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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Gouvernement : les nouveaux entrants et les promus

Publié le 29 Juin 2011 par Communiqué de presse de l'Elysée dans Action présidentielle et gouvernementale

Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Il a nommé :

 

M. François Baroin ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Mme Valérie Pécresse ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.

M. François Sauvadet ministre de la Fonction publique.

M. Laurent Wauquiez ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

M. Jean Leonetti ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes.

M. Thierry Mariani ministre auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé des Transports.

M. Marc Laffineur secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Défense et des anciens Combattants.

M. David Douillet secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger.

Mme Claude Greff secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, chargée de la Famille.

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Christine Lagarde nommée à la tête du FMI

Publié le 28 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans International

La ministre de l'Economie était la grande favorite à la succession de Dominique Strauss-Kahn. Ses chantiers sont énormes. A Paris, son départ implique un remaniement éclair du gouvernement.

Christine Lagarde, 55 ans, a été nommée mardi 28 juin directrice du Fonds monétaire international. Le FMI a annoncé officiellement la nouvelle dans un communiqué, à 19h35 heure de Paris, sans préciser si la décision était unanime. Il s'agit d'«une victoire pour la France», a immédiatement commenté l'Elysée.

Le magazine Forbes, qui en a fait l'année dernière la dix-septième femme la plus puissante du monde, devra donc sans doute réviser son classement  : après avoir été la première présidente du gros cabinet d'avocats américain Baker & McKenzie, après avoir tenu plus de quatre ans à Bercy (quand sept ministres s'y étaient succédé en sept ans), la ministre est aussi la première femme à assurer la direction de l'un des organismes internationaux les plus prestigieux, et cela à l'un des moments les plus forts de son histoire, au sortir de l'une des plus graves récessions mondiales, et à la suite du départ brutal de DSK.

La dernière inconnue majeure était la position des Etats-Unis, demeurés jusqu'à mardi neutre sur la question. Mais le secrétaire aux Trésor Timothy Geithner a exprimé mardi le choix des Etats-Unis, en annonçant que Washington soutenait Christine Lagarde, saluant son « talent exceptionnel » et sa « grande expérience ». Dès lors, les jeux étaient faits. Répartis au prorata des contributions au FMI, les droits de vote au conseil d'administration donnaient largement l'avantage à la Française : l'Europe en détient 40%, les Etats-Unis 17% et la Chine, la Russie et le Brésil, trois fortes composantes des BRIC, avaient déjà annoncé plus ou moins explicitement leur ralliement.


Née le 1er janvier 1956 à Paris de parents enseignants, Christine Lagarde est diplômée en sciences politiques, titulaire d'une maîtrise d'anglais et d'un diplôme de droit social et de la concurrence. Ses proches vantent sa «culture de la négociation multilatérale» et ses «réseaux». Elle explique que les femmes «projettent moins de libido, moins de testostérone» en politique. «Cela aide» de ne «pas nécessairement investir nos egos dans une négociation», disait-elle en octobre 2010 à la chaîne américaine ABC. Pour cette ancienne championne de natation synchronisée, mère de deux enfants, les débuts dans l'arène politique française n'ont toutefois pas été sans couac. Fraîchement débarquée de Chicago en juin 2005 pour rejoindre le gouvernement d'alors au Commerce extérieur, elle avait été rappelée à l'ordre pour avoir critiqué le droit social français -protecteur du salarié-, des propos trahissant une sensibilité libérale très américaine. Elu président, Nicolas Sarkozy la fait monter en grade en juin 2007: après un passage éclair à l'Agriculture, elle devient la première femme ministre de l'Economie et des Finances.


Les chantiers qui attendent la Française sont énormes. La crise de 2008 est loin d'être résorbée dans toutes ses composantes, et l'Europe en est le terrain d'application le plus éloquent : crise de la dette, croissance, atone, chômage fort, le vieux continent cumule les problèmes. Il est surtout, à très courte échéance, le lieu de l'urgence, avec la crise grecque. Les Européens, qui attendent le vote d'un nouveau plan de rigueur à Athènes, auront besoin du concours du FMI, en termes financier et de compétence. Quelle sera la position de Christine Lagarde sur ce premier dossier chaud  ? Pendant sa campagne, la ministre a semblé se faire l'avocate d'un «libéralisme tempéré». «Le libéralisme est une affaire de règles bien appliquées», aime-t-elle théoriser.

Si elle se situe à mi-chemin entre les défenseurs d'une dérégulation totale et ceux d'une économie ultra-réglementée, elle devra aussi appliquer ce tempérament aux autres gros dossiers du FMI : gouvernance mondiale, régulation monétaire et financière, harmonisation des politiques commerciales internationales. Enfin, les pays émergents, qui ont dû à nouveau passé leur tour, devraient se charger de mettre la pression sur la nouvelle directrice pour une réforme de l'institution FMI elle-même.

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Martine Aubry nous annonce le désert d’avenir !

Publié le 28 Juin 2011 par Thierry Mariani - Conseiller politique de l’UMP dans UMP

Martine Aubry a choisi d’annoncer sa participation au bal des prétendants de la primaire socialiste dans une gare de marchandise lilloise désaffectée transformée en espace culturel à l’image de la désindustrialisation du pays dont se sont rendues coupables les élites socialistes !

Après l’empêchement de DSK, elle est ainsi la candidate par défaut, garante de l’unité molle d’un syndicat d’élus et d’un quarteron d’apparatchiks en déphasage avec les réalités économiques et politiques d’un monde en pleine mutation !

La gauche toutes tendances confondues, persiste dans l’immobilisme et la régression.

Martine Aubry se penche avec condescendance sur le sort de nos compatriotes pour mieux les déresponsabiliser et les infantiliser. Elle est le symbole d’un parti politique vide de toute ambition pour le pays qui en est resté à des recettes appartenant à un passé révolu ! 

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Convention UMP – La place des femmes dans la société

Publié le 23 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Conventions - Projet

Si la femme et l'homme sont égaux en droits, ils ne le sont pas toujours dans les faits !

À l'UMP, nous pensons que les bonnes intentions ne sont pas suffisantes et qu'il faut faire de ce combat pour l'égalité une priorité.

 

C'est pourquoi le Gouvernement et la Majorité ont été très actifs depuis 2007 pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes : prise en compte pour le calcul de la retraite des indemnités journalières des congés maternité, interdiction du port du voile intégral, plan de lutte contre la violence faite aux femmes, obligation pour les conseils d'administration et de surveillance des sociétés cotées de comporter au moins 40 % de femmes...

 

Notre action part d'un constat : les enjeux autour des femmes ont évolué. Aujourd'hui, ils concernent les inégalités professionnelles et salariales, mais aussi la lutte contre la précarité, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle (et cela est valable bien entendu pour les deux parents) ou encore leur accès aux responsabilités politiques.

 

Parce que nous avons le devoir de mener un combat actif pour arriver enfin à l'égalité entre les femmes et les hommes, aujourd'hui, nous proposons des mesures concrètes et en particulier :

 

ð de donner la possibilité aux parents de fractionner le congé parental pendant les 15 premières années de l'enfant.

ð de mettre en place des chèques « garde d'enfants ».

ð de garantir aux femmes victimes de violences conjugales le droit au logement.

ð d'obliger les administrations publiques à employer 40% au minimum de femmes aux postes de cadres supérieurs d'ici 2015.

ð de renforcer la parité pour le choix des candidats dans les circonscriptions non détenues actuellement par l'UMP et dans celles ou les sortants ne se représenteront pas.

 

Téléchargez les 26 propositions de cette thématique.

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Primaires socialistes, ou comment ficher les fonctionnaires

Publié le 18 Juin 2011 par Franck Louvrier - Secrétaire National de l'UMP dans UMP

Les primaires socialistes s’organisent dans chacun des départements et me laissent dubitatif quant au respect des libertés individuelles.

Par un mélange des genres des plus douteux, chaque "maire-employeur" socialiste pourra savoir qui des fonctionnaires territoriaux sous son autorité, a voté à la primaire socialiste, et, par conséquent, qui adhère ou pas aux "valeurs de la gauche".

Par exemple, en tant qu’électeur nantais, je m’interroge sur la légitimité de l’exploitation des fichiers électoraux par le maire de Nantes et président de Nantes Métropole qui, avec sa double casquette d’élu et de haut responsable du Parti socialiste, dirige plus de 7 000 agents.

Ce processus offre donc de façon totalement inconséquente le droit aux élus socialistes de séparer "le bon grain de l’ivraie" au sein de leurs administrations, en totale violation du principe de neutralité du fonctionnaire territorial. Les socialistes disposeront donc, après ce processus, de la liste des personnes qui n’adhèrent pas aux valeurs de la gauche et ils auront alors tout pouvoir d’apprécier ce non-engagement !

Ce détournement politicien des fichiers électoraux est invraisemblable. L’ensemble des élus en charge d’une collectivité locale ne peut contribuer à une telle entreprise nationale sans avoir des garanties quant à la protection des opinions des fonctionnaires territoriaux, notamment par la présence d’huissiers lors des opérations de collecte et d’effacement des données.

