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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Fort recul des cotes de confiance de Hollande et Ayrault (TNS Sofres)

Publié le 31 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Les cotes de confiance de François Hollande et Jean-Marc Ayrault reculent respectivement de 5 et 7 points, seuls 36% des Français faisant confiance au chef de l'Etat et 34% au Premier ministre, selon le baromètre de novembre de TNS Sofres-Sopra group pour Le Figaro Magazine.

31% des personnes interrogées (-5 par rapport à octobre) font "plutôt confiance" au président de la République et 5% (=) lui font "tout à fait confiance".

En revanche, 60% (+4) ne lui font pas confiance: 34% (+3) "pas du tout", 26% (+1) "plutôt pas" confiance. 4% sont sans opinion.

Concernant Jean-Marc Ayrault, 30% lui font "plutôt confiance", soit une perte de 6 points, et 4% lui font "tout à fait confiance" (-1).

Mais 57% (+7) ne lui font pas confiance. Ils sont presque aussi nombreux à n'avoir "pas du tout confiance" (28%, +2) qu'à avoir "plutôt pas confiance" (29%, +5). 9% n'ont pas d'avis.

Le solde négatif confiance/pas confiance s'établit à - 23.

C'est, dans le sixième mois suivant sa nomination, le niveau le plus bas atteint par un Premier ministre depuis Alain Juppé en 1995 (33% de confiance), à l'exception notable d'Edith Cresson (30%).

Cette évolution très négative de la cote du tandem de l'exécutif n'empêche pas le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, d'être la personnalité dont les sondés souhaitent le plus qu'elle joue un rôle important dans l'avenir. En hausse de 2 points à 46% de cote d'avenir, Manuel Valls devance François Fillon, stable à 44%, et Nicolas Sarkozy qui progresse de 3 points, à 35%.

Sondage réalisé les 25 et 26 octobre auprès d'un échantillon de 1.000 personnes --interrogées en face-à-face à leur domicile-- représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas.

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Inquiets pour leur retraite, les Français jugent une réforme nécessaire

Publié le 31 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Les Français, inquiets pour leur niveau de vie à la retraite, jugent qu'une nouvelle réforme est "nécessaire" et souhaitent un système qui reste "collectif et solidaire", selon un sondage Ipsos pour l'Union mutualiste retraite (UMR) avec Liaisons Sociales Magazine qui sera publié vendredi.

Interrogés sur leurs conditions de vie à la retraite, les sondés se disent d'abord inquiets pour le montant de leur pension (76%), puis pour leur niveau de vie (71%), leur accès aux soins (58%) et leur capacité à vivre de façon indépendante (57%).

Ces inquiétudes se sont accrues en un an: en novembre 2011, 30% des personnes interrogées se disaient confiantes sur le niveau de leur pension, contre 22% dans ce sondage.

Les femmes sont encore plus inquiètes pour le montant de leur pension ou leur niveau de vie à la retraite (respectivement 81% et 78%), de même que les actifs hors chômeurs (83% et 78%).

Logiquement, les retraités sont moins inquiets (63% d'inquiets pour le montant de la pension, de même que pour le niveau de vie).

Selon ce sondage, 70% des personnes interrogées jugent "nécessaire" une nouvelle réforme des retraites dans les deux ans qui viennent, dont 25% "tout à faite nécessaire" et 45% "plutôt nécessaire".

Pour 37% d'entre elles en effet, la réforme Sarkozy de 2010 "n'a rien résolu du tout, pas même à court terme", tandis que 27% estiment qu'elle a résolu le problème de financement des retraites seulement "à court terme".

Une majorité de Français (69%) se prononce pour un système qui "reste collectif et solidaire afin de limiter les inégalités entre les Français et garantir à chacun une retraite minimum".

Par ailleurs, 62% des sondés souhaite qu'"on réforme en profondeur le système de retraite en France en mettant à plat tous les sujets y compris les plus délicats" et 30% qu'"on aménage en partie le système".

Pour 51% des Français, le régime actuel par répartition, qui repose sur la cotisation des actifs pour financer les pensions des personnes à la retraite, "existera toujours mais aura un rôle réduit" car il sera "supplanté" par l'épargne personnelle.

Ce régime aura "été totalement remplacé par un système d'épargne personnelle" pour 32% des personnes interrogées.

Près de la moitié des sondés (49%) disent d'ailleurs avoir épargné en vue de leur retraite.

Le décret ayant abaissé l'âge de départ à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt est très bien accueilli: 86% pensent que c'est "une bonne chose".

Ce sondage Ipsos a été réalisé par téléphone du 4 au 6 octobre 2012 auprès de 1.009 personnes constituant un échantillon représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.

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Ayrault tente d'éteindre l'incendie qu'il a allumé sur les 35 heures

Publié le 31 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Jean-Marc Ayrault a déclenché mardi un tollé jusqu'au sein de son gouvernement en s'attaquant à la durée légale des 35 heures de travail par semaine, une question qu'il a jugée non taboue, avant de revenir sur ses déclarations.

Face à un panel de lecteurs du Parisien/Aujourd'hui en France, le Premier ministre a lancé un pavé dans la mare en estimant que le retour aux "39 heures payées 39" est un thème qui fera "débat". "Mais pourquoi pas? Il n'y a pas de sujet tabou. Je ne suis pas dogmatique", ajoutait-il.

M. Ayrault, qui multiplie depuis plusieurs semaines les rencontres avec des chefs d'entreprises, relevait en particulier dans cet entretien que les 35 heures ont "causé plus de difficultés aux petites entreprises, il ne faut pas le nier".

Le ministre du Travail, Michel Sapin, n'est visiblement pas sur la même ligne. Sur RTL, il a immédiatement mis en garde contre une éventuelle suppression des 35 heures qui doivent selon lui rester la durée légale du travail de "référence".

"Supprimer les 35 heures, c'est supprimer les heures supplémentaires, c'est donc travailler plus pour payer moins", prévient M. Sapin. "Il dit qu'il n'y a pas de tabou (...) mais enfin il dit qu'il n'est pas favorable à cette mesure", a pour sa part relevé le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, pour qui il y "aura sûrement un débat" sur les 39 heures.

Face aux réactions jusqu'au sein de son gouvernement, M. Ayrault a dû mardi matin atténuer ses propos en assurant sur France Info qu'il n'est "pas question de revenir sur les 35 heures parce que ce n'est pas la cause de nos difficultés économiques, il y en a beaucoup d'autres".

"Un lecteur du Parisien me pose cette question. Je dis qu'il n'y pas de sujets tabous. Simplement ce n'est pas le point de vue du gouvernement. Je vous le dis ce matin : il n'est pas question de revenir sur les 35 heures", a détaillé M. Ayrault sur France Info.

L'UMP ironise

Des articles de presse avaient déjà affirmé le 25 octobre que le rapport de Louis Gallois sur la compétitivité, qui sera remis lundi prochain à M. Ayrault, allait préconiser la suppression des 35 heures, réforme emblématique des années Jospin (1997-2002). Ce qui a été démenti par les services de Louis Gallois et le Premier ministre lui-même mardi matin.

Le présidente du Medef, Laurence Parisot, a salué la prise de position de M. Ayrault, qui montre selon elle que les 35 heures posent réellement "problème".

L'opposition, qui réclame depuis des années une remise à plat des 35 heures sans pour autant avoir touché à la durée légale du travail quand elle était au pouvoir, s'en est pour sa part donné à coeur joie.

