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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

La France se prépare à la nouvelle donne climatique

Publié le 25 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Action présidentielle et gouvernementale

La France présente son plan d’adaptation, une première en Europe

 

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté aujourd’hui, en présence de Jean JOUZEL, Vice-Président du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), le plan français d’adaptation au changement climatique, premier plan de cette ampleur dans l’Union européenne.

 

Hausse des températures, sécheresses plus intenses et plus fréquentes, baisse des précipitations estivales ou encore fonte des glaciers sont attendues dans les prochaines décennies. Les experts du Giec, réunis cette semaine à Brest, estiment en particulier qu’une hausse de +2°C est inéluctable d’ici la fin du siècle, quels que soient les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui pourront être déployés. Ces changements climatiques auront des conséquences très importantes sur la ressource en eau, la biodiversité, le niveau de la mer…. et affecteront de nombreux secteurs d’activités (agriculture, tourisme, infrastructures, urbanisme, santé…).

 

La lutte contre les changements climatiques repose sur deux leviers :

-          la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour contenir le réchauffement.

-          l’adaptation de la société à ce climat modifié : il s’agit de se préparer dès maintenant pour prévenir les risques humains, environnementaux, matériels, et financiers.

 

«L’homme et la nature ont sans doute la capacité de s’adapter spontanément aux bouleversements engendrés par le changement climatique. Mais à quel prix et en combien de temps ! Il est certain que si l’on ne se prépare pas, les coûts et les dommages seront alors bien supérieurs. Si le changement climatique ne fait aujourd’hui aucun doute, il subsiste cependant des incertitudes sur l’ampleur de ses impacts. C’est pourquoi ce plan combine à la fois des actions d’anticipation concrètes et des mesures de surveillance et d’amélioration des connaissances de l’environnement», explique Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

 

Fruit d’une concertation avec l’ensemble des représentants de la société civile, ce plan constitue un ensemble de plus de 80 actions détaillées, déclinées en près de 230 mesures pour la période 2011-2015. Aux 171 millions € directement dédiés aux nouvelles mesures s’ajoutent 391 M€ au titre des Investissements d’Avenir qui participeront de près ou de loin à l’adaptation, notamment dans les domaines de la biodiversité, de la santé, ou de l’agriculture. Par ailleurs, plusieurs mesures déjà financées dans le cadre du plan sécheresse et du plan submersion rapide (500 M€ sur 2011-2016) participent également de son financement.

 

La grande majorité des actions seront engagées en 2011 et 2012. Elles visent notamment à :

 

-          Economiser et optimiser l’utilisation de l’eau : 2 milliards de m3 par an est le déficit estimé à l’horizon 2050 pour satisfaire les besoins en considérant une stabilité de la demande. Le plan prévoit donc un ensemble de mesures pour économiser 20% d’eau prélevée en 2020, à travers l’action des Agences de l’eau, des programmes de détection et réduction des fuites dans le réseau et d’aide à la récupération des eaux de pluie ou des eaux usées.

-          Développer les savoirs sur les maladies émergentes et renforcer les dispositifs de surveillance : le réchauffement du climat devrait accélérer dans les prochaines années l’apparition ou l’amplification de certaines pathologies (dont les allergies) ou vecteurs de maladies. Des études seront lancées en 2011 pour renforcer la surveillance des pollens mais aussi des insectes vecteurs et des microorganismes qui pourraient profiter du réchauffement climatique. Un groupe de veille santé-climat sera également créé au sein du Haut conseil de la santé publique (HSCP) chargé d’évaluer les données, d’alerter et de faire des recommandations aux pouvoirs publics.

-          Adapter la politique d’aménagement du territoire : élévation du niveau de la mer, déformation des rails sous l’effet de la chaleur, dégradation des routes due à des cycles de gel/dégel plus fréquents sont autant de risques à prendre en compte dès maintenant. Pour s’assurer que les investissements publics (route, barrage…) prévus pour 50 ans ou plus restent toujours efficaces face aux nouveaux aléas climatiques, le plan prévoit de renforcer l’observation des côtes françaises, d’intégrer le risque de submersion dans les plans littoraux ou encore de revoir les normes techniques pour la construction des routes.

-          Diversifier les espèces et prévenir les incendies de forêts : l’assèchement du sol et la hausse des températures conduiront à terme à la disparition de certains végétaux, à la multiplication des feux de forêts et à leur extension vers de nouvelles zones jusqu’ici épargnées. Le plan prévoit donc d’adapter de nouvelles générations d’arbres à travers la diversification des ressources génétiques, d’identifier des espèces résistantes et d’aider financièrement les exploitants forestiers à engager cette mutation.

 

Le plan fera l’objet d’un suivi annuel dans le cadre d’un Comité d’évaluation associant les 5 collèges du Grenelle de l’Environnement, d’une évaluation à mi-parcours fin 2013 et d’une évaluation finale fin 2015, afin de préparer la suite.

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 194 Ko)

Télécharger le dossier de presse (PDF - 1255 Ko)

Télécharger le plan

 

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Le nouveau plan d'aide à la Grèce

Publié le 25 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Action présidentielle et gouvernementale

Éléments de contexte

  • Jeudi 21 juillet, les chefs d'Etat et de Gouvernement de la zone euro se sont mis d'accord sur un nouveau plan d'aide à la Grèce d'un total de 109 milliards € apportés par l'UE et le FMI d'ici à 2014. Le secteur privé doit contribuer de manière volontaire, sur la même période, à hauteur de 50 milliards €. A l'issue du Sommet, Nicolas SARKOZY a qualifié cet accord d' « historique », évoquant « l'engagement déterminé » des pays de la zone euro pour « soutenir » la Grèce.
  • Vendredi 22 juillet, après avoir réuni à Matignon François BAROIN, Valérie PÉCRESSE, Patrick OLLIER, les présidents des assemblées, les chefs des groupes parlementaires et les présidents des commissions, François FILLON a estimé que "cet accord marque une étape absolument décisive dans l'histoire de la zone euro", rappelant "le rôle essentiel du couple franco-allemand pour trouver les bonnes solutions à la crise".
  • Le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement proposerait au parlement une loi de finances rectificative dès la rentrée, pour permettre la mise en œuvre des nouvelles modalités d'intervention du fonds européen de stabilité financière [FESF].
  • Il a également indiqué que le nouveau plan d'aide à la Grèce impliquait pour la France la mise en place d'environ 15 milliards € de garanties d'ici 2014, tout en précisant que "ces décisions n'ont pas de coût direct pour nos finances publiques". En effet, ces garanties n'impacteront pas le déficit budgétaire et n'entraîneront pas de besoin d'emprunt supplémentaire. En revanche, elles seront comptabilisées dans la dette publique.

Pour rappel - Les principaux points à retenir du Sommet

  • Le montant du second plan d'aide à la Grèce s'élève à 109 milliards € sur la période 2011/2014 pour la part apportée par les pays du FESF et le FMI. Il est complété par un apport du secteur privé de 135 milliards € [106 milliards € nets compte tenu des garanties].
  • Les taux des prêts consentis à la Grèce, tant par le FESF que par le secteur privé vont être réduits, et leur maturité allongée. L'Irlande et le Portugal pourront également bénéficier de ces conditions assouplies.
  • La réunion a permis d'amorcer la transformation du FESF en un véritable fonds monétaire européen, apte à agir de manière plus flexible et préventive.
  • Les chefs d'Etat et de Gouvernement ont également appelé à (i) la mise au point rapide du paquet législatif sur la gouvernance économique européenne, (ii) moins de dépendance à l'égard des agences de notation [la Commission doit présenter rapidement des propositions en ce sens], (iii) une meilleure gestion des crises dans la zone euro [des propositions de la Commission sont attendues à l'automne].

 

Éclairages

Le sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement de la zone euro, un succès en trompe-l'œil ?

