Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Un Républicain de Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Délégué de la quatrième circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Budget Sécu pour 2011 : les principales mesures d'économies

Publié le 24 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Voici les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011:

 

ECONOMIES GLOBALES :

-          Déficit limité à 21,4 milliards d'euros en 2011, grâce à une économie de 7,2 mds.

 

BRANCHE MALADIE :

-          Taux d'évolution de l'objectif annuel de dépenses de l'assurance maladie (Ondam) fixé à +2,9%. Economie annuelle de 2,5 mds.

-          Baisse de prix de médicaments et de dispositifs médicaux et des tarifs des radiologues et des biologistes (860 millions)

-          "Efforts" dans la gestion du système de santé, notamment secteur médico-social (1,2 md)

-          Poursuite de la convergence des tarifs de certains actes entre les cliniques et les hôpitaux (150 millions)

-          Recul des taux de remboursements par la Sécu dans plusieurs domaines (330 millions):

·         les médicaments remboursés à 35% ne le seront plus qu'à 30%

·         baisse de 5 points de la prise en charge des dispositifs médicaux

·         à l'hôpital, actuellement, les patients paient 20% de leur poche sur les actes jusqu'à 91 euros. Le budget 2011 prévoit de relever le seuil de 91 à 120 euros.

-          Affections de longue durée (ALD, dont les soins sont remboursés à 100%):

·         instauration d'un forfait de remboursement pour les dispositifs d'autocontrôle du diabète pour certains patients (35 millions)

·         fin de la prise en charge systématique des dépenses de transports (20 millions)

·         un patient ayant une hypertension artérielle sans complication ne pourra plus entrer dans le dispositif ALD (20 millions).

-          Maîtrise médicalisée des dépenses (encadrement des prescriptions de kinésithérapie, incitation à la prescription de génériques) (550 millions).

-          Relèvement en deux ans du plafond de ressources pour bénéficier de l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS): actuellement situé 20% au-dessus du plafond qui permet de bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) gratuite, il sera porté à 30%.

-          Pour les victimes de l'amiante, la durée de prescription pour bénéficier du Fonds d'indemnisation passe de 4 ans à 10 ans.

-          Augmentation du taux du forfait social de 4% à 6%. Il s'applique aux formes de revenus qui complètent le salaire (participation, intéressement) (350 millions).

-          L'assiette pour de la CSG et la CRDS est actuellement de 97% des revenus. Elle sera désormais de 100% pour la partie des revenus au-delà de 140.000 euros annuels. Cela doit rapporter 25 millions d'euros.

 

BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL :

-          Le gouvernement propose d'augmenter de 0,1 point le taux de cotisation patronale (450 millions).

 

BRANCHE RETRAITES :

Outre les points traités dans la réforme en cours de discussion au Parlement, trois mesures figurent dans le PLFSS :

-          stock-options: la contribution payée par le bénéficiaire sur le gain de levée d'opion est plus que triplée et portée à 8%. Celle de l'employeur de 10% à 14% (70 millions).

-          Retraites chapeaux: création d'une contribution salariale et élargissement de la contribution patronale (110 millions).

-          Calcul des allègements généraux de charges patronales modifié pour les entreprises, en l'annualisant (2 milliards).

 

BRANCHE FAMILLE :

-          Suppression du caractère rétroactif du versement des aides au logement (120 millions environ).

-          Versement l'alllocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) le mois suivant la naissance et non à compter du jour de la naissance, (64 millions).

 

DETTE SOCIALE :

-          Transfert de la dette sociale à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades): 68 milliards accumulés entre 2009 et 2011, et 62 milliards au titre des déficits vieillesse de 2011 à 2018 prévu dans la réforme des retraites

commentaires

Les principales conclusions du G20 Finances de Gyeongju

Publié le 23 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

Les ministres des Finances et dirigeants de banques centrales des pays riches et émergents du G20 se sont réunis vendredi et samedi à Gyeongju (Corée du Sud). Voici leurs principales conclusions publiées dans leur communiqué final:

 

- ECONOMIE MONDIALE: "La reprise économique mondiale se poursuit, mais de façon fragile et inégale."

"Dans une économie et un système financier globalisés, des réponses non coordonnées conduiront à des résultats pires pour chaque pays. Notre coopération est essentielle".

"Nous sommes déterminés à jouer notre rôle pour parvenir à une croissance forte, durable et équilibrée de façon coordonnée et en collaborant. Nous le ferons par:

la poursuite des réformes structurelles pour soutenir et doper la demande mondiale, promouvoir la création d'emplois et accroître le potentiel de croissance."

"La poursuite d'une politique monétaire appropriée afin d'obtenir une stabilité des prix et contribuer ainsi à la reprise"

 

- CHANGES: Les pays du G20 vont" agir en faveur d'un système de taux de change davantage déterminés par les marchés qui reflète leurs fondamentaux économiques et s'abstenir de s'engager dans une dévaluation compétitive de leurs monnaies."

"Les économies développées seront vigilantes face aux fluctuations excessives et aux mouvements désordonnées des taux de changes. Ces actions aideront à réduire le risque de volatilité des flux de capitaux auquel font face certains pays émergents. "

"Ensemble, les pays du G20 vont prendre un ensemble de mesures visant à réduire les déséquilibres excessifs et à maintenir le déséquilibre de leurs comptes courants à des niveaux soutenables."

Ils "continueront à résister à toute forme de mesures de protectionnisme et à poursuivre les efforts pour encore réduire les barrières commerciales."

 

- REGLEMENTATION FINANCIERE:

"Nous sommes pleinement engagés pour mettre en oeuvre dans le temps imparti les nouvelles règles sur le capital et les liquidités élaborées par le comité de Bâle"

 

- FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL:

"Nous sommes parvenus à un accord sur un ensemble de propositions ambitieuses pour réformer la gouvernance et le système de quotes-parts au sein du FMI, ce qui contribuera à rendre plus efficace, crédible et légitime l'institution."

commentaires

Les phares dépassés par la navigation électronique mais pas condamnés

Publié le 23 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

 

phares11.jpgLes phares sont concurrencés par les constants progrès de la navigation électronique, mais ne seront pas éteints, car jugés irremplaçables pour la sécurité des marins.

Le balisage de la côte française, un des plus denses au monde avec 150 phares dont 20 en mer et 3.500 marques lumineuses, sera maintenu pour satisfaire les objectifs de sécurité de l'agence européenne de sécurité maritime (AESM), annonçait le Grenelle de la mer en juillet 2009.

La navigation à la lueur des phares paraît aujourd'hui d'un autre âge comparée aux radars, système de positionnement par géo-satellisation (GPS), cartes électroniques et bien d'autres systèmes modernes d'aide à la navigation.

Mais aussi performante soit-elle, l'électronique embarquée n'est jamais à l'abri d'une panne.

Rien ne remplacera alors les marques lumineuses du littoral toutes différentes les unes des autres et facilement identifiables grâce au livre des feux - obligatoire à bord de chaque bateau naviguant au large - qui les répertorie.

De nuit, ces repères permettent notamment aux plaisanciers souvent moins bien équipés que les professionnels de la mer, d'atterrir en évitant les dangers de la côte et de rentrer en sécurité au port en se laissant guider par les feux d'alignement mis au point au XIXe siècle.

commentaires

Réquisitions : en cas d'urgence et d'atteinte à la sécurité publique

Publié le 23 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Les réquisitions de salariés grévistes, comme celles visant les employés de la raffinerie de Grandpuits en Seine-et-Marne, sont possibles en cas d'urgence, lorsque l'atteinte au bon ordre et à la sécurité publiques l'exige, selon le Code des collectivités territoriales.

