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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Nette augmentation de la dette publique au premier trimestre (Insee)

Publié le 29 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

La dette publique brute de la France a augmenté de 45,5 milliards d'euros entre le dernier trimestre 2013 et le premier trimestre 2014, pour atteindre 1.985,9 milliards d'euros, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques.

La dette publique brute, calculée selon les critères du traité de Maastricht, représente 93,6% du produit intérieur brut de la France, en hausse de 1,8 point par rapport au quatrième trimestre 2013, précise l'Insee dans un communiqué publié lundi.

Dans ses dernières prévisions, le gouvernement a annoncé que la dette publique de la France monterait jusqu'à 95,1% du PIB cette année et ne refluerait pas avant 2016.

Pour le premier trimestre, c'est l'Etat qui génère la plus grande augmentation (+43,3 milliards d'euros), en lien pour l'essentiel avec la dette négociable à long terme (+32,3 milliards) et à court terme (+12,1 milliards).

Vient ensuite la contribution des administrations de sécurité sociale (+4,6 milliards). La caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) s'est endettée à hauteur de 4,5 milliards du fait de la reprise de 5 milliards de dette du régime général. Ce dernier s'est désendetté pour 600 millions, les hôpitaux pour 500 millions tandis que l'Unedic a émis pour 1,1 milliard de titres de créances.

Au contraire, la contribution à la dette des administrations publiques locales a baissé de 2,1 milliards d'euros.

A noter qu'au premier trimestre 2014, la dette nette des administrations publiques croît moins vite que la dette brute. Elle s'élève à 1.790,2 milliards d'euros, soit 84,4% du PIB (contre 83,9% au trimestre précédent), en hausse de 17,2 milliards.

 

Selon l'Insee, "l'écart de 28,3 milliards entre cette progression et l'augmentation de 45,5 milliards de la dette brute traduit principalement la forte croissance de la trésorerie de l'État (+25,8 milliards) et, dans une moindre mesure, celle des administrations de sécurité sociale (+1,3 milliard)".

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Près d'1,5 million de jeunes suivis par les missions locales en 2013, un record

Publié le 29 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Le réseau des missions locales a été en contact en 2013 avec un nombre record de près d'1,5 million de jeunes, pour lesquels l'accès à l'emploi et à la formation se dégrade, selon une étude publiée lundi par le ministère du Travail.

Le réseau de 444 structures, dont la mission est d'aider les 16 à 25 ans dans leur insertion sociale et professionnelle, avait été en contact avec 1,38 millions de jeunes en 2012 et 1,36 en 2011.

Alors que leur nombre a augmenté, les jeunes reçus en entretien individuel ont signé 593.000 contrats de travail en 2013, un chiffre stable par rapport à 2012 et en baisse de 7% par rapport à 2011.

Cette "baisse sensible" recouvre une forte chute des contrats de travail "classiques" (100.000 de moins en deux ans), en partie compensée par un recours important aux emplois aidés (63.000 de plus en deux ans), notamment aux emplois d'avenir, souligne la Dares, en charge des statistiques du ministère.

La baisse du nombre de CDI signés est "particulièrement spectaculaire": -15% entre 2011 et 2012, puis -19% entre 2012 et 2013.

L'accès à la formation professionnelle s'avère aussi de plus en plus compliqué: les missions locales ont permis aux jeunes reçus en entretien individuel de suivre 219.000 formations en 2013, contre 226.000 en 2012 et en 2011.

Parmi les jeunes reçus pour la première fois, les bacheliers sont de plus en plus nombreux (36% en 2013 contre 32% en 2011).

 

Autre fait remarquable: les jeunes apparaissent de plus en plus dépendants en matière de logement: 20% de ceux accueillis pour la première fois par les missions locales en 2013 disposaient d'un logement autonome, contre 22% en 2011.

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Les jihadistes proclament un califat, veulent étendre leur hégémonie

Publié le 29 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans International

Les jihadistes sunnites contrôlant de larges pans de territoires en Irak et en Syrie voisine affichent leur détermination à étendre leur hégémonie en annonçant la création d'un califat islamique et en appelant les musulmans dans le monde à prêter allégeance à leur chef.

 

Cette nouvelle donne, qui risque de modifier les frontières existantes, va sans doute susciter des réactions alarmistes chez les Occidentaux et les pays arabes considérés comme modérés, et provoquer l'ire de la communauté chiite, majoritaire en Irak et chez le voisin iranien.

Elle va rendre encore plus ardue la tâche des forces irakiennes qui tentent de reprendre les régions conquises lors d'une offensive fulgurante lancée le 9 juin par l'Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL). Ce groupe, qui se fait appeler désormais "l'Etat islamique", a bien montré par l'annonce d'un califat qu'il était là pour rester.

Il a indiqué que ce "califat" s'étendait au départ de la ville d'Alep (nord de la Syrie) à Diyala (est de l'Irak) et prévenu qu'il était du "devoir" de tous les musulmans du monde de prêter allégeance à son chef, Abou Bakr Al-Baghdadi, proclamé "calife Ibrahim".

 

Les autorités irakiennes et syriennes n'ont pas encore réagi à l'annonce faite dimanche dans un enregistrement sonore par le porte-parole du groupe ultra radical accusé d'exécutions sommaires et d'autres abus.

 

Mais les jours du chiite Nouri al-Maliki à la tête du gouvernement irakien depuis 2006 pourraient être comptés, l'offensive jihadiste qui a précipité l'Irak au bord du gouffre et les accusations de sectarisme réduisant ses chances de se voir confier un nouveau mandat, au début mardi des travaux du Parlement issu des élections d'avril.

 

Le Parlement doit déclencher le processus de formation d'un gouvernement, appelé à rassembler toutes les composantes pour faire face à la menace jihadiste, parallèlement à l'action militaire qui se concentre actuellement sur la reprise de la ville de Tikrit, au nord de Bagdad.

 

- 'Rejetez les ordures de l'Occident' -

 

"D'un point de vue géographique, l'Etat islamique est déjà parfaitement opérationnel en Irak et en Syrie. Il est en outre présent -mais caché- dans le sud de la Turquie, semble avoir établi une présence au Liban, et a des partisans en Jordanie, à Gaza, dans le Sinaï, en Indonésie, en Arabie saoudite, et ailleurs", affirme Charles Lister, chercheur associé à Brookings Doha.

Baghdadi, dit-il, pourrait désormais ordonner des opérations "peut-être en Jordanie, ou en Arabie saoudite". Et "on peut s'attendre à une augmentation de la violence en Irak dès aujourd'hui".

Selon lui, l'annonce d'un califat "fait peser une menace considérable sur Al-Qaïda et son rôle de leader de la cause jihadiste mondiale".

 

Le calife désigne depuis la mort du prophète Mahomet son successeur comme "émir des croyants" dans le monde musulman, mais ce régime politique islamique a disparu avec le démantèlement de l'Empire ottoman dans les années 1920.

 

L'Etat islamique a donné le ton en annonçant le califat. "Musulmans (...) rejetez la démocratie, la laïcité, le nationalisme et les autres ordures de l'Occident. Revenez à votre religion", a lancé son porte-parole Abou Mohammad al-Adnani dans un enregistrement audio.

 

- Tikrit encerclée par l'armée -

L'Etat islamique était au départ une émanation d'Al-Qaïda avant qu'il ne conteste ouvertement à partir de 2013 l'autorité du chef d'Al-Qaïda, Ayman al-Zawahiri.

Ses combattants aguerris livrent depuis combat aussi bien aux rebelles qu'au régime en Syrie, où ils ont fait de Raqa (nord) une "capitale" très organisée et contrôlent une grande partie de la province de Deir Ezzor (est) frontalière de l'Irak, ainsi que des positions dans celle d'Alep.

 

En Irak, où il bénéficie du soutien d'ex-officiers de Saddam Hussein, de groupes salafistes et de certaines tribus, le groupe est implanté depuis janvier dans la province d'Al-Anbar (ouest) et a mis la main depuis trois semaines sur Mossoul, deuxième ville du pays, une grande partie de sa province Ninive (nord), ainsi que des secteurs des provinces de Diyala (est), Salaheddine et Kirkouk (ouest).

La minorité sunnite en Irak avait dirigé le pays pendant des décennies durant le règne de Saddam Hussein, renversé après l'invasion américaine en 2003 et exécuté trois ans plus tard.

Pour aider l'armée irakienne à regagner du terrain après sa débandade initiale, la Russie a livré cinq avions de combat Sukhoi et les Etats-Unis ont envoyé des experts militaires et des drones pour survoler Bagdad.