  • Non, cet accord est un accord historique qui permet de sauver la Grèce et qui marque une étape décisive pour la zone euro.
  • Cet accord, c'est aussi la preuve que le couple franco-allemand répond toujours présent lorsque l'Europe est au pied du mur.

 

Quel est le montant total et la durée du programme pour la Grèce ?

  • Le nouveau programme grec sera financé conjointement par le secteur public et le secteur privé.
  • S'agissant du secteur public, le FESF et le FMI apporteront 109 milliards € de financements à la Grèce jusqu'à la mi-2014, ce qui lui permettra de mener à bien son programme d'ajustement.
  • S'agissant du secteur privé, les investisseurs privés se sont engagés à apporter à la Grèce 50 milliards € d'ici 2014 et 135 milliards € d'ici 2020.
  • Pour ce qui est de notre approche générale à l'égard de la participation du secteur privé dans la zone euro, la Grèce constitue une solution exceptionnelle et bien spécifique.

 

Comment le plan améliore-t-il la soutenabilité de la dette grecque ?

 

L'accord auquel nous sommes parvenus va permettre à la Grèce de poursuivre les efforts considérables qu'elle a engagés, grâce à :

  • De nouveaux prêts octroyés pour une durée plus longue [de 7,5 à 15 ans au moins], ce qui permettra à la Grèce de lisser ses besoins de financement et de faire face à ses échéances à un rythme plus adapté à sa situation économique.
  • Des conditions de taux plus avantageuses [3,5 % - 4 % contre 5,5 % jusqu'à maintenant], ce qui lui permettra d'atteindre les objectifs ambitieux qu'elle s'est fixés avec la troïka ; cela représente une économie d'environ 30 milliards € sur 10 ans, soit 12 points de PIB.
  • Des possibilités de rachat de dette pour améliorer sa soutenabilité et réduire ses charges d'intérêt.

Enfin, la clé de voûte de la soutenabilité de la dette, c'est la croissance. En ce sens, la mobilisation des fonds structurels européens au service de la compétitivité dans le cadre d'un véritable plan Marshall européen répondra au nécessaire renforcement de la croissance potentielle.

 

Pourquoi avoir pris le risque de mettre la Grèce en défaut sélectif ?

  • Premièrement, le défaut sélectif, c'est une classification temporaire des agences de notation qui est de la responsabilité des agences, pas de la nôtre !
  • Deuxièmement, si les agences de notation décident d'affecter la dette grecque de cette notation, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour faire face aux conséquences d'une telle décision pour le secteur bancaire grec et en particulier pour que la BCE puisse continuer à jouer son rôle de refinancement de l'économie.
  • Jean-Claude TRICHET a lui-même indiqué qu'il était prêt à répondre à une telle une situation.

 

Pourquoi avoir renoncé à une taxe de stabilité financière ?

  • L'idée de taxer le secteur financier de la zone euro était une option examinée parmi d'autres. Dans la mesure où le secteur financier européen s'est dit prêt à apporter volontairement sa participation au plan de soutien à la Grèce, selon des modalités qui améliorent la soutenabilité de la dette grecque, il n'y avait pas lieu d'imposer une contribution sous forme de taxe !
  • Indépendamment du plan de soutien à la Grèce, les réflexions européennes sur la taxation du secteur financier en lien avec la stabilité financière se poursuivent. Comme vous le savez, la France et l'Allemagne soutiennent la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, à laquelle la Commission travaille : elle ne peut avoir de sens qu'au niveau international.

 

Pourquoi le cas de la Grèce est-il différent de celui de l'Irlande et du Portugal ?

La situation est très différente, tant sur le plan politique qu'économique.  

  • D'un point de vue politique, il y a un consensus très fort en Irlande et au Portugal pour mener à bien les efforts prévus dans le programme pour remettre en ordre l'économie de ces pays.
  • D'un point de vue économique, le niveau de la dette en Grèce est hors de proportion avec celui des autres pays européens [160 % du PIB] ; c'est pourquoi il exige les réponses particulières sur lesquelles nous venons de nous mettre d'accord aujourd'hui. Ce n'est pas du tout le cas de l'Irlande [96 %] et du Portugal [93 %] !

 

La contagion de la crise de la dette souveraine sera stoppée ?

Ce qui stoppera la contagion, c'est d'abord la volonté politique, la détermination unanime des Européens à agir !

  • La volonté politique de venir au secours de la Grèce, avec le nouveau plan d'aide et l'effort pour améliorer la soutenabilité.
  • La volonté politique de réduire les taux d'intérêts pour l'Irlande et le Portugal.
  • La volonté politique de doter le FESF d'une capacité d'intervention renforcée [programme de précaution, recapitalisation possible des institutions financières, intervention sur le marché secondaire].
  • La volonté politique, enfin, de renforcer l'intégration économique de la zone euro et à la convergence de leurs économies, notamment par l'adoption, par tous les pays européens, d'un cadre budgétaire pluriannuel renforcé d'ici fin 2012.

 

Combien le nouveau plan d'aide à la Grèce va-t-il coûter à la France ?

  • Ces décisions n'ont pas de coût direct pour nos finances publiques. Elles ont un impact indirect puisque nous allons participer à travers des garanties apportées sur les prêts qui seront consentis par le FESF à la Grèce.
  • Un texte sera présenté par le Gouvernement à la rentrée pour en tirer les conséquences législatives.
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L’UMP signe un protocole d’accord avec l’Alliance pour la diversité républicaine

Publié le 20 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans UMP

Le mercredi 20 juillet 2011, Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP, a signé un protocole d’accord avec l’Alliance pour la diversité Républicaine (ADR) représentée par son Président, Séga Doucouré.

L’Alliance pour la diversité Républicaine rassemble quatre associations : l’Union pour la diversité Républicaine (UDR), présidée par Séga Doucouré, le Cercle de la diversité Républicaine (CDR), présidé par Lucien Kemkeng, le Réseau des élus de la diversité (RED), présidé par Antoinette Montaigne et la Diversité, Développement, Coopération (DDC), présidée par Salim Hassan.

L’ADR a pour objectifs de soutenir la majorité, le Gouvernement et le Chef de l’Etat, de devenir un cercle de réflexion politique et de promouvoir la diversité dans la République. L’ADR a vocation à élargir son influence en créant un Conseil National des Français de la Diversité, présidé par Olivier Stirn, Secrétaire national de l’UMP en charge de la diversité, qui sera ouvert à tous ceux qui souhaitent participer à son action.

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Depuis 2001, 70 soldats français ont perdu la vie en Afghanistan

Publié le 15 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

La mort d'un soldat français jeudi en Kapisa (nord-est de Kaboul), au lendemain de celle de 5 militaires dans un attentat-suicide, porte à 70 le nombre de décès de soldats français en Afghanistan depuis fin 2001. Voici le décompte de ces décès par année :

 

-          2004 : 3 morts dans des accidents.

-          2005 : 2 morts (suicide et explosion d'une mine).

-          2006 : 6 morts (tirs de talibans et opération de déminage).

-          2007 : 3 morts (attaque de talibans, accident et attentat-suicide à Kaboul).

-          2008 : 11 morts, dont 10 dans une embuscade, dans la région d'Uzbin (60 km de Kaboul), lors d'une opération. C'est l'opération la plus meurtrière pour l'armée française depuis l'attentat contre le Drakkar en 1983 à Beyrouth (58 paras tués). Le onzième soldat est tué par une mine près de Kaboul.

-          2009 : 11 morts, dont trois à la suite de l'explosion d'une bombe artisanale au passage de leur blindé le 4 septembre et trois autres lors d'une opération nocturne au cours d'un violent orage le 27. Les autres soldats décèdent lors d'accrochages avec les talibans ou d'accidents.

-          2010 : 16 morts (embuscades, engins explosifs, tirs d'insurgés, accident, suicide)

-          2011 : 17 morts, dont 6 en l'espace de deux jours : cinq dans un attentat-suicide le 13 juillet et un lors d'un accrochage, le 14 juillet, dans les deux cas en Kapisa.