 

 

 

 

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268 propositions pour alléger les normes des collectivités locales

Publié le 17 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le sénateur et président UMP du conseil général du Loiret Eric Doligé a présenté jeudi, dans un rapport remis à Nicolas Sarkozy, 268 propositions pour simplifier les règles imposées aux collectivités locales, qui devrait servir de base à une loi avant la fin 2011.

Ces propositions constituent des "améliorations assez considérables dans une quinzaine de grands domaines", afin de "réduire les coûts" de l'action des communes, départements et régions en "contractant les délais", a résumé M. Doligé devant la presse à l'issue de son entretien avec le chef de l'Etat.

"En matière d'urbanisme par exemple, il y a énormément de propositions qui doivent permettre de réduire les délais dans les permis de construire, de réduire les délais dans les enquêtes, de réduire le nombre de recours possibles", a-t-il poursuivi.

Outre l'urbanisme, les propositions de M. Doligé visent également l'eau et l'assainissement, l'environnement, les services d'incendie et de secours, les marchés publics, la fonction publique territoriale ou les règles comptables.

Dans son rapport, le sénateur du Loiret s'est également prononcé pour la mise en place de "contre-pouvoirs" à l'administration centrale, afin "que les collectivités puissent à chaque fois s'exprimer, puissent remettre en cause éventuellement un certain nombre d'obligations".

Conformément au souhait du président Sarkozy, M. Doligé plaide aussi pour l'adoption d'un programme de réduction des 400.000 textes, décrets et circulaires qui encadrent actuellement l'action des élus locaux.

Dans un communiqué, M. Sarkozy a confié jeudi au Premier ministre le soin de tirer du rapport Doligé une série de "dispositions législatives et réglementaires" qu'il souhaite voir adoptées "avant la fin de l'année 2011 pour alléger les contraintes pesant sur les collectivités territoriales".

Le sénateur UMP Claude Belot avait chiffré en 2010 à 1,5 milliard d'euros le coût des travaux de mise aux normes imposés aux collectivités locales pendant les seules années 2008 et 2009.

 

Les grands principes du rapport sont les suivants

-          Pas de réforme des collectivités locales sans évaluation préalable partagée des politiques locales.

-          Des études d’impact moins juridiques et plus pragmatiques.

-          Pas de nouveaux textes réglementaires sans une évaluation réaliste et un avis motivé et obligatoire de la CCEN.

-          Donner une véritable place aux collectivités locales dans l’élaboration de la réglementation européenne.

-          Permettre aux collectivités locales d’être actrices de l’élaboration des textes qui les concernent.

-          Impliquer les ministères et les collectivités locales dans la normalisation AFNOR.

-          Réduire l’instabilité juridique.

-          Organiser le reflux normatif.

-          Pallier l’absence de décrets d’application.

-          Rendre la réglementation accessible à toutes les collectivités locales quelle que soit leur taille.

-          Passer de la sur réglementation à la réglementation intelligente.

-          Alléger les coûts de la réglementation pour les collectivités locales.

-          Adapter les normes à la taille des collectivités.

-          Par la voie du dialogue et de la concertation, créer de la souplesse dans l’application des normes au niveau local.

-          Réduire les délais et la complexité des procédures.

-          Limiter les affichages pour plus de transparence.

-          Assurer une planification des politiques locales plus cohérente.

-          Faire face au manque d’ingénierie publique.

 

Mesures particulières

 

URBANISME et BATIMENT

-          Réduire le nombre d’actes transmis au contrôle de légalité en matière d’urbanisme.

-          Supprimer l’enquête publique et renforcer la concertation préalable notamment dans le cadre d’une révision simplifiée du PLU (art L123-13 du Code de l’urbanisme).

-          Créer une procédure unique de création de ZAC intégrant l’ensemble de ces dispositions. L’ensemble de ces procédures préalables pourraient être réalisées simultanément et feraient l’objet d’une seule délibération finale à laquelle serait annexée soit l’autorisation, soit la déclaration au titre de la loi sur l’eau. L’autorité environnementale et la police de l’eau seraient saisies sur les mêmes dossiers.

 

FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

-          Permettre un élargissement du champ des délégations aux demandes de subventions auprès de l’Etat et d’autres collectivités.

-          Permettre que la publication dématérialisée des actes soit suffisante pour rendre exécutoire l’acte (actuellement elle peut être complémentaire mais non exclusive). Afin de tenir compte de la difficulté d’une partie des usagers à se servir d’internet, un exemplaire papier resterait consultable à l’accueil de la collectivité.

-          Modifier l’article L 2131-1 du CGCT de la manière suivante: “le maire peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire des actes.”

-          Envisager la possibilité d’étendre le champ des déclarations simplifiées pour les collectivités locales.

-          Afin de donner plus de souplesse aux collectivités, le règlement pourrait être adopté dans le trimestre qui suit l’élection, le précédent règlement continuant de s’appliquer.

-          Face aux difficultés rencontrées par certaines collectivités pour réunir cinq élus, il est proposé d’ajouter un alinéa organisant la tenue, à défaut de quorum, d’une seconde réunion sans condition de quorum.

 

LES MARCHES PUBLICS

-          Demander aux entreprises qui soumissionnent des attestations sur l’honneur pour tous les documents demandés, et ne les exiger que pour les entreprises retenues. Une déclaration sur l’honneur produite au stade de la candidature pourrait suffire plutôt que de produire des attestations sociales et fiscales.

-          Dans ce cadre, il pourrait être envisagé la consultation des pièces sur un site centralisateur, ou “dossier virtuel des entreprises”. Une véritable source de simplification consisterait à ce que ce ne soit pas l’entreprise qui ait en quelque sorte la charge de la preuve mais qu’il y ait un véritable décloisonnement inter-administrations. L’administration étatique mettrait à jour une base de données via laquelle elle indiquerait si l’entreprise est en règle ou pas au regard de ses obligations.

-          Prévoir la faculté de demander ou d’encourager la présentation des justificatifs de l’article 46 dès la remise de la candidature (avec possibilité de régularisation si non production).

-          Alléger l’ensemble de la procédure. Prévoir la possibilité dans la convention constitutive du groupement que la Commission d’Appel d’Offres habituelle du coordonnateur du groupement soit compétente. Limiter à une délibération la procédure.

-          Compléter le CGCT afin de permettre aux collectivités territoriales de délibérer avant le lancement de la consultation non seulement pour les marchés mais également pour les accords- cadres.

-          Modifier la procédure d’appel d’offres afin de la rendre plus souple. Autoriser la négociation en procédure d’appel d’offres.

-          Permettre aux collectivités de négocier en procédure formalisée ou augmenter les seuils des procédures formalisées pour les marchés de fournitures et services. Remonter les seuils des marchés formalisés.

 

LA FONCTION PUBLIQUE

-          Aligner les taux de cotisation sur celui des agents de la fonction publique territoriale.

-          Exclure des effectifs d’assujettissement de la collectivité certains métiers de la FPT, soumis à des conditions d’aptitude physique particulières.

-          Permettre le remplacement des agents en congés annuels si la continuité du service est compromise.

-          Adopter le même dispositif que la fonction publique hospitalière pour les concours sur titre.

-          Permettre le recrutement d’un titulaire lorsque des congés précèdent de manière continue un départ à la retraite ainsi que cela est prévu pour le congé de fin d’activités.

-          Supprimer l’obligation de déclaration de vacances de postes pour les postes pourvus à l’issue de la commission administrative paritaire.

-          Permettre aux collectivités de nommer sans délai les lauréats de concours interne avec une procédure unique de déclaration.

-          Permettre aux EPCI d’adhérer aux groupements d’employeurs.

-          S’inspirer des méthodes de calcul de l’Etat où chaque poste ouvert L l’examen professionnel correspond à un poste vacant.

-          Permettre le remplacement de l’agent en reclassement par un non-titulaire.

 

FINANCES

-          Prévoir pour les syndicats intercommunaux, si le budget ne connaît aucune évolution majeure par rapport à l’année précédente, la possibilité de voter le DOB avant le budget. Si un tiers des membres estiment que le DOB constitue une évolution majeure, le Président devrait alors ajourner le vote du budget de quinze jours

-          Revoir le décret n°62-1 587, afin d’alléger le contrôle et d’accélérer les délais de paiement.

-          Dispenser les communes de créer un CCAS lorsqu’elles ne souhaitent pas lui faire exercer des missions justifiant son existence juridique et comptable distincte de celle de la commune. Les opérations sociales correspondantes seraient alors exécutées au sein même des comptes de la commune. Cette évolution sécuriserait aussi juridiquement la situation d’un grand nombre de communes, notamment parmi les quelque 30 000 communes ayant moins de 1000 habitants, qui n’ont pas créé de CCAS et se trouvent donc actuellement en contravention avec la loi. En définitive, la création d’un CCAS resterait bien sûr possible mais deviendrait facultative alors que les missions sociales en cause continueraient d’être exercées.