"C'était trop beau pour être vrai ! J'ai, pendant quelques minutes, fait un rêve : que le Premier ministre endossait enfin les habits du courage politique", a ironisé auprès de l'AFP Jean-François Copé (UMP). "Hélas, cela n'aura duré que quelques minutes, puisqu'il a été immédiatement rectifié sur la question des 39 heures par son subordonné, le ministre du Travail", a-t-il ajouté.

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L'automne "horribilis" de François Hollande et du gouvernement

Publié le 27 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Des sondages dans les profondeurs, une gaffe du Premier ministre, des parlementaires de la majorité irrités et des couacs gouvernementaux à répétition dont la presse fait ses choux gras: François Hollande reste dans une zone de fortes turbulences dont il peine à sortir.

La majorité s'inquiète. "On a vécu une semaine catastrophique", s'alarme un parlementaire socialiste, "le gouvernement ne sait pas communiquer, vivement qu'il se ressaisisse".

Les sondages trahissent le désamour des Français. Près des deux tiers d'entre eux (64%) se disent mécontents de l'action de François Hollande et seuls 10% estiment que la situation de la France s'améliore depuis la présidentielle, selon une enquête OpinionWay pour Le Figaro parue vendredi.

Sans surprise, c'est la lutte contre le chômage qui fait le plus de mécontents (69%) alors que le nombre de sans-emploi s'est encore accru en septembre, pour le 17ème mois consécutif. Viennent ensuite la politique fiscale (66%) et le "respect des engagements pris pendant la campagne" (63%).

Déjà critiqué pour son manque d'autorité, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donné du grain à moudre à ses détracteurs quand il a annoncé la censure par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement social avant même que les "Sages" de l'institution ne se réunissent pour statuer.

Du pain béni pour l'opposition qui se délectait déjà des atermoiements autour du vote des étrangers, de l'intégration des œuvres d'art dans l'ISF, de la procréation médicalement assistée pour les homosexuelles, de la redevance audiovisuelle ou des déclarations de Vincent Peillon sur le cannabis.

L'ancien secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a d'ailleurs évoqué vendredi l'hypothèse d'un changement de Premier ministre, déclarant sur RTL: "soit Monsieur Ayrault change, soit il faut que François Hollande le change".

"Nous avons une situation économique très difficile pour notre pays et nous n'avons pas besoin d'un gouvernement qui, au lieu de régler les difficultés et les problèmes, cause davantage de difficultés et de problèmes", a-t-il fait valoir.

Ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a reconnu "un vrai problème: chaque fois qu'un ministre a une petite opinion nuancée par rapport à un autre, on dit +c'est un couac+". Et d'ironiser: "Si le modèle c'est la Corée du Nord, on va s'ennuyer!".

Cette accumulation de canards gouvernementaux agace cependant l'Elysée où l'on reconnaît que "la bataille de la communication a été perdue" sur le budget 2013.

"Le Français a mal, y compris aux impôts qu'il ne paie pas", souligne un conseiller en notant que les contribuables "sont malheureusement persuadés qu'on les a tabassés fiscalement" alors que la TVA et la CSG n'ont pas été augmentées. Du moins pour le moment.

Afin de ne pas perdre une nouvelle bataille de communication, le président Hollande a dû prendre les choses en main jeudi pour recadrer le débat sur la compétitivité des entreprises qui menaçait à son tour de partir en vrille.

Dans l'adversité, le chef de l'Etat veut croire que sa politique de relance de la croissance et de soutien de l'emploi se conjuguera avec un retournement de la conjoncture économique mondiale et un apaisement de la crise de la zone euro pour redonner des couleurs à l'économie française au second semestre 2013. "D'ici là, confie un de ses proches, on accepte d'en prendre plein la tête".

Sur l'emploi, il a pris un risque supplémentaire, s'engageant à la mi-septembre à "inverser la courbe du chômage d'ici à un an". Mais, quoi qu'il arrive alors, la majorité aura à affronter le verdict des urnes en 2014 avec des élections municipales, sénatoriales et européennes. L'année suivante, ce seront les régionales et les départementales...

François Hollande essaiera prochainement de redresser son image et celle de l'exécutif. Il tiendra à la mi-novembre la première grande conférence de presse de son mandat, conformément à son engagement de campagne de se plier à cet exercice tous les six mois.

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Petits patrons et CGT manifestent devant le congrès du PS

Publié le 26 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Trois cents patrons de PME et de TPE ont manifesté vendredi en début d'après-midi devant le congrès du PS à Toulouse, à quelques mètres d'une cinquantaine de délégués CGT qui distribuaient des tracts pour des motifs opposés, a constaté un journaliste de l'AFP.

"Arrêtez de doubler les prélèvements sociaux d'une façon ou d'une autre, de préparer des lois qui mettent les chefs d'entreprise dans l'instabilité, juridique, fiscale et sociale" a lancé la présidente de la CGPME de Haute-Garonne Anouk Déqué, avant qu'une délégation de cinq petits patrons ne soit reçue par un responsable du PS.

De leur côté, une cinquantaine de délégués syndicaux de l'union départementale CGT, d'Air France, de Thalès ont distribué pendant plusieurs heures "une adresse aux congressistes" pour réclamer l'adoption rapide d'une loi "interdisant les licenciements bousiers".

Leur adresse souligne que "les salariés se sentent trahis dans leur choix politique" car leur quotidien ne s'est pas amélioré et les mauvais coups contre le monde du travail continuent alors que "jamais les pouvoirs et les responsabilités" du PS "n'ont été aussi importants".

Les militants de la CGT avaient obtenu qu'une cinquantaine d'entre eux approchent du palais des expositions où se déroule le congrès, de vendredi après-midi à dimanche.

Les petits patrons qui s'étaient rassemblés dans un restaurant à quelques centaines de mètres du congrès n'avaient pas déclaré de manifestation. Ils ont dû parlementer un quart d'heure avec la police et le responsable du service d'ordre du PS pour obtenir l'autorisation d'approcher du lieu du congrès avec leurs nombreuses pancartes en blanc sur fond rouge: "Avant j'embauchais, mais c'était avant", "notre valeur ajoutée c'est l'homme".

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Sécu: forfait social de 20% sur les indemnités de rupture conventionnelle

Publié le 25 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Une partie des indemnités liées à la rupture conventionnelle d'un contrat de travail sera soumise à un forfait social de 20%, dû par l'employeur, en vertu d'une mesure du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013 votée jeudi à l'Assemblée nationale.

La rupture conventionnelle, qui permet à un salarié et à un patron de mettre fin à un CDI d'un commun accord, est depuis 2008 une troisième voie entre le licenciement et la démission.

La mesure, qui vise à réguler le recours aux ruptures conventionnelles en rapprochant leur régime social de celui des salaires, devrait rapporter 330 millions d'euros à l'assurance maladie en 2013, selon les estimations du gouvernement.

Actuellement, les indemnités versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle ne donnent lieu à cotisations sociales que sur le montant dépassant deux fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (72.744 euros en 2012). Et aucune contribution sociale (CSG et CRDS) n'est due sur la part inférieure au montant légal ou conventionnel.

A compter du 1er janvier 2013, la part de l'indemnité exclue de l'assiette de la CSG sera en partie assujettie au forfait social de 20%.

