Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

TVA sur la restauration: mission express lancée à l'Assemblée

Publié le 31 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a décidé de créer une mission d'information sur l'impact du taux de TVA réduit dans la restauration dont les conclusions seront rendues en septembre, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué.

Cette mission "aura pour objectif d'évaluer l'impact réel de cette mesure sur les finances publiques dont le coût est estimé à 3,2 milliards d'euros par la Cour des comptes", selon la commission. Elle devra aussi "vérifier que les engagements pris par les restaurateurs en matière de revalorisation salariale et de création d'emplois ont été respectés".

Le député Thomas Thevenoud (PS, Saône-et-Loire) conduira cette mission, qui procédera à une série d'auditions au mois d'août afin "de recueillir le point de vue des professionnels de la restauration, des consommateurs et des organisations syndicales".

Le rapport de la mission sera rendu en septembre "afin d'éclairer les débats budgétaires pour 2013, conformément aux engagements du président de la République qui avait promis d'évaluer la pertinence de ce dispositif".

A l'ouverture du débat sur le budget rectificatif 2012, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), avait plaidé pour la suppression de la TVA réduite sur la restauration, qui n'a "pas fait preuve de son efficacité".

Cette déclaration avait immédiatement suscité une levée de boucliers des professionnels, qui bénéficient de cette TVA réduite depuis trois ans.

commentaires

Le Parlement vote le premier acte budgétaire de l'ère Hollande

Publié le 31 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Le Parlement vote définitivement mardi le premier acte budgétaire de l'ère François Hollande qui prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts et jette aux orties la "TVA sociale" et les heures supplémentaires défiscalisées, deux symboles du précédent quinquennat.

Principal texte de la session extraordinaire, ce budget rectificatif 2012 a constitué un avant-goût du budget 2013, discuté à l'automne mais déjà dans toutes les têtes.

Le gouvernement avait promis que la loi de finances 2013 ne comporterait pas d'augmentation de la CSG, même si cette dernière piste ne semble pas exclue, notamment pour le financement de la protection sociale. Il pourrait revenir sur sa promesse.

Le texte voté mardi enterre la hausse de la TVA de 1,6 point décidée en début d'année, qui aurait dû compenser une baisse des cotisations familiales dues par les entreprises et s'appliquer en octobre, ainsi que les exonérations sociales (patronales et salariales) et fiscales liées aux heures supplémentaires.

C'est d'ailleurs ce sujet qui a le plus marqué.

D'abord à gauche, en raison d'un cafouillage dans la majorité sur la date d'entrée en vigueur de la fin des exonérations fiscales, finalement fixée au 1er août. Il est vrai qu'au départ, seule la fin des exonérations de cotisations sociales était au programme.

Mais, en supprimant cette mesure, votée en 2007 à l'arrivée de Nicolas Sarkozy et symbole du slogan "Travailler plus pour gagner plus", le PS s'en prend au pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires.

"C'est une session parlementaire qui a été quasi exclusivement consacrée à défaire ce qui a été fait, défaire, annuler, abroger, casser sans rien construire", a encore critiqué mardi l'ancienne porte-parole du candidat Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet.

L'UMP n'a pas hésité à utiliser toutes les ficelles de procédure pour ralentir les débats, et à multiplier les incidents de séance.

Elle a aussi dénoncé la suppression de la "TVA sociale", essentielle pour améliorer la compétitivité des entreprises selon elle, alors que l'annonce par PSA de la suppression de 8.000 emplois en France créait le choc. Lors la campagne électorale, François Hollande avait aussi promis de supprimer cette mesure, votée en février dernier.

Le projet de loi de Finances rectificative 2012 prévoit aussi une contribution exceptionnelle sur la fortune. L'UMP a d'ores et déjà prévu de la contester dans son recours devant le Conseil constitutionnel.

Doublement de la taxe sur les transactions financières, taxe sur les risques systémiques pour les banques, taxation sur les stocks pétroliers... plusieurs autres mesures ont été prises afin de faire respecter l'objectif de 4,5% de déficit pour 2012. "Matraquage fiscal", accuse le président des députés UMP, Christian Jacob. "Session dangereuse et nocive", renchérit l'ancien président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.

Ce à quoi la gauche, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Économie Pierre Moscovici, et Jérôme Cahuzac ont tour à tour répondu et martelé: "redressement des comptes dans la justice".

Au Sénat, où la majorité est très serrée (6 petites voix d'avance), les débats ont été émaillé d'un couac technique, par la faute d'un sénateur écologiste qui n'a pas voté pour sa dizaine de collègues. Mais, l'article durcissant les droits de succession (abaissement de l'abattement à 100.000 euros) n'est passé à la trappe que quelques heures.

Les députés et sénateurs ont ensuite gardé la plupart des modifications que le Sénat avait apportées à la marge, notamment des amendements émanant de sénateurs communistes devenus arbitres de la majorité à la chambre haute.

commentaires

Jacob prédit une CSG en hausse dans un budget rectificatif 2013

Publié le 31 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Le président des députés UMP, Christian Jacob, a prédit mardi une hausse de la CSG dans un "projet de loi de finances rectificative" qui serait voté durant l'année 2013.

L'augmentation de la CSG "nous est cachée. Mais on sait pertinemment que ce sera dans le projet de loi de finances rectificative" pour 2013, soit quelques mois après le vote à l'automne de la loi de finances initiale pour l'an prochain, a affirmé le député de Seine-et-Marne lors de son dernier point de presse avant les vacances estivales.

Selon M. Jacob, une hausse de la CSG, "c'est de l'impôt en plus" et "c'est inéquitable car ça va concerner tout le monde, en particulier les retraités".

Il a redit la préférence de l'UMP pour une augmentation de la TVA -annulée par la gauche ce mois-ci au Parlement- plutôt que de faire intervenir la CSG. "Au nom de quoi préserver les produits d'importation ?", frappés par la TVA mais exonérés de CSG, a-t-il demandé.

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a confirmé lundi qu'il n'y aurait "aucune hausse" de la CSG dans la "loi de finances initiale" 2013.

Le gouvernement n'a pas écarté un relèvement de cette contribution en 2013, mais dans le cadre d'une réforme du financement de la protection sociale et non "pour payer les déficits", a rappelé mardi le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

commentaires

Borloo fait part de sa "grande inquiétude" sur le plan de relance

Publié le 31 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Jean-Louis Borloo, président du Parti radical et du groupe des députés démocrates et indépendants (UDI) à l'Assemblée, a fait part mardi de sa "grande inquiétude" sur "les hésitations", "voire les remises en cause" du gouvernement sur le plan de relance.