-          Ajouter aux choix déjà ouverts à chaque assemblée délibérante, disposant du pouvoir budgétaire, la faculté juridique de déléguer à l’ordonnateur la capacité d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables les plus modestes que lui présente le comptable public.

-          Mettre à jour les dispositions réglementaires du CGCI relatives à la définition des chapitres budgétaires des départements (articles D. 331 1-4 et D. 3311-6 du CGCT) afin de tenir compte de la généralisation du revenu de solidarité active.

-          Préciser, s’agissant des régies comptables des collectivités territoriales, que le pouvoir qui peut être délégué en la matière au maire, au président du conseil général ou au président du conseil régional lui permet non seulement de créer ces régies mais également de les modifier et de les supprimer (7° de l’art. L. 2122-22; 8° de l’art. L. 3211-2 et 7° de l’art. L. 4221-5 du CGCI).

-          Rapprocher la durée de l’amortissement de la subvention versée de la durée de vie du principal composant du bien financé par la subvention, étant précisé que si le bien est comptabilisé par composants, seule la durée du principal composant est retenue.

-          Prévoir une habilitation du gouvernement en vue de l’élaboration d’une instruction budgétaire et comptable unique pour les nouvelles collectivités qui seront issues de la loi de réforme des collectivités territoriales.

-          Initier une véritable réflexion sur l’évolution de la norme comptable pour prendre en compte non seulement les collectivités mais les nouvelles possibilités de mutualisation entre collectivités prévues par la loi.

-          Développer la carte achat en niveau 1 (type carte bleue), gestion d’un compte bancaire directement par la collectivité de type”régie directe”.

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Dépennalisation du Cannabis : Soyons responsables - croyons à la place de l’interdit.

Publié le 17 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Presse

Nous pensons que légaliser le cannabis, comme le proposent des députés PS, serait ure folie sur le plan de la santé publique. Il s'agirait d'une très grave erreur, et ce serait une faute !

D’abord, ce serait une erreur sur le plan de la santé publique, parce que le cannabis comporte les mêmes risques cancérigènes que le tabac, mais en plus il comporte des effets majeurs sur le cerveau. Il faut toujours garder à l'esprit que le THC est une substance psychoactive redoutable qui est capable de voire ses effets se prolonger pendant plusieurs jours.

A ce titre, il faut cesser de parler de drogue «douce» : une drogue est une drogue !

Et cela, tous les médecins, scientifiques et spécialistes de tous bords s'accordent à le reconnaitre ; il faut d'ailleurs noter qu'il y a un lien scientifiquement établi entre la santé mentale et la consommation de cannabis et que les conséquences directes de la consommation peuvent amener à la dépression, à des tentatives de suicide, à la rupture familiale ou avec la société, à l'échec scolaire ou professionnel, etc.).

En outre, on ne peut passer sur le fait que la consommation de cannabis est une des causes reconnues établies d’accidentologie, de morts sur les routes.

Et puis il faut rappeler que la très grande majorité des consommateurs de drogues plus élaborées, comme l'héroïne ou le crack, on commencé par un " simple petit joint" et cherchent désespérément à se défaire de cette dépendance.

Enfin, troisième erreur, la légalisation serait une forme de renoncement, au motif que l'on n’arrive pas à maîtriser le trafic… Pour ce qui est des dealers, nous sommes convaincus que, le jour même, ils changeraient de deal et qu'ils étendraient leur talent à d’autres substances évidemment dangereuses.

Quant à la culture et à la distribution "contrôlée" du cannabis c'est véritablement une usine à gaz sur laquelle chacun s'accordera à dire qu'il s'agit d'une vaste plaisanterie destinée à faire croire que l'on serait capable de maîtriser un circuit que chaque consommateur cherchera, bien évidemment, à contourner.

A l'UMP, nous sommes responsables. Nous croyons à la place de l’interdit.

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Primaire des verts : passe d'armes entre Hulot et Joly au dernier débat

Publié le 16 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Eva-Joly.jpg

Eva Joly et Nicolas Hulot se sont pour la première fois affrontés mercredi lors d'un dernier débat plutôt tendu pour la primaire Europe Ecologie-Les Verts, l'ex-juge reprochant à l'ex-animateur de la caricaturer quand il l'a accusée de ne pas respecter ses engagements.

Après Toulouse le 6 juin où l'eurodéputée EELV avait marqué des points puis Paris le 9, à l'avantage de l'écologiste vedette, la session à Lille n'a pas permis de départager les deux principaux candidats, au côté de l'anti-nucléaire Stéphane Lhomme et de l'élu alsacien Henri Stoll.

A l'applaudimètre de la première partie du débat, les quelque 400 sympathisants semblaient partagés.

Eva Joly a d'emblée attaqué Nicolas Hulot : "on m'a accusée de porter une écologie pugnitive" lors du débat à Paris. Mais "l'habit ne fait pas le moine, je suis une femme combative, pas sectaire, déterminée, pas bornée", a-t-elle déclaré, tout en parlant de son "air sévère" et de son accent.

"Mais ce soir avant toute chose, je suis une femme étonnée que Nicolas ait utilisé contre moi (...) les armes de ceux qui veulent une écologie à genoux et aux ordres des lobbies", "la caricature que tu fais de mes idées ne donnera à personne l'envie de voter pour moi", "tu n'as pas compris les années de lutte que j'ai passées à combattre les intérêts privés des multinationales", a-t-elle lancé.

Soulignant ne pas vouloir "que l'écologie soit centriste" mais "centrale", la candidate a à nouveau reproché à M. Hulot "le ticket présidentiel" avec Jean-Louis Borloo dont il a récemment parlé, donnant ainsi un "brevet de respectabilité écologique" à "l'ancien ministre de Sarkozy".

Prenant la parole juste après elle, Nicolas Hulot s'est dit "obligé de sortir de (sa) réserve". Rappelant les deux repas pris avec Mme Joly avant sa candidature, il a déclaré : "il faut que les engagements pris entre candidats aient un sens si on veut que nos engagements vis-à-vis des Français aient un sens".

"Ni moi, ni mon équipe n'avons eu le moindre propos déplacés sur Eva" qui met "dans ma bouche des propos que je n'ai pas tenus", a-t-il dit, tançant : "l'écologie de combat, ce n'est pas l'écologie des coups bas".

Pour lui, "la pierre angulaire du programme, c'est bien la justice sociale" et pour que l'écologie politique soit forte, il faut bien "jeter des passerelles" vers ceux qui ne sont pas encore convaincus.

C'est la première fois que les deux candidats s'affrontaient ainsi directement.

D'ici la fin des votes du premier tour (23 juin sur internet, 24 par courrier), il ne leur reste qu'une semaine pour convaincre. Résultat le 29 juin, avant un deuxième tour jusqu'au 12 juillet si aucun n'obtient 50%. Une chose est sûre : personne ne se risque à un pronostic vu l'afflux de votants (32.896).

L'équipe Joly a d'ailleurs interpellé la direction sur environ 8.000 inscrits qui n'ont pas encore fourni de justificatif d'identité, pouvant faire planer une certaine "suspicion" sur le vote et de possibles contestations en cas de résultat serré.

Il n'y aura "pas de faux électeurs", "la procédure est transparente", a assuré la patronne d'EELV, Cécile Duflot, jugeant qu'une partie de l'entourage d'Eva Joly était "à côté de la plaque" sur cette question.

Mais Stéphane Lhomme, farouchement "anti-Hulot", s'est engouffré dans la brèche, disant "s'attendre à un coup de force du clan Hulot par l'intermédiaire d'un vote électronique opaque".

"On a le cuir tanné", a répondu le porte-parole de Nicolas Hulot, Jean-Paul Besset, déplorant "cette stratégie" de "la suspicion et du poison du complot".

 

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Les Verts : dernier débat, les favoris comptent leurs soutiens

Publié le 16 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Les quatre candidats à la primaire d'Europe Ecologie-Les Verts se retrouvent mercredi soir à Lille pour le troisième et dernier débat de premier tour, alors que les favoris Nicolas Hulot et Eva Joly comptent leurs soutiens dans ce scrutin encore indécis.

Après Toulouse le lundi 6 juin où l'ex-magistrate avait marqué des points puis Paris le 9, à l'avantage de l'ex-animateur d'Ushuaïa, la session lilloise fait figure de manche décisive entre les deux principaux candidats, au côté de l'anti-nucléaire Stéphane Lhomme et de l'élu alsacien Henri Stoll.

"On ressent une grande dynamique", affirme Jean-Paul Besset, porte-parole de Nicolas Hulot qui est, selon lui, "totalement dans la continuité d'Europe Ecologie" avec "la volonté de s'ouvrir et non pas se replier sur une petite avant-garde".

"Plutôt confiant" sur le vote, ce proche se félicite des "soutiens qui s'accumulent", avec notamment Gilles Lemaire, ex-numéro un des Verts, ou encore le renfort de poids de l'altermondialiste et eurodéputé EELV José Bové, mettant fin aux accusations sur le penchant centre-droit de M. Hulot après ses propos sur Jean-Louis Borloo.