"Cela porte un coup à la rupture conventionnelle, qui semble présenter plus d'avantages que d'inconvénients", a déploré Isabelle Le Callennec (UMP). "Que des taxes! Faites un peu d'efforts d'économies et ne touchez pas à des dispositifs qui tournent bien, sinon on va se demander si vous n'êtes pas toujours dans la lutte des classes", a lancé sa collègue de groupe Bérengère Poletti.

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a estimé que la mesure permettra de "limiter" les cas où la rupture conventionnelle est "un artifice pour masquer un licenciement".

Le député UDI Francis Vercamer a rétorqué que "ce n'est pas parce que quelques-uns fraudent qu'il faut taxer tout le monde". "La remise en cause de la détaxation va réengorger les prud'hommes", a prévenu cet ancien conseiller prud'homal.

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Après sa bourde, Ayrault se dit victime d'une entreprise de "démolition"

Publié le 25 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Jean-Marc Ayrault n'a pas caché son agacement jeudi, se disant victime de "chroniques quotidiennes de démolition", au lendemain de son annonce prématurée d'une censure par le Conseil constitutionnel, une gaffe qui sape un peu plus son autorité et fragilise François Hollande.

Avant d'intervenir jeudi matin au Palais Brongniart devant l'Union professionnelle artisanale, le Premier ministre est apparu irrité devant des journalistes qui l'attendaient à l'entrée.

"Je suis ici pour une mission, je viens m'adresser aux entreprises artisanales, j'espère que vous en parlerez!" a-t-il lancé, rappelant que les professions artisanales, qui feront l'objet d'un plan gouvernemental fin 2012, représentaient "trois millions de salariés en France".

"La politique politicienne, les chroniques quotidiennes de démolition, ça ne m'intéresse pas. Ce qui m'intéresse c'est la France", a enchaîné le Premier ministre. Il s'est aussi emporté contre les nouvelles fuites supposées du rapport sur la compétitivité que remettra le 5 novembre Louis Gallois.

Le rapport Gallois préconisera-t-il la fin des 35 heures, comme l'affirme Le Parisien jeudi, entraînant un démenti de l'industriel? "Ah le rapport Gallois! Vous l'avez lu le rapport Gallois?" a-t-il demandé aux journalistes. "Comme vous ne l'avez pas lu, vous racontez des choses qui ne sont pas dedans et qui ne seront peut-être pas dedans".

La veille, il avait annoncé avant même que les Sages aient statué la censure par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement social.

M. Ayrault a dû ensuite faire amende honorable devant les députés, admettant s'être "trompé en anticipant peut-être un peu" la décision du Conseil. Lequel a effectivement censuré dans la soirée l'ensemble de la loi, portée par la ministre du Logement, Cécile Duflot, pour non-respect de la procédure parlementaire lors de son examen au Sénat.

Ce projet de loi, qui prévoit notamment la cession gratuite par l'Etat de terrains pour construire des logements sociaux, va être repris "tout de suite et rapidement car c'est une loi importante", a fait savoir Matignon. Le nouveau texte, qui "devrait être similaire entre 95 et 99% au texte annulé", selon Matignon, sera présenté en Conseil des ministres en novembre.

"L'Etat c'est un métier"

Mais le mal est fait pour le Premier ministre, qui aurait subi, selon le JDD.fr, les remontrances de François Hollande, ce que l'Elysée a fermement démenti mercredi. Que les deux hommes aient parlé du sujet, très probablement, mais en aucun cas il n'y a eu de recadrage, a affirmé de nouveau jeudi l'entourage du président.

Pour des proches des deux hommes, "sur le fond, il n'y a pas de drame", M. Ayrault ayant anticipé une décision que les spécialistes parlementaires, à commencer par lui-même, avaient prévu.

Mais cette gaffe arrive au moment où M. Ayrault a entrepris depuis plusieurs semaines d'affirmer son autorité, d'apparaître comme le "chef d'orchestre" du gouvernement.gallois

A Manille, où il était en déplacement la semaine dernière, il avait confié à des journalistes trouver à la vie politique française un "côté réducteur, affadissant, qui peut conduire à une forme de médiocrité". Il s'était aussi montré très ferme à l'égard des ministres, comme Vincent Peillon (Education), qui multiplient les commentaires sur tous les sujets et se croient "encore rue de Solférino".

Il lui sera désormais plus délicat de recadrer les ministres, dont certains sont plus populaires que lui, comme Manuel Valls, et d'autres tentent de s'adresser directement à l'Elysée pour obtenir des arbitrages favorables.

L'opposition continue elle à s'en donner à coeur joie et d'attaquer, par ricochet, le président Hollande. "L'Etat c'est un métier, une responsabilité. Dans une période trouble et incertaine, l'Etat justifie plus de professionnalisme", a ainsi fustigé l'ex-ministre UMP François Baroin.

"Ceux qui ont dirigé le pays pendant 10 ans, qui ont laissé le pays dans l'état que nous connaissons, devraient faire preuve d'un peu plus de retenue et de respect", a rétorqué M. Ayrault jeudi matin.

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L'Assemblée vote la taxe de 0,3% pour 7,5 millions de retraités dès avril 2013

Publié le 25 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

L'Assemblée nationale a voté jeudi la création d'une taxe de 0,3%, dès le 1er avril 2013, sur quelque 7,5 millions de retraités imposables, avec l'objectif affiché d'amorcer le financement de la réforme de la dépendance, lors de l'examen du projet de budget de la Sécu.

Le projet initial du gouvernement prévoyait un prélèvement de 0,15% pour 2013, puis de 0,3% pour 2014, et devait concerner 10 millions de retraités. Sur proposition des élus socialistes, le gouvernement a accepté d'exclure du dispositif initial quelque 2,5 millions de retraités imposables aux revenus modestes.

Mais, pour l'équilibre des comptes, le gouvernement a souhaité que le taux de contribution vienne d'emblée à 0,3% dès le 1er avril 2013.

Cette nouvelle contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie sera affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dès 2013, en vue de la réforme de la dépendance qui doit être engagée la même année, en vertu d'un autre amendement socialiste voté jeudi.

Aux députés de l'UMP et de l'UDI qui ont dénoncé une atteinte au "pouvoir d'achat des retraités" auxquels on "fait les poches", une mesure "purement financière" pour une future réforme "floue", les socialistes ont rétorqué qu'il s'agissait d'un "prélèvement équitable" et d'"un premier pas" pour la réforme de la dépendance promise mais jamais faite sous Nicolas Sarkozy.

Tous les amendements de suppression de la mesure, émanant de l'UMP, de l'UDI mais aussi du Front de Gauche, ont été rejetés.

Dénonçant une "taxation inique", Arnaud Robinet (UMP) a demandé au gouvernement et à la majorité: "Considérez-vous que les retraités sont des gens que l'on peut classer parmi les riches?". "Le gouvernement s'acharne sur les classes moyennes", a accusé Guillaume Larrivé (UMP), fustigeant aussi un dispositif "à rebours de la logique" du système de solidarité voulant "que les actifs payent pour les retraités".

Quant à la réforme de la dépendance, "vous mettez la charrue avant les boeufs" en disant "vous payez et après on discutera", a critiqué Jean-Pierre Door (UMP).

Exprimant "un important désaccord", la communiste Jacqueline Fraysse a critiqué un "signal très négatif" et une mesure "contraire à la justice et à l'esprit de la protection sociale solidaire".