"Nous sommes dans une très grande inquiétude sur deux points: le risque de l'effet de ciseaux avec l'augmentation des prélèvements sur les classes moyennes et donc sur la consommation et en même temps, les hésitations, voire les remises en cause sur le plan de relance, c'est-à-dire les très grandes infrastructures", a dit devant la presse M. Borloo, citant notamment l'autoroute ferroviaire sud-ouest et le canal Seine-Nord. "La conjugaison des deux points nous paraît inquiétante", a-t-il ajouté.

Jean-Louis Borloo est par ailleurs revenu sur les "points de désaccords" du groupe centriste sur les principales mesures du projet de loi de Finances rectificative. "On n'a pas été en désaccord frontal sur tout ce qui est lié à la convergence entre la fiscalité du travail et du capital. De même que la taxe sur les transactions financières ou sur les stocks de carburant: tout cela paraissait raisonnable, voire nécessaire", a-t-il dit.

"En revanche, nous avons marqué notre forte hostilité à tout ce qui est lié au pouvoir d'achat, via le forfait social, aux charges et à la fiscalisation des heures supplémentaires", a-t-il encore considéré.

Quant au plan sur PSA, "au fond, le gouvernement l'a accepté", a jugé M. Borloo. "On sait parfaitement que la réponse sur les véhicules propres, qui est une question stratégique que l'on approuve tout à fait, n'a pas de rapport direct avec PSA. Nous sommes très préoccupés par cet aspect-là", a-t-il ajouté.

commentaires

JO-2012 - Judokate voilée: "pas un bon signe" pour Restoux

Publié le 31 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Marie-Claire Restoux, championne olympique de judo en 1996, a estimé mardi que la décision du Comité international olympique (CIO) d'autoriser une judokate saoudienne à combattre la tête couverte à Londres n'était "pas un bon signe à envoyer".

"On peut comprendre que pour une femme saoudienne, concourir dans une compétition olympique, c'est une vraie avancée. En même temps, ça ouvre une brèche qui à mon avis en terme de symbole n'est pas forcément un bon signe à envoyer", a déclaré sur France-Inter Marie-Claire Restoux, élue UMP et ancienne conseillère de Jacques Chirac.

"Qui plus est, porter le voile en compétition de judo, pour avoir combattu à l'entraînement avec des filles qui portaient le voile, je peux vous dire que c'est compliqué. Le voile est autour du cou, donc il y a des risques d'étranglement qui ne sont pas exclus", a-t-elle dit.

"C'est à la fois dangereux physiquement pour la personne qui porte le voile, et en terme de symbole, ça veut dire qu'on n'applique pas les mêmes règles et le même uniforme pour tous", a-t-elle ajouté.

Le CIO a annoncé mardi que la judokate Wodjan Ali Seraj Abdulrahim Shahrkhani, l'une des deux premières femmes saoudiennes présentes aux Jeux, pourrait monter sur le tatami la tête couverte vendredi.

"La Fédération (internationale) de judo va l'autoriser à couvrir sa tête de quelque chose qui ne compromettra pas sa sécurité et qu'ils utilisent dans les compétitions en Asie", a déclaré une porte-parole du CIO, estimant que "c'est une solution acceptable pour toutes les parties."

commentaires

Accoyer : une session parlementaire "dangereuse et nocive"

Publié le 31 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Bernard Accoyer, l'ancien président UMP de l'Assemblée nationale, a jugé mardi que "non seulement" la session parlementaire qui s'achève mardi "n'était pas indispensable", mais qu'elle était "dangereuse" et "nocive" pour l'économie française.

"Non seulement cette session n'était pas indispensable, elle a voté la somme gigantesque de 7,2 milliards d'impôts supplémentaires, mais elle est dangereuse, elle est nocive, parce qu'elle vient handicaper encore un peu plus la compétitivité de l'économie française, c'est-à-dire le maintien de l'emploi en France", a déclaré M. Accoyer sur France Info.

"La loi rectificative de finances, ce ne sont que des impôts supplémentaires et des mesures contre la compétitivité", a-t-il critiqué. "Or justement il n'y a qu'une urgence, qui aurait dû être est la raison même de convoquer une session extraordinaire du Parlement: défendre l'emploi en France, défendre la compétitivité".

Selon lui, la fin des exonérations fiscales et des charges sociales pour les heures supplémentaires, les charges de moindre compétitivité pour les entreprises, la suppression de la fiscalité anti-délocalisation, l'augmentation globale du coût du travail pour financer le retour à la retraite à 60 ans pour les carrières longues, vont "à l'encontre de la compétitivité et du pouvoir d'achat qui nourrit la croissance".

"Ce ne sont que des mesures dogmatiques qui voulaient faire le contraire de ce qui a été fait par la majorité précédente", "sans tenir compte des défis auxquels l'économie français est confrontée, c'est-à-dire un défi d'abord de compétitivité", a-t-il estimé.

commentaires

La présence française en Afghanistan depuis les attentats de 2001

Publié le 31 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

La France, qui avait déployé jusqu'à 4.000 soldats en Afghanistan depuis 2001, a officiellement quitté mardi le district de Surobi, près de Kaboul, une étape importante du retrait progressif de ses troupes, entamé en octobre 2011.

87 soldats français sont morts dans le pays depuis fin 2001.

--2001--

-          7 oct: Le président Jacques Chirac annonce la participation des forces françaises aux actions militaires américaines visant à renverser le régime des talibans en Afghanistan, coupables d'avoir refusé de livrer le chef d'Al-Qaïda Oussama ben Laden après les attentats du 11 septembre aux États-Unis.

--2002--

-          640 soldats français sont déployés au sein de la force internationale de l'Otan en Afghanistan (Isaf). La France participe pour la première fois le 5 mars aux bombardements de cibles du réseau Al-Qaïda.

--2007--

-          Fin 2007, la France compte 1.600 soldats en Afghanistan. Elle y restera "aussi longtemps qu'il le faudra", déclare le président Nicolas Sarkozy.

--2008--

-          18 août: dix soldats français sont tués dans une embuscade dans la région d'Uzbin (60 km de Kaboul), l'opération la plus meurtrière pour l'armée française depuis l'attentat du Drakkar en 1983 à Beyrouth (58 paras tués).

-          Fin août, le contingent français compte près de 3.000 hommes.

--2009--

-          15 octobre: M. Sarkozy dit que Paris "n'enverra pas un soldat de plus en Afghanistan", mais juge que les conditions du retrait ne sont pas réunies.

--2010--

-          Pressé par les États-Unis d'envoyer des renforts de combattants, M. Sarkozy préfère envoyer des instructeurs militaires. Les effectifs français seront bientôt portés de 3.750 à 4.000 hommes.

--2011--

-          23 juin: l'Élysée annonce "un retrait progressif" des soldats français, parallèlement au rapatriement annoncé par les États-Unis d'un tiers des forces américaines d'ici l'été 2012.