"En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige, (le préfet) peut, par arrêté motivé (...) réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien", selon l'article L2215-1.

"L'arrêté motivé fixe la nature des prestations requises, la durée de la mesure de réquisition ainsi que les modalités de son application", ajoute le texte.

En cas de refus, le salarié s'expose à une peine de six mois d'emprisonnement et 10.000 euros d'amende.

Le préfet peut aussi utiliser le Code de la Défense, pour ce qui concerne les indemnisations en cas de réquisition.

Le préfet de Seine-et-Marne a pris dans la nuit de vendredi à samedi un deuxième arrêté de réquisition à Grandpuits, après que la justice administrative, saisie par des syndicats, a annulé le premier, estimant qu'il portait une "atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève".

Selon le ministère de l'Intérieur, ce nouvel arrêté "a pris en compte la décision du tribunal administratif" et s'est "cantonné à une réquisition du personnel strictement nécessaire".

Dans son premier arrêté de réquisition, le préfet soulignait que "la continuation de la grève (était) de nature à entraîner des troubles graves à l'ordre public (pénuries, émeutes)".

La préfète des Yvelines a pris mercredi un arrêté réquisitionnant le personnel du dépôt pétrolier de Gargenville "considérant les graves perturbations" pour l'Ile-de-France.

commentaires

Les accidents de la main en chiffres

Publié le 22 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

 

On enregistre chaque année en France 1.400.000 accidents de la main, dont 620.000 graves, les deux-tiers étant des accidents de la vie courante et un tiers des accidents du travail, selon la Fédération européenne des services d'urgences mains (Fesum).

Ces accidents concernent pour 62% des hommes.

En 2008, 153.483 personnes ont dû être opérées et hospitalisées pour une blessure de la main ou du poignet, et 21% des traumatismes ont fait l'objet d'une hospitalisation de plus de 24 heures.

Les accidents de la main sont la première cause d'accidents avec arrêt de travail et la première d'accidents avec incapacité permanente.

La Fesum estime à 12.000 euros le coût moyen global (direct et indirect) d'un accident de la main. Pour une lésion ne touchant qu'un tissu (peau, tendon ou os), le coût moyen global est de 5.800 euros. Pour une section d'un seul tendon fléchisseur d'un doigt, il atteint 16.000 euros.

En ce qui concerne la vie courante, la majorité des accidents de la main survient lors d'activités domestiques (51%). Viennent ensuite les sports (21%), et, à égalité, bricolage et jardinage (14%) et loisirs et jeux.

Les plaies (38%) sont les lésions les plus fréquentes, suivies des commotions/contusions (24%), fractures (15%), entorses (12%), et autres types de lésions (11%) dont les amputations (1,4%).

commentaires

Retraites: des manifestants ont tenté en vain de murer le siège de l'UMP

Publié le 21 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans UMP

 

Quelque 300 personnes, arborant des drapeaux de Sud Rail, de la CGT, de FO et de l'UNSA, ont tenté en vain de murer le siège de l'UMP, rue La Boétie à Paris, les forces de police les en ayant empêchées, a constaté un journaliste de l'AFP.

Les manifestants s'étaient donné rendez vous à la gare Saint-Lazare avant de se rendre en cortège vers le siège du principal parti de la majorité présidentielle. Ils ont été bloqués à une centaine de mètres de l'UMP par un cordon des forces de l'ordre.

 

Après une demi-heure de face à face sans incident, le cortège, encadré par une camionnette sono et une camionnette transportant les parpaings, a repris sa route avant de se disperser peu après.

Les manifestants, derrière une immense banderole de Sud Rail proclamant "Tous ensemble en grève reconductible", réclamaient le retrait du projet du projet de réforme gouvernementale des retraites, actuellement en discussion au Sénat.

"Symboliquement on voulait bloquer l'entrée de l'UMP. Aujourd'hui, on est face à un mur, le gouvernement, donc l'UMP. (...) On manifeste joyeusement, pour montrer qu'aujourd'hui, il y a du mécontentement, de la colère. Elle grandit et on n'est pas prêt d'arrêter", a déclaré Fabien Villedieu, un des organisateurs de cette manifestation.

commentaires

Le "vote unique", une arme constitutionnelle pour écourter les débats

Publié le 21 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

 

La procédure dite du "vote unique" ou "vote bloqué", utilisée jeudi sur la réforme des retraites au Sénat, est une arme constitutionnelle à la disposition du gouvernement pour écourter les débats sur un texte de loi, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

Cette procédure est prévue par l'article 44, alinéa 3 de la Constitution: "si le gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement".

En l'occurrence, sur le projet de loi sur la réforme des retraites, le gouvernement a retenu 26 amendements, qui seront votés en une seule fois.

Concrètement, chaque auteur d'un amendement peut alors toujours présenter son amendement, mais celui-ci n'est ni débattu, ni mis aux voix, ce qui accélère la discussion, sans la stopper.

Selon le Sénat, le 44.3 a été utilisé 250 fois au Palais du Luxembourg depuis 1959. Depuis un an, le gouvernement y a recours systématiquement à l'Assemblée sur les propositions de loi émanant de la gauche, surtout pour se prémunir d'une absence de majorité.

L'exécutif dispose d'une arme constitutionnelle plus radicale avec le 49.3, qui permet l'adoption d'un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette procédure n'est possible qu'à l'Assemblée, pas au Sénat. Elle a été fortement limitée par la révision constitutionnelle de 2008 (une seule utilisation par session, hors texte budgétaire).

Le gouvernement Villepin y avait notamment eu recours en février 2006 pour le CPE.

commentaires

Le choléra, une maladie foudroyante et fléau des pauvres

Publié le 21 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

 

cholera.jpgLe choléra, qui a fait des dizaines de morts ces derniers jours en Haïti, est une maladie hautement contagieuse qui peut tuer en quelques heures mais reste avant tout le fléau des pauvres, signe de la misère et du sous-développement.

Originaire d'Asie, la maladie a atteint à partir du XIXe siècle l'Europe, l'Afrique et l'Amérique. Elle persiste à l'état latent dans une centaine de pays et une vague de choléra a été enregistrée cette année en Afrique centrale.

Des mesures d'hygiène draconiennes et la fourniture d'une eau sûre demeurent en pratique les meilleurs moyens de stopper plus ou moins rapidement la progression d'une épidémie.

La propagation du choléra est favorisée par les mouvements de populations, les défaillances ou l'absence de réseaux sanitaires (eau potable, égouts, latrines), d'hygiène (des mains et au niveau alimentaire) et de soins.

De telles conditions surviennent souvent après les catastrophes naturelles, comme le séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier et qui a jeté des dizaines de milliers de sans-abri dans des camps de fortune.

L'agent du choléra, le vibrion cholerae, est une minuscule bactérie en forme de virgule qui se transmet par voie digestive, par ingestion d'eau, de boissons ou d'aliments souillés par des déjections cholériques, par des mains sales ou du matériel contaminé.

Après une incubation courte, de deux à cinq jours, la maladie débute brutalement par de violentes diarrhées vidant littéralement l'organisme de son eau. En l'absence de soins immédiats basés d'abord sur une réhydratation, cette déperdition gravissime de liquides (un malade peut perdre 10% de son poids en quatre heures) est souvent mortelle.

L'efficacité des vaccins disponibles est loin d'être absolue et ne dispense pas de respecter les précautions d'hygiène. La bataille contre l'épidémie déclarée passe aussi par le dépistage des malades et la mise en place de véritables cordons sanitaires pour tenter de juguler la propagation du vibrion de régions en régions, de pays en pays.

