjeux ?
  • Faut-il créer un conseil consultatif des religions, interlocuteur des pouvoirs publics sur les questions ayant trait à l’exercice des cultes ?
  • Comment mettre fin aux prières de rue, hors circonstances ponctuelles ?
  • Comment s’assurer que les prescriptions religieuses ne s’imposent pas dans les services publics, au détriment de l’ordre public, de la neutralité de l’Etat et de la liberté de conscience ? que ce soit à l’école, dans les cantines, dans les hôpitaux, dans les prisons, dans les piscines… ?
  • Comment s’assurer qu’elles ne s’imposent pas non plus dans les entreprises au point de fragiliser la liberté de conscience ou le vivre-ensemble ?
  • Comment permettre aux fidèles de disposer de lieux de culte, respectueux des règles de l’urbanisme et des paysages, sans financement public, ni financement trouble de l’étranger ?
  • Comment former les ministres du culte pour qu’ils respectent les principes républicains ? Comment faire pour qu’à terme, ils ne dépendent pas financièrement d’un Etat étranger, ce qui rend illusoire la construction d’un véritable islam de France ?
  • Comment faire pour que l’intégralité des programmes scolaires puisse être enseignée, à tous les élèves scolarisés, quelle que soit leur religion ou leur conviction ?
commentaires

Application des peines : les 14 propositions de l’UMP

Publié le 5 Avril 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans UMP

Projet-2012.jpgDans l’élaboration du projet présidentiel, le premier débat de l’UMP portait sur l’exécution effective des peines et la récidive

Jean-François Copé propose que le Procureur de la République assume et soit le responsable de la totalité du processus de l’application des peines

Quelques semaines après le drame de Pornic qui a pointé des failles dans le suivi des détenus dangereux à leur sortie de prison et mis en exergue le sentiment que les délinquants et les criminels sont arrêtés mais que derrière la justice ne suit pas, l’UMP a organisé son premier débat pour le projet 2012 sur la Justice et plus particulièrement sur le thème « La sanction, première des préventions, comment s’assurer qu’elle est appliquée ? ».

 

L’objectif est d’élaborer un projet politique dans la perspective de la Présidentielle 2012 et pour lequel des débats seront lancés et organisés toute l’année tant par l’UMP, les clubs politiques, les Think-tanks ou encore les fédérations… « A l’issue de chacun des débats nous ferons des propositions concrètes », assure Jean-François Copé. « C’est ce qui nous différencie de nos adversaires qui n’ont qu’un intérêt : que les problèmes ne soient pas résolus. Balancer un problème sur la table, cela prend 15 secondes. Mais le vrai défi est d’apporter des réponses et des solutions et cela ne se fait jamais en 15 secondes, c’est là la différence entre les responsables et les irresponsables ». TELECHARGER LE DOCUMENT DETAILLE 

Ouvert par Jean-François Copé, ce débat est rentré rapidement dans le vif du sujet, les intervenants comme le public pointant les nombreux problèmes (surpopulation carcérale, alourdissement des procédures pénales, incompréhension du fonctionnement de la Justice, répartition des rôles entre les différents acteurs de la chaîne judiciaire…). Mais également les défaillances d’un « édifice pénal terriblement dévasté », d’une « entreprise gangrénée ». « L’institution judiciaire ne sait pas expliquer, faire comprendre », remarque Philippe Bilger, Avocat général près la Cour d’Appel de Paris qui pointe la défaillance de l’application des peines sur laquelle Jean-François Copé voudrait agir en priorité. A ce jour plus de 80 000 peines ne sont pas exécutées. L’efficacité et la crédibilité de la justice en dépendent.

 

Au terme de ce débat, Jean-François Copé a formulé au nom de l’UMP 14 propositions concrètes et pragmatiques :

 

A) RACCOURCIR LE DÉLAI ENTRE LE JUGEMENT ET L’EXÉCUTION DE LA PEINE :

1)       Augmenter de 20.000 le nombre de places en prison entre 2012 et 2017

2)       Redéfinir les rôles et les responsabilités des différents magistrats dans l’application des peines :

3)       Supprimer la procédure d’aménagement systématique des peines de moins de 2 ans par le Juge d’application des peines

4)       Créer un bureau national d’exécution des peines et, pour cela, mettre en place un « dossier judiciaire unique » totalement dématérialisé et traité par un système d’information connecté à celui des autres administrations concernées (Justice, gendarmerie, police, casier judiciaire, trésor public, huissiers, JAP et SPIP, administration pénitentiaire)

 

B) ASSURER L’APPLICATION EFFECTIVE DES PEINES PRONONCÉES :

