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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Langues régionales: la proposition de loi le 22 janvier à l'Assemblée

Publié le 17 Décembre 2013 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

La proposition de loi constitutionnelle socialiste permettant de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires sera débattue le 22 janvier à l'Assemblée nationale, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'est engagé vendredi à hâter le processus législatif en vue de la ratification par la France de cette charte datant de 1992, signée par la France en 1999, mais dont la ratification n'est jamais intervenue, en raisons d'obstacles constitutionnels.

Il faut en effet que la Constitution, qui proclame que "la langue de la République est le français", autorise explicitement la France à ratifier la Charte.

François Hollande avait inscrit cette ratification dans ses 60 engagements de candidat à la présidentielle.

Après l'Assemblée, la proposition de loi constitutionnelle devra être votée dans les mêmes termes par le Sénat. Il s'agit, a dit samedi à l'AFP le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), de vérifier que le texte serait approuvé par les trois cinquièmes des parlementaires, seuil nécessaire pour modifier la Constitution par la voie du Congrès (réunion des deux chambres à Versailles).

S'il apparaît ainsi que la majorité des trois cinquièmes serait atteinte au Congrès, le gouvernement, selon M. Urvoas, proposera lui-même un projet de loi constitutionnelle, ce qui permettra d'éviter un référendum "démesuré par rapport à l'objet" mais obligera à reprendre le parcours parlementaire du début.

En effet, pour réformer la Constitution, les textes présentés par le gouvernement (les "projets") peuvent être adoptés soit par le Congrès, soit par référendum, alors que pour ceux déposés par des parlementaires (les "propositions"), le référendum est obligatoire.

Pour que la majorité des trois cinquièmes soit atteinte, il faut qu'une partie de l'opposition vote pour le texte. Chez les députés UMP, "la ligne très majoritaire du groupe est de ne pas y être favorable", même si certains approuvent la Charte, a déclaré mardi son président, Christian Jacob. En revanche, l'UDI y a toujours été favorable, a dit son porte-parole, le député Philippe Vigier.

Dans la majorité, le co-président du groupe écologiste, François de Rugy, a qualifié de "bonne nouvelle" l'annonce de cette proposition de loi. "Certains vont crier à la sécession ou à l'atteinte à l'unité de la République. Je pense au contraire que c'est un renforcement de la République parce qu'elle reconnaît pleinement la diversité qui a toujours existé en son sein", a estimé ce député de Loire-Atlantique.

Selon l'un des porte-parole des députés socialistes, Thierry Mandon, le sujet des langues régionales est "beaucoup moins conflictuel que par le passé", et "c'est un sujet de consensus régional, qui transcende les clivages politiques".

L'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour le 22 janvier a été décidée mardi en conférence des présidents de l'Assemblée nationale, qui réunit notamment, autour du président Claude Bartolone (PS), les chefs de file des groupes politiques et les présidents des commissions.

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L'UMP en séminaire pour définir une dizaine de mesures d'urgence pour redresser la France

Publié le 16 Décembre 2013 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans UMP

L'UMP organise mercredi un séminaire pour définir une dizaine de mesures d'urgence à prendre pour redresser la France, espérant démontrer sa capacité à proposer mais aussi à se rassembler, un an après la grave crise qui l'avait décrédibilisée aux yeux du public.

Le séminaire se déroulera au siège du parti, rue de Vaugirard, dans le XVe arrondissement de Paris, avec pour participants la vingtaine de membres de son Comité stratégique, qui se réunit chaque mardi matin.

Outre le président du parti Jean-François Copé, seront présents les anciens Premiers ministres François Fillon, Jean-Pierre Raffarin et Alain Juppé, une quinzaine d'anciens ministres, et les responsables des cinq courants de l'UMP.

Le but de ce séminaire n'est pas de proposer un projet d'alternance. 2017 est encore trop éloignée et le projet présidentiel qui sera présenté pour cette échéance fera la synthèse de tout ce qui aura été proposé d'ici là.

Il s'agit d'avancer une dizaine de mesures économiques et sociales à prendre en urgence compte tenu de la situation extrêmement grave du pays en raison de la politique désastreuse du pouvoir socialiste.

L'UMP est une grande force politique qui ronge son frein en voyant où l'on mène les Français, selon JF Copé, qui a vivement polémiqué en fin de semaine avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur la politique d'intégration du gouvernement.

Pour F. Fillon, l'objectif du séminaire est non seulement de démontrer que le parti dispose d'un socle programmatique d'urgence mais aussi d'apporter un démenti à ceux qui pensent que l'UMP ne ferait pas mieux que la gauche.

Voulant prouver sa volonté de rassemblement, alors que ses graves dissensions l'hiver dernier avec M. Fillon pour la présidence du parti avaient terriblement fragilisé ce dernier, M. Copé a demandé à un filloniste, Eric Woerth, et un copéiste, Luc Chatel, de préparer le séminaire avec Hervé Mariton, délégué général au projet.

Les trois responsables ont eu une douzaine de réunions préparatoires, ont auditionné de nombreux spécialistes de différents think-tanks (fondation Concorde, institut Montaigne, institut Thomas More...) pour affiner des mesures déjà mises sur la table lors des conventions du parti, ou pour en imaginer d'autres.

Trois champs de réflexion ont été définis: le travail (supervisé par Mariton, avec la réforme du code du travail, la suppression des 35 heures, la retraite portée progressivement à 65 ans...) la compétitivité et la croissance (Chatel) et les finances publiques (Woerth).

Chacun des trois thèmes va donner lieu à trois ou quatre propositions, qui seront soumises (avec d'autres touchant aux domaines régaliens, comme l'immigration, la sécurité ou la justice) le 25 janvier au vote du Conseil national de l'UMP, sorte de Parlement du parti qui réunit environ 2.000 personnes, cadres, parlementaires, représentants élus...

"Nous dirons +voilà ce que nous ferions si nous étions en charge pour rétablir la confiance et la croissance+", a affirmé lundi à l'AFP l'ancien ministre du Budget Eric Woerth.

Les mesures décidées lors de ce séminaire sont exclusivement d'ordre économique et sociale car nous n'avons pas voulu d'une réunion attrappe-tout. C'est un plan d'urgence, un plan alternatif avec des mesures ciblées, lisibles et applicables immédiatement, alors que le gouvernement s'enfonce dans la crise, a renchéri M. Chatel.

Selon le vice-président délégué de l'UMP, le séminaire a également la vertu de montrer que le mouvement est capable de jouer collectif et donc devrait permettre au parti de retrouver sa crédibilité.

De ce point de vue, le principal parti de l'opposition a été rasséréné par un récent sondage selon lequel une majorité de Français (surtout de droite mais aussi de gauche) approuvent certaines de ses mesures, comme la réduction des aides sociales versées aux étrangers ou le rétablissement de la double peine pour les délinquants étrangers.

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