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En cette période de Noël, les familles ne sont décidément pas à la fête...
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la modulation des allocations familiales en fonction des ressources des ménages. Si le Conseil a jugé conforme à la Constitution l’article 85 du PLFSS, il n’en reste pas moins qu’il formule une réserve de taille, qui doit retenir toute notre attention.
En effet, les Sages observent que les décrets fixant les critères de ressources et de montant des allocations ne sauraient remettre en cause les exigences de la solidarité nationale, dont la valeur est d’ordre constitutionnel (préambule de la Constitution de 1946).
En déformant le sens de la solidarité horizontale, l’introduction de critères de ressources présente un risque pour la cohésion sociale du pays et pour la solidarité entre les familles, garantes de l’avenir de notre Nation.
En mettant fin à l’universalité des allocations familiales, le Gouvernement vient réduire encore davantage le pouvoir d’achat de quelques 800 000 familles, déjà touchées par le plafonnement du quotient familial.
Il convient d’ailleurs de rappeler que les allocations familiales n’ont pas pour objectif de participer à la redistribution sociale, mais bien de faire en sorte que le pouvoir d’achat des familles ne soit pas amoindri par la charge d’enfants.
En outre, ce seront les familles nombreuses qui subiront les pertes les plus importantes, ce qui contredit l’objectif historique des allocations familiales, qui est de soutenir la natalité.
Dès lors, face à cette politique familiale injuste et inéquitable, l’UMP restera très vigilante quant aux décrets d’application de cette réforme et n’hésitera pas, le cas échéant, à en contester la validité devant le Conseil d’État.