L'Assemblée nationale a autorisé mercredi les salariés, avec l'accord de leur employeur, à compenser leurs heures supplémentaires par des augmentations de salaire plutôt que des jours de repos, quand les accords d'entreprise ne le permettent pas.
Dans cadre du budget 2008 de la Sécu, l'amendement de Pierre Méhaignerie autorise le salarié à ce que ce repos compensateur soit rémunéré, avec l'accord de l'employeur, par une majoration salariale équivalente, par dérogation aux accords d'entreprises qui ne le prévoient pas.
Cet amendement concerne les entreprises où les heures supplémentaires ne font pas l'objet d'une majoration salariale, mais d'une compensation sous forme d'un repos compensateur de remplacement.
Sous réserve de vote par le Sénat, cette disposition s'appliquera à compter du 1er janvier 2008, à titre expérimental et pour deux ans. A la demande du gouvernement, elle fera l'objet d'un bilan avant le 31 décembre 2009.
La loi TEPA (paquet fiscal de l'été dernier) a ouvert de nouvelles possibilités de "travailler plus pour gagner plus".