"Je suis très étonnée que vous contestiez le fait même d'une mise à contribution minime des retraités pour le financement de prestations dont ils pourront être bénéficiaires à leur tour", a lancé à la droite la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, insistant sur le principe d'"une contribution sociale universelle".

Et "moins d'un retraité sur deux paiera cette taxe", sous l'effet de l'adoption d'amendements socialistes, a souligné Jean-Marc Germain (PS).

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L'Assemblée vote sur le Budget de l'Etat, puis passe à celui de la Sécu

Publié le 23 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Les fortes hausses d'impôts du budget de l'Etat passent mardi le cap de l'Assemblée nationale, où les députés doivent les voter avant de s'attaquer aux recettes destinées à réduire le déficit de la Sécurité sociale, dont une série de taxes déjà controversées.

"Combat" mais aussi "justice", tels sont les maîtres mots du gouvernement pour qualifier à la fois les premiers budgets de l'Etat et de la Sécu du quinquennat Hollande censés redresser les comptes publics mais aussi ramener de la justice fiscale et sociale.

Si les socialistes, écologistes et radicaux de gauche vont voter pour la partie "recettes" du projet de loi de Finances 2013 après une semaine de débats, les députés de l'UMP et de l'UDI (centre) vont le rejeter, tandis que ceux du Front de Gauche ont choisi de s'abstenir.

Présenté comme un "effort inédit" depuis la Libération, ce budget vise à tenir l'engagement d'un retour du déficit public à 3% du PIB en 2013 via 24 milliards d'euros de nouvelles augmentations d'impôts, votées mardi, et 10 milliards d'efforts sur les dépenses, qui seront débattues en novembre.

Gel du barème de l'impôt sur le revenu, mais atténué, nouvelle tranche à 45%, contribution exceptionnelle à 75%, baisse du plafond du quotient familial, alignement de la taxation des revenus du capital sur ceux du travail figurent au programme.

L'effort va porter sur les "10% des ménages les plus aisés" et "sur les grandes entreprises" mais les classes moyennes et modestes seront "préservées", n'ont cessé d'affirmer gouvernement et majorité. Et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré qu'"à revenus constants, neuf contribuables français sur dix ne seront pas concernés" par ces hausses d'impôts.

"Mensonge", a martelé la droite dans l'hémicycle, dénonçant un large "choc fiscal". Le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP) a ainsi affirmé que "5 à 6 Français sur 10", notamment les classes moyennes, paieront, en comptant aussi les mesures budgétaires estivales et le budget de la Sécu.

Sitôt achevé le débat sur les recettes du projet de loi de finances, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a salué une discussion "exemplaire du changement".

Divergences et couacs n'ont pourtant pas manqué entre l'exécutif et les députés PS, sur les oeuvres d'art dans l'ISF, sur la redevance audiovisuelle ou sur les concessions aux autoproclamés entrepreneurs "pigeons". Mais l'exécutif a pris soin de déminer le terrain juste avant le démarrage du marathon budgétaire.

Dès lundi soir, les députés écologistes ont salué "les avancées sociales" ainsi qu'un budget "courageux" sans "cacher leur inquiétude sur les faibles avancées du chantier de la fiscalité verte". Pour leur part, les radicaux de gauche, tout en soutenant le texte, regrettent que les hausses d'impôts l'emportent sur les économies.

Le Front de gauche a décidé de s'abstenir, car des "avancées extrêmement timides" ne compensent pas les aspects "négatifs", dont au premier chef le gel du barème.

Dés mardi après-midi, l'Assemblée nationale s'attelle au budget de la Sécurité sociale, d'une ampleur supérieure à celui de l'Etat (470 milliards d'euros contre 370 milliards).

Ce projet de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit quelque cinq milliards d'euros de recettes pour réduire le déficit de la Sécu, qui doit baisser à 11,4 milliards en 2013. Près de 750 amendements sont à discuter.

Outre les hausses controversées des taxes sur la bière mais aussi sur le tabac, une mise à contribution des retraités imposables et une augmentation des prélèvements sociaux sur les travailleurs indépendants et les artisans promettent de nourrir les débats dans l'hémicycle.

La ministre de la Santé Marisol Touraine s'est aussi déclarée mardi "favorable" à la taxe spéciale sur les boissons énergisantes proposée par des députés socialistes.

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Le volet recettes du projet de budget 2013 voté à l'Assemblée

Publié le 23 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

L'Assemblée nationale a voté mardi, par 319 voix contre 223, le volet recettes du projet de budget 2013, mêlant, selon le gouvernement, une rigueur inédite à un retour de la justice fiscale mais constituant un "matraquage fiscal" aux yeux de la droite.

Ce projet de loi de finances, qui vise à tenir l'engagement d'un retour du déficit public à 3% du PIB en 2013, a été voté par les socialistes, écologistes et radicaux et rejeté par les députés UMP, UDI (centre), tandis que les élus du Front de Gauche se sont abstenus.

Au nom du PS, Pierre-Alain Muet a salué "un budget marqué par le courage, la justice et l'efficacité économique" qui vise à "corriger dix années de dérive financière" et à "réduire la dette en préservant la croissance et l'emploi".

Insistant sur l'absence de "hausse générale des impôts", ce député du Rhône a repris l'argument du Premier ministre que le projet de loi fait "porter l'effort sur les 10% les plus riches et sur eux seuls" et "corrige les inégalités entre petites et grandes entreprises, fiscalité du travail et du capital".

Orateur de l'UMP, Hervé Mariton a fustigé le "budget d'un avenir sacrifié" qui "manque de sincérité, de clarté et d'efficacité". Il a épinglé en particulier le "manque de sincérité sur le coup de matraque fiscale", dont "les classes moyennes surtout vont avoir à souffrir", le "refus de tout effort sérieux d'économie" et l'absence de mesure favorable à la compétitivité.

Exprimant ses "plus vives réserves", André Chassaigne (Front de Gauche) a estimé que "la véritable révolution fiscale n'est pas au rendez-vous". "Si nous nous félicitons de la volonté de mettre à contribution les revenus des contribuables aisés et des grandes entreprises (...) rien ne justifiait de maintenir le gel du barème de l'impôt sur le revenu qui va se traduire, malgré la décote, par une augmentation significative de l'imposition de plus de dix millions de nos concitoyens", a-t-il notamment expliqué.

Pour les centristes, Philippe Vigier (UDI) a dénoncé "un choc fiscal de 27 milliards d'euros" qui ne répond "en rien à la compétitivité et l'emploi, au pouvoir d'achat" et "va asphyxier toutes les entreprises".

Eva Sas, pour le groupe écologiste, a salué un "budget courageux", qui entend "rendre l'impôt plus juste", mais "malheureusement ce n'est pas encore un budget de transition écologique".

S'il a approuvé le "nécessaire redressement des comptes publics dans la justice", le chef de file des députés PRG Roger-Gérard Schwartzenberg a émis plusieurs "réserves". "L'addition est un peu lourde", a estimé cet élu du Val-de-Marne, évoquant près de 24 milliards d'euros de hausses d'impôts ou de taxes si l'on cumule les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale.

 

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La baisse du plafond du quotient familial votée à l'Assemblée

Publié le 18 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

L'Assemblée nationale a voté jeudi la baisse du plafond du quotient familial, l'une des mesures phare du projet de budget 2013, après une vigoureuse bataille des députés UMP et centristes contre un "mauvais coup à la politique familiale".

