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Un Républicain de Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Délégué de la quatrième circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

L'Assemblée vote sur le Budget de l'Etat, puis passe à celui de la Sécu

Publié le 23 Octobre 2012 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription in Le reniement - c'est maintenant !

Les fortes hausses d'impôts du budget de l'Etat passent mardi le cap de l'Assemblée nationale, où les députés doivent les voter avant de s'attaquer aux recettes destinées à réduire le déficit de la Sécurité sociale, dont une série de taxes déjà controversées.

"Combat" mais aussi "justice", tels sont les maîtres mots du gouvernement pour qualifier à la fois les premiers budgets de l'Etat et de la Sécu du quinquennat Hollande censés redresser les comptes publics mais aussi ramener de la justice fiscale et sociale.

Si les socialistes, écologistes et radicaux de gauche vont voter pour la partie "recettes" du projet de loi de Finances 2013 après une semaine de débats, les députés de l'UMP et de l'UDI (centre) vont le rejeter, tandis que ceux du Front de Gauche ont choisi de s'abstenir.

Présenté comme un "effort inédit" depuis la Libération, ce budget vise à tenir l'engagement d'un retour du déficit public à 3% du PIB en 2013 via 24 milliards d'euros de nouvelles augmentations d'impôts, votées mardi, et 10 milliards d'efforts sur les dépenses, qui seront débattues en novembre.

Gel du barème de l'impôt sur le revenu, mais atténué, nouvelle tranche à 45%, contribution exceptionnelle à 75%, baisse du plafond du quotient familial, alignement de la taxation des revenus du capital sur ceux du travail figurent au programme.

L'effort va porter sur les "10% des ménages les plus aisés" et "sur les grandes entreprises" mais les classes moyennes et modestes seront "préservées", n'ont cessé d'affirmer gouvernement et majorité. Et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré qu'"à revenus constants, neuf contribuables français sur dix ne seront pas concernés" par ces hausses d'impôts.

"Mensonge", a martelé la droite dans l'hémicycle, dénonçant un large "choc fiscal". Le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP) a ainsi affirmé que "5 à 6 Français sur 10", notamment les classes moyennes, paieront, en comptant aussi les mesures budgétaires estivales et le budget de la Sécu.

Sitôt achevé le débat sur les recettes du projet de loi de finances, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a salué une discussion "exemplaire du changement".

Divergences et couacs n'ont pourtant pas manqué entre l'exécutif et les députés PS, sur les oeuvres d'art dans l'ISF, sur la redevance audiovisuelle ou sur les concessions aux autoproclamés entrepreneurs "pigeons". Mais l'exécutif a pris soin de déminer le terrain juste avant le démarrage du marathon budgétaire.

Dès lundi soir, les députés écologistes ont salué "les avancées sociales" ainsi qu'un budget "courageux" sans "cacher leur inquiétude sur les faibles avancées du chantier de la fiscalité verte". Pour leur part, les radicaux de gauche, tout en soutenant le texte, regrettent que les hausses d'impôts l'emportent sur les économies.

Le Front de gauche a décidé de s'abstenir, car des "avancées extrêmement timides" ne compensent pas les aspects "négatifs", dont au premier chef le gel du barème.

Dés mardi après-midi, l'Assemblée nationale s'attelle au budget de la Sécurité sociale, d'une ampleur supérieure à celui de l'Etat (470 milliards d'euros contre 370 milliards).

Ce projet de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit quelque cinq milliards d'euros de recettes pour réduire le déficit de la Sécu, qui doit baisser à 11,4 milliards en 2013. Près de 750 amendements sont à discuter.

Outre les hausses controversées des taxes sur la bière mais aussi sur le tabac, une mise à contribution des retraités imposables et une augmentation des prélèvements sociaux sur les travailleurs indépendants et les artisans promettent de nourrir les débats dans l'hémicycle.

La ministre de la Santé Marisol Touraine s'est aussi déclarée mardi "favorable" à la taxe spéciale sur les boissons énergisantes proposée par des députés socialistes.