Loi Grenelle 1 : les principaux points

Principaux points du projet de loi Grenelle 1,  adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture en octobre, qui vient en discussion à partir de mardi au Sénat,

Cette Loi d'orientation du Grenelle de l'environnement sera suivie d'une  mise en œuvre technique, la loi Grenelle 2 qui sera discutée à partir de fin mars au Parlement.

- Climat:

La lutte contre le changement climatique est inscrite comme un objectif central du texte, avec la confirmation de l'engagement de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

- Bâtiments

A partir de 2012, toutes les constructions neuves devront présenter une consommation d'énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et par an. A la demande des députés, ce seuil pourra être "modulé" pour les énergies dont le bilan est jugé "avantageux" en termes d'émissions polluantes, en l'occurrence l'électricité, à 85% d'origine nucléaire en France.

- Transport

Construction de 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici 2020.

Mise en place d'une taxe poids-lourds, ou "éco-redevance" à compter de 2011 sur le réseau national.

- Energie

La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale devra atteindre 23% en 2020.

Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010.

"Contribution climat énergie", ou taxe carbone: l'Etat s'engage, "dans les six mois suivant la publication de la loi, à étudier (sa) création en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie".

- Déchets

Réduction de la production d'ordures ménagères de 5kg par personne et par an pendant 5 ans. Diminution de 15% d'ici 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker.

- Biodiversité

Elaboration d'une "trame verte", ou corridor écologique qui faciliterait la circulation des espèces - plantes et animaux - et devra être "prise en compte" dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructure.

Le principe de "compensation" de la perte de biodiversité est retenu, visant à "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte".

- Impact environnemental des infrastructures

La loi retient le renversement de la charge de la preuve: pour les décisions publiques susceptibles d'incidence "significative" sur l'environnement, les procédures de décision privilégieront les solutions respectueuses de l'environnement, "en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable"

- Agriculture

La surface agricole cultivée en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020 (6% en 2012). Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera doublé dès 2009.