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Les Républicains Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Delegue de la quatrieme circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Le permis de conduire a 110 ans

Publié le 11 Janvier 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription in Point de Repère

Premier examen de France avec 1,3 million de candidats chaque année, le permis de conduire, symbolisé par le triptyque de papier rose détenu par 40 millions de conducteurs, fête mercredi ses 110 ans, un anniversaire accompagné d'une modernisation de l'examen.

Né le 10 mars 1899, le permis de conduire a accompagné progrès techniques et évolutions de la société.

Dernière réforme en date: le 13 janvier 2009, le Premier ministre François Fillon annonce un plan de 15 mesures pour le rendre "moins long, moins cher et surtout plus sûr": création de 370.000 places d'examen sur 3 ans (120.000 en 2008); redéploiement de 55 emplois vers des postes d'inspecteurs pour réduire les délais d'attente; modernisation des épreuves de code et de conduite.

Le 30 mai 1851, la loi "sur la police du roulage et des messageries publiques" - texte fondateur de la sécurité routière - proclame la liberté de circuler mais encadre la circulation des "engins à moteur de nature à effrayer les chevaux et à mettre le feu aux récoltes".

Le 16 août 1889, Léon Serpollet passe le premier examen de conduite sur un tricycle et obtient deux ans plus tard la première autorisation de circuler "à 16 km/h".

Le 14 août 1893, une ordonnance du préfet de police de Paris Louis Lépine crée le "certificat de capacité" obligatoire pour circuler.

Un certificat délivré aux candidats de plus de 21 ans de sexe masculin : il faut savoir démarrer, se diriger, s'arrêter, avoir quelques notions de dépannage. La vitesse est limitée à 20 km/h en rase campagne et à 12 km/h en agglomération. Il y a alors 1.700 véhicules en France.

La duchesse d'Uzès est la première femme en 1897 à obtenir ce "certificat de capacité" et la première femme, l'année suivante, à être verbalisée pour excès de vitesse (15 km/h).

Le 10 mars 1899, un décret rend obligatoire sur tout le territoire la détention du "certificat de capacité" par l'ensemble des conducteurs : "nul ne pourra conduire une automobile s'il n'est porteur d'un certificat de capacité". C'est l'acte de naissance du permis de conduire.

Le certificat de capacité est délivré par le préfet du département après avis favorable d'un ingénieur des Mines qui vérifie l'aptitude à la conduite. La limitation de vitesse est portée à 30 km/h en rase campagne et à 20 km/h en ville. Une fois constatée la mise en service du véhicule, le préfet délivre un récépissé dénommé "carte grise".

Au début du XXE siècle, une commission est chargée d'élaborer un Code de la route (1909), suivie de la création des premières écoles de conduite (1921) et du décret de 27 mai 1921 qui réglemente la police de la circulation et du roulage, l'ancêtre du code de la route moderne.

Le 31 décembre 1922, le "certificat de capacité" devient le "permis de conduire". L'âge minimal tombe à 18 ans.

Le 15 décembre 1958, une ordonnance crée le code de la route.

Puis le rythme s'accélère : création du service national des examens du permis de conduire (1971) suivie un an plus tard de la refonte de l'examen du permis avec une épreuve théorique à partir de diapositives.

Le permis à points est institué le 10 juillet 1989. La même année, pour la première fois, plus de femmes que d'hommes obtiennent le permis de conduire.

Le 12 juin 2003, une loi renforce la lutte contre la violence routière avec une aggravation des peines et l'instauration du permis probatoire au 1er mars 2004.