Allocations familiales: la suspension pour absentéisme

Nicolas Sarkozy a annoncé la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire : qui les perçoit, quel est leur coût, quels sont les mécanismes de suspension en cas d'absentéisme ?

- QUI LES PERCOIT ?

Créées dans leurs formes actuelles en 1946, les allocations familiales sont versées aux parents ayant au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans, quelles que soient les ressources des parents.

Leur montant en 2010: 123,92 euros pour 2 enfants, 282,70 euros pour 3 enfants, 441,48 euros pour 4 enfants puis 158,78 euros par enfant supplémentaire.

A partir de trois enfants, ces montants peuvent être majorés (35 à 62 euros) à mesure que l'enfant grandit.

Fin 2008, près de 4,7 millions de familles touchaient des "allocs" pour 11,2 millions d'enfants. Cela représentait un coût d'environ 12 milliards d'euros.

- LA SUSPENSION

Nicolas Sarkozy a annoncé mardi que les allocations familiales seraient "systématiquement" suspendues en cas d'"absentéisme scolaire injustifié", promettant un texte "dès la semaine prochaine" ; le principe existe déjà mais fonctionne mal. L'idée est donc de modifier et/ou renforcer le dispositif.

Une loi de 2006 prévoit que des familles et le département puissent contracter un Contrat de responsabilité parentale (CRP).

L'absentéisme n'est d'ailleurs pas le seul motif qui peut entraîner un CRP: le trouble porté à un établissement scolaire ou toute autre difficulté liée à une carence de l'autorité parentale peuvent aussi être des motifs de suspension.

En cas de manquement, le président du conseil général peut demander à la Caisse d'allocations familiales (CAF) de suspendre les versements.