Un Républicain de Guingamp

L'UMP qui réunit le 28 novembre un conseil national consacré à l'environnement et aux défis du sommet de Copenhague veut à cette occasion "pousser l'idée d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe", a déclaré lundi son secrétaire général, Xavier Bertrand.

"Une taxe carbone en France c'est bien, une taxe carbone aux frontières de l'Europe c'est mieux". "Il est évident qu'on doit avoir une mobilisation au niveau international" sur ce sujet, a-t-il ajouté, interrogé par l'AFP, en marge d'un débat sur l'Europe avec l'ancien chef du gouvernement espagnol, José Maria Aznar.

"J'ai mobilisé nos parlementaires européens" sur cette question. "C'est un sujet international et l'idée progresse", a-t-il ajouté.

"Une organisation mondiale de l'environnement c'est un impératif et l'idée de pousser la taxe carbone dans les échanges internationaux est aussi (un élément) clé parce que les pays qui produisent pour pas cher sont les pays qui bien souvent polluent le plus", a-t-il expliqué.

Dans le cadre d'une campagne animée par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, pour expliquer l'introduction en France de cette nouvelle fiscalité verte, qui fait débat dans les rangs de la majorité, l'UMP va diffuser à "un million d'exemplaires" un "document pédagogique" dans l'ensemble de ses fédérations, a précisé M. Bertrand.

"Nous allons faire une pédagogie sur la question parce que plus on parle de la taxe carbone plus elle est acceptée". "Il est quand même plus intelligent de taxer la pollution que la production et le travail", a-t-il estimé.

L'UMP veut aussi se démarquer des Verts, selon M. Bertrand qui a souligné une "différence de fond entre les Verts et la vision de l'Ecologie que prône l'UMP".

"Les Verts sont pour la décroissance, synonyme de chômage. Ils sont pour la fin du nucléaire qui est aussi synonyme de la fin de notre indépendance énergétique", alors que l'UMP veut promouvoir l'idée de "croissance verte", a-t-il expliqué.

Les 35 milliards d'euros d'investissements projetés pour les transports franciliens ont conduit à une étude fouillée sur leur financement, d'où il ressort que le coût du fonctionnement sera très lourd.

Les habitants d'Ile-de-France qui se plaignent à juste titre des conditions de transport dans les RER et les métros peuvent s'attendre à être mis à contribution, comme usagers et contribuables.

Le secrétaire d'Etat au développement de la région-capitale Christian Blanc a averti "qu'il y aura, à moyen terme, une revalorisation de la tarification".

"Les Franciliens devront prendre conscience que le prix de leur ticket est plus faible que dans les autres métropoles françaises", a affirmé M. Blanc.

Le rapport du député UMP Gilles Carrez, chargé par M. Sarkozy d'étudier le financement, souligne que le niveau de couverture du coût de fonctionnement du réseau actuel (7,8 milliards en 2008) par les recettes tarifaires est dans la fourchette basse des grandes métropoles.

A Londres, Berlin, Montréal ou Barcelone par exemple, les usagers prennent à leur charge une part plus grande du coût des transports.

Gilles Carrez propose un effort partagé entre usagers, entreprises et contribuables, sans oublier les contributions de la RATP et de la SNCF, invitées à des gains de productivité.

Il suggère une revalorisation de la tarification à un rythme ne dépassant pas celui du pouvoir d'achat. Les entreprises payeraient aussi davantage.

Retenant deux phases pour la réalisation des 35 milliards d'investissements, M. Carrez a calculé qu'une première phase de 24,4 milliards d'euros, à horizon 2025, irait de pair avec des besoins de fonctionnement de 43,2 milliards d'euros sur la période 2010-2025, ramenés par emprunt à 38,2 milliards.

Pour les couvrir, il faudrait aussi recourir aux "contributions publiques". En clair: "un effort au niveau de la fiscalité régionale et départementale".

Pour le financement des investissements, le député UMP recense plusieurs pistes, dont une éco-redevance poids lourds à compter de 2013 et le relèvement des amendes de stationnement à 20 euros.

Comptant peu sur les recettes de valorisation foncière (un milliard d'euros d'ici 2025), M. Carrez propose de recourir à l'emprunt à hauteur de 20,3 milliards d'euros, dont 9,3 pour l'investissement.

Ecartant l'idée d'un financement exclusivement budgétaire pour sa double boucle autour de Paris, M. Blanc envisage pour sa part un emprunt d'"une quarantaine d'années".

La "Société du Grand Paris" (SGP), bras armé de l'Etat, porterait cet emprunt et récupèrerait "tout ou partie de la valorisation foncière créée autour des gares".

Elle disposerait aussi de recettes commerciales tirées de l'implantation de nouvelles activités et de recettes fiscales "ad hoc" "qui pourraient s'inspirer en partie des propositions Carrez".

Pour lever l'emprunt d'environ 16 milliards, la SGP serait dotée d'un capital de l'ordre de 4 milliards d'euros, porté essentiellement par l'Etat.

- Voici les principales mesures d'aide aux entreprises déjà mises en oeuvre par le gouvernement depuis le début de la crise, avant l'enveloppe de 2 milliards pour les PME annoncée lundi par le président Sarkozy:

AIDES POUR LA TRESORERIE:

-          Remboursement anticipé du crédit impôt recherche pour doper l'innovation des entreprises. Ce dispositif a été reconduit dans le projet de budget 2010.

-          Moratoires sur les dettes fiscales et sociales: il permet aux petites et moyennes entreprises (PME) de différer le paiement de leurs créances.

PRETS:

-          La banque publique d'aide aux PME Oséo a soutenu, depuis le début du plan de relance, quelque 18.000 entreprises, soit un montant total de 4,5 milliards d'euros injectés dans l'économie, sous forme de prêts pour renforcer la trésorerie ou financer des investissements.

-          La médiation du crédit, mise en place pour les entreprises qui ont du mal à obtenir des prêts auprès des banques, a reçu 16.864 demandes depuis novembre, débloqué 1,57 md d'euros de crédits (hors effacement de dette) et permis de préserver 151.103 emplois en France, selon un bilan publié lundi. Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.

RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES:

-          Le Fonds stratégique d'investissement (FSI), créé début 2009, a été doté de 20 milliards d'euros pour soutenir les entreprises considérées comme stratégiques.

-          Le Fonds de consolidation et de développement des entreprises, destiné à apporter des fonds propres à des PME fragilisées par la crise, a été doté de 200 millions d'euros.

AIDE A L'EMBAUCHE:

-          Dispositif "zéro charges": exonération totale de cotisations sociales patronales pour les entreprises de moins de 10 salariés (TPE) recrutant depuis décembre 2008 des salariés payés au Smic. Cette mesure a été prolongée jusqu'à fin juin 2010.

ALLEGEMENTS D'IMPOTS:

-          Réforme de la taxe professionnelle: dans le budget 2010, le gouvernement prévoit de ne plus taxer l'investissement productif. Soit des allègements d'impôts pour les entreprises de 12 milliards d'euros en 2010 et de 6 milliards les années suivantes.

-          Les restaurateurs bénéficient d'une TVA réduite (5,5%) depuis le 1er juillet.

AIDES SECTORIELLES:

-          L'Etat a prêté 19,8 mds d'euros aux banques françaises pour les aider à traverser la crise

-          Le secteur automobile a également bénéficié de plusieurs milliards d'aides.

L'usurpation d'identité, qui touche chaque année plus de 210.000 particuliers et coûte plusieurs milliards d'euros en fraudes aux organismes sociaux, peut être évitée grâce à quelques réflexes de prudence, selon des experts.

"Subtiliser l'identité d'un tiers se révèle une opération très facile : il suffit de connaître le nom, la date et la localité de naissance !", rappelle le Credoc, qui déplore la "négligence" des gens et rappelle "l'ingéniosité" des malfaiteurs.

Ainsi, il est recommandé de :

-          détruire tout document comportant des données personnelles (nom, adresse, n° de compte, n° d'affiliation, etc.) avant de les jeter si possible dans plusieurs poubelles différentes pour éviter la reconstitution du document

-          récupérer des doubles de documents officiels remis par exemple à un concessionnaire, un organisme de prêt, une agence immobilière ou s'assurer de la manière dont la société détruit les documents une fois qu'ils ne sont plus utiles

-          signer ses cartes de crédits à l'encre indélébile, ne pas les prêter, ne pas conserver le code dans son portefeuille, annuler toute carte inactive

-          surveiller l'arrivée des factures courantes (EDF, télécoms) pour déceler un détournement de courrier

-          examiner soigneusement ses relevés bancaires pour détecter toute anomalie

-          toujours cocher la case "je refuse que mes données personnelles figurent dans le fichier informatisé de la société"

-          ne pas diffuser sur internet de données personnelles comme un numéro de téléphone, une adresse, une photo de soi, de sa maison

-          créer une adresse mail qui ne comporte pas le nom de famille pour recevoir les informations de sites et ne pas mettre d'information personnelle dans un mot de passe

-          ne pas donner par téléphone des renseignements personnels à un interlocuteurs qu'on ne peut identifier formellement.

