Ouest-France - 30/01/2012

Hausse d'1,6 point du taux de TVA, accords de compétitivité, hausse de 30% des possibilités de construction, création d'une banque de l'industrie...: les principales annonces du chef de l'Etat ce dimanche à la télévision. 
TVA 
Le taux normal de TVA augmentera au 1er octobre de 1,6 point, passant de 19,6% à 21,2%, et la CSG sur les revenus financiers sera relevée de deux points, afin de compenser 13 milliards d'euros de baisses de charges patronales, a annoncé dimanche soir le président Nicolas Sarkozy. 
Le chef de l'Etat a défendu cette "TVA sociale", déjà très contestée, au nom de la compétitivité de l'industrie française, tout en refusant d'employer ce nom. Les taux réduits de TVA à 5,5% et 7% n'augmenteront pas, a-t-il assuré. 
Les entreprises bénéficieront d'une exonération totale des charges familiales patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le Smic, a-t-il dit lors d'une interview diffusée sur plusieurs chaînes de télévision. Ces allègements de charges seront ensuite dégressifs, et s'arrêteront au-delà de 2,4 fois le Smic, a-t-il ajouté. 
Le chef de l'Etat a confirmé que les charges salariales ne baisseraient pas, puisque cette réforme du financement de la protection sociale vise à "réduire le coût du travail" et à doper la "compétitivité". 
Interrogé sur un risque d'inflation et de baisse du pouvoir d'achat lié à la hausse de la TVA, il a dit ne croire "en rien à une augmentation des prix". "La concurrence maintiendra les prix", a-t-il insisté. 
Accords de compétitivité 
"Le Premier ministre écrira aux partenaires sociaux dès demain (lundi) matin pour leur demander de négocier ces accords de compétitivité-emploi dans les deux mois qui viennent" et cet accord "s'imposera à la loi et aux contrats individuels", a dit le président de la République lors d'une intervention télévisée. 
Ces accords s'appliqueront "si une majorité de salariés se met d'accord dans une entreprise, pas une branche" pour "décider d'un délai de travail, pour décider de privilégier l'emploi sur le salaire ou le salaire sur l'emploi", a-t-il expliqué. 
A la question de savoir si c'était une façon de tourner la page des 35 heures, Nicolas Sarkozy a répondu "exact". 
Le président a précisé qu'il proposerait au Parlement "une disposition pour gérer la période transitoire en attendant l'accord". 
Taxe sur les transactions financières 
Le président a annoncé dimanche, lors d'une interview télévisisée que la taxe sur les transactions financières serait de "0,1%", "applicable au mois d'août". 
"Nous avons pris enfin la décision de créer une taxe sur les transactions financières, qui sera d'application au mois d'août", a déclaré M. Sarkozy ajoutant que ce dispositif permettrait "d'éviter les délocalisations". En année pleine, a estimé le président, l'Etat espère encaisser un milliard d'euros de cette taxe. 
Apprentissage 
"Dès février", une loi sera votée pour faire qu'entre 2012 et 2015 le quota de jeunes en apprentissage dans les entreprises de plus de 250 salariés soit élevé à 5%, avec sanctions aggravées pour les contrevenantes. 
Logement 
"Nous avons donc décidé que pour les trois ans qui viennent, et l'application se fera dès que le Parlement aura voté ce texte, tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30%", a-t-il dit lors d'une interview télévisée. 
"Cela aura l'avantage suivant: cela va donner un travail formidable à l'industrie du logement. Ce ne sont pas des emplois délocalisables", a assuré le chef de l'Etat. 
"Deuxièmement, cela va augmenter considérablement le nombre de logements, donc cela fera pression sur les prix", a-t-il ajouté. "Et enfin les prix de l'immobilier à l'achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser". 
"Vous avez un pavillon en banlieue, et en grande banlieue, vous aurez le droit de construire 30% de plus sur ce pavillon", a-t-il détaillé. "Vous êtes une collectivité, vous avez un terrain où il y a 1000 m2 de droit à construire, et bien vous aurez le droit de construire 1300 m2". 
Industrie 
Va être créée dès février "une banque de l'industrie, filiale d'Oséo, dotée d'un milliard d'euros de fonds propres. Une banque pour "l'économie réelle". 
Déficit 
"Il y a trois facteurs de déficit", a souligné le chef de l'Etat: "l'Etat, on s'en occupe, la sécurité sociale qui a fait des efforts considérables, sur la réforme des retraites. Reste les collectivités territoriales", a-t-il dit, alors qu'il doit rencontrer leurs représentants en février.  
Il a regretté que communes, départements et érgions aient créé "un demi-million d'emplois" depuis 2007 alors que l'Etat avait réduit de 167 000 le nombre de fonctionaires. 
"Nous envisageons un certain nombre de mesures. Peut-être même faudra-t-il jusqu'à se demander si on ne devrait pas moduler les dotations" de l'Etat aux collectivités "en fonction de leur sagesse en la matière", a-t-il poursuivi, "pour que personne ne puisse s'exonérer d'un effort de discipline". 