Cette mesure, qui prévoit de plafonner l'avantage fiscal à 2.000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2.336 euros jusqu'ici, et touchera moins de 2,5% des foyers fiscaux, a été adoptée par 98 voix contre 38.

Tous les amendements de l'opposition visant à supprimer cette disposition ont été retoqués.

"Mauvais coup pour la politique familiale" de toucher au "levier puissant" du quotient familial, a déploré le centriste Philippe Vigier, à l'unisson des députés UMP qui, comme Marc Le Fur, ont insisté sur "un acquis du Conseil national de la résistance".

Plaidant pour le maintien en l'état du quotient familial, Charles de Courson (UDI), "vieux célibataire" revendiqué, a jugé "tout à fait normal" de payer "plus qu'une famille avec quatre enfants qui a les mêmes revenus".

Non seulement "un million de foyers verront leur impôt augmenter", a accusé Hervé Mariton (UMP), mais "année après année, c'est le quotient familial en entier que vous allez défaire et plus de 15 millions de Français qui auront à en souffrir".

 

"C'est une mesure de justice. L'effort est demandé à environ 883.000 foyers fiscaux mais épargne les familles monoparentales qui se retrouvent souvent en difficulté", a souligné le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS).

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a souligné que la mesure consiste à "déplacer une enveloppe d'un groupe de familles vers un autre", en demandant un effort à 900.000 familles pour financer la majoration de 25% de l'allocation de rentrée scolaire au bénéfice de 3 millions de familles "plus modestes".

La droite s'est aussi élevée contre le fait que les familles monoparentales soient épargnées, les centristes promettant d'attaquer au Conseil constitutionnel pour rupture d'égalité entre les familles.

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Avant Gallois, l'UMP approuve son rapport sur la compétitivité

Publié le 17 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

L'UMP a approuvé mercredi son rapport sur la compétitivité, prenant de court la mission Gallois qui doit remettre au Premier ministre ses conclusions le 5 novembre, avec des mesures déjà connues comme la baisse des charges ou la fin des 35 heures en passant même à 39 heures dans la fonction publique.

"Nous proposons de modifier l'assiette du financement de la protection sociale, en transférant au minimum le produit des cotisations familiales sur d'autres impôts. Entre la CSG et la TVA, nous préférons la TVA", lit-on dans ce rapport signé Bernard Accoyer, Pierre Méhaignerie et Hervé Novelli, et approuvé par le bureau politique.

Sans surprise, la deuxième mesure préconise de "sortir du cadre rigide des 35 heures", "en laissant les partenaires sociaux décider de la durée du travail et donc du seuil de déclenchement des heures supplémentaires dans chaque entreprise".

"A défaut d'accord, les plafonds européens s'appliqueront. Par ailleurs, les agents de la fonction publique verraient leur temps de travail effectif porté à 39h", ajoutent-ils.

Le groupe compétitivité de l'UMP propose aussi de "développer l'apprentissage" et "de recentrer les crédits de la formation professionnelle sur les demandeurs d'emploi, qui, en échange, auront l'obligation de se former et de reprendre une activité qui corresponde à cette formation".

Il s'agit aussi "d'orienter l'épargne des Français vers les PME" et de "défendre les intérêts économiques européens" pour le trio qui incarne toutes les tendances de l'UMP depuis le libéral Hervé Novelli jusqu'au centriste Pierre Méhaignerie en passant par la fibre gaulliste de Bernard Accoyer.

Ils proposent enfin de "baisser la dépense publique" en étendant la révision générale des politique publiques (RGPP) "aux dépenses de la sécurité sociale et des collectivités locales".

L'ancien président d'EADS, Louis Gallois, doit remettre le 5 novembre un rapport sur la compétitivité à Jean-Marc Ayrault. Dans la ligne du président François Hollande et du Premier ministre, il avait expliqué le 5 octobre que cette question ne se résumait pas au seul thème du coût du travail.

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Le cannabis en chiffres

Publié le 15 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

- Combien de consommateurs en France?

13,4 millions de Français ont expérimenté au moins une fois dans leur vie le cannabis, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

3,8 millions en ont consommé au moins une fois en 2011, et 1,2 millions sont des usagers réguliers (au moins 10 consommations mensuelles). 550.000 consomment quotidiennement du cannabis, selon l'OFDT.

En 2011, 41,5% des jeunes de 17 ans ont expérimenté le cannabis et 3% en consommaient quotidiennement, selon l'Enquête sur la santé et les consommations lors de l'appel de préparation à la défense (Escapad).

Selon l'enquête Espad (European School Project on Alcohol and other Drugs), menée dans 36 pays européens en 2011, 24% des adolescents français déclaraient avoir fumé au moins une fois dans le mois, contre 7% en moyenne en Europe.

 

- Saisies et interpellations:

En 2011, 54 tonnes de cannabis ont été saisies, contre 57,3 en 2010, selon l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS).

122.439 interpellations ont eu lieu en 2010 pour usage simple de cannabis (90% des interpellations pour usage de drogue), et 15.302 pour usage-revente et trafic de cannabis.

 

- Le trafic:

Le chiffre d'affaires annuel du trafic est estimé entre 700 millions et un milliard d'euros.

Le marché du cannabis est un "secteur économique" hiérarchisé, qui compte au bas de l'échelle quelque 100.000 petits dealers, selon Christian Ben Lakhdar, économiste des drogues à l'Université catholique de Lille. Ils gagneraient entre 4.500 et 10.000 euros par an.

A leur côté, le guetteur, souvent un adolescent, est payé en moyenne 100 euros par jour, et la "nourrice", un habitant du quartier où a lieu le deal, touche quelques centaines d'euros par mois pour stocker.

Les grossistes et les premiers intermédiaires, quelques centaines ou milliers de personnes, réalisent un chiffre d'affaire estimé à plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'euros par an.

Selon la Mildt (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), le prix du cannabis varie de 4 à 8 euros le gramme, l'herbe étant plus chère que la résine.

 

- Cultures et autocultures:

Selon Michel Gandilhon (OFDT), il y aurait entre 100.000 et 200.000 cannabiculteurs en France qui cultivent souvent pour leur propre consommation.

Cette pratique est en augmentation et des réseaux criminels commencent à monter de véritables usines à cannabis, comme récemment dans l'Aube. La France produirait 30 tonnes d'herbe de cannabis par an.

 

- Qu'en pense l'opinion ?

Selon un sondage de l'Ifop réalisé en juin, 70% des Français sont hostiles à la dépénalisation du cannabis, une proportion qui semble en hausse.

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Œuvres d'art/ISF: sept présidents de musée tirent la sonnette d'alarme

Publié le 15 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Sept présidents des plus grands musées français s'élèvent contre l'intégration des oeuvres d'art dans le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), bientôt discutée au Parlement, dans une lettre à la ministre de la Culture publiée lundi soir par le Figaro et Libération.

Cette lettre, datée du 12 octobre et adressée à Aurélie Filippetti, est signée par Bruno Racine (BNF), Henri Loyrette (le Louvre), Catherine Pégard (Versailles), Alain Seban (Pompidou), Guy Cogeval (Orsay), Stéphane Martin (Quai Branly) et Jean-Paul Cluzel (Grand Palais).

"Une nouvelle menace plane sur nos missions, sur la poursuite de l'enrichissement de nos collections et la diffusion au plus grand nombre des œuvres d'art publiques et privées", soulignent les signataires.