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Afghanistan : Nicolas Sarkozy renforce la sécurité mais maintient le retrait d'ici 2014

Publié le 15 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Action présidentielle et gouvernementale

Après la mort de six soldats français en deux jours, Nicolas Sarkozy a décidé jeudi de renforcer la sécurité des troupes tricolores en Afghanistan mais a confirmé le calendrier de leur retrait d'ici 2014, malgré les appels de la gauche en faveur d'un départ accéléré.

A peine achevé le traditionnel défilé militaire d'un 14 juillet endeuillé par la plus grave attaque subie par les troupes françaises depuis l'embuscade d'Uzbin, qui avait fait 10 morts en 2008, le chef de l'Etat a rejoint l'Elysée pour y présider un conseil de sécurité destiné à tirer les leçons de l'attentat-suicide de Joybar, qui a fait 5 morts mercredi.

"Nous sommes maintenant davantage face à des actions de type terroriste, non seulement des actions militaires (...); face à ce nouveau contexte, il faut de nouvelles mesures de sécurité", a estimé M. Sarkozy après avoir rencontré à l'hôpital militaire Percy de Clamart (Hauts-de-Seine) des soldats blessés en Afghanistan, avant de présider le défilé des Champs-Elysées.

Cette réunion a permis de décider de dépêcher en Afghanistan "dans les heures qui viennent" le patron de l'armée de terre, le général Elrick Irastorza, afin d'y étudier sur place une adaptation des conditions d'intervention des 4.000 hommes du contingent français, a rapporté dans l'après-midi le ministre de la Défense Gérard Longuet.

Comme l'a précisé ensuite M. Longuet, il s'agit d'éviter que les talibans ne profitent du retrait annoncé des soldats français. "Nous (devons) faire en sorte que l'ennemi ne profite pas de cette diminution pour essayer de reconquérir le terrain", a-t-il plaidé.

Devant la presse, le ministre a démenti toute volonté de cantonner les troupes françaises dans des bases fortifiées, à l'instar des mesures adoptées par les troupes américaines pour faire face aux attentats-suicide.

"L'objectif, c'est la sécurité. La sécurité c'est la présence et la consolidation de l'Etat de droit. Il est hors de question que nous ne fassions pas tout pour consolider cet Etat de droit. Simplement il faut réfléchir aux méthodes les plus adaptées", a assuré M. Longuet.

La mission du général Irastorza s'achèvera "avant la fin de la semaine prochaine", selon le ministre.

Sur le fond, Nicolas Sarkozy a profité des cérémonies du 14 juillet pour confirmer le calendrier de retrait des troupes françaises.

"J'ai annoncé un calendrier de retrait de nos troupes en Afghanistan, le retrait commencera dès cette année et s'étalera jusqu'en 2013", a-t-il répété à l'issue du défilé. "En accord avec nos alliés (...), nous avons décidé de passer la responsabilité de la sécurité de l'Afghanistan aux Afghans progressivement, entre cette année et 2013. C'est ce que nous faisons".

"En 2014, tous les soldats français (combattants) seront partis d'Afghanistan", avait assuré M. Sarkozy mardi. Et l'Elysée a mis les points sur les "i" jeudi en assurant qu'il n'y avait "aucun changement de calendrier".

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Primaire socialiste: mode d'emploi du scrutin

Publié le 13 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Voici les modalités de la désignation du candidat PS à la présidentielle de 2012, le dépôt des candidatures étant clos mercredi à minuit :

 

- QUI PEUT VOTER ET OU?

La primaire socialiste est ouverte à tous les électeurs inscrits sur les listes électorales, à condition de s'acquitter d'un euro minimum pour les frais d'organisation. Chaque électeur devra aussi signer "une charte d'adhésion aux valeurs de la gauche" lors du scrutin.

Peuvent également voter les étrangers non communautaires membres du PS ou du MJS (Jeunes socialistes).

Les jeunes qui auront 18 ans avant le 22 avril 2012, date du 1er tour de la présidentielle, n'ont plus que mercredi pour s'inscrire et participer aux primaires citoyennes. Munis de leur carte d'identité, ils peuvent se préinscrire sur internet.

Le vote par internet ne sera pas autorisé. Seuls les Français de l'étranger pourront voter par correspondance.

11.000 bureaux de vote seront installés. La primaire sera réussie si plusieurs millions d'électeurs y participent, estime le PS.

 

- QUAND ?

Premier tour : 9 octobre. Second tour: 16 octobre.

Les candidatures devaient être déposées du 28 juin au 13 juillet. La Haute autorité de trois membres --Jean-Pierre Mignard, avocat, Rémy Pautrat, ancien préfet, et Catherine Barbaroux, spécialiste en sciences politiques-- a jusqu'au 20 juillet pour valider les candidatures.

Campagne officielle: 28 septembre au 8 octobre

Une fois le résultat connu, une "convention d'investiture" aura lieu le 22 octobre

 

- QUELS SONT LES CANDIDATS QUI ONT DEPOSE LEUR CANDIDATURE?

La maire de Lille Martine Aubry, qui s'est mise en congé de ses fonctions de première secrétaire, pour être candidate.

Le député de Corrèze et ancien patron du PS François Hollande

Le député et président du conseil général de Saône-et-Loire Arnaud Montebourg

La présidente de Poitou-Charentes et ex-candidate à l'Elysée Ségolène Royal

Le député-maire d'Evry Manuel Valls.

Seul non-socialiste, Jean-Michel Baylet, président du PRG, a fait déposer mercredi sa candidature.

 

- QUELLES GARANTIES DE CONFIDENTIALITE DU VOTE?

Alors que l'UMP a pointé le risque "d'un fichage politique", le PS souligne avoir respecté les recommandations de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Placés sous scellés, les fichiers électoraux seront ouverts le temps du vote, sous le contrôle d'huissiers, qui veilleront également à leur destruction par incinération après le scrutin.

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Crise de la dette: les différentes pistes à l'étude au sein de la zone euro

Publié le 12 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans International

 

Crise-de-la-dette.jpgLa zone euro étudie plusieurs pistes pour aider davantage la Grèce et faire face aux risques de contagion de la crise de la dette, notamment un rachat d'une partie de la dette du pays, longtemps tabou.

 

LE RACHAT DE DETTE

Jusqu'ici, seule la Banque centrale européenne rachète de la dette publique de pays en difficulté, pour soulager les banques qui en détiennent des montants importants. Mais elle a prévenu depuis longtemps qu'elle arrive au bout de ses capacités. Lundi, les ministres des Finances de la zone euro ont ouvert la porte à un rachat de cette dette par leur Fonds de secours financier sur le marché secondaire (titres déjà en circulation). Objectif: réduire la somme globale de la dette grecque et aussi du coup les intérêts qu'Athènes doit verser pour soulager son budget. Cela permettrait aussi d'abaisser les taux auxquels ces pays se financent. Un tabou serait ainsi brisé dans la zone euro.

Autre option envisagées le rachat par la Grèce elle-même de sa dette sur les marchés, avec l'enveloppe du second plan d'aide en discussion.

 

L'ALLONGEMENT DES MATURITES

La zone euro s'est dit prête à allonger les délais de remboursement des prêts qu'elle accorde aux pays en difficulté comme la Grèce. Ils sont actuellement de sept ans et demi.

 

LA REDUCTION DES TAUX D'INTERET

Les ministres des Finances de la zone euro ont évoqué lundi la possibilité de baisser les taux d'intérêt demandés à la Grèce pour les prêts qu'elle lui accorde. Ce scénario permettrait à Athènes de se consacrer plus à la réduction de ses déficits qu'aux remboursements de ses intérêts.

Cela pourrait être appliqué pour le deuxième plan d'aide promis au pays, mais aussi aux autres pays fragiles de la zone. Jusqu'ici, les taux moyens pratiqués par l'UE envers la Grèce sont autour de 4,20%, selon des sources de marché.