Mais chez Eva Joly, on relève que l'écologiste vedette est retombé à 6% dans les sondages, lui qui était monté jusqu'à 13% il y a quelques semaines, et on juge "anecdotique" le ralliement de José Bové, "marginal dans le rapport de force interne".

Dès l'annonce de M. Bové vendredi, Yannick Jadot, porte-parole de l'ex-juge, égrenait d'ailleurs en contre-offensive les soutiens de la députée européenne : "Mamère, Voynet, de Rugy, Contassot, Vichnievsky, Lipietz, Alfonsi - le patron des régionalistes... ça pèse un peu, non?", lançait-il.

Et Sergio Coronado, son directeur de campagne, de dénoncer le "côté totalement apolitique" de Nicolas Hulot. "Entre pollueurs et pollués, il y a des conflits d'intérêts, ce n'est pas le monde des bisounours", lance-t-il.

Mais côté Hulot, on pense que les collaborateurs d'Eva Joly "jouent à contre-emploi en faisant d'elle quelqu'un qu'elle n'est pas, une militante dans un rapport combatif qui reprend le discours ancien des Verts".

D'ici la fin des votes du premier tour (23 juin sur internet, 24 par courrier), il reste une semaine à chacun des candidats pour convaincre. Nantes, Paris et Strasbourg sont au programme d'Eva Joly dans les prochains jours, quand Nicolas Hulot ira à Lyon, Nice ou Bordeaux.

Résultat le 29 juin, avant un deuxième tour jusqu'au 12 juillet si aucun n'obtient 50%. Une chose est sûre : personne ne se risque à un pronostic vu l'afflux de votants (32.896).

L'équipe Joly a d'ailleurs interpellé la direction sur quelque 8.000 inscrits qui n'ont pas encore fourni le nécessaire justificatif d'identité, pouvant faire planer une certaine "suspicion" sur le vote et de possibles contestations en cas de résultat serré.

Une crainte relayée par Stéphane Lhomme, farouchement "anti-Hulot", qui dit "s'attendre à un coup de force du clan Hulot par l'intermédiaire d'un vote électronique opaque", semblant soupçonner un bourrage des listes.

Après le "candidat des multinationales", l'affaire du microparti Hulot, maintenant le vote électronique, "on a le cuir tanné", répond Jean-Paul Besset, déplorant "cette stratégie d'introduire la suspicion, le poison du complot ou des manoeuvres".

Les vérifications sont "en cours" et le vote électronique est "parfaitement blindé", assure le président du Conseil fédéral d'EELV Philippe Meirieu, qui veillera à ce qu'il n'y ait pas de débordements lors du débat de Lille.

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Pour ou contre la dépénalisation du cannabis : les arguments qui divisent

Publié le 15 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Canabis.jpgLe débat sur la dépénalisation du cannabis s'articule autour de plusieurs arguments contradictoires, allant du bilan controversé de la lutte contre le trafic à la réalité des dangers sanitaires de cette substance:

 

POUR LA DEPENALISATION:

 

-          La lutte contre le cannabis est un échec:

"La pénalisation de la consommation de cannabis est une farce", juge mercredi dans le Monde Stéphane Gatignon, le maire de Sevran, ville de Seine-Saint-Denis gangrenée par le trafic de cannabis, dont la lutte pour le contrôle se règle à coups de feu : "la loi est inadaptée, et son autorité bafouée, elle est inapplicable par ceux qui en ont pourtant la charge".

Dans un rapport publié le 2 juin par la Commission mondiale sur la politique des drogues (Global Commission on Drug Policy), une kyrielle de personnalités, dont d'anciens présidents latino-américains, estiment que le combat mondial contre la drogue a "échoué" et que le seul recours est désormais la dépénalisation du cannabis.

 

-          La dépénalisation réduirait les trafics et la violence:

Pour M. Gatignon, "Sortir de la société de prohibition, c'est (...) libérer des territoires entiers de l'emprise des trafics et de la violence", écrit-il dans son livre "En finir avec les dealers", co-écrit avec le policier Serge Supersac. Selon l'édile, le trafic de drogue a gangrené toute l'économie de certains quartiers de Sevran, où le chômage des jeunes dépasse les 40%.

 

-          Une légalisation "contrôlée" aura des conséquences économiques et sanitaires positives:

La commercialisation des drogues douces pourrait devenir "un nouveau secteur économique, évidemment très encadré, créateur d'emplois tant pour l'agriculture que pour la distribution", selon M. Gatignon.

Le groupe de travail du groupe socialiste, présidé par l'ancien ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, préconise la "légalisation contrôlée du cannabis" pour les personnes majeures, qui permettrait, "grâce à l'encadrement de la production et de la distribution", d'"instaurer une politique de réduction des risques".

 

CONTRE LA DEPENALISATION:

 

-          Le cannabis reste une drogue:

C'est une plante dont le principe actif est le THC (tétrahydrocannabinol), inscrit sur la liste des stupéfiants, rappelle l'Observatoire français des drogues et toxicomanies.

Selon l'OFDF, "une prise de cannabis entraîne en général une euphorie modérée et un sentiment de bien-être suivi d'une somnolence mais aussi un affaiblissement de la mémoire à court terme et des troubles de l'attention".

Une consommation de cannabis peut aussi entraîner "une augmentation du temps de réaction" dangereux en cas de conduite, et des "symptômes psychiatriques" comme des hallucinations ou des "troubles anxieux intenses".

 

-          La lutte contre le cannabis a réduit la consommation:

Selon le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, grâce à la lutte contre les trafics de drogues, "les expérimentations de cannabis chez les jeunes de 17 ans diminuent en France depuis 2003, et le niveau de sa consommation a été ramené à celui du début des années 2000".

Pour M. Guéant, "d'après les études, plus de la moitié des jeunes non consommateurs renoncent au cannabis du fait des risques liés à l'interdit".

 

-          La légalisation ne réduit pas le trafic:

"Par rapport à la délinquance et au phénomène de bandes, il a été observé partout où le cannabis a été dépénalisé que les bandes s'emparaient du trafic d'autres substances", a dit le ministre.

Dans le journal le Monde, il fait le parallèle avec le trafic de cigarettes, marchandises pourtant légales, qui reste "une ressource majeure et en forte croissance de la criminalité organisée internationale".

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La situation des médecins à diplôme étranger dans les hôpitaux français

Publié le 15 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Les médecins dont le diplôme obtenu hors de l'Union européenne n'est pas reconnu en France peuvent accéder à un statut de praticien hospitalier par le biais d'un concours ou, pour ceux arrivés avant 2004, d'un "examen professionnel" tenant compte de leur expérience.

Venus souvent d'Afrique noire francophone ou du Maghreb, ils pallient depuis de nombreuses années les difficultés de recrutement des hôpitaux français, alors que la loi ne reconnaît pas automatiquement leur diplôme, les reléguant dans des statuts moins favorables que celui de praticien hospitalier.

Le problème de ces médecins (mais aussi pharmaciens ou encore sages-femmes), aux contrats précaires et rémunérés deux à trois fois moins bien que que leurs collègues diplômés en France selon leurs syndicats, resurgit périodiquement.

Dans les années 1990, les pouvoirs publics avaient ainsi régularisé la situation de milliers de personnes, mais leurs effectifs ont rapidement regonflé face aux besoins des hôpitaux français.

Ils étaient ainsi 7.000 praticiens en 2005, selon les autorités hospitalières de l'époque, "exerçant en France sans la plénitude d'exercice". Plus de 4.000 étaient alors en formation et près de 3.000 exerçaient en tant que praticiens attachés associés ou assistants associés dans les hôpitaux publics.

Après une forte mobilisation de ces médecins en 2006, le gouvernement a mis en place une nouvelle procédure pour améliorer leur reconnaissance.

Un "examen professionnel", décliné par spécialité, est notamment prévu pour ceux exerçant en France depuis avant 2004. Il peut être passé trois fois et tient compte de l'expérience acquise. Pour les autres, des concours sont organisés chaque année.

Le ministère de la Santé fait valoir que quelque 4.000 médecins ont pu ainsi obtenir la reconnaissance de leur diplôme depuis 2006.

Mais le Syndicat national des Praticiens à Diplôme hors Union Européenne (SNPADHUE) souligne que la procédure de l'"examen professionnel" prend fin cette année, alors qu'un millier de médecins arrivés avant 2004 n'ont pas encore été régularisés. Il déplore par ailleurs le fait, pour les autres, d'avoir à passer un concours jugé trop restrictif.

