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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Après le Brexit, Sarkozy veut un nouveau traité européen

Publié le 25 Juin 2016 par Philippe LE ROUX - ancien Délégué de la Circonscription dans International

Après le Brexit, Sarkozy veut un nouveau traité européen

La refondation de l'Europe devient un thème majeur de la primaire à droite.

L'ancien chef de l'État semble prêt à consulter les Français par référendum et propose la mise en place d'un «nouveau traité» européen s'articulant autour de cinq piliers dont le premier serait la création d'un Schengen 2.

La refondation de l'Europe était déjà un objectif commun à tous les candidats à la primaire de la droite. Désormais, même Nicolas Sarkozy semble prêt à consulter les Français par référendum pour que l'Union reparte sur des bases démocratiques. Le patron des Républicains n'a pas abordé ce point dans la déclaration qu'il a faite après le Brexit, vendredi depuis le siège du parti, mais il l'évoque dans l'émission «13 h 15 Le dimanche» consacrée aux coulisses de son retour qui sera diffusée ce dimanche sur France 2. Revenant sur l'échec du référendum constitutionnel de 2005, qu'il a voulu surmonter en 2009 grâce au traité de Lisbonne, il assure qu'il n'avait lui-même «pas compris» la question soumise aux électeurs. «Tout dépend de la question posée», insiste-t-il, en affirmant qu'«il ne faut pas avoir peur du peuple». Selon lui, «si l'idéal européen, on n'y croit pas, et qu'on a peur du référendum, c'est qu'on a fait fausse route». «Si j'appelle à une refondation de l'Europe, avec un nouveau traité, (...) la question du référendum se posera», conclut-il.

«Ma proposition est responsable et positive: d'abord on réinvente le projet, en on le soumettra aux Français»

Dans Le Monde du 18 mai, Nicolas Sarkozy avait pourtant affirmé: «Je ne crois pas que le référendum soit la meilleure façon de répondre à des questions si complexes portant sur la refondation de l'Europe, qui sont de la compétence de la représentation parlementaire». C'était aussi une réponse au plaidoyer pour «un référendum sur le renouveau européen» de Bruno Le Maire à Berlin, dix jours plus tôt. L'ex-ministre de l'Agriculture avait eu beau préciser qu'il ne s'agirait pas d'un «Frexit» mais d'un vote «organisé dans le courant du quinquennat sur les modifications des traités nécessaires à de nouvelles orientations européennes», tous ses rivaux à la primaire s'étaient indignés en l'accusant de vouloir surfer sur le sentiment antieuropéen. «Ma proposition est responsable et positive: d'abord on réinvente le projet, en on le soumettra aux Français», a-t-il redit vendredi sur i-Télé. Rien à voir, selon lui, avec le «référendum négatif» du FN qui chercherait seulement à «s'engouffrer dans la brèche» ouverte par les Britanniques.

Particulièrement remonté en mai contre le candidat du «renouveau», Alain Juppé a répété vendredi matin sur Europe 1 qu'«organiser un référendum aujourd'hui en France» serait «offrir une victoire sur un plateau à Mme Le Pen», mais il s'est prononcé pour la première fois publiquement pour un référendum qui soit «un aboutissement». Une analyse partagée par François Fillon. Partisan lui aussi d'une «transformation profonde du projet européen», il a réclamé vendredi depuis Bordeaux «un débat parlementaire avant le Conseil européen pour fixer les grandes lignes de ce projet de transformation».

Un Schengen 2, une mesure emblématique

Nicolas Sarkozy, président du parti Les Républicains, demande aussi depuis la victoire du Brexit, un «nouveau traité» européen, qui prévoit notamment le rétablissement des contrôles aux frontières et l'arrêt du processus d'élargissement de l'Union européenne. «L'heure est à la lucidité, à l'énergie et au leadership», a déclaré l'ancien chef de l'Etat, évoquant une «crise majeure».

L'ancien président de la République «demande qu'une réunion de chefs d'État et de gouvernement européens prenne la décision d'élaborer un nouveau traité qui montrera aux peuples de notre continent que l'Europe est décidée à reprendre son destin en main». Il propose de l'articuler autour de «cinq piliers»: un Schengen 2, la création d'un gouvernement économique européen, l'application plus stricte du principe de subsidiarité, la refonte des compétences de la commission européenne et l'arrêt du processus d'élargissement.