 

L'armée encerclait lundi la ville de Tikrit (160 km au nord de Bagdad), fief de Saddam Hussein, et chef-lieu de la province de Salaheddine. Des milliers de soldats participent à cette plus importante contre-offensive lancée samedi avec l'appui des chars et de l'aviation.

 

Selon un responsable, les soldats contrôlent des secteurs à la périphérie de la ville soumise la nuit à des raids aériens.

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L'Assemblée a voté la proposition de loi sur l'autorité parentale

Publié le 27 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

L'Assemblée nationale a voté vendredi la proposition de loi socialiste et écologiste sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant, ayant bouclé en première lecture les discussions, qui avaient été interrompues deux fois sur fond de longue bataille de l'UMP.

Ce texte, centré sur les conséquences des séparations des couples pour les enfants (renforcement de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, droits accordés aux beaux-parents, encouragement à la médiation familiale...), a été soutenu par toute la gauche, mais combattu jusqu'au bout par l'UMP au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant".

S'il a noté que cette proposition de loi "n'est pas une révolution" au regard du droit existant, mais surtout des conditions actuelles de vie des familles, le socialiste Erwann Binet a souligné qu'elle apportait "de nouvelles sécurités pour les nouvelles familles".

Non seulement cette proposition de loi va "compliquer" la vie de ces familles, mais elle masque une volonté "idéologique" de "détruire la famille telle qu'elle existe et d'imposer la multiparentalité", a riposté l'UMP Xavier Breton.

La secrétaire d'Etat chargée à la Famille Laurence Rossignol a, elle, vanté un texte "équilibré, qui part de la réalité de la vie des familles et vise à les accompagner pendant et après la séparation" du couple parental. Elle a regretté "beaucoup de dogmatisme" dans la vision de la famille défendue à droite.

Alors que l'UMP a ironisé sur "la difficulté (de la majorité) à faire passer ce texte qui vous porte un peu la guigne, car vous dû vous y reprendre à trois fois", la secrétaire d'Etat a glissé: "Au moins, on ne pourra pas lui reprocher d'avoir été examiné à la va-vite."

Le débat en première lecture sur la proposition de loi avait repris vendredi matin là où il avait été interrompu dans la nuit du 16 au 17 juin.

La fin des discussions avait en effet été reportée une deuxième fois face à la bataille de l'UMP, moins d'un mois après un scénario similaire.

 

L'exécutif avait renoncé en février à un grand projet de loi sur la famille, après d'imposants rassemblements de la Manif pour tous.

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La CEDH condamne la France pour non-reconnaissance des enfants nés de mère porteuse à l'étranger

Publié le 26 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, tout en se gardant de se prononcer sur le choix des autorités françaises d'interdire la gestation pour autrui (GPA).

Dans cet arrêt très attendu par les partisans de la GPA, la Cour a estimé que le refus des autorités de transcrire des actes de filiation réalisés aux Etats-Unis à la suite de naissances par mère porteuse portait atteinte à "l'identité" des enfants.

Elle a en outre estimé qu'"interdire totalement l'établissement d'un lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques" était "contraire" à la convention européenne des droits de l'Homme.

La CEDH était saisie par deux couples de parents, qui se heurtent au refus de faire transcrire dans l'état-civil français les actes de naissance de leurs enfants nés par GPA aux Etats-Unis.

Depuis plus de 13 ans, les époux Mennesson, qui résident à Maisons-Alfort, près de Paris, se battent pour être les parents légaux de leurs jumelles, nées en Californie le 25 octobre 2000 d'une mère porteuse américaine.

L'autre famille requérante, qui réside en région Midi-Pyrénées, présente un cas similaire: leur fille est née en octobre 2001 dans le Minnesota, également d'une mère porteuse.

Dans les deux cas, les embryons avaient été conçus avec des spermatozoïdes du mari et les ovocytes d'une donneuse.

A leur retour en France, où la GPA est interdite, la justice avait contesté l'inscription à l'état-civil des fillettes.

Ces deux couples s'étaient heurtés, le 6 avril 2011, à une fin de non-recevoir de la Cour de cassation qui avait jugé que la décision étrangère de reconnaissance de la filiation heurtait des "principes essentiels du droit français".

A la suite de cet échec, les deux familles ont saisi la justice européenne, arguant d'une situation discriminatoire, d'une atteinte à leur vie privée ainsi qu'à leur droit de fonder une famille.

- 'Pousser le législateur à réagir' -

La Cour admet que l'intention de la France relève de buts "légitimes" tels que la protection de la santé et la protection des droits et des libertés d'autrui.

Elle relève aussi que le refus des autorités françaises de reconnaître les filiations d'enfants nés par GPA à l'étranger "procède de la volonté de décourager ses ressortissants de recourir hors de France à une méthode de procréation qu'elle prohibe sur son territoire".

Les juges constatent que le refus des autorités françaises n'a pas empêché les deux couples concernés de mener une vie familiale "dans des conditions globalement comparables" à celles d'autres familles en France.

Mais selon les magistrats européens, les enfants des deux couples se trouvent "dans une situation d'incertitude juridique", qui "porte atteinte à leur identité au sein de la société française" et les empêchera le jour venu d'hériter dans des conditions aussi favorables que d'autres enfants.

"On ne saurait prétendre qu'il est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant de le priver d'un lien juridique de cette nature alors que la réalité biologique de ce lien est établie" au moins avec leur père, note encore la Cour: sur ce point la France est allée "au-delà de ce que lui permettait sa marge d'appréciation".

Elle a décidé d'allouer à chacun des enfants 5.000 euros au titre du dommage moral.

La décision de la CEDH est encore susceptible d'un recours devant son instance suprême, la Grande Chambre, d'ici trois mois.

Mais in fine, la France devra de toute façon se conformer à l'arrêt final de la CEDH, en adaptant si nécessaire sa législation.

"Cela pourrait contraindre la Cour de cassation à renverser sa jurisprudence, ou pousser le législateur à réagir", fait valoir Me Patrick Spinosi, l'avocat des époux Mennesson.

Selon lui, "2.000 enfants en France sont placés dans une situation identique à celle des filles Mennesson".

 

La gestation pour autrui n'est pas réglementée de manière uniforme en Europe. Totalement interdite en France et dans une majorité d'autres Etats de l'UE, elle est en revanche autorisée pour les couples hétérosexuels dans certains pays, dont la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.

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L'Assurance maladie détaille ses pistes pour maîtriser les dépenses

Publié le 26 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Diminuer la durée des séjours en maternité, mieux dépister le cancer du sein, limiter le recours aux IRM: l'Assurance maladie détaille des pistes visant à améliorer la qualité des soins tout en réduisant les coûts, dans un rapport qui doit être examiné jeudi par son conseil d'administration.

Dans ce rapport, dont l'AFP a obtenu copie, l'Assurance maladie pointe "la fréquence très élevée des actes d'IRM des membres inférieurs" qui "pose la question de la pertinence de leurs indications".

L'utilisation de l'IRM pour l'exploration des lésions des membres est d'ailleurs "très supérieure" en France par rapport aux pays européens et nord-américains.

Sur les 3,3 millions d'IRM réalisées en 2013, plus d'un million sont des IRM du membre inférieur. Pour 52% des bénéficiaires, elle n'a pas été précédée d'une radiographie, comme le recommande la HAS (Haute autorité de santé).

"On peut estimer, en première approche, qu'une réduction de 15% du nombre d'IRM des membres inférieurs pourrait être obtenue sans perte de chance pour les patients", estime l'Assurance maladie.

Par ailleurs, il existe selon elle, "un potentiel de réduction significative de la durée moyenne de séjour et corrélativement du nombre de lits de maternité".

La durée moyenne pour un séjour en maternité en France (4,2 jours) reste élevée par rapport aux autres pays.

Le programme PRADO lancé en 2010, qui permet aux mères de bénéficier d'un accompagnement à domicile à leur sortie, a été progressivement étendu et devrait bénéficier en 2014 à 210.000 femmes. "La mise en place de ce suivi organisé permet d'accompagner dans de bonnes conditions la réduction des durées de séjour".

Le rapport se penche également sur la prise en charge du cancer du sein, à l'origine de 12.000 décès par an. Ce cancer a représenté une dépense de 2,3 milliards en 2012 pour l'Assurance maladie, dont un peu plus de la moitié pour les soins hospitaliers.

Or, le taux de participation au dépistage est jugé "insuffisant" et les délais d'accès à la chirurgie trop importants: pourtant, "l'initiation des traitements au-delà de 30 jours a une incidence sur le taux de survie".

Par ailleurs, le potentiel de chirurgie ambulatoire (sans hébergement à l'hôpital) pour ce type de cancer est estimé à 50% à l'horizon 2020 (15% des femmes en ont bénéficié en 2012).