Le Fonds monétaire international a annoncé lundi qu'il allait étudier l'accès des plus pauvres dans le monde aux services financiers, afin de donner des conseils pour des politiques de réduction de la pauvreté.

Le directeur général du FMI Dominique Strauss-Kahn et la princesse des Pays-Bas Maxima, ancienne banquière argentine qui promeut plusieurs causes pour le développement, ont signé lors de l'assemblée annuelle du Fonds à Istanbul un accord instituant un fonds financé par les Pays-Bas pour collecter des statistiques sur cet accès.

Plus de deux milliards de personnes dans le monde n'ont pas accès aux "services financiers de base", et seulement 20% de la population mondiale a un compte où il épargne, a expliqué la princesse.

M. Strauss-Kahn a souligné pour sa part le succès et l'utilité du microcrédit, mais averti du danger de "bulle" s'il n'était pas encadré.

Le projet consistera pour le FMI à collecter régulièrement des données auprès des Etats membres sur les prêts, les dépôts, les titres de dettes et l'assurance pour aider à déterminer des politiques élargissant l'accès aux services financiers.

Les notes consignées par le général Philippe Rondot, qui enquêtait sur la véracité des listings Clearstream, ont constitué des éléments précieux aux yeux des juges pour tenter de mettre au jour les ressorts de cette machination.

Dans ce dossier, la parole de l'un vient buter sur celle de l'autre. Les notes de cet officier sont un rare élément tangible de l'histoire de cette manipulation ayant visé à faire croire que des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, détenaient des comptes occultes chez Clearstream.

Elles constituent même, selon plusieurs sources proches du dossier, le point le plus gênant pour la défense de Dominique de Villepin, soupçonné d'avoir été au courant de la dénonciation calomnieuse organisée en transmettant au juge Renaud van Ruymbeke les fameux listings falsifiés.

Le général est devenu à son corps défendant "scribe" de l'affaire en enquêtant sur les listings Clearstream à la demande de la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie puis celle du ministre des Affaires étrangères, Dominique de Villepin.

Philippe Rondot tenait chaque jour son "journal de marche" retraçant ses activités quotidiennes. De ce journal, qu'il a détruit, il extrayait régulièrement des éléments et en faisait des notes, qu'il classait par thèmes sur des carnets.

Il y a ainsi consigné les avancées de ses diverses missions pour le compte de Dominique de Villepin, Michèle Alliot-Marie ou encore son "traitement" d'Imad Lahoud, falsificateur présumé des listings, y ajoutant ici et là remarques et commentaires.

Ce sont ces carnets qui ont été saisis fin mars 2004 dans sa résidence de Meudon (Hauts-de-Seine) par les juges d'instruction.

Le dossier comprend également plusieurs notes officielles du général, à en-tête du CROS -son titre de Conseiller pour le renseignement et les opérations spéciales au ministère de la Défense- adressées à Michèle Alliot-Marie. Ces notes de synthèse font notamment état de l'avancée de sa mission, confiée par la ministre, sur la véracité des listings.

Enfin, le général enregistrait sur son ordinateur iPaq des notes d'étape à usage personnel. Il dit cependant les avoir montrées au directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie, Philippe Marland, lors de ses rendez-vous hebdomadaires.

Dans l'une d'elles en date du 26 mai 2004, il écrit ainsi: "Lors d'un entretien avec Jean-Louis Gergorin (un des co-prévenus au procès Clearstream, ndlr), le 4 mai 2004, j'ai appris que, après avoir, selon lui, reçu des instructions de Dominique de Villepin, huit jours auparavant il avait été décidé de +parler au juge van Ruymbeke+".

Effacées selon lui à la demande de M. de Villepin, ces notes "iPaq" ont été récupérées par le biais d'une expertise informatique en juin 2007 et ont conduit un mois plus tard à la mise en examen de l'ancien Premier ministre.

Voici les principales dispositions du projet de loi sur l'ouverture des jeux en ligne :

Jeux concernés

-          paris hippiques : mutuels (comme le PMU) et non à cote (bookmakers)

-          paris sportifs : paris à cote (comme la Française des Jeux) et en direct sur des épreuves réelles validées par les fédérations.

-          poker

Jeux exclus

-          Machines à sous.

-          Paris en spread betting (parier sur un événement mais sans connaître à l'avance le montant de ses pertes).

Autorités

-          Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) : régulation technique du marché, rédaction du cahier des charges, délivrance des licences, surveillance du marché légal et illégal et retrait éventuel de l'agrément.

-          Comité consultatif des jeux (CCJ) pour garantir le jeu responsable

Licences

-          Cinq ans renouvelables.

-          Cahier des charges avec clauses générales (prévention de l'addiction, transparence des opérateurs, régularité des opérations de jeu, lutte contre la fraude et le blanchiment) et clauses spécifiques en fonction du jeu.

Obligations des opérateurs

-          Séparation comptable pour les activités en France.

-          Domiciliation bancaire des joueurs en France.

-          Interdiction d'anonymiser les moyens de paiement.

-          Nécessité d'un correspondant permanent en France.

-          Reconnaissance d'un droit de propriété payant" pour les organisateurs d'évènements qui feront l'objet de paris.

Interdictions et sanctions

-          Interdiction de l'alimentation des comptes des joueurs vers les sites non agréés.

-          Trois ans de prison et 45.000 euros d'amende (7 ans et 100.000 en bande organisée) pour organisation illégale de jeux.

-          Interdiction de la publicité pour les sites non agréés.

-          blocage des transactions bancaires et de l'accès aux sites illégaux.

 Encadrement de l'offre

-          Plafonnement du taux de retour aux joueurs (TRJ) dans une fourchette de 80 % à 85 %.

-          Une partie des recettes pour la lutte contre l'addicition aux jeux.

-          Alimentation de la filière hippique avec des recettes.

-          1 % des recettes sur les paris sportifs affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS).

-          15 % de la fiscalité sur le poker versés aux monuments historiques.

Fiscalité

-          7,5 % sur les paris sportifs et hippiques.

-          2 % sur le poker.

Séismes, tsunami, typhons: les catastrophes naturelles qui ont frappé l'Asie-Pacifique ont fait près de 2.000 morts depuis une semaine, selon un décompte établi dimanche de sources officielles.

En Indonésie, l'ONU a évalué le nombre de décès à au moins 1.100 et estimé samedi que 3.000 à 4.000 personnes se trouvaient toujours sous les décombres après le séisme de magnitude de 7,6 survenu mercredi.

La ministre indonésienne de la Santé, Siti Fadilah Supari, a quant à elle évoqué dimanche un bilan de 551 morts confirmées.

Les autorités et les agences internationales ont toutefois averti qu'un bilan fiable ne serait pas disponible avant le milieu de la semaine prochaine.

Aux Philippines, le bilan total des morts s'élevait dimanche à 308 après le passage de la tempête tropicale Ketsana le 26 septembre, qui a fait 293 morts à Manille et dans ses environs. Le typhon Parma, qui a balayé samedi la pointe septentrionale de l'île de Luçon, a fait 15 morts, ont annoncé dimanche les autorités.

Au Vietnam, le bilan du typhon Ketsana a atteint 162 morts et 616 blessés, selon un nouveau bilan communiqué dimanche par un responsable à Hanoï alors que la Croix-Rouge a lancé un appel de fonds international pour venir en aide à 210.000 sinistrés parmi les plus démunis.

Ketsana a également provoqué la mort de 24 personnes au Laos et 17 au Cambodge.

En Asie du Sud, l'Inde a payé un lourd tribut après des inondations dans le sud du pays: au moins 200 personnes ont péri ces derniers jours.

Des soldats et des hélicoptères de l'armée ont été mobilisés pour porter secours aux habitants piégés par les intempéries, distribuant des colis de vivres et du matériel médical dans les villages inondés.

Enfin, le décompte était stable aux îles Samoa, dans le Pacifique sud, où un séisme de magnitude 8 a engendré mardi un tsunami qui a fait 176 morts.

Des murs d'eau de près de huit mètres se sont abattus sur l'archipel composé de l'Etat indépendant des Samoa et des Samoa américaines.

Voici les deux volets du projet de loi sur La Poste, auquel s'opposent une soixantaine d'organisations qui ont organisé la "votation citoyenne" qui s'achève ce samedi.

- PREMIER VOLET: transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics, prévue pour début 2010.

