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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Les principales mesures de relance préconisées par Bruxelles

Publié le 26 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription in International

Voici les principales recommandations faites mercredi par la Commission européenne dans le cadre de son plan de relance économique d'un montant de quelque 200 milliards d'euros pour toute l'UE.

Ce plan se résume surtout à une compilation des efforts prévus ou à faire au niveau national, et à une série de propositions d'action concertée faites aux gouvernements. Des fonds proprement européens en font partie, mais il sont limités du fait de la modestie du budget de l'UE (1% du PIB européen), de surcroît bloqué jusqu'en 2013 et que les gouvernements n'entendent pas augmenter.

 

1/ Les lignes générales

-          plan de relance budgétaire coordonné dans l'UE de 200 milliards d'euros au total (1,5% du Produit intérieur brut européen). La ventilation de l'effort pour chacun des 27 pays de l'UE n'est pas précisée.

-          les mesures nationales représentent à elles seules 170 milliards du total, le reste provenant des fonds européens (budget de l'UE --14,4 mds-- et Banque européenne d'investissement: 15,6 mds)

-          Invitation à la Banque centrale européenne pour "de nouvelles baisses de taux d'intérêt" du fait du recul de l'inflation.

-          Application "flexible" du Pacte de Stabilité européen qui limite les déficits publics nationaux. Les plans de relance budgétaire devront être "temporaires". Les gouvernements pourront compter sur la mansuétude de Bruxelles.

-          Plan de soutien de quelque 5 milliards d'euros au secteur automobile pour encourager les voitures "vertes".

 

2/ La Commission propose aux gouvernements :

-          d'augmenter temporairement les allocations chômage, accroître les transferts sociaux aux foyers modestes, ou encore allonger temporairement la durée d'allocation chômage

-          d'abaisser la taxation sur les bas revenus, réduire les contributions sociales payées sur les bas salaires par les employeurs ou encore diminuer les charges salariales payées par ces mêmes employés à bas revenus

-          d'accorder des prêts à taux bonifiés ou des garanties de crédit pour les entreprises

-          de réduire temporairement les taux de TVA pour soutenir la consommation

-          Elle demande d'adopter d'ici à mi-mars 2009 une proposition de la Commission sur la baisse des taux de TVA dans les services à forte intensité de main-d'œuvre (comme la restauration).

 

 3/ La Commission propose pour les fonds européens:

-          de consacrer 5 milliards d'euros du budget de l'UE, tirés de fonds qui ne seront pas dépensés en 2009 et 2010, aux infrastructures de transport et à l'amélioration de l'accès à internet à haut débit

-          d'accélérer le déblocage des fonds destinés aux régions les plus pauvres de l'UE, et du Fonds social européen, avec respectivement 4,5 milliards d'euros et 1,8 milliard d'euros mis à disposition plus vite que prévu en 2009.

-          d'élargir les règles d'attribution des enveloppes du Fonds d'ajustement à la mondialisation, afin qu'il puisse intervenir plus rapidement dans des secteurs clefs, comme l'automobile. Il s'agit de cofinancer la formation de travailleurs ayant perdu leur emploi ou d'aider les entreprises à les conserver en attendant la reprise