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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Réforme du Parlement pour "éviter l'obstruction et les excès" (Karoutchi)

Publié le 10 Décembre 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription in Action présidentielle et gouvernementale

Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement), a jugé mardi que la réforme des règlements de l'Assemblée et du Sénat, examinés en Conseil des ministres mercredi, permettra "d’éviter l’obstruction et les excès" mais "pas d’empêcher le débat" parlementaire. "Instaurer un temps global pour l’examen d’un texte est plus une façon de rationaliser le travail parlementaire que de vouloir le contraindre", indique M. Karoutchi dans une interview à paraître mercredi dans La Croix, alors que le gouvernement reproche à l'opposition de faire de "l'obstruction" sur la réforme de l'audiovisuel à l'Assemblée. Mercredi, le Conseil des ministres examine le projet de loi organique qui met en place une nouvelle organisation du travail parlementaire, nécessaire après la réforme des institutions votée en juillet. Le projet met notamment en oeuvre le partage de l'ordre du jour entre le gouvernement et le groupe parlementaire majoritaire, et limite la durée des débats. L'ordre du jour partagé est "une révolution" pour M. Karoutchi, car "à partir du 1er mars, le gouvernement n’aura plus que deux semaines par mois pour inscrire les projets qu’il souhaite". De plus, "une semaine sera consacrée à des textes choisis par les Assemblées et une semaine au contrôle et à l’évaluation". "Le travail parlementaire se fera, à l’avenir, beaucoup plus en commission que dans l’hémicycle", ajoute-t-il. D'après la réforme, c'est le texte issu de la commission, et non plus celui du gouvernement, qui servira de base aux débats en séance publique. "Le gouvernement reste à l’initiative des lois" et "c’est le président de la République, Nicolas Sarkozy, pivot du système, qui donne l’impulsion", conclut M. Karoutchi.