Le texte prévoit que "son capital est détenu par l'Etat ou d'autres personnes morales appartenant au secteur public, à l'exception de la part du capital pouvant être détenue au titre de l'actionnariat des personnels", qui ne peut être que minoritaire.

Selon le ministre chargé de l'Industrie Christian Estrosi, il sera "écri(t) en toutes lettres dans le texte qu'à aucun moment des capitaux de fonds privés n'entreront au capital de La Poste, y compris via la Caisse des dépôts".

La Poste reste ainsi "un groupe public qui remplit des missions d'intérêt général". Ces missions sont au nombre de quatre: le service universel postal (distribution du courrier six jours sur sept), la contribution à l'aménagement du territoire à travers ses points de contact, le transport et la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire, à travers le livret A.

Un "fonds postal national de péréquation territoriale", auquel l'Etat contribue à hauteur de 140 millions d'euros, finance la présence sur l'ensemble de la France de La Poste, dont le nombre de "points de contact" (qui ne sont pas forcément des bureaux de poste, mais peuvent être des épiceries, des buralistes...) pourrait être garanti par la loi, avec un volume d'heures d'ouverture minimum.

Les personnels fonctionnaires de La Poste gardent leur statut.

La Poste peut procéder à "des augmentations de capital ou des cessions d'actions", ainsi que des "attributions gratuites d'actions".

Selon le projet de loi, les "statuts initiaux de La Poste" "pourront être modifiés ensuite dans les conditions prévues pour les sociétés anonymes".

- SECOND VOLET: transposition de la directive européenne sur l'ouverture totale à la concurrence du secteur postal en 2011

Le texte stipule qu'"il est garanti à tous les usagers (de) disposer de manière permanente et sur tout l'ensemble du territoire national des services postaux répondant à des normes de qualité".

Il fait de La Poste "le prestataire de service universel pour une durée de quinze ans". Tous les cinq ans, le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'exécution par La Poste de cette mission.

Cette dernière garantit aux citoyens "des tarifs abordables", encadrés par l'Etat, et que "les envois postaux à l'unité sont proposés au même tarif sur l'ensemble du territoire métropolitain" ainsi qu'outre-mer pour "la première tranche de poids".

Pour financer ce service universel, un "fonds de compensation" est alimenté par l'ensemble des opérateurs postaux, au prorata de leur chiffre d'affaires.

Les grandes dates de La Poste, des PTT à l'ouverture à la concurrence (ENCADRE)

Voici les grandes dates qui ont jalonné l'histoire récente de La Poste, depuis la fin des PTT jusqu'à l'ouverture progressive à la concurrence du marché postal:

-          1er janvier 1991: La Poste, jusque-là une administration reliée aux télécommunications (PTT, Postes, télégraphes et téléphones, créée en 1925), devient un établissement public à part entière (loi du 2 juillet 1990)

-          13 mai 1992: adoption par la Commission européenne du Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux (qui découle de l'Acte Unique européen de 1986)

-          7 février 1994: résolution du Conseil européen sur le développement des services postaux communautaires

-          1er janvier 1999: ouverture à la concurrence pour les lettres dont le poids est supérieur à 350 grammes (première directive postale européenne, adoptée en 1997)

-          1er janvier 2003: ouverture à la concurrence pour les lettres supérieures à 100 grammes (deuxième directive postale, adoptée en 2002)

-          20 mai 2005: loi sur la dérégulation postale, pour faciliter l'ouverture du secteur à la concurrence. L'Autorité de régulation des télécoms (ART) se voit confier la régulation du secteur postal et est donc renommée Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

-          1er janvier 2006 : - ouverture à la concurrence pour les lettres supérieures à 50 grammes (toujours la deuxième directive postale) -  création de la Banque Postale

-          1er janvier 2011: fin du monopole de La Poste sur le courrier de moins de 50 grammes (troisième directive postale, adoptée en 2008)

Les militants socialistes viennent d'adopter le principe de primaires ouvertes pour désigner leur candidat à la présidentielle de 2012, mais les modalités et le calendrier de cette innovation politique restent à définir.

Les adhérents PS - qui jusqu'à présent avaient le monopole de la désignation de leur champion - ont donné le feu vert pour que le candidat "des socialistes" soit désigné "par des primaires ouvertes aux citoyens qui souhaitent le changement en 2012". Ils ont également donné mandat au Bureau national du parti pour organiser la consultation "avec les formations de gauche qui le souhaitent".

- La question du périmètre de la consultation est le dilemme le plus délicat à résoudre alors que le PS est déchiré entre les partisans d'une primaire pour départager des candidats socialistes et ceux qui veulent l'élargir à d'autres formations de gauche.

- Qui peut voter? Il s'agit de définir le corps électoral, soit en établissant des listes électorales à l'avance, soit en autorisant les citoyens à se présenter le jour du scrutin, ce qui permettrait une participation plus large, pouvant atteindre 4 millions, selon le "think tank" Terra Nova, cheville ouvrière de l'innovation. Il faut aussi décider si une somme (de quelques euros) et un engagement à voter à la présidentielle pour le vainqueur sont requis.

- Qui peut postuler? Il est essentiel pour Terra Nova que la compétition soit ouverte au plus grand nombre de candidats pour faire émerger le meilleur. Un parrainage serait toutefois requis.

- Quel rapport entre les candidats et le projet PS? Le projet peut servir de socle, laissant du champ aux candidats pour défendre leurs options.

- Quel mode de scrutin? Un scrutin à deux tours semble privilégié.

- Quel calendrier? Il doit tenir compte du délai nécessaire pour organiser cette opération inédite. Arnaud Montebourg propose juin 2011, les amis de François Hollande fin 2010, les proches de Dominique Strauss-Kahn l'autonme 2011 pour permettre au directeur général du FMI d'y participer s'il le souhaite.

- Une Convention - imitant le modèle des primaires américaines - pourrait être prévue après le scrutin pour panser les plaies de la compétition et rassembler le parti derrière le vainqueur en vue de 2012.

Voici les noms des têtes de listes socialistes pour les élections régionales de mars 2010, communiqués vendredi par la direction du PS au lendemain de leur désignation par les militants dans le cadre de la consultation sur la rénovation du parti.

- Alsace: Jacques Bigot

- Aquitaine: Alain Rousset (sortant)

- Auvergne: Pierre Souchon (sortant)

- Basse-Normandie: Laurent Beauvais (sortant)

- Bourgogne: François Patriat (sortant)

- Bretagne: Jean-Yves Le Drian (sortant)

- Centre: François Bonneau (sortant)

- Champagne-Ardenne: Jacques Meyer

- Corse: Emmanuelle de Gentili

- Franche-Comté: Marie-Guite Dufay (sortante)

- Haute-Normandie: Alain Le Vern (sortant)

- Ile-de-France: Jean-Paul Huchon (sortant)

- Languedoc-Roussillon: Didier Codorniou

- Limousin: Jean-Paul Denanot (sortant)

- Lorraine: Jean-Pierre Masseret (sortant)

- Midi-Pyrénées: Martin Malvy (sortant)

- Nord-Pas-de-Calais: Daniel Percheron (sortant)

- Provence-Alpes-Côte-d'Azur: Michel Vauzelle (sortant)

- Pays-de-la-Loire: Jacques Auxiette (sortant)

- Picardie: Claude Gewerc (sortant)

- Poitou-Charentes: Ségolène Royal (sortante)

- Rhône-Alpes: Jean-Jack Queyranne (sortant)

- Guadeloupe: Victorin Lurel (sortant)

- Martinique: en attente

- Guyane: Léon Jean-Baptiste-Edouard

- Réunion: en attente, après dérogation accordée à la Fédération

La "castration" chimique utilisée dans la prise en charge des agresseurs sexuels dans le but d'éviter des récidives, repose en fait sur des traitements médicamenteux antihormonaux, qui n'ont pas le caractère irréversible d'une castration chirurgicale.

Ces traitements antihormonaux, réversibles, jouent un rôle de "frein" sur la libido (baisse du désir sexuel) et les pulsions et permettent d'entreprendre un accompagnement psychologique, selon les spécialistes, sans pour autant être la panacée.

Androcur ou Salavacyl font partie de ces molécules.

L'acétate de cyprotérone (des laboratoires Schering AG, nom commercial: Androcur), un comprimé de dérivé progestatif est un anti-androgène. Les premiers travaux rapportant son efficacité au départ, sur des exhibitionnistes, datent de 1967.

La testostérone est le principal androgène chez l'homme.

En France, Androcur, comme le Salvacyl, dispose d'une AMM (autorisation de mise sur le marché) pour cette indication de prise en charge des délinquants sexuels.