5)       Supprimer les réductions de peines automatiques

6)       Ne pas accorder de possibilités de libération conditionnelle avant que les 2/3 de la peine aient été purgés

7)       Associer des citoyens, tirés au sort sur les listes électorales, aux juges d’application des peines pour les décisions de libération conditionnelle des criminels condamnés à 10 ans de prison et plus (en première instance et en appel)

8)       Développer les peines alternatives, en particulier les travaux d’intérêt général (TIG) qui souffrent d’un manque d’encadrement et d’organisation

9)       Ouvrir la possibilité d’effectuer des travaux d’intérêt général (TIG) pour les mineurs dès l’âge de 14 ans avec l’autorisation des parents

 

C) MIEUX PRÉVENIR LA RÉCIDIVE :

10)    Pour Identifier les récidivistes potentiels, mettre en place des outils statistiques de prédiction de la récidive recommandés par l’Académie de médecine, fondés sur le passé criminel et non sur des critères moins opérants comme l’expression de regrets ou le comportement en détention

11)    Multiplier les commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté et en élargir le champ de compétences aux personnes condamnées à des peines de dix ans et plus

12)    Fixer à 10 ans au lieu de 15 le seuil à partir duquel la rétention et la surveillance de sûreté peuvent être prononcées

13)    Instaurer des peines-plancher pour les réitérants, et non seulement pour les personnes en situation de récidive légale

14)    Développer l'usage du bracelet électronique mobile pour les multirécidivistes, après leur sortie de prison

commentaires

Canal Seine-Nord Europe, le plus grand projet fluvial européen

Publié le 4 Avril 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Le projet de canal Seine-Nord Europe permettra de constituer un vaste corridor de transport de fret depuis le Havre jusqu'à Dunkerque et au Benelux.

Long de 106 kilomètres, ce canal doit relier Compiègne (Oise) à Aubencheul-au-Bac, entre Douai et Cambrai (Nord). Sa mise en service ne devrait pas intervenir avant 2016. Il constituera alors le maillon manquant entre la Seine et le réseau fluvial de l'Europe du Nord.

Sept ports majeurs de la rangée nord-européenne seront ainsi mis en réseau: Le Havre, Rouen, Dunkerque côté français; Gand, Zeebrugge, Anvers en Belgique; Rotterdam aux Pays-Bas.

Il s'agit du plus grand projet fluvial européen, d'un coût total de près de 4,3 milliards d'euros: 900 millions des collectivités locales, 900 millions de l'Etat, 330 millions de l'Union européenne, 2,1 milliards d'un partenaire privé dont le processus de sélection doit être lancé entre les deux candidats déclarés à savoir Bouygues Travaux Publics et Vinci Concessions.

Ce canal permettra de faire circuler des bateaux de grand gabarit, jusqu'à 4.400 tonnes (équivalent de 220 camions). L'utilisation de ces bateaux à fort volume aura pour effet de diminuer les coûts de transport, soit un bénéfice évalué à 8,1 milliards d'euros pour les clients.

Les concepteurs estiment que le trafic fluvial sur l'axe nord-sud devrait être multiplié par trois dès 2020.

Sur le plan environnemental, le report de la route vers le fluvial devrait se traduire par une économie de 280.000 tonnes de dioxyde de carbone en 2020 et 570.000 tonnes en 2050. En effet, ce sont 500.000 camions de moins qui devraient circuler sur les routes à l'horizon 2020, diminuant la congestion.

L'économie des coûts environnementaux est estimée à 2,4 milliards d'euros.

Jusqu'à quelque 28.500 emplois pourraient enfin être créés dont 4.500 pour la construction du canal.

commentaires

Andorre : Victoire du centre-droit face au gouvernement sortant social-démocrate

Publié le 4 Avril 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans International

 

La coalition de centre-droit "Democrates per Andorra" a nettement emporté dimanche les élections législatives de la principauté d'Andorre, avec 55,2% des voix face au parti-social démocrate du Premier ministre sortant, qui recueille seulement 34,8% des voix, selon les résultats définitifs.

Cette victoire se traduira par une écrasante majorité au Parlement, le "Consell general", pour la liste conduite par Antoni Marti, avec 21 sièges sur 28 pendant les quatre ans à venir. Le nouveau parlement devrait se réunir le 27 avril et désignera alors le nouveau chef du gouvernement, certainement le leader de Democrates per Andorra.

Ces élections législatives anticipées, dans la principauté située entre la France et l'Espagne, étaient provoquées par la dissolution du Parlement décidée par le social-démocrate Jaume Bartumeu dont le parti détenait 14 sièges sur 28 depuis les élections de 2009.