Le nombre des cas de choléra répertorié par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ne cesse de croître avec 3 à 5 millions de cas par an et 100.000 à 120.000 décès.

Entre 2004 et 2008, l'augmentation a été de 24% par rapport à la période 2000-2004, selon l'OMS.

commentaires

Levée de l'anonymat des donneurs de gamètes, un point de clivage fort

Publié le 20 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

 

La levée de l'anonymat des donneurs de gamètes apparaît comme l'un des principaux points de clivage du projet de loi de bioéthique présenté mercredi en Conseil des ministres.

L'innovation majeure du texte de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot est de permettre un accès à leurs origines biologiques pour les enfants nés d'un don de gamète (sperme ou ovocytes), soit quelque 1.300 enfants potentiellement concernés chaque année.

A leur majorité, ces enfants, à la condition bien sûr qu'ils connaissent les circonstances de leur conception, pourront avoir accès à des données "non-identifiantes" sur le donneur (âge, état de santé, caractéristiques physiques, éventuellement situation familiale et catégorie socioprofessionnelle, nationalité, motivations de son don).

Ils pourront aussi, mais uniquement si le donneur y consent expressément, avoir accès à son identité.

La levée de l'anonymat est une revendication de l'association Procréation Médicalement Anonyme qui dénonce "le secret et le mensonge" qui prévalent dans la législation actuelle.

Mais ce coup de canif porté à l'anonymat du don a provoqué une levée de boucliers chez les professionnels, qui redoutent avant tout "des conséquences dramatiques" sur le nombre de donneurs, explique Louis Bujan, président de la Fédération des CECOS (Centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme). 80% des donneurs sont pour l'anonymat, rappelle-t-il.

Il craint aussi que les parents cachent davantage aux enfants la façon dont ils ont été conçus, alors que les CECOS les encouragent à révéler très tôt le mode de conception.

Le fait de connaître l'identité de la donneuse d'ovocytes ou du donneur de spermatozoïdes "ne saurait répondre à la +quête d'origine+ de certains enfants sur des milliers issus de don", renchérit le Groupe d'études pour le don d'ovocytes (GEDO).

Le ministère de la Santé se veut rassurant, expliquant que le donneur restera libre de son choix, que la mesure va dans le sens de la jurisprudence européenne, qu'elle ne sera pas rétroactive et qu'elle n'aura aucune conséquence sur la filiation. La ministre y voit une responsabilisation du don.

Autre sujet qui risque de faire polémique, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

La loi de 2004 l'interdit, tout en prévoyant des autorisations dérogatoires par l'Agence de la biomédecine pour une période limitée à cinq ans, ce moratoire venant à échéance en février 2011. Le projet de révision supprime le moratoire, mais maintient le principe d'interdiction et le régime d'autorisations à titre dérogatoire.

Les chercheurs préfèreraient un statut plus lisible, arguant d'"enjeux internationaux". Le premier essai clinique avec des cellules souches embryonnaires humaines vient d'ailleurs d'être lancé par des médecins américains pour traiter des personnes paralysées.

Le député président de la Mission d'information de l'Assemblée nationale sur la révision des lois de bioéthique, plaide pour l'autorisation de la recherche, expliquant que l'Agence de la biomédecine offre "toutes les garanties" sur leur encadrement et leur évaluation.

Mais ces recherches se heurtent à la franche hostilité des milieux catholiques au nom du respect dû à l'embryon humain. L'Alliance pour les Droits de la Vie estime ainsi que le projet de loi "prévoit d'aggraver les dérives autorisées par les lois précédentes".

45 protocoles de recherche étaient valides à fin 2009, selon l'Agence de la biomédecine.

commentaires

Réforme des retraites : déclaration de Nicolas Sarkozy

Publié le 20 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

Déclaration de Monsieur le Président de la République

Conseil des ministres

Palais de l’Élysée – Mercredi 20 octobre 2010

 

Je mènerai à son terme la réforme des retraites car mon devoir en tant que chef de l’Etat est de garantir aux Français qu’eux-mêmes et leurs enfants pourront compter sur leur retraite et que le niveau des pensions sera maintenu.

 

Cette réforme, j’ai voulu qu’elle soit la plus juste possible. Avec le gouvernement, j’ai donc été attentif à toutes les propositions, notamment celles des partenaires sociaux, qui permettaient de progresser dans cette voie sans mettre en péril l’équilibre de nos retraites. Ainsi, ceux qui ont commencé leur vie professionnelle très jeunes ou qui ont eu des travaux pénibles pourront continuer à prendre leur retraite à 60 ans, voire avant. Des protections spécifiques sont prévues pour la retraite des mères de famille et de nouveaux prélèvements de solidarité, sur le capital et les plus hauts revenus, participeront au financement de la réforme.

 

C’est une réforme difficile, j’en suis le premier conscient. Et il est normal que dans une démocratie chacun puisse exprimer son inquiétude ou son opposition. Mais certaines limites ne doivent pas être franchies et mon devoir est de garantir le respect de l’ordre républicain au service de tous les Français.

 

Pour des millions de nos concitoyens, les transports constituent une question vitale. Il s’agit là d’une liberté fondamentale. Ces derniers jours beaucoup de Français ont vu leur vie quotidienne perturbée par des problèmes d’approvisionnement qui ont touché une partie des stations services. J’ai donné hier des instructions pour débloquer la totalité des dépôts de carburants afin de rétablir au plus tôt une situation normale. Le désordre qui a été provoqué par ces blocages produit de nombreuses injustices. D’abord à l’égard de la majorité des Français qui souhaitent pouvoir continuer à travailler et à circuler librement. Ensuite, s’il n’y est pas mis un terme rapidement, ces désordres qui cherchent à créer la paralysie du pays pourraient avoir des conséquences en termes d’emploi en détériorant le déroulement normal de l’activité économique. J’ajoute enfin que ces désordres pénalisent à la fois les plus vulnérables des Français et ceux dont la responsabilité est d’assurer les missions de sécurité et de santé, au service du bien commun.

 

J’en appelle à la responsabilité de chacun.

commentaires

La Francophonie, coopération linguistique et diplomatique

Publié le 20 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui fête ses 40 ans et tient son 13e sommet ce week-end à Montreux (Suisse), est un cadre de promotion de la langue française mais aussi de coopération diplomatique, dont la France est le premier contributeur.

Elle regroupe 56 Etats membres ainsi que 14 (probablement bientôt 19) pays observateurs "ayant le français en partage".

Ces Etats représentent une population de 870 millions de personnes, soit près du tiers des Etats membres de l'ONU. Mais le français n'y est pas forcément très parlé: la Grèce ou la Bulgarie sont ainsi membres de l'OIF.

Cette institution, basée à Paris, entend défendre la langue française, parlée par environ 220 millions de personnes, ce qui fait du français la 9e langue parlée dans le monde. Ce chiffre inclut aussi notamment les populations francophones d'Algérie et d'Israël, qui ne sont pas membres de l'organisation.

L'OIF sert aussi à appuyer l'éducation, développer la coopération au service du développement durable, mais aussi promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l'homme, selon l'énoncé de ses missions.

Son budget est d'environ 80 millions d'euros, supporté à près de 40% par la France.

Elle joue un rôle de médiation dans les conflits notamment en Afrique et aide à l'organisation d'élections en envoyant des observateurs ou matériel.

Elle peut décider de suspendre certains membres en cas de violations des principes démocratiques.