L'UMP se mobilise autour de son projet pour la présidentielle.. «Nous n’allons rien laisser passer à la gauche. Rien. Pas une ambigüité, pas une contradiction, pas un silence gêné.» Ce samedi après-midi, Jean-François Copé énonce un long discours lors du Conseil national de l’UMP, où il fustige le programme du candidat socialiste François Hollande, sous les applaudissements de la foule. Pendant plus de trois heures, cette réunion de la vie interne de l’UMP, qui a des furieuses ressemblances avec un meeting de campagne, rassemble un peu plus de 2.000 militants au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris. Ouvert par Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l’UMP, qui débute son discours par un «bon anniversaire Nicolas Sarkozy», le  raout réunit également un parterre de cadres de la majorité. Débat sur la parité des investitures UMP aux législatives Ce conseil national a deux buts : annoncer les investitures UMP pour les élections législatives de juin prochain et ratifier le projet du parti pour l’élection présidentielle. C’est dans ce projet, ratifié à plus de 96% par 86.295 adhérents (sur 261.000 revendiqués en janvier par Jean-François Copé) que le candidat du parti ira puiser ses idées pour l’élection présidentielle. Parmi ces idées se trouvent notamment «sortir des 35 heures », «alléger le coût du travail», «instaurer une taxe sur les transactions financières», «mieux protéger les frontières de l’Europe», ou encore «ouvrir de nouvelles places de prison pour atteindre 80.000 places en 2017». Slogan sur le courage Concernant les investitures, Nadine Morano, déléguée générale UMP aux élections, a certifié que 40% des candidats investis dans les circonscriptions étaient des femmes, alors que le faible pourcentage d'investitures UMP accordées à des femmes a créé la polémique ces derniers jours (moins de 30%). Ce conseil national était surtout l’occasion de démontrer l'unité des troupes UMP, à la veille d’une grande allocution télévisée du président de la République. Appui de la CDU allemande «L’essentiel est de vaincre et de convaincre. L’essentiel, c’est d’éviter à notre pays l’épreuve du triple saut: dans l’inconnu, dans le flou du socialisme, ou dans le vide des extrémismes», s’enflamme François Fillon, le dernier orateur de cette après-midi, qui a notamment vu passer à la tribune l’allemand Hermann Gröhe, secrétaire général de la CDU, le parti de la chancelière Angela Merkel. Le long discours du Premier ministre réunit, dans un style combatif, un panorama des actions phares du quinquennat et une critique en règle du programme de François Hollande, qualifié de «rêve socialiste». Leitmotiv de ce discours, et plus largement de ce meeting: le courage. Ce devrait être la base du slogan de campagne de Nicolas Sarkozy, énoncée à la fin d’un petit film projeté en cours d’après-midi: «C’est le courage qui donne la force d’agir». L’expression a été notamment répétée par Jean-François Copé. Le président de la République, qui n’est toujours pas candidat officiel, pourrait se déclarer début mars prochain!

Ce samedi, le Conseil national de l'UMP a entériné une partie des investitures aux législatives de juin (501 circonscriptions sur 577). Pas de surprise en Bretagne : dans le Finistère, le Morbihan comme les Côtes-d'Armor, les investitures sont conformes à ce qui avait été annoncé.

Pour les Côtes-d’Armor, confirmation pour les candidats déclarés pour les cinq circonscriptions du département: Sylvie Grondin (Saint-Brieuc), Michel Vaspart; (Dinan), Marc Le Fur (Lamballe-Loudéac), Valérie Garcia (Guingamp) et Xavier Lec’hvien (Lannion-Paimpol).