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Réforme fiscale: rappel des principales mesures

Publié le 14 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Rappel des principales mesures du projet de loi de finances rectificative adopté mardi après midi à l'Assemblée en première lecture:

 

-          Nouveau déficit prévisionnel à 92,2 milliards d'euros contre 91,6 mds auparavant

 

-          Réforme du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF):

  • Sortie du champ de l'ISF des patrimoines compris entre 800.000 et 1,3 million d'euros
  • Taux de 0,25% sur les patrimoines entre 1,3 et 3 millions d'euros
  • Taux de 0,5% au-delà de 3 millions d'euros
  • Adoption d'un amendement prévoyant un abattement supplémentaire d'ISF de 150 à 300 euros par enfant à charge

 

-          Alourdissement de la taxation des successions et donations:

  • Augmentation de 5 points des taux applicables aux deux dernières tranches d'imposition pour les successions et donations en ligne directe
  • Augmentation de 6 à 10 ans du délai de rappel des donations
  • Adoption d'un amendement pour un abattement de 20% par année pour les donations effectuées avant l'entrée en vigueur du nouveau délai de ce rapport fiscal de 10 ans et se situant entre la sixième et la dixième année
  • Amendement pour renouveler tous les dix ans l'exonération des droits de mutation en dessous du plafond légal de 31.865 euros

 

-          Suppression du bouclier fiscal:

  • Abrogation du droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu (Bouclier fiscal) à compter des impôts direct payés en 2011 et 2012 au titre des revenus de 2011.
  • Création d'une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Taux de 20 %. Assiette de la taxe: Valeur locative cadastrale.
  • Un amendement définit le non-résident comme un contribuable qui tire 50% de ses revenus de "source non-française"

 

-          Imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France ("Exit tax")

  • Réforme du financement de l'aide juridictionnelle: institution d'une contribution pour l'aide juridique fixée à 35 euros et acquittée, comme condition de la recevabilité de la requête, sous forme de droit de timbre par le justiciable.
  • Institution d'un dispositif d'indemnisation des dommages subis par les personnes exposées au Benfluorex (Mediator)

 

-          Amendements adoptés:

  • Lutte contre les trafics de métaux: interdiction de payer en espèce
  • Financement du déploiement des radars pédagogiques par "8 millions d'euros supplémentaires en provenance des recettes des amendes radars"
  • Suppression de la taxe dite "Google" sur l'achat d'espace publicitaire en ligne qui devait entrer en vigueur au 1er juillet
  • Plafonnement des investissements en logement social outre-mer
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L'Oréal: la curatelle n'obligerait pas Mme Bettencourt à démissionner

Publié le 14 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Une mise sous curatelle renforcée de Liliane Bettencourt, mesure préconisée par des médecins nommés par une juge des tutelles, ne la contraindrait pas forcément à démissionner de son mandat d'administratrice de l'Oréal, renouvelé pour 4 ans en avril.

Contrairement à une mise sous tutelle, un placement sous curatelle renforcée n'implique pas obligatoirement que Mme Bettencourt renonce à son mandat, a expliqué à l'AFP Me Richard Valeanu, spécialiste du droit des sociétés.

"Le magistrat peut restreindre sa capacité en prévoyant qu'elle ne peut pas prendre part aux conseils d'administration, mais il faut qu'il le prévoie spécifiquement", a ajouté Me Valeanu.

Une simple mise sous curatelle, même renforcée, "ne la prive pas automatiquement de son mandat d'administratrice, ni de ses droits de vote dans les assemblées générales", a-t-il poursuivi.

Une telle éventualité n'est pas explicitement envisagée dans les statuts du groupe fondé en 1909 par Eugène Schueller, père de Liliane Bettencourt.

Le mandat d'administratrice de Mme Bettencourt a été renouvelé pour 4 ans le 22 avril lors de l'assemblée générale du groupe, à la quasi-unanimité des actionnaires ayant pris part au vote.

Un départ de Mme Bettencourt romprait de facto l'équilibre du conseil d'administration, composé notamment des trois membres de la famille Bettencourt et de trois représentants de Nestlé, le deuxième actionnaire de L'Oréal derrière les Bettencourt.

Un pacte d'actionnaires lie les Bettencourt à Nestlé, qui interdit aux deux parties d'accroître leur part jusqu'à six mois après le décès de Liliane Bettencourt. Il leur accorde jusqu'en 2014 un droit de préemption mutuel si l'une venait à vendre ses parts.

Le président du géant suisse de l'agroalimentaire a récemment affirmé que le groupe déciderait de l'avenir de sa participation dans L'Oréal en 2014.

Au sein du conseil, qui nomme le directeur général du groupe et oriente ses destinées en se prononçant à la majorité, Mme Bettencourt ne représente qu'une voix sur 15.

Un placement sous curatelle de Liliane Bettencourt soulèverait aussi des questions sur la gestion de Téthys, la holding familiale des Bettencourt qui possède les parts familiales dans le groupe L'Oréal (environ 31% du capital).

Fin 2010, l'accord qui règlait alors le conflit familial avait abouti au remplacement de l'ex-gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt Patrice de Maistre par son gendre Jean-Pierre Meyers comme directeur général de la holding.

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Le suivi socio-judiciaire

Publié le 14 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Le "suivi socio-judiciaire", auquel était soumis l'agresseur présumé de la fillette de 5 ans enlevée et violée dimanche dans l'Ain, a été instauré en 1998 pour prévenir la récidive des délinquants et criminels sexuels.

Le suivi, dont la durée dépend de la nature de l'infraction, est généralement une peine complémentaire mais peut aussi être prononcé à titre principal en matière de délit, selon le ministère de la Justice (www.justice.gouv.fr).

Il permet de soumettre tout condamné pour une infraction sexuelle à un certain nombre d'obligations et de mesures de contrôle: obligation de répondre aux convocations, de prévenir d'un changement d'adresse, interdiction de fréquenter certains lieux, injonction de soins. Il peut aussi s'accompagner d'un placement sous surveillance (bracelet) électronique.

En cas de non respect du suivi, le condamné encourt une peine de 3 ans de prison en cas de délit, de 7 ans en cas de crime.

Le condamné est suivi par un juge d'application des peines (JAP) et par un "médecin coordonnateur".

Plus de mille mesures de suivi socio-judiciaire sont prononcées chaque année (1.404 en 2008).

 

- Pour la prise en charge des délinquants et criminels sexuels, il existe également:

. La surveillance judiciaire (loi de décembre 2005), qui peut pallier l'impossibilité de prononcer un suivi socio-judiciaire pour des faits commis avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1998.

. La surveillance de sûreté (loi du 25 février 2008), qui peut être prononcée en fin de peine et permet une surveillance accrue des personnes terminant un suivi-socio judiciaire ou une surveillance judiciaire (pour des condamnations d'au moins 15 ans de réclusion).

. La rétention de sûreté (loi du 25 février 2008), qui permet de retenir, dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, certains auteurs de crimes à l'issue de leur peine de prison (pour des condamnations au moins égales à 15 ans de réclusion).

 

- Toutes ces mesures sont à distinguer du contrôle judiciaire (loi de 1970), alternative à la détention provisoire, qui peut être ordonné par un juge d'instruction ou un juge des libertés et de la détention (JLD) à l'encontre d'une personne mise en examen.

Ce contrôle astreint également la personne à se soumettre à certaines obligations (ne pas quitter le territoire, ne pas se rendre en certains lieux, informer de ses déplacements, ne pas rencontrer certaines personnes...)

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Présidentielle/ USA: les principaux candidats à l'investiture républicaine

Publié le 14 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans International

 

Debat-presidentielle-US-2012.jpgLa liste des candidats à l'investiture républicaine pour l'élection présidentielle américaine de 2012 est large et n'est pas encore arrêtée.

Voici une présentation rapide des 7 candidats qui participent lundi au premier débat télévisé des républicains dans le New Hampshire (nord-est) et des deux autres favoris qui n'y participent pas.

 

Participants au débat télévisé

 

-          Michele Bachman: 54 ans. Représentante de l'Etat du Minnesota (nord), cette magistrate est souvent présentée comme la candidate jumelle de Sarah Palin. Elles sont toutes les deux vénérées par les ultra-conservateurs du "Tea Party" et détestées par leurs adversaires. Elle devrait bientôt officialiser sa candidature.

-          Herman Cain: 65 ans. Ancien PDG de la chaîne de restauration rapide "Godfather's pizza", il n'a jamais concouru pour une présidentielle. Son statut de novice, ses talents d'orateur et ses propositions d'homme d'affaires lui valent déjà un certain succès. Il est le seul candidat noir parmi les républicains.

-          Newt Gingrich: 67 ans. Professionnel de la politique, il a été le premier grand nom de la droite américaine à se lancer dans la course à la présidentielle face au président Barack Obama. Cet ancien président de la Chambre des représentants sous Bill Clinton pourrait être handicapé par son passé sentimental agité et les récentes démission en chaîne de plusieurs proches collaborateurs.

-          Ron Paul: 75 ans. Vétéran de plusieurs campagnes, le représentant du Texas se définit comme libertarien et milite pour une intervention minimale de l'Etat. Ses positions ont cependant plus de chances de séduire la minorité "Tea Party" qu'une large audience.

-          Tim Pawlenty: 50 ans. Ancien gouverneur du Minnesota, il est réputé pour avoir redressé les finances d'un Etat ancré à gauche. Peu connu, il manque selon ses adversaires, de véritable poids politique.