C'est le cas de deux pays : la Guinée, à la suite du coup d'Etat du 23 décembre 2008, et Madagascar, après l'éviction du président Marc Ravalomana par Andry Rajoelina en mars 2009.

L'OIF est dirigée par l'ancien président sénégalais Abdou Diouf, 75 ans, qui définit son rôle comme une "magistrature d'influence".

La francophonie se traduit aussi sur le terrain par l'Agence universitaire de la Francophonie, la chaîne internationale de télévision TV5Monde, l'association internationale des maires francophones et l'Université Senghor.

Onze pays, parmi lesquels le Canada et le Rwanda, sont à la fois membres de l'OIF et du Commonwealth anglophone qui regroupe 54 Etats membres.

L'organisation a été fondée sur la base du Traité de Niamey en 1970 à l'initiative des présidents Léopold Sédar Senghor (Sénégal), Habib Bourguiba (Tunisie), Hamani Diori (Niger) et du prince Norodom Sihanouk (Cambodge).

Son 14ème sommet en 2012 doit se tenir à Kinshasa.

commentaires

La biomédecine en chiffres

Publié le 20 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

 

Les activités de greffe, d'assistance médicale à la procréation et de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires humaines sont régulées par l'Agence de la biomédecine. Voici quelques données chiffrées sur ces activités:

 

GREFFES ET DONS D'ORGANES : l'activité de prélèvement et de greffe est stable, voire en légère baisse depuis 2008.

Les principaux chiffres en 2009 :

- 1.481 personnes en état de mort encéphalique prélevées, ainsi que 62 personnes décédées après arrêt cardiaque.

- 4.580 malades greffés.

- La greffe de rein est la plus pratiquée : 2.826 malades greffés dont 223 à partir d'un donneur vivant.

- 13.403 malades en attente de greffe (9.675 en attente d'un rein).

- 437 malades décédés en attente de greffe (187 en attente d'un rein).

 

ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION (AMP)

En 2008, 20.136 enfants sont nés en France grâce aux techniques d'AMP, soit environ 2,4% des enfants nés.

- 1.055 enfants nés d'un don de spermatozoïdes (5,2% des AMP).

- 145 enfants nés d'un don d'ovocytes (0,7% des AMP).

- 16 enfants nés d'un accueil d'embryon (0,1% des AMP).

- 71 enfants nés après diagnostic pré-implantatoire (DPI).

 

RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES

- 45 projets valides à fin 2009 (49 autorisations moins 4 retraits d'autorisation).

- Sur les 149.191 embryons (issus d'une fécondation in vitro) conservés à fin 2008, 98.412 étaient encore en cours de projet parental et 10.776 ont été donnés à la recherche. Depuis le vote de la loi de 2004, 931 embryons ont été utilisés.

commentaires

Espagne: la composition du nouveau gouvernement Zapatero

Publié le 20 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

 

Le chef du gouvernement espagnol a remanié mercredi son gouvernement, nommant un nouveau ministre des Affaires étrangères et supprimant les ministères de l'Egalité et du Logement.

Voici la liste du nouveau gouvernement:

 

- Chef du gouvernement: José Luis Rodriguez Zapatero

- Vice-président du gouvernement, ministre de l'Intérieur: Alfredo Perez Rubalcaba

- Ministre de la présidence, en charge des relations avec le gouvernement: Ramon Jauregui

- Vice-présidente numéro deux, ministre de l'Economie et du Logement: Elena Salgado

- Vice-président numéro trois, ministre de la Politique territoriale: Manuel Chaves

- Affaires étrangères et Coopération: Trinidad Jimenez

- Justice: Francisco Caamaño

- Défense: Carme Chacon

- Transports: José Blanco

- Education: Angel Gabilondo

- Travail et Immigration: Valeriano Gomez

- Industrie, Tourisme et Commerce: Miguel Sebastian

- Environnement, Milieu rural et marin: Rosa Aguilar

- Culture: Angeles Gonzalez-Sinde

- Santé et Politique sociale: Leire Pajin

- Sciences et Innovation: Cristina Garmendia

commentaires

Les 24 nouveaux cardinaux annoncés mercredi par le pape Benoît XVI

Publié le 20 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

Cardinaux.jpgLe pape Benoît XVI a annoncé mercredi la tenue d'un consistoire les 20 et 21 novembre au cours duquel seront créés 24 nouveaux cardinaux, dont 20 appelés à voter pour son successeur lors du conclave.

Voici la liste des 20 nouveaux cardinaux électeurs:

Huit hauts responsables de la curie:

Angelo Amato (Italie), 72 ans, préfet de la congrégation pour la Cause des saints

Mauro Piacenza (Italie), 66 ans, préfet de la congrégation pour le Clergé

Fortunato Baldelli (Italie), 75 ans, Pénitencier majeur

Raymond Burke (Etats-Unis), 62 ans, préfet du Tribunal suprême de la Signature apostolique

Velasio De Paolis (Italie), 75 ans, président de la préfecture des Affaires économiques et délégué du pape auprès des Légionnaires du Christ

Gianfranco Ravasi (Italie), 68 ans, président du conseil pontifical pour la Culture

Kurt Koch (Suisse), 60 ans, président du conseil pontifical pour l'Unité des chrétiens

Robert Sarah (Guinée), 65 ans, président du conseil pontifical Cor Unum, chargé de la charité du pape

 

Antonios Naguib, 75 ans, patriarche d'Alexandrie des coptes (Egypte) et secrétaire général du synode sur le Moyen-Orient actuellement réuni au Vatican

Paolo Sardi (Italie), 76 ans, vice-camerlingue (le camerlingue gouverne le Vatican quand le Saint-Siège est vacant).

 

Dix titulaires de sièges cardinalices dans le monde:

Quatre en Europe:

Reinhard Marx, Munich-Freising (Allemagne), 57 ans, benjamin du conclave

Kazimierz Nycz, Varsovie (Pologne), 60 ans

Paolo Romeo, Palerme (Italie), 72 ans

Francesco Monterisi, Rome/Saint-Paul-hors-les-murs (Italie), 76 ans

Deux en Amérique Latine:

Raul Eduardo Vela Chiriboga, ex-archevêque de Quito (Equateur), 76 ans

Raymundo Damasceno Assis, Aparecida (Brésil), 73 ans

Deux en Afrique:

Laurent Monsengwo Pasinya, Kinshasa (RDC), 71 ans

Medardo Joseph Mazombwe, ex-archevêque de Lusaka (Zambie), 79 ans

Un en Amérique du Nord:

Donald William Wuerl, Washington (Etats-Unis), 70 ans en novembre

Un en Asie:

Albert Malcolm Ranjith Patabendige Don, Colombo (Sri Lanka), 63 ans en novembre

 

Benoît XVI a en outre promu 4 religieux âgés de plus de 80 ans, et donc non électeurs:

Domenico Bartolucci (Italie), 93 ans, maître de chœur historique de la chapelle Sixtine

Elio Sgreccia (Italie), 82 ans, ancien président de l'Académie pontificale pour la vie

Walter Brandmüller (Allemagne), 81 ans, ancien président du comité pontifical des Sciences historiques

José Manuel Estepa Llaurens (Espagne), 84 ans, ancien évêque aux armées.

commentaires

Congé maternité: les Françaises aimeraient qu'il soit plus long

Publié le 20 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

 

Conge-maternite.jpgLa durée légale du congé maternité en France est de 16 semaines mais la grande majorité des mères souhaiteraient qu'il soit plus long.

La durée est de 26 semaines pour les mères de trois enfants ou plus.