Plus généralement, l'Assurance maladie relève que le taux de chirurgie ambulatoire s'est accru de plus de 10 points en six ans, passant de 32,3% en 2007 à 42,7% en 2013.

"On peut estimer que sur les 5,4 millions de séjours de chirurgie, 10%, soit environ 540.000, pourraient basculer de l'hospitalisation complète à la chirurgie ambulatoire", souligne le rapport.

Dès lors, le taux de chirurgie ambulatoire pourrait atteindre 55% en 2017, selon l'Assurance maladie. Le ministère de la Santé souhaite réaliser un milliard d'économies - sur les 10 milliards prévus d'ici à 2017 pour les dépenses de santé - grâce à des séjours plus courts à l'hôpital.

 

Un deuxième rapport, plus financier, doit être examiné le 3 juillet par le conseil d'administration, pour aider le gouvernement à préparer le budget de la Sécu qui sera présenté à la rentrée.

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Importante mobilisation des avocats pour l'aide juridictionnelle

Publié le 26 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Plusieurs rassemblements d'avocats se sont tenus jeudi matin dans toute la France et des audiences ont été renvoyées, le mouvement initié par le Conseil national des barreaux (CNB) pour défendre l'aide juridictionnelle apparaissant suivi, selon les éléments recueillis par l'AFP.

A Evry, une soixantaine d'avocats se sont réunis en début de matinée à l'entrée du tribunal de grande instance. Selon le bâtonnier de l'Essonne, Zohra Primard, 300 avocats se sont déclarés en grève sur les 336 que compte le barreau.

A Nantes, 180 avocats, selon la police, se sont massés sur le parvis du palais de justice, peu avant 09H00. En robes d'avocats, ils ont fait une haie d'honneur pour accueillir les justiciables en leur distribuant des tracts expliquant leurs revendications.

Certains allaient dans les salles où toutes les audiences étaient renvoyées, sauf la session d'assises en cours, pour expliquer leur mouvement. Il n'y a pas eu d'incident.

A Lyon, environ 150 avocats en robe se sont rassemblés vers 08H30 devant le tribunal de grande instance de Lyon, distribuant des tracts pour réclamer au gouvernement des mesures sur le financement de l'aide juridictionnelle.

Les avocats s'inquiètent des futurs arbitrages du gouvernement en matière de financement de l'aide juridictionnelle (AJ), qui permet aux justiciables les plus modestes de voir leurs frais de justice et leurs honoraires d'avocats pris en charge par l'Etat.

Le gouvernement veut réformer l'AJ pour lui trouver un mode de financement pérenne après la suppression, au 1er janvier dernier, du droit de timbre de 35 euros pour engager une procédure, qui servait notamment à financer cette aide.

L'une des pistes évoquées consisterait à appliquer une taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats, ce que refuse la profession.

"Nous sommes certains que le mouvement va être très suivi", a indiqué à l'AFP le président du CNB, Jean-Marie Burguburu. Pour lui, la mobilisation sera "plus importante" encore que celle du 5 juin, lors de laquelle 130 barreaux sur les 161 que compte la France s'étaient déclarés en grève.

À Besançon, une quarantaine d'avocats se sont réunis sur le parvis du tribunal de grande instance pour protester contre la réforme du financement de l'aide juridictionnelle.

 

Le bâtonnier Roger Masson a pris la parole pour dénoncer une "mesure antiéconomique et absurde" et évoquer ses craintes de voir "disparaître grand nombre de cabinets d'avocats". Il a demandé le renvoi des audiences non urgentes jeudi à Besançon.

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L'Assemblée vote une taxe de séjour régionale pour financer les transports en IDF

Publié le 26 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

L'Assemblée nationale a voté jeudi la création d'une taxe de séjour spécifique à l'Ile-de-France de 2 euros par nuitée destinée à financer les transports en commun, lors du débat sur le projet de budget rectificatif 2014.

Mercredi soir, l'Assemblée nationale a également rendu possible une augmentation de la taxe de séjour dans les communes de France jusqu'à 8 euros, par le vote d'un amendement socialiste.

"Depuis plus de dix ans, celle-ci est plafonnée à 1,50 euro", "montant ridiculement bas", a plaidé la députée parisienne Sandrine Mazetier.

Sa proposition initiale de porter la taxe à 10 euros a été révisée à la baisse, à 8 euros, par un sous-amendement de Dominique Lefebvre.

La mesure pour l'Ile-de-France a été largement adoptée sur les bancs de la gauche mais aussi par des élus de droite, notamment le président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez. Les écologistes avaient déposé un amendement similaire.

Cette nouvelle taxe de séjour, qui sera instituée à partir du 1er septembre, permettrait de dégager environ 140 millions d'euros par an pour financer la création ou au développement de transports collectifs dans le cadre du Nouveau Grand Paris. Les terrains de camping et de caravaning en seront exonérés.

La recette attendue correspond quasiment au montant de ressources nouvelles (150 M EUR) que le gouvernement s'était engagé à trouver en signant en juillet 2013 un protocole de financement des transports en Ile-de-France.

La commission des Finances avait repoussé cet amendement pour attendre les conclusions d'une mission parlementaire travaillait sur le sujet de la fiscalité touristique d'ici deux à trois semaines, avait précisé la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault.

Mais, "une adoption maintenant est préférable pour avoir une base solide" car "les efforts à fournir les prochaines années sont gigantesques" pour les transports et sont "importants pour le tourisme", a notamment plaidé le premier des 12 socialistes franciliens signataires de cet amendement, Olivier Faure.

Cet élu de Seine-et-Marne a rappelé par exemple que le RER A avait été prolongé dans le passé pour permettre l'installation d'EuroDisney à Marne-la-Vallée.

Par le vote de cet amendement, "c'est un message pour nos concitoyens: le financement du nouveau Grand Paris peut être assuré", a affirmé le député de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi.

Le président UMP de la commission des Finances et élu du Val-de-Marne a néanmoins soulevé des questions techniques. Il a notamment jugé qu'"on ne peut pas avoir un taux forfaitaire quel que soit le type de nuitée, car quand vous logez au George V, deux euros de plus ce n'est rien, mais dans un Formule 1, deux euros c'est beaucoup".

Les écologistes ont déjà précisé qu'ils souhaitaient exempter les auberges de jeunesse de la taxe.

M. Faure a souhaité qu'"on puisse profiter de la navette parlementaire pour approfondir ces sujets".

Sur tous les amendements concernant la taxe de séjour, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a indiqué mercredi que le gouvernement s'en remettrait à la sagesse de l'Assemblée.

"Nous aurions préféré attendre la parution des conclusions du travail conduit par l'Assemblée, mais j'ai cru comprendre que d'aucuns estiment qu'il est urgent de prendre cette mesure", a-t-il glissé.

 

Mais une source gouvernementale a affirmé jeudi matin que le gouvernement, Quai d'Orsay en tête, est opposé "sur le fond et la forme" à la réforme relevant le plafond actuel de la taxe de séjour.

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Un rapport remis à François Hollande pose les enjeux de "la France dans dix ans"

Publié le 25 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Réduire de 30% le prix des logements, se hisser parmi les 10 pays où on vit le mieux, réduire de moitié l'illettrisme: un rapport remis mercredi à François Hollande dessine les enjeux de "la France dans 10 ans".

Commandé par le président de la République après un séminaire gouvernemental à l'été 2013, ce rapport de 230 pages agrémentées de 33 "indicateurs chiffrés" se veut "une analyse des enjeux essentiels auxquels la société française doit répondre et de leurs implications".

Il a été rédigé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, désormais appelé "France Stratégie", créé en avril 2013 et qui s'est substitué au Centre d'analyse stratégique et est dirigé par l'économiste Jean Pisani-Ferry.

Ce rapport, explique-t-il en introduction, n'est "ni un essai de futurologie ni un exercice de projection économique ni un catalogue des réformes supposées indispensables". C'est "un inventaire raisonné des principales questions qui se posent à nous à horizon de dix ans, d'une discussion argumentée, des réponses qui peuvent leur être apportées, et d'une réflexion sur la stratégie du changement".

Un chapitre est cependant entièrement consacré à la stratégie pour mettre en œuvre les objectifs que fixe le Commissariat général, et la plupart des indicateurs chiffrés correspondent à des pistes de réforme, cachées derrière de grandes idées générales comme "une égalité républicaine effective" ou "une société décloisonnée et ouverte sur le monde".

Parmi celles-ci, quelques-unes devraient faire plus de bruit que d'autres.

Ainsi la réduction de 30% du prix des logements en euros constants afin de créer un "modèle social lisible et inclusif" ou l'interdiction du cumul des mandats pour lutter contre "la désaffection croissante" notamment des classes défavorisées et des jeunes "vis à vis des élus et du personnel politique en général".

