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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Primaire ouverte de la droite et du centre

Publié le 4 Avril 2016 par Philippe LE ROUX - ancien Délégué de la Circonscription dans Les Républicains

Conformément à la Charte de la primaire, la Haute autorité rédige et rend public le 22 avril le guide électoral de la primaire.

Il présente les règles du scrutin et s’impose à tous ceux qui y participent : candidats, organisateurs, votants. Nul n’est censé en ignorer le détail, en voici les principaux points.

Date de l’élection

La date du premier tour de la primaire ouverte de la droite et du centre est fixée au dimanche 20 novembre 2016 et celle du second tour au dimanche 27 novembre 2016 (art. 1, § 1, de la Charte de la primaire).

Le scrutin a lieu le samedi précédent, soit le samedi 19 novembre 2016 et le samedi 26 novembre 2016, dans les bureaux de vote situés en Guadeloupe, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy, en Guyane, en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.

Pour les Français établis hors de France, le scrutin est organisé par voie électronique sur un site Internet dédié ouvert pendant une période de vingt-quatre heures du samedi 19 novembre 2016, 19 heures (heure de métropole) au dimanche 20 novembre 2016, 19 heures (heure de métropole) (en attente du vote d’approbation du Bureau Politique de « Les Républicains »).

La Liste électorale

Peuvent voter lors de la primaire ouverte de la droite et du centre les citoyens français inscrits sur les listes électorales au 31 décembre 2015.

Le vote des Français établis hors de France se déroulant par voie électronique, leur participation au scrutin est subordonnée à une préinscription.

Une liste électorale complémentaire est établie afin de permettre aux citoyens ayant dix-huit ans à la date de l’élection présidentielle de prendre part au scrutin. Un système de préinscription sera mis en place à partir du site de la Primaire (primaire2016.org).

Les Bureaux de vote

10 337 bureaux de vote sont établis en France métropolitaine et outre-mer. La liste des bureaux de vote de la primaire sera rendue publique au plus tard le 30 septembre 2016.

Les candidats

Les déclarations de candidature doivent parvenir à la Haute Autorité au plus tard le vendredi 9 septembre 2016 à 18 heures.

Pour les candidats issus du parti « Les Républicains », chaque déclaration de candidature est accompagnée :

  • d’une part, de la présentation d’au moins 250 élus habilités à présenter un candidat en vue de l’élection présidentielle et souscrivant à la Charte de l’alternance mentionnée à l’article 2, paragraphe 2, de la Charte de la primaire, répartis sur au moins 30 départements, sans que plus d’un dixième des signataires de la présentation puissent être issus d’un même département, parmi lesquels au moins 20 parlementaires ;
  • d’autre part, de la présentation d’au moins 2 500 adhérents du parti « Les Républicains » à jour de cotisation au 31 décembre 2015 ou au 30 juin 2016, répartis sur au moins 15 Fédérations départementales différentes, sans que plus d’un dixième des signataires puissent être issus d’une même Fédération.

Le candidat adhérent du parti « Les Républicains » doit être à jour de cotisation, y compris, le cas échéant, de sa cotisation d’élu.

Procédure de présentation (parrainage)

Les présentations - ou parrainages - sont rédigées sur les formulaires officiels dont le modèle a été établi par la Haute Autorité ; ces formulaires figurent en annexes du guide électoral et sont téléchargeables sur le site de la Primaire (www.primaire2016.org).

Nul ne peut présenter la candidature de plus d’un candidat.

Les formulaires de présentation ne sont recevables qu’à la condition d’être dûment remplis, datés et signés par l’auteur de la présentation. Ils ne peuvent subir aucune modification ou ajout. Ils peuvent être produits en version scannée.

Ils doivent être accompagnés :

  • pour le formulaire de présentation par un élu habilité à présenter un candidat à l’élection présidentielle, d’une photocopie de la carte d’élu du signataire ou, à défaut, d’une pièce d’identité du signataire ;
  • pour le formulaire de présentation par un adhérent « Les Républicains », d’une photocopie d’une pièce d’identité du signataire.
  • Pour les candidats issus des autres partis et groupements politiques concourant à la primaire, les conditions de présentation des déclarations de candidature sont arrêtées par les organes délibérants des partis et groupements concourant à la primaire.

Les parrainages doivent parvenir à la Haute Autorité au plus tard le vendredi 9 septembre 2016 à 18 heures.

La liste des candidats sera rendue publique le 21 septembre 2016.