 

DES GARANTIES EN ECHANGE DES PRETS A LA GRECE

Cette proposition faite par les ministres de l'Eurogroupe correspond à une requête de la Finlande la semaine passée, selon des sources européennes. Il s'agirait dans certains cas de demander des garanties à la Grèce en échange de prêts européens. Helsinki avait demandé qu'Athènes crée une société de gestion du patrimoine public qui ferait office de caution. Il s'agit d'une condition nécessaire pour la Finlande avant un éventuel deuxième plan d'aide à Athènes.

La ministre finlandaise a estimé la valeur des actifs grecs, incluant les propriétés et les îles, à environ 300 milliards d'euros.

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Massacre de Srebrenica : 21 personnes au total poursuivies par le TPIY

Publié le 11 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans International

 

TPIY.jpgVingt-et-une personnes au total ont été mises en accusation par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour des crimes commis à Srebrenica. Toutes ont été arrêtées et transférées à La Haye.

Quelques 8.000 Musulmans (hommes et adolescents) de Srebrenica (Bosnie orientale) ont été massacrés par les forces serbes de Bosnie du 11 au 15 juillet 1995.

 

DERNIERES CONDAMNATIONS :

-          le 10 juin 2010, sept Serbes de Bosnie, anciens hauts responsables de l'armée et de la police, ont été condamnés à des peines allant de 5 ans de prison à la prison à vie. Parmi elles figurent Vujadin Popovic, chef de la sécurité du corps de la Drina de l'Armée des Serbes de Bosnie (VRS), et Ljubisa Beara, chef de la sécurité de l'état-major principal de la VRS, condamnés à la réclusion à perpétuité notamment pour génocide.

-          le 9 mai 2007, deux anciens officiers de l'armée des Serbes de Bosnie, le colonel Vidoje Blagojevic et son co-accusé Dragan Jokic ont été condamnés en appel respectivement à 15 ans de prison et 9 ans de prison pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

-          Radislav Krstic, le général qui a dirigé l'attaque contre Srebrenica, a été le premier Serbe de Bosnie reconnu coupable de complicité de génocide. Sa condamnation à 35 ans de prison a été confirmée en appel en avril 2004.

-          en 2003, deux officiers serbes de haut rang, Momir Nikolic, avait été condamné à 27 ans de prison, Dragan Obrenovic, à 17 ans de prison pour persécutions. Ils avaient tous deux plaidé coupable, évitant ainsi un procès. La peine de Momir Nikolic avait été réduite à 20 ans de prison en 2006.

 

PROCES EN COURS :

Les procès de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic et de l'ancien général serbe de Bosnie Zdravko Tolimir, accusés notamment de génocide, sont en cours.

Le jugement est attendu dans celui de l'ex-chef d'état-major de l'armée yougoslave Momcilo Perisic, accusé d'avoir fourni une aide logistique à l'armée des Serbes de Bosnie, y compris à Srebrenica. La prison à perpétuité a été requise contre lui le 29 mars.

(Le procès de l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, arrêté le 26 mai en Serbie et transféré le 31 mai à La Haye, ne devrait pas commencer avant plusieurs mois)

 

MORT PENDANT SON PROCES

L'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, mort en détention le 11 mars 2006 durant son procès, a également été jugé pour le génocide de Srebrenica.

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Espagne: la composition du nouveau gouvernement après un mini-remaniement

Publié le 11 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans International

Le chef du gouvernement espagnol a remanié lundi son gouvernement, nommant un nouveau ministre de l'Intérieur en remplacement d'Alfredo Perez Rubalcaba, désigné candidat socialiste aux élections législatives de 2012.

Voici la liste du nouveau gouvernement:

 

- Chef du gouvernement: José Luis Rodriguez Zapatero

- Vice-présidente pour les Affaires économiques: Elena Salgado

- Vice-président pour les Affaires territoriales: Manuel Chaves

- Ministre des Transports et porte-parole du gouvernement: José Blanco

- Ministre de la Présidence, chargé des relations avec le gouvernement: Ramon Jauregui

- Ministre de l'Intérieur: Antonio Camacho

- Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération: Trinidad Jimenez

- Ministre de la Justice: Francisco Caamaño

- Ministre de la Défense: Carme Chacon

- Ministre de l'Education: Angel Gabilondo

- Ministre du Travail et de l'Immigration: Valeriano Gomez

- Ministre de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce: Miguel Sebastian

- Ministre de l'Environnement, Milieu rural et marin: Rosa Aguilar

- Ministre de la Culture: Angeles Gonzalez-Sinde

- Ministre de la Santé et de la Politique sociale: Leire Pajin

- Ministre des Sciences et de l'Innovation: Cristina Garmendia

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Libye: la France pour des "solutions politiques" mais Kadhafi doit partir

Publié le 10 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

La France va travailler avec l'Union africaine pour promouvoir des "solutions politiques" au conflit en Libye mais le départ du pouvoir du colonel Mouammar Kadhafi en demeure "l'élément clé", a déclaré dimanche à Addis Abeba le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé.

"Nous avons échangé nos points de vue sur la Libye et nous sommes enchantés de dire qu'à Malabo, le sommet de l'Union africaine a publié une déclaration qui est plus proche qu'auparavant de la position de la France et de la coalition", a dit M. Juppé, qui s'exprimait en anglais lors d'un point de presse à l'issue d'entretiens avec des responsables de l'UA.

Le ministre français faisait référence au dernier sommet de l'UA, tenu dans la capitale de Guinée équatoriale les 30 juin et 1er juillet.

"Nous avons convenu que nous devons maintenant trouver une issue politique à la situation en Libye et cette solution implique un vrai cessez-le-feu et également un dialogue national entre toutes les parties", a poursuivi M. Juppé, qui s'exprimait après des entretiens avec le président adjoint de la Commission de l'UA, Erastus Mwencha, et avec le commissaire pour la paix et la sécurité Ramtane Lamamra.

"L'élément clé est le départ de Kadhafi du pouvoir, de ses responsabilités militaires et civiles, et nous avons convenu de travailler tous ensemble pour atteindre cet objectif", a déclaré le ministre.

Alain Juppé a réitéré que la campagne militaire de l'Otan en Libye était menée "dans le respect total" de la résolution 1973 des Nations unies. "Nous allons continuer la pression militaire avec nos partenaires, nos alliés, avec le soutien du groupe de contact", a-t-il poursuivi.

M. Juppé, qui revenait de Juba où il a assisté à la proclamation d'indépendance du Sud Soudan, a assuré que la France aiderait le nouveau pays à développer son administration, ses infrastructures et son industrie pétrolière.

En ce qui concerne le Soudan, Alain Juppé a émis l'espoir que "la règle démocratique, un Etat démocratique et l'état de droit seront respectés à l'avenir".

M. Juppé a également rencontré à Addis le Premier ministre éthiopien Meles Zenawi pour poursuivre le dialogue politique et évoquer les échanges économiques avec l'Ethiopie, où la France est un des principaux investisseurs.

Alain Juppé devait terminer sa tournée africaine en se rendant dimanche soir à Nouakchott, en Mauritanie, pour y rencontrer le président Mohamed Ould Abdel Aziz.

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Inégalités de sexe: des cours obligatoires à Sciences Po dans 5 disciplines

Publié le 9 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Sciences-Po1.jpgPour la première fois en France, un programme sera consacré au genre et aux inégalités de sexe à Sciences Po à la rentrée dans chacune des disciplines enseignées dans cette école: économie, droit, histoire, sociologie, science politique.

L'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) est à l'origine et pilote ce programme intitulé Presage (Programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre).

Presage est "nouveau et unique parce qu'il s'agit d'une approche non pas spécifique mais transversale qui s'insère dans toutes les activités de Sciences Po. C'est la première fois qu'une institution universitaire affiche un tel engagement sur ce sujet", précise à l'AFP Hélène Périvier, l'une des deux économistes de l'OFCE avec Françoise Milewski, responsables de Presage.