-          12 juillet: le président Sarkozy précise en Afghanistan que la France retirera un quart de ses soldats -- soit un millier d'hommes -- d'ici fin 2012.

-          13 juillet: cinq soldats français sont tués dans un attentat suicide en Kapisa.

-          19 octobre, premier départ de 200 soldats français.

-          Fin 2011, la France compte 3.600 soldats en Afghanistan.

--2012--

-          20 janvier: après la mort de 5 soldats tués par un militaire afghan, le président Sarkozy annonce un possible "retour anticipé" avant 2014. Le 27, il précise que le rapatriement des troupes françaises combattantes sera achevé dès fin 2013.

-          27 mars: 200 soldats français quittent l'Afghanistan.

-          12 avril: l'armée française transfère aux forces de sécurité afghanes le contrôle du district de Surobi, près de Kaboul.

-          21 mai, le nouveau président François Hollande annonce au sommet de l'Otan à Chicago (Etats-Unis) que les troupes combattantes françaises "seront retirées fin 2012".

-          25 mai: François Hollande déclare en Afghanistan que le retrait anticipé des troupes françaises se fera de manière "coordonnée" avec l'Otan.

-          30 mai: le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, précise qu'il devrait rester 1.400 soldats français en Afghanistan au-delà de la fin 2012, pour assurer le rapatriement du matériel et poursuivre la formation de l'armée afghane.

-          4 juillet: l'armée française transfère aux forces afghanes le contrôle de la province de Kapisa, le dernier territoire, particulièrement instable, dont elle avait la responsabilité.

-          31 juillet: l'armée française quitte définitivement le district de Surobi. Quelque 3.000 soldats français sont encore présents dans le pays.

commentaires

Afghanistan: l'armée française quitte définitivement Surobi

Publié le 31 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

L'armée française a officiellement quitté mardi le district de Surobi, près de Kaboul, une étape importante du retrait de ses troupes d'Afghanistan qui doit s'achever à la fin 2013, a constaté un journaliste de l'AFP.

Surobi, dont le contrôle avait officiellement été transféré aux forces afghanes le 12 avril dernier, était l'un des trois points de déploiement principaux des quelque 3.000 soldats Français encore présents dans le pays avec la province voisine de Kapisa (nord-est) et Kaboul.

Quelque 650 soldats français, pour la plupart issus du 92e régiment d'infanterie de Clermont-Ferrand, étaient déployés dernièrement en Surobi. Seule une centaine d'entre eux rentrera en France. Le reste restera stationné à Kaboul dans le cadre d'une force d'intervention rapide.

Leur départ a été marqué par une brève cérémonie entamée vers 08H30 (04H00 GMT) de baisser du drapeau français et de montée du drapeau afghan sur la base de Surobi en présence d'une trentaine de soldats français et autant de soldats afghans.

Sur les 4.000 soldats français présents en Afghanistan mi-2011, environ 2.950 seront encore déployés fin août, pour atteindre le seuil fixé de 1.400 fin décembre 2012, avait indiqué le 12 juillet l'état-major des armées.

Le calendrier arrêté par le président François Hollande prévoit le retrait d'environ 2.000 hommes des "forces combattantes" d'ici à fin 2012, soit deux ans avant le départ prévu du reste de la force internationale de l'Otan (Isaf), sous la bannière de laquelle sont déployés les Français.

Au-delà, 1.400 soldats français resteront dans le pays pour assurer courant 2013 le retrait du matériel et poursuivre la formation de l'armée et de la police afghanes, censées assurer elles-mêmes la sécurité du pays, toujours en conflit, après le retrait de l'Isaf.

Fin janvier, le président français de l'époque Nicolas Sarkozy avait annoncé un retrait anticipé d'Afghanistan de l'armée française, qui contrôlait alors Surobi, relativement calme, et Kapisa, beaucoup plus instable car très infiltrée par la rébellion menée par les talibans.

Son successeur François Hollande a encore accéléré le retrait des troupes françaises, qui doit s'achever en 2013.

La Kapisa a été officiellement transférée aux autorités afghanes début juillet. Le désengagement français de cette province sera progressif.

Malgré la présence de 130.000 soldats de l'Isaf, en soutien de 352.000 militaires et policiers afghans, le gouvernement de Kaboul et ses alliés de l'Otan n'ont pas réussi à vaincre l'insurrection, qui a même gagné du terrain ces dernières années, laissant craindre une guerre civile après le retrait occidental.

Au moins 87 soldats français sont morts en Afghanistan depuis le début de l'intervention occidentale qui a chassé les talibans du pouvoir à la fin 2001. 53 ont péri en Kapisa, dont la totalité des 24 tués en 2011, l'année la plus meurtrière pour la France dans le pays.

commentaires

NKM: une session parlementaire "quasi exclusivement consacrée à défaire"

Publié le 31 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

L'ancienne ministre UMP Nathalie Kosciusko-Morizet a jugé mardi que la session parlementaire qui prend fin avait été "quasi exclusivement consacrée à défaire ce qui a été fait" durant le quinquennat précédent.

"C'est une session parlementaire qui a été quasi exclusivement consacrée à défaire ce qui a été fait, défaire, annuler, abroger, casser sans rien construire", a jugé M. Kosciusko-Morizet sur Europe 1.

"On défait des dispositifs qui permettaient d'améliorer la compétitivité des entreprises, avec la TVA antidélocalisation, on défait des dispositifs qui permettaient d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés avec la défiscalisation des heures supplémentaires", a cité l'ancienne ministre, demandant: "Qu'est-ce qu'on met à la place ?". Or selon elle, "systématiquement, la réponse a été remise à plus tard".

En revanche, a-t-elle souligné, le parlement a "surtout" voté "des mesures d'augmentation d'impôts".

"On a vu pendant cette session parlementaire que pour le gouvernement (réduire la dette) c'est l'augmentation des recettes, c'est-à-dire l'augmentation des impôts", a poursuivi Mme Kosciusko-Morizet, par ailleurs candidate à la présidence de son parti. Qualifiant d'"impressionnante" la liste des impôts qui ont été votés pendant la session parlementaire, elle a affirmé: "Il y en a pour 7 milliards, il y en a dans toutes les directions".

commentaires

Le Sénat supprime l'article sur le durcissement des droits de succession

Publié le 26 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Le Sénat a retoqué par surprise jeudi matin le durcissement des droits de succession voulu par le gouvernement et prévu par le budget rectificatif 2012, la gauche se retrouvant minoritaire au moment du vote.

Le Sénat a adopté, par 170 voix contre 165, un amendement du groupe UMP supprimant cette disposition qui, selon la droite, "réduit le pouvoir d'achat des classes moyennes" et est "à l'opposé de la revalorisation du travail". La mesure gouvernementale prévoit de baisser de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession.