Pour chacun des candidats, les éléments attestant de la validité de sa candidature sont rendus publics par la Haute Autorité de la Primaire :

  • Pour les candidats issus de « Les Républicains », une liste de 250 élus, parmi lesquels 20 parlementaires, signataires d’une présentation, tirés au sort, nombre requis pour la validité de chaque candidature, est rendue publique. Cette publication doit permettre de vérifier que les règles relatives à l’origine géographique des élus signataires ont été respectées.

La liste des 2 500 adhérents « Les Républicains » à jour de cotisation n’est, en revanche, pas rendue publique, conformément au cadre légal applicable aux traitement de données à caractère personnel (art. 8 II, 3°, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  • Pour les candidats des autres partis et groupements politiques concourant à la primaire, sont rendus publics les éléments arrêtés par leurs organes délibérants fixant les conditions de présentation des candidats qui en sont issus.

Droits et obligations des candidats

Les candidats signent la Charte de la Primaire et s’engagent à la respecter.

Les candidats s’engagent à soutenir publiquement le candidat à la présidence de la République désigné à l’issue de la primaire et à prendre part à sa campagne.

La Haute Autorité veille, dès la publication du présent guide électoral et tout au long du processus électoral, à la stricte égalité entre les candidats.

A ce titre, elle établit en tant que de besoin des recommandations générales et peut adresser des observations aux candidats ; ces recommandations générales et observations sont rendues publiques.

Elle peut désigner des délégués départementaux ou locaux de la Haute Autorité.

La Haute Autorité peut être saisie, dès la publication du présent guide électoral par un candidat à la candidature puis, à compter de la publication de la liste des candidats, par un candidat de toute difficulté relative à l’organisation de la primaire. En ce cas, elle statue dans un délai de 48 heures après avoir entendu l’ensemble des représentants des candidats et, jusqu’à la publication de la liste officielle des candidats, l’ensemble des représentants des candidats à la candidature (art. 10, § 4, de la Charte de la Primaire). Elle se réserve la possibilité d’entendre les candidats eux-mêmes.

La campagne éléctorale

La campagne électorale pour le premier tour est ouverte à compter de la publication par la Haute Autorité de la liste des candidats habilités à se présenter et prend fin le vendredi 18 novembre 2016 à minuit.

La campagne électorale pour le second tour est ouverte à compter de la publication par la Haute Autorité des noms des deux candidats habilités à se présenter et prend fin le vendredi 25 novembre 2016 à minuit (art. 5, § 1, Charte de la primaire).

La clôture de la campagne intervient 24 heures plus tôt en Guadeloupe, à Saint Martin, à Saint Barthélémy, en Guyane, en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française pour tenir compte du fait que le vote s’y déroule le samedi précédant le jour du scrutin.

A partir de la veille du scrutin à zéro heure (art. 5, § 1, Charte de la primaire), par transposition des règles applicables à l’élection présidentielle, il est interdit :

  • de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ;
  • de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ;
  • de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat (pratique dite du « phoning ») ;
  • de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale.

Utilisation de fichiers

Dans sa recommandation du 16 mars 2016 relative aux règles applicables à l’utilisation des fichiers d’adhérents des partis et groupements politiques concourant à la primaire, la Haute Autorité a rappelé que :

1. Les partis et groupements politiques concourant à la primaire sont seuls responsables de leurs fichiers des adhérents. La transmission de tout ou partie de ces fichiers est strictement interdite.

2. Dans l’exercice de leurs fonctions, les présidents des Commissions départementales et locales d’organisation de la primaire doivent pouvoir prendre contact avec les adhérents des partis et groupements politiques concourant à la primaire afin de pouvoir recruter des personnes en vue pour tenir les bureaux de vote. A cette fin, ils demandent aux responsables départementaux et locaux, habilités par les partis et groupements politiques concourant à la primaire à faire usage des fichiers des adhérents dans le ressort territorial concerné, d’adresser un message électronique en vue de les solliciter.

3. Les présidents des Commissions départementales et locales d’organisation de la primaire ne sont pas chargés de diffuser les messages de campagne des candidats à la candidature puis des candidats à la primaire auprès des adhérents. La diffusion des informations relatives à la venue d’un candidat à la candidature puis d’un candidat à la primaire dans un département de métropole ou d’outre-mer ou dans une collectivité d’outre-mer est assurée, sur demande de l’équipe de campagne du candidat à la candidature ou du candidat et dans le respect de l’équité entre les candidats, par les responsables départementaux et locaux habilités par les partis et groupements politiques concourant à la primaire à faire usage des fichiers des adhérents dans le ressort territorial concerné.