L'Assurance maladie verse des indemnités de 77,24 euros maximum par jour. Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé.

En moyenne, les mères d'un ou deux enfants ajoutent 38 jours de congés à leur "congé mat", tandis que les autres mères ajoutent en moyenne 21 jours aux 26 semaines légales, avec des congés annuels ou un "congé pathologique", selon une étude du département statistique des ministères sociaux (Drees) parue en 2006.

Le "congé pathologique" (deux semaines en moyenne) est accordé dans 70% des cas.

Au total, seules 12% des mères actives occupées dont c'est le premier ou le deuxième enfant, et 16% de celles qui ont au moins trois enfants, ont pris un congé strictement égal à la durée légale.

Pour expliquer cette concentration de leurs congés annuels au moment de la naissance, les mères avancent des raisons à la fois familiales et pratiques : rester plus longtemps avec leur(s) enfant(s) (45%) et solder leurs congés annuels (41%).

Seules 3% des mères ont prolongé leur arrêt afin d'attendre une place dans un mode de garde. Les difficultés médicales, comme un accouchement difficile ou bien un enfant malade, ne sont pas citées.

Sans surprise, 84% des mères interrogées déclarent que le congé de maternité devrait durer plus longtemps (surtout les mères d'un ou deux enfants). Sept mères sur dix souhaiteraient même s'arrêter "au moins un an".

Les congés liés à la naissance ont eu une incidence sur la vie professionnelle des mères actives. Ainsi, 33% d'entre elles disent avoir modifié l'organisation de leur travail avant le congé, et 37% ont dû faire face à une surcharge de travail, surtout pour les cadres.

A leur retour, 14% des mères employées ou ouvrières disent "être mises en retrait" par leur employeur du fait de leur congé et 9% des cadres.

 

Le congé de maternité en Europe

Les députés européens ont proposé mercredi de porter à 20 semaines la durée du congé de maternité dans l'UE et instauré le principe d'un congé de paternité.

La durée du congé de maternité varie de façon importante d'un Etat européen à un autre. Voici quelques exemples:

 

-          FRANCE: 16 semaines, indemnisées à 100% du salaire de base. Le père dispose de 14 jours de congé (dont 11 de congé de paternité), et 21 en cas de naissances multiples.

-          ALLEMAGNE: 14 semaines pour la mère qui reçoit 100% de son salaire

-          BELGIQUE: 15 semaines (jusqu'à 19 semaines en cas de naissances multiples). Pendant le premier mois, une indemnité de 82% du salaire est versée, ensuite celle-ci descend à 75%. Le père dispose d'un congé de 10 jours.

-          DANEMARK: 18 semaines. Les hommes disposent de deux semaines de congé après la naissance. Selon la plupart des conventions collectives, les indemnités versées aux parents représentent 100% du salaire.ESPAGNE: 16 semaines, dont une partie peut être transférée au père. L'indemnisation correspond à 100% du salaire.

-          ITALIE: 5 mois rémunérés au moins à 80% du salaire, mais souvent payés à 100% par l'employeur. Il existe un congé de paternité applicable sous certaines conditions.

-          PAYS-BAS: 16 semaines avec versement du salaire à 100%. Un congé de deux jours existe pour les pères.

-          POLOGNE: De 22 à 40 semaines, selon le nombre d'enfants nés, et rémunérées 100% du salaire. Un congé paternité d'une semaine a été instauré cette année.

-          PORTUGAL: 6 mois ou 5 mois dont 30 jours peuvent être partagés avec le père de congé "parental" rémunéré à 83% du salaire de base

-          REPUBLIQUE TCHEQUE: 28 à 37 semaines (selon le nombre de naissances) pendant lesquelles est versée une indemnité mensuelle représentant 69% du salaire.

-          ROUMANIE: 126 jours rémunérés à 85% du salaire. Le père peut obtenir cinq jours de congé après la naissance de l'enfant.

-          ROYAUME-UNI: Le congé maternité est de 52 semaines, les six premières étant indemnisées à environ 90% du salaire, les 33 suivantes plafonnées à 125 livres (environ 151 euros). Le congé de paternité est versé pendant deux semaines à hauteur de 90% du salaire, plafonné à 125 livres.

-          SLOVAQUIE: 28 semaines. Les indemnités représentent 55% du salaire et sont limitées à environ 500 euros par mois. Les pères peuvent bénéficier des mêmes conditions.

-          SUEDE: 14 semaines. La Suède possède un système de congé parental flexible, qui peut être transféré au père, et qui peut aller jusqu'à 480 jours, payés à hauteur de 80% du salaire.

commentaires

Les principales mesures du projet de loi de bioéthique

Publié le 20 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

 

bioethique.jpgVoici les principales mesures du projet de loi de révision des lois bioéthiques présenté mercredi en Conseil des ministres :

 

GENETIQUE

-          Simplification de la procédure d'information familiale en cas de détection d'une anomalie génétique grave. La personne chez qui l'anomalie a été détectée pourra habiliter le médecin à informer des membres de sa famille, dans le respect du secret médical (sans que son nom ne soit mentionné).

 

GREFFE D'ORGANES ET DE CELLULES

-          Dans le cadre du don du vivant, autorisation des dons croisés de rein entre deux paires donneur-receveur, lorsque le don n'est pas possible au sein de chaque paire pour des raisons d'incompatibilité biologique. L'anonymat entre donneur et receveur est respecté.

-          Encadrement des prélèvements de sang de cordon qui ne sera plus considéré comme déchet opératoire. Le prélèvement de sang de cordon à des fins de conservation autologue (pour son propre enfant) est interdit.

 

DIAGNOSTICS AVANT LA NAISSANCE

-          DPN : rapprochement de l'encadrement de l'échographie, lorsqu'elle entre dans une démarche de diagnostic prénatal, de celui prévu pour les examens biologiques (information préalable de la femme enceinte).

-          DPI : l'encadrement actuel du diagnostic préimplantatoire (DPI) est maintenu (notamment absence de liste des maladies susceptibles de faire l'objet de ce diagnostic). Le DPI est un diagnostic génétique réservé aux couples ayant une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d'une maladie particulièrement grave, reconnue comme incurable.

 

INTERRUPTION DE GROSSESSE POUR MOTIF MEDICAL

-          Harmonisation de la procédure d'autorisation que le risque soit pour l'enfant à naître ou pour la femme enceinte.

 

ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION

-          Le texte pose que l'assistance médicale à la procréation a pour finalité de remédier à une stérilité médicalement constatée. Il encadre les procédés d'AMP, ce qui pourra permettre de lever le blocage sur la technique de vitrification (congélation ultra rapide des ovocytes), non autorisée aujourd'hui.

-          Levée de l'anonymat du donneur pour les enfants issus d'un don de gamètes (sperme ou ovocyte). Lorsque l'enfant atteint sa majorité, le texte prévoit un droit d'accès aux "données non identifiantes" (données médicales, taille, niveau socio-professionnel, origine géographique...), mais aussi une possibilité d'accès aux origines. L'identité du donneur ne sera cependant communiquée que si celui-ci y consent. La mesure ne sera pas rétroactive.

-          Ouverture de l'AMP aux couples hétérosexuels pacsés, dans les mêmes conditions que pour les couples mariés.

 

RECHERCHE SUR LES EMBRYONS HUMAINS ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES

-          Maintien du principe de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, avec un régime d'autorisations à titre dérogatoire, sans limitation de durée (levée de moratoire de 5 ans institué par la loi de 2004).