La leuproréline (laboratoires Takeda, nom commercial: Enantone) ou la triptoréline (Salvacyl injectable des laboratoires Beaufour Ipsen Pharma, substance active par ailleurs commercialisé sous le nom de Decapeptyl) dits "analogues de la GnRH", induisent une mise au repos de l'hypothalamus et ont pour effet une baisse de la sécrétion de la testostérone par les testicules.

"75 à 80 % des délinquants sexuels ne récidivent pas", souligne l'expert criminologue Roland Coutanceau, sur la base d'études anglo-saxonnes portant sur un très grand nombre de sujets.

"Il faut se concentrer sur ceux qui sont à risque de récidive" et pour cela "profiter du temps carcéral" et "améliorer les soins". Les médicaments antihormonaux font partie des "outils utiles", estime-t-il.

Un essai pour comparer l'efficacité de deux molécules (Enantone et Androcur) sur des volontaires pédophiles récidivistes, lancé par le Dr Serge Stoléru (Inserm), a dû être arrêté faute d'un nombre suffisant de participants.

Pourtant, "l'effet obtenu était extrêmement encourageant", a-t-il indiqué à l'AFP, tout en souhaitant la création d'un centre de recherche et de soins consacré aux délinquants sexuels.

"L'administration de ces traitements ne peut se faire en dehors du consentement du patient", rappelle ce chercheur.

Née de parents militaires, Bernadette Malgorn est originaire du Finistère.

Elle fait ses études universitaires à Rennes : licence de sciences économiques à l'Université de Rennes 1, licence d'histoire-géographie, puis maîtrise d'histoire à l'Université Rennes 2 Haute Bretagne.

Elle intègre ensuite l'ENA dont elle sort en 1975 et entame une carrière administrative.

Administratrice civile au ministère de l'intérieur, elle dirige ensuite les cabinets des préfets de Saône-et-Loire, de Val-de-Marne, puis d'Ille-et-Vilaine. Après voir été première assistante du représentant de la France à la Cour des Comptes des Communautés Européennes, elle devient secrétaire générale pour les affaires régionales en Lorraine.

En 1986, Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, l'appelle à son cabinet où elle devient directrice adjointe.

Elle réintègre ensuite l'administration : chargée de mission auprès du ministre de l'aménagement du territoire et des reconversions, sous-préfète de Dieppe, secrétaire générale de la préfecture de région Lorraine, préfecture de Moselle.

En 1991, elle est nommée préfète du Tarn-et-Garonne jusqu'à ce que Philippe Séguin l'appelle à la direction de son cabinet à l'Assemblée nationale.

Le 26 septembre 1996, elle devient préfète de la zone de défense Est, préfète de la région Lorraine, préfète de Moselle, puis le 25 juin 2002, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine.

Elle est nommée le 20 juillet 2006 la secrétaire générale du ministère de l'intérieur (et donc chef du corps préfectoral). Depuis le 11 juillet 2008, elle était en outre haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur.

Elle a par ailleurs été nommée en 2004 présidente du Conseil d'administration de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles et en outre est membre du Conseil d'Orientation pour l'Emploi.

Elle est depuis le 2 mars 2009 conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

Lors des élection régionales de 2009, elle est candidate à la candidature de l'UMP

Décorations

Par décret du 21 mars 2008, elle est promue officier de la Légion d'honneur (chevalier du 27 avril 1997).

La branche famille de la Sécurité sociale a vu son déficit multiplié par dix cette année, car, en charge des prestations d'aide sociale, elle subit de plein fouet les conséquences de la crise sur les plus défavorisés.

Les caisses d'allocations familiales vont accroître leur déficit, qui doit passer de quelque 300 millions en 2008 à trois milliards en 2009, avant 4,4 milliards en 2010, a annoncé jeudi la commission des comptes de la Sécurité sociale.

La branche famille "a une particularité, le rôle d'amortisseur social concerne en effet non seulement les recettes mais également les dépenses de la branche", a expliqué lors d'un point de presse la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, selon le texte de son discours.

En effet, si la branche famille, comme les autres branches de la Sécu, a vu ses recettes, constituées par des cotisations assises sur les salaires, rognées par la crise, elle doit aussi verser davantage de prestations aux ménages touchés par la crise et le chômage.

Les allocations familiales sont fixes, quelles que soient les ressources, mais les autres prestations versées par la branche sont soit soumises à condition de ressources (allocation de rentrée scolaire, prime naissance, allocations logemement à caractère social ou familial...), soit variables selon les revenus (congé parental rémunéré, complément de libre choix du mode de garde d'enfant...).

En juin, lors de la publication des comptes 2009 de la Sécu, le ministre du Budget Eric Woerth avait estimé que la crise était à l'origine de l'essentiel du déficit de la branche, avec notamment environ "300 millions d'euros de prestations logement supplémentaires (...) liées directement à l'accroissement du chômage et à la baisse des revenus d'activité".

Le gouvernement notait en particulier "le dynamisme" des prestations d'ALF (allocation logement à caractère familial).

Situation financière du régime général de la Sécurité sociale

Voici en milliards d'euros le rappel des chiffres définitifs pour 2008 et les nouvelles prévisions gouvernementales pour 2009 et 2010 du régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale.

Le gouvernement accentue par petites touches, dans le projet de budget 2010, les incitations à l'amélioration de la performance énergétique des logements, neufs et anciens, sur le principe du "bonus-malus".

Preuve de l'engouement des Français pour ces avantages fiscaux "verts", alors que l'ensemble des "crédit d'impôts développement durable" devaient initialement représenter un coût 1,5 milliards d'euros en 2009, la facture devrait finalement s'élever à 2,7 mds EUR.

- CREDIT D'IMPOT LORS DE L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT NEUF BASSE CONSOMMATION

  L'objectif est d'aller vers la norme BBC (Bâtiment basse consommation, moins de 50 kWh/an/m2), qui deviendra obligatoire pour tous les logements neufs à compter de 2013.

Depuis 2009, les acquéreurs d'un logement neuf "Bâtiment Basse Consommation" peuvent bénéficier d'une extension du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat). Pendant sept ans, l'acquéreur peut déduire jusqu'à 40% des intérêts de son emprunt.

Cet avantage est maintenu mais le gouvernement introduit, parallèlement, à partir de 2010, une réduction progressive des avantages fiscaux existants pour les logements qui ne répondent pas à ces normes.

Le même raisonnement s'applique au dispositif "Scellier", qui accorde une réduction d'impôt pour les acquéreurs d'un logement neuf destiné à être loué à titre de résidence principale.

- ECOPRET A TAUX ZERO (EPTZ) POUR LA RENOVATION THERMIQUE DANS L'ANCIEN

Le dispositif, créée en 2009, est maintenu pour 3 ans.

Sans condition de ressources et plafonné à 30.000 euros par logement et à 300 euros par m2, il est destiné à aider les particuliers à améliorer l'isolation de leurs logements pour faire des économies d'énergie.

A ce jour, 35.000 EPTZ ont été signés. Selon le ministère de l'Ecologie, la barre des 80.000 devrait être franchie d'ici la fin de l'année et celle des 200.000 fin 2010.

- FIN DU COUP DE POUCE FISCAL A LA CLIMATISATION

Afin de supprimer un signal prix "néfaste pour l'environnement", le taux de TVA sur les équipements de climatisation lorsqu'ils sont fournis par des entreprises prestataires sera, à compter du 1er janvier 2010, restauré au taux normal (19,6%) contre contre 5,5% actuellement.

L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) a inscrit mercredi le tango au patrimoine mondial immatériel (PCI) de l'Humanité.

Le patrimoine immatériel, parfois menacé de dégradation ou de disparition, regroupe des pratiques, des connaissances ou des savoir-faire reconnus par des groupes ou des communautés comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Il se manifeste par exemple dans les traditions et expressions orales, l'artisanat traditionnel, les arts du spectacle, les pratiques sociales, les rituels ou les événements festifs, les connaissances concernant la nature et l'univers.

Le PCI a acquis au cours des dernières années une véritable reconnaissance mondiale. Sa sauvegarde est devenue l'une des priorités de l'Unesco avec l'adoption, en octobre 2003, de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Entrée en vigueur le 20 avril 2006, celle-ci ne prend en considération que le PCI jugé conforme aux droits de l'homme, ainsi "qu'à l'exigence du respect mutuel entre communautés, groupes et individus, et d'un développement durable".

Un comité intergouvernemental de 18 membres, qui doit se réunir tous les deux ans, a été désigné en juin 2006 pour examiner les demandes d'inscription sur une liste représentative du PCI et sur une autre réservées aux éléments nécessitant une sauvegarde d'urgence, cette dernière pouvant bénéficier de fonds spéciaux.

