La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) s'appuie sur la défense du modèle alimentaire hexagonal pour promouvoir la politique agricole française et doper un secteur en perte de vitesse. En voici les principaux points:

-          La "politique de l'alimentation vise à assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité nutritionnelle, produite dans des conditions durables": parmi les mesures concrètes, le respect de règles nutritionnelles dans les cantines scolaires.

-          Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française: contrats écrits obligatoires entre agriculteurs et industriels, accords interprofessionnels rénovés, renforcement des organisations de producteurs, assurances face aux risques, renforcement du rôle de l'Observatoire des prix et des marges pour accroître la transparence.

-          Moralisation des pratiques commerciales dans le secteur des fruits et légumes, en interdisant la vente sans bon de commande et en suspendant les remises, rabais et ristournes en cas de crise, notamment.

-          Réduction du gaspillage des terres: création d'un observatoire de la consommation des terres agricoles et d'une commission chargée de donner son avis sur le déclassement de terres agricoles.

-          Interdiction du photovoltaïque à la place des cultures, création d'une taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente de terrains anciennement classés en zone agricole.

-          Développement de la production de bois dans les forêts françaises, publiques comme privées.

-          Pêche et aquaculture: faire travailler ensemble pêcheurs, scientifiques, associations de protection de l'environnement et de consommateurs pour gérer la ressource en poissons.