-          Mitt Romney: 63 ans. Ancien gouverneur du Massachusetts (nord-est), il apparaît comme le candidat préféré des républicains. Son échec aux primaires républicaines en 2008 lui a permis de tester sa machine de campagne. Certains estiment cependant que cet homme d'affaires mormon est incapable d'enthousiasmer le pays. Son handicap majeur pour son camp: un plan de couverture santé mis en place sous son mandat fort comparable à celui de Barack Obama.

-          Rick Santorum: 52 ans. Ancien sénateur de Pennsylvanie (est), ce commentateur politique est surtout connu pour ses positions conservatrices sur les questions de société.

 

Autres favoris qui ne prennent pas part au débat télévisé de lundi soir:

 

-          Jon Huntsman: 51 ans. Ancien ambassadeur de Barack Obama en Chine, son expérience en politique étrangère et ses positions modérées pourraient séduire les indépendants. Il doit se déclarer dans les jours qui viennent.

-          Sarah Palin: 46 ans. Ancienne candidate à la vice-présidence en 2008, elle est la figure la plus connue des républicains dans tout le pays. Cette ancienne reine de beauté et gouverneur de l'Alaska n'a pas encore officiellement présenté sa candidature. Elle a entamé fin mai un tour du pays en autocar.

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Le bac 2011 en chiffres

Publié le 14 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Le baccalauréat débutera par l'épreuve de philosophie, jeudi. Voici les principaux chiffres de la session 2011:

 

-          Nombre de candidats: 654.548 inscrits (en hausse de 6,28% rapport à 2010), dont 628.708 candidats scolarisés et 25.840 candidats individuels.

-          Ils sont 328.467 à passer le bac général (50%), 154.379 le bac technologique (24%) et 171.702 le bac professionnel (26%).

-          Les épreuves passées en classe de première concernent 466.632 élèves (séries générale et technologique).

-          Le plus jeune candidat est âgé de 12 ans et 5 mois (académie de Montpellier). Le vétéran a 71 ans (académie d'Orléans-Tours).

-          4.880 sujets ont été élaborés. 166.866 correcteurs et examinateurs recevront environ quatre millions de copies à corriger. La France compte 4.737 centres d'examen et les épreuves sont également organisées dans 82 pays étrangers.

-          Les candidats peuvent choisir parmi 22 langues vivantes étrangères au titre des épreuves obligatoires et facultatives (allemand, anglais, arabe, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien). 25 autres langues sont au choix  au titre des épreuves facultatives uniquement, ainsi que 11 langues régionales (du basque aux langues mélanésiennes).

-          Pour le bac général, 17% des inscrits sont en série littéraire (L), 32% en série économique et sociale (ES) et 50% en série scientifique (S).

-          Pour le bac technologique, la série Sciences et technologie de la gestion (STG) est la plus courue avec 80.042 inscrits (51,85%). Les techniques de la musique et de la danse (TMD) est la moins fréquentée, avec 291 candidats.

-          Pour le bac professionnel, les candidats sont inscrits dans 74 spécialités, dont six nouvelles: boucher-charcutier-traiteur, boulanger-pâtissier, métiers du cuir (option chaussures et option maroquinerie), métiers de la mode-vêtements, plastiques et composites, poissonnier-écailler-traiteur.

-          Un candidat "coûte" en moyenne 83,1 euros (coût pour la session 2010, tous bacs confondus).

-          Le bac a 203 ans puisqu'il est né d'un décret du 17 mars 1808. Les premiers bacheliers étaient au nombre de 31. La première bachelière, Julie Daubié, a décroché son diplôme en 1861, à 37 ans.

 

Le calendrier du baccalauréat 2011

Le coup d'envoi du baccalauréat général et technologique 2011 va être donné jeudi matin avec l'épreuve de philosophie, et les résultats seront disponibles à partir du 5 juillet, selon le calendrier du ministère de l'Education nationale.

Comme chaque année, le bac professionnel commencera quelques jours plus tard, lundi 20 juin - dès vendredi 17 en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Polynésie française -, et se déroulera jusqu'au 24, avec des calendriers spécifiques à chaque spécialité.

 

Pour les voies générale et technologique, les épreuves écrites s'étaleront du jeudi 16 au mercredi 22 juin.

Les trois séries de la filière générale auront, après la philosophie, l'histoire-géographie le vendredi 17 au matin et la langue vivante 1 le lundi 20 juin l'après-midi.

La série ES (économique et social) aura les sciences économiques et sociales mardi 21 au matin, l'enseignement scientifique le mercredi 22 au matin et les mathématiques l'après-midi.

La série L (littéraire) passera la littérature le lundi 20 matin, le latin le 21 au matin, la langue vivante 2 ou régionale l'après-midi, et arts ou grec ancien ou mathématiques le 22 après-midi.

La série S (scientifique) aura les mathématiques le 21 au matin et la langue vivante 2 ou régionale l'après-midi, la physique-chimie le 22 au matin, et les sciences et vie de la Terre ou biologie-écologie ou sciences de l'ingénieur le 22 après-midi.

Pour la filière technologique (ST2S, STL, STG, STI et hôtellerie), hormis l'épreuve de philosophie jeudi 16 après-midi, le calendrier des épreuves diffère selon la série.

Les lycéens de première candidats aux épreuves anticipées de français ont rendez-vous lundi 20 juin, le matin pour la voie générale et l'après-midi pour la voie technologique. Les épreuves anticipées de mathématiques-informatique (série L) auront lieu le 17 juin et celles d'enseignement scientifique (ES et L) le 22 juin.

Les candidats sauront à partir du 5 juillet s'ils ont obtenu le diplôme du premier coup ou s'ils doivent passer l'oral de rattrapage, jusqu'au 9 juillet au matin.

La session de remplacement - qui ne s'adresse qu'aux candidats absents en juin pour des raisons de force majeure - se tiendra du 12 au 16 septembre pour les séries générales, technologiques et professionnelles.

Les élèves de 3e passeront leur diplôme national du brevet le 28 juin pour le français et les mathématiques et le 29 pour l'histoire-géographie. La session de remplacement aura lieu les 20 et 21 septembre.

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Le Conseil d'analyse de la société

Publié le 14 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Le Conseil d'analyse de la société (CAS), présidé par le philosophe Luc Ferry au coeur d'une polémique sur sa rémunération, a été créé le 8 juillet 2004 et placé auprès du Premier ministre.

Sa mission, selon le décret de création publié au Journal officiel, est "d'éclairer les choix politiques du gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société".

A cette fin, il "examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre ainsi que celles dont il juge utile de se saisir".

Il est composé "de personnalités choisies en raison de leur compétence, qui sont nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable". "Le président délégué du Conseil d'analyse économique et le commissaire au Plan sont membres de droit du conseil. Ils peuvent se faire représenter. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil".

En tout, il y a "32 personnalités" à siéger, selon le site du CAS.

Ses travaux sont publiés sous deux formes: "un rapport annuel" et "des notes présentant les conclusions des groupes de travail".

Parmi ses publications, figurent "La révolution du livre numérique" (mai 2011), "La représentation du Monde associatif dans le dialogue civil", "Combattre l'illettrisme", et "Pour un service civique".

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Liban: liste du nouveau gouvernement

Publié le 13 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans International

 

Voici la liste du gouvernement libanais (30 membres) conduit par le Premier ministre Najib Mikati, rendue publique lundi.

 

-          Premier ministre: Najib Mikati (musulman sunnite, nouveau)

 

DESIGNES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE PREMIER MINISTRE, LE LEADER DRUZE WALID JOUMBLATT:

-          Vice-Premier ministre: Samir Mokbel (orthodoxe, nouveau)

-          Ministre de l'Economie et du Commerce: Nicolas Nahhas (orthodoxe, nouveau)

-          Ministre de l'Intérieur: Marwan Charbel (maronite, nouveau)

-          Ministre des Travaux publics et des Transports: Ghazi Aridi (druze, inchangé)

-          Ministre des Finances: Mohammad Safadi (sunnite, change de portefeuille)

-          Ministre des Affaires sociales: Waël Bou Faour (druze, change de portefeuille

-          Ministre de l'Environnement: Nazem el-Khoury (maronite, nouveau)

-          Ministre des Déplacés: Alaeddine Terro (sunnite, nouveau)

-          Ministre de l'Information: Walid Daouk (sunnite, nouveau)

-          Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur: Hassan Diab (sunnite, nouveau)

-          Ministre d'Etat: Ahmad Karamé (sunnite, nouveau)

 

COALITION DU HEZBOLLAH

-          Ministre de la Défense: Fayez Ghosn (orthodoxe, nouveau)

-          Ministre de la Culture: Gaby Layoun (catholique, nouveau)

-          Ministre de la Justice: Chakib Qortbaoui (maronite, nouveau)

-          Ministre du Travail: Charbel Nahhas (catholique, change de portefeuille)

-          Ministre du Tourisme: Fadi Abboud (maronite, inchangé)

-          Ministre de l'Energie et des Ressources hydrauliques: Gebrane Bassil (maronite, inchangé)

-          Ministre des Télécommunications: Nicolas Sehnaoui (grec-catholique nouveau)

-          Ministre de l'Industrie: Werj Sabounjian (arménien orthodoxe, nouveau)

-          Ministre des Affaires étrangères et des Emigrés: Adnane Mansour (chiite, nouveau)

-          Ministre de la Santé: Ali Hassan Khalil (chiite, nouveau)

-          Ministre de la Jeunesse et des Sports: Faysal Karamé (sunnite, nouveau)

-          Ministre de l'Agriculture: Hussein Hajj Hassan (chiite, inchangé)

-          Ministre d'Etat pour la Réforme administrative: Mohammad Fneich (chiite, inchangé)

-          Ministre d'Etat: Talal Arslane (druze, nouveau) (démissionnaire)

-          Ministre d'Etat: Nicolas Fattouche (catholique, nouveau)

-          Ministre d'Etat: Ali Kanso (chiite, nouveau)

-          Ministre d'Etat: Salim Karam (maronite, nouveau)

-          Ministre d'Etat: Panous Manjian (arménien catholique, nouveau)

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Le mariage homosexuel dans le monde

Publié le 13 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Voici les différentes législations sur les mariages homosexuels dans le monde, alors que dix pays ont autorisé jusqu'à présent le mariage entre personnes du même sexe et que le débat est relancé en France.

