Accord sur le harcèlement et la violence au travail: principaux points

Voici les principaux points de l'accord sur le harcèlement et la violence au travail, conclu vendredi par les syndicats et le patronat.

OBJECTIF DE L'ACCORD

"Améliorer la sensibilisation et la compréhension des employeurs, des salariés et de leurs représentants" afin de "mieux prévenir" le harcèlement et la violence au travail, "les réduire et si possible les éliminer".

DESCRIPTION

Le harcèlement survient "lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail".

La violence "va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire", "de l'incivilité à l'agression physique" et peut prendre la forme "d'agressions verbales, comportementales, notamment sexistes, d'agressions physiques".

"Les phénomènes de stress" qui "découlent de facteurs tenant à l'organisation du travail, l'environnement de travail ou une mauvaise communication dans l'entreprise" peuvent aussi entraîner du harcèlement et de la violence au travail.

PERSONNES TOUCHEES

 Harcèlement et violence peuvent affecter "tout lieu de travail et tout salarié, quels que soient la taille de l'entreprise, son champ d'activité ou la forme du contrat ou de la relation d'emploi".

Certaines catégories de salariés "peuvent être affectées plus particulièrement (...) en raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, ou de la fréquence de leur relation avec le public".

PREVENTION

L'employeur doit "manifester une vigilance accrue à l'apparition de certains indicateurs", comme "des conflits personnels répétés, des plaintes fréquentes de la part de salariés, ou des passages à l'acte violents".

La prévention passe aussi par "une meilleure sensibilisation et une formation adéquates des responsables hiérarchiques et des salariés", ainsi que par "des mesures visant à améliorer l'organisation, les processus, les conditions et l'environnement de travail".

ACTIONS EN CAS DE HARCELEMENT OU DE VIOLENCE

En cas de harcèlement ou de violence au travail, l'entreprise examinera "l'ensemble des éléments de l'environnement de travail", comme les "comportements individuels, le modes de management, la relation avec la clientèle, mode de fonctionnement de l'entreprise, etc.

Les salariés harcelés ou agressés doivent faire l'objet d'un accompagnement (soutien médical, psychologique, aide à la réinsertion, voire accompagnement juridique).