Logement: inciter par petites touches "vertes" aux économies d'énergie

Le gouvernement accentue par petites touches, dans le projet de budget 2010, les incitations à l'amélioration de la performance énergétique des logements, neufs et anciens, sur le principe du "bonus-malus".

Preuve de l'engouement des Français pour ces avantages fiscaux "verts", alors que l'ensemble des "crédit d'impôts développement durable" devaient initialement représenter un coût 1,5 milliards d'euros en 2009, la facture devrait finalement s'élever à 2,7 mds EUR.

- CREDIT D'IMPOT LORS DE L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT NEUF BASSE CONSOMMATION

  L'objectif est d'aller vers la norme BBC (Bâtiment basse consommation, moins de 50 kWh/an/m2), qui deviendra obligatoire pour tous les logements neufs à compter de 2013.

Depuis 2009, les acquéreurs d'un logement neuf "Bâtiment Basse Consommation" peuvent bénéficier d'une extension du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat). Pendant sept ans, l'acquéreur peut déduire jusqu'à 40% des intérêts de son emprunt.

Cet avantage est maintenu mais le gouvernement introduit, parallèlement, à partir de 2010, une réduction progressive des avantages fiscaux existants pour les logements qui ne répondent pas à ces normes.

Le même raisonnement s'applique au dispositif "Scellier", qui accorde une réduction d'impôt pour les acquéreurs d'un logement neuf destiné à être loué à titre de résidence principale.

- ECOPRET A TAUX ZERO (EPTZ) POUR LA RENOVATION THERMIQUE DANS L'ANCIEN

Le dispositif, créée en 2009, est maintenu pour 3 ans.

Sans condition de ressources et plafonné à 30.000 euros par logement et à 300 euros par m2, il est destiné à aider les particuliers à améliorer l'isolation de leurs logements pour faire des économies d'énergie.

A ce jour, 35.000 EPTZ ont été signés. Selon le ministère de l'Ecologie, la barre des 80.000 devrait être franchie d'ici la fin de l'année et celle des 200.000 fin 2010.

- FIN DU COUP DE POUCE FISCAL A LA CLIMATISATION

Afin de supprimer un signal prix "néfaste pour l'environnement", le taux de TVA sur les équipements de climatisation lorsqu'ils sont fournis par des entreprises prestataires sera, à compter du 1er janvier 2010, restauré au taux normal (19,6%) contre contre 5,5% actuellement.