En novembre 2008, 90 éléments culturels répartis dans 70 pays, proclamés chefs-d'oeuvre en 2001, 2003 et 2005 ont été incorporés à la Liste représentative.

Parmi eux figurent le carnaval d'Oruro en Bolivie ou de Binche en Belgique, les dessins sur le sable du Vanuatu, le théâtre Nogaku au Japon, le patrimoine oral du Guélédé (Bénin, Nigéria et Togo), les chants épiques Pansori en Corée du sud, le Ballet royal du Cambodge, l'espace culturel de Kihnu en Estonie ou le théâtre sicilien de marionnettes de l'Opera dei Pupi.

Les apprentis vont voir leur statut "amélioré" et "rapproché" de celui des étudiants, a annoncé mardi le chef de l'Etat, ce qui devrait leur donner notamment accès aux résidences étudiantes, tickets de restos U et tarifs préférentiels dans les transports.

"Nous allons améliorer le statut des apprentis pour qu'ils bénéficient d'avantages inspirés de ceux accordés aux étudiants", a déclaré Nicolas Sarkozy, en présentant sa politique pour la jeunesse à Avignon (Vaucluse).

"Voulue en 2005 quand Jean-Louis Borloo était ministre de l'Emploi, cette amélioration qui devait prendre la forme d'une carte +Apprenti Etudiant des métiers+, n'a en fait pas encore tout à fait abouti", souligne-t-on à l'Assemblée permanente des chambres des métiers et d'artisanat (APCM).

L'APCM, qui accueille environ le tiers des apprentis en France dans un de ses 150 centres, a applaudi dans un communiqué au plan annoncé qui renforce "la reconnaissance du statut de l'apprenti".

Actuellement, l'apprenti bénéficie bien d'une couverture sociale, comme les autres salariés de l'entreprise où il est en contrat.

Mais il ne peut toujours pas avoir accès aux restaurants universitaires, aux résidences étudiantes, ni aux remises accordées dans les cinémas ou les tarifs de transports en commun.

"Cela ne veut pas dire qu'il n'ait pas accès à certains de ces avantages, certaines régions ont pris des disposition, certains cinémas accordent des réductions mais il n'y a pas d'accord officiel", souligne l'APCM.

"Il faudrait que ces jeunes soient inscrits à la sécurité sociale étudiante pour bénéficier des avantages liés à la carte d'étudiant, ce qui n'est pas le cas", ajoute-t-on de même source.

En terme de santé, ils ne sont pas moins bien couverts mais il n'y a pas de communication ciblée sur les problèmes concernant spécifiquement les jeunes, comme le font les mutuelles étudiantes.

Et surtout, en terme de logement, les apprentis ont beau avoir un petit salaire, ils n'ont pas toujours les moyens de se loger à proximité de leur entreprise ou de leur centre de formation.

"Quand vous avez 25% du Smic cela ne permet pas d'aller très loin dans la location d'une chambre, surtout que les apprentis ne sont là en moyenne que 15 jours par mois du fait de l'alternance", souligne-t-on à l'APCM.

Cet été, l'ensemble des adhérents Jeunes de l'Union pour un Mouvement Populaire étaient soumis à une consultation conduite par l'Ifop autour de trois points majeurs : Qui sont les Jeunes Pop' ? Ce qu'ils pensent ? et Quelle relation entretiennent-ils avec le Mouvement Populaire ? Résultats...

Cette consultation est un véritable succès. En effet, plus de 3.500 jeunes de la France entière ont donné de leur temps et ont réfléchi à leur engagement en répondant à cette grande consultation. Avec l'ensemble des réponses fournies, l'Ifop a pu dégager plusieurs axes de réflexion. Dans un premier temps, l'Ifop s'est attaché à dresser un portrait du Jeune Populaire.

D'abord, il est encourageant de noter que nous sommes plus de 80% à affirmer être réaliste face au monde qui nous entoure. Nous sommes aussi très largement ambitieux (80%) et confiant (52%) pour notre avenir. Une faible part des Jeunes Populaires se dit révoltée (16%) et heureusement, seulement 16% d'entre nous se disent désenchantés voire triste dans leur quotidien (4%).

Notre mouvement est donc composé de jeunes épanouis et modernes, conscients à 83 % que vivre à notre époque est une chance. Mais nous sommes aussi lucides, nous refusons ceux qui profitent du système (58%), nous refusons aussi le fanatisme religieux (43%) mais aussi les incivilités quotidiennes (41%) qui pourrissent la vie de beaucoup de nos concitoyens en France et parfois la nôtre.

Et quand nous disions que dans un avenir proche le Jeune Populaire avait de l'ambition, 43 % d'entre nous ont le désir de faire une carrière politique. Loin derrière le souhait d'exercer un métier à responsabilité (85%) ou  de fonder une famille (73%).  Attachés à l'argent et à notre confort matériel, nous sommes plus de 55% à désirer gagner beaucoup d'argent et seulement 14% à vouloir devenir célèbre.

Le Jeune Populaire montre ainsi ses priorités et ses valeurs, reconnaissant l'importance de réussir sa vie familiale et professionnelle.

Des valeurs d'avenir qui vont de paire avec un engagement politique au service de l'autre.

Sans perdre le contact avec nos proches et nos amis, Facebook est pour nous (85%) le principal moyen de réunir nos connaissances sur la toile. Nostalgique de notre première jeunesse, nous sommes 41% à nous retrouver sur le site Copains d'avant. Désireux d'une carrière professionnelle réussie, 22 % d'entre nous disposent d'un profil sur le site Viadeo.

Dans un second temps, l'Ifop nous a aidé à savoir ce que pensaient vraiment les jeunes populaires sur les principaux sujets d'actualité.

A 93%, le jeune populaire est optimiste envers l'avenir de l'UMP. Il se dit qu'il est membre d'un grand parti, capable de porter durablement dans le temps mais aussi dans l'espace, ses idées et ses valeurs.

Sur notre avenir personnel, nous sommes 90% à nous déclarer optimiste mais c'est un peu plus que sur l'avenir de l'Europe (64%) ou de la France (63%). Quant à l'avenir du monde, 59 % d'entre nous se disent pessimistes à son sujet. Les conflits, les crises et les menaces qui pèsent sur notre planète nous inquiètent.

Et pourtant, nous sommes plus de 70% a accorder de l'importance au principe de responsabilité de nos dirigeants.  Nous croyons aussi, à plus de 65%, à l'importance de la notion de travail mais aussi au principe de la Nation (60%) et enfin,  nous sommes plus de la moitié à croire en la France, à vouloir le changement pour notre pays et à demander plus de réformes.

Sur les grandes questions d'actualités, il est intéressant de noter que nous considérons, à plus de 90%, que la réduction des déficits publics est une priorité aujourd'hui dans notre pays. Favorable à 88% au principe du travail le dimanche, nous sommes aussi nombreux à être particulièrement inquiets sur l'avenir de notre système de retraite (86%) et une grande majorité des jeunes populaires est d'accord sur le principe d'une sélection à l'entrée de l'université (75%). Sur la question du RSA, une faible majorité se dégage (56%) pour que les moins de 25 ans aient accès au revenu de solidarité active.

En revanche, nous sommes majoritairement opposés aux sanctions prévues dans le cadre de la loi Hadopi et estimons que le téléchargement illégal ne doit pas être réprimé sévèrement (60%). Nous éprouvons une certaine fierté quand nous évoquons la présidence française de l'Union Européenne (45%). Nous sommes également fiers de la mise en œuvre du service minimum dans les transports en communs (29%).

Dans un dernier temps, l'Ifop nous a donné l'occasion de nous exprimer sur le mouvement auquel nous appartenons, sur ce qui fonctionne et sur ce que nous aimerions changer à l'UMP.

Lorsque nous pensons à l'UMP, il nous vient d'abord l'image d'un parti moderne (94%), l'image d'un parti qui incarne le changement et qui est ouvert au débat et à la société (> 90%). Même si son organisation nous parait parfois un peu complexe (33%), nous estimons que notre parti reflète la diversité de la société (77%) et qu'il est uni dans une ambiance conviviale (88%). Pour nous, Jeunes Populaires de toute la France, la guerre des chefs au sein de l'UMP doit être évitée à tout prix (64%). Nous avons tous conscience qu'un parti qui offre l'image d'un combat de coqs sans fin est un risque et l'aveu d'un échec. Le Parti Socialiste nous en montre souvent un malheureux spectacle.

Laisser la place aux jeunes (37%) et avoir des dirigeants à l'écoute de leurs militants (29%) sont aussi pour notre parti de vraies priorités que nous aimerions constater.