"On peut craindre qu'une taxation des œuvres d'art n'incite leurs propriétaires à ne pas les prêter, de peur de les voir exposées, et donc identifiées", expliquent-ils.

"Le public français en serait le premier affecté" et "la reconnaissance internationale du travail de nos établissements serait fragilisée", s'inquiètent-ils.

En outre, "il est à craindre qu'une taxation des œuvres d'art n'entraîne un départ des œuvres vers l'étranger" et nuise ainsi à "la politique d'enrichissement des collections".

Les signataires de cette lettre craignent enfin qu'une telle imposition des oeuvres d'art ne pousse les propriétaires à vendre, notamment à l'étranger, faisant craindre "la disparition de collections historiques, transmises de génération en génération".

La disposition, présentée par le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) et votée par la commission des Finances de l'Assemblée, sera discutée en séance publique dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2013, qui démarre mardi.

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Nicolas Sarkozy à New York: "Je veux maintenant une nouvelle vie"

Publié le 12 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Nicolas Sarkozy est intervenu jeudi devant des banquiers à New York lors d'une conférence privée, leur parlant de la crise européenne mais aussi de son aspiration à "une nouvelle vie", cinq mois après avoir quitté l'Elysée.

"Je veux maintenant une nouvelle vie, mais pas seulement pour faire des conférences (...) ce que j'aime ce n'est pas la politique, c'est faire, faire dans la politique ou ailleurs", a déclaré l'ancien président français, selon de larges extraits de son intervention publiés par le site d'information new-yorkais "French Morning".

S'exprimant en anglais au début de son discours, qui était le premier, a-t-il souligné, depuis son départ de l'Elysée, Nicolas Sarkozy, 57 ans, s'est présenté comme "un jeune retraité. Jeune peut-être, retraité sûrement. Je n'ai pas travaillé depuis cinq mois, je n'ai jamais eu des vacances aussi longues de ma vie, et le pire c'est que je suis heureux de cette situation", a-t-il ajouté.

M. Sarkozy a également évoqué la crise en Europe, estimant que "les conditions de la sortie de la crise ne seront pas réunies avant deux ans".

"C'est complexe, mais l'Europe n'éclatera pas et l'euro ne disparaîtra pas", a également déclaré l'ancien président.

Replaçant l'Europe dans un contexte historique, il a estimé que "s'il n'y a pas l'Union européenne, il y aura la guerre. L'Allemagne et la France n'ont pas d'autre choix que de se rapprocher, si l'Allemagne et la France ne se rapprochent pas, elles s'affronteront", a-t-il insisté.

Sollicité par l'AFP, l'entourage de l'ancien président s'est refusé à tout commentaire sur son discours.

"Il était assez détendu, bronzé", a raconté à la sortie Jean-Michel Raynaud, l'un des banquiers invités. "Il a replacé la crise européenne dans un contexte historique que les financiers oublient parfois, et a aussi parlé des pays émergents", a déclaré un autre participant sous couvert d'anonymat.

"Il est très charismatique", a estimé aussi une participante.

 

Un déplacement à New-York très discret

M. Sarkozy, qui a choisi de s'éloigner de la vie publique depuis cinq mois, était l'orateur d'une conférence privée, fermée à la presse, organisée sur trois jours par la banque d'investissement brésilienne BTG Pactual, au Waldorf Astoria, luxueux hôtel de Manhattan. Il a parlé pendant environ 50 minutes devant quelque 400 banquiers à l'heure du déjeuner.

Ce genre d'intervention est en général très bien payé.

Barbe de trois jours et costume bleu marine, l'ancien président n'a accordé que quelques secondes à la presse, le temps d'une photo à l'entrée de l'hôtel. "Merci, merci beaucoup", ont été ses seuls mots aux journalistes.

Sa venue avait été entourée de la plus grande discrétion.

Jeudi matin, il est allé faire un jogging à Central Park, mais loin des caméras. Rien d'autre n'a filtré de son emploi du temps à New York, d'où il doit repartir samedi.

"Il est très honoré d'avoir été invité à cette conférence", a simplement commenté son entourage.

Dans le "circuit" des conférences internationales privées, certains anciens présidents ou chefs de gouvernement sont payés des dizaines de milliers de dollars par intervention, voire plus. L'un des mieux payés, l'ancien Premier ministre britannique Tony Blair, gagnerait jusqu'à 250.000 livres (environ 300.000 euros) par prise de parole.

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Les cinq motions soumises au vote des militants socialistes

Publié le 11 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Voici les textes d'orientation politique proposés au vote des quelque 174.000 militants socialistes, ce jeudi, à deux semaines du congrès de Toulouse (26 au 28 octobre).

Les cinq motions disent vouloir apporter leur soutien à François Hollande et souhaitent que le PS soit une force de propositions.

Le point de divergence le plus fort se situe entre la motion 1 et la motion 3 sur l'Europe, les trois autres textes apparaissant comme très minoritaires.

 

 

- Motion 1: "Mobiliser les Français pour réussir le changement"

Premier signataire: Harlem Désir, premier secrétaire par intérim, assuré de succéder à Martine Aubry.

Permettre au gouvernement et à François Hollande de "réussir le changement" et le "redressement dans la justice", sur deux quinquennats.

Sur l'Europe, après la "première étape" du volet croissance ajouté au traité budgétaire européen (TSCG), obtenir des "étapes suivantes" comme par exemple la "mobilisation générale de l'UE pour la création d'emplois", la "mutualisation des dettes publiques sous la forme d'eurobonds", l'"union bancaire pour mieux réguler le secteur financier", "un véritable gouvernement économique de la zone euro", ou encore davantage de démocratie.

Encourager le non-cumul des mandats et l'étendre "par la loi à tous les élus".

Ce texte est signé par Jean-Marc Ayrault, Martine Aubry, tous les ministres socialistes, tous les ténors du PS, certains membres du courant de Benoît Hamon.

 

- Motion 2: "Question de principes - Un congrès pour changer - de l'audace et des actes"

Première signataire: Juliette Méadel, conseillère municipale du XIVe arrondissement de Paris.

Rénover le parti, qui doit s'ouvrir aux sympathisants de la primaire. Pour l'éventuelle organisation d'un référendum sur le nucléaire. Pour "une autre politique de croissance pour l'Europe, faite d'investissements et de mutualisation", pour "la création d'un impôt européen".

 

- Motion 3: "Maintenant la gauche, le social au coeur"

Premier signataire: Emmanuel Maurel, vice-président de la région Ile-de-France.

Sur l'Europe, demande une "véritable renégociation" du TSCG et une "Constituante européenne", qui élaborerait "un texte constitutionnel permettant aux peuples de l'Union de retrouver la maîtrise de leur destin".

"Redistribution des richesses" par les politiques salariale et fiscale. "Il ne faut pas attendre la relance pour augmenter les salaires, mais il faut les augmenter pour permettre la relance".

Egalement, "imposer les revenus de la rente et du capital au même niveau que les revenus du travail".

Partisans d'une VIe République, les signataires - dont la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann et le député Jérôme Guedj - aspirent à un "réel équilibrage des pouvoirs et à un approfondissement de la démocratie".

 

- Motion 4: "Oser. Plus loin, plus vite"

Premier signataire Stéphane Hessel, l'auteur du best-seller "Indignez-vous".

Neuf mesures "pour éviter la récession et sortir du piège de l'austérité", parmi lesquelles la création d'un impôt européen sur les dividendes, une "révolution fiscale" avec une "vraie réforme de l'impôt sur le revenu".