Selon les résultats de ce scrutin, 11 sénateurs écologistes n'ont pas pris part au vote. La majorité de gauche étant très faible (6 voix d'avance), chaque voix compte et cela laisse peu de marges aux erreurs de vote. Le sénateur du Morbihan Joël Labbé a bien voté pour son compte mais n'a pas voté pour ses collègues.

Le sénateur écologiste était "marri", a raconté le président du groupe PS, François Rebsamen sur RTL. "J'ai été le voir, il n'a pas l'habitude d'assumer la responsabilité du groupe Verts", a-t-il ajouté.

Juste avant le vote, la sénatrice UMP Isabelle Debré s'est dite "étonnée que pour ce premier texte important, la majorité de gauche demande un scrutin public parce qu'ils sont minoritaires" dans l'hémicycle.

Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, a défendu la suppression de la mesure, en expliquant que "100.000 euros, c'est 12 mètres carrés à Paris, 18 en Ile-de-France, 42 hors l'Ile-de- France". "Cela montre que les catégories visées, ce sont bien les classes moyennes de la société", a-t-il encore affirmé.

François Marc, le rapporteur PS du Budget a indiqué que l'"On hérite souvent de ses deux parents, l'abattement s'applique à chaque fois".

Du coup, les sénateurs n'ont même pas eu le temps de débattre d'une modification que la commission des Finances voulait apporter à cette mesure. Celle-ci avait en effet proposé de l'étendre pour les mutations entre frères et soeurs, qui passeraient de 15.932 euros à 10.000 euros, et en faveur des neveux et nièces, qui seraient ramenées à 5.000 euros au lieu de 7.967 euros. Cela rapporterait, selon le rapporteur général, 230 millions d'euros.

Le débat sur ce projet de loi de Finances rectificative 2012 doit durer jusqu'à jeudi soir. Il doit être adopté d'ici le 31 juillet, fin de la session extraordinaire du Parlement.

commentaires

L'Assemblée a adopté à l'unanimité le texte sur le harcèlement sexuel

Publié le 25 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

L'Assemblée a adopté mercredi matin à l'unanimité le projet de loi sur le harcèlement sexuel, déjà voté par le Sénat, mais dans une version légèrement différente.

Ce texte, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, vient combler le vide juridique créé par l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier. Cette abrogation avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours.

Le projet de loi propose donc l'inscription dans le code pénal d'une nouvelle définition du harcèlement sexuel, afin notamment de prendre en compte plus largement l'ensemble des situations.

La loi devrait donc établir qu'"est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle".

Cette rédaction, légèrement différente de celle du Sénat, devrait permettre de répondre aux craintes, exprimées par les associations féministes, de déqualification des agressions sexuelles en harcèlement sexuel.

Les peines sanctionnant le délit de harcèlement sexuel ont été aggravées et portées à deux ans de prison et à 30.000 euros d'amende.

Il est bien sûr retenu la création de circonstances aggravantes si les faits par exemple sont commis sur une personne en situation de particulière vulnérabilité. Dans ces cas, les peines seront alors portées à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

A la fin de la séance, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a salué des "débats d'une qualité incomparable".

Serge Coronado (Ecolo) s'est félicité de "l'esprit de responsabilité de tous" et Marc Dollez (GDR) a qualifié le texte de "nécessaire et utile".

Pour l'UMP, Guy Geoffroy a indiqué que son groupe votait "sans aucune réserve" mais a regretté qu'aucun de ses amendements, "tous de bonne volonté, n'ait trouvé grâce aux yeux de la majorité".

Les versions du Sénat et de l'Assemblée étant légèrement différentes, une commission mixte paritaire est prévue jeudi pour établir un compromis, avant une adoption définitive du texte mardi prochain par chacune des deux assemblées.

commentaires

Contribution exceptionnelle: l'UMP va saisir le Conseil constitutionnel

Publié le 23 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans UMP

L'opposition va saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la contribution exceptionnelle sur la fortune votée jeudi par l'Assemblée nationale, a indiqué lundi le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez.

"Oui bien sûr", a déclaré M. Carrez, comme on lui demandait si les parlementaires UMP saisiraient le Conseil constitutionnel une fois le projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté.

Cette contribution, que paieront cette année les contribuables soumis à l'ISF possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros, doit rapporter 2,3 milliards d'euros au budget de l'Etat cette année. Elle est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) dans le budget 2013.

Selon M. Carrez, qui tenait une conférence de presse avec son homologue du Sénat Philippe Marini, "le gouvernement s'est coupé" en disant qu'elle "vient en préfiguration de ce que sera l'ISF à l'avenir".

"Dès lors que vous estimez que ce n'est pas une vraie contribution exceptionnelle puisque c'est une préfiguration de ce qui viendra après, vous ne pouvez pas tenir l'argument qu'il n'y a pas besoin de plafonnement", a-t-il expliqué. "Nous allons développer cet argument", a-t-il ajouté, alors que les sénateurs vont examiner, à leur tour, à partir de mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2012. "Il y a une considération beaucoup plus importante, c'est que nous aurons au moins quelques milliers de contribuables qui vont être dans une situation impossible", a-t-il poursuivi, prenant l'exemple d'une veuve vivant de la pension de réversion de son époux et ayant "un grand appartement à Paris de 3 ou 4 millions d'euros". "Elle ne pourra pas payer la contribution exceptionnelle. Est-ce que c'est normal ?", a-t-il demandé.

Interrogés sur les autres mesures susceptibles de faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel, MM. Carrez et Marini ont cité respectivement la fin des exonérations des cotisations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires et la taxe sur les stocks pétroliers.

L'instauration d'une contribution exceptionnelle de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus au cours des trois derniers mois de 2011 fait partie des mesures votées dans la nuit de jeudi à vendredi à l'Assemblée et qui doivent être examinées à partir de mardi par le Sénat.

De même que la suppression au 1er septembre 2012 de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires sauf dans les entreprises de moins de 20 salariés, où l'exonération employeur est maintenue, et la suppression au 1er août de l'exonération fiscale sur les heures supplémentaires.

"Le Conseil constitutionnel aura matière à développer sa réflexion", a déclaré M. Marini.

commentaires

François Hollande et la rafle du Vél d'Hiv: Henri Guaino "scandalisé"

Publié le 23 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Henri Guaino, ex-conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, s'est déclaré lundi "scandalisé" après les propos de François Hollande selon lequel la rafle du Vél d'Hiv avait été commise "par la France", le député UMP soulignant que "(s)a France" était alors à Londres et non à Vichy.

"Ma France, elle n'était pas à Vichy, elle était à Londres depuis le 18 juin", a lancé le député, visiblement remonté, sur BFM TV et RMC.