 

PROCESSUS DE REVISION DE LA LOI

-          La clause de révision régulière systématique, incluse dans les précédentes lois de bioéthique (1994 et 2004), est abandonnée.

commentaires

Tour de France 2011 - Les étapes

Publié le 19 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

 

Le Tour de France 2011 aura une distance avoisinant les 3471 kilomètres, estimation à corriger légèrement après les reconnaissances détaillées du parcours par les organisateurs.

 

Les étapes:

2 juillet: 1re étape Passage du Gois - Mont des Alouettes, 191 km

3 juillet: 2e étape Les Essarts - Les Essarts, 23 km (contre-la-montre par équipes)

4 juillet: 3e étape Olonne-sur-Mer - Redon, 198 km

5 juillet: 4e étape Lorient - Mûr-de-Bretagne, 172 km

6 juillet: 5e étape Carhaix - Cap Fréhel, 158 km

7 juillet: 6e étape Dinan - Lisieux, 226 km

8 juillet: 7e étape Le Mans - Châteauroux, 215 km

9 juillet: 8e étape Aigurande - Super-Besse Sancy, 190 km

10 juillet: 9e étape Issoire - Saint-Flour, 208 km

11 juillet: repos à Lioran Cantal

12 juillet: 10e étape Aurillac - Carmaux, 161 km

13 juillet: 11e étape Blaye-les-Mines - Lavaur, 168 km

14 juillet: 12e étape Cugnaux - Luz-Ardiden, 209 km

15 juillet: 13e étape Pau - Lourdes, 156 km

16 juillet: 14e étape Saint-Gaudens - Plateau de Beille, 168 km

17 juillet: 15e étape Limoux - Montpellier, 187 km

18 juillet: repos dans la Drôme

19 juillet: 16e étape Saint-Paul-Trois-Châteaux - Gap, 163 km

20 juillet: 17e étape Gap - Pinerolo (Italie), 179 km

21 juillet: 18e étape Pinerolo - Galibier Serre-Chevalier, 189 km

22 juillet: 19e étape Modane - L'Alpe d'Huez, 109 km

23 juillet: 20e étape Grenoble - Grenoble, 41 km (contre-la-montre individuel)

24 juillet: 21e étape Créteil - Paris Champs-Elysées, 160 km

commentaires

Union Européenne : les nouveaux outils de la discipline budgétaire

Publié le 19 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans International

 

Les ministres des Finances de l'UE se sont mis d'accord pour renforcer nettement leur discipline budgétaire commune avec de nouvelles sanctions financières, pour les seuls pays de la zone euro à ce stade, susceptibles d'être infligées plus tôt.

Voici les principaux points du dispositif qui doit encore être complété dans le détail et approuvé par les dirigeants européens.

 

LES POLITIQUES ECONOMIQUES DANS LE COLLIMATEUR

C'est l'une des grandes nouveautés. Alors que les sanctions étaient jusqu'ici réservées, au sein du Pacte européen de stabilité, aux seuls pays affichant des déficits trop élevés, elles pourront concerner des pays menant des politiques économiques considérées comme dangereuses pour la zone euro.

Un mécanisme de "surveillance macro-économique" sera mis en place. La Commission européenne passera au crible chaque année la santé économique générale de tous les pays de l'UE, sur la base d'une série d'indicateurs précis. Si un pays est jugé sur la mauvaise pente, parce que s'y développe une bulle immobilière (comme en Espagne ou en Irlande récemment), ou parce que sa compétitivité chute, il devrait faire l'objet d'un rappel public à l'ordre, de recommandations, d'inspections si nécessaire, puis enfin de sanctions pour les seuls Etats de la zone euro.

 

DES SANCTIONS PLUS RAPIDES ET PLUS AUTOMATIQUES

Pour la première fois, des sanctions (dépôts bancaires bloqués) pourront être décidées à titre préventif, c'est-à-dire avant même qu'un pays ait dépassé le plafond européen autorisé de 3% du PIB pour le déficit public. Même en deçà, si son déficit est sur une pente trop ascendante, un gouvernement pourra faire l'objet d'un rappel à l'ordre. Il aura alors six mois pour décider de mesures correctives, sous peine de voir les sanctions s'appliquer. Il sera très difficile d'empêcher les sanctions car une majorité qualifiée des Etats sera requise pour les bloquer.

 

Les sanctions s'appliqueront aussi aux pays dépassant les 3% et à ceux dont la dette dépasse 60% et qui ne l'ont pas réduite suffisamment. Là aussi, ces sanctions dites "correctives" interviendront de manière assez automatique, selon le même principe que pour l'équivalent "préventif". Les pays déjà sanctionnés de manière "préventive" verront leurs dépôts bloqués aussitôt privés d'intérêts, puis transformés en amendes. Les autres auront six mois pour prendre des mesures.

 

UN FONDS DE SAUVETAGE PERMANENT DE LA ZONE EURO

Les ministres se sont mis d'accord pour pérenniser sous une forme ou une autre le principe du Fonds de soutien de la zone euro, mis en place au printemps pour seulement trois ans, à la suite de la crise grecque. Toutefois, les contours du nouveau dispositif doivent encore être précisés. Cela pourrait nécessiter un changement des traités européens.

commentaires

Budget 2011: principaux chiffres, principales mesures

Publié le 17 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Voici les principaux chiffres et les principales mesures du projet de loi de budget pour 2011, dont l'examen commence lundi à l'Assemblée nationale:

 

PRINCIPALES HYPOTHESES ECONOMIQUES

-          Croissance: le gouvernement table sur +2% en 2011, après +1,5% en 2010

-          Déficit public: le gouvernement s'est engagé à le ramener de 7,7% à 6% du produit intérieur brut (PIB), après un niveau record de 7,7% cette année

-          Déficit de l'Etat: 92 milliards d'euros (contre 152 en 2010)

-          Réduction du nombre de fonctionnaires: 31.638

-          Dette publique: 86,2% du PIB, après 82,9% cette année

-          Inflation: +1,5%, après 1,5% cette année

-          Emploi: 160.000 créations d'emplois marchands, soit le double de cette année, ce qui devrait conduire à une réduction du taux de chômage

 

PRINCIPALES MESURES

 

Dans le projet de loi:

-          "Contribution supplémentaire de 1% sur les hauts revenus et les revenus du capital" pour le financement des retraites

-          Suppression du taux réduit de TVA sur les offres "triple-play" internet/téléphone/télévision

-          Diminution de moitié du taux de crédit d'impôt sur le revenu pour les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie solaire

-          "Taxe de risque systémique sur les banques"

-          Gel de la dotation aux collectivités locales à 41,3 mds d'euros (comme en 2010)

-          "Amélioration du recouvrement et maîtrise de la dépense d'aide juridictionnelle"

-          Financement des titres de séjour et des passeports biométriques

-          Accès à la propriété: création d'un prêt à taux zéro renforcé

-          Suppression de l'avantage fiscal aux "mariés de l'année"

 

Mesures adoptées en commission des finances (et qui doivent encore l'être en séance publique):

-          Hausse des amendes de 11 à 20 euros pour non paiement de stationnement

-          TVA acquittée par les "gens du voyage" pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil ramenée de 19,6% à 5,5%, pour l'aligner sur la TVA des campings

-          Limitation des avantages fiscaux du crédit impôt recherche à travers les filiales des entreprises

-          Le taux d'imposition des stock-options va passer de 40 à 41% sur la fraction supérieure à 152.000 euros en 2011

-          Limitation du montant des retraites-chapeau (30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d'exercice) et des parachutes dorés (au double de la plus élevée des indemnités de départ prévue en cas de licenciement par les accords d'entreprise ou de branche)

commentaires

Budget 2011: principaux chiffres, principales mesures

Publié le 17 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

 