Le programme a pour vocation de diffuser "les savoirs sur le genre et les inégalités de sexe. La recherche dans toutes les sciences sociales est d'une extrême richesse et ceci depuis longtemps. Pourtant, le débat public ne semble pas à la hauteur de ces avancées académiques et la question des inégalités de sexe est souvent mise en second plan. L'idée du partage du pouvoir économique et politique entre les femmes et les hommes peine à dépasser le stade du politiquement correct", dit Mme Périvier.

"L'objectif n'est pas de former certains étudiants aux questions de genre, mais que tous ceux qui sortiront de Sciences Po, qu'ils se destinent à la finance ou à l'ENA, aient eu à un moment dans leur parcours universitaire une ouverture intellectuelle sur cette question ", explique-t-elle.

En économie, par exemple, un grand cours de 2e année, intitulé "l'économie au défi du genre", portera sur la manière dont "la discipline traite les inégalités de sexe. L'Homo Oeconomicus a bien un sexe: il est pensé comme étant un homme par les fondateurs de l'économie orthodoxe; ce paradigme laisse peu de place à une compréhension de la division sexuée du travail. La pensée féministe en économie a contraint la discipline à revoir ses outils analytiques", développe-t-elle.

Par ailleurs, pour la première fois également à Sciences Po, un grand cours de philosophie, "Pensée des sexes et démocratie", sera donné par Geneviève Fraisse, directrice de recherches au CNRS. Ce cours-conférence est commun à tous les masters.

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Eolien en mer: une filière mise en place autour de Nantes-Saint-Nazaire

Publié le 8 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

eolienne-offshore.jpgLes principaux acteurs scientifiques, industriels et publics de la région de Nantes-Saint-Nazaire susceptibles d'intervenir dans la fabrication et mise en place d'un parc d'éoliennes en mer ont mis en place une filière dans l'attente de l'appel d'offres prévu lundi.

Le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, la DCNS à Nantes, les chantiers navals STX à Saint-Nazaire, la région Pays-de-la-Loire, l'Ecole centrale de Nantes se sont d'ores et déjà engagés à mettre en commun leurs moyens et compétences pour attirer les futurs opérateurs.

Ils participent tous à la filière Energies marines renouvelables (EMR) qui regroupe 27 partenaires institutionnels et 210 entreprises souhaitant également développer l'hydrolien et l'Energie thermique des mers (ETM) mais aussi, à terme, les éoliennes marines flottantes.

Les chantiers STX de Saint-Nazaire, dans une situation particulièrement difficile depuis la crise économique de 2008, ont déjà déterminé des zones susceptibles d'être dédiées, sur les chantiers, à la fabrication, l'assemblage ou le stockage des éléments nécessaires à l'activité éolienne marine.

Leurs bureaux d'études planchent déjà sur trois projets concrets. Avec l'Ecole Centrale de Nantes ils élaborent, afin d'être prêts dès le premier appel d'offres, des fondations spécifiques pour les champs éoliennes français (plus profonds que ceux du nord de l'Europe déjà construits) sous le nom de projet "Fondeol".

Celui-ci allie le béton, pour le socle, à une structure pyramidale en acier ("jacket") pour la partie haute.

Les chantiers travaillent aussi sur la conception de "Poséole", un bateau de pose d'éoliennes à destination du marché européen, et "Wattéole", une sous-station électrique destinée aux champs éoliens off-shore.

Selon STX, cette activité, si elle se développe comme attendu, devrait générer quelque 600 emplois pour les chantiers et leurs sous-traitants et représenter, à terme, près de 25% de son chiffre d'affaires.

Le conseil régional des Pays-de-la-Loire a annoncé qu'il subventionnerait à hauteur de 2,23 millions d'euros les projets de développement autour des éoliennes en mer.

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Pourquoi la Grèce et le Portugal sont notés aussi bas par les agences

Publié le 8 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans International

 

La Grèce et le Portugal bénéficient de notes peu flatteuses de la part des agences de notation, qui jugent élevé le risque que les créanciers de ces pays ne récupèrent pas tout leur dû au moment voulu.

La Grèce est le pays le plus mal noté ("CCC", soit la 4e note la plus basse sur une échelle de 22) par l'agence Standard and Poor's, considérée comme la référence en matière de notation des Etats. Chez Moody's, elle est notée "Caa1" et chez Fitch "B+".

 

Le Portugal est particulièrement mal noté par Moody's ("Baa2", soit la catégorie "spéculative"), mais un peu mieux chez Standard and Poor's et Fitch ("BBB-", soit la catégorie "investissement").

Les agences de notation évaluent, sur une échelle, la solvabilité des émetteurs de dette afin de conseiller les investisseurs. Elles répondent à une question simple: si je prête aujourd'hui à la Grèce ou au Portugal, quel risque prends-je de ne pas me faire rembourser les sommes prévues au moment prévu?

Elles disent le faire subjectivement: ce sont des "opinions" sur la capacité prévisible d'un emprunteur à faire face à ses obligations.

Dans le cas de la Grèce, les agences ont clairement dit que, d'après leurs critères, tout projet visant à obtenir "une contribution du secteur privé" au plan de redressement des finances publiques allait aboutir à une chute de la note au cran le plus bas, celui qui correspond au défaut de paiement.

En effet, les projets envisagés ne permettraient pas aux créanciers de récupérer leur dû en temps et en heure, ou alors ils les contraindraient à réinvestir dans la dette grecque alors qu'ils ne l'avaient pas prévu à l'origine.

Les partenaires européens d'Athènes cherchent à éviter ce scénario du défaut, qui aurait des conséquences lourdes et imprévisibles sur le marché de l'assurance de crédit ("Credit Default Swaps"). Mais ils n'ont pas encore trouvé la parade.

Dans le cas du Portugal, Moody's a affirmé mardi qu'il y avait une "probabilité croissance" que les créanciers soient là aussi appelés à revoir leurs attentes, ce qui a justifié une baisse de la note de quatre crans.

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Lactalis-Parmalat, le numéro un mondial des produits laitiers en chiffres

Publié le 8 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Lactalis.jpgAvec le rachat de l'italien Parmalat, le groupe français Lactalis devient le numéro un mondial des produits laitiers présent dans 56 pays et pesant près de 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Selon des chiffres de 2010 cités par le groupe, le "nouveau Lactalis" pèse 14,7 milliards de chiffre d'affaires annuel et passe donc devant le suisse Nestlé (10,1 milliards d'euros hors glaces et nutrition) et le français Danone (9,7 milliards hors nutrition).

Il passe par ailleurs à la 15e place mondiale des groupes agroalimentaires.

Ensemble, Lactalis et Parmalat emploient 52.170 personnes dans 56 pays, disposent de 198 sites de production et collectent 14 milliards de litres de lait par an.

Lactalis souligne la complémentarité des deux groupes en termes d'implantation géographique et de produits.

Le français est en effet majoritairement présent en Europe et est également implanté au Moyen-Orient et aux Etats-Unis tandis que l'italien est très présent, hors de l'Italie, en Amérique du Sud, au Canada, en Afrique du Sud et en Australie. Lactalis est leader dans les fromages alors que Parmalat a une très bonne position dans le lait de consommation.

La France et l'Italie seront les deux premiers marchés du nouveau groupe, représentant respectivement 26% et 18% de son chiffre d'affaires.

Les autres pays d'Europe représenteront, comme la zone Amériques, 20% des revenus, l'Afrique et le Moyen-Orient 7%, l'Asie et l'Océanie 6% et la Russie et les pays de l'ex-URSS 3%.

Par types de produits, le fromage représentera 36% du chiffre d'affaires, le lait de consommation 25%, les produits frais 11%, le beurre et la crème 11%, la nutrition et les ingrédients 10% et les autres produits 7%.

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Forces de sécurité: les chiffres les plus marquants de la Cour des comptes

Publié le 7 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

La Cour des comptes, qui met en doute dans un rapport la baisse de la délinquance depuis 2002, publie à l'appui de ses affirmations une série de chiffres que n'aurait pas reniés Courteline. Florilège.

