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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Plan de relance, collectif, projet de loi...: mode d'emploi

Publié le 5 Janvier 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription in Action présidentielle et gouvernementale

Le plan de relance examiné à partir de mercredi à l'Assemblée comprend deux textes: un collectif budgétaire 2009 et un projet de loi sur l'"accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés".

Le Parlement a déjà voté fin décembre les premières mesures fiscales du plan dans un autre collectif budgétaire 2008 (texte qui modifie un budget voté): réduction d'impôt pour tout achat de logement destiné à la location, exonération de taxe professionnelle sur les investissements des entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009...

En octobre, le Parlement avait voté les premières mesures anti-crise avec un plan de soutien aux banques.

Annoncé le 4 décembre par Nicolas Sarkozy, le plan de relance "mobilise 26 milliards d'euros, dont 11,5 de soutien à la trésorerie des entreprises, 10,5 d'intervention de l'Etat (investissements, soutien à l'emploi), quatre milliards d'investissements d'entreprises publiques", a détaillé le ministre chargé de la Relance, Patrick Devedjian.

Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, parle de "recyclage" de crédits pour certaines annonces.

Le plan veut soutenir le bâtiment et l'automobile.

Pour le bâtiment, il prévoit un plan de construction par l'Etat de logements sociaux. Un doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf a déjà été voté.

Pour l'automobile, une "prime à la casse" de 1.000 euros en échange de l'achat d'un véhicule neuf peu polluant.

Le plan prévoit aussi le versement fin mars d'une prime de 200 euros aux ménages les plus pauvres.

Du côté des entreprises publiques, la SNCF est invitée à investir 700 millions d'euros supplémentaires entre 2009 et 2010, a annoncé le Premier ministre, mentionnant "la rénovation des gares et l'achat de nouvelles rames".

L'Etat remboursera aussi par anticipation ses dettes aux entreprises à hauteur de 11,4 milliards d'euros pour renforcer leur trésorerie.

Pour l'emploi, l'Etat va aussi exonérer de charges patronales les embauches réalisées en 2009 dans les petites entreprises.