Voici les principaux chiffres et les principales mesures du projet de loi de budget pour 2011, dont l'examen commence lundi à l'Assemblée nationale:

 

PRINCIPALES HYPOTHESES ECONOMIQUES

-          Croissance: le gouvernement table sur +2% en 2011, après +1,5% en 2010

-          Déficit public: le gouvernement s'est engagé à le ramener de 7,7% à 6% du produit intérieur brut (PIB), après un niveau record de 7,7% cette année

-          Déficit de l'Etat: 92 milliards d'euros (contre 152 en 2010)

-          Réduction du nombre de fonctionnaires: 31.638

-          Dette publique: 86,2% du PIB, après 82,9% cette année

-          Inflation: +1,5%, après 1,5% cette année

-          Emploi: 160.000 créations d'emplois marchands, soit le double de cette année, ce qui devrait conduire à une réduction du taux de chômage

 

PRINCIPALES MESURES

 

Dans le projet de loi:

-          "Contribution supplémentaire de 1% sur les hauts revenus et les revenus du capital" pour le financement des retraites

-          Suppression du taux réduit de TVA sur les offres "triple-play" internet/téléphone/télévision

-          Diminution de moitié du taux de crédit d'impôt sur le revenu pour les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie solaire

-          "Taxe de risque systémique sur les banques"

-          Gel de la dotation aux collectivités locales à 41,3 mds d'euros (comme en 2010)

-          "Amélioration du recouvrement et maîtrise de la dépense d'aide juridictionnelle"

-          Financement des titres de séjour et des passeports biométriques

-          Accès à la propriété: création d'un prêt à taux zéro renforcé

-          Suppression de l'avantage fiscal aux "mariés de l'année"

 

Mesures adoptées en commission des finances (et qui doivent encore l'être en séance publique):

-          Hausse des amendes de 11 à 20 euros pour non paiement de stationnement

-          TVA acquittée par les "gens du voyage" pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil ramenée de 19,6% à 5,5%, pour l'aligner sur la TVA des campings

-          Limitation des avantages fiscaux du crédit impôt recherche à travers les filiales des entreprises

-          Le taux d'imposition des stock-options va passer de 40 à 41% sur la fraction supérieure à 152.000 euros en 2011

-          Limitation du montant des retraites-chapeau (30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d'exercice) et des parachutes dorés (au double de la plus élevée des indemnités de départ prévue en cas de licenciement par les accords d'entreprise ou de branche)

commentaires

Le Charles de Gaulle, fleuron de la marine nationale

Publié le 17 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Point de Repère

 

Le porte-avions nucléaire Charles de Gaulle, immobilisé "plusieurs semaines" suite à un incident technique, est considéré comme le fleuron de la marine nationale, même si depuis sa conception le bâtiment a connu plusieurs problèmes techniques.

Depuis son entrée en service en 2001, le Charles de Gaulle a effectué quatre opérations militaires majeures, toutes liées à l'Afghanistan.

Ces missions l'ont conduit au large du Pakistan en 2001-2002, 2004, 2006 et 2007 pour des périodes de quatre à sept mois au cours desquelles les avions de chasse embarqués ont apporté un soutien aérien aux troupes américaines et de l'Otan déployées sur le sol afghan.

En décembre 2001, quelques semaines après les attentats du 11-Septembre, les appareils du Charles de Gaulle ont participé aux premières vagues de frappes aériennes conduites par les Etats-Unis et leurs alliés sur l'Afghanistan.

Indisponible depuis l'été 2007, pour 18 mois d'opérations de maintenance prolongés par six mois en raison d'une avarie sur les arbres d'hélices, le bâtiment a de nouveau été déclaré opérationnel en décembre 2009.

Mais la plus "célèbre" avarie restera sans doute celle survenue lors d'une série d'essais, le 10 novembre 2000: alors qu'il croise au large de la Guadeloupe, la cassure d'une pale de l'hélice bâbord le contraint à regagner Toulon.

Mis en chantier le 24 novembre 1987, le porte-avions avait vu sa construction ralentie à plusieurs reprises par des aléas financiers et des défauts de conception - notamment un surpoids de 4.000 tonnes et un pont d'envol trop court - jusqu'à son lancement officiel, le 7 mai 1994.

En service depuis le 18 mai 2001, il est en mesure d'emporter une quarantaine d'appareils: 12 Rafale Marine, 20 Super-Etendard, 3 avions de guet Hawkeye et cinq hélicoptères. A cadence maximale, il peut catapulter jusqu'à un avion toutes les 30 secondes et assurer 100 vols quotidiens.

L'unique porte-avions français est au coeur d'un dispositif aéronaval qui peut parcourir jusqu'à 1.000 km par jour à la vitesse maximale de 50 km/h. Représentant un déplacement de 42.000 tonnes à pleine charge, il est long de 261,50 mètres pour une hauteur totale de 75 mètres.

Le navire est équipé de deux réacteurs nucléaires, similaires à ceux qui propulsent les sous-marins nucléaires français. Son équipage compte 1.950 marins dont 15% de femmes.

commentaires

Réforme des retraites : mobilisation Dimanche 17 octobre de 11H à 13H

Publié le 15 Octobre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans UMP

Grande opération de mobilisation pour la réforme des retraites

 

Dimanche 17 octobre de 11H à 13H

 

Chères Amies, Chers Amis,

 

Après plusieurs mois de concertation avec les partenaires sociaux, c’est aujourd’hui le temps du vote de la réforme des retraites. Cette réforme est indispensable pour sauver notre système de retraite par répartition dont la crise, tout autant que l’évolution démographique, a considérablement augmenté les déficits. Nous avons voulu une réforme juste et efficace et le texte final a su trouver cet équilibre. Face aux manifestations de la gauche et des syndicats, nous devons nous mobiliser pour défendre la réforme et répondre aux questions que peuvent se poser nos concitoyens. Il en va de la sauvegarde de notre système de retraite et du maintien de notre système de protection sociale.

 

Afin de soutenir la réforme et de poursuivre le dialogue au sein du Mouvement Populaire, Xavier BERTRAND, Secrétaire Général, a souhaité organiser ce dimanche 17 octobre une grande opération de mobilisation au siège national de 11h à 13h.

 

Opération portes ouvertes, débats, chats sont organisés au Siège national avec des membres du gouvernement et de l’équipe dirigeante de notre Mouvement.

 

Nous vous invitons à vous connecter sur le site du Mouvement Populaire : www.lemouvementpopulaire.fr afin de suivre la retransmission en direct de cet évènement et poser vos questions de 11h à 13h.

 

Vous pourrez également poser vos questions par téléphone au : 01 40 76 27 07

 

Nous comptons sur votre mobilisation et n’hésitez pas à mobiliser votre entourage pour participer à cet événement.

commentaires

C'est une exception...

Publié le 13 Octobre 2010 par Richard Martineau - "Franc Parler" dans International

C'est une exception...

À Longueuil, Nouténé Sidimé, une jeune musulmane de 13 ans, aurait été battue à mort par son père de 71 ans car elle refusait de faire sa prière quotidienne.

 « C’est une exception, il ne faut pas généraliser… », diront certains.

 

O.K., d’accord.

 

NOYÉES, DÉCAPITÉES

À Kingston, trois jeunes musulmanes de 19, 17 et 13 ans ont perdu la vie après avoir été poussées dans un canal par des membres de leur famille qui n’approuvaient pas leur mode de vie occidental.