 

-          En Ile-de-France (IDF), une forte proportion de policiers dans la rue sont des "débutants qui restent peu longtemps". Au lieu de 16 ans au plan national, l'ancienneté moyenne est de 10,4 ans en IDF et 8,5 pour la seule Seine-Saint-Denis, département sensible.

-          Durée annuelle de travail des policiers en 2007: 1.500 heures environ, 1.800 dans la gendarmerie. Chez les premiers, "gonflement" des heures supplémentaires, estimé à 80% en six ans.

-          Dans les Yvelines, 74 policiers sont affectés à temps plein à des missions de gardes d'audience ou de détenus.

-          155 agents, en 2009, sont effectivement présents dans la rue dans le Rhône, contre 31 dans les Yvelines, malgré un nombre d'habitants comparable.

-          Avec un taux de délinquance élevé, plusieurs villes d'IDF ont moins d'un policier pour 500 habitants, notamment des communes dites "sensibles", et la plus forte densité de policiers est constatée "dans de petites villes". Mende, Privas ou Guéret ont ainsi un policier pour 200 habitants malgré une délinquance faible.

-          Les gendarmes sont confrontés à un taux de délinquance "deux fois plus faible" que les policiers dans les Alpes-Maritimes.

-          28.300 agents de police municipale (PM) en France, au poids "grandissant", comptabilisés par le rapport soit "11% des effectifs cumulés" police/gendarmerie. A Cannes, il y a 191 agents de PM pour 219 policiers nationaux.

-          Effort financier "inégal" des villes ayant leur PM : 0,8% du budget de Vitry-sur-Seine en région parisienne (1,5 million d'euros), 7% à Cannes (25,7 M) deux fois plus que Lyon (21,8 M) "au regard de son budget".

-          Seules 7% des communes de Seine-et-Marne sont équipées de caméras, contre plus de 90% dans les Alpes-Maritimes. A Cluses (Haute-Savoie), le maire a chargé une société privée de visionner les écrans "en infraction avec la loi".

-          Coût annuel d'exploitation d'une caméra : 3.000 euros à Cannes, près de 20.000 euros à Saint-Fons (Rhône).

-          L'outil officiel des statistiques de la délinquance présente "des lacunes et des imperfections". Les faits "ne correspondent qu'à une partie de la délinquance" et "l'augmentation de 52% des infractions relevées par l'action des services (IRAS) a été due aux 3/4 aux infractions liées au stupéfiants".

-          Sur le "Grand Paris" policier, l'augmentation de 3,1% des effectifs sur la période 2006-2009 est "due au regroupement des agents de surveillance de Paris (ASP, les ex-pervenches), qui n'ont pas le statut de policier".

-          Compte tenu de la forte baisse des adjoints de sécurité (ADS), "l'effectif total de policiers a reculé" de 5,3% sur 2003-2010.

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Le taux de refinancement, principal outil de politique monétaire de la BCE

Publié le 7 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Le principal taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE), qu'elle a relevé jeudi de 25 points de base à 1,50%, est l'outil central dont elle dispose pour influer sur l'octroi de crédits et contrôler l'évolution des prix en zone euro.

Après plusieurs baisses successives au plus fort de la crise financière, il avait été fixé à 1%, son plus bas niveau historique, pendant près de deux ans avant que la BCE le relève en avril à 1,25%, niveau où elle l'avait maintenu en mai et juin.

Cet instrument, utilisé lors des opérations hebdomadaires de refinancement par la BCE pour alimenter les banques en liquidités, est le véritable baromètre du coût du crédit dans les 17 pays de la zone euro.

Les banques qui veulent se refinancer à court terme peuvent le faire en payant un intérêt sur la somme qu'elles empruntent auprès des banques centrales de leurs pays respectifs. Cet intérêt est calculé d'après le taux en cours à la BCE.

Les banques répercutent ensuite, en principe, ce loyer sur les intérêts des crédits qu'elles accordent à leurs propres clients. Plus le taux de la BCE est bas, plus le coût du crédit a des chances d'être bon marché ce qui, en théorie, favorise la croissance.

A l'inverse, une hausse du taux du crédit permet théoriquement de ralentir la demande et par conséquent d'éviter une surchauffe génératrice d'inflation.

Or la hausse des prix à la consommation est forte en zone euro depuis la fin 2010, même si elle s'est stabilisée en juin à 2,7% sur un an. Elle reste largement supérieure à l'objectif de moyen terme de la BCE de la maintenir à un niveau proche mais inférieur à 2%.

Le taux de rémunération des dépôts des banques auprès de la BCE a également été relevé jeudi de 25 points de base, à 0,75%, tout comme le taux de prêt marginal au jour le jour, taux auquel les banques peuvent emprunter en cas d'urgence, qui est passé de 2% à 2,25%.

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Jurés populaires et justice des mineurs: les principales mesures

Publié le 6 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Voici les principaux points du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, définitivement adopté mercredi au Parlement.

 

JURES POPULAIRES EN CORRECTIONNELLE

-          Deux "citoyens assesseurs" siègeront aux côtés de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel dans les tribunaux correctionnels, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison: atteintes à la personne, vols avec violence, usurpation d'identité, atteintes à l'environnement.

Les magistrats délibèrent avec les citoyens assesseurs sur la qualification des faits, la culpabilité et la peine.

-          Expérimentation à partir du 1er janvier 2012 dans au moins deux cours d'appel (et tribunaux de leur ressort), et jusqu'au 1er janvier 2014 dans au plus dix cours d'appel.

 

LIBERATIONS CONDITIONNELLES

-          Deux citoyens siègeront aux côtés de trois magistrats en première instance et en appel, pour prendre les décisions en matière de libération conditionnelle et d'aménagements de peine, pour les condamnations supérieures à cinq ans.

 

ASSISES

-          Introduction de la motivation des décisions: "En cas de condamnation, la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises."

-          Lorsqu'en raison de la complexité de l'affaire, il n'est pas possible pour le président ou l'un des magistrats assesseurs de rédiger immédiatement la motivation, cela doit être fait dans un délai de trois jours.

-          Le nombre de jurés diminue à six en première instance (contre neuf actuellement) et neuf en appel (contre douze).

-          La lecture de la décision de mise en accusation est remplacée par une présentation concise par le président des faits reprochés à l'accusé.

-          Les débats devant la cour d'assises des mineurs peuvent devenir publics si la personne poursuivie est devenue majeure au jour de leur ouverture, et que cette dernière, le ministère public ou un autre accusé en fait la demande.

Dans ce cas, les compte-rendus écrits ou audiovisuels ne doivent pas mentionner l'identité de l'accusé mineur au moment des faits, sous peine d'une amende de 15.000 euros, sauf si l'intéressé donne son accord.

 

JUSTICE DES MINEURS

-          Création d'un tribunal correctionnel pour mineurs, présidé par un juge des enfants, pour les récidivistes de plus de 16 ans qui encourent une peine égale ou supérieure à trois ans.

-          Création d'un dossier unique de personnalité du mineur.

-          Possibilité de contraindre les parents d'un mineur jugé à témoigner devant le tribunal.

-          Possibilité, dès lors que le mineur a atteint 16 ans, de convertir en travail d'intérêt général une peine d'emprisonnement.

-          Création d'une procédure de convocation du mineur directement devant le tribunal pour enfants, si des investigations sur la personnalité du mineur ont été réalisées au cours de l'année passée

-          Utilisation plus large des centres éducatifs fermés (CEF) en abaissant à cinq ans (au lieu de sept) le seuil de la peine encourue permettant le recours à cette mesure.

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Des rotatives au kiosque: un parcours en trois étapes pour les journaux

Publié le 5 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

journaux.jpgDe la sortie des rotatives jusqu'au kiosque ou à la Maison de la Presse, un journal ou un magazine va suivre un circuit en trois étapes avant d'arriver dans les mains de ses lecteurs.

