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- Voici un récapitulatif des principales mesures prises en matière de prélèvements obligatoires depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en mai 2007 :
Baisses d'impôts et suppression de taxes
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- Baisse de la TVA dans la restauration (juillet 2009)
Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, la TVA applicable à la restauration a été abaissée de 19,6% à 5,5% (hors alcool) contre la promesse d'embauche et de baisse des prix. Coût net pour l'Etat: 2,35 milliards d'euros.
- Crédit d'impôt exceptionnel (février 2009)
Quelque 5,5 millions de foyers fiscaux les plus modestes ont bénéficié d'un crédit d'impôt destiné à soutenir le pouvoir d'achat des Français les plus modestes pour un montant de près d'un milliard d'euros.
- Impôt forfaitaire annuel (IFA)
Une suppression progressive sur trois ans de l'IFA, acquitté par les entreprises, a débuté en 2009, bénéficiant d'emblée à 210.000 d'entre elles.
- Suppression de la Taxe Professionnelle
- Bouclier fiscal (janvier 2008)
Les impôts des contribuables ne peuvent pas dépasser 50% de leurs revenus.
- Suppression de l'impôt sur les opérations de Bourse (janvier 2008)
Il taxait à hauteur de 0,3% les opérations supérieures à 7.668 euros, pour un montant estimé à 240 millions d'euros par an.
- Exonération de charges sur les heures supplémentaires (octobre 2007)
Une des mesures préférée des Français issue du "paquet fiscal", la loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa) adoptée après l'élection de Nicolas Sarkozy.
- Déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'un logement
Autre mesure phare du "paquet fiscal", elle se présente sous la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu.
- Droits de succession et de mutation
L'essentiel des successions est désormais exonéré d'impôt. De la même manière, chaque don, d'un même donateur à un même bénéficiaire, est exonéré de droits de mutation (taxe) dans la limite de 30.000 euros.
- Réduction d'ISF pour les contribuables investissant dans des PME
- bonus sur les voitures non-polluantes (décembre 2007)
Ce dispositif prévoit une remise sur les véhicules dont le taux d'émission reste inférieur à la norme (160gr CO2/Km).
Nouvelles taxes et cotisations (mais aucun nouvel impôt)
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- Taxe sur les opérateurs de télévision, téléphonie et internet (janvier 2009)
Prélevée sur le chiffre d'affaires (0,9%), elle est destinée à compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions. Entrée en vigueur: 1er janvier 2009.
- Taxe "RSA" sur les revenus du capital (janvier 2009)
Taxation supplémentaire de 1,1% des revenus du capital (à l'exception de tous les livrets d'épargne et des revenus obligataires), pour financer la généralisation du revenu de solidarité active (RSA).
- Hausse des cotisations retraite (janvier 2009)
Elles augmentent de 0,3% en 2009, 0,4% en 2010 et 0,3% en 2011 pour combler le déficit de l'assurance-vieillesse.
- Taxe sur les compagnies pétrolières (janvier 2009)
Elle est destinée à financer la prime à la cuve, qui concerne 800.000 foyers. Le montant de l'aide a été porté à 200 euros par ménage pour l'hiver 2008/09.
- Franchises médicales (janvier 2008)
Elles sont de 50 centimes par boîte de médicaments vendue et par acte paramédical, et de 2 euros par transport sanitaire. Avec un plafond de 50 euros par an et par patient. (sauf enfants, femmes enceintes, traitements longue durée, …)
- Taxe sur les stock-options (octobre 2007)
Sont concernées les stock-options (contribution patronale et salariale de 2,5%) et les actions gratuites (cotisation patronale de 10%) distribuées par les entreprises.