Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Déficits: ce qu'autorise le Pacte de stabilité de l'UE

Publié le 25 Novembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription in Point de Repère

Le Pacte de stabilité et de croissance, qui encadre les politiques budgétaires des pays de l'UE, a été révisé en 2005 pour permettre aux gouvernements de dépasser les limites fixées de déficits public en cas de grave crise ou de récession économique.

Cet instrument a été créé à la demande de l'Allemagne, qui insistait sur une stricte discipline budgétaire pour accompagner la naissance de l'euro en 1999.

Il fixe la limite annuelle pour les déficits publics nationaux à 3% du Produit intérieur brut, sous peine -pour les seuls pays de la zone euro- de sanctions pouvant aller jusqu'à des pénalités financières. Le texte fixe aussi un objectif de dette publique totale de 60% du PIB au maximum.

Ce pacte a été toutefois assoupli en 2005, alors que la plupart des Etats étaient confrontés à un creusement de leurs déficits.

Les gouvernements sont désormais autorisés à dépasser de manière "temporaire et exceptionnelle" le seuil de déficit de 3% s'ils peuvent invoquer soit une récession économique ou un fort ralentissement de la croissance, comme c'est le cas actuellement, soit une grave crise exogène.

C'est à cette clause que le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel se réfèrent lorsqu'ils parlent d'appliquer le Pacte de stabilité "avec souplesse", dans une tribune à paraître mercredi dans Le Figaro et le Frankfurter Allgemeine Zeitung.

"Le Pacte prévoit des marges à court terme qu'il faut utiliser", affirment-ils, en estimant qu'"il sera bien temps de construire ensuite un véritable plan de redressement budgétaire".

La Commission n'entend cependant pas les laisser s'égarer trop longtemps. Dans son projet de plan de relance obtenu mardi par l'AFP, elle souligne que les pays devront prendre des mesures pour redresser leurs déficits au plus tard en 2011, après deux ans de relance budgétaire.