Nous devons nous doter d'un gouvernement des ministres de l'Intérieur qui mettra en oeuvre un Schengen 2

Nicolas Sarkozy

Proposer un Schengen 2 est la mesure la plus emblématique des cinq propositions de l'ancien chef de l'Etat. «L'Europe a des frontières, il faut les faire respecter et c'est dans cet esprit que nous devons nous doter d'un gouvernement des ministres de l'Intérieur qui mettra en oeuvre un Schengen 2. La libre circulation des Européens en Europe ne signifie en aucun cas que les non Européens peuvent entrer et circuler librement sur notre continent» a déclaré Nicolas Sarkozy. «Plus que jamais j'entends défendre l'idéal européen. Mais cet idéal, je le veux avec les peuples d'Europe, pas contre eux. Il y a une civilisation européenne, une identité européenne, une culture européenne, un mode de vie européen qui repose sur la Nation» a-t-il souligné.

• Depuis quand existe Schengen?

L'accord de Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où il a été ratifié, a été signé le 14 juin 1985 à l'initiative de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas. Face à l'absence de consensus au sein des dix membres d'alors de l'Union européenne, ces cinq pays veulent concrétiser l'objectif de libre circulation des personnes, énoncé dans le traité de Rome de 1957. Schengen n'est entré en vigueur qu'en 1995. Depuis 1999, il est intégré dans le cadre institutionnel et juridique de l'Union européenne.

• Que prévoit Schengen?

L'accord supprime les contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne et garantit la libre circulation pour tous les ressortissants des États signataires. Ils peuvent voyager sans avoir à montrer leur passeport, munis d'une simple carte d'identité. Tout individu, même provenant d'un pays non membre de Schengen, peut circuler librement dans l'espace, une fois qu'il a posé le pied dans un des pays membres. L'accord fait donc peser une lourde responsabilité aux pays ayant des frontières extérieures.

En effet, les contrôles subsistent aux frontières extérieures des pays de l'espace Schengen: Grèce, Italie, Espagne et pays des Balkans. Tous les pays signataires doivent s'engager à en assurer la surveillance. Pour les aider, ils disposent du système d'information de Schengen (SIS). Cette base de données, accessible aux polices et aux consulats, recense la liste des personnes portées disparues et indésirables et des objets et des voitures volés. La police d'un Etat peut passer la frontière en cas de poursuite avec un criminel. La coopération anti-drogue est facilitée. Dans les aéroports, les passagers européens voyageant à l'intérieur de l'espace Schengen sont séparés des autres voyageurs.

Schengen instaure aussi des règles communes en matière d'asile et une liste unique de pays non membres de l'UE dont les ressortissants doivent acquérir un visa, coûtant 60 euros, pour pénétrer dans l'espace Schengen. Une liste noire de personnes interdites de visas existe. Les autres Etats de l'UE doivent s'y conformer par solidarité à moins de justifier de «de raisons humanitaires» ou «d'obligations internationales».

• Comment a évolué l'espace Schengen?

Vingt-six pays en sont membres aujourd'hui: vingt-deux issus de l'UE et quatre pays tiers - l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Chypre, l'Irlande et le Royaume-Uni n'ont pas adhéré à Schengen et maintiennent les contrôles à leurs frontières. Depuis les années 2000, Dublin et Londres participent cependant au SIS.

Les États candidats à Schengen doivent obtenir l'autorisation des 26 membres de l'espace. Ils doivent avoir rempli des critères de contrôles dans les aéroports, de collecte de données, de coopération policière, de procédures de délivrance des visas etc. La Bulgarie et la Roumanie ont été recalées en 2011, en raison de l'opposition des Pays-Bas, insatisfaits des progrès réalisés en matière de surveillance des frontières extérieures et de lutte anti-corruption. Le précédent grec a échaudé les esprits. Entré dans Schengen en 1992, Athènes ne parvient pas à contrôler sa frontière avec la Turquie.

• Dans quelles circonstances un pays peut-il rétablir les contrôles à sa frontière?