Fiers de notre engagement politique, nous sommes plus de 90% à ne pas le renier et à en parler autour de nous. Mais la participation active sur le terrain doit aussi être l'une de nos priorités car aujourd'hui, près d'un jeune populaire sur deux n'a jamais mené d'action concrètes lors de campagnes électorales et plus d'un jeune sur deux avoue n'avoir jamais recruté ne serait-ce qu'un nouvel adhérent. Pour qu'un parti politique puisse vivre et continuer à se développer, pour qu'il puisse remporter de nouvelles batailles et faire entendre sa voix, il est indispensable que ses adhérents, et surtout les plus jeunes d'entre eux, soient les premiers à partir au combat, un combat mené avant tout au service de la France.

Nous devons être plus nombreux que les 49% de jeunes populaires désireux de prendre une part active dans les campagnes électorales. Pour la vie quotidienne de notre parti,  seulement 41% d'entre nous sont prêt à prendre des responsabilités au sein de l'UMP et nous sommes seulement 30% à être convaincus de l'importance de recruter  de nouveaux militants ou de simples adhérents. Néanmoins et pour 45% d'entre nous, notre objectif prioritaire est le soutien à apporter au Président de la République.

Il est aussi intéressant de distinguer, à travers l'ensemble de réponses que nous avons choisies, que le changement est un objectif qui nous est cher.

Nous avons exprimé avec clarté notre désir de changer le monde dans lequel nous vivons, changement que nous voulons aussi apporter, mais dans une moindre mesure, au Mouvement Populaire.

Preuve, peut être, que l'autre nous intéresse et que notre famille, au sens politique, se porte bien. C'est dans cet esprit que l'UMP, aidé des résultats de cette consultation sans précédent et de l'aide que les Jeunes Populaires ont bien voulus donner à l'Ifop, a décider d'engager le changement et de travailler pour l'avenir. Nous sommes une grande famille, réunie autour d'idées communes. Parfois divergent mais jamais divisé, notre mouvement a pris le parti de rassembler encore plus largement grâce à l'ouverture.

- Voici un récapitulatif des principales mesures prises en matière de prélèvements obligatoires depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en mai 2007 :

Baisses d'impôts et suppression de taxes

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- Baisse de la TVA dans la restauration (juillet 2009)

Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, la TVA applicable à la restauration a été abaissée de 19,6% à 5,5% (hors alcool) contre la promesse d'embauche et de baisse des prix. Coût net pour l'Etat: 2,35 milliards d'euros.

- Crédit d'impôt exceptionnel (février 2009)

Quelque 5,5 millions de foyers fiscaux les plus modestes ont bénéficié d'un crédit d'impôt destiné à soutenir le pouvoir d'achat des Français les plus modestes pour un montant de près d'un milliard d'euros.

- Impôt forfaitaire annuel (IFA)

Une suppression progressive sur trois ans de l'IFA, acquitté par les entreprises, a débuté en 2009, bénéficiant d'emblée à 210.000 d'entre elles.

- Suppression de la Taxe Professionnelle

- Bouclier fiscal (janvier 2008)

Les impôts des contribuables ne peuvent pas dépasser 50% de leurs revenus.

- Suppression de l'impôt sur les opérations de Bourse (janvier 2008)

Il taxait à hauteur de 0,3% les opérations supérieures à 7.668 euros, pour un montant estimé à 240 millions d'euros par an.

- Exonération de charges sur les heures supplémentaires (octobre 2007)

Une des mesures préférée des Français issue du "paquet fiscal", la loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa) adoptée après l'élection de Nicolas Sarkozy.

- Déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'un logement

Autre mesure phare du "paquet fiscal", elle se présente sous la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu.

- Droits de succession et de mutation

L'essentiel des successions est désormais exonéré d'impôt. De la même manière, chaque don, d'un même donateur à un même bénéficiaire, est exonéré de droits de mutation (taxe) dans la limite de 30.000 euros.

- Réduction d'ISF pour les contribuables investissant dans des PME

- bonus sur les voitures non-polluantes (décembre 2007)

Ce dispositif prévoit une remise sur les véhicules dont le taux d'émission reste inférieur à la norme (160gr CO₂/Km).

Nouvelles taxes et cotisations (mais aucun nouvel impôt)

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- Taxe sur les opérateurs de télévision, téléphonie et internet (janvier 2009)

Prélevée sur le chiffre d'affaires (0,9%), elle est destinée à compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions. Entrée en vigueur: 1er janvier 2009.

- Taxe "RSA" sur les revenus du capital (janvier 2009)

Taxation supplémentaire de 1,1% des revenus du capital (à l'exception de tous les livrets d'épargne et des revenus obligataires), pour financer la généralisation du revenu de solidarité active (RSA).

- Hausse des cotisations retraite (janvier 2009)

Elles augmentent de 0,3% en 2009, 0,4% en 2010 et 0,3% en 2011 pour combler le déficit de l'assurance-vieillesse.

- Taxe sur les compagnies pétrolières (janvier 2009)

Elle est destinée à financer la prime à la cuve, qui concerne 800.000 foyers. Le montant de l'aide a été porté à 200 euros par ménage pour l'hiver 2008/09.

- Franchises médicales (janvier 2008)

Elles sont de 50 centimes par boîte de médicaments vendue et par acte paramédical, et de 2 euros par transport sanitaire. Avec un plafond de 50 euros par an et par patient. (sauf enfants, femmes enceintes, traitements longue durée, …)

- Taxe sur les stock-options (octobre 2007)

Sont concernées les stock-options (contribution patronale et salariale de 2,5%) et les actions gratuites (cotisation patronale de 10%) distribuées par les entreprises.

Voici les principales données sur lesquelles devrait être bâtis les projets de budget (PLF) et de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, présentés cette semaine en conseil des ministres:

PRINCIPALES HYPOTHESES ECONOMIQUES

- Croissance:

Le budget devrait se fonder sur une prévision de croissance "prudente" de 0,75% en 2010, après une chute de 2,25% en 2009, selon les dernières prévisions du gouvernement.

- Déficit:

Le seul déficit de l'Etat devrait être ramené à environ 115 milliards d'euros en 2010, après 140 milliards cette année.

Le déficit de la Sécurité sociale devrait dépasser 30 milliards, après 24 milliards prévus fin 2009.

Au total, le gouvernement pense en 2010 stabiliser le déficit public (Etat, sécurité sociale, collectivités locales) autour de 8,2% du Produit intérieur brut (PIB), niveau record atteint en 2009.

- Dette:

Elle devrait atteindre 83% du PIB fin 2010, contre 68% en 2008. La prévision pour 2010 ne tient pas compte du grand emprunt voulu par le président Sarkozy, qui devrait être lancé l'an prochain, pour un montant encore indéterminé.

- Inflation:

Selon les prévisions officielles datant de fin juin, les prix à la consommation devraient augmenter de 1,2% en 2010, après +0,4% cette année et +2,8% en 2008.

- Emploi/chômage:

Selon les prévisions de l'Unedic datant de fin mai, le nombre de demandeurs d'emplois (toutes catégories confondues) progresserait de 137.000 en 2010. Et l'économie française continuerait à détruire plus d'emplois salariés qu'elle n'en crée (-133.000 en 2010).

 BUDGET 2010

- Dépenses de l'Etat:

Hors plan de relance, elles progresseraient encore l'an prochain au même rythme que l'inflation, donc de 1,2%, pour atteindre 352,9 milliards d'euros. 280,5 milliards seraient affectés au budget général de l'Etat, dont 42,5 milliards prévus pour payer les seuls intérêts de la dette.

- Dépenses de l'assurance maladie:

Un Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) en hausse de d'environ 3% par rapport à 2009 devrait être fixé pour 2010.

- Effectifs:

En vertu de la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, le budget 2010 verra la suppression de 33.754 postes ETP (équivalent temps plein), dont 16.000 dans la seule Education nationale.

Les effectifs stagneraient dans l'Enseignement supérieur et la Recherche, de même qu'au ministère du Logement.

Le ministère de l'Intérieur perdrait 3.450 postes, celui du Budget et de la Fonction publique 3.020 et celui de l'Ecologie 1.294.

Le ministère de l'Agriculture verrait ses effectifs réduits de 730 postes, celui du Travail de 364, celui de l'Economie de 324 et celui des Affaires étrangères de 255.

Seul le ministère de la Justice verrait ses effectifs progresser (400 postes), ainsi que les services du Premier ministre (69).

- Recettes de l'Etat:

La prévision d'impôt sur les sociétés (IS) de 2010 tient compte d'une diminution du bénéfice fiscal des entreprises en 2009 en raison de la crise. Les recettes nettes d'IS devraient se situer entre 28,2 et 35,3 milliards d'euros l'an prochain, contre une cinquantaine de milliards fin 2008.