Dans le jargon des professionnels, chaque étape est appelé "niveau". Les journaux sont pris en charge dès la sortie des presses par les messageries, les deux principales étant Presstalis (ex-NMPP) et les Messageries Lyonnaises de presse (MLP) pour les magazines et les quotidiens nationaux.

Les messageries rassemblent journaux, magazines et publications diverses sur d'énormes plateformes logistiques d'où ils sont acheminés vers les "dépositaires". Il y en a environ 150 en France, qui sont en fait les grossistes de la presse. Les journaux passent donc par ce "niveau 2" que constitue le dépôt.

C'est à partir du dépôt, qui traite les exemplaires venus de toutes les messageries, que sont répartis les journaux vers les points de ventes, appelés "niveau trois". Il s'agit pour l'essentiel de marchands de journaux, kiosques, de Maisons de la presse et de Relay, mais aussi de très nombreux bars, tabacs et magasins de proximité, ainsi que des grandes surfaces.

0n compte en France un peu moins de 30.000 points de vente, aussi appelés diffuseurs de presse. Pour l'essentiel, leur statut est celui de commerçant indépendant, sauf à certains endroits comme les gares, les stations de métro, les aéroports ou les hôpitaux, où il s'agit de concessionnaires.

A chacun des niveaux, les entreprises sont soumises à des règles de fonctionnement strictes. Ainsi, grâce à la Loi Bichet de 1947, quiconque édite un journal est en droit de le faire diffuser. Il suffit simplement à l'éditeur d'adhérer à une des coopératives qui sont actionnaires des messageries.

Quant aux détaillants, ils sont notamment tenus de mettre en place de manière honnête et impartiale l'ensemble des titres selon les règles et quantités fixées par les éditeurs.

Pour assurer le maximum de ventes possibles, un éditeur doit mettre en place dans chaque point de vente beaucoup plus d'exemplaires que ceux qui seront réellement vendus. Sur près de deux milliards d'exemplaires de journaux, magazines et publication distribués par Presstalis en 2010, on totalisait quelque 42% d'invendus.

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PS Bouches-du-Rhône : morceaux choisis du rapport

Publié le 5 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Voici des extraits du rapport de la commission d'enquête qui pratique la litote pour parler des pratiques de la fédération PS des Bouches-du-Rhône :

 

-          Un lien "serré entre sections et élus" : les membres des sections "sont souvent des personnes exprimant des sympathies pour les idées du PS. Nombre d'entre elles sont aussi mues par la reconnaissance d'un service rendu".

-          Adhérents non résidents : la commission, tout en reconnaissant qu'il s'agit là d'un "usage ancien autorisé par les statuts", considère comme une "anomalie que des dizaines, parfois des centaines de membres du parti soient inscrits dans une section alors qu'ils vivent et votent comme citoyens dans un autre quartier ou une autre commune".

-          "Délimitation géographique des sections" : elle critique également "cette tendance" à faire des "sections taillées sur mesure pour des élus". Elle évoque une "dérive" consistant "à parler de la section de Madame X ou du camarade Y", comme on parlait "sous l'Ancien régime du régiment de Penthièvre ou de Clermont-Tonnerre du nom de la famille ducale qui le possédait".

-          "Poids du conseil général" et "risques associés" : la "grande proximité entre les élus départementaux et l'organisation du parti s'est traduite par l'élection, non contestée à l'époque, de Jean-Noël Guérini, comme +président+ puis comme premier secrétaire de la fédération". Evoquant une "atteinte aux statuts", la commission juge "heureux que cette confusion des rôles soit terminée".

-          "Des votes trop préparés" : il est "inquiétant que la culture du rapport de forces se soit enracinée dans cette fédération à un point tel que tout vote de personnes soit perçu comme un grave danger et que la direction fédérale se juge investie d'un rôle d'arbitrage supérieur conduisant à désigner un candidat unique pour chaque élection".

-          "climat de débats" : rappelant "le climat tendu de débats, de situations de pressions, voire d'intimidation", le rapport stipule non sans humour : "la politique porte sa part de théâtralité, mais mieux vaut éviter de dépasser la dose prescrite".

-          Conclusion : "les constats faits par la commission ne démontrent pas de manquement grave et généralisé aux statuts du PS aujourd'hui en vigueur" (...) ce qu'il convient de changer procède d'usages anciens dans des rapports de pouvoir et d'influence très largement partagés dans cette fédération".

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Réforme de la fiscalité du patrimoine : les principales mesures

Publié le 5 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Voici les principales mesures du projet de loi de finances rectificative qui doit être adopté mercredi définitivement par le Parlement lors d'un dernier vote au Sénat, après celui mardi de l'Assemblée:

 

Nouveau déficit prévisionnel à 92,2 milliards d'euros contre 91,6 mds auparavant

 

Réforme du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF):

-          Sortie du champ de l'ISF des patrimoines compris entre 800.000 et 1,3 million d'euros

-          Taux de 0,25% sur les patrimoines entre 1,3 et 3 millions d'euros

-          Taux de 0,5% au-delà de 3 millions d'euros

-          Adoption d'un amendement prévoyant un abattement supplémentaire d'ISF de 150 à 300 euros par enfant à charge

 

Alourdissement de la taxation des successions et donations:

-          Augmentation de cinq points des taux applicables aux deux dernières tranches d'imposition pour les successions et donations en ligne directe

-          Augmentation de 6 à 10 ans du délai de rappel des donations

 

Suppression du bouclier fiscal:

Abrogation du droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu (Bouclier fiscal) à compter des impôts direct payés en 2011 et 2012 au titre des revenus de 2011.

 

Imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France ("Exit tax")

 

Réforme du financement de l'aide juridictionnelle: institution d'une contribution pour l'aide juridique fixée à 35 euros et acquittée, comme condition de la recevabilité de la requête, sous forme de droit de timbre par le justiciable. Amendement du Sénat pour exonérer les victimes de violence conjugale et les personnes qui s'inscrivent sur les listes électorales

 

Report au 1er janvier 2012 du relèvement de 1,1% à 2,5% des droits de partage (qui taxent les sorties d'indivision, par exemple lors du partage des parts d'un bien immobiliser dans le cadre d'une procédure de divorce). (décision de la commission mixte paritaire)

 

Relèvement de 20 à 25% des taux de la taxe sur les assurances-vie pour des contrats supérieurs à 900.000 euros (décision de la commission mixte paritaire)

 

Institution d'un dispositif d'indemnisation des dommages subis par les personnes exposées au Benfluorex (Mediator)

 

Amendements adoptés:

-          Lutte contre les trafics de métaux: interdiction de payer en espèce

-          Financement du déploiement des radars pédagogiques par "8 millions d'euros supplémentaires en provenance des recettes des amendes radars"

-          Suppression de la taxe dite "Google" sur l'achat d'espace publicitaire en ligne qui devait entrer en vigueur au 1er juillet

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Harry Potter: des chiffres magiques

Publié le 4 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Harry-Potter.jpgPlus de 400 millions de livres vendus, en 69 langues et sur 200 territoires, plus de quatre milliards d'euros de recettes tirées des sept premiers films: la saga Harry Potter est l'un des plus gros succès de l'histoire de l'édition et du cinéma.

 

-          "Harry Potter à l'école des sorciers", le premier livre de la saga écrite par l'écrivain britannique J. K. Rowling, a été publié en 1997, après avoir été rejeté par une dizaine d'éditeurs. Il n'a été dans un premier temps tiré qu'à mille exemplaires, dont 500 pour les bibliothèques.

-          Depuis, plus de 400 millions d'exemplaires ont été vendus sur 200 territoires et en 69 langues, dont le latin. J. K. Rowling vient de lancer un site, baptisé "Pottermore", qui servira de point de vente pour les versions numériques de ses livres.