"Il faudrait que les élus ressemblent plus aux électeurs", a déclaré M. Pisani mercredi matin sur France Inter, déplorant qu'ils soient en France des "professionnels de la politique" faits "sur le même modèle".

Si M. Pisani-Ferry précise qu'"à court terme, il est nécessaire de hiérarchiser les priorités", il estime néanmoins que pour "bien engager une mutation", il convient dans un premier temps de "revivifier la démocratie et de rénover ses institutions politiques".

Quand on parle à horizon 2025, un sujet crucial est la transition énergétique. M. Pisani-Ferry recommande outre le renchérissement des amendes pour atteintes à l'environnement, de "découpler croissance et pressions sur l'environnement".

Il estime aussi nécessaire, "au moins jusqu'en 2020, de limiter les nouveaux investissements de production d'électricité tout en poursuivant le développement des énergies renouvelables, notamment pour la production de chaleur".

Autre objectif phare: réduire la dépense publique de 6 points en 10 ans pour la faire passer de 54,8% à 48,8% du produit intérieur brut et ceci afin de stabiliser la dette à 75% du PIB.

D'autres pistes sont plus prévisibles et ont déjà été avancées dans nombre de rapports: réformer le système d'orientation scolaire, lutter contre les discriminations au travail, développer de nouvelles filières économes en carbone, encourager la mobilité étudiante, le bénévolat, réformer le système de formation tout au long de la vie, évaluer les politiques et services publics ou encore promouvoir la responsabilité sociale des entreprises.

 

Partant du classement de la France à la 18e place seulement de l'indicateur OCDE du bien-être qui évalue 36 pays, le commissariat se fixe comme objectif à l'horizon 2025 de voir la France figurer dans les dix premiers, en améliorant notamment "l'engagement civique, la sécurité, l'emploi et l'éducation", où elle est encore sous la moyenne.

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Transition énergétique: l'UMP pour le nucléaire et contre le charbon

Publié le 25 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans UMP

Les députés UMP défendront le nucléaire et une réduction de la consommation de pétrole et de charbon lors de l'examen par l'Assemblée, à l'automne, du projet de loi sur la transition énergétique, ont indiqué mercredi leurs représentants.

Le texte présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal relève largement "d'une vision dogmatique" alors qu'il faut être "très pragmatique sur ces sujets", a déclaré lors d'une conférence de presse le président du groupe UMP, Christian Jacob.

Reprochant au gouvernement d'avoir "une obsession: imiter la transition énergétique allemande", deux députés, Julien Aubert et Daniel Fasquelle, ont élaboré une série de contre-propositions, qui constitueront "la doctrine" de l'UMP lors des débats.

Le principal groupe d'opposition défend ainsi "le principe d'une stabilité du potentiel nucléaire français", dont l'existence est selon lui "protectrice du pouvoir d'achat des Français".

Il préconise un objectif contraignant, "zéro charbon dans cinq ans", en interdisant d'ici 2020 le recours à cette "énergie la plus polluante". Le charbon représente actuellement 4,2% de la consommation totale, selon les chiffres publiés par le ministère de l'Ecologie.

D'ici 2050, l'objectif de l'UMP est de réduire la part de l'ensemble des énergies fossiles de 66% à 50%.

Pour les énergies renouvelables, l'UMP veut "un objectif non contraignant" de 15 à 20% en 2020, "en laissant le marché arbitrer le prix des énergies".

Les députés UMP veulent aussi "dépasser la guerre du schiste et distinguer pétrole de schiste et gaz de schiste pour faire du premier une potentielle énergie de transition".

 

Pour les économies d'énergie dans l'habitat, l'Etat doit proposer des incitations fiscales et un diagnostic énergétique. Les mesures du projet de loi "sont trop complexes et vont imposer des surcoûts considérables à beaucoup de nos concitoyens", selon Daniel Fasquelle, vice-président de la commission des Affaires économiques.

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Le Drian et Le Foll proposent une "coopération renforcée" entre Bretagne et Pays de Loire

Publié le 25 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, proposent jeudi, dans une tribune commune publiée par le quotidien Ouest-France, une "coopération renforcée" entre Bretagne et Pays de la Loire.

Les deux ministres, toujours conseillers régionaux dans leurs deux régions respectives, écrivent notamment: "Nous voulons que cette coopération renforcée prenne rapidement corps avec la création de deux postes de vice-présidents dans chaque assemblée régionale".

"Ces deux vice-présidents seraient chargés de piloter ensemble des politiques concrètes, unifiées et audacieuses dans les domaines économique, universitaire, de la recherche, de la santé et de l'innovation", détaillent les ministres.

"Nous, élus de Bretagne et des Pays de Loire, nous souhaitons nous inscrire dans cette grande réforme territoriale engagée par le président de la République dans ce cadre large, formalisé, d'une coopération renforcée et indiquer ainsi la voie politique que nous entendons suivre", concluent les deux ministres.

Ancien président de la région Bretagne avant son entrée au gouvernement, Jean-Yves Le Drian s'est opposé à une fusion entre la Bretagne et les Pays de la Loire. L'actuel ministre de la Défense militait pour une "Bretagne réunifiée" avec le retour de la Loire-Atlantique au sein d'une nouvelle Bretagne administrative qui retrouverait globalement ses frontières historiques.

Le ministre de la Défense s'est heurté à l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et à l'actuel président de la région Pays de la Loire, Jacques Auxiette (PS), qui refusent une possible disparition de cette région qu'anticiperait le rapprochement de la Loire-Atlantique avec la Bretagne. Ces derniers prônent une fusion Bretagne-Pays de la Loire. Dans la carte présentée début juin par le gouvernemement, le statu-quo a prévalu pour ces deux régions. La région Centre milite de son côté pour une grande région "Val de Loire" avec les Pays de la Loire.

La tribune des deux ministres évoque au passage cette Bretagne historique, la mettant en parallèle avec cette coopération renforcée qu'ils appellent de leurs voeux: "la Bretagne a une identité culturelle forte qui dépasse ses frontières administratives et même historiques et qui doit, demain, trouver dans une coopération avec les Pays de Loire une raison de renforcer cette identité partagée avec la Loire-Atlantique".

Dans un communiqué, Christian Troadec, l'une des figures de proue du mouvement des Bonnets rouges, a vivement réagi à cette tribune, évoquant "un sentiment de reniement et d'abandon".

Jean-Yves Le Drian "a fait une croix sur la réunification" de la Bretagne, il "a tourné la page du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne administrative et (...) prépare l'opinion à une fusion avec les Pays de la Loire", écrit le maire de Carhaix (Finistère).

"Où sont-elles les promesses du président Le Drian quand il faisait adopter le voeu de la +réparation historique+ (la "réunification", ndlr) au conseil régional de Bretagne? Comment ce proche de François Hollande parviendra-t-il à expliquer, alors que le PS a tous les pouvoirs, qu'il a jeté aux orties ses engagements?", interroge l'élu.

 

De cette tribune, se dégage "clairement,définitivement, (...), hélas, un sentiment de reniement et d'abandon", ajoute M. Troadec.

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Encadrement accru des stages: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi

Publié le 25 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi encadrant davantage les stages et prévoyant une augmentation, d'ici septembre 2015, de la rémunération pour ceux dont la durée dépasse deux mois.

La rémunération mensuelle minimale obligatoire pour les seuls stages de plus de deux mois passera de 436 à 523 euros d'ici septembre 2015, le texte portant son montant de 12,5% à 15% du plafond de la Sécurité sociale.

L'entrée en vigueur a été décalée à septembre 2015 au lieu de septembre 2014 au motif que les petites structures publiques ou associatives ont déjà voté leur budget pour 2014.

Entre autres mesures, la proposition de loi instaure un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés, renforce les moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels, instaure des autorisations d'absence et de congés, aligne le temps de présence des stagiaires sur celui des salariés, exonère d'impôt sur le revenu la gratification.

Le texte étend aussi à tous les stagiaires l'accès aux restaurants d'entreprises, le bénéfice des titres restaurants ou le remboursement des frais de transports lorsqu'ils existent pour les salariés.

Déjà voté au Sénat, le texte adopté à l'Assemblée est issu du compromis trouvé entre députés et sénateurs le 4 juin.

 

Une ultime retouche a été apportée jeudi par un amendement gouvernemental accordant aux employeurs du monde agricole (maisons familiales rurales), sans attendre septembre 2015, une dérogation à l'obligation d'indemniser des stages supérieurs à deux mois.

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Dans une Espagne en crise, les attentes sont nombreuses pour le nouveau roi

Publié le 18 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans International

Censé incarner le souffle d'une "nouvelle génération", selon le lourd mandat légué par son père Juan Carlos, le prochain roi Felipe VI fait face, dans une Espagne en crise, à de nombreux espoirs qu'il aura sans doute du mal à honorer.