Les déclarations de M. Hollande "personnellement me scandalisent", a-t-il ajouté.

"Nous devons aux martyrs juifs du Vélodrome d'Hiver la vérité sur ce qui s'est passé il y a 70 ans" et "la vérité, c'est que ce crime fut commis en France, par la France", a déclaré dimanche le chef de l'Etat, à l'occasion du 70e anniversaire de la rafle de juillet 1942.

M. Hollande, "bien qu'il soit président de la République, n'a pas à parler en mon nom, n'a pas à parler au nom de la France que j'aime, de la France qui est ma France", a poursuivi M. Guaino.

Et celle-ci, "elle était à Londres, elle était avec la France libre, elle était dans les maquis", a-t-il souligné.

"Ce qui a été commis au moment de la rafle du Vél d'Hiv est une abomination. C'est une horreur (...) Mais la France, qu'est-ce qu'elle a à voir avec cela?" a relevé le député.

"La France, la patrie des droits de l'Homme, la France libre, la France combattante et résistante, (ceux) qui sont morts au Vercors, qui sont morts aux Glières, est-ce que c'est les respecter, est-ce que c'est leur rendre l'hommage qu'on leur doit?" a lancé M. Guaino.

La députée européenne UMP et ancienne garde des Sceaux, Rachida Dati, a souligné pour sa part sur Europe 1 que "tous les Français n'ont pas été complices de cette barbarie" qu'a été la rafle.

"Moi, je m'associe à ces déclarations. Je dis attention. Tous les Français n'ont pas été complices de cette barbarie. Il faut aussi le rappeler", a déclaré la maire du VIIe arrondissement de Paris.

commentaires

Suppression de la prise en charge des frais de scolarité pour les Français à l'étranger

Publié le 23 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants Français scolarisés dans un établissement français à l'étranger, dans le cadre du budget rectificatif 2012.

Cette mesure avait été mise en place en 2007. Sa suppression va rapporter 31,9 millions d'euros. Cela "permet aussi de mettre un terme aux critiques que l'on peut adresser à l'efficacité globale de ce dispositif", explique le rapport sur le projet de loi de Finances rectificative 2012.

Le débat a permis aux députés représentant les Français de l'étranger nouvellement élus de s'exprimer. Axelle Lemaire (PS) a ainsi soutenu cette "bonne mesure". "La prise en charge a eu des effets contreproductifs et néfastes", a-t-elle expliqué, prenant l'exemple de la ville de Londres.

Thierry Mariani (UMP) a défendu cette mesure mise en place par Nicolas Sarkozy.

commentaires

Les députés socialistes durcissent les droits de succession

Publié le 19 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Les députés de gauche travaillent au durcissement des droits de succession..

En début d'après-midi, l'Assemblée nationale devait approuver une baisse de la part d'une succession ou d'une donation exonérée des droits de mutation payés par les bénéficiaires à l'État (de 159.325 à 100.000 euros par enfant). Les exonérations en faveur des conjoints survivants seront conservées.

Le seuil de 100.000 euros, qui entrera en vigueur dès la promulgation du budget rectificatif, ne sera pas revalorisé dans l'avenir, contrairement à ce qui s'était passé dans les cinq dernières années: le seuil de 150.000 euros instauré en 2007 était ainsi passé à 159.325 euros.

Le texte augmente par ailleurs de dix à quinze ans le délai avant une succession ou une donation pendant lequel les donations précédentes doivent être réintégrées dans le total imposable.

La plupart des orateurs de la droite, plus offensifs sur ce sujet que sur celui de la contribution exceptionnelle, ont reproché au gouvernement "d'empêcher les Français de transmettre le fruit des efforts de toute une vie", Hervé Mariton (UMP) accusant la gauche de "ne pas aimer la famille".

Jérôme Cahuzac et le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS) ont souligné que "certaines successions resteront exonérées" "Nous voulons privilégier le mérite plutôt que l'héritage" a expliqué le socialiste Pierre-Alain Muet.

commentaires

Les dix priorités du rapport Bockel sur la cyberdéfense

Publié le 19 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Le rapport du sénateur du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel sur la cyberdéfense ("un enjeu mondial, une priorité nationale") dresse une liste de 10 priorités devant permettre à la France de combler son retard dans la riposte à la menace constituée par les attaques informatiques.

-          Priorité 1: "Faire de la cyberdéfense et de la protection des systèmes d'information une priorité nationale, portée au plus haut niveau de l'État, notamment dans le contexte du nouveau Livre blanc. S'interroger sur la pertinence de formuler une doctrine publique sur les capacités offensives".

-          Priorité 2: "Renforcer les effectifs, les moyens et les prérogatives de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi), ainsi que les effectifs et les moyens dédiés au sein des armées, de la direction générale de l'armement et des services spécialisés".

-          Priorité 3: "Introduire des modifications législatives pour donner les moyens à l'Anssi d'exercer ses missions et instituer un pôle juridictionnel spécialisé à compétence nationale pour réprimer les atteintes graves aux systèmes d'information".

-          Priorité 4: "Améliorer la prise en compte de la protection des systèmes d'information dans l'action de chaque ministère".

-          Priorité 5: "Rendre obligatoire pour les entreprises et les opérateurs d'importance vitale une déclaration d'incident à l'Anssi en cas d'attaque importante contre les systèmes d'information et encourager les mesures de protection par des mesures incitatives".

-          Priorité 6: "Renforcer la protection des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale", notamment "en favorisant la mise en place de centres de détection communs".

-          Priorité 7: "Soutenir par une politique industrielle volontariste (...) le tissu des entreprises françaises, notamment des PME, spécialisées dans la conception de certains produits ou services importants pour la sécurité informatique", "renforcer la coopération entre l'État et le secteur privé".

-          Priorité 8: "Encourager la formation d'ingénieurs spécialisés dans la protection des systèmes d'information, développer la recherche et les activités de conseil, et accentuer la sensibilisation du public".

-          Priorité 9: "Poursuivre la coopération bilatérale avec nos principaux alliés, soutenir l'action de l'Otan et de l'Union européenne, engager un dialogue avec la Chine et la Russie et promouvoir l'adoption au niveau international de mesures de confiance".

-          Priorité 10: "Interdire sur le territoire national et à l'échelle européenne le déploiement et l'utilisation de routeurs ou d'autres équipements de cœur de réseaux qui présentent un risque pour la sécurité nationale, en particulier les routeurs et certains équipements d'origine chinoise".

commentaires

Audrey Pulvar, la compagne du ministre Arnaud Montebourg, nommée directrice éditoriale : Thomas Legrand quitte les Inrocks

Publié le 18 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Thomas Legrand a annoncé à Télérama son départ des Inrocks après l'arrivée de la compagne du ministre Arnaud Montebourg, Audrey Pulvar, comme directrice éditoriale, jugeant "impossible" de rester car le "journalisme politique est avant tout une lutte contre la communication".