Opérations de vote

Le scrutin est secret. Les procurations sont interdites

La tenue des bureaux de vote et le dépouillement du scrutin se font conformément aux règles applicables aux scrutins de la République.

Chaque bureau de vote comprend au minimum un président et trois assesseurs. Deux membres du bureau au moins, le président ou son suppléant et un assesseur, doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales, mais le bureau doit être au complet lors de l’ouverture et de la clôture du scrutin.

Les représentants départementaux et locaux des candidats peuvent désigner des scrutateurs, à raison d’un scrutateur par table de dépouillement. Les délégués ou assesseurs et délégués suppléants peuvent être également scrutateurs.

Le recensement général des votes est opéré par la Haute Autorité sur la base des résultats qui lui sont communiqués par les présidents de bureaux de vote. Elle est seule compétente pour décider de la clôture des travaux de recensement.

Tout électeur a le droit de contester la régularité des opérations électorales de son bureau de vote en faisant porter au procès-verbal des opérations de son bureau de vote mention de sa réclamation.

Tout candidat peut également, dans un délai de 24 heures après la clôture du scrutin, déférer à la Haute Autorité l’ensemble des opérations électorales.

La Haute Autorité examine et tranche définitivement ces réclamations avant de proclamer les résultats.

Comptes de campagne

Les candidats à la primaire établissent un compte de campagne, qui retrace, selon leur origine, l’ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l’ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection à compter de la publication de la liste officielle des candidats, soit le 21 septembre 2016. Il est établi sur la base du modèle figurant en annexe au guide électoral.

Dans le respect d’une stricte égalité entre les candidats, les organes délibérants des partis et groupements politiques concourant à la primaire fixent le plafond des dépenses de campagne. Le compte de campagne de chaque candidat à la primaire est déposé, au plus tard le 20 décembre 2016, auprès de la Haute Autorité qui le rend public par mise en ligne sur son site (www.primaire2016.org).

Disposition spécifiques à l’outre-mer

Le scrutin a lieu le samedi 19 novembre 2016 et le samedi 26 novembre 2016 en Guadeloupe, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guyane, en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie Française. Les délais applicables à la campagne électorale doivent être entendus en heures locales.

En Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française, le montant de contribution versée par chaque électeur et par tour de scrutin en application de l’article 2, paragraphe 2, de la Charte de la primaire est fixé à 200 francs CFP (200 XPF).

Les résultats d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer ne peuvent être communiqués au public ni en métropole ni dans un autre département ou collectivité d'outre mer, tant que le dernier bureau de vote n'a pas été fermé sur le territoire de la République. En cas de non-respect de ces prescriptions, la Haute Autorité se réserve la possibilité de prendre toute mesure de nature à assurer la sincérité du scrutin, y compris décider de l’annulation des résultats des bureaux de vote concernés.

Disposition spécifiques aux Français établis hors de France

Les Français établis hors de France et inscrits sur la liste électorale consulaire, conformément à la loi organique du 31 janvier 1976 et son décret d’application du 22 décembre 2005, peuvent prendre part au scrutin.

Afin d’assurer l’intégrité du système de vote et la sincérité du scrutin, un dispositif de préinscription est mis en place.

Tout électeur établi hors de France et inscrit sur la liste électorale consulaire sera informé par message de la Haute Autorité transmis à l’adresse électronique mentionnée sur la liste électorale consulaire de la possibilité de manifester sa volonté de prendre part à la primaire ouverte de la droite et du centre à partir du site de la Primaire (www.primaire2016.org) entre le 22 septembre et le 16 octobre 2016.

Toute personne établie hors de France, ayant la nationalité française et qui atteindra l’âge de dix-huit ans à la date de l’élection présidentielle devra, si elle souhaite être inscrite sur la liste électorale complémentaire de la liste électorale des Français établis hors de France, en manifester la volonté entre le 22 septembre 2016 et le 16 octobre 2016 à partir du site Internet de la Primaire (www.primaire2016.org) et fournir une copie d’une pièce d’identité française certifiée conforme à l’original.
L’ensemble des électeurs ayant ainsi manifesté leur volonté utiliseront, pour prendre part au scrutin, un identifiant et un mot de passe reçus par deux canaux distincts.

guide électoral :
http://www.primaire2016.org/frontend/pdf/guide-electoral-primaire.pdf

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