Cinq Morbihannais ont obtenu l’investiture officielle : les députés sortants François Goulard (Vannes) et Michel Grall (Auray), Yves Bleunven (Pontivy), Brigitte Mélin, maire-adjointe de Larmor-Plage (Lorient) et François Guéant (Ploërmel). La sixième circonscription (Hennebont) n’a pas été attribuée : elle est réservée à Jacques Le Nay, député sortant, qui décidera fin mars s’il se représente.

Dans le Finistère, il n’y a pas eu de surprise par rapport à ce qui avait été pré-annoncé. Quimper : Georges Philippe Fontaine; Brest ville : réservée à un éventuel accord avec les centristes (si c’est le cas, Catherine Uguen, la co-présidente du Nouveau centre 29. Si ce n’est pas le cas, Laurent Prunier); Brest rural : Marguerite Lamour; Morlaix : Agnès Le Brun; Landerneau : Jacques Le Guen, Châteaulin-Carhaix : Dominique Cap (divers-droite); Pont-L’Abbé-Douarnenez: Didier Guillon; Concarneau-Quimperlé : Atto Dossena (diversdroite).

Les cadres du parti présidentiel se réunissent ce samedi à Paris pour ratifier le projet de la majorité qui sera porté par le candidat... A la veille du grand oral télévisé de Nicolas Sarkozy, le conseil national de l'UMP se réunit samedi à Paris pour entériner son projet pour 2012, pou alimenter le futur programme du président-candidat, et ses investitures pour les législatives de juin. Ce grand raout de la Porte de Versailles doit être aussi l'occasion pour l'UMP d'essayer de reprendre la main après avoir semblé débordée, comme au moment de la primaire PS à l'automne, par la montée en puissance de François Hollande cette semaine et quelque peu déstabilisée par les confidences de Nicolas Sarkozy sur son retrait de la vie politique en cas de défaite. «On n'est pas obligés de se laisser impressionner. Il y a les héros du mois de janvier, les battus du mois de janvier... mais l'élection est en mai. Ma recommandation, c'est que, dans cette période, on soit solide, déterminé, courageux, pugnace», a lancé mardi le numéro un de l'UMP, Jean-François Copé, en appelant des troupes chagrines à «la mobilisation générale» pour «la victoire de Nicolas Sarkozy». «L'élection présidentielle n'est pas encore écrite. Ne soyons pas sur la défensive!», a renchéri le Premier ministre François Fillon mercredi à Lyon. Le Secrétaire Général de l'UMP et le Premier Ministre se relaieront à la tribune samedi, devant quelque 2.000 cadres, en clôture de ce conseil national programmé, hasard du calendrier, le jour des 57 ans de Nicolas Sarkozy. Pas de cadeau d'anniversaire en tant que tel pour le chef de l'Etat mais l'UMP promet le visionnage d'un clip d'une à deux minutes "qui illustrera la notion de courage en politique" mais dont le contenu n'a pas été dévoilé. Dans sa hotte, le parti présidentiel aura aussi son projet à «zéro euro», selon lui, de dépenses nouvelles, sorte de boîte à outils dans laquelle le futur candidat Sarkozy pourra piocher à sa guise. «Ce projet n'engage en rien le président», insistent ses concepteurs, le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, et Jean-François Copé. De fait, le chef de l'Etat a déjà fait savoir en petit comité qu'il axerait sa campagne sur «trois ou quatre» idées fortes. Le projet UMP, qui prévoit notamment la fin des 35 heures via des accords de branche ou d'entreprise, la création d'une «fiscalité anti-délocalisation» à travers une hausse attendue de la TVA, et la mise en place d'un code pénal spécifique pour les mineurs, avec sanctions dès 12 ans, a été soumis au vote des adhérents à jour de leurs cotisations (261.000 au 31 décembre, selon Jean-François Copé). Le scrutin, ouvert le 14 janvier, s'est achevé jeudi soir. Les résultats, qui ne font aucun doute, seront dévoilés samedi et entérinés par le conseil national. Le parlement du parti validera également les investitures UMP aux législatives décidées par la commission ad hoc. Pas sur l'ensemble des 577 circonscriptions mais sur «à peu près 500», selon Jean-François Copé, les autres étant pour l'heure «réservées», soit dans le cadre de négociations avec des partis alliés (Nouveau Centre, Parti radical...) ou en raison de difficultés locales.

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