L'Assemblée adopte la réforme du travail législatif

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en l'absence du PS, le projet de réforme du travail législatif qui encadre le temps de parole et le droit d'amendement des parlementaires.

Le texte, en raison du boycott socialiste, a été adopté à une très large majorité de 301 voix contre 37 sur 338 suffrages exprimés.

Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) a exprimé "quelques regrets" comme "avoir assisté à certaines scènes qui ont donné à nos concitoyens une image injuste".

Il a rendu un hommage appuyé au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer "qui n'a eu de cesse que de donner à ce débat sa dignité et permettre à l'oppostion de s'exprimer".

Claude Goasguen (UMP) a estimé qu'il n'y avait "aucune volonté de museler une quelconque opposition, bien au contraire". Il a lui aussi apporté son soutien à M. Accoyer après qu'il eut décidé de poursuivre coûte que coûte les débats.

Le texte doit à présent être examiné au Sénat à partir du 1O février. Pour désamorcer une éventuelle fronde, le groupe de travail inter-groupes politiques du Sénat a fait lundi une série de propositions concrètes afin de garantir, dans le règlement de la Haute Assemblée, des droits à l'opposition

Après son vote par le Sénat, le projet reviendra au Palais-Bourbon. Pour être définitivement adopté, il devra être voté dans les mêmes termes par les deux chambres, les navettes se poursuivant tant qu'un texte commun n'a pas été adopté.

S'agissant d'un projet de loi organique, aucune commission mixte paritaire (CMP) ne peut être réunie pour écourter les débats.