-          J. K. Rowling est le seul écrivain qui pèse plus d'un milliard de dollars, selon le classement du magazine américain Forbes. Daniel Radcliffe (Harry Potter) est le plus riche acteur britannique âgé de moins de trente ans: il vaut 42 millions de livres (46 millions d'euros), devant Emma Watson (Hermione Granger, 22 millions de livres) et Rupert Grint (Ron Weasley, 20 millions de livres), selon la liste "The Richest" de l'hebdomadaire britannique The Sunday Times.

-          Les sept premiers films représentent la saga cinématographique qui a engrangé le plus de recettes au box-office mondial, devant James Bond et La Guerre des étoiles: 6,4 milliards de dollars (4,4 milliards d'euros), selon les studios américains Warner Bros. Le tout premier, sorti en 2001, a généré les recettes les plus importantes, avec près d'un milliard de dollars à lui seul. En France, le premier film a été le plus populaire, avec près de 9,4 millions d'entrées. Les autres suivent: 9,1 millions pour le deuxième, 7,1 pour le troisième, 7,8 pour le quatrième, 6,2 pour le cinquième, 6 pour le sixième et 5,9 pour la première partie du septième.

-          Harry Potter fait également l'objet d'un merchandising tous azimuts (vêtements, jeux vidéos, peluches, vaisselle, linge de maison, coloriage, confiseries...) dont les recettes sont estimées à au moins un milliard de dollars par an.

-          Un parc à thème a ouvert à Orlando, en Floride, en juin 2010, sous le nom "The Wizarding World of Harry Potter" ("Le monde ensorcelant de Harry Potter"). Après avoir coûté 200 millions de dollars, l'attraction connaît une croissance exponentielle depuis son ouverture.

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La Bourse de Paris: de la criée aux transactions à la vitesse de la lumière

Publié le 3 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans International

La Bourse de Paris a connu de profondes transformations, depuis sa création, au 18e siècle, jusqu'à ses fiançailles, cette année, avec l'opérateur boursier allemand Deutsche Börse.

 

1719 - L'écossais John Law ouvre une institution bancaire à Paris, la Compagnie des Indes, très vite l'objet d'une spéculation effrénée. Lorsque cette bulle spéculative éclate, la faillite de la société entraîne la ruine de nombreux épargnants et une forte défiance des investisseurs vis-à-vis des actions.

 

1724 - Pour éviter de nouvelles dérives, un arrêt établi par le Conseil d'État du Roi Louis XV donne naissance à la Bourse de Paris. Cette dernière occupe différents lieux dans le quartier de l'Opéra et du Palais-Royal à Paris.

Dès 1774, les ordres d'achats et de ventes des titres sont criés dans un lieu appelé "Le Parquet".

La Bourse est très vite soumise à une stricte réglementation, qui stipule, entre autre, qu'aucune femme ne peut y accéder. Il faudra attendre 1967 pour que les femmes y soient admises.

Les premières sociétés cotées sont des entreprises ferroviaires comme la Compagnie des chemins de fer du Nord.

 

1808 - Napoléon Ier pose la première pierre du Palais Brongniart, conçu par l'architecte Alexandre Théodore Brongniart qui accueillera la Bourse de Paris de 1826 à 1987. En 1826, 26 titres y étaient cotés et, en 1900, 800 titres français y étaient échangés.

 

1817 - Les agents de change étant obligatoirement des personnes physiques, les banques sont exclues de la Bourse. Elles créent alors un marché parallèle, "La Coulisse", qui cote des sociétés non présentes sur le marché officiel. "La Coulisse" deviendra le marché libre actuel.

 

15 juillet 1987 - La Bourse devient un marché électronique entièrement informatisé et quitte le Palais Brongniart. Elle est désormais délocalisée dans les salles de marchés des institutions bancaires aux quatre coins du monde.

 

1er janvier 1988 - Le CAC 40 est officiellement créé par la Compagnie des Agents de Change.  Son sigle signifie "Cotation Assisté en Continu". Il est en effet réactualisé quotidiennement toutes les trente secondes.

Sa composition est revue tous les six mois. Il comprend les 40 sociétés françaises les plus importantes en termes de capitalisation boursière (valeur de l'ensemble des actions d'une société) et de volume de transactions (nombre de transactions effectuées sur un titre pendant une séance de Bourse).

Jusqu'à la fin des années 1980, la Bourse de Paris est gérée par la corporation des agents de change qui bénéficie d'un monopole sur la cotation. Ils disparaissent en 1989, pour être remplacés par une multitude de sociétés de Bourse, notamment des banques, qui transmettent à l'opérateur boursier les ordres de leurs clients.

 

24 janvier 1991 - Les Bourses régionales de Lyon, Bordeaux, Marseille, Lille, Nantes et Nancy disparaissent au profit d'une Bourse unique à Paris.

 

22 septembre 2000 - Naissance d'Euronext avec la fusion des Bourses d'Amsterdam, de Bruxelles et de Paris.

En 2002, Euronext rachète LIFFE (London International Financial Futures and Options Exchange) et fusionne avec la Bourse portugaise BVLP (Bolsa de Valores de Lisboa e Porto).

 

1er juin 2006 - Euronext et l'américain NYSE Group, qui gère la Bourse de New York, annoncent leur fusion. Cette nouvelle société assurera la cotation d'une capitalisation boursière de l'ordre de 15.000 milliards d'euros.

 

17 février 2011 - NYSE Euronext annonce sa volonté de fusionner avec Deutsche Börse, opérateur de la Bourse de Francfort, pour devenir la première société de Bourse mondiale.

 

7 juillet 2011 - Le projet de fusion avec Deutsche Börse est soumis à l'approbation des actionnaires de NYSE Euronext.

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Le passage d'un ordre en Bourse: un itinéraire complexe à la seconde près

Publié le 3 Juillet 2011 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

 

Voici le cheminement classique d'un ordre en Bourse du client à l'opérateur boursier.

 

1/Le client particulier passe directement ses ordres sur Internet via des sites spécialisés. Il choisit les titres qu'il souhaite avoir en portefeuille et n'est pas forcément encadré par des professionnels.

Le particulier peut aussi s'adresser à un gérant de portefeuille employé par sa banque. On distingue deux types de gestion : la gestion sous mandat, le client n'a pas de droit de regard sur les options prises par son gérant, ou la gestion conseillée où il peut lui-même choisir les ordres qu'il va passer.

Le gérant envoie les ordres passés pour le compte de ses clients à une table de négociation qui les répercute auprès de l'opérateur boursier.

 

2/La table de négociation ou salle de marché.

La plupart des banques en possèdent une, ainsi que les courtiers (Oddo Securities, Gilbert Dupont, CM-CIC Securities...).

Une table de négociation comporte en moyenne de 6 à 15 personnes. A l'intérieur des équipes, on retrouve des analystes spécialisés soit par secteur soit par zone géographique et des négociateurs qui recherchent le meilleur prix.

Une table comme celle de Natixis AM passe entre 7.500 et 8.000 ordres par jour pour le compte de clients particuliers ou institutionnels.

 

3/ La plateforme boursière.

La directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF) du 1er novembre 2007 a bouleversé le paysage boursier en brisant le monopole des opérateurs historiques (NYSE Euronext, London Stock Exchange, Deutsche Börse...) et en autorisant l'émergence de plates-formes alternatives.

L'opérateur Chi-X a ainsi été lancé en 2007 et est devenu l'an dernier, grâce à une politique tarifaire très concurrentielle, la deuxième plateforme boursière en Europe. Elle a traité l'an dernier 1.580 milliards d'euros de transactions en actions, passant ainsi devant NYSE Euronext, qui n'a récolté que 1.533 milliards d'euros sur la même période, d'après les statistiques compilées par la Fédération européenne des Bourses.

D'autres opérateurs alternatifs ont été lancés comme Turquoise, née en 2008, à l'initiative de neuf banques ou encore Bats Europe.

Les plates-formes boursières confrontent les ordres d'achats et de ventes pour servir un maximum de clients.

Entre le passage d'un ordre par une table de négociation et son exécution par la plateforme boursière, il s'écoule aujourd'hui en moyenne entre 300 et 400 millisecondes.

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