Le journaliste politique, qui signe également des chroniques sur France Inter et sur le site internet Slate, a déclaré à Télérama avoir pris sa décision: "dès que j'ai su qu'Audrey Pulvar arrivait. Je n'y ai pas cru au début, ça me semblait impossible !".

Sollicitée mercredi par l'AFP, Audrey Pulvar n'a pas souhaité commenter.

"Je n'ai rien contre elle. Je ne crains pas la censure, ni ses relectures orientées. Je sais qu'elle me laisserait libre. Je ne mets pas en cause sa capacité de schizophrénie...", a ajouté M. Legrand.

"Forcément, elle aura des infos: si elle les dit, elle trahit son compagnon. Si elle ne les dit pas, elle trahit son journal et sa condition de journaliste. Pour moi, c'était impossible de rester", a dit Thomas Legrand.

"Le journalisme politique, c'est avant tout une lutte contre la communication politique, un contre-pouvoir institutionnel. Un journal traitant de politique ne peut pas être dirigé par quelqu'un d'aussi impliqué personnellement dans la vie politique du pays", a-t-il ajouté.

Audrey Pulvar, compagne du ministre du Redressement productif, a été nommée vendredi directrice en charge de l'éditorial des Inrockuptibles. Elle forme un tandem avec Arnaud Aubron, directeur en charge du développement de l'hebdomadaire.

Dans une interview accordée lundi à l'AFP, elle a déclaré que l'hebdomadaire ne serait "ni une annexe, ni une chambre d'écho, ni un organe du parti socialiste, du gouvernement ou du chef de l'Etat".

Dans le numéro publié ce mercredi, Thomas Legrand signe un éditorial sur Arnaud Montebourg, qu'il qualifie de "très +anti+", écrit avant l'arrivée de sa compagne au sein des Inrockuptibles. L'hebdomadaire publie également un article plutôt sévère sur le ministre, qui selon lui "a renoncé à son rôle de trublion au Parti socialiste".

"C'est le hasard, c'était prévu avant l'annonce de l'arrivée d'Audrey Pulvar. Mais vous voyez bien comment ça va être lu!", dit Thomas Legrand, évoquant "un gros malaise" au service politique de l'hebdomadaire depuis cette nomination.

"On a fait une enquête récemment sur le PS dans le Nord-Pas de Calais. Arnaud Montebourg s'est beaucoup impliqué dans cette histoire. On ne pourrait plus écrire cette enquête de la même façon: si on la maintenait, on nous reprocherait de faire sa pub, si on ne la maintenait pas, on se censurerait!", a-t-il expliqué.

commentaires

Jean François-Poncet : la diplomatie et le Lot-et-Garonne

Publié le 18 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Jean François-Poncet, qui vient de mourir à 83 ans, a été de 1978 à 1981 ministre des Affaires étrangères de Valéry Giscard d'Estaing, enraciné par ailleurs pendant un demi-siècle dans le département du Lot-et-Garonne.

Il avait été hospitalisé en début de semaine à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce, à la suite d'un accident cérébral, selon les médias.

Ministre plénipotentiaire honoraire, M. François-Poncet a été secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères (1976), secrétaire général de la présidence de la République (1976-1978) puis des Affaires étrangères dans le troisième gouvernement Barre.

Il y a mené une politique pro-européenne, jugeant que la solution confédérale était la seule qui soit "réaliste" et considérant que l'amitié franco-allemande était "une plante fragile". Il s'est aussi efforcé de jeter des ponts avec ce qu'on appelait alors le Tiers-monde. En 2009, il estimait qu'il fallait retirer le Hamas de la liste européenne des organisations terroristes.

Major de sa promotion à l'ENA en 1955, il n'était pas qu'un brillant technocrate. C'était aussi un homme de contact, figure emblématique du Lot-et-Garonne. "Mon mandat sénatorial arrive à son terme. Comme tous les vieux acteurs, il est un moment où le numéro s'achève avec émotion et nostalgie. Je suis ce vieil acteur, installé pour toujours en Lot-et-Garonne", avait confié en septembre 2011 celui qui siègea près de 30 ans à la Haute-Assemblée.

Né le 8 décembre 1928 à Paris, Jean François-Poncet commence sa carrière au Quai d'Orsay. Il est premier secrétaire d'ambassade à Rabat et à Téhéran dans les années 60. Le fils a de qui tenir: son père, André François-Poncet (1887-1978), futur académicien, a été ambassadeur de France à Berlin et Rome dans les années 30.

Son engagement auprès des Radicaux lui vaut des inimitiés chez les gaullistes de la première heure et, de 1958 à 1974, il passe le plus clair de son temps dans l'opposition.

Il redécouvre le Lot-et-Garonne -où il avait fait un stage, au temps de l'ENA- dans les années 60 grâce à son ami Maurice Faure, de six ans son aîné, une des figures du parti Radical-socialiste, s'installant dans le canton de Laplume, près d'Agen.

"J'avais besoin de me fixer. A travers les différents postes de mon père, j'avais eu une vie quelque peu errante", disait M. François-Poncet. "Diplomate au pays du pruneau", comme l'écrivait la presse, "ponpon", un de ses surnoms, dira que "ne pas être parisien" fut la décision la plus difficile de sa vie. Dès 1967, il est élu conseiller général du Lot-et-Garonne.

Mais en 1971, centriste barré par les gaullistes, il quitte la diplomatie pour l'industrie, devenant PDG des Forges Carnaud-Basse-Indre dont il assure le redressement. Il est aussi administrateur de Marine-Wendel et de la compagnie navale Worms.

Il est réintégré en 1975 au Quai d'Orsay où on l'appelle "le jeune Poncet", en référence certes à son père, un des piliers de la diplomatie des IIIe et IVe République, mais aussi parce qu'avec ses cheveux blonds, sa minceur, ses yeux rieurs et ses fossettes, cet homme cultivé, flegmatique, à l'humour très anglo-saxon, évitant les dîners mondains, qui entame à 50 ans une nouvelle carrière, a su garder sa fraîcheur.

Président du Conseil général du Lot-et-Garonne de 1978 à 1994 puis de 1998 à 2004, M. François-Poncet a été pour la première fois élu au Sénat en 1983 sous l'étiquette Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Il a été réélu en 1992 et 2001, inscrit en 2003 à l'UMP dont il a été membre du bureau politique. Il a présidé la commission des Affaires économiques et du Plan au Palais du Luxembourg de 1986 à 2001.