Il n'avait pu faire adopter son budget ces deux dernières années en raison du blocage des deux partis d'opposition, la Coalition de centre droit qui détenait 11 sièges et Andorra pel Canvi (APC, Andorre pour le changement) qui en détenait 3.

Jaume Bartumeu subit une défaite cuisante avec 34,8% des suffrages exprimés contre 55,2% à la coalition de centre-droit au scrutin national, tandis qu'APC recueille 6,7% des voix et les Verts 3,35%. Les Socialistes ont perdu 10 points par rapport aux élections de 2009, l'APC a reculé de plus de 12 points, tandis que les centristes en ont gagné près de 23. Les Verts sont restés pratiquement stables.

Sur les 28 membres du parlement, 14 sont élus au niveau national à la proportionnelle, les 14 autres au niveau des sept paroisses (communes) de la Principauté au suffrage majoritaire.

Le centre-droit remporte au total 21 sièges contre 5 au parti social-démocrate et 2 sièges à une liste de droite élue dans une seule paroisse. Democrates per Andorra obtient 9 de ses sièges au scrutin national et 12 sièges au scrutin paroissial. Les socialistes obtiennent leurs 5 sièges au niveau national.

La participation a été de 74,14% avec 16.201 votants pour 21.852 inscrits. En 2009 alors que la principauté comptait 1.554 électeurs de moins, la participation avait été de 75,3%.

Andorre, d'une superficie de 468 km2, compte environ 85.000 habitants, dont moins de 40% d'Andorrans, un tiers d'Espagnols, un fort contingent de Portugais et seulement 5.000 Français. Le président de la République française et l'évêque d'Urgell (Espagne) en sont les deux co-princes.

Les responsables socialistes ont annoncé dimanche soir qu'ils allaient se réunir lundi pour "tirer le bilan" de cette défaite. M. Bartumeu a indiqué qu'il comptait rencontrer "le plus tôt possible" le leader centriste pour décider des modalités de "passation de pouvoir".

De son côté M. Marti a indiqué qu'il souhaitait "trouver des accords avec l'opposition sur les grands sujets".

Les deux principaux partis souhaitent rompre avec le protectionnisme d'antan et attirer des sociétés à capitaux étrangers, notamment dans les hautes technologies, car ce royaume de la détaxe (cigarettes, alcool, parfums) connaît la plus sévère crise de ces 50 dernières années, dans le sillage des difficultés économiques de l'Espagne.

Leur principale divergence portait sur la création d'un impôt sur le revenu. M. Bartumeu voulant taxer les salaires supérieurs à 40.000 euros par an ce dont M. Marti ne voulait pas entendre parler.

commentaires

Guaino se demande "si l'antisarkozysme ne rend pas fou"

Publié le 1 Avril 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans UMP

Henri Guaino, conseiller spécial du président Nicolas Sarkozy, se demande "si l'antisarkozysme ne rend pas fou", et dénonce "le climat d'intolérance qui règne aujourd'hui", dans une interview à L'Express, daté du 30 mars au 5 avril.

Interrogé sur les critiques envers le chef de l'Etat et ses propos sur   l'identité nationale ou la laïcité, M. Guaino affirme qu'"aucun débat démocratique n'est possible si l'on n'échange plus que sur le registre de la caricature, de l'insulte ou du procès d'intention".

"Quand Nicolas Sarkozy évoque +l'homme africain+, c'est raciste. Quand Aimé Césaire parle de +l'homme noir+, ça ne l'est pas", remarque M. Guaino, faisant allusion au discours prononcé par le président à Dakar en juillet 2007.

"A force, je finis par me demander si l'antisarkozysme ne rend pas fou!", s'exclame-t-il.

Le rédacteur des discours présidentiels affirme également que "ce n'est pas le fait de réfléchir sur l'identité nationale ou la laïcité qui fait monter l'extrême droite, c'est l'acharnement à vouloir éviter ces questions. S'interroger sur ce que signifie +être français+ à l'heure de la mondialisation n'était tout de même pas absurde", argumente-t-il.

Selon lui, "l'échec du débat" sur l'identité nationale a "surtout démontré la difficulté de débattre dans le climat d'intolérance qui règne aujourd'hui".

Faisant allusion à la convention sur la laïcité de l'UMP le 5 avril, très critiquée à gauche mais aussi à droite, le conseiller de M. Sarkozy affirme: "il faut prendre grand soin de ne blesser personne. Mais poser aujourd'hui le problème de la construction d'un islam de France n'est que l'expression de nos valeurs les plus profondes, incompatibles avec toutes formes de communautarisme".

"Il a fallu plus de cent ans pour que le catholicisme intègre l'héritage des lumières et de la Révolution. Avec l'islam, cela ne se fera pas non plus en un jour", ajoute-t-il.

commentaires