François Fillon : Discours de politique générale

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Les neuf chantiers du gouvernement

1 La modernisation des institutions. Elle doit se traduire par un renforcement des pouvoirs du Parlement. Une commission (qui sera présidée par Edouard Balladur et où devrait figurer Jack Lang) fera des propositions au chef de l'État. François Fillon a livré un certain nombre de pistes. Ainsi, la procédure législative doit être dépoussiérée. Surtout, pour une meilleure représentation de la diversité politique, les circonscriptions devraient être redessinées avec éventuellement une dose de proportionnelle pour élire les députés. Aucun sujet ne doit être tabou, a insisté Fillon. Une possible révision constitutionnelle pourrait permettre au président de la République de venir s'exprimer devant le Parlement.

2 Les retraites : quarante et un ans de cotisations en 2012. Il va falloir travailler plus longtemps. François Fillon a annoncé la couleur : l'allongement de la durée de cotisation prévu par la réforme des retraites de 2003 n'est pas une option mais il aura lieu au terme de la procédure prévue par la loi, soit après 2008. En clair, pas question de mettre ce point en discussion lors de la grande négociation prévue en 2008 avec les partenaires sociaux sur les suites à donner à la réforme. Plusieurs syndicats ont déjà fait savoir qu'ils n'accepteraient pas une année de plus. Concrètement à partir de 2009, que l'on soit du privé ou du public, la durée de cotisation requise pour partir avec une retraite à taux plein va augmenter d'un trimestre supplémentaire chaque année pour atteindre 41 annuités en 2012. La volonté de réformer les régimes spéciaux est confirmée.

3 Marchés publics : les PME privilégiées. Le gouvernement va demander à Bruxelles de négocier auprès de l'OMC une dérogation en faveur des PME. Objectif : qu'elles aient un accès privilégié aux marchés de l'État et des collectivités territoriales, comme cela existe déjà aux États-unis, Japon et au Canada. Ainsi aux États-unis, le Small Business Act réserve depuis 1953 entre 23 % et 40 % des commandes publiques aux PME nationales.

4 Une eurovignette "verte". Cette taxe écologique pour les camions empruntant les grands axes de l'Union européenne sera expérimentée sans tarder en Alsace. Il s'agit de compenser les nuisances, les risques et les coûts en infrastructure qu'engendre ce trafic. Le principe de cette taxe a été voté en décembre 2006. Cette eurovignette ne devrait être qu'une étape : "Nous devons aller plus loin et poser la question d'une taxation sur le contenu en carbone des produits offerts par le marché" prévient le Premier ministre.

5 Un budget de l'État à l'équilibre... en 2012. Dans cinq ans, les dépenses de l'État ne pourront plus être supérieures à ses recettes. C'est l'engagement pris par le Premier ministre. En ce qui concerne la dette publique (1 175 milliards d'euros), Fillon a promis de la ramener à 60 % du produit intérieur brut au plus tard en 2012. Pour remplir ces objectifs, les dépenses publiques (État, Sécurité sociale et collectivités locales) ne devront pas augmenter de plus de 1 % (hors inflation) à partir de l'an prochain.

6 Une franchise financière sur les soins. Nicolas Sarkozy l'avait annoncé au cours de sa campagne,  François Fillon a annoncé qu'il faudra faire des choix courageux, et que la mise en place de franchises (sur les médicaments, les consultations, l'hôpital ou les examens biologiques) pouvait être une solution pour 2008. Cependant, au nom de l'équité, le Premier ministre souhaite lancer un débat sur le "bouclier sanitaire" récemment proposé par Martin Hirsch et le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie : la contribution de chacun serait fonction du revenu de chacun.

7 Un plan pour désenclaver les quartiers. Nicolas Sarkozy avait promis un plan Marshall pour les banlieues. Fillon l'a baptisé "plan pour le respect et l'égalité des chances". Le dispositif, qui vise en priorité à désenclaver les quartiers difficiles, devrait être bouclé cet été. Il s'inscrit dans le sillage de la rénovation urbaine, lancée par le précédent gouvernement, avec une dimension plus humaine, précise Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville. Objectif : redessiner les villes et intégrer les cités les plus dures au reste de la ville, en dopant l'offre de transport, en recréant une voirie intelligente et en diminuant le nombre d'élèves dans les établissements scolaires ultra-prioritaires. Par ailleurs, les universités -priorité absolue- bénéficieront, comme prévu, de 5 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2012.

8 La lutte contre l'immigration illégale. Le Premier ministre a assuré qu'il n'accepterait jamais de régularisation globale des immigrés clandestins, réaffirmé sa volonté de combattre les filières d'immigration illégales et le travail dissimulé et annoncé des objectifs quantitatifs pluriannuels d'entrées au titre du travail. Le projet de loi de Brice Hortefeux durcissant le regroupement familial sera présenté mercredi 4 juillet en Conseil des ministres.

9 Une réforme des prisons. Le gouvernement, a annoncé François Fillon, présentera une loi de réforme du système pénitentiaire. La création d'un contrôleur général des prisons et des autres lieux privatifs de liberté (hôpitaux psychiatriques, commissariats...) sera proposée dès juillet.