Longtemps éditorialiste au Figaro, M. François-Poncet, père de trois enfants, avait épousé Marie-Thérèse de Mitry, descendante de la célèbre famille des forges de Wendel. Il était le beau-frère du ministre gaulliste François Missoffe, le père de Françoise de Panafieu, ancienne députée UMP.

commentaires

Décès de l'ancien ministre Jean François-Poncet

Publié le 18 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans UMP

L'ancien ministre de Valéry Giscard d'Estaing et ex-sénateur UMP Jean François-Poncet est décédé dans la nuit de mardi à mercredi, à l'âge de 83 ans, a annoncé mercredi l'ex Premier ministre François Fillon.

M. Fillon a fait part du décès de l'ancien ministre lors de la réunion hebdomadaire du bureau politique de l'UMP, ont rapporté des participants à l'AFP.

M. François-Poncet avait été hospitalisé le week-end dernier dans un état "assez grave" à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce.

Il avait déjà été victime d'un malaise en janvier 2010 à la tribune du Sénat lors d'un débat sur le Moyen-Orient.

Né le 8 décembre 1928, M. François-Poncet a été secrétaire général de l'Élysée (1976-1978) sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, avant de devenir son ministre des Affaires étrangères (novembre 1978-mai 1981).

Élu sénateur du Lot-et-Garonne en 1983, il avait été réélu en 1992, puis en 2001. Il ne s'était pas représenté en 2011.

commentaires

Par idéologie, le Gouvernement s’en prend aux salaires des enseignants !

Publié le 17 Juillet 2012 par Camille Bedin, Secrétaire nationale de l'UMP dans Le reniement - c'est maintenant !

Alors même que les Français plébiscitent la défiscalisation des heures supplémentaires, le Gouvernement de Monsieur Ayrault a entrepris de la supprimer de manière rétroactive et totalement injuste: cette décision affecte les plus modestes et les classes moyennes, et notamment les enseignants !

Car les enseignants ont massivement eu recours aux heures supplémentaires : 1 sur 2 en a bénéficié ! Avec environ 1,2 milliard d’euros redistribué, c’est cette profession qui en a même le plus profité…

Mais qu’importe... Monsieur Hollande reste enfermé dans l’idéologie selon laquelle travailler plus, c’est mal, et travailler plus, c'est piquer du travail aux chômeurs... y compris dans l'Éducation Nationale !

Avec la majorité UMP précédente, les salaires des enseignants avaient augmenté de 18 % en cinq ans, soit une augmentation de 1,4 milliard d’euros, portant aussi les salaires des jeunes enseignants à 2000 euros. Alors que le Gouvernement précédent avait en effet engagé une réelle revalorisation du métier d'enseignant, en proposant moins de professeurs, mais mieux payés, le premier geste du Gouvernement Ayrault est de laminer ces gains salariaux et de tuer dans l'œuf une amélioration des salaires, qui n'a plus aucune chance de se faire avec les socialistes ! Car dans le même temps, il augmente les postes et réduit les budgets : plus de professeurs, pour moins d’argent, cela donnera inévitablement des salaires plus faibles !

Mais qu’importe, Monsieur Hollande reste enfermé dans l’idéologie selon laquelle il faut "plus de profs" ! Il pénalise les enseignants qui souhaitent travailler plus, sans proposer la moindre compensation ! Il décourage le travail : désormais, travailler plus, c’est gagner moins et être taxé davantage. Bienvenue dans le monde réel de Monsieur Hollande.

commentaires

Congrès de l'UMP

Publié le 17 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans UMP

12-11-28---Congres-UMP.JPG

 

Pour consulter les différentes procédures relatives à l'organisation du Congrès de l'UMP, connaître le calendrier des opérations électorales ou télécharger les différents documents (parrainages, procuration, etc.), cliquez  ici

commentaires

Hollande : la fiscalité sur les primes des sportifs lissée sur plusieurs années

Publié le 16 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

François Hollande a indiqué lundi lors d'une visite à l'Institut national du sport (Insep) qu'il ferait en sorte que la fiscalité sur les primes des champions sportifs médaillés soit "lissée sur plusieurs années".

Lors d'un point de presse à l'issue de sa visite, il a jugé "légitime qu'il y ait des primes versées aux champions" des disciplines olympiques ou du sport non professionnel.

"Elles témoignent de la reconnaissance que la République doit accorder à des champions qui ont réussi des performances", a-t-il souligné à quelques jours des Jeux olympiques de Londres (27 juillet au 12 août).

À propos de la fiscalisation "il y a deux ans" de ces récompenses, M. Hollande a dit qu'il ferait en sorte "d'appliquer toutes les dispositions les plus favorables" aux sportifs "qui ont été champions olympiques, médaille d'or médaille d'argent, médaille de bronze". "Je ferai en sorte que la fiscalité soit lissée sur plusieurs années puisque par définition ces primes sont exceptionnelles", a-t-il dit

"Nous devons veiller à ce qu'il y ait des récompenses mais que l'argent n'envahisse pas tout".

"Tous les sportifs que j'ai rencontrés vont porter les couleurs de la France parce qu'ils aiment la France, ils aiment leur sport, ils aiment la compétition, sans que pour autant cela représente une recherche de gain et ils en sont honorés toute leur vie", a-t-il dit.

Une médaille, "c'est la plus belle des fiertés" alors que "montrer son argent c'est plus difficile, on le met dans un coffre" ou "sur un compte"

À l'attention des sportifs qui voudraient échapper à l'impôt, il a prévenu: "il y a des procédures fiscales pour les retrouver".

À propos du salaire très élevé de certaines recrues de clubs de football français, M. Hollande a estimé qu'il y avait "des équipes qui arrivent à gagner, y compris dans le sport professionnel, sans avoir nécessairement des rémunérations très importantes". Il a cité à cet égard l'équipe de Montpellier.

Le joueur ukrainien Zlatan Ibrahimovic est en cours de négociation avec le Paris-Saint-Germain pour un salaire qui pourrait avoisiner les 14 millions d'euros par an.

commentaires

Le gouvernement réticent sur une rétroactivité de la fiscalisation des heures supplémentaires

Publié le 16 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a exprimé lundi sur RTL des réticences sur une rétroactivité de la fiscalisation des heures supplémentaires, que souhaitent proposer des députés socialistes devant l'Assemblée nationale.

"Ça pose des questions juridiques et nous souhaitons effectivement que cette question soit tranchée dans le débat parlementaire. Ce n'est pas acquis aujourd'hui", a-t-il dit, en faisant valoir qu'il ne s'agissait pas en l'occurrence de la "proposition d'origine du gouvernement".

Une telle mesure s'applique "normalement" à "partir du moment où la loi est votée. Donc logiquement, c'était plutôt cela l'esprit", a-t-il poursuivi.

"Il faut aussi prendre en considération le fait que les gens soient informés ou pas du dispositif législatif qu'on va leur appliquer", a encore déclaré le ministre.