Responsables politiques, grands sportifs comme Rafael Nadal, et passants: la plupart des Espagnols s'accordent à dire que le futur Felipe VI, éduqué depuis son enfance pour régner, est "bien préparé". Mais préparé à quoi?

"C'est un bon roi, très bien préparé, mais sa tâche ne sera pas facile. L'Espagne est très agitée", remarque Antonio Molina, vendeur, à 60 ans, de boissons fraîches dans un kiosque installé près du Palais royal à Madrid. Là où, jeudi, Felipe et la nouvelle reine Letizia apparaîtront au balcon pour saluer les Madrilènes.

Après des années marquées par une profonde crise économique, un chômage record, des scandales de corruption et des tensions séparatistes, beaucoup en Espagne espèrent que le roi apportera un vent de changement. Mais la tâche est lourde et les fronts sont multiples.

"Il doit rassembler l'Espagne dans toute sa diversité et parvenir au meilleur consensus politique possible", dit Enrique Martin, un promeneur de 71 ans qui profite du grand soleil pour se balader vers le Palais royal.

"Il fait face à une immense responsabilité mais je crois qu'il fera ce qu'avait fait son père à l'époque: tenter d'être le roi de tous les Espagnols. Je suis certain qu'il y parviendra, il est très bien préparé."

Parmi ses plus grands défis: restaurer l'image de la monarchie, ternie par les scandales lors des dernières années de règne de Juan Carlos, 76 ans.

Après être parti chasser l'éléphant au Botswana alors que le pays était au bord du sauvetage économique, le monarque avait été forcé de présenter des excuses historiques aux Espagnols en 2012.

Si cette excursion peut paraître lointaine, l'affaire la plus toxique, elle, menace encore: un juge d'instruction doit décider s'il renvoie en procès sa fille cadette, Cristina, inculpée de fraude fiscale, et son mari soupçonné de corruption, Iñaki Urdangarin.

 

- "Il risque de décevoir" -

"Après tout ce qu'il s'est passé, il doit renouveler la monarchie", ponctuait Antonio Molina.

Certains espèrent aussi que Felipe VI apaisera les divisions dans un système politique dominé par les deux grands partis, conservateur et socialiste, et qu'il modernisera la Constitution de 1978. D'autres veulent qu'il aide les millions de pauvres et de chômeurs.

Et tandis que la Catalogne compte voter en novembre sur son indépendance et qu'au Pays basque les indépendantistes ont conquis une large place en politique, beaucoup espèrent que Felipe, 46 ans, pourra unifier le pays.

Enfin, la question même de l'avenir de la monarchie, contestée, se pose avec plus de vigueur depuis l'abdication de Juan Carlos.

Dès son annonce, le 2 juin, des milliers de personnes étaient descendues dans la rue pour demander un référendum afin de pouvoir choisir entre monarchie et république.

"Est-ce qu'il va nous apporter quelque chose de positif ? J'en doute. On ne nous a même pas donné la possibilité de le choisir", s'indignait Paula Aciego, une étudiante de 22 ans originaire de l'archipel des Canaries, en visite à Madrid.

"Les gens commencent à en avoir assez et disent "Ecoutez, nous voulons un changement". Ou Felipe s'adapte, ou il va y avoir ici un changement très important", prédisait-elle.

 

De grandes attentes qui risquent d'être déçues.

"En ce moment, les Espagnols attendent presque tout de lui: ils veulent qu'il trouve une solution pour la Catalogne, ils veulent qu'il règle le chômage", observe Cote Villar, journaliste au quotidien El Mundo.

"Ils espèrent que ce nouveau visage provoquera un changement des institutions, car nous avons en Espagne une crise institutionnelle très profonde. Mais au fond, il reste le roi d'une monarchie parlementaire qui ne peut pas faire grand chose."

"Le roi n'a pas le pouvoir de changer quoi que ce soit, mais il peut rassembler, accompagner, stimuler" le changement, nuançait toutefois José Apezarena, auteur d'un livre récent sur le nouveau couple royal.

 

"C'est un grand souffle d'air frais", concédait Cote Villar. "Mais il court le grand risque de décevoir".

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Le Pacte de responsabilité, mode d'emploi

Publié le 18 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Le "Pacte de responsabilité et de solidarité", dont les premières mesures ont été inscrites dans le collectif budgétaire soumis au vote des parlementaires, est la mesure économique phare de François Hollande.

 

Il consiste en des aides pour les entreprises (environ 40 milliards au total), en contrepartie d'une création d'emplois et d'investissements, et 5 milliards de mesures ciblées sur les bas salaires dans le but affiché d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages modestes.

 

La «trajectoire» complète du pacte court jusqu'en 2020 et correspond à un virage de la pensée de gauche consistant à privilégier l'offre, c'est-à-dire les entreprises, plutôt que la demande, traditionnel levier de croissance en France. L'ampleur de l'effort consenti en faveur des entreprises, parfois assimilé à des "cadeaux aux patrons" est très critiquée à gauche, y compris au sein du parti socialiste.

 

Mais depuis son annonce le 31 décembre 2013, François Hollande en a maintenu le cap, malgré deux échecs électoraux aux municipales et aux européennes.

 

Le gouvernement entend financer cet ensemble de mesures pour l'essentiel par le biais d'une réduction de 50 milliards d'euros de la dépense publique d'ici 2017. L'augmentation des taux normal et intermédiaire de TVA participent également de l'effort.

 

La semaine dernière, le Medef a annoncé que 24 branches professionnelles avaient "lancé ou achevé" les discussions avec les organisations syndicales sur les contreparties en termes d'emploi, qui restent la grande inconnue de la réussite ou non du Pacte.

 

Voici les grands ensembles redistribués connus du "Pacte":

 

CICE: 20 milliards de crédit d'impôt

Au total, la prolongation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) doit à terme représenter 20 milliards d'euros, dont plus de 10 sont versés dès cette année, soit 6% de la masse salariale rémunérée jusqu'à 2,5 Smic.

 

BAISSES DES COTISATIONS PATRONALES: 10 milliards

4,5 milliards de baisses sont programmées dès 2015 sur les cotisations patronales pour des salaires inférieurs à 1,6 Smic, puis jusqu'à 3,5 Smic à partir de 2016.

Les travailleurs indépendants verront leurs cotisations baisser de un milliard d'euros dès 2015.

 

BAISSES DES COTISATIONS SALARIALES: 2,5 milliards

Ces baisses portent sur les salaires entre 1 et 1,3 Smic à partir du 1er janvier 2015. Cette mesure doit permettre de "gagner" jusqu'à 500 euros par an par salarié.

 

BAISSES D'IMPOTS POUR LES MENAGES: 2,5 milliards

 1,1 milliard de réduction fiscale pour les célibataires dont le revenu net va jusqu'à 1,1 fois le Smic (2,2 pour un couple). La mesure, qui touchera 3,7 millions de foyers fiscaux et en exonerera 1,9 million d'impôt sur le revenu, sera effective dès septembre.

Le gouvernement a annoncé qu’une mesure pérenne de baisse d’impôt ciblée sur les premières tranches, avec peut-être un geste sur la taxe d’habitation, serait détaillée dans le projet de budget 2015 présenté en septembre.

 

BAISSES FISCALES POUR LES ENTREPRISES : environ 10 milliards

 Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). La disparition progressive de cet impôt assis sur la production sera étalée jusqu'en 2017. Elle représente un gain de 6 milliards pour les entreprises, dont un milliard dès l'année prochaine.

Baisse progressive de l'impôt sur les sociétés (IS) à 28% en 2020, selon un calendrier qui n'a pas encore été précisé.

Suppression de la surtaxe à l'IS de 10,7% en 2016 (5 milliards), après son augmentation de 2,5 milliards d'euros en 2015

 

suppression d'autres petites taxes inefficaces et peu rentables.

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Fin de vie et euthanasie: ce que permet la loi Leonetti

Publié le 17 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

La loi Leonetti, largement évoquée mardi devant la cour d'assises à Pau dans le cadre du procès de l'urgentiste Nicolas Bonnemaison, accusé de sept empoisonnements, encadre depuis 2005 la fin de vie.

 

Elle interdit l'acharnement thérapeutique et autorise l'arrêt des traitements dans certains cas.

Cette loi a été inspirée par l'affaire Vincent Humbert, jeune homme devenu tétraplégique, aveugle et muet à la suite d'un accident, qui revendiquait le "droit de mourir".

Relative "aux droits des malades et à la fin de vie", elle tient son nom de son principal inspirateur, le député UMP et médecin Jean Leonetti.