A l'heure de la crise migratoire, certains demandent l'utilisation de la clause permettant de de suspendre Schengen. L'article 2.2 autorise un pays à le faire temporairement pour des motifs de «sécurité nationale» ou pour faire face à une situation imprévue.

«En cas de menace grave pour l'ordre public et la sécurité intérieure, les pays concernés peuvent exceptionnellement réintroduire le contrôle à leurs frontières intérieures pour une période de 30 jours au maximum (prolongeable aux conditions établies par le code) ou pour la durée prévisible de la menace grave. Cette mesure doit être prise en dernier ressort.», indique le code Schengen.

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Référendum britannique : déclaration de Nicolas Sarkozy

Publié le 24 Juin 2016 par Philippe LE ROUX dans International

Le peuple britannique a choisi de quitter l'Union européenne.

Ce choix doit être respecté. Il exprime un rejet fort de l'Europe telle qu'elle fonctionne.

La lucidité commande de dire que ce sentiment de rejet est partagé par beaucoup de Français et par beaucoup d'autres Européens. Ce qu'a dit le peuple britannique, d'autres peuples en Europe auraient pu le dire. Nous ne pouvons, nous ne devons pas l'ignorer.

L'Europe peut fonctionner sans les Britanniques et nous avons d'ailleurs du temps pour repenser nos relations avec notre voisin. En revanche, l'Europe désormais à 27 ne peut plus fonctionner de cette manière. La question de sa refondation profonde est donc urgente. Elle n'a que trop tardé.

Je demande qu'une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement européens prenne la décision d'élaborer un nouveau Traité. Cela montrera aux peuples de notre continent que l'Europe est décidée à reprendre son destin en main.

Cinq piliers devraient organiser ce nouveau traité.

1) L'Europe a des frontières. Il faut les faire respecter et, dans cet esprit, nous devons nous doter d'un gouvernement des ministres de l'Intérieur qui mettra en œuvre un Schengen 2. La libre circulation des Européens en Europe ne signifie en aucun cas que les non Européens peuvent rentrer et circuler librement sur notre continent.

2) Il faut un gouvernement économique de la zone euro avec un président stable élu par ses pairs, un Fonds Monétaire Européen qui assurera l'indépendance de l'Europe qui n'a nul besoin du FMI pour traiter de ses affaires internes. L'Europe doit se comporter comme une puissance et non comme un vassal.

3) Le principe de subsidiarité doit devenir enfin une réalité. Les compétences européennes doivent être regroupées autour d'une petite dizaine de priorités stratégiques : comme l'agriculture, l'énergie, la concurrence, la politique commerciale, la recherche… Tout le reste, toutes les autres compétences devront être renvoyées sans délai à la souveraineté des Etats membres.

4) La Commission ne peut plus cumuler des compétences exécutives, législatives et judiciaires. Elle doit mettre en œuvre les décisions du Conseil européen. Plus aucun acte délégué ou d'exécution ne doit pouvoir être pris sans l'accord préalable du Parlement européen ou des parlements nationaux. Nous ne voulons plus d'une Europe technocratique : la démocratie a ses règles, l'administration européenne doit s'y conformer.

5) Le processus d'élargissement de l'Europe doit clairement être stoppé jusqu'à nouvel ordre. S'agissant de la Turquie, l'hypocrisie doit laisser la place à la franchise qui nous commande de dire les choses clairement, c'est-à-dire que la Turquie n'a pas sa place dans l'Union européenne. Par ailleurs, je demande qu'on revienne sur la décision irresponsable de lever les visas dans la situation sécuritaire qui est la nôtre.

La crise que nous vivons est majeure. Le message des Britanniques éclate à la face de tous les gouvernements d'Europe. Il serait irresponsable de ne pas en tenir compte.

Plus que jamais je crois en l'Europe.

Plus que jamais j'entends défendre l'idéal européen.

Mais cet idéal, je le veux avec les peuples d'Europe et pas contre eux.

Il y a une civilisation européenne, une identité européenne, une culture européenne, un mode de vie européen, qui repose sur les Nations. Ce sont d'abord les Nations qui font notre force.

Que les dirigeants européens sachent se montrer à la hauteur de l'Histoire, qui ne leur pardonnera aucune lâcheté. L'heure est à la lucidité, à l'énergie et au leadership.

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