Les recettes de TVA seraient, quant à elles, situées entre 125 et 126,7 milliards tandis que l'impôt sur le revenu rapporteraient entre 50 et 51,3 milliards d'euros.

Le total des recettes fiscales évoluerait donc entre 232 et 244 milliards d'euros.

La nomination d'Henri Proglio à la tête d'EDF ouvre la voie à un changement de direction à la tête du groupe de services Veolia Environnement dont le destin est depuis neuf ans intrinsèquement lié à celui de son patron emblématique.

M. Proglio, entré à la Compagnie Générale des eaux en 1971 (rebaptisée Veolia en 2003), pourrait garder la présidence non exécutive de Veolia, selon la presse.

D'après Les Echos, le conseil d'administration de Veolia va se réunir lundi et convoquer une assemblée générale des actionnaires pour modifier le mode de gouvernance du groupe.

Un rapprochement plus poussé entre EDF et Veolia a aussi été évoqué, notamment une montée du groupe d'électricité au capital du leader mondial de l'eau. Les deux groupes partagent déjà une filiale commune, Dalkia.

Le directeur de la branche Eau, Antoine Frérot, pourrait prendre la direction exécutive du groupe. C'est en tout cas la volonté de l'actuel PDG, si l'on en croit son entourage.

Un autre successeur possible serait Denis Gasquet, responsable de Veolia Propreté. Mais la branche de traitement et de recyclage des déchets traverse actuellement une phase délicate en raison de la crise, rendant difficile le départ de M. Gasquet.

Le journal Les Echos cite aussi les noms de Jean-Marc Espalioux, ancien président d'Accor et administrateur de Veolia, et de Patricia Barbizet, présidente du conseil de surveillance du groupe PPR.

Depuis qu'il en a pris la tête en 2000, M. Proglio a nettement redressé les comptes de de l'ancienne Compagnie Générale des Eaux, qui s'était lourdement endettée sous la présidence de Jean-Marie Messier.

Mais la situation s'est sensiblement dégradée depuis les deux dernières années, en raison notamment d'acquisitions jugées trop onéreuses.

Le nouveau patron de Veolia devra ainsi gérer la lourde dette du leader mondial du traitement de l'eau, qui s'élèvait à 16,828 milliards fin juin.

Le groupe a en outre vu son bénéfice chuter de moitié au premier semestre 2009, sur fond de récession économique. Pour faire face à cette situation, il a entamé un plan de réduction de coûts et de cession d'actifs.

Il est ainsi entré en discussions exclusives avec la SNCF et le groupe Eurotunnel en vue de vendre sa filiale de fret ferroviaire Veolia Cargo.

Par ailleurs, sa branche Veolia Transport est amenée à fusionner avec Transdev, filiale de la Caisse des dépôts (CDC), donnant naissance à un leader mondial des transports publics.

Le groupe envisage enfin des cessions d'actifs américains et français dans la gestion des déchets.

Fils de commerçants d'origine italienne, Henri Proglio, qui va prendre les rênes d'EDF, est à la tête d'un des leaders mondial de l'eau depuis neuf ans, mais il n'en reste pas mois méconnu du grand public.

Entré à la Compagnie Générale des Eaux, il en a grimpé les échelons pendant près de trente ans jusqu'à devenir PDG du groupe, rebaptisé Veolia.

Mais l'homme, qui a fait son service militaire dans le renseignement, a refusé de figurer dans le "Who's Who", "un peu par discrétion, un peu par rébellion", dit-il.

Originaires du Piémont, ses parents sont "vendeurs des quatre saisons" sur le marché d'Antibes quand Henri naît le 29 juin 1949, une demi-heure après son frère jumeau René, aujourd'hui dirigeant de Morgan Stanley à Paris.

Enfant, Henri rêve d'être astronaute. Il fera l'école des Hautes études de Commerce (HEC), comme son frère, "parce que le voisin du dessus avait dit à mon père que c'était ce qu'il y avait de mieux", a-t-il raconté au Point.

Malgré ses convictions de droite, il s'y lie d'amitié avec Dominique Strauss-Kahn qu'il soutiendra plusieurs années plus tard, lorsque ce dernier est éclaboussé par l'affaire de la Mnef.

C'est en 1971 qu'Henri Proglio entre à la Générale des Eaux, en répondant à une petite annonce anonyme intitulée "Grand groupe de services recherche...".

"Quand j'ai reçu la réponse, j'ai cru que c'était ma facture d'eau", plaisante-t-il.

Recruté comme simple stagiaire, M. Proglio va grimper chaque échelon de la Générale des Eaux, jusqu'à en prendre la tête. Il y croise Michel Roussin, ancien de la DGSE, et futur directeur de cabinet de Jacques Chirac à la Mairie de Paris.

Il réussit à sortir indemne des turbulences de l'ère Jean-Marie Messier (qui rebaptisera l'entreprise en Vivendi).

En 2000, M. Proglio prend la tête de la branche environnement de Vivendi, qui rassemble les activités eau, transport, propreté et énergie. Deux ans plus tard, Vivendi Environnement prend son indépendance puis devient Veolia.

A la tête du nouveau groupe membre de l'indice CAC 40, M. Proglio entretient des rapports tumultueux avec les analystes financiers, dont il fustige la vision à court terme.

Mais ses relations politiques se portent pour le mieux : il a ses entrées à l'Elysée où Jacques Chirac l'invite régulièrement.

En 2004, ce dernier lui propose de prendre la présidence d'EDF, ce qu'Henri Proglio refuse par amitié pour le PDG sortant, François Roussely, qui souhaite être reconduit.

En plein débat sur le contrat première embauche (CPE), M. Proglio se voit confier par le gouvernement une mission sur l'"insertion des jeunes sortis de l'enseignement supérieur". Dans un rapport remis en 2006, il appelle les entreprises à faire du CDI la "forme normale d'embauche".

L'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée n'entame pas sa cote, bien au contraire : il se trouve au Fouquet's le soir de l'élection du nouveau président.

Le chef de l'Etat confie une mission sur la formation professionnelle des jeunes à ce patron favorable à "la discrimination au mérite". Très tôt, la presse cite son nom comme éventuel successeur de Pierre Gadonneix à la tête d'Electricité de France (EDF).

Veuf, père de deux filles, Henri Proglio se dit passionné par la cuisine italienne, "les voitures, la vitesse, la compétition".

Les grands chantiers qui attendent le nouveau PDG d'EDF

Le nouveau PDG d'Electricité de France (EDF), dont le nom sera connu dimanche soir, aura à gérer les nombreux chantiers du premier producteur d'électricité en Europe.

ACQUISITIONS

Le rachat de l'opérateur de centrales nucléaires British Energy a été définitivement bouclé en janvier mais il reste à finaliser son intégration dans le groupe. EDF doit aussi mener à bien son objectif de construire quatre  réacteurs nucléaires de type EPR au Royaume-Uni.

L'acquisition de la moitié des activités nucléaires de l'américain Constellation n'est elle pas encore bouclée. EDF espère obtenir les autorisations des autorités américaines d'ici à la fin de l'année.

Reste enfin le numéro deux belge de l'électricité SPE, dont l'acquisition a été annoncée en mai. Un ministre belge a demandé une enquête de la Commission européenne sur cette prise de contrôle.

LA DETTE

Au 30 juin 2009, la dette du groupe s'élevait à 36,8 milliards d'euros. Elle a plus que doublé en un an et demi, essentiellement en raison des acquisitions internationales.

Pour réduire l'endettement, le PDG Pierre Gadonneix avait annoncé en février un plan de ventes d'actifs de 5 milliards d'euros.

Parmi les cessions évoquées par la presse, figurent la filiale française de transport d'électricité, RTE, ou le réseau britannique de distribution d'électricité.

EPR

Le PDG d'EDF aura la charge de veiller au bon déroulement du chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), censé s'achever en 2012. Un second EPR devra ensuite être construit à Penly (Seine-Maritime).

Du bon déroulement de ces deux chantiers dépend la capacité du groupe à vendre sa technologie à l'étranger. EDF a pour objectif de livrer 10 réacteurs de 3e génération dans le monde dans les 10 ans qui viennent.

REFORME DU MARCHE DE L'ELECTRICITE

Le gouvernement a annoncé mi-septembre une réforme prochaine du marché de l'électricité afin de mettre la France en conformité avec ses engagements européens.

A compter du 1er juillet 2010, les concurrents d'EDF pourront acheter une partie de la production du groupe public d'électricité à un prix attractif.

Il s'agit de favoriser la concurrence en permettant aux fournisseurs alternatifs (GDF Suez, Poweo, Direct Energie) d'avoir accès à une électricité bon marché issue du parc nucléaire d'EDF. Jusqu'à présent, les concurrents d'EDF n'arrivent pas à produire de l'électricité à un coût aussi compétitif que l'entreprise publique.