 

Ce que prévoit la loi:

Elle interdit l'acharnement thérapeutique, à savoir la poursuite des soins pour certains malades, le plus souvent des personnes en fin de vie ou souffrant de maladies graves et incurables.

Les actes médicaux "ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable", indique-t-elle. "Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris."

La loi n'établit pas un droit à l'euthanasie mais insiste sur l'importance des "soins palliatifs", avec un volet pour développer et structurer ces unités spéciales destinées à soulager des patients incurables.

En interdisant l'acharnement thérapeutique, la loi instaure en creux un droit au "laisser mourir" qui peut prendre la forme de l'arrêt de soins vitaux pour la survie du patient, ou bien de l'administration de substances anti-douleurs pour soulager, comme la morphine, à des doses ayant pour "effet secondaire d'abréger" la vie du patient.

Elle peut en ce sens conduire à des formes passives ou indirectes d'euthanasie. "Si le médecin constate qu'il ne peut soulager la souffrance d'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, qu'en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger sa vie, il doit en informer le malade (...)", indique la loi.

 

Les garde-fous:

La loi précise que le médecin est tenu de "respecter la volonté" du patient "en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable" lorsque ce dernier décide de "limiter ou d'arrêter tout traitement".

Il est prévu que le malade puisse "rédiger des directives anticipées" pour stipuler son refus de tout acharnement thérapeutique, pour le jour où il sera "hors d'état d'exprimer sa volonté". La loi établit également la possibilité de désigner "une personne de confiance" dont l'avis prévaudra "sur tout avis non médical". Mais ces deux dispositions sont peu connues et non contraignantes pour les médecins.

 

La loi insiste sur la collégialité de la décision d'arrêt du traitement pour les médecins. "Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, la limitation ou l'arrêt de traitement susceptible de mettre sa vie en danger ne peut être réalisée sans avoir respecté la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale et sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6 ou la famille ou, à défaut, un de ses proches et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne, aient été consultés", indique-t-elle.

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Députés PS: Le Roux met en garde contre les "comportements anormaux" d'indiscipline

Publié le 17 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Bruno Le Roux a mis en garde mardi les députés socialistes sur des "comportements anormaux" d'indiscipline sur les prochains projets de loi budgétaires ou la recherche de "majorités ailleurs" dans l'hémicycle.

"S'il devait y avoir des comportements anormaux, j'en réfèrerai au premier secrétaire du parti", a prévenu M. Le Roux lors d'une conférence de presse, en référence à "des comportements dans l'hémicycle en contradiction avec la décision majoritaire du groupe ce matin et du conseil national ce soir".

En présence de Manuel Valls, de Michel Sapin, de Christian Eckert, de Marisol Touraine, la réunion "importante" du groupe - avec 170 députés au début selon ses dires - a permis "à chacun" de défendre ses positions "dans une ambiance sereine" mais aussi de clore le débat sur les projets de budget rectificatifs de l'Etat et de la Sécu, a-t-il estimé.

Et d'assurer que les votes sur cinq paquets de mesures (protection sociale et monde du travail, entreprises, modération fiscale, collectivités et justice fiscale) avaient rassemblé "quasiment l'unanimité" des présents (146 sur le premier paquet, 68 sur le dernier à l'heure du déjeuner), "à une abstention ou un vote contre près".

"Cela marque bien la volonté de la majorité du groupe de continuer le dialogue avec le gouvernement mais de clairement soutenir la politique menée", selon le patron des députés PS.

Non seulement il a demandé "qu'il n'y ait pas de dépôt d'amendements contraires à ce que nous avons voté" mais aussi "qu'on n'aille pas chercher ailleurs dans l'hémicycle -pourquoi pas même avec une opposition toujours prête à empêcher le gouvernement d'avancer- des majorités qu'on n'a pas pu obtenir au sein du groupe socialiste".

A la question de savoir si les orientations défendues par les "frondeurs" avaient fait l'objet de votes lors de la réunion, M. Le Roux a répondu par la négative. Mais "ceux qui ont proposé des éléments alternatifs, très responsables dans leur expression, ont vu que leurs propositions ne recueillaient pas le soutien des présents".

En outre, a-t-il lancé, "l'abstention sur un texte budgétaire est quelque chose que je n'envisage pas, car l'appartenance à une majorité a toujours été matérialisée par le vote des lois de finances".

En appelant à "la responsabilité", M. Le Roux a réaffirmé qu'il "ne souhaitait pas parler de sanctions, qui apporteraient un cran de dramatisation au débat et qui feraient que chacun voudrait se les accrocher comme des médailles".

 

"Personne n'est obligé ni d'appartenir au PS ni au groupe socialiste de l'Assemblée, mais quand on décide d'y appartenir on accepte quelques règles", a cependant glissé l'élu de Seine-Saint-Denis.

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Lancement mercredi d'états généraux contre la radicalisation islamiste

Publié le 17 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Des imams dialoguant au sein de conseils, un même prêche lu le vendredi au niveau régional voire national, des manuels religieux dignes de ce nom... Tels sont les chantiers au programme des "états généraux contre le radicalisme" qui débuteront mercredi à Avignon.

La tenue de cette série de réunions avait été évoquée par l'Union des mosquées de France (UMF) le 2 juin, au lendemain de l'annonce de l'interpellation de Mehdi Nemmouche, jeune Français ayant basculé dans le jihadisme, après la tuerie du musée juif de Bruxelles.

Mardi lors d'une conférence de presse, l'UMF a précisé le contenu et le calendrier de ces états généraux. Le cycle débutera par une réunion mercredi à Avignon de cadres religieux musulmans du Sud-Est, qui sera suivie d'au moins cinq autres rassemblements régionaux (Sud-Ouest, Centre-Est, Nord, Ouest puis Est). Une "réunion de synthèse nationale" aura lieu à l'automne, probablement en décembre, et proposera un "plan d'actions", a précisé le président de l'UMF, Mohammed Moussaoui.

Parmi les réformes que l'UMF entend mettre en oeuvre figure "la création de conseils régionaux des cadres religieux (imams et aumôniers), qui permettront à ces derniers de mieux se concerter". "Aujourd'hui, l'imam souvent agit seul, il n'y a personne autour de lui", a déploré M. Moussaoui.

Une autre innovation possible concerne le prêche du vendredi, suivi par "un million de personnes en France", selon le président d'honneur du Conseil français du culte musulman (CFCM). "C'est un message qui mérite d'être bien construit et travaillé de façon collégiale. On peut imaginer que des imams puissent rédiger ensemble un prêche du vendredi lu au niveau de leur région voire au niveau national", a esquissé M. Moussaoui.

Certes, a reconnu le responsable musulman, les jihadistes comme Mohamed Merah, l'auteur de la tuerie de Toulouse en 2012, ou Mehdi Nemmouche sont souvent "en marge des mosquées". "Mais ça ne doit pas empêcher les imams de réfléchir à la radicalisation", a souligné M. Moussaoui, pour qui "les jihadistes ont forcément des contacts avec des personnes qui vont à la mosquée".

Interrogé sur "l'échec" des aumôniers musulmans des prisons, le responsable a estimé qu'il était "en partie dû au fait qu'il n'y a aucun espace de dialogue entre imams et aumôniers".

"Aujourd'hui, nous ne disposons pas de manuels d'enseignement religieux dignes de ce nom", a également regretté l'ancien président du CFCM, qui espère la mise en place de "programmes et de supports bien élaborés et accessibles au grand public".

L'UMF, créée en septembre 2013 et liée au Maroc par un partenariat, dit rassembler 500 des 2.300 lieux de culte musulmans français. Elle met en avant un "travail de terrain" et assure ne pas contester la représentativité du CFCM auprès des autorités.

Comme on lui demandait s'il ne revenait pas plutôt au Conseil du culte musulman d'organiser ces "états généraux", le président de l'UMF a mis en avant la nécessité d'"agir vite" et relevé que "le temps d'action est long au sein des structures du CFCM".

Au moins une autre fédération, le Rassemblement des musulmans de France (RMF), également proche du Maroc, a annoncé une initiative face au processus de radicalisation, sous la forme d'un colloque organisé en septembre, selon son président Anouar Kbibech, vice-président du CFCM.

 

"Des actions commencent à fleurir, c'est un bon signe", a commenté M. Moussaoui.

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Nouvelle carte de la pauvreté: Lens, Sevran et Marseille, mais aussi Lannion, Ploufragan ou Dinan

Publié le 17 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Le gouvernement présente une nouvelle carte de la pauvreté en France pour concentrer son action sur un peu moins de villes, 700 contre 900 auparavant, dont plusieurs sont sans surprise dans le Nord ou en banlieue parisienne, mais d'autres en pleine campagne.

