Réforme territoriale: Larcher plaide pour la clarification des compétences

Le président du Sénat Gérard Larcher a plaidé lundi pour une clarification des compétences des collectivités territoriales, à l'occasion du premier déplacement du Sénat "hors les murs" à Chartres.

"Tout ce que vous ferez pour clarifier la fonction de chacun des niveaux de collectivités sera particulièrement utile, tout en laissant cette marge de liberté, d'adaptabilité et d'initiative qui a toujours constitué la plus-value de l'action publique locale", a déclaré M. Larcher en ouvrant une réunion de la commission des Lois du Sénat avec les élus d'Eure-et-Loir afin de préparer le texte sur la nouvelle organisation territoriale qui sera examinée à partir du 16 décembre à la Haute Assemblée.

"C'est un grand texte", a ajouté le sénateur des Yvelines.

"L'Assemblée débattra du texte qui sera issu du Sénat", a souligné de son côté le président de la commission des Lois Philippe Bas (UMP). "Nous avons le sentiment d'avoir une responsabilité particulière et nous sommes dans un état d'esprit constructif", a-t-il assuré.

"Pour éviter les doublons, il faut la spécialisation des compétences, et donc la suppression de la clause de compétence générale", a ajouté l'élu de la Manche.

"Pour la première fois, on va dire que la solution du problème français, ce n'est pas de supprimer un échelon, mais de dire qui fait quoi, et la grande avancée c'est que le Premier ministre est revenu sur son idée de supprimer les départements après 2020", a encore estimé M. Bas.

Le président du conseil général d'Eure-et-Loir, Albéric de Montgolfier (UMP), également rapporteur général du budget au Sénat, a relevé de son côté que le texte sur la nouvelle organisation territoriale n'aborde pas le sujet financier, à un moment où les dotations de l'Etat aux collectivités diminuent.

"Il est important que le Sénat puisse prendre le pouls de ce qui se passe en allant sur le terrain", a par ailleurs souligné M. Larcher. "C'est ce que j'ai appelé +le Sénat hors les murs+", a-t-il dit en estimant que le projet de loi sur l'organisation territoriale "se prête particulièrement bien à cette initiative".

"Je souhaite que cette pratique de travail devienne plus courante, naturellement lorsque le sujet le justifie", a ajouté le président du Sénat.