Retraites: les principaux éléments du rapport du Conseil d'orientation

Voici les principaux éléments du rapport que le Conseil d'orientation des retraites (COR) doit remettre jeudi au gouvernement:

SITUATION FINANCIERE DES REGIMES DE RETRAITE

-          "Les comptes à court terme de la branche vieillesse, en particulier ceux du régime général, sont plus dégradés que prévu" avec un déficit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) de 1,9 milliard d'euros en 2006, comme en 2005, qui devrait atteindre 4,6 milliards en 2007 et 5,7 milliards en 2008.

-          "La masse des cotisations a été surestimée de 1 milliard d'euros en 2006, en raison d'hypothèses de progression des effectifs de cotisants et des salaires, qui se sont révélées optimistes, et la masse des pensions a été sous-estimée de 1,5 milliard d'euros en 2006, notamment parce que l'hypothèse d'un recul des âges de départ à la retraite lié à la réforme de 2003 ne s'est pas vérifiée, et que le nombre de départs anticipés pour carrière longue a été plus important que prévu".

EMPLOI DES SENIORS

-          "Il est nécessaire de conduire une politique de l'emploi en cohérence avec la loi de 2003. La priorité doit être de permettre aux seniors de rester en emploi au moins jusqu'à 60 ans, ce qui suppose une amélioration de la situation du marché du travail et un rehaussement du taux d'emploi en général".

-          "La France se caractérise par l'un des plus faibles taux d'emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans : 37,8% contre 42,5% pour l'ensemble de l'Union européenne en 2005".

-          "Si la campagne de communication relative au Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors semble avoir été bien reçue (...), le bilan provisoire du Plan est plutôt décevant".

-          "Les personnes ont davantage tendance à liquider leurs droits à la retraite dès qu'ils le peuvent. En particulier, la surcote n'a, pour l'instant, pas eu l'effet escompté sur la prolongation de l'activité au-delà de 60 ans".

-          "Le recul manque toutefois encore pour juger pleinement de l'efficacité de mesures qui ne sont entrées en vigueur que depuis une année (aménagement de la surcote, relèvement du plafond de revenus dans le cadre du cumul emploi-retraite)".

PERSPECTIVES A LONG TERME

-          La réforme Fillon de 2003 prévoit "un scénario volontariste dans lequel des réformes significatives concernant le fonctionnement du marché du travail, une bonne articulation de ces réformes avec la politique macroéconomique et des changements de comportement de grande ampleur, permettraient un retour au plein emploi en 2015. Le taux de chômage se réduirait jusqu'à 4,5%", mais "le scénario volontariste d'un retour au plein emploi n'est en rien acquis".

PENIBILITE DU TRAVAIL

-          "La question de la pénibilité au travail est (...) au coeur de toute réflexion sur l'allongement de la durée d'activité. Elle est très liée à la problématique du maintien dans l'emploi des salariés vieillissants".

-          "Les ouvriers ou anciens ouvriers ont une mortalité 2,4 fois plus élevée que les cadres ou anciens cadres aux âges actifs, et 1,9 fois plus élevée que les cadres entre 65 et 80 ans".

-          "Les mesures visant à inciter les individus à retarder la date de leur départ en retraite ne sont réellement efficaces que pour les métiers qui combinent une demande de travail dynamique et des conditions d'exercice qui n'interdisent pas le maintien en emploi (personnels d'études et de recherche, cadres administratifs et financiers, personnels de la communication, etc.)".

EXONERATIONS DE COTISATIONS SOCIALES

-          Après s'être prononcé pour les dispositifs qui "visent à faire participer les salariés aux résultats des entreprises", le COR précise: "on peut toutefois s'interroger sur la forme que prend cet encouragement, avec notamment des exonérations de cotisations sociales" pouvant peser "à terme sur le financement des régimes de retraite obligatoires".

-          - "La Cour des comptes a dressé un état des lieux des niches sociales (...) Pour l'année 2005, la perte de recettes (pour la Sécurité sociale) est évaluée entre 3,8 et 5,2 milliards d'euros pour les mécanismes d'épargne salariale, entre 2,2 et 3 milliards d'euros pour la plus-value d'acquisition des stocks-options", entre autres.