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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Motions de censure (art 49-2): la 22ème en 20 ans

Publié le 20 Janvier 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription in Point de Repère

La motion de censure annoncée lundi par la première secrétaire du PS, Martine Aubry, contre la politique du gouvernement Fillon face à la crise sera la 22ème défendue en vertu de l'article 49-2 de la Constitution depuis le gouvernement Rocard en 1988  et la 53ème depuis 1958.

Mme Aubry a annoncé qu'elle serait déposée "en fin de semaine", ce qui signifie qu'elle sera défendue dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la semaine prochaine, probablement mardi.

Cette motion devrait, comme toutes celles défendues depuis plus de 40 ans, être rejetée. Dans l'histoire de la Vème République, seule une motion de censure au titre de l'article 49-2 a été adoptée, le 4 octobre 1962, contre l'élection du président de la République au suffrage universel. Son vote avait fait chuter le premier gouvernement Pompidou.

Une motion peut être déposée soit pour censurer la politique d'un gouvernement (art 49-2), soit en réaction à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art 49-3).

Il s'agira de la deuxième motion défendue par l'opposition contre le gouvernement Fillon. La première remonte au 8 avril 2008. Elle portait sur le renforcement de la présence militaire française en Afghanistan et la "rupture atlantiste" de Nicolas Sarkozy.