 

- Motion 5: "Toulouse, mon congrès"

Première signataire: Constance Blanchard, benjamine du Conseil national (parlement) du PS.

Favorable à des primaires pour les municipales (villes de plus de 15.000 habitants) et pour désigner le candidat à la Commission européenne. Propose que "tout militant syndical ou associatif" puisse adhérer au PS grâce à une "cotisation très symbolique".

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Avec la France, treize Etats auront ratifié jeudi le traité budgétaire européen

Publié le 11 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans International

Le traité budgétaire européen, qui introduit la "règle d'or" et prévoit des sanctions en cas de dérapage des finances publiques, aura été ratifié par treize Etats, dont neuf de la zone euro, après la décision du Parlement français attendue jeudi.

Il s'agit de : France, Allemagne, Autriche, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Slovénie, ainsi que Danemark, Lettonie, Lituanie et Roumanie.

Seule l'Irlande a utilisé la voie référendaire et non parlementaire.

Signé le 2 mars à Bruxelles par 25 pays membres de l'Union européenne, il ne commencera à s'appliquer que lorsque 12 Etats de la zone euro l'auront ratifié, et en tout état de cause pas avant le 1er janvier 2013.

Etat des lieux du processus, alors que le Parlement français s'apprête jeudi à ratifier le traité budgétaire.

 

ONT RATIFIE

- Allemagne: le président Joachim Gauck a signé le 27 septembre les décrets de ratification instituant à la fois le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le pacte budgétaire. Le Parlement avait adopté les textes de loi mi-juillet. Suite à des plaintes devant la Cour constitutionnelle, les juges ont donné leur feu vert le 12 septembre.

- Autriche: le Parlement a ratifié le 4 juillet. Le processus a été achevé avec la signature du président Heinz Fischer le 17 juillet.

- Espagne: la ratification date du 25 juillet, après les votes parlementaires.

- Grèce: premier Etat membre à ratifier le traité fin mars.

- Irlande: les Irlandais ont approuvé le traité le 1er juin par référendum à 60,3%. (Ils avaient rejeté le traité de Nice en 2001 et celui de Lisbonne en 2008 lors de référendums. Dans les deux cas, le "oui" l'avait emporté lors d'un second référendum).

- Italie: la Chambre des députés a voté le 19 juillet à 380 voix contre 59. Le Sénat avait fait de même une semaine plus tôt.

- France: Après le vote mardi des députés, les sénateurs s'apprêtent à voter jeudi le texte.

- Portugal: le Parlement a ratifié le 13 avril. Le même jour, les députés ont approuvé le MES.

- Slovénie: le Parlement a ratifié le 19 avril.

- Danemark: le Parlement a ratifié le 31 mai, à 80 voix contre 27.

- Lettonie: le Parlement a ratifié le 31 mai.

- Lituanie: le Parlement a approuvé la ratification le 28 juin, par 80 voix contre 11.

- Roumanie: le Parlement a ratifié le 21 mai.

 

N'ONT PAS ENCORE RATIFIE

- Belgique: pas de date fixée. Le texte devra être approuvé par les deux chambres du Parlement fédéral, mais aussi par les cinq parlements des régions et communautés.

- Bulgarie: aucune date fixée pour un débat et un vote.

- Chypre: le texte est au Parlement. Selon le président de la Commission des Finances Nicolas Papadopoulos, le texte "n'a pas été ratifié. Il le sera dans les deux prochains mois".

- Estonie: pas de date prévue. Le pays est parmi les membres les plus disciplinés de la zone euro, avec la dette publique la plus faible de l'UE (6,0% du PIB) et un excédent budgétaire de 1,0% du PIB l'an dernier.

- Finlande: le traité doit passer devant le Parlement, en principe d'ici à la fin de l'année. Aucune date n'a été encore arrêtée.

- Hongrie: pas encore de date pour un débat et un vote.

- Luxembourg: un projet de loi déposé le 10 juillet à la Chambre des députés est au point mort.

- Malte: le texte est en cours de discussion au Parlement, les deux principaux partis y sont favorables.

- Pays-Bas: la question devrait être traitée par le nouveau gouvernement de coalition pro-européen issu des élections législatives du 12 septembre, en cours de formation autour des libéraux.

- Pologne: pas de date prévue, mais le principe de la ratification n'est pas contesté. La règle du plafond de la dette publique à 60% du PIB est déjà inscrite dans la Constitution.

- Suède: le traité doit passer devant le Parlement, en principe d'ici à la fin de l'année. Aucune date n'a été encore fixée.

- Slovaquie: pas de date prévue.

 

NE PARTICIPENT PAS AU PROCESSUS

Le Royaume-Uni et la République tchèque, les deux seuls Etats de l'UE à ne pas avoir signé le traité lors du sommet européen du 30 janvier.

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L'UMP dénonce une hausse tarifaire de 3% en 2013 dans les transports d'IDF

Publié le 11 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Les tarifs dans les transports en Ile-de-France pourraient augmenter "d'au moins 3% en 2013", dénonce Valérie Pécresse, présidente du groupe d'opposition UMP au Conseil régional et députée des Yvelines.

Mme Pécresse s'appuie sur des documents d'orientation budgétaire présentés mercredi lors du conseil d'administration du Stif: ils "font état d'une augmentation tarifaire d'au moins 3% pour l'année 2013, puis d'au moins 2,8% par an de 2014 à 2020", ce qui "aboutirait à une hausse globale de plus de 25% sur la période 2013-2020".

Selon ce document, dont l'AFP a eu copie jeudi, "l'année 2013 représente un pic de financement important pour le Stif, conjonction de plusieurs phénomènes" que sont l'offre nouvelle (notamment les nouvelles lignes de tramways), le coût du dézonage du Passe Navigo les week-ends et la future mise en place du complément de parcours, et enfin la compensation de la faible hausse tarifaire en 2012.

Les projections entre 2013 et 2020 font apparaître une hausse de 2,8% en moyenne chaque année sur cette période "pour respecter la stratégie financière" de stabilisation de la capacité d'endettement du Stif et d'un objectif de "20% des investissements autofinancés".

Ces documents servent de base de travail avant le conseil d'administration de début décembre où le budget du Stif pour 2013 sera effectivement voté.

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Hausses d'impôts pour 64 milliards d'euros en 2011-2013

Publié le 9 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Les différents plans de rigueur adoptés ces dernières années représentent des hausses d'impôts pour un montant total de quelque 64 milliards d'euros sur trois ans, décidées pour moitié par la droite et pour moitié par la gauche, selon les annexes du projet de budget pour 2013.

Le Rapport sur les prélèvements obligatoires, mis en ligne par Bercy, détaille l'évolution des impôts et cotisations sociales. Le taux de prélèvements obligatoires est ainsi passé de 42,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2010 à 43,9% en 2011, et devrait atteindre 44,9% cette année puis grimper encore, jusqu'à 46,3%, en 2013.

Sur ces augmentations, Bercy estime que la progression "spontanée" des recettes liée à l'évolution de l'économie est faible (de l'ordre de six milliards d'euros).

L'essentiel est donc dû aux mesures prises par les gouvernements de François Fillon puis de Jean-Marc Ayrault: 16 milliards d'euros en 2011 (voire 22 milliards si l'on compte les effets de l'arrêt du plan de relance et du contrecoup de la réforme de la taxe professionnelle), 20 milliards en 2012 et encore 28 milliards l'an prochain.