 

-          PAYS-BAS: après avoir créé en 1998 un partenariat ouvert aux homosexuels, la Hollande a été le premier pays, le 1er avril 2001, à ouvrir le mariage civil aux couples du même sexe. Les obligations et les droits des conjoints sont identiques à ceux des hétérosexuels, dont celui d'adopter.

-          BELGIQUE: les mariages entre homosexuels sont autorisés depuis juin 2003. Les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, sauf en matière de filiation. Ils ont obtenu en 2006 le droit d'adopter des enfants.

-          ESPAGNE: le gouvernement a légalisé en juillet 2005 le mariage entre personnes du même sexe. Il est également possible pour ces couples, mariés ou non, d'adopter des enfants.

-          CANADA: la loi sur le mariage des couples homosexuels et le droit d'adopter est entrée en vigueur en juillet 2005. Auparavant, la majorité des provinces canadiennes autorisaient déjà l'union entre personnes de même sexe.

-          AFRIQUE DU SUD: en novembre 2006, l'Afrique du sud est devenue le premier pays d'Afrique à légaliser l'union entre deux personnes du même sexe par "mariage" ou "partenariat civil".

-          NORVEGE: une loi de janvier 2009 met sur un pied d'égalité les couples homosexuels et hétérosexuels, tant pour le mariage et l'adoption d'enfants que pour bénéficier d'une assistance à la fécondation. Ils avaient la possibilité depuis 1993 de s'unir dans un partenariat civil.

-          SUEDE: pionnière en matière de droit à l'adoption, la Suède permet depuis mai 2009 aux couples homosexuels de se marier civilement ou religieusement. Depuis 1995, ils étaient autorisés à s'unir via un "partenariat".

-          PORTUGAL: une loi du 1er juin 2010 a modifié la définition du mariage en supprimant la référence au "sexe différent". Elle exclut le droit à l'adoption.

-          ISLANDE: le Premier ministre, Mme Johanna Sigurdardottir, a épousé sa compagne le 27 juin 2010, jour de l'entrée en vigueur de la loi légalisant les mariages homosexuels. Jusqu'à alors, les homosexuels pouvaient s'unir légalement mais l'union n'était pas un véritable mariage.

-          ARGENTINE: le 15 juillet 2010, l'Argentine est devenu le premier pays à autoriser le mariage homosexuel en Amérique latine, plus grande région catholique de la planète. Les couples homosexuels peuvent adopter des enfants et ont accès aux mêmes droits que les hétérosexuels.

 

Deux pays autorisent le mariage gay sur une partie de leur territoire : les Etats-Unis (Etats d'Iowa, Connecticut, Massachusetts, Vermont, New Hampshire et la capitale, Washington) et le Mexique (la capitale fédérale, Mexico).

 

D'autres pays ont adopté des législations sur une union civile accordant des droits plus ou moins étendus aux homosexuels, notamment le Danemark (1989), la France avec le PACS (1999), l'Allemagne (2001), la Finlande (2002), la Nouvelle-Zélande (2004), le Royaume-Uni (2005), la République tchèque (2006), la Suisse (2007), l'Uruguay, la Colombie et récemment l'Irlande.

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Curatelle, tutelle... différents régimes de protection des majeurs

Publié le 12 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Sauvegarde de justice, mandat de protection future, curatelle, tutelle... différents régimes de protection juridique, plus ou moins contraignants, sont prévus pour les personnes ne pouvant assurer seules la défense de leurs intérêts.

Chaque régime correspond à un état d'altération des facultés mentales ou physiques et répond à une incapacité graduée de la personne à accomplir les actes de la vie civiles ou à gérer ses biens.

Dans tous les cas, un certificat d'un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République doit accompagner la demande adressée au juge des tutelles.

 

-          Le mandat de protection future

Instaurée par la loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs, cette procédure permet à une personne (mandant) de désigner elle-même un ou des mandataires qu'elle souhaite voir chargés de veiller sur sa personne et/ou sur son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état de le faire. Le mandat prend effet lorsque la personne ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts.

 

-          La sauvegarde de justice

C'est une mesure de protection juridique provisoire et de courte durée, qui peut permettre la représentation de la personne pour accomplir certains actes. Elle peut s'appliquer en cas d'incapacité temporaire, ou à des personnes dont les facultés sont durablement atteintes et ont besoin d'une protection immédiate (dans l'attente d'une curatelle ou une tutelle).

Le juge désigne un ou plusieurs mandataires.

 

-          La curatelle

Il s'agit d'une mesure destinée à protéger une personne majeure qui, "sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin d'être conseillée ou contrôlée d'une manière continue dans les actes importants de la vie civile".

Il en existe différents degrés:

. curatelle simple: la personne accomplit seule les actes de gestion courante, mais doit être assistée de son curateur pour des actes plus importants.

. curatelle aménagée: le juge peut préciser à tout moment les actes que la personne peut faire seule.

. curatelle renforcée: le curateur perçoit les ressources de la personne et règle ses dépenses, sur un compte ouvert au nom de celle-ci.

Dans chaque cas, la personne conserve son droit de vote. Le juge nomme un ou plusieurs curateurs.

 

-          La tutelle

La différence avec la curatelle porte sur la notion de "besoin". Si la personne a "besoin d'être conseillée ou contrôlée", sans pour autant "être hors d'état d'agir elle-même", une curatelle est décidée. Mais la tutelle intervient si la personne a "besoin d'être représentée d'une manière continue dans les actes de la vie civile", et si une autre mesure de protection moins contraignante (curatelle, sauvegarde de justice) s'avère insuffisante.

Le juge nomme un ou plusieurs tuteurs.

 

Sources: www.tutelles.justice.gouv.fr

http://vosdroits.service-public.fr

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Grèce: de la restructuration douce au "rollover", les options envisagées

Publié le 10 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans International

 

Economie-greque.jpgLes dirigeants européens discutent actuellement de l'implication des créanciers privés dans le nouveau plan d'aide à la Grèce. Voici les différentes options envisagées, le principe d'une participation volontaire des créanciers semblant être privilégiée, selon la Commission européenne:

 

- Un "rollover" ou initiative de Vienne: les créanciers s'engagent, s'ils le souhaitent, à maintenir leurs engagements. A chaque échéance d'obligation, ils rachètent donc un montant de titres équivalent à celui qui vient de leur être remboursé. Cela permet donc mécaniquement de repousser progressivement les échéances de la dette grecque sans heurt.

Cette option a les faveurs de la Banque centrale européenne (BCE) et de la France car elle ne constituerait pas un "événement de crédit", qui correspond, dans le langage bancaire, au non respect des conditions initiales de l'emprunt.

Un "événement de crédit" déclencherait vraisemblablement, en effet, des abaissements de notation de la part des trois grandes agences et contraindrait les créanciers privés à constituer des provisions (obligation comptable), ce qui amputerait d'autant leurs résultats.

Autre conséquence probable d'un "événement", le déclenchement du paiement des fameux CDS (credit default swaps), ces contrats de couverture contre le défaut de paiement, qui déstabiliserait encore davantage les marchés.

 

- Un échange sur une base volontaire: les créanciers se voient proposer de nouveaux titres de maturité plus longue à des conditions identiques à celles de leurs obligations actuelles.

Néanmoins, il existe une incertitude sur l'appréhension qu'auraient de l'événement les agences de notation. Pour éviter qu'elles ne qualifient l'opération d'"événement de crédit", la Grèce pourrait proposer un échange avec des titres aux caractéristiques plus favorables.

Le taux d'intérêt pourrait notamment être revu à la hausse, même si le relèvement devrait être limité pour ne pas étrangler davantage la Grèce.

Outre les agences, cette mouture permettrait de favoriser l'adhésion des créanciers et de diminuer l'incertitude par rapport à un "rollover" (l'échange ne serait pas étalé dans le temps).