EDF, fournisseur d'électricité de 96% des clients français, risque donc de voir son quasi monopole s'éroder fortement.

Le groupe EDF en chiffres

Production d'électricité:

 - 58 réacteurs nucléaires (19 centrales) en France et 15 réacteurs au Royaume-Uni

 - 86% de l'électricité produite par le groupe est d'origine nucléaire

 - 220 barrages et 447 centrales hydrauliques

 - 15 centrales thermiques (charbon, gaz, fioul), qui fournissent 4% de la production d'électricité française, 3 centrales au charbon et 1 centrale au gaz au Royaume-Uni

 - Emissions de CO2: 91,6 millions de tonnes en 2008

Personnel:

 - 160.913 salariés

 - salaire brut annuel moyen en 2008 des salariés: 38.688 euros sur 13 mois

 - rémunération du PDG (en 2007): 1,057 million d'euros

 - 21,2% de femmes dans l'encadrement

Résultats financiers 2008:

 - Un chiffre d'affaires de 64,3 milliards d'euros (dont 47% hors de France)

 - Bénéfice net de 3,4 milliards d'euros

 - Investissements: 14,4 milliards d'euros (dont 54% en France)

 - Dette de 36,3 milliards d'euros (fin juin 2009)

Clients:

 - 38,1 millions dans le monde

 - 26,5 millions en France

Actionnariat:

 - Etat français: 84,4%

 - Investisseurs institutionnels et particuliers: 13,1%

 - Salariés: 2,3%

 - Capitalisation boursière: 71,36 milliards d'euros (au 25/09/09)

Lignes électriques en France:

 - 100.000 km en haute et très haute tension

 - 1,28 million km en basse et moyenne tension

Le système d'orientation scolaire français, très segmenté, est souvent critiqué pour la logique de sélection qu'il met en oeuvre vis-à-vis des 12 millions d'élèves en France, dont 5,5 millions de collégiens et lycéens.

Le système d'orientation "doit être revu de fond en comble", indiquait en juillet le Livre vert de la Jeunesse établie par la Commission Hirsch.

Malgré une multitude de rapports dénonçant les carences du système d'orientation, et des progrès réalisés notamment par l'organisme public Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les professions) pour une individualisation de l'accompagnement des jeunes, "la logique de sélection continue de guider le processus d'orientation scolaire", dénonçait en octobre 2008 le Conseil économique, social et environnemental dans un rapport.

Ainsi, "les élèves en difficulté font l'objet d'une orientation que l'on peut qualifier de subie au sens où leurs résultats scolaires les conduisent dans des filières qu'ils n'ont pas choisies et font figure de voies de relégation", critiquait le rapport.

En mai, le Cereq (Centre d'études et de recherches sur les qualifications), soulignait pour sa part la "complexité" du système français, segmenté par publics (jeunes, salariés, demandeurs d'emploi..), plus ou moins décentralisé, et impliquant divers réseaux associatifs.

Le système, un "maquis" selon le conseil économique et social, inclue notamment 574 centres d'information et d'orientation (CIO) dépendant des rectorats pour les scolaires, 115 centres pour les étudiants (SCUIO), 1.500 Points et bureaux information jeunesse dépendant du ministère de la Jeunesse.

Mais aussi, selon le recensement effectué par le Cereq, les 486 Missions locales dans les communes, 119 "Cap emploi" pour les handicapés, 22 centres d'orientation de l'Afpa (formation professionnelle pour adultes), ou encore un millier de sites d'accueil rattachés aux chambres des métiers et d'agriculture et aux chambres de commerce.

La future coalition gouvernementale allemande, conservateurs de la chancelière Angela Merkel et libéraux du FDP, devrait rompre avec la coalition sortante en repoussant la fermeture des centrales nucléaires.

Le petit FDP devrait également faire pression pour des baisses d'impôt.

Voici quelques unes des principales propositions des deux partis:

-- Impôt: la CDU veut abaisser la tranche inférieure d'imposition de 14 à 12% et relever le plancher de la tranche maximale de 53.000 euros à 60.000 euros.

Le FDP prône un système fiscal simplifié, avec trois tranches imposées à 10, 25 et 35%.

Tous deux veulent mettre en place des allègements fiscaux pour les familles avec enfants.

-- Politique étrangère: les deux partis défendent le déploiement de la Bundeswehr en Afghanistan dans le cadre de la force internationale Isaf, malgré l'impopularité de la mission. La CDU est opposée à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, préférant un "partenariat privilégié", tandis que le FDP estime qu'Ankara n'est pas mûre pour rejoindre l'UE.

-- Politique énergétique: CDU et FDP veulent repousser la fermeture des centrales nucléaires allemandes, programmée pour 2020 en fonction d'une loi adoptée sous le prédécesseur social-démocrate de Mme Merkel, le chancelier Gerhard Schroeder. Dans sa coalition avec les sociaux-démocrates, Mme Merkel avait dû renoncer à modifier cette loi.

 -- Emploi: le FDP veut diminuer l'imposition des PME, ramenant l'impôt sur les sociétés de 30% à deux tranches de 10 et 25%.

-- Politique familiale: pour faire face à un sévère vieillissement de la population et encourager une natalité qui est l'un des plus faibles en Europe, CDU et FDP se sont engagé à développer une politique volontariste. La CDU veut faire passer le congé parental qui permet aux Allemands de continuer à toucher leur salaire, partiellement pris en charge par l'Etat, de 14 à 28 mois.

-- Emploi: le FDP veut faciliter les licenciements. La CDU est en faveur de l'instauration d'un salaire minimum par branche d'activité.

-- Défense: la CDU veut conserver la conscription, le FDP la supprimer.

L'Iran, qui a annoncé l'existence d'un deuxième site d'enrichissement nucléaire, est sous la menace de nouvelles sanctions, à la demande des Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne.

Voici la liste des sanctions imposées à l'Iran par la résolution 1803 du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée le 3 mars 2008, avec un rappel des précédentes sanctions et des mesures incitatives proposées à Téhéran pour résoudre son problème nucléaire.

 RESOLUTION 1803

- Interdiction de voyager pour les responsables impliqués dans les programmes nucléaire et balistique iraniens et inspections des cargaisons vers et en provenance d'Iran en cas de soupçons sur la présence de biens prohibés.

- Appel aux Etats "à faire preuve de vigilance avant d'entrer dans de nouveaux accords de financement public des échanges commerciaux avec l'Iran, y compris l'octroi de crédits d'exportation, garanties ou assurances à leurs ressortissants impliqués dans de tels échanges."

- Appel aux Etats à la vigilance concernant les activités d'institutions financières basées sur leurs territoires avec des banques domiciliées en Iran.

ANCIENNES SANCTIONS (Résolutions 1737, 23 décembre 2006 et 1747, 24 mars 2007)

- Embargo sur les achats d'armes en provenance d'Iran.

- Restrictions volontaires par les Etats à la fourniture à l'Iran d'armements lourds.

- Restrictions volontaires par les Etats à l'entrée ou au transit sur leur territoire de personnes considérées comme impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique de l'Iran. Gel des avoirs à l'étranger des mêmes personnes.

- Restrictions sur les dons, prêts ou aides financières au gouvernement iranien, sauf à des fins humanitaires ou de développement.

- Embargo sur la fourniture à l'Iran de matériel ou équipement (listés) pouvant contribuer à ses programmes nucléaire ou balistique.

- Interdiction de la fourniture à l'Iran d'assistance ou formation technique, aide financière et investissement liés à ces programmes.

- Restrictions volontaires par les Etats à l'entrée ou au transit sur leur territoire de personnes impliquées dans ces programmes (12 personnes). Gel de leurs avoirs à l'étranger.

- Appel aux Etats à empêcher l'enseignement et la formation de ressortissants iraniens, dans des matières qui pourraient contribuer aux programmes sensibles de l'Iran.

MESURES INCITATIVES

- Réaffirmation du droit de l'Iran de développer l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et soutien à un tel programme.

- Soutien à la construction en Iran de réacteurs à eau légère dans le cadre de projets internationaux.

- Négociation et mise en oeuvre d'un accord de coopération nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Iran.

- Coopération dans la gestion du combustible nucéaire usé et des déchets radioactifs dans le cadre d'arrangements appropriés.

- Assurance de l'approvisionnement des réacteurs iraniens par un partenariat dans un consortium international en Russie fournissant du combustible enrichi.

- Amélioration de l'accès de l'Iran à l'économie, aux marchés et au capitaux internationaux par un soutien à son entrée à l'OMC.

- Coopération dans l'aviation civile, avec levée possible des restrictions sur les exportations d'appareils européens et américains en Iran.

- Coopération dans le domaine de la haute technologie.