Soit un total de quelque 64 milliards de hausses d'impôts sur la période 2011-2013.

Sur ce total, la moitié a été décidée par la nouvelle majorité de gauche depuis son arrivée au pouvoir au printemps, avec 6,7 milliards dès 2012 et 26 milliards en 2013, c'est-à-dire 32,7 milliards en tout. La précédente majorité de droite avait augmenté les impôts d'un montant à peine inférieur, un peu plus de 31 milliards, même si les hausses avaient été moins concentrées dans le temps.

Le gouvernement a prévu que le taux de prélèvements obligatoires se stabiliserait plus ou moins à partir de 2014 (46,5% du PIB) puis en 2015 (46,7%), avant de refluer quelque peu pour retomber à 46,3% en 2017.

Le projet de loi de programmation des finances publiques présenté fin septembre laisse "des marges de baisses des prélèvements obligatoires d'au maximum 11 milliards d'euros sur la période 2015-2017", explique Bercy dans le rapport.

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La popularité de Hollande continue de s'effriter à gauche

Publié le 5 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

La cote de confiance de François Hollande continue de s'effriter, notamment parmi les sympathisants de gauche chez lesquels il ne rencontre que 76% d'opinions favorables, selon un sondage CSA publié vendredi par Les Echos.

Selon le baromètre CSA d'octobre, 42% des personnes interrogées font confiance à François Hollande pour "affronter efficacement les principaux problèmes qui se posent au pays", contre 43% le mois précèdent. Ils sont 55% à ne pas lui faire confiance (53% en septembre).

La confiance des sympathisants de gauche envers le chef de l'Etat est en baisse de 6 nouveaux points en un mois parmi ceux du Front de gauche et de cinq points parmi ceux du PS, note Les Echos sur la base du baromètre. Au total, la cote de François Hollande à gauche baisse de 5 points à 76% par rapport au mois dernier, "à son plus bas niveau depuis mai", commente Les Echos.

"Sur cinq mois, il a perdu 20 points chez les écologistes et 24 points chez les partisans de Jean-Luc Mélenchon", poursuit le quotidien économique.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault voit lui aussi sa cote baisser: 41% des sondés lui font confiance (42% en septembre) contre 51% d'opinions négatives, soit 3 points de plus par rapport au mois dernier.

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Report "vraisemblable" à 2015 des élections cantonales et régionales

Publié le 4 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Il est "vraisemblable" que les élections cantonales et régionales soient reportées de 2014 à 2015, a indiqué jeudi le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, sur Europe 1.

"Je peux indiquer qu'il est vraisemblable que nous allons reporter les élections cantonales et régionales à 2015", a-t-il dit.

Le président du Sénat était interrogé sur les cinq scrutins prévus à ce jour pour 2014, les élections cantonales, régionales, européennes, municipales et sénatoriales.

"Je crois en effet que ce n'est pas possible. On ne peut pas passer 2014 à cela (voter)", a-t-il concédé.

Dans son discours de politique générale, le 3 juillet, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait déjà dit qu'une modification du mode de scrutin des conseillers généraux irait "de pair avec un nouveau calendrier des élections cantonales et régionales", sans donner de date.

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, avait elle aussi évoqué un probable report.

"Je ne conseille pas de passer en force" au sujet du non cumul des mandats que souhaite faire appliquer le gouvernement, a estimé par ailleurs Jean-Pierre Bel, soulignant que "sur des sujets comme celui-là", "l'avis et l'accord des assemblées" sont nécessaires.

Au sujet des économies à faire de la part des collectivités locales, le président du Sénat a dit qu'elles étaient "décidées à participer à l'effort national", reconnaissant qu'il "peut y avoir des doublons entre l'Etat" et ces dernières.

Mais Jean-Pierre Bel a proposé comme "grandes économies" une simplification des normes, "les règlements divers et variés qui sont sur la tête de toutes les collectivités". "Il y a du travail à faire", a-t-il souligné, évaluant le coût de ces normes à 500 millions d'euros par an.

Jean-Pierre Bel a enfin indiqué qu'il ne "conseill(ait) pas" une augmentation des impôts locaux pour faire face à la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales prévue en 2014 et 2015. "Il y a des possibilités d'intégrer cette évolution", a-t-il dit.

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Homophobie : Fillon et Copé condamnent les propos de François Lebel

Publié le 3 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans UMP

Dans l'éditorial du numéro d'octobre du journal d'information municipale, M. Lebel estime que la légalisation du mariage homosexuel pourrait ouvrir la porte à la polygamie, l'inceste et la pédophilie.

Jean-François Copé, interrogé sur les propos du maire du VIIIe arrondissement de Paris contre le mariage homosexuel, qu'il était "très engagé" contre tout "propos à caractère homophobe (…) C'est pour moi quelque chose qui doit être combattu avec la même force que le racisme sous tous ses formes", a insisté le député-maire de Meaux.

De son côté, l'ancien Premier ministre François Fillon a condamné mercredi par tweet les propos de l’élu : "Je condamne les propos de François Lebel sur le mariage homosexuel qui n'ont pas leur place dans ce débat. Il faut : un débat respectueux", écrit-il sur son compte Twitter.

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25 propositions pour les polices municipales

Publié le 3 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Une mission d'information de sénateurs a présenté mercredi à Paris 25 propositions pour faire "évoluer le cadre juridique" des polices municipales sans prendre position sur leur armement, préconisant des "mutualisations" et des "conventions" avec les forces de l'ordre d'Etat.

François Pillet (UMP), sénateurs du Cher, a indiqué lors d'une conférence de presse au Sénat --tenue avec le président socialiste de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur-- avoir envoyé, dans le cadre de sa mission, un questionnaire à 3.935 maires.

Il a reçu plus de 50% de réponses et déclaré que "les communes craignent un désengagement de l'Etat" dans la sécurité "palliée" par la création de polices municipales et/ou de gardes champêtres.

"Il faut mieux contractualiser" ceux-ci avec l'Etat "pour leurs doctrine d'emploi et (leurs) moyens", plaide le rapporteur, envisageant des "conventions de coordination" avec les forces de l'ordre étatiques, les polices municipales devant être renforcées dans leur "rôle de proximité".

La mission préconise également de créer des "polices (municipales) territoriales" grâce aux communautés de communes, de "renforcer la spécificité de police du maire" et d'"améliorer le dispositif de formation" des 25.000 policiers municipaux.

Sur l'armement, il reste très prudent, préconisant le "maintien" du dispositif actuel "à la liberté du maire" mais insistant sur une formation poussée.

Il demande aussi que les polices municipales aient un "accès direct" au système d'immatriculation des véhicules (SIV), ce qui n'est pas le cas actuellement. Ils suggèrent de "valider la possibilité des contrôles préalables en matière routière" ou "d'étendre la liste des contraventions pouvant être verbalisées en timbres-amendes".

Il s'agit ainsi de "développer les pouvoirs des policiers municipaux en matière routière", selon eux.

"Il faut que les maires ne sentent plus que les polices municipales sont des forces supplétives", a déclaré M. Pillet. Mais il n'est pas question "d'étendre" la "judiciarisation" des agents qui "ne doivent pas devenir des officiers de police judiciaire".

Il envisage également que les polices municipales aient un rôle à jouer dans les Zones de sécurité prioritaire (ZSP) mises en place par le ministère de l'Intérieur.

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