Cette carte "met à jour la réalité de la pauvreté en France dans toutes ses formes, que ce soit dans des tours, des barres ou des zones pavillonnaires", a souligné la ministre de la Ville en défendant une "simplification".

La politique de la Ville, dédiée aux zones urbaines les plus fragiles, s'est construite par sédimentation et avait fini par concerner 2.500 quartiers situés dans 900 communes.

Le gouvernement avait lancé il y a un an et demi une remise à plat. Il a inscrit en février dans la loi un critère unique de sélection des quartiers: le revenu de leurs habitants.

Ont donc été retenus 1.300 quartiers dans 700 communes, où plus de la moitié de la population vit avec moins de 11.250 euros par an (60% du revenu médian national).

L'Association des petites villes de France a salué une "mesure concrète en faveur de l'égalité des territoires". L'association des maires Ville et banlieue a pour sa part souligné les "problématiques communes, en termes de chômage, de logements, d'enclavement ou de familles monoparentales", entre les cités et les villes rurales paupérisées.

- 'Petits blancs' -

Parmi les entrantes figure Marmande (Lot-et-Garonne) où le maire Daniel Benquet (UMP) évoque une "évolution un peu inéluctable qui remonte à des années". Selon lui, outre un déclin de l'économie locale, Marmande a attiré de nouveaux pauvres venus "des zones populaires parisiennes".

Le géographe Christophe Guilluy confirme que depuis une trentaine d'années les classes populaires s'éloignent toujours plus des métropoles, parce que le centre est trop cher et les banlieues trop métisses. Pour lui, en incluant les "territoires périphériques" dans les cibles de son action, le gouvernement adresse un message aux "petits blancs" partis y vivre et qui sont tentés par le vote Front national ou l'abstention.

D'ailleurs, neuf des onze villes conquises par le FN aux dernières élections sont sur la nouvelle carte.

Malgré l'apparition de poches de pauvreté isolées, les grandes métropoles restent surreprésentées: le Pas-de-Calais compte toujours 49 communes sur les 700 les plus pauvres, le Nord 46, l'Ile-de-France plus de 150...

En Seine-Saint-Denis, où 31 villes étaient déjà aidées par la politique de la Ville, Le Bourget fait son entrée. Le président de l'Assemblée nationale et élu du "93", Claude Bartolone, s'est réjoui que la réalité de ce département "ait été prise en compte".

L'enjeu est financier: si les fonds du ministère de la Ville ne sont que de 350 millions d'euros par an, figurer sur la liste permet aussi de demander à entrer dans le programme de rénovation urbaine, doté, lui, de moyens très importants.

Après un premier programme entamé en 2003 qui a concerné 500 quartiers et doté de 12 milliards d'euros de subventions, l'Etat doit lancer à l'automne un second programme avec cinq milliards de fonds publics.

 

En bénéficieront 200 quartiers qui figurent sur la nouvelle carte de la pauvreté (http://www.ville.gouv.fr/?carte-des-nouveaux-quartiers) et qui présentent les "dysfonctionnements urbains les plus importants".

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Le premier procès Guérini fixé au 13 octobre

Publié le 16 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Le procès du président du Conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini (ex-PS), poursuivi pour détournement de fonds publics dans une affaire de licenciement abusif, aura lieu le 13 octobre, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant une information du site internet de La Provence.

Il est reproché à l'élu, mis en examen en mars 2013 dans cette affaire, d'avoir versé au printemps 2011 des indemnités de plusieurs dizaines de milliers d'euros à son ancien directeur de cabinet, Jean-David Ciot, aujourd'hui député socialiste, lors de son licenciement après neuf années passées au conseil général.

Jean-David Ciot est, lui, renvoyé devant le tribunal pour "recel de détournement de fonds publics".

La justice soupçonne une démission arrangée, destinée notamment à permettre à Jean-David Ciot de se présenter aux législatives en 2012, ce que nient fermement les deux hommes.

Jean-Noël Guérini est par ailleurs mis en examen, notamment pour association de malfaiteurs, dans deux autres affaires, dans le cadre d'un vaste dossier de marchés publics présumés frauduleux du département, en lien avec son frère Alexandre Guérini. Ces dossiers sont en cours de bouclage.

 

Egalement sénateur, Jean-Noël Guérini, avait devancé en avril son exclusion du PS et a depuis fondé une association politique, "La Force du 13".

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Recul de 1,4% des créations d'entreprises en mai (Insee)

Publié le 13 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Le nombre des créations d'entreprises en mai en France a reculé de 1,4% par rapport à avril, en données corrigées des variations saisonnières et jours ouvrables, auto-entrepreneurs compris, a annoncé vendredi l'Insee.

Cela fait suite à un rebond de 2,3% en avril (chiffre revu en légère baisse), après, déjà, des baisses en mars et février.

En excluant les auto-entrepreneurs, la baisse est nettement moins forte, de 0,9%, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques.

En cumulant les données sur douze mois, et en comparant aux douze mois précédents, la tendance est également à la baisse (-0,1%).

 

L'Insee relève enfin que 50,8% des créations, intervenues entre mai 2013 et mai 2014, sont des auto-entreprises.

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Réforme du permis de conduire: vers la conduite accompagnée dès 15 ans

Publié le 13 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a dévoilé vendredi la réforme du permis de conduire, un vieux chantier censé le rendre plus accessible et moins cher pour les jeunes, en autorisant notamment le début de la conduite accompagnée à 15 ans.

Cette réforme, très attendue tant le permis est jugé hors de prix et les délais pour l'obtenir apparaissent beaucoup trop longs, sera soumise aux 51 membres du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), qui se réunit lundi et doit rendre un avis consultatif.

"Je vais proposer au CNSR de permettre aux jeunes de commencer à 15 ans la conduite accompagnée et de pouvoir ensuite passer le permis de conduire auto à 17 ans et demi", a déclaré M. Cazeneuve sur BFMTV et RMC. En revanche, ceux qui n'auraient pas recours à la conduite accompagnée devraient continuer à attendre l'âge de 18 ans pour passer le permis.

Le ministre a également annoncé qu'il allait proposer des cours de sécurité routière pour tous les élèves de seconde, sanctionnés par une attestation niveau 3 (ASSR 3).

S'il n'envisage pas de créer de nouveaux postes d'inspecteurs du permis, il veut libérer des inspecteurs de leurs fonctions de surveillance des examens du code de la route afin qu'ils soient davantage disponibles pour les épreuves de conduite.

 

- Diviser par deux les délais -

Actuellement les inspecteurs consacrent 70% de leur temps à faire passer les différents examens (code, permis voiture, moto, poids lourd...). Le but de la réforme est de leur libérer du temps pour se consacrer davantage au permis B (voiture).

Ils pourront être à compter du 1er juillet remplacés par cinquante volontaires, notamment des retraités de la police et de la gendarmerie, a expliqué M. Cazeneuve.

A partir de 2015, la surveillance de l'examen du code de la route sera ensuite privatisée et "confiée à un prestataire agréé par l'Etat", a ajouté le ministère de l'Intérieur dans un communiqué, assurant que le coût de cette évolution pour les candidats serait "nul".

Selon le ministère, "ce recentrage des inspecteurs sur le coeur de leur mission de service public, au service de la jeunesse, permettra de dégager l'équivalent de 200 postes d'inspecteurs supplémentaires".

Il s'agit de raccourcir les délais de passage du permis pour ceux qui ont échoué à la première tentative, soit environ 40% des candidats, a détaillé le ministre, et donc de diminuer de 200 à 600 euros le prix du permis pour ceux qui doivent faire une deuxième tentative et qui, dans l'attente de repasser l'examen, doivent payer des heures de conduite supplémentaires pour ne pas perdre la main.

L'objectif est de ramener les délais de passage du permis d'ici deux ans à 45 jours, soit la moitié des délais actuels, affirme la place Beauvau.

La durée de l'épreuve pratique du permis B va également être raccourcie à partir du 1er septembre, passant de 35 à 32 minutes, "par la suppression d'étapes inutiles", selon le ministère. Cela permettra le passage de 13 examens par jour au lieu de 12, représentant sur l'année 117.500 places d'examen B supplémentaires.

Il faut en moyenne en France 98 jours pour passer le permis de conduire, mais ce délai peut monter à 160 jours en Ile-de-France et dans les grandes villes comme Lyon et Marseille.

 

"C'est une singularité française, il faut que cela change" a confié à l'AFP une source dans l'entourage du ministre de l'Intérieur. "Il faut également parvenir à en réduire le coût: le coût moyen est de 1.500 euros, mais cela peut monter jusqu'à 3.000 euros."

