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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Le Parlement réforme du mode d'élection des sénateurs : encore des tripatouillages électoraux

Publié le 24 Juillet 2013 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Le Parlement a adopté, par un vote de l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi, une réforme du mode d'élection des sénateurs, qui étend la proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement.

En outre, le projet de loi, déjà voté par le Sénat en juin, prévoit d'accorder un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants et non plus de 1.000 dans les communes de plus de 30.000 habitants. Cela va augmenter de 3.000 le nombre de grands électeurs issus des communes urbaines.

Le texte a été approuvé par la gauche, qui souligne qu'il devrait entraîner une amélioration de la parité, grâce au scrutin de liste, et permettre une meilleure représentation des communes urbaines. En revanche, l'UMP, comme au Sénat, a accusé le gouvernement de "tripatouillage" pour tenter d'éviter une défaite lors des prochaines élections sénatoriales de 2014.

Le nombre de sénateurs élus par scrutin de liste à la proportionnelle passera de 180 actuellement (51,7% de l'effectif global de 348 sénateurs) à 255 (73,3 %).

Le gouvernement de Lionel Jospin avait instauré ce seuil de proportionnelle mais la droite revenue au pouvoir l'avait remonté à 4 sénateurs en 2004.

Le collège électoral qui élit les sénateurs au suffrage indirect (158.159 membres) est composé des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et de représentants des communes.

Le prochain renouvellement sénatorial, qui concerne la moitié des sièges, aura lieu en septembre 2014 après les municipales de mars 2014.

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L'Assemblée a voté une nouvelle répartition des conseillers de Paris

Publié le 11 Juillet 2013 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture une proposition de loi révisant le nombre de conseillers de Paris par arrondissement, après la censure de l'actuelle répartition par le Conseil constitutionnel.

En vertu de la loi "PLM" (Paris Lyon Marseille) de 1982, le maire de Paris est élu par les 163 conseillers de Paris, qui sont les premiers de liste des 517 conseillers d'arrondissement. Chaque arrondissement envoie au Conseil de Paris des élus en proportion de sa population.

Le Conseil constitutionnel, saisi par l'UMP et l'UDI, a censuré mi-mai une disposition de la loi électorale du 17 avril qui avait modifié la répartition des sièges au Conseil de Paris pour mieux respecter les équilibres démographiques entre les arrondissements.

Le Conseil a considéré que la loi n'allait pas assez loin, et fixait un nombre de conseillers trop élevé proportionnellement à leur population pour les petits arrondissements du centre (Ier, IIe, IVe).

La proposition de loi, présentée par le président de la commission, Jean-Jacques Urvoas (PS) prévoit donc de retirer deux conseillers au Ier arrondissement, et un aux IIe, IVe, VIIe, XVIIe; le XIXe en gagnera deux, et les Xe, XVe, XVIIIe et XXe un chacun.

Elle supprime aussi l'obligation faite aux maires d'arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille, d'être également membres du Conseil municipal. Le maire d'arrondissement sera, comme maintenant, élu au sein du conseil d'arrondissement, mais pas nécessairement parmi ceux d'entre eux aussi membres du Conseil municipal.

L'Assemblée a rejeté une proposition alternative de l'UMP, suggérant de créer une "circonscription électorale unique" pour l'élection du Conseil de Paris.

Dans ce système, présenté par le député UMP de Paris Bernard Debré et qu'a notamment défendu la candidate UMP à la mairie de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, les électeurs auraient voté pour deux listes: une liste pour le Conseil de Paris, commune à tous les arrondissements, et une liste propre à chaque arrondissement.

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