En réponse à une question, Alain Vidalies a indiqué que cette mesure pourrait s'appliquer par exemple à compter du 1er septembre. Mais "ne le prenez pas pour une annonce", a-t-il averti aussitôt.

"C'est une initiative parlementaire (émanant de députés socialistes, NDLR), le gouvernement va en débattre mais ce n'était pas la position d'origine du gouvernement", a-t-il répété.

Vendredi le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, et le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, ont dénoncé vivement ce projet des députés socialistes, fustigeant "un acte déloyal", "un coup de Jarnac".

Les députés PS vont déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative supprimant rétroactivement au 1er janvier 2012 la défiscalisation des heures supplémentaires.

Pour M. Carrez, une telle mesure "amputerait le pouvoir d'achat des Français d'un milliard d'euros cette année".

"La moindre des choses eût été de prendre pour date d'application le 1er septembre, comme c'est le cas pour le volet social du dispositif. La brutale rétroactivité de cette mesure n'est certes pas interdite d'un strict point de vue juridique, mais elle est déloyale du point de vue de la déontologie fiscale", avait-il ajouté.

commentaires

Les mesures du budget rectificatif 2012 discuté à l'Assemblée

Publié le 13 Juillet 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Les mesures du projet de loi de finances rectificative 2012 discuté à partir de lundi à l'Assemblée nationale :

 

-          Abrogation de la "TVA sociale" qui devait entrer en vigueur le 1er octobre. La baisse des cotisations patronales familiales qui devait intervenir en compensation est aussi supprimée. En revanche, la hausse de deux points des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine est maintenue (gain: 800 millions d'euros en 2012 et 2,6 milliards d'euros en 2013).

-          Instauration d'une contribution exceptionnelle en 2012 pour les ménages assujettis à l'impôt sur la fortune (2,3 mds EUR).

-          Suppression de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf dans les entreprises de moins de 20 salariés, où l'exonération employeur est maintenue (gain: 980 M EUR en 2012 et 3 mds EUR à compter de 2013). Un amendement socialiste propose aussi de supprimer l'exonération fiscale sur les heures supplémentaires (gain: 1,5 milliard par an).

-          Abaissement à 100.000 euros de l'abattement sur les donations et successions en ligne directe, contre 159.325 euros actuellement, suppression du mécanisme de lissage adopté lors du passage du délai de rappel de 6 à 10 ans, et prolongation de 10 à 15 ans du délai de rappel fiscal sur ces donations.

(Gain des deux premières mesures: 140 M EUR en 2012, 1,22 md EUR en 2013 et 1,43 md EUR à compter de 2014).

-          Diminution de 30% du traitement du président de la République et du Premier ministre, qui passe mensuellement de 21.300 euros bruts à 14.910 euros bruts.

-          Rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5% sur les livres, qui était passé à 7% depuis le 1er avril (coût de 50 M EUR à compter de 2013). Un amendement PS rétablissant le taux réduit également pour les spectacles vivants devrait être présenté en séance lundi.

-          Facilitation de l'accès aux soins pour les bénéficiaires de l'Aide médicale d'État(AME): suppression du droit d'entrée de 30 euros institué en 2011 et de l'autorisation préalable de prise en charge pour les soins hospitaliers (coût de 3 M EUR en 2012).

-          Suppression de la prise en charge sans condition de revenus des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger.

-          Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières, à 0,2% du montant des transactions effectuées à compter du 1er août (170 M EUR en 2012 et 500 M EUR à partir de 2013).

-          Assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux(50 M EUR en 2012, 250 M EUR en année pleine).

-          Instauration d'une contribution exceptionnelle de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus au cours des trois derniers mois de 2011, (550 M EUR).

-          Réduction des niches sur l'épargne salariale: relèvement à 20%, contre 8% précédemment, du forfait social à la charge de l'employeur et suppression de la déductibilité fiscale liée à la provision pour investissement.

(550 M EUR en 2012 et 2,3 mds EUR en 2013 pour la première mesure; 62 M EUR en 2013 et 31 M EUR à compter de 2014 pour la seconde).

-          Taxation accrue des stock-options et des distributions d'actions gratuites: la taxe payée par les entreprises passera de 14% à 30% et celle due par les bénéficiaires, de 8% à 10% (320 M EUR en année pleine).

-          Raccourcissement du délai de paiement pour la contribution exceptionnelle égale à 5% de l'impôt sur les sociétés due par les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 M EUR (gain: 800 M EUR en 2012).

-          Création d'une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés égale à 3% du montant des dividendes distribués. Un amendement de la commission des Finances de l'Assemblée propose d'exempter les versements de dividendes en actions.

-          Création d'une contribution exceptionnelle due par certains établissements de crédit, d'un montant identique à celui de la taxe de risque systémique acquittée en 2012, permettant de dégager 550 M EUR supplémentaires. Un amendement de la commission des Finances propose, pour 2013, le doublement du taux de cette taxe, de 0,25% à 0,5%.

-          Mesures de lutte contre les optimisations abusives en matière d'impôt sur les sociétés devant rapporter au total 200 M EUR en 2012 puis un milliard à partir de 2013.

commentaires

Le "président normal" devrait vendre "Air Hollande One" !

Publié le 13 Juillet 2012 par Geoffroy DIDIER - Secrétaire national de l’UMP dans Le reniement - c'est maintenant !

Au-delà des quelques shows médiatiques mettant en scène un François Hollande prenant le train afin de mieux tromper les Français, se cache déjà, selon une révélation de L’Express, une réalité plus habituelle mais moins honorable. N’hésitant pas à faire fi des nombreuses critiques que ses propres lieutenants avaient pourtant émises sur l’avion présidentiel «de luxe» utilisé lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, François Hollande, selon l’hebdomadaire, voyagerait régulièrement avec sa compagne aux frais de l’État à bord de ce même avion.

Au luxe caché du désormais «Air Hollande One» s’ajoute donc l’hypocrisie du nouveau pouvoir.

Aux grands discours sur la présidence "normale" et la république "exemplaire", s’est déjà substituée une pratique du pouvoir à double face.

Afin de mettre un terme à ce mensonge d’État, nous demandons à François Hollande d’avoir la décence de s’en tenir à ses exposés de vertu et, par conséquent, de renoncer immédiatement à l’utilisation de l’A330 à 20 000 euros l’heure de vol. Monsieur "le président normal", vendez "Air Hollande One" !

À en croire une formule de Ségolène Royal du 4 juillet 2010, en utilisant cet immense avion, le président laisse l’argent public "dégouliner". Jour après jour, il apparait ainsi aux yeux des Français que "la présidence normale" était bel et bien une publicité mensongère.

commentaires
1 2 3 > >>