TVA à 5,5%: les engagements pris par les restaurateurs

Le contrat d'avenir liant pour trois ans les restaurateurs à l'Etat en échange de la TVA à 5,5% prévoit quatre grands engagements : baisse des prix, créations d'emploi, amélioration de la situation des salariés, investissements.

- Prix: baisse d'au moins 11,8% sur sept produits choisis dans une liste de dix comptant entrée, plat chaud (viande ou poisson), plat du jour, dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou un soda, une eau minérale, le café, thé ou infusion.

L'objectif est de pouvoir consommer un repas complet avec une TVA à 5,5%.

Pour la restauration rapide (qui peut déjà appliquer la TVA à 5,5% sur les ventes à emporter), il est exigé une baisse de 5% d'un menu.

Pour un menu à 20 euros, l'économie sera de 2,40 euros. Le café qui coûtait 1,60 euros en salle coûtera 1,40 euros au 1er juillet.

Les restaurateurs pourront en contrepartie apposer une affichette bleu-blanc-rouge "la TVA baisse, les prix aussi".

- Création, en deux ans, de 40.000 emplois, à savoir 20.000 emplois pérennes, en CDI ou en CDD, et 20.000 jeunes supplémentaires en apprentissage ou contrat de professionnalisation.

- Amélioration de la situation des salariés: des négociations paritaires doivent s'ouvrir sur les salaires, notamment les minima conventionnels, l'amélioration des garanties de prévoyance et la mise en place d'une mutuelle santé.

- Investissement: un fonds de modernisation est créé et une convention sera signée avec Oseo pour permettre à ce fonds d'apporter des bonifications pour les prêts. L'objectif, en intégrant les cofinancements bancaires, est d'apporter un milliard d'euros de prêts sur trois ans.