 « C’est une exception, il ne faut pas généraliser… »

 

À Mississauga, une jeune Ontarienne originaire du Pakistan a été étranglée par son père et son frère parce qu’elle refusait de porter le hidjab.

 « C’est une exception, il ne faut pas généraliser… »

 

À Buffalo, une Musulmane de 37 ans qui était sur le point de divorcer a été décapitée par son mari.

 « C’est une exception, il ne faut pas généraliser… »

 

ÉTRANGLÉES, MENACÉES

Au Texas, deux sœurs musulmanes de 17 ans ont été criblées de balles par leur père qui n’aimait pas la façon dont elles s’habillaient.

 « C’est une exception, il ne faut pas généraliser… »

 

En Georgie, une Musulmane de 25 ans originaire du Pakistan a été étranglée par son père pour avoir voulu se sortir d’un mariage arrangé.

 « C’est une exception, il ne faut pas généraliser… »

 

En Angleterre, l’actrice Afshan Azad, qui jouait dans le film Harry Potter et la coupe de feu, a reçu des menaces de mort de la part de membres de sa famille car elle fréquentait un non musulman.

 « C’est une exception, il ne faut pas généraliser… »

 

ÉBORGNÉES, ABATTUES

À Nîmes, en France, un Musulman a arraché les yeux de sa femme avec ses mains car elle désirait mettre un terme à leur mariage forcé.

 « C’est une exception, il ne faut pas généraliser… »

 

En Turquie, un jeune Musulman a abattu sa soeur de 16 ans avec l’accord de ses parents, de son frère et de deux de ses oncles car elle avait eu l’imprudence de tomber enceinte après un viol.

 « C’est une exception, il ne faut pas généraliser… »

 

En Belgique, une jeune Musulmane a été assassinée par son frère de 22 ans car elle refusait d’épouser de force un Pakistanais qui avait été choisi par sa famille.

 « C’est une exception, il ne faut pas généraliser… »

 

BRÛLÉES, FRAPPÉES

En Allemagne, un Musulman de 20 ans a étranglé sa sœur jumelle avec un câble et l’a frappée avec une matraque jusqu’à ce qu’elle meure. Raison : la jeune fille avait déshonoré sa famille en se faisant avorter.

 « C’est une exception, il ne faut pas généraliser… »

 

À Lyon, un jeune Musulman de 17 ans a étranglé sa sœur aînée et a brûlé son cadavre dans le sous-sol de la demeure familiale.

Etc. etc.

 

LA TÊTE DANS LE SABLE

Contrairement au magazine Maclean’s, qui aime tirer des conclusions générales à partir de quelques faits, je ne dirais pas que l’Islam est la religion la plus dangereuse au monde…

(...) on ne peut pas se mettre la tête dans le sable et affirmer qu’il n’y a AUCUN problème avec l’islam.

Ça serait complètement déraisonnable…

À quand une véritable prise de conscience dans le monde musulman ?

commentaires

62h pour les retraites - L’UMP se mobilise pour "expliquer la réforme des retraites"

Publié le 18 Septembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans UMP

62H-pour-les-retraites.jpgLes fédérations et parlementaires de l'UMP organisent pendant le week-end des opérations pour soutenir et expliquer aux Français la réforme des retraites adoptée mercredi en première lecture par l'Assemblée nationale.

Intitulée "62 heures pour nos retraites", en référence au nouvel âge légal de départ à la retraite, cette opération, qui entend faire la pédagogie de la réforme, comprendra des actions de tractages, des réunions publiques, cafés politiques, réunions d'appartement et journées portes ouvertes dans les permanences parlementaires.

 

Ces rencontres seront l'occasion d'échanger, d'expliquer la réforme -le dispositif de financement, les mesures de justices, le calendrier.

 

L'initiative, impulsée par le secrétaire général du mouvement Xavier Bertrand, sera officiellement lancée samedi à Reims par la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, conseillère politique de l'UMP chargée de la vie militante, et le député Arnaud Robinet, chargé du dossier des retraites à l'UMP.

 

La commission des Affaires sociales du Sénat commencera lundi 27 septembre l'examen du projet de loi sur la réforme des retraites qui sera examiné en séance publique à partir du 5 octobre. Comme d'habitude, les syndicats ont d'ores et déjà appelé à une journée de mobilisation sur les retraites le 23 septembre.

commentaires

Logement: réforme des aides pour augmenter le nombre de propriétaires

Publié le 14 Septembre 2010 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonscriptio dans Action présidentielle et gouvernementale

 

La réforme des aides à l'accession à la propriété, annoncée mardi par le président de la République, vise à augmenter le taux de propriétaires de 58% à 70% en France - une promesse du candidat Nicolas Sarkozy - tout en permettant à l'Etat de dépenser moins d'argent.

"Jamais l'Etat n'a autant investi pour permettre aux classes moyennes et modestes d'accéder à la propriété, tout en étant plus efficace avec moins d'argent", souligne le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.

La principale disposition est le renforcement du PTZ (prêt à taux zéro),  qui va prendre le nom de PTZ+, réservé aux primo-accédants sans conditions de ressources. Son coût pour l'Etat devrait passer de 1,2 à 2,6 milliards d'euros par an pour 380.000 bénéficiaires contre 200.000 à 250.000 actuellement.

Pour gagner en efficacité, le PTZ+ sera rendu plus attractif, notamment en fonction de la performance énergétique, pour les logements neufs dans les grandes métropoles et les régions qui font face à une pénurie. Il sera ciblé en province sur les habitations anciennes pour revitaliser les "centre-bourgs" plutôt sur que les maisons individuelles isolées.

La France rurale est en effet déjà largement une France de propriétaires. En 2006, 58 départements présentaient un taux de propriétaires supérieur à 60%, 22 d'entre eux dépassaient même les 65% alors que la moyenne nationale s'établissait à 57%.

Les durées d'emprunt pourront également être portées jusqu'à 30 ans pour les ménages modestes et seront fonction de la composition de la famille pour favoriser celles dont les revenus sont compris entre 2 et 4 Smic.

Le gouvernement maintient également deux autres aides principales: pour ceux qui ont économisé de l'argent sur un compte PEL (Prêt Epargne Logement) et l'APL (Aide personnelle au logement) pour les ménages modestes ou en cas d'"accident de la vie" comme la perte d'un emploi.

"La réforme était nécessaire pour augmenter le nombre de propriétaires car les dispositions prises pendant la crise avaient principalement favorisé, avec le dispositif +Scellier+, les investisseurs", affirme Mathilde Lemoine, directeur des études économiques de la banque HSBC France.

"Mais si on veut fluidifier le marché immobilier et éviter une hausse des prix insoutenable pour les ménages, il faudrait en même temps instaurer une taxation progressive des plus-values immobilières lors des ventes des résidences principales", plaide Mme Lemoine.

Côté économies, le gouvernement supprime, à partir du 1er janvier 2011, le "Pass-Foncier", qui permettait de payer le terrain après le logement, et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Toutefois les personnes qui ont acquis un bien, suite à la loi de 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), pourront continuer de bénéficier de ce crédit d'impôt pendant 5 ou 7 ans.

Alors que cette dernière dépense pour l'Etat va s'élever à 1,5 milliard en 2010, son coût devait exploser en 2013 avec 3 milliards, en raison de son succès.

"Ce sera en 2013 une non-dépense de 1,5 milliard, pas une économie", souligne M. Apparu.

Pour Jean Perrin, le président de l'Union nationale de la propriété immobilière", "tout ce qui va dans le sens de l'accession à la propriété est bon".

commentaires
<< < 10 20 30 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 60 70 80 90 100 > >>