 

- Une restructuration dite douce, ou rééchelonnement: voulue par l'Allemagne et exposée clairement cette semaine par le ministre des Finances Wolfgang Schäuble, cette solution consiste à imposer aux créanciers privés un allongement de la maturité de leurs obligations.

Les titres conservent le même taux d'intérêt et seront remboursés en totalité à la nouvelle échéance, ce qui explique que la formule soit qualifiée de restructuration douce, car elle n'inclut pas de décote.

Néanmoins, les agences de notation ont prévenu qu'elles considèreraient cette solution comme un "événement de crédit".

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Outre-mer: adoption définitive d'un texte pour lutter contre l'habitat indigne

Publié le 9 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Habitat-indigne.jpgLe Parlement a définitivement adopté jeudi une proposition de loi du député-maire de Fort de France, Serge Letchimy (app.PS), pour lutter contre "l'habitat indigne dans les départements et régions d'Outre-mer".

Le texte veut aussi prendre en compte "l'habitat informel" dans les opérations publiques d'aménagement.

La PPL de M. Letchimy, successeur d'Aimé Césaire à Fort-de-France, a été adoptée lors d'un dernier vote à l'Assemblée nationale, obtenu à l'unanimité, comme auparavant au Sénat et lors d'une lecture précédente à l'Assemblée.

"L'habitat insalubre concerne dans les départements et régions d'outre-mer quelques 70.000 logements et 200.000 personnes", a rappelé M. Letchimy.

"Depuis plusieurs années, les opérations de résorption de l'habitat insalubre sont soit ralenties, soit bloquées du fait d'une inadaptation des procédures aux réalités", explique-t-il.

La PPL introduit donc la notion d'"habitat informel" dans la définition de l'habitat indigne.

En cas de démolition de maisons édifiées "sans droit ni titre" lors d'opération d'aménagement, la puissance publique pourra indemniser les occupants.

Ce versement d'une aide est très encadré pour éviter les marchands de sommeil.

De même, l'article 3 prévoit-il une "indemnisation du bailleur en cas de démolition de locaux donnés à bail aux fins d'habitation et édifiés, sans droit ni titre, sur un terrain propriété d'une personne publique".

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La mise sous protection d'un aîné, un processus juridique complexe

Publié le 9 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Le mandat de protection mis en oeuvre pour gérer la fortune de Liliane Bettencourt, tout comme en son temps la mise sous tutelle d'un parent par son enfant, est un processus juridique complexe.

 

+ Qu'est ce qu'un "mandat de protection future" ?

Cette disposition de la loi de 2007 sur la protection des majeurs, permet à une personne (mandant) de désigner un ou des mandataires qu'elle souhaite voir chargés de veiller sur sa personne et/ou sur son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état de le faire.

Le mandat prend effet lorsque la personne ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts, certificat d'un médecin inscrit sur une liste établie par le parquet à l'appui.

Toute personne intéressée peut saisir le juge des tutelles en cas de contestation du mandat (le juge peut alors mettre fin au mandat) ou s'il devient nécessaire de protéger davantage le mandant. C'est dans ce cadre que Françoise Bettencourt-Meyers a déposé une requête mardi.

 

+ Quelles sont les autres mesures ?

Les proches peuvent adresser des demandes de mise sous curatelle, mesure judiciaire destinée à protéger un majeur qui a besoin d'être conseillé ou contrôlée, voire une tutelle s'il n'est plus en état de veiller sur ses intérêts.

Toute demande doit être accompagnée d'un certificat médical établissant l'altération des facultés de la personne. Cette demande ne peut être déposée que par un nombre limité de personnes: la personne à protéger, son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité, un membre de sa famille, la personne en charge de sa protection, d'autres proches entretenant des relations étroites et stables avec elle.

Le procureur peut également formuler cette demande de sa propre initiative, ou à la demande d'un tiers (médecin, directeur d'établissement de santé, travailleur social,...)

D'autres mesures d'accompagnement des majeurs peuvent être mises en oeuvre, comme la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)  et la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ).

 

+ Quels critères pour un placement sous tutelle ?

Selon le code civil, "toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles (...) peut bénéficier d'une mesure de protection juridique".

"Ce n'est pas parce que la personne refuse d'aller voir un médecin agréé que ça empêche l'ouverture de la procédure" et "une mesure de protection", note Anne Caron-Déglise, conseillère à la cour d'appel de Paris, soulignant que cette protection doit être solidement motivée.

Les parties et le parquet peuvent faire appel de la décision du juge des tutelles.

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Japon: la situation à la centrale nucléaire accidentée de Fukushima

Publié le 9 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans International

 

Fukushima.jpgTrois mois après le séisme et le tsunami du 11 mars, la situation à la centrale nucléaire accidentée de Fukushima (nord-est du Japon) reste préoccupante, mais est jugée stable, aucune aggravation n'ayant été signalée au cours des dernières semaines.

Quatre des six réacteurs de Fukushima Daiichi (N°1) ont été gravement accidentés à cause d'un arrêt de leur système de refroidissement dû au tsunami.

Le combustible nucléaire a commencé à entrer en fusion et les équipes techniques de l'opérateur, Tokyo Electric Power (Tepco), ont réussi à stopper le processus infernal en déversant jour et nuit plusieurs centaines de tonnes d'eau de mer, puis d'eau douce, sur les installations, afin de les refroidir.

Aujourd'hui encore, environ 500 tonnes d'eau sont injectées chaque jour, en attendant que les techniciens puissent réactiver des circuits de refroidissement.

Mais les travaux sont entravés par l'accumulation de quelque 100.000 tonnes d'eau radioactive dans les bâtiments, qui empêchent les ouvriers d'y pénétrer.

Tepco a fait appel au groupe nucléaire français Areva et à la société américaine Kurion pour décontaminer, à partir du 15 juin, ces effluents, à raison de 1.200 tonnes par jour.

L'opérateur espère pouvoir stabiliser la température des quatre réacteurs endommagés en-dessous des 100 degrés d'ici à janvier, ce qui marquerait une étape cruciale vers un refroidissement progressif du combustible et une sortie de crise.

Tepco a installé début juin un circuit de refroidissement hydraulique pour la piscine de désactivation du combustible usé au réacteur 2 et compte installer un système identique pour les piscines des réacteurs 1 et 3 courant juin et pour la piscine du réacteur 4 en juillet.

 

-          REACTEUR 1: le toit a été endommagé par une explosion d'hydrogène. Le combustible est entré en fusion et il est "possible" qu'il ait percé la cuve sous pression du réacteur, s'accumulant au fond de l'enceinte de confinement, selon un rapport gouvernemental. Mais la température est restée stable ce qui laisse supposer qu'il est immergé dans l'eau injectée en permanence.

-          REACTEUR 2: le bâtiment est intact mais le combustible pourrait là aussi avoir percé la cuve du réacteur. Température stable. Un circuit de refroidissement hydraulique a pu être installé pour la piscine de désactivation du combustible usé.

-          REACTEUR 3: le toit a été soufflé par une explosion d'hydrogène. Comme pour les réacteurs 1 et 2, le combustible pourrait avoir percé la cuve du réacteur. Température stable.

-          REACTEUR 4: Renforcement de la structure de la piscine de désactivation du combustible irradié, endommagée par le séisme du 11 mars. Les barres de combustible avaient été retirées du cœur du réacteur avant l'accident.

-          REACTEUR 5 et 6: Le système de refroidissement a été rétabli.

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Electricité: Besson installe la cellule de veille sur l'approvisionnement

Publié le 9 Juin 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Electricite2.jpgLe ministre de l'Energie Eric Besson a installé jeudi la cellule chargée de veiller cet été sur la sécurité d'approvisionnement en électricité de la France.

Cette cellule fera un point hebdomadaire sur l'évolution de la situation et ces points pourraient devenir journaliers en cas de besoin, a indiqué le ministère dans un communiqué publié à l'issue de la réunion.

Celle-ci devra proposer toutes les mesures nécessaires pour prévenir les éventuelles difficultés: modification des rythmes de maintenance, mobilisation de nouveaux moyens de production, appel à d'autres sources d'importation, explique le ministère.

La France ne devrait pas avoir à recourir aux importations pour satisfaire sa demande d'électricité cet été, sauf en cas de "canicule durable", a estimé le Réseau de Transport d'Electricité (RTE) dans une étude publiée jeudi.

Pour le ministère "la France a les moyens de maintenir son approvisionnement électrique durant tout l'été, mais il faudra être vigilant, notamment dans le cas où une canicule viendrait s'ajouter à la sécheresse".

En effet, un épisode caniculaire augmenterait, outre les températures des cours d'eau, la demande d'électricité, en raison du développement des usages de climatisation et de refroidissement.

Participaient à la réunion de jeudi, autour de M. Besson, Dominique Maillard, président de RTE, Henri Proglio, PDG d'EDF, Gérard Mestrallet, PDG de GDF Suez, ainsi qu'André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et les autres principaux acteurs du marché de l'électricité et les administrations compétentes.

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