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Réforme territoriale: les élus locaux de l'opposition critiquent "la légèreté" de l'exécutif

Publié le 11 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

Les présidents des conseils généraux de la droite et du centre ont critiqué mardi "la légèreté" de l'exécutif à propos de la réforme territoriale, et demandé le maintien des assemblées départementales que le gouvernement veut supprimer d'ici 2020.

 

"Jamais la Ve République n'a connu de tels errements et revirements de son exécutif (...), l'improvisation et l'amateurisme sont les vraies marques de fabrique du hollandisme", a déclaré lors d'une conférence de presse au Sénat Eric Doligé, président de l'Aserdel, l'association des présidents de conseils généraux de la droite et du centre. Il a critiqué "la légèreté avec laquelle ce dossier est pris" par l'exécutif.

 

Après avoir annoncé la suppression des conseils généraux, l'exécutif a décidé de les maintenir jusqu'en 2020 et annoncé la création de régions plus vastes et leur réduction à 14 en métropole. Deux projets de loi à ce sujet seront présentés au conseil des ministres le 18 juin.

 

L'Aserdel est "d'accord" pour qu'il y ait "moins de régions", mais veut "garder les départements", aujourd'hui en sursis, réclamant que régions et départements soient gérés dans des assemblées distinctes mais par les mêmes élus, "les conseillers territoriaux" qu'avait mis en place la réforme Sarkozy de 2010, abrogée depuis par la gauche.

 

Les conseillers généraux de droite jugent irremplaçable la structure départementale en raison de "la proximité" qu'elle offre avec le citoyen.

 

Selon M. Doligé, président du conseil général du Loiret, la réforme Hollande-Valls n'engendrera pas d'économies mais au contraire "des surcoûts considérables, des fortunes". Dans ce département, transférer les personnels du département à la région coûtera "un million d'euros de plus" en salaire de base des employés, a-t-il dit.

 

"Entre métropoles naissantes, départements destinés à mourir dans un avenir flou, régions et intercommunalités bousculées, l'exécutif ne crée que de l'incertitude et du désordre", a résumé M. Doligé.

 

 

Comme on lui faisait observer que plusieurs dirigeants de l'UMP avaient pris position depuis 2012 pour la suppression des départements, le sénateur UMP a pronostiqué qu'ils allaient "finir par se mettre d'accord sur la ligne de Jean-Pierre Raffarin", favorable à de plus grandes régions et au maintien des départements.

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François Hollande remanie en profondeur ses équipes à l'Elysée

Publié le 10 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Action présidentielle et gouvernementale

Plus que jamais en quête d'un rebond, François Hollande a profondément remanié son cabinet avec une demi-douzaine de départs dont celui d'une figure centrale de la présidence, son conseiller économique et financier Emmanuel Macron, et autant d'arrivées annoncées mardi.

Laurence Boone, chef économiste de Bank of America Merril Lynch, a eu ces derniers temps des mots très durs sur l'"absence totale de politique économique" de l'exécutif français. Elle occupera à compter du 15 juillet le poste ô combien stratégique de Macron sans toutefois reprendre ses fonctions de secrétaire général adjoint de l'Elysée. Nicolas Revel sera alors seul à les assumer.

Selon Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire général de l'Elysée, Macron quitte la présidence "pour mener des projets personnels dans les domaines de l'enseignement et de la recherche" mais ne rejoindra "ni une banque ni une entreprise", du moins dans les prochains mois.

L'intéressé a précisé qu'il était convenu d'emblée avec le président de rester deux ans à ses côtés. Il entend désormais s'accorder une "respiration" avant de reprendre une activité sans doute "entrepreneuriale" mais en se gardant de tout "conflit d'intérêt".

"Il n'y a pas d'inimitiés qui me feraient partir, ce n'est pas du tout le sujet et ça ne l'a jamais été", a-t-il souligné devant quelques journalistes, faisant valoir que Jean-Pierre Jouyet était "un ami proche" qui l'avait "rapproché de François Hollande" en d'autres temps.

Un peu plus de deux ans après son arrivée à l'Elysée et au comble de l'impopularité, le chef de l'Etat s'entoure donc d'une nouvelle équipe avec, toujours selon M. Jouyet, une "volonté de féminisation".

La journaliste de Canal + Nathalie Iannetta, spécialiste du football, deviendra à la mi-juin conseillère pour le sport, la jeunesse et la vie associative. Elle se donne pour mission de transformer le slogan de l'Euro 2016, "Le foot comme on l'aime" en "La France comme on l'aime", a-t-elle confié à l'AFP.

Nathalie Iannetta succèdera à l'ancien champion de judo, Thierry Rey, qui rejoindra pour sa part l'inspection générale de la Jeunesse et des sports.

A compter du 1er septembre aussi, David Kessler, conseiller pour la culture et la communication, laissera sa place à Audrey Azoulay, numéro 2 du Centre national du cinéma.

Et, à compter du 24 juin, Virginie Christnacht, qui fut à la tête du service de presse de la Ville de Paris sous l'ère Delanoë et réside pour l'heure en Australie, occupera les mêmes fonctions à l'Elysée, remplaçant Fabrice Hermel.

D'autres changements affectent la cellule diplomatique de l'Elysée, qui reste cependant dirigée par Paul Jean-Ortiz. L'arrivée de Jacques Audibert, ancien directeur des affaires politiques au Quai d'Orsay, comme sherpa G7 et G8 du chef de l'Etat avait déjà été annoncée il y a une quinzaine de jours.

Mais d'autres nouveaux venus font leur entrée au "Palais". Ainsi, Cyril Piquemal a débarqué dès mardi, en provenance du cabinet de Ségolène Royal, pour remplacer Matthieu Peyraud qui part à l'Institut français des relations internationales (IFRI). Cyril Piquemal aura dans son escarcelle les sujets multilatéraux, dont le G7, et secondera Laurence Boone sur le G20.

- Chaises musicales -

Christian Lechervy, conseiller pour les affaires stratégiques et l'Asie, quitte également la cellule pour occuper un poste diplomatique non encore précisé.

Ultime succession, celle de Xavier Piechaczyk, ex-conseiller de Jean-Marc Ayrault à Matignon, qui rejoint le cabinet de François Hollande en lieu et place de Patrick Vieu, sur l'environnement et les territoires.

Ce jeu de chaises musicales est loin d'être le premier opéré ces derniers mois.

Début avril, François Hollande s'était déjà séparé de son secrétaire général depuis 2012, le préfet Pierre-André Lemas, remplacé par Jean-Pierre Jouyet, un ami de 30 ans, lui aussi issu de la promo Voltaire de l'ENA.

A la fin avril, Gaspard Gantzer, lui aussi passé par la Ville de Paris où il a été de 2010 à 2013 le porte-parole de Bertrand Delanoë avant de rejoindre dans les mêmes fonctions Laurent Fabius au Quai d'Orsay, a pris la tête du service de communication de l'Elysée.

Il y a ainsi repris une partie des attributions d'Aquilino Morelle, également conseiller politique et plume du président avant d'être contraint à la démission par des accusations de conflit d'intérêts.

Le volet politique de ses fonctions a été partiellement repris en main début mai par l'ex-député PS de Gironde Vincent Feltesse, nommé conseiller en charge des relations avec les élus et les formations politiques.

 

En revanche, l'ancien journaliste Claude Sérillon conserve ses fonctions de "conseiller", dont le périmètre n'a jamais été précisé. "Je ne suis pas du tout démissionnaire", a-t-il déclaré devant quelques journalistes croisés dans les couloirs de l'Elysée alors que des informations de la presse le donnaient partant mardi.

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La région Bretagne lance une consultation pour son projet d'Assemblée de Bretagne

Publié le 5 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !

La région Bretagne vient de lancer un site internet, à la fois d'information et de contribution, afin d'ouvrir le débat sur son projet de collectivité unique, l'Assemblée de Bretagne.

Ce projet entend préfigurer un nouveau modèle d'organisation territoriale avec pour objectif de fusionner le Conseil régional et les conseils départementaux.

Ce site a vocation à expliquer aux Bretons le projet d'avenir pour la Bretagne porté par le Conseil régional, mais aussi, et surtout à leur  permettre d'y contribuer, a fait savoir l'institution. Se faire l'écho des contributions des uns et des autres et recueillir points de vue et assentiments en est l'objectif premier.

La mise en place de cette Assemblée de Bretagne vise à créer une collectivité unique, plus lisible, plus efficace, porteuse d'un projet global, ambitieux et démocratique, indique l'institution.

Ce projet d'Assemblée de Bretagne a fait l'objet d'un vœu, à la mi-avril, du conseil régional.

Des études sont en cours de lancement afin de dresser un état des lieux et d'analyser les conséquences qu'entraînerait la création d'une telle Assemblée de Bretagne.

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